PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2024-05
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-05-28-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/68 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie
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IDF-2024-05-28-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/69 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-28-00008
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/68 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/68 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/68
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 août 1997 , portant octroi de la licence n° 91#000854 à l'officine de pharmacie
sise 60 rue Gabriel Péri à Yerres (91330) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/87 en date du 16 novembre 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 60 rue Gabriel Péri à Yerres (91330) vers le 107 rue de Concy au sein
de la même commune et octroyant la licence n° 91#001601 à l'officine de pharmacie ainsi
transférée ;

VU
la déclaration en date du 27 avril 2024 par laquelle Madame Christine Edith BRACQ informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 107 rue de Concy
à Yerres (91330 ) suite à transfert et restitue la licence n° 91#000854 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté en date du
16 novembre 2023 susvisé, sise 107 rue de Concy à Yerres (91330 ) et exploitée sous
la licence n°91#001601 , est effectivement ouverte au public à compter du
06 mai 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001601 entraî ne
la caducité de la licence n° 91#00085 4 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 06 mai 2024 , la caducité de la licence n° 91#00085 4, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001601 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 107 rue de Concy à Yerres (91330) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/68 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 4


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 28 mai 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/68 constatant la caducité d□une licence d□une
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Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/69 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de
pharmacie
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/69
constatant la caducité d'une lic ence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 juillet 1968 , portant o ctroi de la licence n° 94#00 2225 à l'officine de
pharmacie sise 51 Avenue André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2024/35 en date du 22 avril 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 50 Avenue André Rouy à Villiers -sur Marne (94350) et octroyant la
licence n° 94#002357 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 25 avril 2 024 par laquelle Monsieur Laurent GARRIGOS informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise
50 Avenue André Rouy à Villiers -sur Marne (94350) suite à transfert et restitue la licence
n°94#002225 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 22 avril 2024
susvisé, sise 50 Avenue André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350) et exploitée sous la
licence n° 94#002357 , est effectivement ouverte au public à compter du 29 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002357 entraî ne
la caducité de la licence n° 94#002225 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 29 avril 2024 , la caducité de la licence n° 94#002225 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002357 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 50 Avenue André Rouy à
Villiers -sur-Marne (94350) .
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ARTICLE 2e : Un recours conten tieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 28 mai 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience



SIGNÉ


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/69 constatant la caducité d□une licence d□une
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