PREFET Service départementalD'EURE- d'incendie et de secours
ET-LOIR SDIS 2026/ S9S 03LibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à laconduite des sapeurs-pompiers
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et sesarticles R 1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 722-3 ;
Vu le code de la route et notamment son article R. 226-2 ;
Vu le décret n°2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SDIS2025/SDS23 du 31 décembre 2026 fixant la liste particulière des médecinsagréés pour la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers ;
Considérant que les médecins proposés ont validé la formation à l'appréciation périodique desconditions de santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis du médecin-chef;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des Yvelines ;
Vu l'avis du président du conseil médical départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article1 :
La liste départementale des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à la conduite dessapeurs-pompiers est composée comme suit :- BACHELIER Paul- BRISSE Frédéric- COCU Frédéric- DESHAYES BaptistePlace de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi. jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres. consulter www.eure-et-loir.gouv.fr. rubrique "Démarches administratives"

- GUERRIER Marion- JAURIAC Violetta- LEROUX Christophe- MALAS Alexine- POUBEL David- TEIXEIRA Sofia- VENOT ElodieArticle 2:L'arrêté SDIS2025/SDS23 du 31 décembre 2025 fixant la liste particulière des médecins agréés pourla détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers est abrogé à compter de la signaturedu présent arrêté.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
7 FEV, 2026
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recours :"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-LoirPlace de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANSAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours."