HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-12-008
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2025-12-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er décembre
2025
actualisant les prescriptions applicables à la société
« CHIMIREC CORSICA » pour l'exploitation d'installation de
transit, regroupement, tri ou traitement de déchets dangereux, d'une
déchetterie et d'installations connexes sur la commune de PENTA DI
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
Service Risque Energie et Transport
2B-2025-12-01-00007
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025
actualisant les prescriptions applicables à la
société « CHIMIREC CORSICA » pour
l'exploitation d'installation de transit,
regroupement, tri ou traitement de déchets
dangereux, d'une déchetterie et d'installations
connexes sur la commune de PENTA DI
CASINCA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -
2B-2025-12-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025
actualisant les prescriptions applicables à la société « CHIMIREC CORSICA » pour l'exploitation d'installation de transit,
regroupement, tri ou traitement de déchets dangereux, d'une déchetterie et d'installations connexes sur la commune de PENTA DI
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement"a de CorseEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 1" décembre 2025actualisant les prescriptions applicables a la société « CHIMIREC CORSICA » pourl'exploitation d'installation de transit, regroupement, tri ou traitement de déchetsdangereux, d'une déchetterie et d'installations connexes sur la commune de PENTA DI
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CASINCALe préfet de la Haute-Corse,le code de l'environnement, et notamment son article R.181-46 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC(Michel) ;le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laHaute-Corse, sous-préfet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ;l'arrêté ministériel modifié du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommationd'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques parcertaines substances dangereuses ;l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelledes émissions et de transferts de polluants et des déchets ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluationde l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface prisen application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentelsau sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation ;l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 modifié relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 ;l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclarationsous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés parleur producteur initial) ;l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclarationsous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportéspar leur producteur initial) ;l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation dedéchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchetsd'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux nondangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714(déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716(déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr1/34
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Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles(MTD) applicables 4 certaines installations de traitement de déchets relevant du régime del'autorisation et de la directive IED ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavéeset sédiments mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-43-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008-66-1 du 6 mars 2008 autorisant la société APROCHIM àpoursuivre l'exploitation des installations de transit et regroupement de déchetsdangereux, de transit de résidus urbains et d'une déchetterie d'une surface de 2485 m? surle territoire de la commune de PENTA DI CASINCA ;vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-01-23-00005 du 23 janvier 2024 actualisant les prescriptionsapplicables à la société « CHIMIREC CORSICA » pour l'exploitation d'installation de transit,regroupement ou tri de déchets dangereux, d'une déchetterie et d'installations connexessur la commune de PENTA DI CASINCA ;Vu l'arrêté préfectoral n°F09425P026 du 28 mars 2025 relative à |'ajout d'une activité de pré-traitement d'eaux hydrocarburées au sein de I'ICPE exploitée par la société Chimirec aPenta di Casinca, en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement ;Vu le dossier transmis par la société « CHIMIREC CORSICA » le 05 mai 2025 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 06 novembre 2025 ;Vu l'envoi du 06 novembre 2025 transmettant le projet d'arrêté préfectoral à la société« CHIMIREC CORSICA » pour avis éventuel ;vu les observations de la société « CHIMIREC CORSICA » formulées par courrier transmis le 13novembre 2025 ;
Considérant que les modifications sollicitées par la société « CHIMIREC CORSICA » ne sont pas denature a faire franchir des seuils qui soumettent le projet a évaluation environnementalesystématique ;Considérant que le projet porté par la société « CHIMIREC CORSICA » a fait l'objet d'une décision decas par cas par le biais de l'arrêté préfectoral n°F09425P026 du 28 mars 2025 susvisé quine le soumet pas a évaluation environnementale ;Considérant que les modifications des conditions d'exploitation sollicitées par la société« CHIMIREC CORSICA » ne sont pas substantielles au titre de l'article R.181-46 du code del'environnement ;Considérant qu'en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement, il y a lieud'actualiser les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société« CHIMIREC CORSICA », notamment afin de prendre en compte les modifications desconditions d'exploitation ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse,ARRETE
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TITRE 1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALESChapitre 11. Bénéficiaire et portée de l'autorisationArticle 111. Exploitant titulaire de l'autorisationLa société « CHIMIREC CORSICA », ci-après dénommée l'exploitant, dont le numéro de SIRET est le79345713600018, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté,à exploiter les installations listées à l'article 1.2.1 du présent arrêté, sises sur la commune dePENTA DI CASINCA, sur les parcelles précisées à l'article 1.1.3 du présent arrêté.Article 11.2. Actes antérieursLes prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2008-66-1 du 6 mars 2008 susvisé sont remplacées parles prescriptions du présent arrêté.L'arrêté préfectoral n°2B-2024-01-23-00005 du 23 janvier 2024 susvisé est abrogé.Article 11.3. Localisation et surface occupée par les installationsLes installations autorisées sont implantées sur les parcelles cadastrales et superficies suivantesde la commune de PENTA DI CASINCA :Section cadastrale Parcelle Superficie de la parcelle1227 5 578 m?1242 1 006 m?1243 2 201 m?À 1244 859 m?1549 2 601 m?1550 432 m?Article 11.4. Prescriptions généralesLes installations relevant des rubriques ICPE et IOTA doivent respecter les prescriptions techniquesdes arrêtés ministériels types qui s'appliquent à ces installations, tant que ces prescriptions nes'opposent pas aux prescriptions du présent arrêté.Article 11.5. Respect des autres législations et réglementationsLes dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice :+ des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, lecode civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivitésterritoriales, la réglementation sur les équipements sous pression ;+ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
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Chapitre 1.2. Nature des installationsArticle 1.21. Liste des installations - Rubriques ICPE et IOTALes installations autorisées par le présent arrêté relèvent des rubriques ICPE suivantes :Rubrique Désignation Régime QuantitéDéchets « vrac » :22 t d'amiante (dont terresamiantifères)130 t d'eaux souillées hydrocarburées(dont eaux pré-traitées)22 t d'emballages et matériauxsouillés11 t de filtres à huile usagés| 117 t d'huiles usagéesInstallation de transit, regroupement 57 t de pâteux et bouesou tri de déchets dangereux, à 55,25 t de solvants usagés nonl'exclusion des installations visées chlorésaux rubriques 2710, 2711, 2712, 30 t de terres polluéesLa quantité de déchets susceptible !d'être présente dans l'installation Déchets « conditionnés » :étant : a mi1. La quantité de déchets dangereux 4,70td ace ee (2,39 ©)9718-1 susceptible d'être présente dans A 50 t d'amiantel'installation étant supérieure ou 25 t de batterieségale à 1 t ou la quantité de 15 t de pots catalytiquessubstances dangereuses ou de 0,5 t de comburantsmélanges dangereux, mentionnés à 4 t de solvants chlorésl'article R.511-10 du code de 1,8 t de produits de laboratoirel'environnement, susceptible d'être 4 t d'eaux souilléesprésente dans l'installation étant 0,5 t de flexibles usagéssupérieure ou égale aux seuils A des 2 t de liquides de refroidissementrubriques d'emploi ou de stockage usagésde ces substances ou mélanges At de solvants non chlorés1 t de matières premières toxiques6 t de piles en mélange1 t de piles lithium (accumulateurs)0,3 t d'imagerie médicale1 t de tubes fluorescents et lampesTotal conditionné : 121,8tTotal : 566,05 tInstallations de déchiquetage deInstallations de traitement de matières plastiques souillées :déchets dangereux, à l'exclusion des 100 kg/j2790 installations visées aux rubriques] A Pré-traitement des eaux2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 hydrocarburées: 6 t/jet 2795 Total : 6,1 t/j
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3510(rubriqueIEDprincipale)
Elimination ou valorisation desdéchets dangereux, avec unecapacité de plus de 10 tonnes parjour, supposant le recours à une ouplusieurs des activités suivantes :- traitement physico-chimique- mélange avant de soumettre lesdéchets à l'une des autres activitésénumérées aux rubriques 3510 et3520- reconditionnement avant desoumettre les déchets à l'une desautres activités énumérées auxrubriques 3510 et 3520
Mélange, reconditionnement,déchiquetage de déchets dangereux :14 t/jTraitement physico-chimique dedéchets dangereux :6 t/jTotal : 20 t/j
3550(rubriqueIEDsecondaire)
Stockage temporaire de déchetsdangereux ne relevant pas de larubrique 3540, dans l'attente d'unedes activités énumérées auxrubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560avec une capacité totale supérieureà 50 tonnes, à l'exclusion dustockage temporaire sur le site oùles déchets sont produits, dansl'attente de la collecte
Total : 571,05t(idem rubrique 2718-1 ainsi que 5tonnes de DEEE)
2710-1-b
Installations de collecte de déchetsapportés par le producteur initial deces déchets, à l'exclusion desinstallations visées à la rubrique27191. Collecte de déchets dangereux :La quantité de déchets susceptiblesd'être présents dans l'installationétant :b) Supérieure ou égale a 1 t etinférieure à 7 t
DC Gt
2710-2-b
Installations de collecte de déchetsapportés par le producteur initial deces déchets, à l'exclusion desinstallations visées à la rubrique27192. Collecte dedangereux :La quantité de déchets susceptiblesd'être présents dans l'installationétant :b) Supérieur ou égal a 100 m° etinférieur à 300 m3
déchets nonDC 299 m°
2714-2
Installation de transit,regroupement, tri ou préparation envue de réutilisation de déchets nondangereux de papiers/cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, boisà l'exclusion des activités visées auxrubriques 2710, 2711 et 2719Le volume susceptible d'être présentdans l'installation étant :2. Supérieur ou égal à 100 m° maisinférieur à 1 000 mi.
