=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°090 du 27 mai 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la
saison 2025-26.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-31 du 26 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par l'association Fégréacaise et Loisirs , la manifestation nautique intitulée " Auto-Bateaux-Rétro
", le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-01 du 23 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par l'Association Université Nantes Aviron, la manifestation nautique intitulée " Régate Master
2025 ", du dimanche 1er juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-02 du 23 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par Nantes Métropole , la manifestation nautique intitulée " Inspection détaillée pont de
Mauves ", du 2 au 13 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-04 du 23 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par la mairie de Nantes , la manifestation nautique intitulée " Raid des P'tits loups ", du mercredi
4 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-07 du 22 MAI 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le SNO , la manifestation nautique intitulée " Trophée Aubin ", du samedi 7 au lundi 9 juin
2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-07 du 23 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par la commune de la Possonnière , la manifestation nautique intitulée " Feu d'artifice de la
Possonnière ", du samedi 7 juin 2025.
Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2025.
Arrêté préfectoral n° BECC44-2025-05-30-34 du 25 avril 2025 portant habilitation à réaliser la
conformité relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société SARL TR
Optima Conseil.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,
Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Décision préfectorale du 26 mai 2025 d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation
de signature
PREFET | | | . DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
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Arrêté n°2025/SEE/0070d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2025-2026LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les dispositions du code de l'environnement relatives à la chasse et notamment les articles L.424-2, L.424-7 R.424-1 à R.424-8, R.424-13-1 à R.424-13-4, L.424-15, R.425-1, R. 428-8 ;la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;le règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII durèglement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à cessubstances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieurou autour des zones humides ;le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ; —l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif àdivers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et àla reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime ;l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelantsvivants notamment pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ;l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et 19 janvier 2009 modifiés relatifs aux périodes de chassedu gibier d'eau et des oiseaux de passage ;l'arrêté ministériel DEVL 1112-431 À en date du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximalautorisé de la bécasse des bois sur l'ensemble du territoire métropolitain ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans lesétablissements professionneis de chasse à caractère commercial ;les arrêtés ministériels du 17 février 2014, du 25 février et du 1° avril 2019 modifiant l'arrêté du 18mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie :l'arrêté préfectoral du 06 avril 2018 relatif à l'usage des armes à feu au titre de la sécuritépublique ;les préconisations du plan national de maîtrise du sanglier du 31 juillet 2009 et le plandépartemental d'actions pour la gestion du sanglier en date du 12 mai 2016;10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 24 92Mél : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr —Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/8

VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le14 mars 2025;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique en date du24 mars 2025 ;VU la consultation du public menée du 3 avril 2025 au 24 avril 2025 inclus :
CONSIDÉRANT que le sanglier est classé « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » dans ledépartement de la Loire-Atlantique ;CONSIDÉRANT les risques de collisions routières ou ferroviaires occasionnées par la population degrand gibier, et essentiellement par les sangliers sur l'ensemble du département ;CONSIDÉRANT qu'il ressort, des dispositions de l'article R.424-8 du code de l'environnement susvisé,notamment que :e la chasse du sanglier du 1° juin au 14 août ne peut intervenir qu'après autorisationpréfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixéespar l'arrêté du préfet ;e le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 15 septembre de lamême année, le bilan des effectifs prélevés ;CONSIDÉRANT que les cervidés sont soumis à plan de chasse et que le tir anticipé ne peut doncconduire à augmenter la pression sur les espèces ;CONSIDÉRANT que le tir des cervidés dès le ler juin à l'aff0t et à l'approche permet d'effectuer unesélection sanitaire des animaux ;CONSIDÉRANT que le renard roux est classé sur la liste des « espèces susceptibles d'/occasionner desdégâts » dans le département de la Loire-Atlantique ;CONSIDÉRANT que les prélèvements de renard roux effectués à l'occasion du tir anticipé du grandgibier sont anecdotiques en raison de l'importance de la végétation présente ;CONSIDÉRANT dès lors que la chasse anticipée du sanglier, du chevreuil et du renard roux n'est pas denature à mettre en péril ces espèces ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le tir du sanglier, du chevreuilet du renard en sécurité dès le 1er juin afin de protéger les intérêts agricoles etforestiers ;CONSIDÉRANT, au vu de ce qui précède, qu'il convient notamment de donner la possibilité dechasser le sanglier en battue à compter du Ter juin 2025 sur | 'ensemble des communesdu département de la Loire-Atlantique ;CONSIDÉRANT que la sécurité des chasses en battue organisée nécessite un certain nombre demoyens, à savoir Un minimum de 6 tireurs, avec ou sans chien ;CONSIDÉRANT qu'au regard de la hausse des populations de l'espèce Meles meles (blaireau) sur leterritoire de la Loire-Atlantique et les dégâts occasionnés en agriculture et auxinfrastructures ferroviaires, il convient d'autoriser la chasse du blaireau à tir et parvénerie sous terre, y compris pour une période complémentaire à compter du 15 mai;CONSIDÉRANT l'étude réalisée à la demande de la fédération des chasseurs de la Loire-Atlantique surdeux saisons cynégétiques 2018-2019 et 2019-2020, et la mise en évidence de lastructure sociale de la population des blaireaux du département comparable à unepopulation sans pression de chasse ;CONSIDÉRANT que l'inventaire de terriers réalisé en 2007, 2019 et 2024 sur 24 communes du départe-. ment (échantillon statistique de 10 % des communes réparties sur l'ensemble du dé-partement) montre une progression du nombre de terriers (315 terriers en 2024 contre222 en 2007;CONSIDÉRANT les observations et propositions du public formulées du 3 au 24 avril 2025 inclus et lasynthèse effectuée dans le document « Synthèse des observations » ;2/8

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRETE
