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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 37
Publié le 14 JUIN 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 37
en date du 14 juin 2024
SOMMAIRE
Préfecture
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-166-004 en date du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté nº
PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation et répartition des
bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-166-009 en date du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté nº
PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation et répartition des
bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
Arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-166-007 du 14 juin 2024 donnant délégation de
signature à M. David RAYMOND, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Lozère.
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Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-166-004 en date du 14 juin 2024
modifiant l'arrêté nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation
et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles R.40, L.16 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des minist res du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT2022-362-004 du 28 décembre 2022portant délégation de signature à
madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation et
répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
VU la circulaire NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
CONSIDÉRANT les demandes de modification de messieurs les maires de Grèzes, Massegros- Causses-
Gorges et Saint-Alban-Sur-Limagnole, conformes aux dispositions du Code électoral, en particulier
celles fixées en son article R.40 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 susvisé est
modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
GRÈZES 48100 Espace socio-culturel – 48100 Grèzes
Lire :
GRÈZES 48100 Salle polyvalente
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Au lieu de :
MASSEGROS CAUSSES
GORGES 48500
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Mairie – Le Massegros Commune déléguée de LE MASSEGROS,
LE RECOUX, SAINT ROME DE DOLAN
BUREAU N° 2 : Mairie-annexe – 24 Passage du Couvent
– Saint-Georges-de-Lévejac
Commune déléguée SAINT GEORGES
DE LEVEJAC
BUREAU N° 3 : Mairie-annexe – Les Vignes Commune dé léguée LES VIGNES
Lire :
MASSEGROS CAUSSES
GORGES 48500
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Mairie – Le Massegros Commune déléguée de LE MASSEGROS,
LE RECOUX, SAINT ROME DE DOLAN
BUREAU N° 2 : Mairie-annexe – 24 Passage du Couvent
– Saint-Georges-de-Lévejac
Commune déléguée SAINT GEORGES DE
LEVEJAC
BUREAU N° 3 : Salle de l'Oustal, Rue de la cabalade Commune déléguée LES VIGNES
Au lieu de :
SAINT-ALBAN-SUR-
LIMAGNOLE 48120 Espace Polyvalent « Christian BOULET » – Place du Breuil
Lire :
SAINT-ALBAN-SUR-
LIMAGNOLE 48120 Hall de la mairie – Place du Breuil
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 :La secrétaire générale, la sous-préfète de Florac, les maires de Grèzes, Massegros-Causses-
Gorges et Saint-Alban-Sur-Limagnole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Lozère. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-166-009 en date du 14 juin 2024
modifiant l'arrêté nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation
et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles R.40, L.16 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT2022-362-004 du 28 décembre 2022portant délégation de signature à
madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 portant implantation et
répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
VU la circulaire NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
CONSIDÉRANT les demandes de modification de monsieur le maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez,
conformes aux dispositions du Code électoral, en particulier celles fixées en son article R.40 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté nº PREF-DCL-BER-2023-243-001 en date du 31 août 2023 susvisé est
modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ Mairie – Place de la mairie
Lire :
SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ Préau de l'école – Place de la mairie
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DC L/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 :La secrétaire générale, la sous-préfète de Florac, le mairede Saint-Etienne-du-Valdonnez,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs du département de la Lozère. Il peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024-166-007 DU 14 JUIN 2024
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. DAVID RAYMOND,
DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-1 à L 421-14 ;
VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur,
de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux
d'enseignement ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration et notamment
son article 16-I ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985 relatif aux
établissements publics locaux d'enseignement ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. David RAYMOND, directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Lozère ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
PREF/SG/BCPPAT 1/2
Secrétariat
Général

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. David RAYMOND, directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Lozère, à l'effet de signer :
1. les accusés de réception des actes des collèges du département :
a) actes relatifs au fonctionnement des établissements n'ayant pas trait au contenu ou à
l'organisation de l'action éducative ;
b) actes du conseil d'administration et du chef d'établissement relatifs à la passation et à
l'exécution des conventions et marchés.
2. tout courrier relatif au contrôle de légalité des actes des collèges du département non liés à l'action
éducative.
ARTICLE 2 : M. David RAYMOND est autorisé à subdéléguer sa signature à l'un de ses collaborateurs
pour tous les documents cités à l'article 1 er ci-dessus relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la
présente délégation, par une décision dont il est rendu compte au préfet du département de la Lozère
avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de la Lozère et par délégation, le directeur académique par intérim».
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
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