CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-015
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
2A-2026-01-20-00007 - arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récoltes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-01-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SERVICES AS2a » enregistré sous le N°
SAP928971639 (1 page) Page 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-01-21-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ACTIJURIS - PROPRIANO (Propriano) (3 pages) Page 9
2A-2026-01-21-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection BAR HONOLULU - PERI (Peri) (3 pages) Page 13
2A-2026-01-21-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CC ALTA ROCCA - CINICCIA (Levie) (3 pages) Page 17
2A-2026-01-21-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CHAMAS TACOS - AFA (Afa) (3 pages) Page 21
2A-2026-01-21-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE CAMPOMORO (20110) (3 pages) Page 25
2A-2026-01-21-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection HYPER U PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) (3 pages) Page 29
2A-2026-01-21-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection IBIS STYLES PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) (3 pages) Page 33
2A-2026-01-21-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LECLERC ROCADE LOCATION (Ajaccio) (3 pages) Page 37
2A-2026-01-21-00030 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection CAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara) (3
pages) Page 41
2A-2026-01-21-00031 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection CAMPING LA RONDINARA (Bonifacio) (3
pages) Page 45
2A-2026-01-21-00027 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD
CORSE (3 pages) Page 49
2A-2026-01-21-00035 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection A CISPRA - PERI (PERI) (3 pages) Page 53
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire PF IMPÉRIALES (2 pages) Page 57
3
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-01-20-00007
20/01/2026
arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d
expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récoltes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-20-00007 - arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récoltes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
4
ED Direction départementale des territoiresPREFET Service Agriculture et Préservation des Espaces AgricolesDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité DSArrêté n° du aportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 etsuivants;l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrésde l'État en date du 10 /11/2023 ;l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendantpouvant participer à la mission d'expertise ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du Premier Ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 9janvier 2025, potant nomination de Monsieur David VRIGNAUD, attachéd'administration hors classe d'État, directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-07-10-00003 du 10juillet 2023 portant organisation dela direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud ;Considérant la proposition du Cabinet ACEFA Corse en la personne de M. CARRYAlexandre en date du 20/01/2026 ;Considérant l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du19/01/2026 par M. CARRY Alexandre ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A 1/2
2A-2026-01-20-00007
20 janvier 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-20-00007 - arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récoltes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
5
Sur proposition de la cheffe du Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles,
ARRETEArticle 1: Monsieur CARRY Alexandre, exerçant au sein du cabinet ACEFA Corse, estnommé pour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la missiond'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatiquedéfavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrantdroit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :sécheresse estivale sur maraichage, oléiculture et apiculture.
Article 2 : Voies et délais de recours : Cette décision peut être contestée dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent courrier :* Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souverainetéalimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif dans lesdeux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet ;* Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (VillaMontepiano, 20 407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code dejustice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 20 janvier 2025
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-20-00007 - arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récoltes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-20-00006
20/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SERVICES AS2a »
enregistré sous le N° SAP928971639
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SERVICES AS2a » enregistré sous le N° SAP928971639 7
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « SERVICES AS2a »enregistré sous le N° SAP928971639Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Chemin Sabrina Chelos, 20117 OCANA, le09/01/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laCorse-du-Sud, le 09/01/26 par Mme. MAUX Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé Chemin Sabrina Chelos - 20117 OCANA et enregistré sous leN° SAP928971639 pour les activités suivantes : (mode d'intervention Prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile-__ Livraison de courses à domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 20 janvier 2026Pour la direltadioinleBH chef de pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-20-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SERVICES AS2a » enregistré sous le N° SAP928971639 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00034
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ACTIJURIS - PROPRIANO
(Propriano)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ACTIJURIS -
PROPRIANO (Propriano) 9
Æ :] CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionACTIJURIS - PROPRIANO (Propriano)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud:Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Antoine BETTINI :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
ACTIJURIS - PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ACTIJURIS -
PROPRIANO (Propriano) 10
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Antoine BETTINI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement ACTIJURIS - PROPRIANO, situé 20, rue du général de Gaulle à Propriano,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra extérieure.Article 3 : Monsieur Antoine BETTINI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.aArticle 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurAntoine BETTINI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
ACTIJURIS - PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ACTIJURIS -
PROPRIANO (Propriano) 11
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Ale 12626légationde cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.® Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
ACTIJURIS - PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ACTIJURIS -
PROPRIANO (Propriano) 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00033
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection BAR HONOLULU - PERI (Peri)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR HONOLULU -
PERI (Peri) 13
ŒE ig CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionBAR HONOLULU -PERI (Peri)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;u le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Baptiste Xavier LACOMBE :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
BAR HONOLULU -PERIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213dredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Accueil général ouvert du lundi au venAdresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR HONOLULU -
PERI (Peri) 14
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère Proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés :Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Baptiste Xavier LACOMBE est autorisé dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système devidéoprotection pour l'établissement BAR HONOLULU -PERI, situé lieu-dit Leccia-Confina àPeri, conformément aux Caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecturede la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures1 caméra extérieureArticle 3 : Monsieur Baptiste Xavier LACOMBE, responsable de la mise en œuvre du système seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurBaptiste Xavier LACOMBE.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des Caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la Commission départementale de vidéoprotection.
