| - | CabinetPRÉFET État-major de zoneDE LA RÉGlON et de protection civile de l'océan IndienRÉUNIONJLÊËÇ'Ë Saint-Denis, le ÀA 3 lO G [ 2°2L(Fraternité
ARRÊTÉ N°'AOCCGPortant retrait de I'arrété préfectoral n°570 du 11/04/2024 relatif au renouvellement deI'agrément départemental de la Société Nationale de Sauvetage en Mer à La Réunion(SNSM) pour les formations aux premiers secoursLE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articlesL.200-1 à L.243-4 ;Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu larrété préfectoral n°570 du 11/04/2024 portant renouvellement de l'agrémentdépartemental de la Société Nationale de Sauvetage en Mer à La Réunion (SNSM) pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n°893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;Considérant l'entrée en vigueur au 1° avril 2024 du décret 2024-242 du 20 mars 2024relatif à la formation aux premiers secours ;Considérant la non-conformité de l'arrêté préfectoral n°570 du 11/04/2024 relatif aurenouvellement de I'agrément départemental de la Société Nationale de Sauvetage enMer de La Réunion (SNSM) pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,ARRÊTEArticle1 : L'arrêté préfectoral n°570 du 11/04/2024 relatif au renouvellement de l'agrémentdépartemental de la Société Nationale de Sauvetage en Mer à La Réunion (SNSM) pour lesformations aux premiers secours est retiré.Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au délégué interdépartemental de la SociétéNationale de Sauvetage en Mer de La Réunion et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
préfectyfe de La Réuñion
Laur
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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