DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-073
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation
DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national
dans le département des Deux Sèvres (6 pages) Page 3
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) (6 pages) Page 10
79-2025-04-24-00009 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 17
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79-2025-04-17-00004
Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO
du 17 avril 2025 en matière de domaine public
routier national dans le département des Deux
Sèvres
- 79-2025-04-17-00004 - Arrêté n° 2025-79-02 de subdélégation DIRCO du 17 avril 2025 en matière de domaine public routier national
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gll.m\lg(rfERE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Centre-Ouest
Fraternité Arrêté n°2025-79-02Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de la route;VU le code de la voirie routière ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales desroutes ;VU le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025, portant nomination deM. Simon FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrété interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département des Deux-Sèvres à la direction interdépartementale des routesCentre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
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Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre Ouest à compter du 1" décembre 2023 ;
VU l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 08 avril 2025 portant délégation de signature à M.Philippe FAUCHET ; DÉCIDEARTICLE 1%, Délégation de signature est donnée, à Monsieur Cédric MALFOIS, Directeur adjoint de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet des Deux-Sèvres tous actes,arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau routiernational du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le Département desDeux-Sèvres :A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL- 1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignementsL.112.1à 7du Code de la VoirieRoutière- 2 Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administration desdépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirieroutière et R53 du Code duDomaine de l'État- 3 Délivrance des accords de voirie pour :a)les ouvrages de transports et de distribution d'électricitéb)les ouvrages de transports et distribution de gaz,c)les ouvrages de télécommunication
L. 113.3 du Code de la VoirieRoutière
- 4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :a)la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,b)l'implantation de distributeurs de carburants- sur le domaine public (hors agglomération)- sur terrain privé (hors agglomération)- en agglomération(domaine public et terrain privé)
L 113.1 et suivants du Code dela voirie routière
- 5 Autorisation de création de voies accédant au réseau routiernational L 123-8 du Code de la VoirieRoutière- 6 Autorisation de remise à l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales- 7 Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 1970- 8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité eninfraction avec le Code de l'environnement, à l'exception despanneaux installés par les collectivités localesArticle L 581-27 et suivants duCode de l'Environnement- 9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'empruntou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferréesindustrielles. Circulaire du 9 octobre 1968
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B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES- 1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routesnationales et autoroutes non concédéesCode de la route Art. R.422-4- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes nonconcédées— stationnement— limitation de vitesse— intersection de route - priorité de passage - stop— implantation de feux tricolores— mises en service— limites d'agglomérations : avis a posteriori— autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 àR411-8, R 413-1 à R413-10,R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3- Décisions de restrictions temporaires de circulationnécessitées pour tous les travaux sur les routes nationales, lesvoies express, les autoroutes non concédées y compris pour lestravaux entraînant une coupure de la route avec déviation de lacirculation.
Code de la route Article R411-8et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire decirculation motivée par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécuritépublique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-21-1
5 - Avis du Préfet :5.1 sur arrétés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R 411-8
6 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales etréglementation de la circulation pendant la fermetureCode de la route Art R 411-20Circulaire 703 du 14 janvier19707 Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus àcrampons sur routes nationales.8- Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R433-4 du Code de la Route (circulation à pied et présence devéhicules sur réseau autoroutier et routes express).Code de la route Art R 421-2,R432-7, R 433-4
9- Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis deconstruire aurait pour effet la création ou la modification d'unaccès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et lescollectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieursdomaines publics concernant notamment :— la signalisation— l'entretien des espaces verts— l'éclairage— l'entretien de la route