500 m°
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Installations de lavage de fits,conteneurs et citernes de transportde matières alimentaires, desubstances ou mélanges dangereux2795-2 |mentionnés à l'article R. 511-10, ou} DC 2,5 m°/jourde déchets dangereux.La quantité d'eau mise en œuvreétant :2) Inférieure a 20 m?3/j(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)Les installations autorisées par le présent arrêté relèvent également des rubriques IOTAsuivantes:Rubrique Désignation Régime QuantitéSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usagedomestique, exécuté en vue de la recherche1.1.1.0 ou de la surveillance d'eaux souterraines ou D 3 piézomètresen vue d'effectuer un prélèvement temporaireou permanent dans les eaux souterraines, ycompris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eauRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,la surface totale du projet, augmentée de la2.1.5.0-2 |surface correspondant à la partie du bassin D 1,27 hanaturel dont les écoulements sont interceptéspar le projet, étant :2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha(*) A (autorisation) ou D (Déclaration)Article 1.2.2. Réglementation IEDAu sens de l'article R.515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique3510 susmentionnée et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à larubrique principale sont celles associées au document BREF WT.L'exploitant respecte les meilleures techniques prévues par la réglementation en vigueur,notamment par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 susvisé.Chapitre 1.3. Gestion de l'établissementArticle 1.31. Conformité au dossier de demande d'autorisationLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiersdéposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions duprésent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.Article 1.3.2. Usage futurLa cessation d'activité et la remise en état d'une installation autorisée par le présent arrêté estréalisée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et notamment par lesarticles R. 512-39-1 et suivants du code de l'environnement, en prenant en compte un usage futurde type industriel.Article 1.3.3. Documents tenus à la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :+ Le dossier initial de demande d'autorisation, ainsi que les éventuels dossiers d'extension etde modification. 6/34
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¢ L'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi que les éventuels arrêtés préfectorauxcomplémentaires relatifs aux installations autorisées par le présent arrêté.* Tous les documents, plans, consignes d'exploitation, enregistrements, résultats devérification et registres répertoriés dans le présent arrêté ou dans les arrêtés ministérielss'appliquant aux installations autorisées par le présent arrêté ; ces documents peuvent êtreinformatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde desdonnées. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées sur le site durant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur lesite.Article 1.3.4. Incidents ou accidentsLes rapports d'incident et d'accidents mentionnés à l'article R.512-69 du code de l'environnementsont transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées selon les modalités prévuespar la réglementation en vigueur.Chapitre 1.4. Bilans périodiquesArticle 1.41. Déclaration annuelleL'exploitant réalise chaque année la déclaration prévue par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008susvisé.Article 1.4.2. Rapport annuelPar le biais de l'application GIDAF et au plus tard le 31 mars de chaque année, l'exploitant adresseà l'inspection des installations classées un rapport annuel d'activité comportant une synthèsecommentée des mesures et contrôles réalisés durant l'année écoulée et, plus généralement, toutélément d'information pertinent sur l'exploitation de ses installations.Article 1.4.3. Information du publicConformément à l'article R. 125-2 de code de l'environnement, l'exploitant adresse, au plus tard le31 mars de chaque année, au préfet et au maire de la commune de PENTA DI CASINCA un dossiercomprenant les documents précisés dans ce même article.
TITRE 2 - PROTECTION DU CADRE DE VIEChapitre 21. Émissions lumineuses et insertion paysagèreArticle 211. Émissions lumineusesDe manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitantprend les dispositions suivantes :* Les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin del'occupation de ces locaux.¢ Les illuminations des facades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher dusoleil et sont éteintes au plus tard à 22 heures. Elles peuvent être allumées le matin jusqu'à1 h après le lever du soleil.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer laprotection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement oud'intrusion.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriétépoursuivis par la réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.Article 21.2. Insertion paysagèreL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans lepaysage.Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus enbon état de propreté.Les surfaces où cela est possible sont végétalisées et, au besoin, des écrans de végétation sontmis en place. 7/34
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Chapitre 2.2. Protection de la qualité de l'airArticle 2.2.1. Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation etl'entretien de ses installations afin de limiter les émissions atmosphériques, y compris diffuses.Le brûlage à l'air libre est interdit.Article 2.2.2. Propreté, émissions diffuses et envols de poussièresSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :¢ Le site est maintenu dans un bon état de propreté. Les locaux sont maintenus propres etrégulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereusesou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentéspar les produits et poussières.e Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formesde pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées. Elles sont constituées d'un solrevêtu suffisamment résistant.¢ La vitesse de circulation sur le site est limitée.+ Les zones génératrices de poussières sont humidifiées par temps sec.¢ Les véhicules sortants de l'installation n'entrainent pas de dépôts de poussières ou de bouesur la voie publique.¢ Les camions sortants du site sont bachés ou des dispositions équivalentes sont prises afind'éviter tout déversement de déchets sur la voie publique lors du transport.Chapitre 2.3. Bruit et vibrationArticle 2.31. Niveaux limites de bruit en limite d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée, sauf si le bruit résiduel pour lapériode considérée est supérieur à cette limite :Jour (de 07h à 22h), Nuit (de 22h à O7h),Périodes sauf dimanches et jours ainsi que dimanches et joursfériés fériésNiveau sonore limite 65 dB(A) 55 dB(A)admissibleArticle 2.3.2. Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer uneémergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones àémergence réglementée :Niveau de bruit ambiant Emergence admissible de 07h à| Emergence admissible de 22hexistant dans les ZER (incluant22h, sauf dimanches et joursa 07h, ainsi que les dimanchesle bruit de l'établissement) fériés et jours fériésSupérieur a 35 dB(A) etinférieur ou égal a 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Article 2.3.3. Mesure périodique des niveaux sonoresUne mesure des émissions sonores (niveau de bruit et émergence) est effectuée tous les 3 ans.Par le biais de l'application GIDAF et sous 1 mois a compter de la date de leur réalisation, lesrésultats de ces mesures sont transmis à l'inspection des installations classées.Le réseau de surveillance est adapté en fonction de l'évolution de la sensibilité de l'environnementdu site et tient compte du fonctionnement de l'ensemble des installations du site, en particuliercelles ayant le potentiel de nuisances sonores le plus conséquent.
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Article 2.3.4. VibrationsEn cas d'émissions de vibrations mécaniques génantes pour le voisinage ainsi que pour la sécuritédes biens ou des personnes, la réalisation de mesures, aux frais de |'exploitant, peut êtredemandée par le préfet ou par |'inspection des installations classées. Les points de contrôle, lesvaleurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis sontalors déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées a la circulaireministérielle n°23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dansl'environnement par les installations classées.
TITRE 3 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUESChapitre 3.1. Prélevement et consommation d'eauArticle 3.1.1. Origine et approvisionnementL'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement etl'exploitation des installations pour limiter la consommation en eau.L'approvisionnement en eau provient du réseau public ou de la réutilisation des eaux pluviales.L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédésd'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage, etc. afin de limiter et de réduire le pluspossible la consommation d'eau.Aucun prélèvement d'eau n'est réalisé dans le milieu naturel.Article 31.2. Conditions de prélèvementLes installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies d'un dispositif de mesuretotalisateur de la quantité d'eau prélevée. Le relevé des volumes prélevés est effectuémensuellement et tenu dans un registre à la disposition de l'inspecteur des installations classées.Article 31.3. Protection des eaux d'alimentationUn ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipementprésentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles,et pour éviter des retours de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique ou dans lesmilieux de prélèvement.Chapitre 3.2. Conception, gestion des réseaux et points de rejetArticle 3.21. Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :* Eaux hydrocarburées subissant un pré-traitement sur site. Après traitement, ces eaux sontprioritairement ré-utilisées sur le site pour des opérations de lavage des contenants, pour lapréparation du polymère intégré dans le procédé de traitement physico-chimique ainsi quepour le lavage des sables contenus dans les boues hydrocarburées ou, le cas échéant,rejetées par le biais du point de rejet n°1 défini ci-dessous.+ Eaux de l'aire de lavage. Ces eaux sont gérées en tant que déchets et, à ce titre, leur rejetest interdit.+ Eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées, du fait des activités réaliséessur le site, notamment par ruissellement sur les surfaces imperméables telles que voies decirculation, aires de stockage de produits polluants, aires de stationnement, de chargementet déchargement, etc.+ Eaux pluviales non souillées, c'est-à-dire qui ne présentent pas une altération significativede leur qualité d'origine du fait des activités menées par l'installation. Ces eaux sontprioritairement ré-utilisées sur site.+ Eaux usées domestiques.Tout rejet d'effluent liquide non prévu ou non conforme aux dispositions du présent arrêté estinterdit.Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejetexternes ayant les caractéristiques suivantes :
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cosmianndes Milieu naturel récepteurRéf. Nature des effluents Exutoire du rejet | ou station de traitement ConditionsLambert 93 5collectivePt n°1 X : 1234861 eat roe Réseau public STEP Folelli Autorisation deY : 6173194 traitement sur site d'assainissement déversementX : 1234902 Eaux pluviales Traitement sur site par unPt n°2 Ÿ : 6173244 susceptibles d'être Milieu naturel Fossé communal séparateur à' polluées hydrocarbures- X : 1234831 — Réseau public Autorisation dePins Y : 6173194 anna d'assainissement STEP Folell déversementLes points de rejets n°1 et n°2 sont chacun munis d'une vanne de sectionnement manœuvrable.Article 3.2.2. STEPLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité a laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en applicationde l'article L.1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmise parl'exploitant au Préfet de la Haute-Corse, dans un délai de 2 mois à compter de la notification duprésent arrêté.Article 3.2.3. Ouvrages de collecte et de traitementLes réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables,étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produitssusceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventif de leurbon état et de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sontrepérées conformément à la réglementation en vigueur.Les dispositifs de traitement des eaux (décanteur, dégrilleur, séparateurs à hydrocarbures équipésd'un débourbeur, etc.) sont entretenus conformément à un protocole d'entretien. Les opérationsde contrôle et de nettoyage des équipements sont effectuées à une fréquence adaptée et aminima une fois par an. Les fiches de suivi du nettoyage de ces équipements et l'attestation deconformité à une éventuelle norme sont tenus à la disposition de l'inspection des installationsclassées.Article 3.2.4. Ouvrages de rejetLes dispositifs de rejet des effluents liquides dans le milieu naturel sont aménagés de manière àréduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point derejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci. Ils doivent,en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.Sur les points de rejets n°1 et n°2 sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et despoints de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.).Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite àl'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesuresreprésentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ouobstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène. Ils doivent par ailleurs êtreaménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toutesécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismesextérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.Article 3.2.5. Plan des réseaux d'eauxUn schéma de tous les réseaux d'eaux est établi par l'exploitant, mis à jour dès que nécessaire, etdaté. Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des servicesd'incendie et de secours.Il doit notamment faire apparaître :+ __ L'origine et la distribution de l'eau d'alimentation.+ Les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation desdisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distributionalimentaire, etc.).* Les secteurs collectés et les réseaux associés. 10/34
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+ Les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.).* Les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet detoute nature (interne ou au milieu).Article 3.2.6. Caractéristiques des rejetsL'exploitant respecte des valeurs limites d'émissions qui permettent le respect, dans le milieu horszone de mélange, des normes de qualité environnementales définies par l'arrêté du 20 avril 2005susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé et, le cas échéant, par les dispositions duSDAGE de Corse.Sur les points de rejets n°1 et n°2, les effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes :° pH compris entre 5,5 et 8,5 (code SANDRE 1302).° Température inférieure à 30 °C (code SANDRE 1301).Sur le point de rejet n°1, les effluents doivent également respecter les valeurs limites fixées parl'autorisation de déversement ainsi que les valeurs limites suivantes (le cas échéant, la valeur laplus contraignante s'applique) :Paramètre Code SANDRE Concentrations maximalesMatières en suspension totales 1305 600 mg/LDemande chimique en oxygène 1314 1200 mg/LAzote global 1551 60 mg/LPhosphore total 1350 3 mg/LArsenic et ses composés (en As) 1369 | 0,1 mg/LCadmium et ses composés 1388 0,1 mg/LChrome et ses composés (en chrome) 1389 0,3 mg/LChrome hexavalent 1371 0,1 mg/LCuivre et ses composés (en Cu) 1392 0,5 mg/LMercure et ses composés (en Hg) 1387 10 ug/LNickel et ses composés 1386 1 mg/LPlomb et ses composés (en Pb) 1382 0,3 mg/LZinc et ses composés (en Zn) 1383 2 mg/LIndice phénol 1440 0,3 mg/LCyanures libres 1084 0,1 mg/LHydrocarbures totaux 7009 10 mg/LComposés organiques halogénés (en AOX) 1106 1 mg/LLe rejet sur le point de rejet n°1 s'effectue par bâchée de 5m? au maximum par nuit. Avant chaquerejet, l'exploitant vérifie la conformité aux valeurs limites d'émission sur les paramètres suivants :pH, température, matières en suspension totales, carbone organique total, azote global,phosphore total.
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Sur le point de rejet n°2, les effluents doivent également respecter les valeurs limites suivantes :Paramètre Code SANDRE Concentrations maximalesMatières en suspension totales 1305 30 mg/LDemande chimique en oxygène 1314 90 mg/LDemande biochimique en oxygène pendant 1313 30 mg/L5 joursAzote global 1551 10 mg/LPhosphore total 1350 3 mg/LArsenic et ses composés (en As) 1369 0,1 mg/LCadmium et ses composés — 1388 0,1 mg/LChrome et ses composés (en chrome) 1389 0,5 mg/LChrome hexavalent 1371 50 ug/LCuivre et ses composés (en Cu) 1392 0,5 mg/LMercure et ses composés (en Hg) 1387 10 ug/LNickel et ses composés 1386 0,5 mg/LPlomb et ses composés (en Pb) 1382 0,5 mg/LZinc et ses composés (en Zn) 1383 2 mg/LIndice phénol 1440 0,3 mg/LCyanures libres 1084 0,1 mg/LHydrocarbures totaux 7009 10 mg/LComposés organiques halogénés (en AOX) 1106 1 mg/LFer, aluminium et composés (en Fe+Al) 7714 5 mg/LMétaux totaux 8095 10 mg/LLes valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyensréalisés sur 24 heures. La mesure est réalisée à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24heures et représentatif du fonctionnement de l'installation. Dans le cas où il est impossibled'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il est pratiqué un prélèvementasservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie.Les contrôles se font, sauf stipulation contraire de la norme appliquée (si une norme estappliquée), sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avecd'autres effluents.Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de lavaleur limite prescrite.Article 3.2.7. Surveillance des rejetsL'exploitant fait procéder à des mesures réglementaires par un organisme agréé pour lesparamètres concernés, ou accrédité pour des paramètres ne faisant pas l'objet d'un agrément,dans les conditions définies ci-dessous :Point de rejet Paramètres Type de suivi Périodicité de la mesuren°1 HebdomadaireAnnuelle, sauf pour lesParamètres mentionnés à l'article Bentiuel matières en suspensionn°? 3.2.6 du présent arrêté totales, la demande chimiqueen oxygène et le carboneorganique total où la fréquenceest mensuelle12/34
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Ces mesures sont réalisées selon les méthodes normalisées de référence fixées dans un avispublié au Journal officiel.Par le biais de l'application GIDAF et a minima de manière mensuelle, les résultats de ces mesuressont transmis à l'inspection des installations classées.Article 3.2.8. Surveillance des eaux souterrainesLe réseau de surveillance des eaux souterraines se compose des piézomètres suivants :Piézomètre PZ1 bis PZ2 PZ3Coordonnées 1234767 1234887 1234919(Lambert 93) 6173174 6173246 6173190Localisation Amont Aval AvalL'analyse des eaux souterraines porte sur les 3 piézomètres ci-dessus et a minima sur lesparamètres suivants, en période de basses eaux et de hautes eaux :Paramètres Code SANDREHauteur d'eau -pH 1302Température 1301Conductivité 1304Aluminium 1370Arsenic et ses composés (en As) 1369Cadmium et ses composés 1388Chrome et ses composés (en chrome) 1389Cuivre et ses composés (en Cu) 1392Fer 1393Nickel et ses composés 1386Plomb et ses composés (en Pb) 1382Zinc et ses composés (en Zn) 1383Manganèse 1394Mercure et ses composés (en Hg) 1387Fluor et composés (en F) (dont fluorures) 1391Indice phénols 1440Hydrocarbures totaux 7009Composés organiques halogénés (en AOX) 1106Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé del'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant.Par le biais de l'application GIDAF et a minima de manière semestrielle, les résultats de cesmesures sont transmis à l'inspection des installations classées.
