TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-024
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral portant distraction et application
du régime forestier sur des bois appartenant à la commune de Danjoutin (3
pages) Page 3
90-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de
corvidés dans le parking de la piscine du parc et dans la rue de Delémont
sur la commune de Bavilliers (3 pages) Page 7
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-02-22-00005 - arrêté abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002 du
27 octobre 2023 portant apposition de scellés sur les installations de la
société COPROSID à Larivière. (2 pages) Page 11
90-2024-02-22-00004 - arrêté abrogeant une astreinte administrative prise à
l'encontre de la société COPROSID à Larivière (2 pages) Page 14
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-02-15-00008 - 240221 Délégations de signature HNFC et CHSLD
V32 rectifiée (12 pages) Page 17
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-02-22-00003 - AP signé portant autorisation établissement stages
SSR (4 pages) Page 30
90-2024-02-21-00002 - arrêt habilitation FDAAPPMA 90 (2 pages) Page 35
90-2024-02-21-00001 - Arrêté FNE habilitation (2 pages) Page 38
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DDT 90
90-2024-02-22-00002
Arrêté préfectoral portant distraction et
application du régime forestier sur des bois
appartenant à la commune de Danjoutin
DDT 90 - 90-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur des bois appartenant à la
commune de Danjoutin 3
E ; ; RPRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE . FDE BELFORT des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
en e e i —— - = —
ARRÊTÉ N° DDTSEEF-90-2024-portant distraction et application du régime forestier sur des boisappartenant à la commune de DANJOUTINLe préfet du Territoire de Belfort
VU les dispositions du code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3 et R214-1,R214-2, R214-6 à R214-8,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des Services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoirede Belfort,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 février 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU la circulaire ministérielle du 3 avril 2003 relative à la distraction du régime forestier,VU la délibération du conseil municipal de Danjoutin en date du 11 décembre 2023ayant statué sur l'application du régime forestier,VU le procès-verbal de reconnaissance et le rapport de l'office national des forêts endate du 20 février 2024 valant avis favorable,
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DDT 90 - 90-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur des bois appartenant à la
commune de Danjoutin 4
CONSIDERANT que relèvent du régime forestier les bois et foréts susceptiblesd'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent auxcommunes ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis,ARRETEARTICLE 1 : Distraction du régime forestierSont distraites du régime forestier, les parcelles suivantes appartenant à la.commune deDanjoutin et ainsi cadastrées, pour une surface de 00 ha 99 a 73 ca :
Référence cadastraleTerritoire | ; _ | Surface cadastralecommunal | ... 120008 Leugdit n Tersledanane [F u"Section | Numéro | - | AT A distraire' parcelleDanjoutin C 94p Le grand bois | 02ha62a03ca OO ha 99 a 73 caSurface totale à distraire au régime forestier 00 ha 99 a 73 ca
ARTICLE 2 : Application du régime forestierEn compensation à la distraction mentionnée à l'article 2, l'application du régimeforestier sur une surface au moins équivalente fera l'objet d'une décision ultérieure.ARTICLE 3 : Modification du parcellaire forestierLes surfaces des parcelles forestières sont modifiées comme suit :Parcelle forestière 17Surface actuelle de la forêt 360 ha |communale ' |Surface à distraire du régime _ 0.9973 haforestier ]'Surface à appliquer au régime , /forestierSurface de là parcelleforestière après distraction et 2,60 haapplication |
ARTICLE 4: Surface de la forêt communale de Danjoutin soumise au régimeforestierLa surface cadastrale totale actuelle de la forêt communale de Danjoutin est de126 ha18 a 34ca.' Compte tenu des modifications apportées, la surface cadastrale totale de la forétcommunale de Danjoutin après distraction et application du régime forestier est de 125 ha 182/3
DDT 90 - 90-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur des bois appartenant à la
commune de Danjoutin 5
a 61 ca.