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- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes nonconcédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorité de passage - stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations : avis a posterioriautres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 àR411-8, R 413-1 à R413-10,R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de directionsur le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.Circulaire 91-1706 du 20juin199112 - Autorisation de couper une autoroute par un convoiexceptionnel. Arrêté interministériel du 26novembre 200313 - Agréments de sociétés de dépannage-remorquage surautoroute et route express, après avis de la commissiondépartementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 Notifications individuelles de maintien dans l'emploiadressées aux fonctionnaires et agents chargés deI'exploitation et de I'entretien des routes et des ouvrages,inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoirassurer un service continu en cas de grève.Représentation de l'État aux audiences du tribunaladministratif pour les affaires relevant du domaine decompétence de la DIRCO Code de justice administrativeArt R 431-10
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour lesdomaines précisés à effet de signer au nom du Préfet des Deux-Sèvres tous actes, arrêtés et décisions dans lalimite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :M. Clément BOURCART, Secrétaire Général, pour les décisions des domaines B et C ;— Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;— M. Clément BOURCART, Chef du SQRU par intérim, pour les décisions du domaine B ;— M. Dominique BIROT, Chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;— M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;— M. Cyril LAUQUIN, Adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
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2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A4,A.8,B.3,B.4,B.5,B.7,B.8 et B.13 :— M. Pascal COSTA, Chef du district de Poitiers ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8 et B.13 :— Mme Loétitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;— M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers ;— M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers.2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Yannis ROBERT, Chef du CEI de Bressuire ;— M. Corentin DESROSES, Chef du CEI de Poitiers / Lussac.2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels et chefs de centre :— M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de I'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité,du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;—- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2024-79-01 du 14 janvier 2025 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Limoges, le 17 AVR. 2025Le Directeur Interdépartemental des Routes" Centre-Ouest,
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DDT 79
79-2025-04-24-00008
Arrêté préfectoral nommant les membres de la
commission départementale d'orientation
agricole (CDOA)
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PREFET ; Direction départementaleD D = . eszä > des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral nommant les membres de la commission départementaled'orientation agricole (CDOA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu larrété préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: La commission départementale d'orientation de l'agriculture des Deux-Sèvres,placée sous la présidence du préfet, est composée ainsi qu'il suit :1- Représentants de l'Etat- Monsieur le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant- Madame la directrice départementale des finances publiques ou son représentant2 - Membres désignés ès qualité- Monsieur le président de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- Madame la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres ou son représentant ;- Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siègedans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'unsyndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays : Monsieur DidierGAILLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes de ParthenayGâtine, titulaire, ou Monsieur Thierry PARNAUDEAI, conseiller communautaire de lacommunauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;- Monsieur le président de la caisse pluri-départementale de la mutualité sociale agricolePoitou ou son représentant.3 — Autres membres3-1 Trois représentants de la Chambre d'agriculture
| _
| Titulaires | qer.sŒpléants 2° suppléantsM. Ludovic JARRIAULT 'M. Stfiyna DARAK Mme Sophie DUPONT'Granzay Gript Saint Pompain Beaulieu sous ParthenayM. NicolasLIMOGES — M. Antonin GOULARD Mme Lucie MALINGREPamplie Saint Maxire Bressuire
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Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 3-2-2 duprésent arrétéTitulaire T qer supäéant e i 2° suppléant e ]ÏM. David PAILLAT " |M. Jérôme CAILLEl Mauzé sur le Mignon Largeasse3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture3-2-1 au titre des entreprises agroalimentaires non coopérativesL Titulaire ] 1°" suppléant l 2° suppléantMme Sylvie DECOUT C |M. Olivier DAMIENS - |MmeAnne-Laure SIMONLa Ferrière en Parthenay Saint Maixent l'Ecole ChaurayChambre de commerce et Chambre de commerce et Chambre de commerce etd'industrie d'industrie d'industrie3-2-2 au titre des coopératives| Titulaire | 1* suppléant | 2° suppléant |ÎMme Valérie FORETCoop de France
e
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————— -