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TITRE 4 - DÉCHETSChapitre 41. GénéralitésArticle 411. PrincipesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, etl'exploitation de ses installations pour respecter les principes relatifs à la gestion des déchets,définis par la réglementation en vigueur, notamment par l'article L.541-1 du code del'environnement.Chapitre 4.2. Déchets produitsArticle 4.21. Déchets visésLes dispositions du présent chapitre ne s'appliquent qu'aux déchets produits sur le site et nes'appliquent pas aux déchets dangereux admis et traités sur site en application du chapitre 4.4 duprésent arrêté.Article 4.2.2. Types de déchets produitsLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de déchets Code des déchets Nature des déchets15 01 01 à 15 0109 Déchets d'emballage, non dangereux20 0101 Papier et cartonDéchets non dangereux 20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 013720 01 39 Matières plastiques13 05 02* Boues des séparateurs hydrocarburesDéchets dangereux 15 02 02* Absorbants, matériaux filtrants (y compris filtresà huiles), chiffons d'essuyageLa quantité de déchets produits par le fonctionnement de l'établissement fait l'objet d'unetraçabilité dédiée.Les déchets, qui sont de même nature que les déchets acceptés sur le site, sont intégrés dans leprocessus normal de tri et traitement du site. Les autres déchets ne doivent pas être mélangésavec les déchets admis sur le site et sont évacués vers des filières adaptées.Article 4.2.3. Entreposage des déchets produitsLes déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filièreadaptée ou avant leur intégration dans le process du site, le sont dans des conditions neprésentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux météoriques, d'unepollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populationsavoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluantssont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquidesépandus et des eaux météoriques souillées.La quantité de déchets entreposés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produiteou un lot normal d'expédition dans une filière adaptée: Cette quantité ne tient pas compte desquantités intégrées dans le process du site.Chapitre 4.3. Déchets sortantsArticle 4.31. Déchets visésLe présent chapitre concerne tous les déchets sortants du site.
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Article 4.3.2. Registre, filières et transportL'exploitant oriente les déchets dans des filières propres à garantir les intérêts visés aux articles L.511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement.L'exploitant tient un registre des déchets sortants conformément à la réglementation en vigueur etnotamment à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 susvisé.L'exploitant s'assure que les installations de destination et que les intermédiaires disposent desautorisation, enregistrement, déclaration et agrément nécessaires.Chapitre 4.4. Gestion de déchets dangereux admis sur le siteArticle 4.41. Installations viséesLes dispositions du présent chapitre ne s'appliquent qu'aux installations soumises au régime del'autorisation visées à l'article 1.2.1 du présent arrêté.Article 4.4.2. Déchets dangereux admisLes déchets dangereux admis dans les installations soumises au régime de l'autorisation visées al'article 1.2.1 du présent arrêté doivent provenir de la région Corse et être inclus dans la liste desdéchets annexée au présent arrêté.Article 4.4.3. Registre des déchets entrantsL'exploitant tient un registre des déchets entrants conformément à la réglementation en vigueuret notamment à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 susvisé.Article 4.4.4. Procédure d'information préalableAvant d'admettre un déchet dans son installation et en vue de vérifier son admissibilité,l'exploitant demande au producteur du déchet, à la (ou aux) collectivité(s) de collecte ou audétenteur une information préalable qui contient les éléments ci-dessous. Elle consiste àcaractériser globalement le déchet en rassemblant toutes les informations destinées à montrerqu'il remplit les critères d'acceptation dans une installation soumise au régime de l'autorisationvisée à l'article 1.2.1 du présent arrêté. Si nécessaire, l'exploitant sollicite des informationscomplémentaires.a) Informations à fournir :+ Source (producteur) et origine géographique du déchet.+ Informations concernant le processus de production du déchet (description etcaractéristiques des matières premières et des produits).+ Données concernant la composition du déchet, dont notamment les constituants principaux(nature physique et chimique).¢« Apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique).+ Code du déchet conformément à l'annexe Il de l'article R.541-8 du code del'environnement.« Propriétés de danger du déchet.¢ Analyse des PCB et PCT, au sens de l'article R. 543-17 du code de l'environnement, pour leshuiles usagées.+ Au besoin, précautions supplémentaires à prendre au niveau de l'installation.b) Dispositions particulières :Dans le cas de déchets régulièrement produits dans un même processus industriel, l'informationpréalable apporte des indications sur la variabilité des différents paramètres caractéristiques desdéchets. Le producteur de ces déchets informe l'exploitant des modifications significativesapportées au procédé industriel à l'origine du déchet.Si des déchets issus d'un même processus sont produits dans des installations différentes, uneseule information préalable peut être réalisée si elle est accompagnée d'une étude de variabilitéentre les différents sites montrant leur homogénéité.Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas aux déchets issus d'installations deregroupement ou de mélange de déchets.L'information préalable est renouvelée tous les ans et conservée au moins cinq ans parl'exploitant. S'il ne s'agit pas d'un déchet généré dans le cadre d'un même processus, chaque lotde déchets fait l'objet d'une d'information préalable. 15/34
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Article 4.4.5. Procédure d'admissionL'installation comporte une aire d'attente a l'intérieur de l'installation pour la réception desdéchets. Les déchets ne sont pas admis en dehors des heures d'ouverture de l'installation.a) Lors de l'arrivée des déchets sur le site, l'exploitant :¢ Vérifie l'existence d'une information préalable en conformité avec l'article 5.3.3 du présentarrêté, en cours de validité.* Réalise un contrôle de la radioactivité des déchets entrants.+ Recueille les informations nécessaires au renseignement du registre prévu par l'article R.541-43 du code de l'environnement et mentionné dans l'arrêté ministériel du 31 mai 2021susvisé.+ Réalise un contrôle visuel lors de l'admission sur site ou lors du déchargement.+ __ Vérifie que les déchets sont conditionnés et étiquetés conformément aux réglementationsen vigueur.+ Délivre un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site. Le bordereaude suivi de déchets dangereux vaut accusé de réception.b) Dans le cas de flux importants et uniformes de produits ou déchets en provenance d'un mêmeproducteur, la nature et la fréquence des vérifications réalisées sur chaque chargement sontdéterminées en fonction des procédures de surveillance appliquées par ailleurs sur l'ensemble dela filière de valorisation ou d'élimination.c) En cas de doute sur la nature et le caractère dangereux ou non d'un déchet entrant, l'exploitantréalise ou fait réaliser des analyses pour identifier le déchet. I] peut également le refuser.d) En cas de non-présentation d'un des documents requis ou de non-conformité du déchet reçuavec le déchet annoncé, l'exploitant refuse le chargement, en partie ou en totalité, ou si undocument manque, peut entreposer le chargement en attente de la régularisation par leproducteur, la ou les collectivités en charge de la collecte ou le détenteur.L'exploitant adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après le refusou la mise en attente du déchet, une copie de la notification motivée du refus du chargement oudes documents manquant, au producteur, à la (ou aux) collectivité(s) en charge de la collecte ouau détenteur du déchet.Les déchets en attente de régularisation d'un ou plusieurs documents sont entreposés aumaximum 2 semaines. Au-delà, le déchet est refusé.Une zone est prévue pour l'entreposage, avant leur reprise par leur expéditeur, la régularisationdes documents nécessaires à leur acceptation ou leur envoi vers une installation autorisée à lesrecevoir, des déchets qui ne respectent pas les critères mentionnés dans le présent article.Article 4.4.6. Admission des déchets liquides collectés en « vrac »À l'arrivée sur site, les véhicules de collecte sont pesés. Les documents accompagnant lechargement sont contrôlés. Le contenu de chaque véhicule est échantillonné afin d'assurer laconformité du chargement (tests rapides d'identification au laboratoire du site).Le chauffeur, en accord avec le responsable d'exploitation, détermine ensuite la zone dedéchargement retenue et le réservoir de destination. Ces choix sont notamment opérés enfonction des niveaux de remplissage des cuves qui sont constamment affichés.La traçabilité des huiles est assurée selon une procédure spécifique conformément à laréglementation en vigueur.Article 4.4.7. Admission des déchets collectés en « conditionnés »Une fois les déchets déchargés au niveau de la zone dédiée au sein du bâtiment d'exploitation, lesdéchets sont pesés. Des prises d'échantillons pour analyse au laboratoire du site, de l'ensembledes déchets liquides, sont réalisées pour valider la conformité de ces derniers et pour déterminer,le cas échéant, les opérations de tri ou reconditionnement à réaliser.Selon les résultats d'analyse et selon la nature des déchets, des opérations de pompage, dereconditionnement ou de stockage en l'état sont réalisées.