Surface sur la commune de Danjoutin Surface TotaleSurface actuelle 126 ha 18 a 34 ca 126 ha 18 a 34 caSurface à distraire du régime -O ha 99 a 73 ca -O ha 99 a 73 caforestierSurface à appliquer au / y /régime forestierNouvelle surface 125 ha 18 à 61 ca 125 ha 18 à 61 caARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compterdu lendemain du jour de sa publication. |Une copie du présent arrêté sera transmise à l'office national des forêts ainsi qu'aumaire de la commune de Danjoutin pour affichage pendant un délai minimal de deux mois.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires est responsable, en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté.Fait à Belfort, le 22 février 2024
Pour le préfet, et par subdélégationvironnement et Forêt
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé..Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral portant distraction et application du régime forestier sur des bois appartenant à la
commune de Danjoutin 6
DDT 90
90-2024-02-22-00001
Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids
de corvidés dans le parking de la piscine du parc
et dans la rue de Delémont sur la commune de
Bavilliers
DDT 90 - 90-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans le parking de la piscine du parc et
dans la rue de Delémont sur la commune de Bavilliers 7
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE o ADE BELFORT | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-Relatif à la destruction de nids de corvidés dans le parking de la piscine du parcet dans la rue de Delémont sur la commune de BavilliersLe préfet du Territoire de Belfortp o e i s e]
VU le code de I'environnement et notamment le L 427-6 et L424-10,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturelde grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux -vivantsd'espèces dont la chasse est autorisée,VU larrété du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâtsVU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental adjoint des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort,VU la demande formulée par la ville de Belfort en date du 20 février 2024,VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 22 février2024,
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DDT 90 - 90-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans le parking de la piscine du parc et
dans la rue de Delémont sur la commune de Bavilliers 8
CONSIDERANT que le corbeau freux et la corneille noire sont classés espècessusceptibles d'occasionner des dégâts dans le département,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remédier aux problèmes de santé et de salubritéoccasionnés par les corvidés dans le parking de la piscine du parc et de la rue de Delémont àBavilliers, |CONSIDÉRANT qu'aucune solution alternative à la destruction des nids na pu être miseen œuvre efficacement et que les nuisances persistent,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTÉ
ARTICLE 1°":Conformément l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans lemilieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu natureld'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, et par dérogation aux interdictionsprévues à l'article L 424-10 du code de l'environnement, la ville de Belfort est autorisée àdétruire les nids de corvidés (corbeau freux et corneille noire) dans l'intérêt de la santé et dela sécurité publique sur les parcelles suivantes :| Liele à Bavilliers (90) Sec:cion Parcelles cadastrales| Le'prarking de laÎaîscine du parc . AB ' 77?0095, 0099, 0105, 6114, 0115 e{et rue de Delémont 0133
ARTICLE 2 :Les opérations qui auront lieu du lendemain de la publication du présent arrété jusqu'au14 mars 2024 seront réalisées selon les modalités suivantes :< Les nids de corvidés vides seront détruits sur place avant d'être évacués.
ARTICLE 3 :À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet et écrit des opérationssera réalisé et adressé au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.
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DDT 90 - 90-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans le parking de la piscine du parc et
dans la rue de Delémont sur la commune de Bavilliers 9
Une copie du présent arrété sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la 6° circonscription duTerritoire de Belfort ainsi qu'aux mairies de Belfort et de Bavilliers pour affichage pendant undélai minimal de deux mois.
ARTICLE 5 :Le directeur départemental des territoires ainsi que toute autorité habilitée à constaterles infractions à la police de la chasse sont responsables, chacun en ce'qui le concerne del'application du présent arrêté.