lle-AquitailNouve e-Aquitaine . ; - E3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles3-3-1 proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs| Titulaires T 1°" suppléants T 2° suppléants "'M.Jean-Baptiste RASILLARD M. JackyBOURDON |M.Alain BILLEROTSaint Jacques de Thouars La Créche 'SaivresM. Alexis BAILLARGEAU- _ |M. David SARREAU " |M. Louis RIMBAULT || Secondigny Niort Saint-Maxire _M.JulienRIVOLET - MAÏdanROBERTS | S'îiffres \ Luché Thouarsais3-3-2 proposés par la Coordination ruraler Titulaires _T Qe suppléañË T 2° suppléaÆ |IM.AlainROBIN — —' M. Xavier GABORIT =~ |M. Sébastien FLEURY |'Frontenay Rohan Rohan Assais les Jumeaux l Beugnon-ThireuilM Philippe GERMOND- |M.ArnaudPELLOQUIN -\MPascalAUDOUIN |\ Bouillé Saint Varent qM.AnthonyPACAULT M Denis RAGON |Mme PamelaSARRAZIN —Saint Pardoux-Soutiers Le Rétail ' ROM '
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3-3-3 proposés par la Confédération paysanne2° suppléantsTitulaires 1% suppléantsM. Gaél MARCHAND M. Lionel RENAUD MelleranCombrandM. Pierre GUERINPrin DeyrançonM. Simon PAQUEREAUParthenay3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale de salariésdes exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental| Titulaire| 1° suppléant2° suppléant'M. Jean-Michel CHRETIENMarcillac Lanville (16)Syndicat CFDT Agro'M. Vincent RESTOUX
Alimentaire des Deux-Sèvres | Alimentaire des Deux-Sèvres| Le TalludSyndicat CFDT Agro
3-5 Représentants de la distribution3-5-1 Représentants de la distribution des produits agroalimentairesTitulaire1% suppléant2° suppléant B 'M. Luc BIENAIMEMauléonGroupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre-Atlantique
Mme Valérie ETIEMBREGroupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre-Atlantique
M. Christophe PASQUIER |SecondignyGroupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre-Atlantique
3-5-2 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre ducommerce indépendant de l'alimentationTitulaireM. Emmanuel GRIPONMelleChambre de Métiers et del'Artisanat
| 1°" suppléant2° suppléant| M. Benoit BELGYBressuireChambre de Métiers et deI'Artisanat
Mme Héléne JAUZELONAiffresChambre de Métiers et del''Artisanat3-6 Représentants du financement de l'agricultureTitulaireM. Patrick SAUVAGETSaint-PompainCrédit agricole 17-79
1°" suppléant2° suppléant| M. Fabrice BARATONLa Chapelle BatonCrédit agricole 17-79M. Florent CELERAUSaint LinCrédit agricole 17-79
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3-7 Représentants des fermiers-métayersTitulaire1* suppléant2° suppléantM.CHARTIER JulienLoubignéM. Philippe MONNEAU -Bressuire (Breuil Chaussée)M. Laurent CLOCHARDGeay3-8 Représentants des propriétaires agricolesTitulaire1°" suppléant2° suppléantM. Jean-Claude GERBAUDSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres
M. Erik BERNARDSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres
M. Pierre-André MASTEAUSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres3-9 Représentants de la propriété forestièreTitulaire1°" suppléant2° suppléantM. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de laPropriété ForestièreNouvelle-Aquitaine3-10 Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la floreTitulaires1* suppléants2° suppléantsM. Patrick BOUCHENYDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-Sèvres NatureEnvironnement
M. Christian HERAUDLa CrécheDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Stéphane LAURENTINAssais les JumeauxFédération des chasseurs 79M. Jean-Luc CANTRELMagneFDPPMA M. Frédéric AUDURIERLa CrècheFédération des chasseurs 793-11 Représentants de l'artisanatTitulaire1°* suppléant2° suppléantM. Eric MERCERONChambre de Métiers et del''ArtisanatM. Sébastien DUSSARTChambre de Métiers et del''ArtisanatM. François BRANDYChambre de Métiers et del''Artisanat3-12 Représentants des consommateursTitulaire 1°" suppléant 2° suppléantM. Hugues MINAUD M. Jean-Claude PREVOTEAiffres Saint-GelaisUFC Que Choisir UFC Que Choisir
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3-13 Personnes qualifiéesTitulaires 1°" suppléants 2° suppléantsM. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOTChantecorps Exoudun Saint Pardoux-SoutiersFédération CUMA Fédération CUMA (Saint-Pardoux)Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant4 — Membres désignés comme experts permanents- Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement ouson représentant;- Monsieur le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou sonreprésentant ;- Monsieur le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant ;- Monsieur le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant ;- Monsieur le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire ou Monsieurle Directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA) "Terres et paysages sudDeux-Sèvres", représentant l'enseignement agricole public, ou leur représentant ;- Monsieur le directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant ;- Le représentant désigné par « l'association nationale des sociétés et GAEC » siégeant enformation spécialisée de la CDOA relative aux groupements agricoles d'exploitation encommun (GAEC).Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agricultureest assuré par la direction départementale des territoires.Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois années àcompter de la signature du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la CDOA estabrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.| Niort 1o 2 8 AVR. 2025Four 1@ Frerer, el par celegaton,Le Secrétaire Général de la Prétecture' C———:— > -
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Patrick VAUTIER6/6
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Arrêté préfectoral nommant les membres de la
section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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PREFET Direction départementaleP [ CUX-SEVRES | des territoiresÉgalitéFraternité