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Article 4.4.8. Entreposage de déchets dans le batiment principalLes déchets sont entreposés dans les conditions suivantes dans le batiment principal :. , 5 Hauteur deAlvéole Déchets stockés Surface stockage Volume | TonnageAlvéole 0 Produits inflammables | Solvants non chlorés et chlorés 20 m° 2m 40 m° 8t; Déchets présentant des; Produits dangereux RK 5 àAlvéole 1a pour l'environnement eee =" pour 9m 2m 18mAlvéole 1b Bases Bases 9 m° 2m 18 m°Produits dangereux Déchets présentant desAlvéole 2a nn propriétés dangereuses pour 9 m? 2m 18 m°pour l'environnement Lulinoenené gtAlvéole 2b Comburants Comburants 9 m? 2m 18mAlvéole 3a | Produits de laboratoires Produits de laboratoires 9 m? 2m 18 m°Alvéole 3b Acides Acides 9 m? 2m 18 m°Alvéole 4 Zone prison Déchets en attente de tri 20 m° 2m 40 m°Alvéole 6 Toxiques Déchets toxiques 18 m° 2m 36 m°Alvéole 5 Aérosols Aérosols 18 m° 2m 32 m° it, Produits cytostatiques c A :Alvéole 7 (médicaments) Produits cytostatiques 16m 2m 32m itAlvéole 8 Batteries Batteries 33 m? 2m 66 m° 25tAlvéole 9 LRU : Huiles LRU + Huiles alimentaires 22 m? 2m 44 m° 22talimentairesLe bâtiment principal est ventilé de telle façon qu'il ne puisse y avoir des accumulations demélange explosif ou auto-inflammation. Pour assurer une bonne ventilation, un espace libre d'aumoins 1 mètre est laissé entre les déchets toxiques et le plafond du local.La zone de stockage des déchets dangereux dans le bâtiment principal est équipéed'explosimétres ainsi que de détecteurs de fumées et de chaleur qui doivent être entretenus etvérifiés au moins une fois par an.Le bâtiment principal est isolé des installations et constructions voisines :+ __ Soit par un mur coupe-feu d'au moins 2 heures, prolongé d'un mètre en partie haute.¢ Soit par un espace libre d'au moins 8 mètres.L'exploitant met des portes coupe feu d'au moins 2 heures sur les emplacements prévus parl'étude de dangers. Ces portes sont munies d'un dispositif assurant leur fermeture automatique encas de sinistre.Article 4.4.9. Bâtiment annexeLe bâtiment annexe est dédié aux activités suivantes :+ __ Entreposage vrac en cuves.¢ Pré-traitement des eaux hydrocarburées.¢« Aire d'empotage/dépotage associée aux cuves et aire de lavage des contenants. Cesactivités doivent être réalisées au niveau d'une dalle étanche, dotée d'une pente uniquedirigée vers un puisard qui doit être pompé régulièrement afin de gérer les eaux commedes déchets internes.Sur cette zone, les déchets liquides vrac sont entreposés dans les conditions suivantes :Cuves Volume Déchets Tonnage équivalentN°1 65 m° | | | 58,5 tHuiles noires usagéesN°2 65 m° 58,5tN°3 65 m° Eaux pré-traitées 65tN°4 65 m° Eaux hydrocarburées 65tN°5 65 m° Solvants non chlorés 55,25tChaque cuve est équipée d'une conduite d'aspiration, d'une conduite de remplissage avec limiteuret d'un dispositif de jauge. Elles peuvent être à simple paroi en acier. Les cuves de stockaged'huiles usagées sont équipées de dispositifs de soutirage permettant de pomper, le cas échéant,la phase aqueuse décantée. 17/34
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actualisant les prescriptions applicables à la société « CHIMIREC CORSICA » pour l'exploitation d'installation de transit,
regroupement, tri ou traitement de déchets dangereux, d'une déchetterie et d'installations connexes sur la commune de PENTA DI
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La rétention associée aux cuves doit être d'une capacité minimum de 163 m3.Les cuves sont régulièrement entretenues. L'exploitant procède a deux inspections visuelles paran et aux essais de résistance et d'étanchéité tous les 10 ans.Article 4.410. Entreposage de déchets dans l'auvent AL'occupation de l'auvent A est la suivante :* Deux quais de déchargement accolés au bâtiment principal.* Activité de presse à fûts métalliques.« Des bureaux.+ Un local de pesée.+ Une déchiqueteuse de déchets plastiques souillés.+ Des postes de déconditionnement pour les produits aqueux, les solvants, les pateux, lesemballages métalliques souillés et les huiles alimentaires.+ Stockage de ferrailles pressées (palettes filmées), des terres souillées (bennes de 15 m°),des pateux non déconditionnés (bennes) et des flexibles usagés (bacs de 600 litres).* Des bennes pour des déchets filtrés (boues déshydratées), des filtres à huile et carburantusagés, des matériaux et des emballages métalliques souillés.+ Des contenants à détruire : principalement des bacs de 600 litres et des cubitainers/cuvesde 1 000 litres stockés en benne. Ces contenants sont découpés manuellement sur le site.Les déchets de l'auvent A sont entreposés dans les conditions suivantes :Type de stockage Déchets stockés Volume | TonnagePalette filmée Ferraille 2m 3tBac Flexibles usagés 1m? 05tVrac IVC vides 50 m° _ etPâteux 15 m° 12tTerres souillées 45 m° 30 tBenne Boues issues de curage 45 m° 30 tFiltres à huiles usagés 30 m° 11tEmballages et materiaux souillés 30 m° 10t
Article 4.411. Entreposage de déchets dans I'auvent « déchets amiantifères et créosotés »Au sein de l'auvent « déchets amiantifères et créosotés » sont entreposés les poteaux créosotésne dépassant pas la longueur de 15 mètres ainsi que les déchets amiantifères reçus conditionnésen big-bags. Ces déchets ne sont pas déconditionnés sur le site.Article 4.412. Entreposage de bennes de déchets amiantifèresUne aire d'entreposage de bennes de déchets amiantifères est aménagée au sud-ouest de laparcelle n°1227 afin de permettre le regroupement d'un maximum de 5 bennes capotées de 10tonnes de terres, sables ou gravats amiantifères. Ces déchets ne sont pas déconditionnés sur lesite.Article 4.413. Entreposage de piles lithiumLes piles lithium sont entreposées dans un conteneur, équipé de bacs de rétention adaptés. Lesmatériaux de construction du conteneur sont coupe-feu au moins 2 heures.Article 4.414. Détection des déchets radioactifL'établissement est équipé d'un système de détection de la radioactivité qui est mis en œuvrepour le contrôle systématique des déchets entrants et vise à vérifier l'absence de déchetsradioactifs. Le seuil de déclenchement de l'alarme de ce dispositif est fixé par l'exploitant entenant compte du bruit de fond local. Les éléments techniques, justificatifs de la détermination dece seuil de déclenchement, sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.Le seuil de déclenchement ne peut être modifié que par action d'une personne habilitée parl'exploitant. Le réglage de ce seuil de déclenchement est vérifié à fréquence a minima annuelle,selon un programme de vérification défini par l'exploitant.18/34