Article 1" : Ouverture générale de la chasseSous réserve des dispositions des articles ci-après, la période d'ouverture de la chasse à tir est fixéepour le département de la Loire-Atlantique : du dimanche 21 septembre 2025 à 9 heures ausamedi 28 février 2026 au soir
Article 2 : Chasse en zone humideÀ l'intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides, il est interdit de décharger de la grenaille dechasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 %de son poids:On entend ici par zones humides :- la mer dans la limite des eaux territoriales- le domaine public maritime- les marais non asséchés- les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau douce, salée ousaumatre.Article 3 : Ouvertures spécifiquesPar dérogation à l'article 1°", les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chasséesque pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques suivantes :ESPÈCES DATES :DE GIBIER Ouverture Fermeture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSEGrand gibier
Chevreuil 01/06/25 | 28/02/2026 | Du 01/06/2025 au 20/09/2025, les attributaires d'un plan(espèce soumise à au soir |de chasse peuvent tirer le chevreuil à l'affOt et àplan de chasse) l'approche : tir à balle, ou tir à l'arc (pour les détenteursd'une attestation de formation spécifique).À partir du 21/09/2025, tous modes de chasse autorisésdans les conditions des articles 2 et 4: tir à balle, tir àl'arc (pour les détenteurs d'une attestation de formationspécifique), tir à grenaille de plomb n° 1 ou 2 série deParis (éq. diamètre 3,75mm ou 4 mm) ou grenaille sansplomb, chasse au vol.Dans les zones humides, tir à balle, tir à l'arc ou tir àgrenaille sans plomb :- grenaille d'acier: numéro un, zéro, double zéro,triple zéro- autre grenaille sans plomb : n°1 ou 2 série de Paris (éq.diamètre 3,75mm ou 4 mm)Daim 01/06/25 | 28/02/2026 | Du 01/06/2025 au 20/09/2025, les attributaires d'un plan(espèce soumise à au soir | de chasse peuvent tirer le daim à l'affût et à l'approche :plan de chasse) tir à balle (ou tir à l'arc pour les détenteurs d'uneattestation de formation spécifique).À partir du 21/09/2025, tous modes de chasse autorisésdans les conditions de l'article 4.
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Cerf élaphe 01/09/2025 | 28/02/2026 | Du 01/09/2025 au 20/09/2025 les attributaires d'un plan(espèce soumise au soir de chasse peuvent tirer le cerf a l'affOt et à l'approche :à plan de chasse) tir à balle (ou tir à l'arc pour les détenteurs d'uneattestation de formation spécifique).A partir du 21/09/2025, tous modes de chasse autorisésdans les conditions de l'article 4. |
Cerf sika 01/09/2025 | 28/02/2026 | Du 01/09/2025 au 20/09/2025, chasse uniquement àau soir l'affot et à l'approche : tir à balle (ou tir à l'arc pour lesdétenteurs d'une attestation de formation spécifique).À partir du 21/09/2025, tous modes de chasse autorisésdans les conditions de l'article 4.
Ouverture anticipée du 01/06/2025 au 14/08/2025,Sanglier 01/06/2025 | 31/03/2026 | chasse uniquement à l'affüt, à l'approche et en battue(espèce soumise au soir organisée, dans les conditions fixées par les articles 4 età plan de gestion) 711Du 15/08/2025 au 31/03/2026, tous modes de chasseautorisés dans les conditions de l'article 4 et 71.2.
ESPÈCES si :DE GIBIER Govertore | Prdetue CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSEPetit gibierRenard 01/06/2025 | 28/02/2026 | Ouverture anticipée du 01/06/2025 au 20/09/2025 dansausoir | les conditions de l'article 7.2 |
Lapin 21/09/2025 | 18/01/2026au soirLièvre 12/10/2025 | 18/01/2026(espèces soumise à au soirplan de chasse)Perdrix 21/09/2025 | 18/01/2026 | Fermeture au 28/02/2026: —Faisans au soir - dans les établissements professionnels de chasse àcaractère commercial pour les perdrix grises, perdrixrouges et faisans de chasse qui, avant d'être relachés,sont munis d'un signe distinctif de couleur vive fixéautour de l'une des pattes de l'oiseau, ou de son cou,conformément aux dispositions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2014 susvisé.- pour la pratique de la chasse au vol.Blaireau 21/09/2025 | 28/02/2026au soir
Article 4 : Sécurité/Mode de chasseAu sens des dispositions du présent arrêté, il faut entendre par chasse collective, la battue organisée,c'est-à-dire la recherche du grand gibier et du renard qui comporte un minimum de six tireurs, avec ousans chien.
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41 Mesures de sécuritéLes mesures de sécurité des chasseurs et des non chasseurs sont définies dans le schémadépartemental de gestion cynégétique en vigueur et conformément à l'article L.424-15 du code del'environnement :- le tir fichant est obligatoire pour le sanglier quel que soit le mode de chasse ;- lors d'opérations de chasse à tir collectives, le port du gilet fluorescent de préférence orangeest obligatoire pour tous les participants ;- la battue organisée s'effectue sous la responsabilité d'un chef de groupe ;- Une signalisation temporaire doit être mise en place sur ou à proximité immédiate des voiespubliques lors des opérations de chasse à tir collectives ;- la matérialisation de l'angle des 30 degrés est obligatoire pour les chasseurs postés en battueorganisée, dès lors qu'il y a un risque humain ou matériel (chasseurs postés, maisons, véhicules, usagersOU autres personnes...) ;- le tir en direction de la traque est interdit sauf :*le tir a l'arc réalisé à courte distance ;* en cas d'utilisation de plate-formes de type mirador ou dispositifs équivalentscomportant un garde-corps situé à une hauteur minimale égale à 1 mètre au- -dessus du sol, le tir pararme à feu devant être obligatoirement effectué en position debout ;- l'organisateur de la chasse en battue est responsable de la sécurité. Il annonce les consignes desécurité avant chaque battue organisée à l'ensemble des participants. La battue peut comporterplusieurs traques.4.2. Tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolteLe tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte est autorisé dans les conditions fixées parl'arrêté du 1° août 1986 modifié et par le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur, àsavoir :- uniquement pour la chasse du sanglier, avec l'accord du détenteur du droit de chasse ;- Uniquement en battue organisée (minimum 6 tireurs, les postés sont positionnés en extérieur dela parcelle culturale) ;- tir fichant depuis un poste fixe matérialisé ;- la matérialisation de l'angle des 30 degrés est obligatoire pour les chasseurs postés en battueorganisée, dès lors qu'il y a un risque humain ou matériel (chasseurs postés, maisons, véhicules, usagersou autres personnes...) ;- le tir à l'intérieur de la parcelle en cours de récolte est interdit, même en cas d'utilisation demiradors. :
4.3. Usage de la chevrotine
La chevrotine est autorisée conformément a la dérogation ministérielle en vigueur et uniquement ausein des territoires listés dans un arrété spécifique.La chevrotine peut être utilisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 1% août 1336 modifié et par leschéma départemental de gestion cynégétique en vigueur, a savoir : :- Uniquement dans le cadre des battues organisées du sanglier ;- Uniquement sur autorisation du responsable de battue ;- à Une distance maximum de 15 mètres de l'animal ;- seulement avec des chevrotines de 21 grains ;- un registre de tir spécial chevrotine délivré par la FDC44 doit être obligatoirement rempli etrenvoyé à la FDC avant le 15 avril de chaque année.5/8

Ces dispositions ne contreviennent pas aux interdictions d'usage du plomb a |' intérieur ou à moins de100 mètres des zones humides décrites à l'article 2.