Fait à Belfort,Pour le préfet, et par subdélégationle chef du services eau, environnement de forêt/ /[
Sté;ÿz{n "LAUCHER-
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court{rqu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois. | '- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-02-22-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans le parking de la piscine du parc et
dans la rue de Delémont sur la commune de Bavilliers 10
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-02-22-00005
arrêté abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002
du 27 octobre 2023 portant apposition de
scellés sur les installations de la société
COPROSID à Larivière.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00005 - arrêté abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023
portant apposition de scellés sur les installations de la société COPROSID à Larivière. 11
PREFET Direction régionale de l'environnement,Ao de I'aménagement et du logementLibenté de Bourgogne-Franche-ComtéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023portant apposition de scellés sur les installations de lasociété COPROSID à LARIVIERELe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 etL. 514-5 ;VU le code de justice administrative ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;VU le décret du 1* octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2021-06-01-00002 du 1°" juin 2021 mettant en demeure la sociétéCOPROSID de régulariser la situation administrative de son installation située sur la communede LARIVIERE ; - 'VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-09-00002 du 9 mai 2023 portant suppression et remiseen état de l'installation en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023 portant apposition descellés sur les installations de la société COPROSID à LARIVIERE ;VU le récépissé de déclaration délivré le 18 octobre 2001 à la société COPROSID pourl'exploitation d'un atelier de triage de matières usagées combustibles (rubrique n° 98 bis.B.2)sur la commune de LARIVIERE ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00005 - arrêté abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023
portant apposition de scellés sur les installations de la société COPROSID à Larivière. 12
Article 4 - Exécution et copiesLe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :- au maire de LARIVIERE,- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne Franche-Comté - unité interdépartementale 25/70/90 à Belfort.
Belfort, le 22 FEV. 2024Pour le Préfet et par délégationle sous-préfet, secrétaire généralm .
// Renaud NURY | \
N
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00005 - arrêté abrogeant l'arrêté n° 90-2023-10-27-00002 du 27 octobre 2023
portant apposition de scellés sur les installations de la société COPROSID à Larivière. 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-02-22-00004
arrêté abrogeant une astreinte administrative
prise à l'encontre de la société COPROSID à
Larivière
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00004 - arrêté abrogeant une astreinte administrative prise à l'encontre de la
société COPROSID à Larivière 14
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de I'aménagement et du logementDE BELFORTLiberté de Bourgogne-Franche-ComtéFÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°abrogeant une astreinte administrative prise à l'encontrede la société COPROSID à LARIVIERELe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 etL. 514-5 ;VU le code de justice administrative ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2021-06-01-00002 du 1* juin 2021 mettant en demeure la sociétéCOPROSID de régulariser la situation administrative de son installation située sur la communede LARIVIERE ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-09-00002 du 9 mai 2023 portant suppression et remiseen état de l'installation en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-27-00001 du 27 octobre 2023 rendant redevable d'uneastreinte administrative la société COPROSID à LARIVIERE ;VU le récépissé de déclaration délivré le 18 octobre 2001 à la société COPROSID pourI'exploitation d'un atelier de triage de matières usagées combustibles (rubrique n° 98 bis.B.2)sur la commune de LARIVIERE ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00004 - arrêté abrogeant une astreinte administrative prise à l'encontre de la
société COPROSID à Larivière 15
Article 4 - Exécution et copiesLe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, la directrice régionale desfinances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur départemental des financespubliques du Territoire de Belfort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée :- au maire de LARIVIERE,- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne Franche-Comté - unité interdépartementale 25/70/90 à Belfort.sérort J 2 2 FEV. 2024Pour le Préfet et par délégationle sous-préfet, secrétaire général
fRena'ud NURY \
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-02-22-00004 - arrêté abrogeant une astreinte administrative prise à l'encontre de la
société COPROSID à Larivière 16
Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-02-15-00008
240221 Délégations de signature HNFC et
CHSLD V32 rectifiée
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-02-15-00008 - 240221 Délégations de signature HNFC et CHSLD V32 rectifiée 17
'HOPITAL ——Nord Franche-Comté LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin2020, entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée duChénois ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'hôpital NordFranche-Comté et du centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 18 mai2020;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, enqualité de secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre2022, affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, enqualité de directeur général adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée à Bavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité desecrétaire générale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale àl'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois àcompter du 1°" janvier 2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeurd'hôpital, en qualité de directeur-adjoint chargé des ressources économiques et logistiques et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1"" janvier 2022;Vu la décision DG n°2022-091 affectant à compter du 1"" juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, enqualité de directeur chargé des affaires