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La vérification du bon fonctionnement du dispositif de détection de la radioactivité est réaliséepériodiquement par un organisme dûment habilité. La périodicité retenue par l'exploitant doit êtrejustifiée, elle a lieu au moins une fois par an. L'exploitant doit pouvoir justifier que l'équipement dedétection de la radioactivité est en service de façon continue.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documentsnécessaires à la traçabilité des opérations de vérification et de maintenance réalisées sur ledispositif de détection de la radioactivité.À l'entrée du site, les chargements font l'objet d'un contrôle radiologique.En cas de détection de déchets radioactifs, l'exploitant met en place une procédure de gestion desalarmes du dispositif de détection de la radioactivité. Cette procédure identifie les personneshabilitées à intervenir. Ces personnes disposent d'une formation au risque radiologique.Les alarmes doivent pouvoir être instantanément identifiées par une personne habilitée àintervenir. Le cas échéant, un dispositif de report d'alarme est mis en place.En cas de détection confirmée de radioactivité dans un chargement, le véhicule en cause est isolésur une aire spécifique étanche, aménagée sur le site à l'écart des postes de travail permanents.Le chargement est abrité des intempéries.L'exploitant réalise ou fait réaliser un contrôle du chargement à l'aide d'un radiamètre portable,correctement étalonné, pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux. Par ailleurs, il réalise ou faitréaliser une analyse spéctrométrique des déchets douteux pour identifier la nature et l'activité dechaque radioélément.La gestion du déchet radioactif est réalisée en fonction de la période du radioélément et débit dedose au contact du déchet. Ceci peut conduire à isoler le déchet durant la durée nécessaire pourassurer la décroissance radioactive ou à demander à l'Andra de venir prendre en charge le déchet.En cas de gestion de la source par décroissance, l'exploitant dispose d'un local fermé, situé al'écart des postes de travail permanents, bénéficiant d'une signalétique adaptée (trèfle sur fondjaune) et de consignes de restrictions d'accés claires et bien apparentes.L'immobilisation et l'interdiction de déchargement sur le site ne peuvent être levées, dans le casd'une source ponctuelle, qu'après isolement des produits ayant conduit au déclenchement dudétecteur. L'autorisation de déchargement du reste du chargement n'est accordée que sur la based'un nouveau contrôle ne conduisant pas au déclenchement du détecteur.Article 4.415. Entreposage des déchetsLes aires de réception, de transit, regroupement et tri des déchets sont distinctes et clairementrepérées. Les zones d'entreposage sont distinguées en fonction du type de déchet, de l'opérationréalisée (tri effectué ou non par exemple) et du débouché si pertinent (élimination, recyclage parexemple).L'exploitant dispose de moyens nécessaires pour évaluer le volume de ses stocks (bornes, piges,etc.).Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des déchets ou matièresdangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche,Al (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matièresrépandues accidentellement.Les contenants sont constitués de matériaux compatibles avec les déchets qu'ils contiennent etsont protégés contre les agressions mécaniques. Ils ne doivent pas être entreposés sur plus dedeux hauteurs. Tout contenant ou emballage endommagé ou percé est remplacé.Dans tous les cas, la hauteur des déchets entreposés n'excède pas trois mètres.Les aires de réception, d'entreposage, de tri et de regroupement sont aménagées afin de prévenirla dégradation des déchets et l'accumulation d'eau ou l'imprégnation par la pluie de tout ou partiedes déchets. Elles sont conçues de façon à permettre la récupération des égouttures, eaux delavage, eaux d'extinction d'incendie, les matières ou déchets répandus accidentellement.Lorsque les déchets reçus présentent des incompatibilités chimiques, les aires mentionnées àl'alinéa précédent sont divisées en plusieurs zones matérialisées garantissant un éloignement desdéchets incompatibles entre eux d'au moins 2 mètres.Les déchets sont évacués du site dans les 90 jours qui suivent leur prise en charge.19/34
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Article 4.4.16. DéchargementLes points de déchargement de produits incompatibles sont séparés.L'exploitant s'assure préalablement a toute opération de transvasement :+ De la compatibilité des moyens de transvasement, chargement, déchargement (pompe,flexible, chariot élévateur, etc.) avec les déchets.+ Que la contamination des précédentes opérations ne crée pas d'incompatibilité.+ Que les opérations de déchargement, chargement, transvasement ne donnent pas lieu ades écoulements ou des émissions atmosphériques.Article 4.417. Connaissance et étiquetage des déchetsL'exploitant garde à sa disposition les documents prévus dans l'information préalable, notammentles propriétés de danger du déchet et, le cas échéant, les précautions supplémentaires à prendre.Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations de ces documents(compatibilité des déchets, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le libellé et le code desdéchets au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement ainsi que les symboles dedanger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélangesdangereux.Article 4.418. LaboratoireL'exploitant dispose des moyens d'analyses sur site lui permettant de respecter la réglementationen vigueur concernant l'acceptation des déchets sur site.
TITRE 5 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESChapitre 51. Dispositions spécifiquesArticle 511. Principes générauxL'exploitant applique les principes généraux de prévention des risques prévus par laréglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé.Article 51.2. Contrôle des accèsDurant les heures d'activité, l'accès aux installations est contrôlé. En dehors de ces heures, cetaccès est interdit par des moyens matériels adaptés (portails, clôtures, etc.).
xLes personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. Enparticulier, les personnes qui viennent déposer des déchets au sein de la déchetterie ne doiventpas pouvoir accéder aux autres installations du site.L'ensemble du site est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie, par le biais d'uneclôture d'une hauteur minimale de 2 mètres et de couleur verte. Cette clôture est doublée surl'ensemble du périmètre par une haie constituée d'espéces végétales d'essence locale et de hautetaille.Article 5.1.3. Caractéristiques minimales des voiesLes voies auront les caractéristiques minimales suivantes :* Largeur de la bande de roulement : 3,50 m+ Rayon intérieur de giration : 11m¢ Hauteur libre : 3,50 m* Résistance à la charge : 13 tonnes par essieuUne aire de retournement pour les véhicules de secours sera prévue à proximité des bâtiments.Les portes d'accès de l'établissement ouvrant sur des voies publiques doivent présenter au moinsune ouverture d'une longueur minimale de 3,5 mètres et une accessibilité telle que l'entrée desvéhicules d'intervention contre l'incendie puissent s'effectuer facilement.