4.4. Armes à feu
Outre les interdictions de faire usage d'armes à feu contenues dans l'arrêté préfectoral du 6 avril 2016susvisé, et la limitation des heures de chasse de l'article 6 ci-après, il est interdit :- d'être porteur d'une arme à feu chargée sur les autoroutes, routes nationales, départe- :mentales et voies ferrées en service, ainsi que sur leurs emprises respectives,- d'utiliser la carabine 22 LR sauf pour la chasse et la destruction du ragondin, rat musqué etrenard.
Article 5 : Conditions de recherche de grand gibier blessé en action de chasse par un conducteur dechien de sangL'utilisation de chiens de sang est autorisée dans les conditions suivantes :- sous réserve de détenir un permis de chasser valide pour le département de la Loire-Atlantique, le conducteur peut se faire accompagner par le titulaire du droit de chasse, sur leterritoire duquel l'animal a été blessé, ou par d'autres chasseurs désignés par lui et porteursd'une arme s'il le juge nécessaire ou par toute autre personne non armée. Tous -lesparticipants sont porteurs d'une tenue voyante, de préférence de couleur orange fluorescent.- le port d'une arme permet d'achever, en cas de besoin, l'animal blessé. Le gibier retrouvérevient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine qui, dans le cas d'un animalsoumis au plan de chasse doit, préalablement au transport, apposer le dispositif demarquage.
Dans le but d'encourager la recherche du gibier blessé en action de chasse, le détenteur du droit dechasse qui a fait appel à un conducteur agréé peut, dans le cas d'une recherche positive d'un animalsoumis au plan de chasse, bénéficier d'un bracelet gratuit la saison suivante, si:- la recherche présente des difficultés telles que l'animal n'aurait pu être retrouvé sans leconcours d'un chien de sang;- apres chaque intervention, le conducteur adresse a la fédération des chasseurs un rapport derechercheArticle 6 : Limitation des heures de chasse (heures légales à Nantes)
Mode de chasse Ouverture FermetureGibier d'eau** : lorsqu'elle se pratique sur les zones humides, 2 h avant le lever du soleil 2 h après le coucher dumentionnées à l'article L424-6 du code de soleill'environnementChasse à tir du petit gibier sédentaire | _ 9h00Chasse à tir du grand gibierChasse aux oiseaux de passageChasse au volChasse à courre, à cor et à cri 1h avant le lever du soleil |1h après le coucher du soleilChasse des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD)Chasse sous terre et vénerie sousterre
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On entend par "chasse à tir" tous moyens de chasse à l'aide d'une arme à feu ou d'un arc (battueorganisée, afft, approche, chasse devant soi, ...).Article 7 : Dispositions particulières à certaines espèces71: SANGLIER :_Le lâcher et l'agrainage du sanglier en milieu ouvert sont interdits.Les règles de sécurité énoncées à l'article 4 s'appliquent à la chasse du sanglier.
e Pour les bénéficiaires d'un plan de chasse chevreuil ou daim, l'autorisation individuellepréfectorale est intégrée à la décision d'attribution de plan de chasse sans autre formalité,e Pour les non bénéficiaires d'un plan de chasse chevreuil ou daim, la demanded'autorisation est effectuée par le détenteur du droit de chasse auprès de la DDTM, quirecueille l'avis de la fédération départementale des chasseurs.Les formulaires de demande sont disponibles par voie dématérialisée sur le site internet des servicesde l'État : https://wwuw.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligneLa déclaration des prélèvements par le bénéficiaire est obligatoire via l'Espace Adhérent Territoire sur lesite de la FDC 44, au maximum 7 jours après le prélèvement. A défaut de déclaration, l'autorisation n'estpas renouvelée l'année suivante.
L'approche et l'aff0t s'effectuent dans les conditions suivantes :- tir à balle à courte distance afin d'être fichant,- tir à l'arc.En battue organisée :- tir à balle;- tir à l'arc- tir à la chevrotine, pour les territoires autorisés et dans les conditions du schémadépartemental de gestion cynégétique (cf article 4.3.).
