SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-070
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation
de signature en matière d'activités (12 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-05-02-00001
Décision N°24-018 du 020524 portant
subdélégation de signature en matière d'activités
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524
portant subdélégation de signature en matière d'activités 3
PREFET | 'rection dé |DE LA SEINE- Direction départementaleMARITIME des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Direction
Décision n° 24-018 du " 2 MAI 2024portant subdélégation de signature en matière d'activités
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions departementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrété du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur 8 juin 2020 portant nomination deM. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n° 24-007 du 31 janvier 2024, donnant délégation de signature en matièred'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime;
DÉCIDEArticle 1er : Subdélégatiôñ géhéràlé defléignature est donnée à :- M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental adjoint des terr|t0|res et de la mer de laSeine-Maritime, : U nes- M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure,à l'effet de signer tous actes listés à l'article 1 de l''arrêté préfectoral de délégation de signaturen° 24-007 du 31 janvier 2024 susvisé et se rapportant à l'annexe jointe à la présente décision.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée nominativement aux agents à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions se rapportant aux matièresdétaillées dans l'annexe jointe à la présente décision.Les subdélégataires ainsi désignés bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signatureaccordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.
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Article 3 : Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les décisions relatives :— aux transports routiers : rubriques A8a1 et A8a2 ; '— à la police de la circulation : rubrique A8c3, A8c5 et A8c7 ;- à la mer et au littoral : rubfique A9a1 à A9c5a ;en fonction du calendrier de permanence prévisionnel des cadres d'astreinte, à :— M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental adjoint ;— M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et délégué à la.mer et au.littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;— M. Corentin DUMÉNIL, responsable du Service, Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;— M. Manuel RAMI, responsable du Service Économie Agricole (SEA) ;— Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH) ;-— M. Àlexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) I— Mme Bénédicte MULLER, responsable du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme(SCAU) ;— M. Rémi CORGET, responsable du Service Prévention, Éducation aux Risques et Gestion de Crise(SPERIC) ;— M. Xavier BOULERY, adjoint du responsable du Service Prévention, Éducation aux risques et gestionde Crise (SPERIC) ;— M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE) adjoint du responsable du Service Tran5|t|onsRessources et Milieux (STRM) ;- M. Frédéric BARGAIN, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD) ;— M. Bruno VERMONT, responsable du Service Territorial du Havre (STH) ;— M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR).
Article 4 :La décision n° 24-012 du 22 mars 2024 est abrogée.Article 5 : |Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime est chargé deI'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime et transmise à la préfecture de la Seine-Maritime.
le directeur départemental des territoiresLe ditettéarndépdeténteñtetMaritime/desfferntorrés et ËÎÎÊD< Meafi'Jean UGLER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matiére d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agents: og: Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur SubdélégationService |TitulairePrénom NOMA1 1. ADMINISTRATION GENERALEGESTION DU PERSONNEL ;Ala a) Gestion courante des personnels affectés en direction départementale des territoires et de la merlA1a1 Octroi des congés annuels y compris les jours de fractionnement et les jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT) et de la Dir Virginie LE BELLEGUICprise de jours déposés sur le C.E.T DISE Cyril TEILLETMGPI Fabrice OTEROMGPI |Philippe HAMEL{MGPI Florian COLBATZSH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTSH Elodie BELGHAZISH DOS SANTOS MOTA CélineSH Cindy LEFEBVRESPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Eric ROYERSPERIC |Florian MAROSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINSPERIC |Maryline ANTHIERENSSPERIC |Bastien GOULESPERIC |Arnaud QUINIOUSTRM |Alexandre HERMENTSTRM Matthieu HONORESTRM — |Olivier DAUZOUSTRM __ |Delphine BERTRANDSTRM [Sophie DUPLESSYSTRM Marie-Pierre CRIBELLIERSCAU |Bénédicte MULLERSCAU |Sébastien AUBRYSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU NicolasTORTEROTOTSCAU Claire TRANSCAU |Patrick LETEURTRESCAU |Lydie PROUETSEA Manuel RAMISEA Guillaume PISANESCHISEA lArnaud IZABELLESEA Sylvie LEBOURGSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTR Philippe BOURNONSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTH Miguel SANTIAGOSTH Dominique LEGOUISSTH 'Yannick SEGUINSTD Frédéric BARGAINSTD Christophe PONTONNIERSTD lArnaud GRUETSTD Pauline BEHRSTD Isabelle FERONSMLEM |Corentin DUMENILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Flavien MONTCHOSMLEM |Christophe HAGNERESMLEM |Nicolas PIZANOSMLEM |Corinne COQUATRIXA1a2 Octroi des congés accumulés sur un compte épargne-temps (CET)lA1a3 Octroi et renouvellement des congés maladie « ordinaires »A1a4 Octroi et renouvellement des congés pour maladie professionnellelAla5 Octroi et renouvellement des congés de grave maladielAla6 __ |Octroi et renouvellement des congés de longue maladieAla7 Octroi et renouvellement des congés de longue duréelA1a8 Octroi et renouvellement des congés pour accident du travaillA1a9 Octroi des congés de maternité, paternité, d'adoption et du congé bonifiélAla10 _|Décision autorisant l'exercice des fonctions à temps partiel, y compris pour des raisons thérapeutiqueslAla11 _|Décision autorisant le retour à l'exercice des fonctions à temps pleinlAla12 _|Octroi des congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n°49-1239 du 13 décembre 1949 modifiélAla13 _|Décision validant le choix de la modalité horairelAla14 _|Octroi des autorisations d'absence, d'aménagements et de facilités horaires :lAla14a |- pour activités mutualistes ou associativeslA1a14b |- accordée aux foncti i pant des fonctions publiques électives (candidat à une élection, élus des conseils municipaux ou inter )lAla14c |- accordée aux agents administrateurs d'office HLMlAla14d |- accordée aux agents servant dans la réserve militairelAla14e |- accordée aux foncti ires ayant qualité de juré de cour d'assiseslA1a14f |- pour préparation et présentation aux et profe Is de la fonction publique d'ÉtatlAla14g |- pour événements de famille, garde d'enfants malades ou pour en assurer momentanément la garde Dir Virginie LE BELLEGUICDISE Cyril TEILLETSH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTSH Elodie BELGHAZISH Cindy LEFEBVRESH DOS SANTOS MOTA CélineSPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Florian MAROSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINISPERIC |Bastien GOULÉSPERIC |Arnaud QUINIOUSTRM Alexandre HERMENTSTRM |Matthieu HONORESTRM |Olivier DAUZOUSTRM |Delphine BERTRANDSTRM Sophie DUPLESSYSTRM [Marie-Pierre CRIBELLIERSCAU [Bénédicte MULLER
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agents SCAU Sébastien AUBRYSCAU Hervé LERICOLAISSCAU Lydie PROUETSCAU NicolasTORTEROTOTSCAU Patrick LETEURTRESCAU Claire TRANSEA Manuel RAMISEA lAmaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHISEA Sylvie LEBOURGSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZAT, STR Sébastien DAUBESTR Philippe BOURNONSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTH Miguel SANTIAGOSTH Dominique LEGOUISSTH Yannick SEGUINSTD Frédéric BARGAINSTD Christophe PONTONNIERSTD lArnaud GRUETSTD Pauline BEHRSTD Isabelle FERONSMLEM |Corentin DUMENIL|SMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Flavien MONTCHOSMLEM |Christophe HAGNERESMLEM |Nicolas PIZANOSMLEM |Corinne COQUATRIXlAla14h |- accordée aux parents d'élèveslAla14i |- accordée aux agents sapeurs-pompiers volontaireslA1a14j |- pour les dons du sanglA1a14k |- pour la visite médicalelAla15 |Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitéslAla16 _|Établissement et signature des cartes professionnelles, excepté celles qui permettent des contrôles à l'extérieur du depanementlAla17 _|Constatation et liquidation des droits des viclimes d'accidents du travail et leurs ayant droitslAla18 _|Sanctions disciplinaires : avertissement, blame et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jourslAla19 |Décision de licenciement et de radiation des cadres pour abandon de poste .lAla20 |Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administrationlAla21 |Autorisation d'effectuer des missions sur le territoire français métropolitainlAla22 |Décision de maintien dans l'emploi : ;- établissement de la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l'interdiction d'aband leur poste sous peine de sanctions prévues dans la\réglementation en vigueur, '- nofification du maintien dans l'emploi aux agents figurant dans la liste précitéelAla23 _|Décision de réduction d'ancienneté et application des majoratuons d ancienneté pour l'avancement d'échelonlAla24 _|Décision de mise à dispositionlAla25 |Décision de réintégration à l'issue de la période de disponibilitélAla26 _|Décision de mise en congés sans traitementIA1b b) Autres actes de gestion - Personnels relevant de la gestion du ministére de la transition écologique et solidairelA1b1 Décision individuelle d'attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour A, B et C administratifs -lA1b2 Décision de mise en cessation progressive d'activité des agents non titulairesIA1b3 Décision de mise en disponibilité de droit pour les agents de cat ie C=
Alc c) Comité technique de la direction départementale des territoires et de la merAle1 ConstitutionA1c2 CompositionA1c3 Fonctionnement
PROCÉDURES CONTENTIEUSES ET TRANSACTIONlA1d1 lAvis aux parquets et formulation d'observations orales devant le tribunal compétent en matière pénale de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et dereñvirannement Dir Virginie LE BELLEGUICDir Nathalie MARGUERITEDir Chioé RUDDOCKA1d2 Notification aux contrevenants des procès verbaux des contraventions de grande voirie (domaine public maritime)lA1d3 lAvis ou observations formulés aux administrations centrales (ministère de la transition ecologlque el sohdavre et ministère de l'agriculture et de l'allmentatlon) lorsque I'Etatest défendeur en appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de l'ordre ad atifA1d4 Règlement amiable des litiges matériels relevant de la compétence du juge administratifA1d5 Règlement amiable des dommages matériels el corporels des accidents de |a circulation
A1d6 Dépôt de plainte pour les dégradations ou vols sur le patrimoine mobilier ou immobilier de l'État sur le département de la Seine-Maritime SPERIC |Rémi CORGETISPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Mélanie DESSEAUXSPERIC |Nathalie GODILLONPATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIERAlel lActes et documents relatifs à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la DDTMAle2 Remise à France Domaine de biens devenus inutiles à la DDTMA2 2- ECONOMIE AGRICOLElA2a a) Exploitation agricole'|A2a1 |Forme juridique de l'exploitationlA2afa |Décisions relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : agrément ou refus d'agrément, maintien ou retrait d'agrément, dispenses de travail, SEA Manuel RAMIactivités extérieures au GAEC SEA lArnaud IZABELLESEA Sylvie LEBOURGlA2a1b |Exploitations agricoles et retraite : Décisions en matière d'autorisation de p ite temporaire d'activité Décision en matière d'agrément de plan de cession progressive SEA Manuel RAMId'exploitation agricole SEA lArnaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHIA2a2 |Contrdle des structures d'exploitation agricolelA2a2a |Autorisations et refus d'autorisation d'exploiter des fonds agricoles en application du schéma directeur régional des structures agricoles SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHIA2a3 |Financement des exploitations agricolesA2a3a _|Aides à l'installation :lA2a3a1 |Décisions relatives au plan de professionnalisation personnalisé SEA Manuel RAMISEA lAmaud IZABELLElA2a3a2 |Décisions en matière d'aides du programme pour l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLEA2a3b |Aides aux investissements :lA2a3b1 |Décisions en matiére de soutiens aux investi ts dans les exploitations agricoles pour l'acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO I/ SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLElA2a3b2 |Décisions relatives aux dispositifs nationaux d'aides aux CUMA ; SEA Manuel RAMI; SEA Arnaud IZABELLEA2a3c |Exploitati agricoles en difficulté : Page 2/10
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agentslA2a3c1 |Décisions en matière d'allocations de pré-retraite pour les agriculteurs en difficulté SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLElA2a3c2 |Décisions en matière d'aides à la réinsertion professionnelle et au congé de formation SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLElA2a3c3 |Décisions en matière d'aides destinées à faciliter l'accompag t ou le redr t de certaines exploitations agricoles SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLE|A2a3d _|Aides agro-envir tales :lA2a3d1 |Décisions en matière de mesures agro-envi tales et climatiques et d'aftribution des aides à l'agriculture biologique relatives au prog de développ t rural [SEA Manuel RAMI-régional SEA Guillaume PISANESCHISEA Arnaud IZABELLESEA Sylvie LEBOURG\IA2a3d2 |Décisions en matiére de agro-envir tales relatives à la programmation 2007-2013 du prog de développ t rural régional SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHISEA Sylvie LEBOURGpp t rural régional SEA Manuel RAMIlA2a3d3 |Décisions en matière d'aides à l'agroforesterie du prog de dével SEA lAmaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHIlA2a3e |Aides directes aux exploitati gricoles :lA2a3e1 |Décisions en matière d'aides couplées (animales et végétales) et découplées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ; SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLESEA Sylvie LEBOURGA2a3e2 |Décisions en matière d'aides à l'assurance récolte SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLESEA Sylvie LEBOURGA2a3f |Calamités agricoles :lAZa3f1 |Arrêté de constitution de la mission d'enquête terrain ; . SEA Manuel RAMI' SEA Arnaud IZABELLElA2a3f2 |Consultations en vue de la constitution du comité départemental d'expertise (CDE) et arrété de constitution du CDE SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLElA2a3f3 |Établissement du barème annuel d'indemnisation et approbation SEA Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLElA2a3f4 |Décisions relatives aux indemnisations du fonds national de garantie des calamités agricoles SEA Manuel RAMISEA lArmaud IZABELLEA2a3g |Aides de crise :lA2a3g1 |Décisions en matière d'aides de minimis SEA Manuel RAMI? SEA lArnaud IZABELLEA2a392 |Décisions en matière d'octroi ou de rejet d'aides de crise J . SEA Manuel RAMISEA Armaud IZABELLEA2b b) Baux rurauxlA2b1 Consultations en vue de la constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux SEA Manuel RAMIISEA lArnaud IZABELLElA2b2 Arrétés de constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux . SEA Manuel RAMISEA lArmaud IZABELLElA2b3 Décision fixant l'indice des fermages et sa variation, et fixant les valeurs locatives minima et maxima SEA Manuel RAMI) SEA lArnaud IZABELLElA2b4 Décisions de résiliation anticipée d'un bail sur les parcelles devant changer de destination agricole SEA -[Manuel RAMISEA Arnaud IZABELLElA2c c) Contrôle des aides à l'agriculturelA2c1 Contrôle des aides publiques et coordination des contrôles sur place (attribution des aides nationales et communautaires) SEA Manuel RAMI' SEA lAmaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHISEA Sylvie LEBOURGlA2c2 Décisions de réductions ou d'exclusion du montant des aides nationales ou relevant du régime de soutien direct dans le cadre de la PAC (y compris conditionnalité des SEA Manuel RAMIaides) ou accordées au titre du règlement de développement rural SEA lAmaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHISEA Sylvie LEBOURGA2d d) Agro-environnementlA2d1 Décisions en matière de dérogations à la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours de périodes pluvieuses et de dérogation pour la destruction chimique SEA Manuel RAMIdes couverts SEA Arnaud IZABELLESEA Guillaume PISANESCHISEA Eric THOMASlA2d2 Décisions en matières d'autorisation ou de refus de conversion de pairies permanentes dans le cadre du verdissement de la PAC SEA Manuel RAMISEA lArnaud IZABELLESEA . |Guillaume PISANESCHISEA Eric THOMASSEA Sylvie LEBOURG2d3 Consultation des services de I'Etat, de la chambre d'agriculture et de la commission locale de l'eau (CLE) uniquement dans le cas d'un schéma d'aménagement et de SEA Manuel RAMIgestion des eaux (SAGE) préexistant sur le territoire, dans le cadre de la délimitation de zones de protection des aires d'alimentation de captages et de l'élaboration des SEA Arnaud IZABELLEprogrammes d'actions dans ce domaine et ouverture consultation du public SEA Guillaume PISANESCHI
A3 3- URBANISME ET ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉESlA3a a) Autorisations de cohstrulre, d'occuper le sol délivrées par le maire au nom de la communeA3a1 |Signature des conventions :lA3ala |- Convention de mise à disposition des services de la DDTM pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communesA3a2 |Avis conforme du préfet sur les demandes de déclaration préalables et de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir : SCAU [Bénédicte MULLER- si le projet est situé sur une partie du territoire | non rte par un document d'urbanisme ' SCAU Lydie PROUET- si le projet est situé dans un périmétre où des mesures de sauvegarde peuvent étre appliquées, lorsque le périmétre est institué à l'initiative d'une personne autre que /ajSCAU __ |Claire TRANcommune- pour les dont le d t d'urbani: a été annulé par voie juridictionnelle, ou abrogé, ou a fait l'objet d'une constatation d'illégalitéAvis conforme du préfet sur les demandes de déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager SCAU |Bénédicte MULLERlA3a3 |Et permis de démolir :- si la parcelle du projet est située dans le périmètre d'étude pris en considération pour le projet de « Ligne Nouvelle Paris Normandie » SCAU Lydie PROUETSCAU Claire TRANlA3a4 |Accord de l'autorité administrative compétente de I'Etat pour autoriser les projets mentionnés au 3° et 4° de l'article L111-4 du code de/SCAU |Bénédicte MULLERl'urbanisme dans les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme lorsqu'unschéma de cohérence territoriale n'est pas applicable SCAU |Lydie PROUETSCAU Claire TRANA3b b) Autorisations de construire, d'occuper le sol délivrées par le maire ou le préfet au nom de I'EtatA3b1 _ |Permis et déclarations préalables :\A3b1a |Fixation du délai d'instruction et information du pétitionnaire SCAU |Bénédicte MULLERSCAU — |Lydie PROUETSCAU Claire TRANSCAU __|Wiliam MICHEL\A3b1b |Déclaration de dossier il plet et réclamation des pièces complémentaires SCAU Bénédicte MULLERSCAU Lydie PROUETSCAU Claire TRANSCAU |William MICHELSCAU |sabelle LEFEBVRESCAU Laurent COUAILLETlA3b1c |Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions SCAU Bénédicte MULLERSCAU Lydie PROUETSCAU Claire TRANSCAU |William MICHELPage 3/10
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portant subdélégation de signature en matière d'activités 8
Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agentslA3b1d Consullanon de la commission départementale de préservat/on des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en vue de récueillir son avis sur les projets ayant|SCAU Bénédicte MULLERpour q une réduction des surfaces naturelles agricoles ou forestières dans les esp autres qu' f SCAU Lydie PROUETSCAU — |Claire TRANSCAU |Sophie HATEMSCAU Isabelle LEFEBVRESCAU [Laurent COUAILLETSCAU William MICHELlA3b1e |Décisions pnses sur les d des de déclaration préalable et de permis, ainsi que les prorogations, à l'exception : SCAU Bénédicte MULLER- des cas où le maire et le DDTM ont émis des avis divergents SCAU Lydie PROUET- des travaux, tructions et installations réalisés pour le compte de I'Etat, des établissements publics et concessionnaires ainsi que pour le compte d'États étrangers oud'organisations internationales d'une surface supérieure à 1000 m2- des travaux, constmct/ons et installations réalisés à l'intérieur des périmétres des opérations d'intérét national mentionnées à l'article L121-2 du code de l'urbanisme- des ouvrages de prod , de transport, de distribution et de stockag dénergle d'une surface supérieure à 100 m*; ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ;des installations nucléaires de base- des programmes d'au moins 30 logements construits par des sociétés de construction dans lesquelles l'État détient au moins un tiers du capital- des opérations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de I'habitation- des travaux soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de Ia nature ou\par le ministre chargé des monuments hlslonques et des espaces protégésIA3b1f [Certificat d'autorisation tacite ou de non opposition à déclaration préalabl SCAU Bénédicte MULLER; SCAU |Lydie PROUETSCAU [Claire TRANlA3b1g |Lettre d'information du bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable en matière de récolement SCAU Bénédicte MULLERSCAU Lydie PROUETSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTD Frédéric BARGAINSTD Pauline BEHRlA3b1h |Mise en demeure de mettre en conformité les travaux avec l'autorisation délivrée SCAU |Bénédicte MULLERSCAU Lydie PROUETSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR |Sébastien DAUBESTH Bruno VERMONTG STH Eric EVAINSTD Frédéric BARGAINSTD Pauline BEHRlA3b1i |Attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée, à l'exception des cas ou le préfet se substitue à l'autorité compétente SCAU Bénédicte MULLERSCAU |Lydie PROUETSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTD Frédéric BARGAINSTD Pauline BEHRA3b1j _ |Signature des courriers d'information relatifs à la procédure contradictoire préalable au retrait d'une décision de non ition à une déclaration préalable ou d'un permis de|SCAU Bénédicte MULLER(adconstruire ou d'aménager ou de démolir, s'ils sont illégaux SCAU Lydie PROUETSCAU Claire TRANlA3b2 |Certificat d'urbanisme:A3b2a C Itation des p publiques, services extéri ou issi SCAU |Bénédicte MULLERSCAU |Lydie PROUETSCAU Isabelle LEFEBVRESCAU |Laurent COUAILLETSCAU _ |Valérie GUERINSCAU — |Claire TRANSCAU __ |William MICHELlA3b2b |Délivrance et prorogation des certificats d'urbanisme par le préfet, sauf dans les cas où le DDTM ne retient pas les observations du maire . SCAU Bénédicte MULLER; SCAU __ |Lydie PROUET
A3c c) Aménagement foncierA3c1 _ |Zone d'aménagement différée (ZAD):lA3c1a _|Consultation des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents sur les projets de ZAD SCAU Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU __ |Patrick LETEURTREA3c2 |Zone d'aménagement concertée (ZAC)lA3c2a _|Consultation des conseils municipaux des communes ou des EPCI compétents sur les projets de création et d'évolution de ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat SCAU Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU Patrick LETEURTRElA3c2b |Consultation des conseils munlmpaux des communes ou des organes délibérants des EPCI compétents sur les programmes d'équipements publics et leurs modifications| SCAU Bénédicte MULLERéventuelles d'une ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat SCAU Hervé LERICOLAISSCAU __ |Patrick LETEURTRElA3c2c |En cas de suppression de ZAC de compétence État, consultation de la personne publique qui a pris l'initiative de sa création * |SCAU Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU Patrick LETEURTREIA3d d) Documents d'urbanismelA3d1 Convention de mise à disposition des services de la DDTM auprés des collectivités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanismelA3d2 Consultation des services de l'Etat pour l'élaboration des « porter à connaissance » des communes et EPCI compétents SCAU Bénédicte MULLERSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZAT" ISTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d3 [Consultation des services de I'Etat et signature des « porter à connaissance » pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de cohérence des territoire, des|SCAU [Bénédicte MULLERplans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales SCAU Hervé LERICOLAISSCAU — |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d4 Consultation des services de l'État sur leur association aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des PLU SCAU — Bénédicte MULLER; SCAU |Hervé LERICOLAISSTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR |Sébastien DAUBEPage 4/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matiere d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agents STD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISSCAU |Patrick LETEURTRElA3d5 Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures de modification ou de révision de PLU engagées avant le 27 mars 2014, consultation de la commission|SCAU Bénédicte MULLERdépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la chambre d'agriculture sur les projets d'extension de l'urbanisation SCAU Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d6 Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures d'élaboration ou d'évolution de PLU ou de cartes communales engagées.aprés le 27 mars 2014 : SCAU |Bénédicte MULLER- Itation de la ission départ tale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la chambre d'agriculture sur les projets ;d'extension de l'urbanisation — ? pac. " ' ' " P! sc [WORLERICOLAIS- consultation de l'établissement public chargé du SCOT lorsque son périmètre a été publié sur les projets d'extension de l'urbanisation SCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Séb 1 DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d7 Consultation des services de l'Etat sur le projet arrété de SCOT ou PLU SCAU Bénédicte MULLERSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d8 |Courriers de réponse aux notifications des modifications apportées aux SCOT, PLU, POS et PAZ SCAU |Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU Patrick LETEURTRESTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d9 Tout acte relatif à la réunion d'examen conjoint de la mise en compatibilité des SCOT, PLU, POS ou PAZ avec un projet faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou/SCAU Bénédicte MULLERd'une déclaration de projet à l'initiative de l'Etat, ou le cas échéant pour l'intégration de documents supra SCAU Hervé LERICOLAISSCAU Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d10 _ |Signature au nom de l'État du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des dispositions assurant la mise en compatibilité du SCOT, du PLU, du POS ou du PAZ, avec(SCAU Bénédicte MULLERle projet faisant l'objet d'une DUP ou d'une déclaration de projet, ou en cas de révision menée selon une procédure simplifiée du PLU SCAU Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBE'|STD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUIS _lA3d11 _ |Consultation de l'établi t public chargé du SCOT ou EPCI compétent ou de la commune sur la DUP ou déclaration de projet, à la suite de l'enquête publique SCAU Bénédicte MULLERSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESTD Frédéric BARGAINSTH Bruno VERMONTSTH Eric EVAINSTR Fabien SOTTIEZSTR Sylvie NICQ-CROIZATSTR Sébastien DAUBESTD Pauline BEHRSTH Dominique LEGOUISlA3d12 [Saisine du président de l'EPCI compétent ou du maire pour effectuer la mise à jour du PLU, POS et carte communale chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu|SCAU Bénédicte MULLERdes annexes SCAU Hervé LERICOLAISSCAU __|Patrick LETEURTREA3e e) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;lA3e1 Tous actes relatifs au secrétariat de la CDPENAF : convocations, compte-rendus de commission et avis de la commission, règlement intérieur,... SCAU |Bénédicte MULLERSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTREIA3f if) Accessibilité des personnes handicapéesIA3f1 Instruction des demandes de dérogation et décision accordant ou refusant, la dérogation aux règles d'accessibilité, quelle que soit la catégorie de 'ERP, après avis de [ajSCAU [Bénédicte MULLERsous-commission départementale d'accessibilité ; SCAU Sébastien AUBRYlA3f2 Instruction des demandes d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) el décision d'autorisation, quelle que soit la catégorie de l'ERP, après avis de la sous-SCAU [Bénédicte MULLERcommission départementale d'accessibilité SCAU [Sébastien AUBRYA3g |g) Urbanisme commercialSaisine de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre de d'agriculture pour la réalisation d'études, conformément à ; A(A391 _ article L. 751-2 du code de commerce. . ä scay ... [Bénédicte MULLERSCAU |Hervé LERICOLAISSCAU __ |Patrick LETEURTRE[A3h h) Publicité, enseignes et préenseignesA3h1 Fixation des délais d'instruction et information des demandeurs SCAU Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESCAU Christelle LECOEURIA3h2 Demandes de piéces complémentaires SCAU Bénédicte MULLERSCAU Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESCAU |Christelle LECOEURPage 5/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524
portant subdélégation de signature en matière d'activités 10
Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agentslA3h3 [Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions SCAU [Bénédicte MULLERd SCAU [Hervé LERICOLAISSCAU |Patrick LETEURTRESCAU [Christelle LECOEURlA3h4 Décisions prises en matière de déclarations et de demandes d'autorisation SCAU Bénédicte MULLER' ; SCAU [Hervé LERICOLAISSCAU Christelle LECOEURSCAU |Patrick LETEURTRElA3h5 [Transmission du porter à connaissance du reglement local de publicité ; SCAU [Bénédicte MULLER; SCAU [Hervé LERICOLAISSCAU __ |Patrick LETEURTREIA3h6 Procédures administratives de sanction SCAU |Bénédicte MULLERSCAU [Hervé LERICOLAISSCAU __ |Patrick LETEURTREA4 4- LOGEMENT ET HABITATlA4a a) Financement du logement sociallA4a1 Pour le financement et l'agrément de la construction, l'acquisition, l'amélioration et la démolition de logements locatifs sociaux : les décisions d'attribution, d'annulation, de|SH Manuella BELLOUARDretrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, de clôture SH Laure DESFRENNE' . SH Elodie BELGHAZIlA4a2 Pour les décisions d'agrément pour un prêt social location-accession (PSLA) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de|SH Manuella BELLOUARDdélai, de clôture, de confirmation d'agrément, signature des conventions afférentes, SH Laure DESFRENNE. SH Elodie BELGHAZIA4a3 Pour le financement des maitrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, |SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Elodie BELGHAZIA4a4 Pour le financement relatives à la création ou à 'amélioration d'aires de grand passage, d'aires d'accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyages : les décisions|SH Manuella BELLOUARDd'attribution; d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, ; SH Laure DESFRENNESH Elodie BELGHAZIlA4a5 Pour le financement et l'agrément de la prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de|SH Manuella BELLOUARDretrait, de démarrage anticipé et de prorogation de délai, de clôture SH Laure DESFRENNE. SH Elodie BELGHAZI
lA4a6 Pour l'autorisation de démolition de logements locatifs sociaux, la réception, la prise en considération de l'intention et I'autorisation, - SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Elodie BELGHAZIlA4a7 L'ensemble des actes d'instruction relatifs aux éléments qui précédent, y compris ceux pour le compte de l'État ou dans le cadre d'une délégation des aides à la pierre. _ |SH |Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Elodie BELGHAZIA4b b) Suivi des bailleurs sociauxlA4b1 Convention de logements avec l'Etat ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, les avenants et décisions de résiliations afférents ' SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENT4b2 Dérogation à l'indice de référence des loyers pour les augmentations de loyers de logements conventionnés à l'aide personnalisée au logement SH Manuella BELLOUARD; SH Laure DESFRENNEsH Yann LAURENT4b3 __|Définition des plafonds de ressources dérogatoires pour l'attribution de logements sociaux SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTlA4b4 Aliénation de patrimoine des organismes d'habitation à loyer modéré et assimilés ; ; SH Manuella BELLOUARDsH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTlA4b5 Décision de renonciation au droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence SRU SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTlA4b6 Agrément d'augmentation de capital d'un bailleur social SH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNESH Yann LAURENTAdc c) Lutte contre l'habitat indigne4c1 Attribution de subvention au titre du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) SH Manuella BELLOUARD; SH Laure DESFRENNElA4c2 Sanction relative à |a déclaration ou à 'autorisation préalable de mise en location : courriers préalables et arrêté de sanction sH Manuella BELLOUARDSH Laure DESFRENNE
A5 5- GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC - POLICE DES EAUXA5a a) Domaine public maritime ;lA5a1 lActe d'administration du domaine public maritime SMLEM |Corentin DUMÉNIL) SMLEM [Corinne COQUATRIXA5a2 |Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime ' ÏSMLEM Corentin DUMÉNILSMLEM Corinne COQUATRIXSMLEM |Guillaume PAINlA5a3 Décision en matière de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de superposition et de transfert de gestion SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Corinne COQUATRIXlA5a4 Délivrance des autorisations d'occupation temporaire portant autorisation de mouillage collectif sur corps mort en dehors'des ports délimités et des concessions de ports de{SMLEM |Corentin DUMÉNILplaisance et règlement de police s'y rapportant SMLEM |Corinne COQUATRIXlA5a5 Concession de plage SMLEM |Corentin DUMENIL: SMLEM _|Corinne COQUATRIXlA5a6 Décision d'incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer . SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM [Corinne COQUATRIXlA5a7 Notification individuelle aux propriétaires concernés par les opérations de délimitation du domaine public maritime de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, d'une|SMLEM |Corentin DUMÉNILconvocation aux réunions, d'une attestation indiquant la limite du rivage ou des lais et relais de la mer au droit de leur propriété SMLEM |Corinñe COQUATRIXlA5a8 Désignation des terrains réservés en application de la loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM [Corinne COQUATRIXlA5a9 [Tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'extractions sur le domaine public maritime hors des limites administratives des ports SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM [Corinne COQUATRIXIA5a10 [Autorisation de construction ou addition de construction sur terrains réservés en application de l'article 4§ 3 de la loi n°53-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine[SMLEM |Corentin DUMENILpublic maritime hors des limites administratives des ports SMLEM |Corinne COQUATRIXlASb b) Domaine public fluvialIASb1 lActe d'administration et de police du domaine public fluvial et de la navigation STRM |Alexandre HERMENT' STRM __ |Cyril TEILLETlA5b2. |Tous actes relatifs à l'instruction des demandes pour extraction dans le lit de la Seine et de l'Eure de tout type de matériaux STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM [Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONOREIASc c) Domaine routierlA5c1 Décision d'inutilité de terrains gérés par l'ex-Direction Départementale de l'ÉquipementA5d d) Police des eaux continentalesIASd1 Instruction des demandes d'entretien des cours d'eau (programmes pluri-annuels) et décisions de travaux ponctuels (curage, entretien, redressement et faucardement) STRM |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM [Matthieu HONOREIA5d2 Extraction de produits naturels : vases, sables et pierres STRM Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETIASd3 Droit d'usage d'eau des riverains. STRM |Alexandre HERMENTSTRM — |Cyril TEILLETlA5d4 Instruction des dossiers relatifs aux aménagements connexes liés aux actes d'aménagement foncier rural STRM _ |Alexandre HERMENTPage 6/10