BAR HONOLULU -PERIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR HONOLULU -
PERI (Peri) 15
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le WM lotl2o2€Pour le préfet ele sous-préf r de cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:*° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administra tif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
BAR HONOLULU -PERIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BAR HONOLULU -
PERI (Peri) 16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00029
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CC ALTA ROCCA - CINICCIA
(Levie)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CC ALTA ROCCA -
CINICCIA (Levie) 17
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCC ALTA ROCCA - CINICCIA (Levie)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Pierre MARCELLESI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CC ALTA ROCCA — CINICCIAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CINICCIA (Levie) 18
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Pierre MARCELLESI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement CC ALTA ROCCA - CINICCIA, situé rue Sorba à Levie, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 5 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Pierre MARCELLESI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DenisDERUDAS.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
CC ALTA ROCCA — CINICCIAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CINICCIA (Levie) 19
Article 8: Toute modification des donnees figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le U/wi/2c26Pour le préfet et par délégationle sous-préfetydi
lorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:e un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CC ALTA ROCCA — CINICCIAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ~ www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CHAMAS TACOS - AFA (Afa)
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AFA (Afa) 21
| of A CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCHAMAS TACOS - AFA (Afa)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;: le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric STOFATI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CHAMAS TACOS - AFAard : 04.95111213Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - StandaAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Frédéric STOFATI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement CHAMAS TACOS - AFA, situé route nationale 193 à Afa, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméras intérieures5 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Frédéric STOFATI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurFrédéric STOFATI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CHAMAS TACOS - AFAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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AFA (Afa) 23
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2A (ot /202GPour le préfet et par délégationle sous-préfet Acte de cabinet
fe ban STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de | 'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
CHAMAS TACOS - AFAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00026
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection COMMUNE DE CAMPOMORO
(20110)
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CAMPOMORO (20110) 25
| of J] CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE CAMPOMORO (20110)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 a L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Belvédère-Campomoro ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
COMMUNE DE CAMPOMOROPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE
CAMPOMORO (20110) 26
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle ler : Monsieur le maire de la commune de Belvédère-Campomoro est autorisé dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter unsystème de vidéoprotection pour la COMMUNE DE CAMPOMORO, situé a, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 4 caméras filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur le maire de la commune de Belvédère-Campomoro , responsable de lamise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutesles personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur lemaire de la commune de Belvédère-Campomoro.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
COMMUNE DE CAMPOMOROPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE
CAMPOMORO (20110) 27
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le H(A 20206Pour le préfet,et par délégationle sous-préfet i e cabinet
J
/Flofian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
COMMUNE DE CAMPOMOROPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE
CAMPOMORO (20110) 28
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00025
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection HYPER U PORTO VECCHIO
(Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HYPER U PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 29
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionHYPER U PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223: à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;: le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Franck MARRON :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
HYPER U PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HYPER U PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 30
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser Un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Franck MARRON est autorisé dans les conditions fixées au présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement HYPER U PORTO VECCHIO, situé centre commercial Grand Sud - BP 83 à Porto-Vecchio CEDEX, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré àla préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 78 caméras intérieures16 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Franck MARRON, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur FranckMARRON.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
HYPER U PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon ~ 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HYPER U PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 31
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras où du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le NLA L/223
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
HYPER U PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — wWww.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HYPER U PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00024
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection IBIS STYLES PORTO VECCHIO
(Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection IBIS STYLES PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 33
| CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionIBIS STYLES PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2514à L 2547le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;la demande formulée par Madame Charline THOMAS :l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
IBIS STYLES PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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VECCHIO (Porto-Vecchio) 34
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Charline THOMAS est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement IBIS STYLES PORTO VECCHIO, situé avenue de Bastia à Porto-Vecchio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 15 caméras intérieures6 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Charline THOMAS, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameCharline THOMAS.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
IBIS STYLES PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouvfr - www.,corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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VECCHIO (Porto-Vecchio) 35
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le J{1et(2026Pour le préfet et parslégationde cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de | 'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* _unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
IBIS STYLES PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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VECCHIO (Porto-Vecchio) 36
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00036
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LECLERC ROCADE LOCATION
(Ajaccio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LECLERC ROCADE
LOCATION (Ajaccio) 37
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLECLERC ROCADE LOCATION (Ajaccio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et | 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres |] (chapitre 111) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements :le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud:Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud jVu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Antoine GUILLERMINI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 |
LECLERC ROCADE LOCATIONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.fretic wrecorse-du-sud.gouv.fr
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LOCATION (Ajaccio) 38
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés :Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur Antoine GUILLERMINI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement LECLERC ROCADE LOCATION, situé boulevard Abbé Recco à Ajaccio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure1 caméra extérieureArticle 3 : Monsieur Antoine GUILLERMINI, responsable de la mise en œuvre du système seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de ia Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article S : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurAntoine GUILLERMINI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LECLERC ROCADE LOCATIONPréfecture de la Corse-du-Sud ~ Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 ~ Standard : 0495111213Accueil général ouvert du iundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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LOCATION (Ajaccio) 39
