CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-054
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
16-2025-04-25-00002 - Arrêté portant modification et extension
du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
dénommé
« STEMOI de la Charente Angoulême »
à
Angoulême (4 pages) Page 3
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Direction territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
16-2025-04-25-00002
Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et
d'insertion dénommé
« STEMOI de la Charente Angoulême »
à Angoulême
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00002 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé
« STEMOI de la Charente Angoulême »
à Angoulême
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Eké:sT Direction de la protection judiciaire de la jeunesseDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté portant modification et extension duservice territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé« STEMOI de la Charente Angoulême »à Angoulême
Le préfetde la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des fàmilles, et notamment ses articles L. 313-1 etsuivants, L. 315-2 et D. 313-11 et suivants ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 àD. 241-37; ' 'l'arrêté ministériel du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif demilieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) ;l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de création d'un serviceterritorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême ;le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente2023-2027 ; 'le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes envigueur;l'avis favorable du comité social d'administration de la protection judiciaire de lajeunesse de Poitou-Charentes du 5 mai 2023 sur la réorganisation territoriale ;Considérant le projet de réorganisation territoriale de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes présenté en dialogue de gestion 2022 ;Considérant que l'unité éducative d'activités de jour d'Angoulême, dénommée « UEA]d'Angouléme », est relocalisée vers un bâtiment qui lui permet de porter sa capacité d'accueilà 24 places conformément au projet initial ;Considérant que ce changement d'adresse et cette extension de capacité sont compatiblesavec les objectifs du projet territorial susvisé ;
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service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé
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Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projetest censé répondre;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du sud-ouest,
ARRETE
Article 1 : .A compter du 1" mai 2025 il est procédéà la modification et I'extension du service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême », sis4 rue du- Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et lechangement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEA]d'Angoulême » sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angouléme, relevant du Ministère -de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).Article 2 :En conséquence, l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation decréation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angouleme estremplacé par les dispositions suivantes:« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOIde la Charente Angoulême », sis 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angouléme.Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unitéséducatives suivantes:- L'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée "UEMO d'Angouléme",sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angouléme;- L'unité éducative d'activités de jour, dénommée ""UEAJ d'Angoulême", sise 97 rue deBordeaux, 16000 Angouléme, d'une capacité de 24 places destinées à l'accueil de filles et degarçons âgés de 16 à 21 ans. » 'Article 3 :L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portantautorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion àAngoulême demeure sans changement.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la'Charente.Article 5:En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet : _- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre deI'Intérieur ;
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- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 6 :L'arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant modification et extension du service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » àAngoulême est abrogé.Article 7 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Charente et Madame la Directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à'Angoulême, leà 5 AVR. 2025Le préN e
dérôme HARNOIS
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