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agents -STRM |Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM [Olivier DAUZOUSTRM __ |Delphine BERTRANDIA5d5 Réception des demandes, instruction et délivrance des récépissés, de déclaration, de déclarations d'existence, de demandes de régularisation, de demandes de|{STRM lAlexandre HERMENTmodifications de déclaration au titre de la police de l'eau STRM Cyril TEILLETSTRM Matthieu HONORESTRM Olivier DAUZOU.ISTRM __ |Delphine BERTRANDIA5d6 Prescriptions particuliéres pouvant étre imposées au déclarant et opposition à déclaration y compris de l'arrêté pris au titre de l'article R 214-39 du code de l'environnement |STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM _ |Matthieu HONORESTRM |Olivier DAUZOUSTRM __|Delphine BERTRANDIASd7 Délivrance des actes de déclaration et des déclarations de cessation définitive ou temporaire d'exploitations soumises à autorisation ou déclaration, et de remise en élat |STRM |Alexandre HERMENT. STRM __ |Cyril TEILLETIA5d8 Certificat de projet: dépôt de dossier, accusé de réception, instruction, délivrance du cerlificat de projet STRM |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM |Olivier DAUZOUSTRM |Delphine BERTRANDIA5d9 Réception, instruction des demandes d'autorisation au titre de la police de l'eau dans sa phase préalable à la procédure d'enquéte ou de consultation publique, ainsi que|/STRM |Alexandre HERMENTréception el instruction des demandes d'autorisation temporaire, déclaration d'existence soumises au régime de l'autorisation STRM — |Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM |Olivier DAUZOU; ISTRM __|Delphine BERTRANDIA5d10 |Réception, instruction des demandes de déclaration d'utilité publique et des demandes d'enquête parcellaire, lorsqu'elles sont déposées conjointement à une demande|STRM |Alexandre HERMENTd'autorisation au titre de la police de l'eau, dans la phase préalable à la procédure d'enquéte publique STRM Cyril TEILLETSTRM _ |Matthieu HONORESTRM _ |Olivier DAUZOU; STRM __ |Delphine BERTRANDIA6d11 _ |Prescriptions complémentaires, modification, renouvellement d'autorisation, transfert de bénéficiaire STRM lAlexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETlA5d12 Ré;«iaqptt)n, instruction des demandes de déclaration d'intérêt général au titre de la police de l'eau, dans la phase préalable à la procédure d'enquête ou de consultationSTRM |Alexandre HERMENTpubliqu , STRM — |Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM Olivier DAUZOUISTRM Delphine BERTRANDlA5d13 |Signature des actes de déclaration d'intérêt général ainsi que leur renouvellement STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM |Olivier DAUZOUSTRM Delphine BERTRANDIA5d14 |Délivrance, suspension, retrait, modification des agréments des vidangeurs de l'assainissement non collectif STRM |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETIA5d15 |Prolongation de l'instruction préalable à l'enquête ou la consultation publique des demandes d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis alSTRM |Alexandre HERMENTautorisation ' STRM __ |Cyril TEILLETIA5d16 _ |Prolongation du délai pour prendre une décision à l'issue de la transmission du rapporl et des conclusions du commissaire enquêteur pour les projets soumis à autorisation |STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM _ |Cyril TEILLETlA5d17 _ |Notification du projet d'arrété d'autorisation et délivrance de l'autorisation unique ou environnementale sur les demandes d'autorisation n'étant pas examinées en CODERST [STRM __ |Alexandre HERMENT- ; STRM — |Cyril TEILLETSTRM Matthieu HONORESTRM Olivier DAUZOUSTRM |Delphine BERTRANDIA5d18 |Ediction des arrêtés de mesures d'urgence en cas d'accident, d'incident ou de pollution des eaux, notamment dans les cours d'eau non domaniaux STRM Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM |Matthieu HONORESTRM — |Olivier DAUZOUSTRM |Delphine BERTRANDlA5d19 _|Dérogation individuelle au titre des mesures de restriction liées aux épisodes de sécheresseRéception, instruction et actes associés des dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de l'environnement) issues des STEU de la rubriqueASd20 17570 de l'article R 214-1 ; ) ME STRM | |AMexandre HERMENTSTRM — |Cyril TEILLETSTRM Olivier DAUZOUSTRM |Delphine BERTRANDA5d21 Décision sur les dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de I'environnement) issues des STEU de la rubrique 2.1.1.0De l'article R.214-1A6 6- GESTION ET PROTECTION DES ESPACES RURAUX ET MILIEUX NATURELSlA6a a) Forêt et boislAG6a1 Aides destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM _ |Cyril TEILLETlA6a2 Prime annuelle destinée à compenser la perte des revenus découlant du boisement de surfaces agricoles ]STRM Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETlA6a3 Résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, modification du montant d'un prêt sous forme de travaux du Fonds Forestier National (FFN) et décision modificative de 1a|STRM _ |Alexandre HERMENTsurface boisée de ce prêt STRM __|Cyril TEILLETlA6a4 _ |Approbation des règlements dans les foréts de protection STRM __ |Alexandre HERMENTISTRM __ |Cyril TEILLETlA6a5 Autorisation de coupe soumise au régime d'autorisation administrative, pour toute propriété forestière soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion et qui n'en est pas|STRM Alexandre HERMENTdotée STRM __ |Cyril TEILLETIA6a6 lAutorisation de coupe STRM Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETlA6a7 Défrichement de bois et forêt STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETlA6a8 Sanctions et poursuites en.cas de défrichement illicite: décision ordonnant la remise en nature de bois d'un terrain STRM _ |Alexandre HERMENT' STRM Cyril TEILLETA6a9 Autorisation ou refus d'autorisation de distraction du régime forestier sur des superficies inférieures à 1 ha STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __|Cyril TEILLETlA6a10 _ |Agrément des groupements forestiers STRM _ |Alexandre HERMENTISTRM __ |Cyril TEILLETA6b b) Développement rurallA6b1 Mesures agro-environnementales (MAE) STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETA6b2 — |Aides de développement rural STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETIA6C c) ChasseA6c1 |Exercice de la chasseA6c1a |Autorisation d'utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques STRM |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETlA6c1b |Reprise du gibier vivant à des fins de repeuplement STRM |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETlA&6c1ic |Délivrance des livrets journaliers aux agents techniques de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) STRM |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM |Marie-Pierre CRIBELLIERlA6c1d |Instauration de plans de chasse et de plans de gestion Page 7/10
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matiére d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agentslA6c1e |Attribution collective et individuelle de plan de chasse STRM |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETlA6c1f |Groupements d'intérét cynégétique (G.!.C)\A6c1g |Déplacement d'un gabion STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM — |Cyril TEILLETSTRM |Marie-Pierre CRIBELLIERlA6c2 _ |Destruction des animaux nuisibles et louveterielA6c2a _|Nomination des lieut ts de I terie et commissionnement (tirs de nuit, battues admlmstrat/ves)\A6c2b |Aut de destruction par l'office national des foréts STRM Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETlA6c2c |Autorisation de destruction des par les particuli STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM (Cyril TEILLETISTRM __ |Marie-Pierre CRIBELLIER|A6c2d |Déli d'agré ts aux piég STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETA6c3 _|Mesures administratives particulièreslA6c3a |Établissements d'élevage d'espèces non domestiques, de vente, de transit : STRM _ |Alexandre HERMENT- délivrance et retrait du certificat de capacité STRM (Cyril TEILLET- instruction des demandes d" autonsatlonlA6c3b |Expositionett rt d'espè les protégées, prélè t et introduction dans le milieu d'espèces chassables STRM |Alexandre HERMENTSTRM _ |Cyril TEILLETSTRM |Marie-Pierre CRIBELLIERlA6c3c |Régulation de certai pè imales protégé STRM |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETlA6c3d |Aftestations de meute STRM. |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLETSTRM __ |Marie-Pierre CRIBELLIERlA6c3e |Manifestations