financières et du contrôle de gestion à l'Hôpital NordFranche-Comté et au Centre de soins de longue durée à Bavilliers ;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSÉ, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hdpital, enqualité de directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1% juin2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins,en qualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1* avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, enqualité de directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022- affectant à compter du 1°" octobre 2022, Fabien HECK, en qualité dedirecteur des relations avec les usagers et de la qualité.Vu la décision du directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER,ingénieur hospitalier titulaire, en qualité de directeur-adjoint à la direction des servicestechniques et de la sécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directricechargée du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeurchargé de la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Sylvain GABLE en qualité de directeurchargé des services techniques et de la sécurité à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars2018);Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de directeur-adjoint à la direction du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointe à la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comtéet au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeurchargé des ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1* octobre 2022;Vu l'arrêté du CNG en date du 19 décembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en qualité de directrice adjointe à ladirection des ressources humaines à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier 2023;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice dessoins, en qualité de directrice des soins chargée de la direction de I'institut de formation auxmétiers de la santé à l'hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1"" janvier 2024;
Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chênois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :V32 20 02 24 Page 2 sur 11
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Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, monsieur Laurent MOUTERDE, chargé desfonctions de directeur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes,arrêtés, décisions, marchés, actes d'engagement et conventions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté,le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Après autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, madameSéverine HUPFER, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secrétaire générale chargée du projet de responsabilité populationnelle etenvironnementale, est habilité à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comté.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, madame Mathilde COULON est autorisée à prendre toutedisposition adaptée concernant :- L'exercice du pouvoir de police au sein des établissements afin d'assurer la sécurité des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprés des autorités de police, degendarmerie et de justice.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Benjamin PLEIGNET, directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion, est habilité à signertout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse de gestionconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoiredu Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benjamin PLEIGNET, madame Malika GUETTOUCHE,attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des finances et de l'analyse de gestion.Madame Malika GUETTOUCHE, attachée d'administration hospitalière, et madame Anaïs MARCHAND,attachée d'administration hospitalière contractuelle, sont habilitées à signer toutes les pièces comptablesrelatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses et émission de produits, les appels etremboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifs aux dépenses et aux recettesconcernant l'hôpital Nord Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire duNord Franche-Comté.Madame Emilie KIENTZ, attachée d'administration hospitalière contractuelle, et monsieur AlexandreBUCHER, assistant médico-administratif, sont habilités à signer tout document ou courrier afférent à lagestion des dossiers administratifs des usagers hospitalisés ou consultants, ainsi que les bordereaux derecettes et tous documents liés issus de la gestion administrative des patients de l'hôpital Nord Franche-Comté.V32 20 02 24 Page 3 sur 11
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Madame Céline POIROT, adjointe des cadres, et monsieur Alexandre BUCHER, assistant médico-administratif, sont habilités à signer les déclarations de naissance et de décès concernant l'hôpital NordFranche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benjamin PLEIGNET, madame Nathalie YVINEC, adjointedes cadres, et madame Laura SIEFERT, adjointe des cadres, sont habilitées à signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des affaires financières et de l'analyse de gestionconcernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Benjamin PLEIGNET pour les deux établissements,madame Laura SIEFERT pour le CHSLD le Chénois sont autorisés à prendre toute disposition adaptéeconcernant :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.
Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcédes sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, madame Camille ROMBAUT est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté,le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception duprononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée à signer tout document oucourrier relevant des procédures de recrutement des personnels soignants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Sonia CHIESA, madame Katia MOREL, madame Lysiane PARINEY et monsieur Yann REVERCHONattachés d'administration hospitalière, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant de leurchamp de compétences à la direction des ressources humaines et de la formation concernant l'HôpitalNord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Camille ROMBAUT,madame Emilie BERTOCCHI, attachée d'administration, est habilitée a signer tout document ou courrierrelevant des attributions de la direction des ressources humaines et de la formation concernant le centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exception des sanctions disciplinaires.