ARRETE préfectoral nommant les membres de la section spécialisée de la commissiondépartementale d'orientation agricole (CDOA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 portant constitution d'une section spécialisée dela commission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la section spécialiséede la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°: La commission départementale d'orientation de l'agriculture comprend unesection spécialisée.Article 2 : La section spécialisée exerce les compétences déléguées par la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture dans le cadre des orientations définies parcelle-ci en réunion plénière pour l'examen des dossiers individuels en matiére dedemandes d''autorisation d'exploiter.Article 3 : La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant. Outre le préfet, elle comprend les membres suivants :- Madame la présidente du conseil départemental ou son représentant;- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant;- Madame la directrice départementale des finances publiques ou son représentant ;- Monsieur le président de la caisse pluridépartementale de la mutualité sociale agricolePoitou ou son représentant.Trois représentants de la Chambre d'agriculture :Titulaires T suppléants 22 suppléantsM. Ludovic JARRIAULT M. Shayna DARAK Mme Sophie DUPONT —Granzay Gript 'Saint Pompain Beaulieu sous ParthenayM. Nicolas LIMOGES M. Antonin GOULARD Mme Lucie MALINGREPamplie Saint Maxire BressuireDont un au titre des sociétés coopératives agricoles :Titulaire 1°" suppléant 2° suppléantM. Jéréme CAILLELargeasse'M. David PAILLATMauzé sur le Mignon
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Le représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre descoopératives : -(T'suppléant æ suppléante T c|S ]îtulaireMme Valérie FORETCoop de FranceNouvelle-Aquitainepovoleaqu _— | |Huit représentants des organisations syndicales agricoles à vocation généraleDont trois proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs :
{
Titulaires 1" suppléants Ï2e supplézfis EM.Jean-Baptiste RASILLARD | M. Jacky BOURDON Q |M. Alain BILLEROT 7Saint Jacques de Thouars La Créche SaivresM. Alexis BAILLARGEAU jLM—David SARREAU . MloviskimBauxSecondigny Niort | Saint-MaxireM. Julien RIVOLET 'M. Aidan ROBERTS | 1Aiffres _|Luché Thouarsais |_ e L ec l s—— —Dont trois proposés par la Coordination rurale :| Titulaires "1" suppléants - '2'3 suppËnÎ - |lÎAlain ROBIN — |M.Xavier GABORIT |M. Sébastien FLEURY |Frontenay Rohan Rohan Assais les Jumeaux lBeugnon—Thireuîl lM. Philippe GERMOND M. Arnaud PELLOQUIN 'M. Pascal AUDOUIN |Ëouillé Saint Varent 4|M.AnthonyPACAULT . |M Denis RAGON — — |Mme Pamela SARRAZSIN—Saint Pardoux-Soutiers ' Le Rétail ' ROMU_ _ l__ÿ_____J____ ——
Dont deux proposés par la Confédération paysanne :—Titulaires 1 |er suppléants - 2 suppÊnÎ L îM.GaëlMARCHAND- |M.LionelRENAUD Melleran | —Combrand | |M. Pierre GUERIN M.Simon PAQUEREAU — L ]Prin Deyrancon \ParthenaPE E =— — e
Le représentant des salariés agricoles : _— —— é — _ ——Titulaire i1e' sŒpleîant 2° suÈfilânt— \M—Jean-MŒIÈHŒÏÜ m Vincent RESTOUX -Marcillac Lanville (16) Le TalludSyndicat CFDT Agro | Syndicat CFDT Agro |Alimentaire des Deux—Sèvres_LAlimentaire des Deux-Sèvres |e = — _ =
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Le représentant du financement de l'agriculture :Titulaire |qer suppléant 2° suppléantM. Patrick SAUVAGET _ M. Fabrice BARATON | M. Florent CELERAUSaint-Pompain La Chapelle Baton Saint LinCrédit agricole 17-79 Crédit agricole 17-79 Crédit agricole 17-79Le représentant des fermiers-métayers :Titulaire 1°" suppléant 2° suppléantM.CHARTIER Julien M. Philippe MONNEAU -|M. Laurent CLOCHARDLoubigné Bressuire (Breuil Chaussée) | GeayLe représentant des propriétaires agricoles :Titulaire1% suppléant2° suppléantM. Jean-Claude GERBAUDSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
M. Erik BERNARDSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
M. Pierre-André MASTEAUSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-SèvresLe représentant de la propriété forestière :Titulaire1°" suppléant2° suppléantM. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de laPropriété ForestièreNouvelle-AquitaineDeux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :Titulaires1% suppléants2° suppléantsM. Patrick BOUCHENYDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-SèvresEnvironnementNatureM. Christian HERAUDLa CrècheDeux-SèvresEnvironnementNatureM. Stéphane LAURENTINAssais Les JumeauxFédération des chasseurs 79M. Jean-Luc CANTRELMagnéFDPPMA 79 M. Frédéric AUDURIERLa CrècheFédération des chasseurs 79
Deux personnes qualifiées :Titulaires 1% suppléants 2° suppléantsM. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOTChantecorps Exoudun Saint Pardoux-SoutiersFédération CUMA Fédération CUMA(Saint Pardoux) Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant
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*Article 4 : Seront associés aux travaux de la section spécialisée à titre d'expertspermanents:- Monsieur le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou sonreprésentant ;- Monsieur le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant :- Monsieur le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant ;- Monsieur le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire, ou Monsieurle directeur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA), "terres et Paysages sudDeux-Sèvres, ou leur représentant ;- Monsieur le directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant.Article 5 : Le secrétariat de la section spécialisée de la commission départementaled'orientation de l'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.Article 6 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 années àcompter de la signature du présent arrêté.Article 7 : L'arrété préfectoral du 03 juin 2024 modifiant la composition de la sectionspécialisée de la CDOA est abrogé.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le
\ Ç-——-d >Patrick VAUTIER
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~our re Préier, et par aelegation,Le Secré@ire Général de la Prétecture
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