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Article 5.1.4. Batiments et locauxLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon a pouvoir détecter rapidement undépart d'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.Les bâtiments et locaux sont construits, équipés et protégés en rapport avec la nature des risquesprésents. Les matériels utilisés sont adaptés aux produits utilisés de manière en particulier à évitertoute réaction parasite dangereuse.Les bâtiments et installations dans lesquels il existe un risque d'incendie sont munis d'exutoires defumée à ouverture commandée, situés en partie haute, d'une surface utile égale au minimum de1/100%" de la surface de la toiture à désenfumer avec un minimum de 1 m°. ;L'ouverture des équipements de désenfumage doit pouvoir s'effectuer manuellement depuis le sol,y compris dans le cas ou il existerait une ouverture a commande automatique. Leurs commandesdoivent être aisées, facilement accessibles et correctement signalées.Toute disposition doit être prise afin qu'il ne puisse y avoir accumulation de fumée dans la zone destockage des déchets dangereux, en cas de sinistre.Article 51.5. SoliditéToutes dispositions doivent être prises pour qu'en aucun cas, le heurt accidentel d'un support nepuisse nuire à la solidité de l'ensemble. A cet effet, des bornes de protection d'une hauteursuffisante sont placées autour des piliers et à une distance suffisante de ceux-ci.Article 51.6. Implantation des stockages, installations et activitésL'implantation des stocks, des installations et des activités doit être conforme à l'étude de dangersen cours de validité et aux dispositions du présent arrêté.Article 51.7. Protection contre la foudreL'analyse du risque foudre est réalisée dans les conditions prévues par la réglementation envigueur, notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé, et tenue à la dispositionde l'inspection des installations classées.Article 5.1.8. Étude de dangersL'étude de dangers est révisée ou mise à jour dans les conditions prévues par la réglementationen vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé.L'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étude dedangers tant que ceux-ci ne s'opposent pas à la réglementation en vigueur et aux prescriptions duprésent arrêté.Article 5.1.9. TuyauteriesLes tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents polluésou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produitsqu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues etcontrôlées.Les transferts de liquides pour les huiles sont effectués par l'intermédiaire du flexible du véhiculede transport raccordé à l'une des bouches de transfert du poste de chargement/déchargement.Chaque bouche de transfert doit comporter l'indication : |+ De la nature de déchets dont le transfert est autorisé.+ Du ou des numéros des réservoirs associés à cette bouche.Les tuyauteries flexibles utilisées pour le chargement ou le déchargement doivent être aussiréduites que possible. Elles doivent être conformes à la réglementation en vigueur.L'utilisation permanente (d'une durée supérieure à un mois) de flexibles aux emplacements où ilest possible de monter des tuyauteries rigides est interdite.En dehors de la présence du personnel sur site :+ Les vannes d'isolement des réservoirs sont fermées.+ Les vannes des bouches de transfert sont verrouillées en position fermée par un dispositifoffrant toute garantie de sécurité, interdisant leur manœuvre par une personne nonautorisée. Le dispositif est complété par un obturateur étanche monté sur le raccord de labouche. 21/34
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Article 5110. Rétentions|. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé aune capacité de rétention dont le volume est au moins égal a la plus grande des deux valeursSuivantes :+ 100 % de la capacité du plus grand réservoir.+ 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité derétention est au moins égale à :+ Dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts.* Dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts.+ Dans tous les cas 800 litres minimum ou égale a la capacité totale lorsque celle-là estinférieure a 800 litres.Il. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui estmaintenu fermé.L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée a tout moment.Ill. Rétention et confinement.Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matiéres dangereuses oususceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon a pouvoirrecueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que leliquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées ou, en cas d'impossibilité,traitées en tant que déchets conformément aux dispositions du présent arrêté.Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'êtrepolluées lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soientrécupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou dumilieu naturel.Le volume nécessaire à ce confinement est au minimum de 178 m? et est déterminé en calculantla somme :+ Du volume des matières stockées.+ Du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part.¢ Du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part.+ Du volume d'eau lié aux intempéries a raison de 10 litres par mètre carré de surface dedrainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.En cas d'incendie, les eaux d'extinction d'incendie collectées sont éliminées en tant que déchetsvers des filières de traitement appropriées sous un délai maximal d'un mois. Le rejet de ces eaux àl'extérieur du site est interdit.Article 5111. État des matières stockéesL'exploitant tient à jour un état des matières stockées dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé.Article 5112. Permis feuDans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interditd'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé.Article 5113. Moyens de lutte contre un incendieL'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :+ D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.* De plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec unedescription des dangers pour chaque zone. 22/34
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+ A minima des points d'eau incendie, tels que :o Bouches d'incendie, poteaux, ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit afournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale etmaximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendieet de secours. A minima, le site dispose d'une cuve d'eau pour l'alimentation des RIAd'au moins 70 m3.o Réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les organes demanœuvre sont utilisables en permanence pour les services d'incendie et de secours.Les prises de raccordement permettent aux services d'incendie et de secours des'alimenter sur ces points d'eau incendie. A minima, le site dispose d'une réserve d'eaud'au moins 120 m?.¢ D'appareils d'extinction et des dispositifs d'arrêt d'urgence en nombre suffisants etjudicieusement répartis dans |'établissement. Leur position et leur nombre sont définis sousla responsabilité de l'exploitant en fonction des emplacements et selon les règlesprofessionnelles d'usage.Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre,sans être inférieur à 60 m?/h durant deux heures. Tout point des installations est situé à moins de150 mètres d'un point d'eau incendie (la distance est mesurée par les voies praticables par lesmoyens des services d'incendie et de secours).Les équipements et moyens de lutte contre l'incendie sont entretenus dans les conditions prévuespar la réglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010susvisé.
TITRE 6 - DISPOSITIONS FINALESArticle 611. Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de BASTIA :1. Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui aété notifiée.2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code del'environnement.b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, àpeine d'irrecevabilité, ou de non-prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci al'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accuséréception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Article 6.1.2. Publicité1. Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de PENTA DI CASINCA et peut y êtreconsultée.2. Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois;procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.3. Une copie du présent arrêté est publiée sur le site internet de la préfecture de Haute-Corsependant une durée minimale de quatre mois. 23/34
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Article 6.1.3. ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le Directeur Départemental desTerritoires de Haute-Corse, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse ainsi que le Maire de PENTA DICASINCA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et notifié a la société« CHIMIREC CORSICA ». Le Préfet
intlMichel PROSICa
À
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Annexe I: liste des codes déchets admissibles sur le site au titre des installationssoumises au régime de l'autorisation visées à l'article 1.2.1 du présent arrêté
Code déchets Désignation des déchetsDÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET01 DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DESMINERAUX01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères01 03 05* Autres stériles contenant des substances dangereusesDÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE02 L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE AINSIQUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de lachasse et de la pêche02 01 08* Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses03 DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTIONDE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles03 01 04* Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substancesdangereuses03 02 Déchets des produits de protection du bois03 02 01* Composés organiques non halogénés de protection du bois03 02 02* Composés organochlorés de protection du bois03 02 03* Composés organométalliques de protection du bois03 02 04* Composés inorganiques de protection du bois03 02 05* Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZNATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole05 01 03* Boues de fond de cuves05 01 04* Boues d'alkyles acides05 01 05* Hydrocarbures accidentellement répandus05 01 06* Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou deséquipements05 01 07* Goudrons acides05 01 08* Autres goudrons05 O1 09* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses05 O1 11* Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases05 O1 12* Hydrocarbures contenant des acides05 01 15* Argiles de filtration usées06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides06 01 O1* Acide sulfurique et acide sulfureux |06 01 02* Acide chlorhydrique06 01 03* Acide fluorhydrique06 01 04* Acide phosphorique et acide phosphoreux06 01 05* Acide nitrique et acide nitreux06 01 06* Autres acides06 02 Déchets provenant de la FFDU de bases06 02 01* Hydroxyde de calcium06 02 03* Hydroxyde d'ammonium 25/34
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06 02 04*Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium06 02 05* Autres bases06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques06 03 11* Sels et solutions contenant des cyanures06 03 13* Sels et solutions contenant des métaux lourds06 03 15* Oxydes métalliques contenant des métaux lourds06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 0306 04 03* Déchets contenant de l'arsenic06 04 04* Déchets contenant du mercure06 04 05* Déchets contenant d'autres métaux lourds06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents06 05 02* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs06 13 01* Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides06 13 02* Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)06 13 05* Suies07 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE0701 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produitsorganiques de base07 01 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 01 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 01 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 01 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 01 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 01 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 01 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés07 01 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses07 02 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques07 02 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 02 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 02 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 02 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 02 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 02 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 02 10* Autres gateaux de filtration et absorbants usés07 02 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses07 02 14* Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses07 02 16* Déchets contenant des silicones dangereux07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)07 03 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 03 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 03 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 03 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 03 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 03 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 03 10* Autres gateaux de filtration et absorbants usés07 03 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses07 04 déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides07 04 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 04 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés26/34
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07 04 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 04 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 04 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 04 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 04 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés07 04 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses07 04 13* Déchets solides contenant des substances dangereuses07 05 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques07 05 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 05 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 05 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 05 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 05 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 05 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 05 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés07 05 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses07 05 13* Déchets solides contenant des substances dangereuses07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques07 06 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 06 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 06 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 06 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 06 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 06 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 06 10* Autres gateaux de filtration et absorbants usés07 06 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses0707 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produitschimiques non spécifiés ailleurs07 07 01* Eaux de lavage et liqueurs méres aqueuses07 07 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques halogénés07 07 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs méres organiques07 07 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 07 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation07 07 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 07 10* Autres gateaux de filtration et absorbants usés07 07 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereusesDECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA08 DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVETEMENT(PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis08 01 11* Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses08 01 13* Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dange-reuses08 01 15* Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autressubstances dangereuses08 O1 17* Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autressubstances dangereuses08 01 19* Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autressubstances dangereuses08 01 21* Déchets de décapants de peintures ou vernis08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression08 03 12* Déchets d'encres contenant des substances dangereuses27/34
