TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-281
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-07-04-00005 - Récépissé Déclaration déménagement SAP
519244057 TROGANT Christine (2 pages) Page 3
81-2024-07-03-00006 - Récépissé Déclaration SAP923325401 Maison des
nounous Castres (2 pages) Page 6
81-2024-07-01-00010 - Récépissé Déclaration SAP930176987 PHILIPPE
Jordan (2 pages) Page 9
81-2024-07-04-00004 - Récépissé Déclaration déménagement SAP
900936808 ART ECO JARDIN (2 pages) Page 12
81-2024-06-20-00011 - Récépissé Déclaration SAP817843774 GARCIA
Jonathan (2 pages) Page 15
81-2024-07-03-00007 - Récépissé Déclaration SAP923325294 Maison des
nounous Albi (2 pages) Page 18
81-2024-07-04-00003 - Récépissé Déclaration SAP930149182 CLAVEQUIN
Eden (2 pages) Page 21
81-2024-06-20-00012 - Récépissé modification déclaration SAP884475641
Les menus services (2 pages) Page 24
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-04-00005
Récépissé Déclaration déménagement SAP
519244057 TROGANT Christine
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00005 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 519244057 TROGANT Christine 3
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
ae protection des populations
galité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519244057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fleurs et Jardins, sis 72
chemin LA ROUQUETTE - 81640 VIRAC, le 04/07/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 04/07/2024 par Mme. TROGANT Christine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Fleurs et Jardins dont l'établissement principal est situé 72
chemin LA ROUQUETTE 81640 VIRAC et enregistré sous le N° SAP519244057 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00005 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 519244057 TROGANT Christine 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que
si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Albi, le 4 juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
| |
( yar
Karine LEMAIRE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00005 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 519244057 TROGANT Christine 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-03-00006
Récépissé Déclaration SAP923325401 Maison
des nounous Castres
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP923325401 Maison des nounous Castres 6
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
ined protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP923325401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS, sis 2 rue
Beaubourg a CASTRES (81100), le 02/07/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée aupres du service
instructeur du Tarn , le 02/07/2024 par M. YANIKE Beyo en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 2 rue
Beaubourg a CASTRES (81100) et enregistré sous le N° SAP923325401 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP923325401 Maison des nounous Castres 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de
Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Albi, le 3 juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
yy
Karine LEMAIRE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP923325401 Maison des nounous Castres 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-01-00010
Récépissé Déclaration SAP930176987 PHILIPPE
Jordan
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-01-00010 - Récépissé
Déclaration SAP930176987 PHILIPPE Jordan 9
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930176987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jojo'services, 94 Impasse de
Lestang Haut, 81310 LISLE SUR TARN, le 24/06/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 24/06/2024 par M. PHILIPPE Jordan en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Jojo'services dont l'établissement principal est situé 94 Impasse de
Lestang Haut, LISLE SUR TARN (81310) et enregistré sous le N° SAP930176987 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers,
« Petits travaux de jardinage,
* Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-01-00010 - Récépissé
Déclaration SAP930176987 PHILIPPE Jordan 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépdt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1° juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-01-00010 - Récépissé
Déclaration SAP930176987 PHILIPPE Jordan 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-04-00004
Récépissé Déclaration déménagement SAP
900936808 ART ECO JARDIN
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00004 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 900936808 ART ECO JARDIN 12
En
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté
Egalitéprotection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900936808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Art Eco Jardin, sis 1 Chemin des
Charrettes à SEMALENS (81570), le 04/07/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 04/07/24 par M. VIDAL Frédéric en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Art Eco Jardin dont l'établissement principal est situé 1 Chemin des
Charrettes à SEMALENS (81570) et enregistré sous le N° SAP900936808 pour l'activité
suivante :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00004 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 900936808 ART ECO JARDIN 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Albi, le 4 juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
ie Karine LEMA RE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00004 - Récépissé
Déclaration déménagement SAP 900936808 ART ECO JARDIN 14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-06-20-00011
Récépissé Déclaration SAP817843774 GARCIA
Jonathan
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00011 - Récépissé
Déclaration SAP817843774 GARCIA Jonathan 15
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Eitersd protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817843774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GARCIA Jonathan, sis 146
chemin des Cabausseillès — 81440 LAUTREC, le 12/06/2024,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 20/06/2024 par M. GARCIA Jonathan en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 146 chemin des Cabausseillès -
81440 LAUTREC et enregistré sous le N° SAP817843774 pour les activités suivantes
exercées en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours a domicile
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00011 - Récépissé
Déclaration SAP817843774 GARCIA Jonathan 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00011 - Récépissé
Déclaration SAP817843774 GARCIA Jonathan 17
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-03-00007
Récépissé Déclaration SAP923325294 Maison
des nounous Albi
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP923325294 Maison des nounous Albi 18
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liked protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923325294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS, sis 76
avenue des Nations Unies à Albi (81000), le 02/07/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 02/07/2024 par M. KIMOKO Arthur en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 76 avenue
des Nations Unies à Albi (81000) et enregistré sous le N° SAP923325294 pour les activités
suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP923325294 Maison des nounous Albi 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de
Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Albi, le 3 juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'adjointe du service
emploj, entreprises et compétences
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP923325294 Maison des nounous Albi 20
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-04-00003
Récépissé Déclaration SAP930149182
CLAVEQUIN Eden
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00003 - Récépissé
Déclaration SAP930149182 CLAVEQUIN Eden 21
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930149182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme l'organisme L'Eden Jardin, sis
12 Place de l'église - 81160 SAINT-JUERY, le 04/07/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 04/07/2024 par M. CLAVEQUIN Eden en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme L'Eden Jardin dont l'établissement principal est situé 12 Place de l'église
81160 SAINT JUERY et enregistré sous le N° SAP930149182 pour l'activité suivante :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00003 - Récépissé
Déclaration SAP930149182 CLAVEQUIN Eden 22
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 juillet 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-04-00003 - Récépissé
Déclaration SAP930149182 CLAVEQUIN Eden 23
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-06-20-00012
Récépissé modification déclaration
SAP884475641 Les menus services
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00012 - Récépissé
modification déclaration SAP884475641 Les menus services 24
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
menaoes protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884475641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GTH Services — Les Menus
Services, sis 1 Rue des Pasteliers - 81000 ALBI, le 20 juin 2024;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 20/06/2024 par M. GAGNOT Thierry en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme GTH Services - Les Menus Services dont l'établissement principal est
situé 1 Rue des Pasteliers - 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP884475641 pour les
activités suivantes exercées en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
¢ Petits travaux de jardinage,
* Travaux de petit bricolage,
¢ Livraison de repas à domicile,
. Livraison de courses à domicile,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,
« Assistance informatique à domicile,
¢ Assistance administrative à domicile,
. Télé-assistance et visio-assistance,
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00012 - Récépissé
modification déclaration SAP884475641 Les menus services 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Albi, le 20 juin 2024
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karihe LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-06-20-00012 - Récépissé
modification déclaration SAP884475641 Les menus services 26