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Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Pascal MOZON, madame Camille ROMBAUT pour lesdeux établissements et madame Emilie BERTOCCHI pour le CHSLD le Chénois sont autorisés à prendre toutedisposition adaptée concernant :- Lexercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, àl'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, attachés d'administration hospitalière, sont habilités à signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDet le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER, coordinatriced'étude clinique, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, mesdames Christelle TSCHAEN,assistante médico-administrative, Christine DETTI, assistante médico-administrative, coordinatrices dessecrétariats médicaux, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant de leur champd'intervention.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Emilie BERTOCCHI, attachéed'administration, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant du personnel médicalconcernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, madame Delphine BELLEC pour les deux établissements etmadame Emilie BERTOCCHI pour le CHSLD le Chénois sont autorisées à prendre toute disposition adaptéeconcernant :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.
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- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprés des autorités de police, degendarmerie et de justice.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée à signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, , le CHSLD le Chénois et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, cadresupérieure, adjointe à la direction des soins, monsieur Pascal MOZON, directeur en charge des ressourceshumaines et de la formation, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant des attributionsde la direction des soins concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Madame Anaïs CHOULET infirmière coordonnatrice chargée des EHPAD « les Magnolias » à Pont-de-Roide,madame Angélique REYEN, cadre de santé à « Maison Joly » à Montbéliard sont habilitées à signer lescontrats de séjour, les demandes d'aide au logement et les attestations d'hébergement des résidents.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Sylvaine SABAS esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des soins concernantle centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, madame Karine DEMESY-NYCZ pour les deux établissements etmadame Sylvaine SABAS pour le CHSLD le Chénois, sont autorisées à prendre toute disposition adaptéeconcernant :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉMonsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ingénieurhospitalier est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la direction des relations avec lesusagers et de la qualité.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Fabien HECK est autorisé à prendre toute dispositionadaptée concernant :- L'exercice du pouvoir de police au sein des établissements afin d'assurer la sécurité des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.V32 20 02 24 Page 6 sur 11
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- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprés des autorités de police, degendarmerie et de justice.
Article 8 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA SECURITEMonsieur Sylvain GABLE, directeur contractuel chargé des services techniques et de la sécurité, est habilitéà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comtéet le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté. Monsieur Sylvain GABLE est habilité àsigner :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de I'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux dépenses de travauxneufs et d'entretien imputées en section d'investissement et d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sylvain GABLE, monsieur Alain SARTER, ingénieurhospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction desservices techniques et de la sécurité concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sylvain GABLE et de monsieur Alain SARTER, monsieurCédric RICHARDOT, ingénieur hospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des services techniques et de la sécurité concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusiondes actes d'engagement des marchés et des avenants.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Sylvain GABLE et de monsieur Alain SARTER, monsieurThierry REYNAUD, technicien supérieur hospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevantdes attributions de la direction des services techniques et de la sécurité concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Sylvain GABLE est autorisé à prendre toutedisposition adaptée concernant :- L'exercice du pouvoir de police au sein des établissements afin d'assurer la sécurité des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprés des autorités de police, degendarmerie et de justice.
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Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice contractuelle chargée du système d'information, est habilitée à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Madame Corinne CASOLI est habilitée à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Julien ANCENIS, directeur-adjoint à la direction du système d'information, et monsieur Patrick IEHL, ingénieur hospitalier contractuel,sont habilités à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction du systèmed'information concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalierde territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Patrice CHAMAGNE,technicien supérieur hospitalier, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributionsde la direction du système d'information concernant le centre hospitalier de soins de longue durée duChénois, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.
Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, madame Corinne CASOLI est autorisée à prendre toutedisposition adaptée concernant :- L'exercice du pouvoir de police au sein des établissements afin d'a ssurer la sécurité des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.
Article 10 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESMonsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques et logistiques, est habilité à signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Pierre MOSSE est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions y compris pour les activités de la pharmacie à usage intérieur et le laboratoire.V32 20 02 24 Page 8 sur 11
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- Les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSÉ, madame Christelle PETON, directrice-adjointe à la direction chargée des ressources économiques et logistiques est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques et logistiquesconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et le groupement hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSÉ et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA, attachée d'administration à la direction des ressources économiques et logistiques, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des ressourceséconomiques et logistiques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLD le Chénois et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement desmarchés et avenants, et dans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSÉ et de madame Christelle PETON, madameAgnès WIDMER, adjointe des cadres est habilitée à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources économiques et logistiques concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois, dans la limite de 5000€ HT.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Pierre MOSSÉ, madame Christelle PETON pour lesdeux établissements et madame Ludivine MANZINELLI pour le CHSLD le Chénois sont autorisés à prendretoute disposition adaptée concernant :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.Article 11 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est chargé desfonctions de directeur délégué du CHSLD le Chénois. Il est habilité à signer tout document ou courrierrelevant de ses attributions et de l'exercice de ses fonctions d'administration générale du CHSLD LeChénois.Durant les seules périodes de garde administrative et de façon subsidiaire à l'intervention du directeurgénéral ou de l'agent normalement habilité, monsieur Baptiste DE SOUSA, est autorisé à prendre toutedisposition adaptée concernant :- Lexercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personneset des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,...) à la gestiondes patients.
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- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.Article 12 : PHARMACIEMadame le docteur Marie-Frangoise ROUX, pharmacien-chef de la pharmacie a usage intérieur, et madamele docteur Cécile LLAMAS, pharmacien responsable de l'unité des dispositifs médicaux stériles, sonthabilitées a signer tout document ou courrier relevant de leurs attributions ainsi que les engagements dedépenses et vérifications du service fait relatifs aux dépenses de pharmacie de classe 6, à l'exception desactes d'engagement des marchés et des avenants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de madame le docteur Marie-Françoise ROUX et de madame ledocteur Cécile LLAMAS, madame le docteur Magali CLAUZEL, madame le docteur Isabelle ROUSSEZ etmadame le docteur Marion HUGUES sont habilitées à signer l'ensemble des documents relevant desattributions précitées.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Cécile LLAMAS, madame le docteur IsabelleGOUEL, madame le docteur Line REICHELT et monsieur le docteur Farid CHENICHENE sont habilités à signerl'ensemble des documents relevant des attributions précitées.Madame le docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des médicaments radiopharmaceutiques esthabilitée à signer les factures correspondantes.Article 13 : LABORATOIREMadame le docteur Pascale DUSSERT, chef de service du laboratoire et madame le docteur ChristineDEVALLAND, chef de service de l'anatomo-pathologie, sont habilitées à signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifsaux dépenses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Pascale DUSSERT et de madame le docteurChristine DEVALLAND, monsieur Charles-Alexandre JOSEPH est habilité à signer les documents courriers etpièces comptables précités.Article 14 : DIRECTION DE l'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTEMadame Laurence GANDON, directrice des soins chargée de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE esthabilitée à signer les documents et courriers précités.Article 15 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les régles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de maniére pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'égalité d'accès et de transparence.- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
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Article 16 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.Article 17 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 19 février 2024.