Du 15/08/2025 au 31/03/2026, tous modes de chasse autorisés :e de 1 à 5 tireurs, pas de formalité particulière,e à partir de 6 tireurs, chasse en battue organisée.L'usage de la chevrotine est possible sur des territoires autorisés et dans les conditions du schémadépartemental de gestion cynégétique (cf article 4.3.).La déclaration des prélèvements de sanglier par le responsable de tir est obligatoire via l'EspaceAdhérent Territoire surle site de la FDC 44, au maximum 7 jours après les prélèvements.7.2: RENARD :Ouverture anticipée du 01/06/2025 au 20/09/2025 : tir à balle ou à grenaille, à l'arc ou au vol.Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut chasserle renard dans les mêmes conditions spécifiques associées à chacune de ces deux espèces.7.3 : Plans de gestion cynégétique approuvés contenus au S.D.G.C7.31: PIGEONS :Le prélèvement maximal journalier est fixé à 20 pigeons par chasseur.7.3.2 : BÉCASSINES DES MARAIS :Le prélèvement maximal journalier est fixé à 10 bécassines des marais par chasseur.7/8

7.3.3 : CANARD COLVERT :
Le prélèvement maximal journalier par chasseur est fixé à 10 canards par chasseur (dont 5 canardscolvert maximum) sur les territoires agrainés dans les conditions définies dans le schémadépartemental de gestion cynégétique.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 susvisé, le prélèvement national maximal autorisé (PMA) parchasseur est limité à 30 oiseaux par saison de chasse, soit par la tenue d'un carnet de prélèvementcomprenant un dispositif de marquage, soit via l'application « CHASSADAPT ».De plus, le prélèvement maximum journalier est fixé à 3 bécasses par chasseur, dans la limite de 6oiseaux par semaine calendaire.Article 8 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :e la chasse du grand gibier ; .e la chasse du renard, des ragondins et des rats musqués ;e la chasse au gibier d'eau, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;e la chasse à courre et la vénerie sous terre.Article 9 : Gel prolongéDans les cas énoncés à l'article R.424-3 du code de l'environnement, en particulier le gel prolongé, desmesures de suspension de la chasse peuvent être prononcées par arrêté préfectoral conformément auprotocole gel prolongé susvisé.Article 10 : Chasse à courre, à cor et à criLa chasse à courre, à cor et à cri est autorisée du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.La chasse au vol au gibier sédentaire est autorisée du 21 septembre 2025 au 28 février 2026.
Article 11 : Vénerie sous terre du blaireauL'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026 etpour la période complémentaire allant du 15 mai 2026 au 14 septembre 2026.Article 12 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le président de la fédération départementale deschasseurs de Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. |NANTES, le £2 3 MAI 2025Le PROT p t par gaiigation.CPS
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa publication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique,- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique.Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantescedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse del'administration (expresse ou tacite) au recours administratif. 'La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtmArrêté préfectoral n° ddtm--2025-05-312025-05-31 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l' par l'association Fégréacaise Culture et Loisirsassociation Fégréacaise Culture et Loisirs ,,
la manifestation nautique « la manifestation nautique « Auto-Bateaux-RétroAuto-Bateaux-Rétro »,»,
le le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025,,
sur le canal de Nantes à Brest.sur le canal de Nantes à Brest.
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier du Canal de Nantes à Brest en date du 20 octobre 2021 pris pour l'exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 8 mai 2025 , par laquelle Monsieur GENET Erawn , trésorier de l'association Fégréacaise
Culture et Loisirs, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Auto-Bateaux-Rétro»
le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025, de 9h00 à 19h00, sur le plan d'eau situé au niveau du site de Pont-
Miny à Fégréac ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 19 mai 2025 ;
VU le contrat souscrit auprès de MAAF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 er - La manifestation projetée par l'association Fégréacaise Culture et Loisirs , le samedi 31 mai et le
dimanche 1er juin 2025, de 9h00 à 19h00, est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur
le canal de Nantes à Brest sur le plan d'eau situé au niveau du site de Pont-Miny à Fégréac.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 - Il appartient à la mairie de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, ainsi
que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6 – L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la
berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau du Canal de Nantes à Brest ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement
est disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique, Département
Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement , téléphone 02.49.10.40.00.
Article 8 - Le maire de Fégréac, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et
de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 26 mai 2025
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET rectiDE LA LOIRE- __, DirectionATLANTIQUE départementaleLiberté des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-01 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Université Nantes Aviron, la manifestation nautique« Régate Master 2025 »,le dimanche Ter juin 2025 sur I'Erdre
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 13 novembre 2024, par laquelle Monsieur LOURADOUR Olivier, Vice président exécutif del'association Université Nantes Aviron sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée«Régate Master 2025» le dimanche 1er juin 2025 de 9h00 à 15h00, sur le plan d'eau en amont du club d'avironLéo Lagrange;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 6 décembre 2024;VU le contrat souscrit auprés de Maif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association Université Nantes Aviron, le dimanche ter juin 2025 de9h00 à 15h00 est autorisée sur le plan d'eau en amont du club d'aviron Léo Lagrange.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes.
Article 3 - La compétition sera arrêtée lors du passage des bateaux commerciaux (Les Bateaux Nantais).
Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Université Nantes Aviron devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessairesautres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.

Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. .Article 10 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie.
Délais et voies de recours : .Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours :contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFET irectiDirectionATLANTIOU E départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-02portant sur l'autorisation d'organiser une« Inspection détaillée pont de Mauves »,par NANTES METROPOLE,du 2 juin au 13 juin 2025LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure
VU l'arrêté du 25 novembre 2025 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs :
VU la demande, du 1" avril 2025 par laquelle Monsieur Antoine BENION, chargé de patrimoine ouvrages d'art àNantes Métropole, sollicite l'autorisation d'organiser une « Inspection détaillée du pont de Mauves » du 2 au 13juin 2025, en Loire, Commune de Mauves-sur-Loire, PK 628,400 RG;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/3Mél : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU le contrat d'assurance souscrit près de AXA certifiant que les travaux projetés sont couverts par une policed'assurance ;
VU l'avis favorable de VNF en date du 19 mai 2025;
ARRETE
Article 1° - L'inspection détaillée du pont de Mauves du 2 juin au 13 juin 2025, entre 8h30 et 17h00 organiséepar Nantes Métropole, est autorisée.L'entreprise la corde Nantaise effectuera un contrôle de la sous-face du tablier a l'aide de cordistes.
Article 2- Les cordistes et cordes devront laisser la priorité à la navigation, et se retirer du rectangle denavigation en cas d'arrivée de bateaux montants ou avalants.
Article 4 - || appartient à Nantes Métropole de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à lasécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisationtemporaire nécessaire au déroulement des travaux en toute sécurité et veiller au respect de celle-ci notammentles procédures de sécurité dans le cadre de travaux en hauteur et la réglementation en vigueur pour lesmatériels utilisés.