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08 03 17*Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses08 03 19* Huiles dispersées08 04 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)08 04 09* Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses08 04 11* Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses08 04 13* Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autressubstances dangereuses08 04 15* Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autressubstances dangereuses08 04 17* Huile de résine08 05 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 0808 05 01* Déchets d'isocyanates09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE09 01 Déchets de l'industrie photographique09 01 01* Bains de développement aqueux contenant un activateur09 01 02* Bains de développement aqueux pour plaques offset09 01 04* Bains de fixation09 01 05* Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation09 01 06* Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES10 01 a provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre10 01 04* Cendres volantes et cendres sous chaudiére d'hydrocarbures10 01 09* Acide sulfurique10 01 16* Cendres volantes provenant de la coincinération contenant des substances dangereuses10 01 18* Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses10 O1 20* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses10:01 22* Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers10 11 19* Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses10 14 Déchets de crématoires10 14 01* Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercureDÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU11 REVETEMENT DES METAUX ET AUTRES MATERIAUX, ET DEL'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUXDéchets provenant du traitement chimique de surface et du revétement des métaux et autres11 01 matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revétement de zinc, de décapage, degravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)11 01 05* Acides de décapage11 01 06* Acides non spécifiés ailleurs11 01 07* Bases de décapage11 01 08* Boues de phosphatation11 01 09* Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses11 01 11* Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses11 01 13* Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses1101 15* Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant dessubstances dangereuses11 01 98* Autres déchets contenant des substances dangereuses11 02 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux11 02 02* Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)11 02 05* Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses11 03 Boues et solides provenant de la trempe 28/34
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11 03 01* Déchets cyanurés11 03 02* Autres déchets11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud11 05 03* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées11 05 04* Flux utilisé12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ETMECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES1201 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface desmétaux et matiéres plastiques12 01 06* Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogénes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)12 01 07* Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)12 01 08* Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogénes12 01 09* Emulsions et solutions d'usinage sans halogénes12 01 10* Huiles d'usinage de synthése12 01 12* Déchets de cires et graisses12 01 14* Boues d'usinage contenant des substances dangereuses12 01 16* Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses12 01 18* Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures12 01 20* Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)12 03 01* Liquides aqueux de nettoyage12 03 02* Déchets du dégraissage à la vapeur13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurantaux chapitres 05, 12 et 19)13 01 Huiles hydrauliques usagées13 01 04* Huiles hydrauliques chlorées (émulsions)13 01 05* Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)13 01 09* Huiles hydrauliques chlorées à base minérale13 O1 10* Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale13 O1 11* Huiles hydrauliques synthétiques13 01 12% Huiles hydrauliques facilement biodégradables13 01 13* Autres huiles hydrauliques13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées13 02 04* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale13 02 05* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale13 02 06* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques13 02 07* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables13 02 08* Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés13 03 06* Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 1303 0113 03 07* Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale13 03 08* Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques13 03 09* Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables13 03 10* Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 01* Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 02* Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 03* Boues provenant de déshuileurs13 05 06* Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 07* Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures29/34
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13 05 08*Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures13 07 Combustibles liquides usagés13 07 01* Fuel oil et diesel13 07 02* Essence13 07 03* Autres combustibles (y compris mélanges)13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs13 08 02* Autres émulsions13 08 99* Déchets non spécifiés ailleurs14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ETPROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)14 06 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de moussesorganiques14 06 02* Autres solvants et mélanges de solvants halogénés14 06 03* Autres solvants et mélanges de solvants14 06 04* Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés14 06 05* Boues ou déchets solides contenant d'autres solvantsEMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS15 D'ESSUYAGE, MATERIAUX FILTRANTS ET VETEMENTS DE PROTECTION NONSPECIFIES AILLEURS1501 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectésséparément)15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus1S 01 11* Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), ycompris des conteneurs a pression vides15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protectionLS 02 02* Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyageet vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTEVéhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et16 01 déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (saufchapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)16 O1 07* Filtres à huile16 01 08* Composants contenant du mercure16 01 11* Patins de freins contenant de l'amiante16 01 13* Liquides de frein16 01 14* Antigels contenant des substances dangereuses16 01 21* Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 1601 1416 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques16 02 11* Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC16 02 12* Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre16 02 13* Équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (1) autres que ceux visés auxrubriques 16 02 09 à 16 02 1216 02 15* Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés16 03 03* Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses16 03 05* Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut16 05 04* Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses16 05 06* Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris lesmélanges de produits chimiques de laboratoire16 05 07* Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut16 05 08* Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis aurebut 30/34
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16 06 Piles et accumulateurs16 06 01* Accumulateurs au plomb16 06 02* Accumulateurs Ni-Cd16 06 03* Piles contenant du mercure16 06 06* Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et13) ;16 07 08* Déchets contenant des hydrocarbures16 07 09* Déchets contenant d'autres substances dangereuses16 08 Catalyseurs usés16 08 02* Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux16 08 07* Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses16 09 Substances oxydantes16 09 01* Permanganates, par exemple, permanganate de potassium16 09 02* Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium16 09 03* Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène16 09 04* Substances oxydantes non spécifiées ailleurs16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site16 10 01* Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses16 10 03* Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses16 11 Déchets de revêtements de fours et réfractaires16 1101* Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenantdes substances dangereuses16 11 03* Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant dessubstances dangereuses16 11 05* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant dessubstances dangereuses17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAISPROVENANT DE SITES CONTAMINES)17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques17 O1 06* Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dange-reuses17 02 Bois, verre et matières plastiques17 02 04* Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de tellessubstances17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés17 03 O1* Mélanges bitumineux contenant du goudron17 03 03* Goudron et produits goudronnés17 04 Métaux (y compris leurs alliages)17 04 09* Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses17 04 10* Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses17 05 05* Boues de dragage contenant des substances dangereuses17 05 07* Ballast de voie contenant des substances dangereuses17 06 Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante17 06 01* Matériaux d'isolation contenant de l'amiante17 06 03* Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses17 06 05* Matériaux de construction contenant de l'amiante17 08 Matériaux de construction à base de gypse17 08 01* Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses17 09 Autres déchets de construction et de démolition 31/34
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17 09 O1*Déchets de construction et de démolition contenant du mercureAutres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances17103 08° dangereusesDÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA18 RECHERCHE ASSOCIEE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pasdirectement des soins médicaux)18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladiesde l'homme18 01 06* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses18 01 08* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladiesdes animaux18 02 05* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses18 02 07* Médicaments cytotoxiques et cytostatiquesDÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES19 STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PREPARATIOND'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU A USAGE INDUSTRIEL1901 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets19 O1 05* Gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées19 01 06* Déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux19 01 07* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées19 O1 10* Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées19 01 13* Cendres volantes contenant des substances dangereuses1901 15* Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses19 O1 17* Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation,décyanuration, neutralisation)19 02 05* Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses19 02 07* Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation19 02 11* Autres déchets contenant des substances dangereuses19 03 Déchets stabilisés/solidifiés19 03 06* Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés |19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs19 08 06* Résines échangeuses d'ions saturées ou usées19 08 07* Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions19 08 10* Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à larubrique 19 08 0919 08 13* Boues _Contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux uséesindustrielles19 10 Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux19 10 03* Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage,granulation) non spécifiés ailleurs19 12 11* Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant dessubstances dangereusesDÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS20 PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), YCOMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)20 01 13* Solvants20 01 14* Acides20 01 15* Déchets basiques20 01 17* Produits chimiques de la photographie 32/34
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20 01 19* Pesticides20 01 21* Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure20 01 26* Huiles et matiéres grasses autres que celles visées a la rubrique 20 01 2520 01 27* Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses20 01 29* Détergents contenant des substances dangereuses20 01 31* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques20 01 33* Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateursnon triés contenant ces piles20 01 35* Équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres queceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (1)20 01 37* Bois contenant des substances dangereuses(1) Par «composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateursvisés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autresverres activés, etc.
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Annexe IT : plan du site
Aires de stockagede bennes et decontenants vides
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©
Aire de stationnement desvehicules legers ÿ
Cuve d'eauRIA (70 n°) Conteneur dédié austockage de pilelithium
Bennes chargées eninstance de départBassin de rétention deseaux d'extinctionincendie (50 rm)
arr
Cuves, Aires de dépotage etd'empotage des déchetsliquideset aire de lavageInstallation de traitement deseaux hydrocarburées en projet
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