Fait à Trévenans, le 15 février 2024
Le Directeur général,
Pascal MATHIS
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Préfecture du Territoire de Belfort
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AP signé portant autorisation établissement
stages SSR
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-02-22-00003 - AP signé portant autorisation établissement stages SSR 30
e Cabinet du préfet
Fraternité
PREFET :DU TERRITOIRE e PDE BELFORT — | Direction d.eî sécuritési Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ N° |PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISERLES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
' VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 1" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitatibn des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 90-2023-03-15-002 en date du 15 mars 2023 autorisant monsieur Stéphane BAUMLERà exploiter un établissement, dénommé « Educavision SARL », chargé d'organiser des stages desensibilisation à la sécurité routière portant agrément R 1309000020 ;VU l'arrété n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à monsieurRenaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU la demande de modification de l'autorisation d'exploitation d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière présentée le 26 janvier 2024, suivie decompléments reçus les 14 et 15 février 2024, par monsieur Stéphane VIOTTI, pour l'établissementdénommé « Educavision SARL » sis à Belfort, 3 rue de la 1ère armée ;CONSIDÉRANT que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation envigueur ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, '
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ARRETEARTICLE 1er :L'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 autorisant monsieur Stéphane BAUMLER àexploiter un établissement, dénommé « Educavision SARL », chargé d'organiser des stages desensibilisation à la sécurité routière portant agrément R 1309000020 est abrogé.ARTICLE 2 :L'autorisation délivrée à monsieur Stéphane VIOTTI d'exploiter sous le numéro R 1309000020 unétablissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé« Educavision SARL » sis à Belfort, 3 rue de la 1ère armée, est accordée pour une durée de cing ans àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 :Sur demande de lexploutant présentée deux mois avant l'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci pourra être à nouveau renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 4 :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lasalle situé au 3 rue de la 1ère armée 90000 Belfort.Monsieur Stéphane VIOTTI, exploitant de l'établissement, désigne monsieur Stéphane BAUMLERcomme son représentant pour I'encadrement technique et administratif des stages.ARTICLE S :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant lesconditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à lasécurité routière.ARTICLE 6 :Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces)local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 7 :Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrêté.ARTICLE 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 9 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 modifié par arrêté du 25 juillet 2012.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppressiondes informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture du Territoire de Belfort.ARTICLE 10 :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de saréception directement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre del'intérieur. Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 2 mois à compter de la date du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.Un recours contentieux peut également être introduit auprès du greffe du tribunal administratif,30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3. Il doit être fait au plus tard avant la fin du deuxièmemois suivant la réception de la présente décision ou du deuxième mois suivant la date de la réponsedéfavorable de I'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieux doit étreécrit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée. 'Aucun recours ne suspend l'application de la présente décision.ARTICLE 11 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié audemandeur.
Fait à Belfort, le 2 2 FEV. 2024Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général,
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arrêt habilitation FDAAPPMA 90
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PREFET Direction de l'animation desDU TERRITOIRE politiques publiquesprtad interministériellesTgalitéFraternité Bureau de l'aménagement du territoire etde l'environnement
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation de la fédération départementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Territoire de Belfort(FDAAPPMA 90) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulantdans le cadre des instances consultatives départementales
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et L.141-3, L.434-4, R.141-21 àR.141-26, _VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances, -VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort,VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,VU l'arrété préfectoral n° 2012339-0002 du 4 décembre 2012 fixant les modalités d'application pour ledépartement du Territoire de Belfort de la condition prévue au 1° de l'article R.141-21 du code deI'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat surl'environnement dans le cadre de certaines instances,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2019-02-22-001 du 22 février 2019 habilitant la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Territoirede Belfort (FDAAPPMA 90) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement sedéroulant dans le cadre des instances consultatives départementales,VU larrété préfectoral n° 90-2023-10-03-00002 du 3 octobre 2023 portant renouvellement del'agrément au titre de la protection de l'environnement de la FDAAPPMA 90,VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Renaud NURY,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,