Article 5 - Les usagers de la voie d'eau seront informés de la présence potentielle de cordistes dans le rectanglede navigation entre le 2 juin et le 13 juin 2025 et seront invités à réduire leur vitesse à l'approche de la zoned'intervention.
Article 6 - Pendant l'intervention dans la passe navigable, une veille radio via VHF (canal 10) sera mise en placeavec prise de contact avec tous les bateaux approchant le pont.
Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra également —s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositionsutiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou' son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 8 - Les entreprises devront en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté.
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Article 9 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaitre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis a labatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article 10 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation VUTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :uti.loire@vnf.fr au plus tard 48h avant l'intervention.
Article 11 - Le maire de Mauves-sur-Loire et Divatte-sur-Loire, le directeur départemental des services d'incendiedu Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires de Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, les services de voies navigables de France, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 23 mai 2025Pour le directeur départemental des territoireset de la mer l'Unité Sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionATLANTIQUE départementale... Liberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-04 portant sur l'autorisation d'organiser,par la mairie de Nantes,la manifestation nautique « Raid des P'tits loups »,le mercredi 4 juin 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 14 mars 2025, par laquelle Madame SEROT-LELANT Justine, responsable de la base nautiquemunicipale de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Raid des P'titsloups» le mercredi 4 juin 2025 de 13 h 00 à 18 h 00, sur le plan d'eau situé entre la Beaujoire et le port desCharettes, commune de Nantes, sur l'Erdre. ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 ' 1/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 mai2025 ;
VU le contrat souscrit auprés de BEAC certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance. |
ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par la mairie de Nantes, le mercredi 4 juin 2025 de 13 h 00 à 18 h 00 estautorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eau situé entre la Beaujoire et le portdes Charettes, commune de Nantes, sur l'Erdre..
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
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Article 6 - La mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrété, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible al'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 9 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 3/3Mél : emmanuel.pasqureau@loire-atlantique.gouv.fr

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-07 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Trophée Aubin »,du samedi 7 au lundi 9 juin 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association Sport _Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «TrophéeAubin» du samedi 7 au lundi 9 juin 2025 de 9 h 00 à 18 h 00, sur le plan d'eau situé entre le château de laPoterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024;VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte a l'état deconservation des espéces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 7 au lundi 9juin 2025 de 9 h 00 à 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur leplan d'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quis seraaffiché en mairie. Nantes, le jeudi 22 mai 2025Pour le directeur d épartemental desaa et de la MerTao) te au Keaud ef € Sécurité desTiaras portsJ REVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deIlle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

PREFET | DirectionATLANTIQUE départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalité .Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-07portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique« Feu d''Artifice de la Possonnière »par la commune de la Possonnière sur la Loirele samedi 7 juin 2025
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur _Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loireportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415 1/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU I'arrété du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature a ses collaborateurs ;
VU la demande du 31 mars 2025 par laquelle Monsieur Jacques GENEVOIS, mairie de la Possonnière, sollicitel'autorisation d'organiser la manifestation nautique «Feu d'artifice de la Possonniére» le samedi 7 juin 2025,de 23 h 00 à 23 h 15, en aval direct du port de la Possonnière sur la Loire, commune de la Possonnière( entre les PK 69,300 et le PK 69,700 RD )
VU le contrat d'assurance souscrit près de la AXA certifiant que la manifestation nautique projetée est couvertepar une police d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 29 avril 2025 ;
Considérant l'évaluation des incidences natura 2000 du 21 mars 2025 déclarant que le projet présente un impacttemporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats. | |
ARRETE
Article 1" - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice de la Possonnière » projeté en aval direct du portde la Possonnière, le samedi 7 juin 2025 de 23h00 à 23h15 est autorisée. || appartient à l'organisateur de prendretoutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau.L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de la Possonnière, l'organisateur est informéque le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 69,300 et le PK 69,700 RD (sur400m depuis le port de la Possonnière, en aval), le samedi 7 juin 2025, entre 22 h 30 et 00 h 00, dans lepérimètre de sécurité défini par l'artificier.
Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguerdans cette zone.
Article 3 - Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10 ) devra être positionné pour la surveillance et laprotection de la sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.
Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de la manifestation.Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal de navigation et devrontêtre retirés au plus tard le 8 juin 2025.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415 2/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

Article 5 - Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementaledes Territoires de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins divers stationnant dans lebassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les points d'amarragetemporaires en lien avec VNF, gestionnaire de la voie d'eau.
l'organisateur devra respecter les horaires annoncés.
Article 6 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 8 - l'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditionsmétéorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site duservice de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr
xArticle 9 - l'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr, et del'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 10 - Le maire de la Possonnière, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire, ledirecteur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires deMaine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
: Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de- l'le-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. _Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Nantes, le 26/05/2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALRéunion du jeudi 19 juin 2025à la DDTM 44 (10 bd Gaston Serpette - salle 217 - 2ème étageet en visioconférence(Président : M. Tom FOLLET)
ORDRE DU JOUR
A 10 h - Dossiers N° 25-385 :Extension d'un magasin à l'enseigne Super-U et extension de son Drive, a Ligné
A partir de 10 h 45 - Dossiers N° 25-384 :Extension d'un Drive à l'enseigne U-Drive, à La Chapelle-sur-Erdre
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification et Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 25 16Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE 7 des territoires et de la mer
Fraternité
Arrétéportant habilitation a réaliser le certificat de conformitérelatif 4 la procédure d'autorisation d'exploitation commercialen° BECC44-2025-05-30-34
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée complète le 13 mai 2025 par Mme Elise TÉLÉGA, représentant lasociété SARL TR Optima Conseil ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : La société SARL TR Optima Conseil, dont le siège social est situé 4, Place du Beau Verger -44120 à Vertou, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par les articles L. 752-23 -alinéa 1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf exception visée al'article R. 752-44-7 du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BECC44-2025-05-30-34.
ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10, boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 25 16Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, demise a jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera pate au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
27 MAI 20257: NANTES, le
Délais et voi recours : .Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur dela décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecourscitoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr -
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PREFETDE LA LOIRE- DCPPATATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-NazaireLE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions ¢ et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, preter de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique;VU le décret du 14 avril 2023 nommant M. Marc MAKHLOUF, sous-préfet de l'arrondissement deChâteaubriant-Ancenis ;VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet c dela région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Nazaire ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Tom FOLLET, secrétaire général adjoint, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de lapréfecture de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral en date du 18 février 2025 portant organisation des services de la préfecturede la Loire-Atlantique et répartition des attributions entre ses services ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél: 02.40.41.20.20Mel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETEARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Eric de WISPELAERE pour toutes les matièresintéressant l'arrondissement de Saint-Nazaire, à l'exception :
des réquisitions de la force armée,des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit,des ordres de réquisitions du comptable, |des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Eric de WISPELAERE, pour l'ensemble dudépartement de Loire-Atlantique, dans les matières suivantes :
décisions concernant les demandes de regroupement familial,arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur,délivrance des cartes de guides-conférenciers,tout acte ou décision portant classement des offices de tourisme, classement des communestouristiques, et classement des communes en station de tourisme,tout arrêté, décision ou correspondance en matière de tourisme,tout arrêté ou décision relatif à la délivrance des diplômes pour la médaille d'honneur régionale,départementale et communale, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, la médaille d'honneuragricole, la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricole, la médaille d'honneurdes travaux publics,avis sur la délivrance de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette, la médaille del'enseignement technique, la médaille d'honneur des transports routiers.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Eric de WISPELAERE, dans les matières suivantés, pourl'ensemble du département :
xarrêtés, décisions et avis a prendre en tant que sous-préfet chargé de la mise en œuvreopérationnelle du pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais etde l'Estuaire de la Loire et toutes décisions et tous arrêtés concernant la centrale de Cordemais.actes d'urbanisme, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics, cette délégation s'exerce à l'égard des collectivitésterritoriales et des EPCI à fiscalité propre dont le siège est situé sur l'arrondissement de Saint-Nazaire, indépendamment de leur arrondissement de rattachement.
ARTICLE 4 : Le centre de coût de la sous-préfecture de Saint-Nazaire est placé sous la responsabilité dusous-préfet. Ce dernier est désigné gestionnaire des crédits de fonctionnement relevant du BOP 354 pourles dépenses des services administratifs et les dépenses de résidence du centre de coût de la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric de WISPELAERE, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée par M. Marc MAKHLOUF. Lorsque M. Eric de WISPELAERE et M. MarcMAKHLOUF se trouveront simultanément absents ou empéchés, cette délégation de signature seraexercée dans l'ordre de priorité suivant : |- Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique ;- Mme Marie ARGOUARC'H , sous-préfète, directrice de cabinet ;- M. Tom FOLLET, secrétaire général adjoint, sous-préfet, chargé de mission.
Tél: 02.40.41.20.20 |Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric de WISPELAERE, délégation de signatureest accordée a M. Alain SILVESTRE, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Nazaire, pour lesmatiéres suivantes :pour l'ensemble du département de la Loire-Atlantique |e arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur ;e délivrance des cartes de guides-conférenciers ;e décisions concernant les demandes de regroupement familial ;
pour l'arrondissement de Saint-Nazaire :e arrêtés individuels portant suspension du permis de conduire ou interdiction de solliciter unpermis de conduire à la suite d'infractions commises dans le ressort de l'arrondissement ;e décisions limitant dans le temps ou suspendant la validité du permis de conduire ;e réception des déclarations d'ouverture d'établissements permanents ou d'installationstemporaires de ball-trap, décisions d'opposition à l'ouverture et décisions de fermeture ;e délivrance des autorisations de manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur voie-ouvertes à la circulation publique, sur un circuit non permanent ou sur un circuit non homologuépour la discipline ; :e décisions de faire procéder à titre provisoire, les jours ouvrables (lundi à vendredi inclus)à l'immobilisation et à la mise en fourrière immédiates du véhicule dont le conducteurs'est servi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscationobligatoire du véhicule est encourue. (articles L 325-1-2 et L 325-2 du code de la route) ;e délivrance des reçus de dépôt des candidatures aux élections municipales et aux électionscommunautaires ;e délivrance des récépissés définitifs des candidatures aux élections municipales et auxélections communautaires ;e délivrance des titres de séjour d'étrangers, récépissés de demandes et. autorisationsprovisoires de séjour, refus de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour,régularisations ;e réception des actes relatifs aux expulsions locatives et saisine des services sociaux prévuespar l'article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a améliorer les rapports locatifs ;-e délivrance des récépissés de déclarations de manifestations sur la voie publique ;e attestations préfectorales de délivrance initiale, antérieurement au 1 septembre 2009,d'un permis de chasser original ou d'un duplicata ;e délivrance des récépissés de déclaration d'organisation de concentrations de véhiculesterrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique ;e délivrance des récépissés de déclaration d'organisation de manifestations sportives devéhicules terrestres à moteur sur un circuit permanent homologué ;e délivrance des récépissés de déclarations d'organisation de manifestations sportives nonmotorisées sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final desparticipants, dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;e délivrance des autorisations d'épreuves, de courses et de compétitions sportives nonmotorisées organisées sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique, avecclassement final des participants dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;e autorisation d'accès des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer, sur les duneset plages (article 30 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a l'aménagement, laprotection et la mise en valeur du littoral) ;: 02.40.41.20.20|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1

e présidence de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité et la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;e présidence de la section spécialisée de al commission départementale de la sécuritéroutiére ;e dépenses des services administratifs pour le centre de coût de la sous-préfecture de Saint-Nazaire ;e dépenses de résidence pour le centre de coût de la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Eric de WISPELAERE et de M. AlainSILVESTRE, la délégation de signature accordée à M. Alain SILVESTRE prévue à l'article 5 du présentarrêté, sera exercée, dans les matières relevant de leurs attributions ainsi que pour les droits àconduire, par :- Mme Agnés-Jenny BRUNEAU, chef du bureau de l'animation et du développement desterritoires,- Mme Lydie MORICE, chef du bureau de la réglementation et du séjour,- Mme Sandrine PERTUISEL, chef du bureau du cabinet.
ARTICLE 8 : Lorsque M. Eric de WISPELAERE, M. Alain SILVESTRE, et Mme Sandrine PERTUISEL setrouveront simultanément absents ou empêchés, la délégation de signature accordée à Mme SandrinePERTUISEL prévue à l'article 6 du présent arrêté, est accordée a:- Mme Catherine RANVIER, adjointe au chef de bureau, dans les matières relevant desattributions du bureau du cabinet.- Mme Audrey TENEZ, secrétaire administrative, pour la présidence de la commissiond'arrondissement pour l'accessibilité et la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et la présidence de la section spécialisée "épreuvessportives" de la commission départementale de sécurité routière.
ARTICLE 9 : Lorsque M. Eric de WISPELAERE, M. Alain SILVESTRE, et Mme Agnès-Jenny BRUNEAU setrouveront simultanément absents ou empêchés, la délégation de signature accordée à Mme Agnès-Jenny BRUNEAU prévue à l'article 6 du présent arrêté, est accordée à M. Laurent ABALLEA, adjoint auchef du bureau de l'animation et du développement des territoires dans les matières relevant desattributions du bureau.
ARTICLE 10 : Afin de pouvoir assurer la permanence préfectorale qu'il est amené à tenir pendant lesjours non ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés), ou de fermeture exceptionnelle de la préfecture,M. Eric de WISPELAERE, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, a délégation de signature pour l'ensemble dudépartement de la Loire-Atlantique à l'effet de signer les décisions suivantes :e les suspensions du permis de conduire français et les interdictions de conduire enFrance pour les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route dansle département de la Loire-Atlantique,e les arrêtés d'expulsion,e les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou nond'une décision portant sur le délai de départ volontaire et d'une décisiond'interdiction de retour ou d'une interdiction de circulation sur le territoire français,les arrêtés portant reconduite à la frontière, les décisions fixant le pays de renvoi, lesdécisions d'éloignement prises dans le cadre de l'Union européenneet de la convention de Schengen (réadmissions), les décisions de placement enTél: 02.40.41.20.20S|: prefecture@loire-atiantique.gouv.fr6, QUAT CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

rétention administrative, les arrétés portant assignation a résidence, les saisines desjugés des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétentionadministrative, les appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention,e les refus de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire, des étrangersen situation irréguliére,e le placement d'office de malades dans un service psychiatrique d'une structureadaptée,e toute décision de faire procéder à titre provisoire a l'immobilisation et à la miseen fourrière immédiates du véhicule dont le conducteur s'est servi pour commettreune infraction pour laquelle une peine de confiscation du véhicule est encourue(articles L 325-1-2 et L 325-2 du code de la route).ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire est abrogé.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la sous-préfète directrice decabinet, les sous-préfets d'arrondissement et le sous-préfet chargé de mission sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire-Atlantique.
: 02.40.41.20.20
Fabri RIGOULÉT-ROZE
: prefecture@loire-atlantique.gouv.frMe QUAI CEINERAY ~ BP33515 — 44035 NANTES CEDEX

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun
de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël
RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétaire
général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée à Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté
préfectoral du 4 septembre 2024 à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État,
aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance
réciproque, ou d'intérim, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation
est précisée à l'article 9 :
 Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
 Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relation Usager
(SPBARU)
 Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de Madame Valérie
Aziani et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué
des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9, est également donnée aux responsables :
 de la filière financière :
◦ Monsieur Benoit BON
◦ Madame Marie-Reine COLLIN
◦ Madame Séverine VISONNEAU
◦ Madame Sandra LEFAURE
 de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération,
salaires et indemnités :
◦ Monsieur Ludovic DE RIVE
◦ Madame Isabelle MIARD
◦ Madame Céline BOUHIER
◦ Madame Laurence LE SANN
◦ Madame Emeline BONNEREAU
◦ Madame Elise COUFFIN
◦ Madame Maud POUPARD
1
 de la filière informatique, pour les actes relatifs à l'achat et la constatation du service fait,
relevant de son domaine :
◦ Monsieur Philippe CHEDOTEL
ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en
annexe 1, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :
• en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les
programmes suivants :
◦ programme 207 – Sécurité et éducation routières
◦ programme 354 – Administration territoriale de l'État
pour les actes suivants :
◦ recevoir les crédits
◦ mettre à disposition les crédits aux responsables d'unités opérationnelles chargés de
l'exécution
◦ procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire
◦ procéder aux restitutions de crédits.
• en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
◦ Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité
◦ Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
◦ Programme 181 – Prévention des risques
◦ Programme 205 – Affaires maritimes
◦ Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦ Programme 207 – Sécurité et éducation routière
◦ Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦ Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦ Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables
◦ Programme 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique (UO départementale)
◦ Programme 354 – Administration territoriale de l'État
◦ Programme 362 – Écologie
◦ Programme 363 – Compétitivité
◦ Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
pour les actes suivants :
◦ la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et
crédits de paiement) de l'UO
◦ l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d'exercice
• en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion
et dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour
les programmes suivants :
◦ Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle)
◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique.
pour les actes suivants :
◦ le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau des
centres de coût et le rendu compte périodique de l'exécution des dépenses au RUO
◦ l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
2
◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d'exercice
• pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 – Subdélégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie DENANT-BOEMONT et
Marine LEROY et à Monsieur Guy-Noël DOUSSIN à l'effet de signer tout document de gestion courante
concernant les dépenses de fonctionnement de la cité administrative de la MAN, imputées sur le
compte commerce 907 « opérations commerciales des domaines ».
ARTICLE 6 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en
annexe 2, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire
délégué des recettes et dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués,
pour exécuter :
 les demandes d'engagement juridique ;
 les constatations et certifications du service fait ;
 les ordres de payer.
ARTICLE 7 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais
et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe n°3 de la présente
décision.
