LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-043
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHAM /
45-2025-02-17-00002 - Délégation de signature EHPAD Paul cabanis (2
pages) Page 3
2
CHAM
45-2025-02-17-00002
Délégation de signature EHPAD Paul cabanis
CHAM - 45-2025-02-17-00002 - Délégation de signature EHPAD Paul cabanis 3
EHPADPAUL CABANIShou
GROUPEMENTHOSPITALIEROF TERRITOIRE









DECISION N° 2025/001
Portant délégation de signature



Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise,

Vu le code de la Santé Publique, et notamment l'article L 6143 -7 fixant les compétences des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu la loi n° 2009 -8779 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,

Vu l'arrêté du CN G en date du 13 Août 2019 portant nomination de M. Jean -Luc DAVIGO à la direction du CH de
l'Agglomération Montargoise (CHAM) et d e l'EHPAD Paul Cabanis à Beaune la Rolande, à compter du 16 Septembre
2019,

Vu l'arrêté du CNG, en date du 6 Décembre 2019, maintenant M. Jean -Luc DAVIGO, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directeur d u CH de l'Agglomération Montargoise et de l'EHPAD de Beaune La Rolande, suite
à l'actualisation de la liste des emplois fonctionnels en date du 22 Octobre 2019,

Vu la décision n°2023-14 du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise nommant Monsieur Grégoire Combes
directeur délégué de l'EHPAD Paul Cabanis à Beaune la Rolande

Vu les mouvements de personnel relevant de l'organigramme de direction commune,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,



RAPPEL

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'Etablissement, dans le cadre de ses
compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom, la fonction et la nature des actes
délégués sont précisés.
Le Directeur de l'Etablissement a qualité d'ordonnateur principal.



DECIDE

Article 1er : Service Finance

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire Combes , Directeur délégué de l'EHPAD Paul Cabanis à
Beaune la Rolande, une délégation permanente est donnée à Madame Béatrice DUMOULIN , Adjoint des Cadres
Hospitaliers au Service Finance , à l'effet de signer , avec un certificat électronique, les bordereaux relatifs aux
opérations budgétaires et comptables de l'Etablissement,





CHAM - 45-2025-02-17-00002 - Délégation de signature EHPAD Paul cabanis 4



Article 2 : Cadre de santé

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégoire Combes, Directeur délégué de l'EHPAD Paul Cabanis à
Beaune la Rolande , une délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DEUR -GUIDICELLI, Cadre de
santé, à l'effet de signer les autorisations de transports de corps avant mise en bière,



Article 3 : Publication

Conformément à l'article D. 6143 -35, cette délégation de signature est notifiée aux intéressés, publiée au Recueil des
Actes Administratifs Départemental, sur le site internet de l'Etablissement et affichée au sein de l'Etablissement
consultable par les personnels et les usagers. Elle est également transmise au Comptable de l'Etablissement.


La présente décision prendra effet à dater du 01 Mars 2025.



Fait à Beaune-la-Rolande, le 17 Février 2025


Le Directeur,
Jean-Luc DAVIGO
CHAM - 45-2025-02-17-00002 - Délégation de signature EHPAD Paul cabanis 5