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VU la demande présentée par la FDAAPPMA 90, reçue en préfecture le 23 octobre 2023, en vued'obtenir le renouvellement de l'habilitation à étre désignée pour prendre part au débat surI'environnement,VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Bourgogne-Franche-Comté le 9 novembre 2023 et l'avis réputé favorable du directeurdépartemental des territoires,CONSIDERANT que la FDAAPPMA 90 est agréée au titre de la protection de I'environnement et dansle cadre départemental,CONSIDERANT que la FDAAPPMA 90 répond à l'ensemble des conditions énoncées à l'articleR.141-21 du code de l'environnement, à savoir : un nombre de membres supérieur au seuil fixé pararrêté préfectoral du 4 décembre 2012, une activité effective sur une partie significative dudépartement, une expérience et des savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'articleL.141-3 du code de l'environnement, une composition du conseil d'administration, des statuts et desconditions d'organisation et de fonctionnement ainsi qu'une provenance des ressources financièresqui n'apparaissent pas de nature à limiter son indépendance,SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRETEARTICLE 1*: la FDAAPPMA 90, dont le siège social est situé 3A, rue d'Alsace, 90150FOUSSEMAGNE, peut être désignée pour prendre part au débat sur I'environnement se déroulantdans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiquesd'environnement et de développement durable visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement.ARTICLE 2 : L'habilitation est délivrée dans le cadre départemental pour une durée de cinq ansrenouvelable à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 ; Le présent arrété sera notifié au président de la FDAAPPMA 90 et publié au recueil desactes administratifs des services de l'Etat du Territoire de Belfort.ARTICLE 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et au directeur départemental desterritoires.Fait à Belfort, le 2 4 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,le sous—pr_e_âfet, secrétaire général,
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Renaud NURY
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Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dela justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique "Télérecours citoyen"' accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».2/2
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Préfecture du Territoire de Belfort
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Arrêté FNE habilitation
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PREFET Direction de l'animation desBy RIOIM politiques publiquesbt interministériellesFqulitéFrarermed Bureau de l'aménagement du territoire etde l'environnement
ARRETE | | |Portant renouvellement de I'habilitation de I'association France Nature Environnement Territoire deBelfort à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulantdans le cadre des instances consultatives départementales
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et L.141-3, R.141-21 à R.141-26,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de I'agrément au titre de la protectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort,VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,VU l'arrêté préfectoral n° 2012339-0002 du 4 décembre 2012 fixant les modalités d'application pour ledépartement du Territoire de Belfort de la condition prévue au 1° de l'article R.141-21 du code del'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat surI'environnement dans le cadre de certaines instances,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2019-02-22-002 du 22 février 2019 habilitant l'association France NatureEnvironnement Territoire de Belfort à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement sedéroulant dans le cadre des instances consultatives départementales,VU l'arfèté préfectoral n° 90-2023-02-06-00002 du 6 février 2023 portant renouvellement del'agrément au titre de la protection de I'environnement de l'association France Nature EnvironnementTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Renaud NURY,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU la demande présentée par I'association France Nature Environnement Territoire de Belfort, reçueen préfecture le 6 novembre 2023, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation à être désignéepour prendre part au débat sur l'environnement,1/2
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VU les avis favorables émis le 6 février 2024 par le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et par le directeur départemental desTerritoires le 6 février 2024,CONSIDERANT que I'association France Nature Environnement Territoire de Belfort est agréée autitre de la protection de l'environnement dans le cadre départemental,CONSIDERANT que l'association France Nature Environnement Territoire de Belfort répond al'ensemble des conditions énoncées à l'article R.141-21 du code de I'environnement, à savoir : unnombre de membres supérieur au seuil fixé par arrété préfectoral du 4 décembre 2012, une activitéeffective sur une partie significative du département, une expérience et des savoirs reconnus dansplusieurs domaines relevant de l'article L.141-3 du code de I'environnement, une composition duconseil d'administration, des statuts et des conditions d'organisation et de fonctionnement ainsiqu'une provenance des ressources financiéres qui n'apparaissent pas de nature à limiter sonindépendance,SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRETEARTICLE 1*: l'association France Nature Environnement Territoire de Belfort, dont le siège social estsitué 8 rue du Moulin à LEPUIX (90200), peut être désignée pour prendre part au débat surl'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'articleL.141-3 du code de l'environnement.ARTICLE 2 : L'habilitation est délivrée dans le cadre départemental pour une durée de cinq ansrenouvelable à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3: Le présent arrété sera notifié au président de l'association France NatureEnvironnement Territoire de Belfort et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdu Territoire de Belfort.ARTICLE 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée au directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et au directeur départemental desterritoires.Fait à Belfort, le & Ÿ FEV., 2024pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
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Renaud NURYVoies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dela justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besangon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi via l'application informatique "Télérecours citoyen"accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
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