ARTICLE 8 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de
contrôler l'utilisation des cartes achats :
 Madame Patricia DUFOUR
 Monsieur Benoit BON
 Madame Séverine VISONNEAU
 Madame Sandra LEFAURE
 Madame Julie FLOCH
ARTICLE 9 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est
donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à
effet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de la
commande publique.
Marché dans la limite de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël
RONCIERE par arrêté du 4 septembre 2024
 Madame Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :
 Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
 Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers (SPBARU)
 Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
3
Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT :
Service Fonctions
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE SIL Cheffe du bureau logistique
Monsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des systèmes d'information
et de communication
Madame Séverine VISONNEAU SPBARU Cheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Monsieur Ludovic DE RIVE SRH Adjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Madame Marine LEROY SIL Chargée de mission, faisant fonction d'adjointe à la
cheffe du service immobilier et logistique
Monsieur Benoit BON SPBARU Adjoint à la cheffe du service programmation, budget,
achat et relation usagers
Madame Sandra LEFAURE SPBARU Adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution
financière et des achats
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme des Achats de l'État
(PLACE) sont listés en annexe 4.
ARTICLE 9 : Cette décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
annule et remplace la précédente du 7 avril 2025.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 26 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
4
Liste des habilitations au SGCD 44
Type de licence
Nom Prénom Service
DOUSSIN Guy-Noël SIL Consultation + RE-FX
PAIN Stéphanie SIL RE-FX
BON Benoît SPABRU RUO
COLLIN Marie-Reine SPBARU RUO
VISONNEAU Séverine SPBARU RUO
DUFOUR Patricia SPBARU RUO
LEFAURE Sandra SPBARU RUO
CARREAU Alexandr Consultation
COCHARD Olivier SPBARU Consultation
DIA Hawa SPBARU Consultation
BALAUGE François SPBARU Consultation
FLOCH Julie SPBARU Consultation
YHUEL Pascale SPBARU Consultation
EL ISSAOUI Eva SPBARU Consultation
LEDUC Senvong SPBARU Consultation
BOUTEILLER Claudine SPBARU Consultation
VANNIER Pauline SRH RBOP – RUO
ROUXEL Laurence SRH RBOP – RUO
MIARD Isabelle SRH RBOP – RUO
CERLATI Jérome SRH RUO
Annexe n°1
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Cœur Chorus
Utilisateur Cœur Chorus
SGCD
Direction
Chorus Formulaires
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire
Nom Prénom Service N° BOP gérés
CERLATI Jérôme SRH tous X X X X
BEAUCHENE Clémence SRH tous X X X X
BON Benoit SPBARU tous X X X X X X
BOUTEILLER Claudine SPBARU tous X X X X X
CARREAU Alexandr SGCD/Direction tous X X X X
DAVID Nathalie SRH tous X X X X
DUFOUR Patricia SPBARU tous X X X X X
DUPAS Catherine SRH tous X X X X
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous X X X X
FLOCH Julie SPBARU tous X X X X
LEDUC Senvong SPBARU tous X X X X
LEGENDRE Nathalie SRH tous X X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU tous X X X X X X
VOL Sophie SRH tous X X X X
YHUEL Pascale SPBARU tous X X X X
LEFAURE Sandra SPBARU tous X X X X X X
COCHARD Olivier SPBARU tous X X X X X
DIA Hawa SPBARU tous X X X X X
BALAUGE François SPBARU tous X X X X X
Annexe n°2
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Demande
d'engagement
juridique
Constatation du
service fait
Certification du
service fait
Fiche
communication /
Ordre de payer
Saisie des
recettes
non
fiscales
Validation
des recettes
non fiscales
PEEP ty I)
Chorus DT
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Profil d'habilitation
Nom Prénom Service
YHUEL Pascale SPBARU X X X
ARISTOLE Marie SRH X X X
AZIANI Valérie DIR X X
COLINEAU Maëva SRH X X X
CANO Chloé DIR X X
DUFOUR Patricia SPBARU X X X
BON Benoit SPBARU X X X
LAUPRETRE Angie SRH X X X
BOUTEILLER Claudine SPBARU X X X
FLOCH Julie SPBARU X X X
POUPARD Maud SRH X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU X X X
LEFAURE Sandra SPBARU X X X
COCHARD Olivier SPBARU X X X
BALAUGE François SPBARU X X
DIA Hawa SPBARU X X X
CARREAU Alexandr Direction/SGCD X X X
HUCHET Lola SPBARU X X X
Valideurs Hiérarchiques 1 (VH1) Chorus DT
Nom Prénom Service
AZIANI Valérie DIR
BON Benoît SPBARU
DOUSSIN Guy Noël SIL
CERLATI Jérôme SRH
MESNIL Jeanne SRH
COUFFIN Elise SRH
CHEDOTEL Philippe SSIC
COLLIN Marie-Reine SPBARU
DE RIVE Ludovic SRH
DIEVAL Christophe SSIC
DUFOUR Patricia SPBARU
LECOQ Amélie MT
LAPAQUETTE Véronique SIL
LEROY Marine SIL
LE SANN Laurence SRH
MICHARDIERE Sébastien SSIC
POUPARD Maud SRH
TOLLAFIELD Gabriel SSIC
VISONNEAU Séverine SPBARU
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL
MIARD Isabelle SRH
BOUHIER Céline SRH
BONNEREAU Emeline SRH
LEFAURE Sandra SPBARU
Annexe n°3
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Service
Gestionnaire
(Ordres de
mission)
Gestionnaire
Valideur
(États de frais)
Gestionnaire
facture
Nom Prénom Service BOP
VISONNEAU Séverine SPBARU tous
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous
LEDUC Senvong SPBARU tous
DUFOUR Patricia SPBARU tous
BON Benoît SPBARU tous
BOUTEILLER Claudine SPBARU tous
LEFAURE Sandra SPBARU tous
DOUSSIN Guy Noël SIL tous
Stéphanie SIL tous
LEROY Marine SIL tous
PAIN Stéphanie SIL tous
Annexe n°4
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Liste des agents du SGCD 44 habilités à transmettre les pièces des marchés depuis
PLACE
(Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État)
Vers CHORUS
DENANT-
BOEMONT