ËË:BLIQUE 2 rFRANÇAISE 2}/eneRiginaedesantsLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE LES ORCHIDEES
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970400255 — ET FINESS : 970462081Raison sociale : CLINIQUE LES ORCHIDEES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de I'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE LES ORCHIDEES est fixé à 176 286 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint is\le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
—l
Gérard COTELLON
1/1

ËI;HBLIQUE g rFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE DURIEUX
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970400271 — ET FINESS : 970462073Raison sociale : CLINIQUE DURIEUX
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE DURIEUX est fixé à 125 308 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Dené 26 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
1/1

ËI:':BLIQUE g rFRANÇAISE )henxeRigonledesnteLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement GCS CENTRE DE DIALYSE OUEST REUNION
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970411971 — ET FINESS : 970411989Raison sociale : GCS CENTRE DE DIALYSE OUEST REUNION
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésocialeà l'établissement GCS CENTRE DE DIALYSE OUEST REUNION est fixé à 15 080 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le, écembre 2023,
recteur général,
Gérard COTELLON
1/1

IŒF::BLIQUE 2 rFRANÇAISE — ©>KereéginaecsneLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE SAINT VINCENT
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404836 — ET FINESS : 970404844Raison sociale : CLINIQUE SAINT VINCENT
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE SAINT VINCENT est fixé à 55 322 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le Æ6 décembre 2023,
djrecteur général,
erard COTELLON
1/1

sépusuque AL@ D Agence Régionale de SantéFRANÇA|SE La RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970405676Raison sociale : UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR est fixé à 304 451 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denisftg décembre 2023,
Gérard COTELLON
1/1

REPUBLIQUE E &FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement SODIA DELPRA
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970405403 — ET FINESS : 970405411Raison sociale : SODIA DELPRA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement SODIA DELPRA est fixé à 87 874 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint-Degis».le 26 décembre 2023,
e directeur général,
érard COTELLON
1/1

ËF:BLIQUE 2 rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement SODIA JEANNE D'ARC
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970405403 — ET FINESS : 970405452Raison sociale : SODIA JEANNE D'ARC
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement SODIA JEANNE D'ARC est fixé à 15 372 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denisgle 26 décembre 2023,
e directeur général,
TELLON
1/1

REPUBLIQUE 1 %FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantèLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970403978 — ET FINESS : 970404018Raison sociale : CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX est fixé à 42 423 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saintis, le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
Gérard COTELLON
1/1

%F;:BLIQUE 2 rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement AVICENNE
Bénéficiaire: EJ FINESS : 970400446 — ET FINESS : 970466751Raison sociale : CLINIQUE AVICENNE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE AVICENNE est fixé à 51 036 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,de 26 décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
1/1

ËI—;:BLIQUE g rFRAN ÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970400305 — ET FINESS : 970462107Raison sociale : CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE SAINTE CLOTILDE est fixé à 429 015 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Depis, le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
érard COTELLON
1/1

Ël;:BLIQUE 2 r
La RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement SODIA OASIS
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970405403 — ET FINESS : 970410064Raison sociale : SODIA OASIS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement SODIA OASIS est fixé à 84 805 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
Le directeur général,
Gérard COTELLON
1/1

5£BLIQUE g rFRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE ROBERT DEBRE
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970404059 — ET FINESS : 970404109Raison sociale : CLINIQUE ROBERT DEBRE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CLINIQUE ROBERT DEBRE est fixé à 5 827 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis décembre 2023,
directeur général,
Gérard COTELLON
1/1