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le Changement de positionvidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le SOUS-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 a deemPour le préfet ef par délégation
rian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous Pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administra tives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de | 'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
LECLERC ROCADE LOCATIONPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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LOCATION (Ajaccio) 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00030
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection CAMPING - SOLE DI
SARI (Sari-Solenzara)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00030 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara) 41
| S ai CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Paul FRANCESCHI |Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CAMPING — SOLE DI SARIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00030 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara) 42
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle Ter : Monsieur Jean-Paul FRANCESCHI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement CAMPING - SOLE DI SARI, situé 1000 strada di Bavella à Sari-Solenzara,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure4 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Jean-Paul FRANCESCHI, responsable de la mise en œuvre du système seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean-Paul FRANCESCHI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CAMPING — SOLE Di SARIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.1213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ~ www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00030 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara) 43
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le HU Lon | (2026Pour le préfet par délégationle sous-préf,ctewr de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
CAMPING — SOLE DI SARIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00030 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING - SOLE DI SARI (Sari-Solenzara) 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00031
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection CAMPING LA
RONDINARA (Bonifacio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00031 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING LA RONDINARA (Bonifacio) 45
- . CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCAMPING LA RONDINARA (Bonifacio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;V —: le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif a la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Stephan LUCCIANI :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
CAMPING LA RONDINARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00031 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
CAMPING LA RONDINARA (Bonifacio) 46
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Stephan LUCCIANI est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement CAMPING LA RONDINARA, situé route de la Plage à Bonifacio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieures20 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Stephan LUCCIANI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article S : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurStephan LUCCIANI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CAMPING LA RONDINARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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CAMPING LA RONDINARA (Bonifacio) 47
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 21 /@A/ 2820Pour le préfet et par délégationle sous-préfet cabinet
Aorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
CAMPING LA RONDINARAPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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2A-2026-01-21-00027
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD CORSE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD CORSE 49
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CORSE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur le président de la communauté de communesSud-Corse ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD CORSEex 9 - Standard : 04.951112133h30 a 15h30Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cede 1Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et deLe)
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD CORSE 50
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur le président de la communauté de communes Sud-Corse est autorisédans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, àexploiter un système de vidéoprotection pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CORSE,situé a, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 73 caméras filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur le président de la communauté de communes Sud-Corse , responsable dela mise en ceuvre du systéme se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutesles personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MadameLaurence Giraschi.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CORSEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du iundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD CORSE 51
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le HA 2OCPour le préfet et par délégationle sous-préfet, cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CORSEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD CORSE 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00035
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection A CISPRA - PERI
(PERI)
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A CISPRA - PERI (PERI) 53
E CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionA CISPRA- PERI (Peri)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 a L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Jacques ARNAUD ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213snéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frt2A
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A CISPRA - PERI (PERI) 54
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Jacques ARNAUD est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour leclub de tir A CISPRA- PERI, situé plaine de Peri, lieu-dit Chiosu Novu à Peri, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Jacques ARNAUD, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurJacques ARNAUD.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
A CISPRA- PERIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00035 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
A CISPRA - PERI (PERI) 55
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
vidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le SOUS-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le NHls4/2e)C
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
A CISPRA- PERIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00035 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
A CISPRA - PERI (PERI) 56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-22-00001
22/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire PF IMPÉRIALES
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF
IMPÉRIALES 57
| Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 22 JAN, 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 a L.2223-30et R.2223-23-5 a R.2223-65 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnes CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-01-08-011 du 08 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire (délivré sous le numéro 21-2A-01) ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 05 décembre 2025 formulée parM. Toussaint BACCI, gérant de la S.A.R.L « POMPES FUNEBRES IMPERIALES» dont le siègesocial est situé : boulevard Louis Campi Rocade - 20090 Ajaccio ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle1- La SARL Pompes Funèbres Impériales MORELLI-BICHICCHI-BACCI, située BoulevardLouis Campi, La Rocade 20090 Ajaccio, et exploitée par M.Dominique BICHICCHI et M. ToussaintBACCI, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:° organisation des obsèques ;° transport de corps avant mise en bière ;. transport de corps après mise en bière ;. soins de conservation ;. fourniture des housses, cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF
IMPÉRIALES 58
e fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;° fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;° fourniture de marbrerie et articles funéraires, fleurs artificielles.Article 2- Le numéro d'habilitation est le 26-2A-0003.Article 3- La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 09janvier 2026.Article 4 L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée aprèsmise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :° non respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément aux articles L.2223-23 du code précité ;° non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;. atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5- La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégationLe directeur de la réglementationet des libertés publiques
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF
IMPÉRIALES 59