canines pendant et hors période de chasse STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM | |Cyril TEILLETSTRM __ |Marie-Pierre CRIBELLIERA6d d) Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoleslA6d1 _ |Organisation des pécheurslA6dia |Agrément et retrait d'agrément des associations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETIA6d1b |Agrément de l'élection du président et du tré des gréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM [Alexandre HERMENTF STRM Cyril TEILLETlA6d1c _ |Agrément des statuts et modifications statutaires de /a fédération départ tale des associations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) |STRM __ |Alexandre HERMENTISTRM __|Cyril TEILLETlA6d1d |Election du conseil d'administration de la fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) STRM __ |Alexandre HERMENTISTRM __ |Cyril TEILLETA6d2 |Conditions d'exercice du droit de pêche ;\A6d2a |Autorisation de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins it tifiques, écologiques, t pour en p ttre le sauvetage, /e|STRM |Alexandre HERMENTdénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséqurllbres blologlques STRM __ |Cyril TEILLETlA6d2b |Autorisation d'introduction d'espèces non représentées dans les eaux libres . STRM — |Alexandre HERMENTSTRM __|Cyril TEILLET|A6d2c |Concours de pêche dans les cours d'eau ' ' + |STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __|Cyril TEILLETlA6d2d |Pêche en dérogation aux heures d'interdiction (carpe de nuit) (demande ponctuelle) STRM __ |Alexandre HERMENTSTRM __|Cyril TEILLETlA6d2e |Dérogation à la taille minimale des p et éc ( de ponctuelle) STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLET" |A6d2f |Réserves de pêche ISTRM _ |Alexandre HERMENTSTRM _ |Cyril TEILLETA6d3 |PiscicultureslA6d3a |Autorisations de piscicultures (police de la péche) STRM |Alexandre HERMENTSTRM __ |Cyril TEILLETlA6d3b CI t en catég pi (1ér et 2ème catégorie) STRM _ |Alexandre HERMENTSTRM __|Cyril TEILLET\A6d4 |Préservation du patrimoine biologiquelA6d4a |Gestion des populations de par tirs STRM |Alexandre HERMENTSTRM |Cyril TEILLET|AGe e) Natura 2000 : Evaluation des incidences / régime propre STRM |Alexandre HERMENTSTRM Cyril TEILLETlA6f f) Evaluation environnementale\A6f1 Décision de soumettre ou non à évaluation environnementale des projets soumis au cas par cas, pour des modifications ou extensions de projets déja autorisés Êïä:: êÏÂaÇËËLËRMENTlA6g g) Décision d'indemnisation des dommages imputables aux grands prédateursaan |h) Délivrance des arrêtés autorisant l'abattage, soumis à déclaration, d'arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres bordant les voies STRM _ |Alexandre HERMENTouvertes à la circulation publique STRM | Cyril TEILLETA7 7- POLICE DE L'EAU ET DE LA NATURE : CONTROLES, MESURES ADMINISTRATIVES ET PENALESlA7a Arrêtés de mises en _d_emeure. comprenant si besoin des mesures conservatoires, en cas de non respect de la réglementation de l'eau et de la gestion et protection desespaces ruraux el milieux naturelsIA7b Courriers relatifs à la procédure contradictoire préalable à la sanction administrative ISTRM __ |Alexandre HERMENT. STRM __ |Cyril TEILLETlA7e Notifica}ion dç la proposition de transaction pe'na}e au ü!re du che_de l'en_vironnernent ou du code rural et de la pêche maritime, comprenant le montant de l'amende pénale|proposée et éventuellement les mesures de remise en état du site impactéA7d Transmission du protocole transactionnel au procureur de la République pour homologationArrélés d'urgence sur les mesures et sanctions administratives conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement STRM |Alexandre HERMENTlA7e 2STRM _ |Cyril TEILLETA8 8- TRANSPORT - CIRCULATION - EDUCATION ROUTIÈRE - PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNESABa a) Transports routierslA8a1 lAutorisation de transports exceptionnels-_les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Mélanie DESSEAUX-_les avis d'autorisation de transports exceptionnels SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Mélanie DESSEAUXSPERIC |Ludovic MISEROLESPERIC |Delphine BENVENUTOlA8a2 Délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINlA8a3 Délivrance d'une autorisation de circulation des petits trains routiers ISPERIC |Rémi CORGET
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Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agents SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYERSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINlA8b b) Transports publics guidéslA8b1 Décisions de complétude des dossiers de définitions de sécurité (DDS), les dossiers préliminaires de sécurité (DPS) des dossiers de sécurité (DS), les règlements de)SPERIC |Rémi CORGETsécurité d'exploitation (RSE) et le splans d'intervention et de secours (PIS) SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINlA8b2 Décision d'expertise par un EOQA (expert ou organisme qualifié agréé) SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYlA8C c) Police de la circulationlA8c1 Avis sur les arrêtés temporaires et permanents pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC) SPERIC |Rémi CORGET' ; SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYER; . SPERIC |Mélanie DESSEAUXlA8C2 Avis sur les projets pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC) SPERIC |Rémi CORGET' SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Eric ROYER; SPERIC - [Mélanie DESSEAUXlA8c3 Arrétés temporaires sur les autoroutes concédées et pour le réseau concédé à la Chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAIN/ABc4 |Autorisation des enquêtes de circulation SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINA8c5 Décision d'interruption et de déviation temporaires de circulation' motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates el urgentes pour la|SPERIC |Rémi CORGETsécurité publique, ainsi que les décisions de remise en circulation SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINlA8c6 lArrêtés concernant les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC Aurélie DUBOS-GOLAINSPERIC |Eric ROYERIABC7 Décision d'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Aurélie DUBOS-GOLAINA8d d) Education routiéreIA8d1 |Autorisation administrative d'enseigner titre onéreux SPERIC |Rémi CORGET; SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSlA8d2 _ |Suspension pour une durée de 6 mois maximum d'une autorisation délivrée en application de l'article L. 212-1 du code de la route SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Maryline ANTHIERENSlA8d3 Autorisation d'enseigner la sécurité routière et la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSlA8d4 Agrément , après avis d'une commission, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement SPERIC 'Rémi CORGET; SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSIABd5 |Suspension ou retrait d'agréments prévus aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route SPERIC |Rémi CORGET; SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Maryline ANTHIERENSABd6 _ |Renouvellement d'agrément SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSlABd7 Agrément, après avis d'une commission, pour I'explonahon d'un établissement de formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de/SPERIC |Rémi CORGETpomts initial de leur permis de conduire SPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |François SEVILLASPERIC |Maryline ANTHIERENSABe e) Permis a un euro|ABe1 Signature de convention de partenariat avec les établissements agréés pour l'enseignement de la conduite participant à l'opération « permis à un euro par jour » SPERIC |Rémi CORGETSPERIC |Xavier BOULERYSPERIC |Maryline ANTHIERENSlA9g 9- MER ET LITTORALlA9a a) Missions « gens de mer - Plaisance »A9a1 |Gens de merlA9afa |Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM _|Corinne COQUATRIXIA9a1b |Cessation anticipée d'activité en faveur des marins à la pêche SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM _|Corinne COQUATRIX\A9aTc |Nomination des membres de la commission portuaire de bien étre des gens de mer SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM __|Corinne COQUATRIXA9a2 |Plaisance\A9a2a |Délivrance des permis de conduire les bateaux de pla:sance à moteur SMLEM [Corentin DUMÉNILSMLEM |Corinne COQUATRIX|\A9a2b |Agrément des établi: ts de f tion à la conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur ' SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM _|Corinne COQUATRIXIA9a2c |Suspension ou refrait de l'agrément des établi ts de f tion à la duite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur SMLEM [Corentin DUMÉNILSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM _|Geneviève PHILIPPE-BASTYlA9a2d |Délivrance aux personnes exerçant les fonctions de format des autorisations individuelles d' igner la duite des bateaux de plaisance à moteur SMLEM |Corentin DUMÉNIL' ; SMLEM |Corinne COQUATRIXlA9a2e |Suspension ou retrait des autorisations d' igner la duite des bateaux de plaisance à moteur SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Geneviève PHILIPPE-BASTYlA9a2f _ |Agrément des établissements d'initiati tiq et de randonné SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Geneviève PHILIPPE-BASTYlA9a2g |Désignation des iinat de l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Geneviève PHILIPPE-BASTYA9a3 |Conduite de navire|IA9a3a |Actes administratifs relatifs aux navires de péche, de commerce, de plaisance professionnelle SMLEM |Corentin DUMENILISMLEM |Corinne COQUATRIXIASb b) Missions « Actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires »A9b1 |Police des épaves maritimeslA9bfa |Sauvegarde et conservation des épaves SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM |Samuel MALBETPage 9/10 _— T
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portant subdélégation de signature en matière d'activités 14
Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime àses agents SMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlA9b1b _|Mise en demeure du propriétai 4 SMLEM _|Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlA9b1c |Intervention d'office ; _ SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Karine D'ABRIGEONA9b1d _ |Vente et concession d'épaves SMLEM [Corentin DUMÉNIL2 SMLEM |Corinne COQUATRIX
\A9b2 |Abandon des navires et engins flottantslA9b2a |Mise en demeure de faire cesser le danger présenté par les navires et engins flottants abandonnés dans les ports non militaires relevant de la compétence de l'Etat aut MLEM .Corentin DUMENILque les ports autonomes, dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrété du premier ministre, et sur le rivage SMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM _|Karine D'ABRIGEONA9b3 |PlaisanceA9b3a _ Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur SMLEM Corentin DUMÉNILSMLEM Samuel MALBETSMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Geneviève PHILIPPE-BASTYA9b4 _ |Commission nautiquelA9b4a _ |Désignation des marins pratiq des c issi tiq locales V SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlA9b4b _|Coprésid: des commissions nautiques locales ) SMLEM [Corentin DUMENILSMLEM |Samuel MALBETISMLEM _|Karine D'ABRIGEONA9b5 |Régime du pilotage des navireslA9b5a _|Pouvoir disciplinaire : réprimande et blâme SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETJA9bS5b |Délivrance, Il t, extension, restriction, pension , disp et retrait de la licence de cap pilote SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETJA9b5c _ |Vérification lle des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM [Corentin DUMENILSMLEM |Samuel MALBETlA9b5d _ |Secrétariat de la ission locale de pilotage ; SMLEM __ |Corentin DUMÉNILSMLEM [Samuel MALBETA9b6 |Régime du pllotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviauxlA9b6a |Délivrance, t, extension, transfert des licences de patron-pilote délivrées pour la navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp et dans|SMLEM |Corentin DUMENILles limites de la station de pilotage de Ia Seine SMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Karine D'ABRIGEONlA9b6b |Décisions de restriction, suspension et retrait de ces li de patron-pilote SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlA9b6c |Vérification des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM _ [Corentin DUMÉNIL; Ë SMLEM |Samuel MALBETSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlA9b6d _|Désignation des bres des jurys d' de licence de patron-pilote et des commissions locales de pilotage SMLEM |Samuel MALBETSMLEM __|Karine D'ABRIGEONlA9b6e [Soumission à toute visite médicale des licenciés et candidats à la licence chez le médecin des gens de mer SMLEM |Samuel MALBET; SMLEM |Karine D'ABRIGEONIA9b6f _ |Présidence des jurys d'examen et des commissions locales de pilotage SMLEM |Samuel MALBETSMLEM _|Karine D'ABRIGEONlAgc c) Missions « Affaires économiques et réglementation des pêches »lA9c1 |Conditions générales d'exercice de la péche maritimelA9cla |Autorisation d'emploi de filets fixes calés sur les gréves dans la zone de balancement des marées ) SMLEM _ |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Karine D'ABRIGEONlA9c1b _|Autorisation de pécher à l'intérieur des installations portuaires après avis f des autorités dont la c Itation est requise SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM__|Karine D'ABRIGEONlA9c1c |Délivrance de permis de pêche à pied à titre professionnel ' . SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETSMLEM |Karine D'ABRIGEONlA9c2 |Coopérations maritimes, coopératives d'intérêt maritime et leurs unionslA9c2a |Contréle de f'activité SMLEM |Corentin DUMÉNILSMLEM |Samuel MALBETlA9c2b _|Décisions relatives à l'agré t des coopérati iti SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM |Samuel MALBETlA9c2c |Décisi latives à l'agrément des halles à marée ISMLEM__|Corentin DUMÉNILSMLEM __|Samuel MALBETA9c3 _ |Exploitation des cultures marineslA9c3a _ |Participation aux commissions des cultures marines . SMLEM [Corentin DUMENILISMLEM |Corinne COQUATRIXSMLEM |Guillaume PAINlA9c3b |Autorisation d'exploitation des cultures marines SMLEM |Corentin DUMENIL; SMLEM |Corinne COQUATRIXA9c3c Mise en demeure et nofifications au [ ire, engag t des procédi de retrait, de suspension ou de modification de l'autorisation de cultures marines SMLEM |Corentin DUMENILSMLEM _ |Corinne COQUATRIXA9c4 _ |Contrôle des produits de la merDécisions relatives au débarq t et à la première mise en marché des produits de la pêche SMLEM |Corentin DUMÉNILlA9c4a ' SMLEM |Samuel MALBET' SMLEM |Karine D'ABRIGEONlA9c4b _ |Décisions relatives à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages SMLEM |Corentin DUMENILISMLEM _|Corinne COQUATRIXlA9c4c Arrété précisant les lieux, pénodes et plages horaires de débarquement, et fixant un dé/a/ de nof:ficallon du préavis de débarquement supérieur ou inférieur au délai minimal>révu par l'article 3 du rè t (CE) n°1542/2007 de la commission des europ du 20 décembre 2007 SMLEM _|Corentin DUMENILlA9c5 |Chasse sur le domaine public maritimelA9c5a _|Gestion du droit de chasse sur le domaine public SMLEM |Corentin DUMÉNIL
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