AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-159
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE NESPOULOUS
- place du Fort - 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE. (3 pages) Page 3
12-2025-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE NESPOULOUS
- 5 rue Gambetta - 12400 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 7
12-2025-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement de la communauté EMMAUS
de Rodez - 52 avenue Etienne Soulié - 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (3 pages) Page 11
12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT (François
Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. (4 pages) Page 15
12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL LATIEULE FRERES -
Gillorgues - 12340 BOZOULS. (4 pages) Page 20
12-2025-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL QUINCAILLERIE ANGLES
- 23 rue Nicolas Appert - 12000 RODEZ. (3 pages) Page 25
12-2025-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay (n°27317) - avenue du
Quercy - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (3 pages) Page 29
12-2025-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay (n°28120) - avenue
d'Espalion - 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. (3 pages) Page 33
12-2025-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay (n°28153) - Rond Point
De La Cassagne - 12390 RIGNAC. (3 pages) Page 37
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - place du Fort -
12380 ST SERNIN-SUR-RANCE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - place du Fort - 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE. 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-31 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS – place du Fort – 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS – place du Fort – 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE, présentée par
Mme Marie-Françoise ALMARIC gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - place du Fort - 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE. 4
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Marie-Françoise ALMARIC est autorisée à installer un système de vidéoprotection
de 3 caméras intérieures dans l'établissement BOULANGERIE NESPOULOUS – place du Fort –
12380 ST SERNIN-SUR-RANCE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
- Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240271 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie-Françoise ALMARIC est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la gérante de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - place du Fort - 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE. 5

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - place du Fort - 12380 ST SERNIN-SUR-RANCE. 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - 5 rue Gambetta -
12400 ST AFFRIQUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - 5 rue Gambetta - 12400 ST AFFRIQUE. 7
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-32 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS – 5 rue Gambetta – 12400 ST AFFRIQUE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS – 5 rue Gambetta – 12400 ST AFFRIQUE, présentée par Mme
Marie-Françoise ALMARIC gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - 5 rue Gambetta - 12400 ST AFFRIQUE. 8
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Marie-Françoise ALMARIC est autorisée à installer un système de vidéoprotection
de 2 caméras intérieures dans l'établissement BOULANGERIE NESPOULOUS – 5 rue Gambetta –
12400 ST AFFRIQUE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
- Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240270 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie-Françoise ALMARIC est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la gérante de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - 5 rue Gambetta - 12400 ST AFFRIQUE. 9

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE NESPOULOUS - 5 rue Gambetta - 12400 ST AFFRIQUE. 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez - 52 avenue
Etienne Soulié - 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez - 52 avenue Etienne Soulié - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 11
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-30 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez – 52 avenue Etienne Soulié – 12200 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez – 52 avenue Etienne Soulié – 12200 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE, présentée par Mme Véronique MAGNAUX directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez - 52 avenue Etienne Soulié - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 12
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Véronique MAGNAUX est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 5
caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans l'établissement de la communauté EMMAUS de
Rodez – 52 avenue Etienne Soulié – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, poursuivant la finalité
suivante :
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240272 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Véronique MAGNAUX est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la directrice de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez - 52 avenue Etienne Soulié - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 13
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement de la
communauté EMMAUS de Rodez - 52 avenue Etienne Soulié - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160
BARAQUEVILLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 15
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-38 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) – 54 route de Vors – 12160 BARAQUEVILLE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) – 54 route de Vors – 12160 BARAQUEVILLE, présentée par Mme Séverine
PAGES directrice générale ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 16
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Séverine PAGES est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 8
caméras intérieures et 5 caméras extérieures dans l'établissement GEDIMAT (François Matériaux) –
54 route de Vors – 12160 BARAQUEVILLE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissement
ouverts au public particul
ièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Lutte contre la démarque inconnue.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240260 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Séverine PAGES est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la directrice générale de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 17
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 18
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS. 20
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-33 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES – Gillorgues – 12340 BOZOULS.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES – Gillorgues – 12340 BOZOULS, présentée par M. Gilles LATIEULE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS. 21
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Gilles LATIEULE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 3 caméras
extérieures dans l'établissement SARL LATIEULE FRERES – Gillorgues – 12340 BOZOULS,
poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
- Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240266 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Gilles LATIEULE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du gérant de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS. 22

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS. 23
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LATIEULE FRERES - Gillorgues - 12340 BOZOULS. 24
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES - 23 rue Nicolas Appert
- 12000 RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES - 23 rue Nicolas Appert - 12000 RODEZ. 25
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-36 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES – 23 rue Nicolas Appert – 12000 RODEZ.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement QUINCAILLERIE
ANGLES – 23 rue Nicolas Appert – 12000 RODEZ, présentée par M. Philippe HOYER DE BELVALET
gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES - 23 rue Nicolas Appert - 12000 RODEZ. 26
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Philippe HOYER DE BELVALET est autorisé à installer un système de vidéoprotection
de 4 caméras intérieures dans l'établissement QUINCAILLERIE ANGLES – 23 rue Nicolas Appert –
12000 RODEZ, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
- Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240262 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Philippe HOYER DE BELVALET est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du gérant de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES - 23 rue Nicolas Appert - 12000 RODEZ. 27
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
QUINCAILLERIE ANGLES - 23 rue Nicolas Appert - 12000 RODEZ. 28
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°27317) - avenue du Quercy - 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°27317) - avenue du Quercy - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 29
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-37 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°27317) – avenue du Quercy – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-
4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°27317) – avenue du Quercy – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présentée par M. Michaël
ROUSE directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°27317) - avenue du Quercy - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 30
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Michaël ROUSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures sur la consigne Mondial Relay (n°27317) – avenue du Quercy – 12200 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- Lutte contre la fraude lors du dépôt ou de la collecte des colis.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240261 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michaël ROUSE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du directeur général.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°27317) - avenue du Quercy - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 31
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°27317) - avenue du Quercy - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 32
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28120) - avenue d'Espalion - 12130 ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28120) - avenue d'Espalion - 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 33
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-34 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28120) – avenue d'Espalion – 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28120) – avenue d'Espalion – 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC, présentée par M. Michaël
ROUSE directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28120) - avenue d'Espalion - 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 34
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Michaël ROUSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures sur la consigne Mondial Relay (n°28120) – avenue d'Espalion – 12130 ST GENIEZ-D'OLT
ET D'AUBRAC, poursuivant la finalité suivante :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240265 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michaël ROUSE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du directeur général.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28120) - avenue d'Espalion - 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 35
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28120) - avenue d'Espalion - 12130 ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 36
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28153) - Rond Point De La Cassagne - 12390
RIGNAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28153) - Rond Point De La Cassagne - 12390 RIGNAC. 37
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-35 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28153) – Rond Point De La Cassagne – 12390 RIGNAC.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-
4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n°28153) – Rond Point De La Cassagne – 12390 RIGNAC, présentée par M. Michaël ROUSE
directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28153) - Rond Point De La Cassagne - 12390 RIGNAC. 38
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Michaël ROUSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures sur la consigne Mondial Relay (n°28153) – Rond Point De La Cassagne – 12390
RIGNAC, poursuivant la finalité suivante :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240264 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michaël ROUSE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du directeur général.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28153) - Rond Point De La Cassagne - 12390 RIGNAC. 39
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n°28153) - Rond Point De La Cassagne - 12390 RIGNAC. 40