=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 183 du 15 novembre 2024

SOMMAIRE
DASEN – Direction des services départementaux de l' Éducation Nationale
Arrêté du 13 novembre 2024 portant désignation des délégués départementaux
Arrêté du 06 novembre 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial du département de la Loire-Atlantique
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 de réouverture aux activités conchylicoles de la zone
44.09 ainsi que la carte correspondant
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-41 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la
médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. GAUDU.
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-49 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la
médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement à M. VANCAYEZELLE.
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-50 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la
médaille d'Argent 1er classe pour acte de courage et de dévouement à Mme TRULLA, à M.
Laurent BARBE, M. MOEC, M. ALLAIN, M. TOUZEY, M. Philippe BARBE, M. VIDOT, M. CANY, M.
HOUDART, M. CLAIN.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la
commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à
usage commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral 2024-051 du 15 novembre 2024 fixant la liste des candidats pour le 1er tour
de l'élection municipale partielle intégrale et communautaire de la commune de La Plaine sur
Mer.
E . — a L'Inspecteur d'académie
ACADEMIE de l'éducation nationale Directeur académique des services
DE RANTES lues 2 départementaux de l'éducation nationale
Égalité de la Loire-Atlantique
Fraternité
- Vula loi organique du 30 octobre 1886, relative à l'organisation de l'enseignement primaire ;
- Vu le décret organique du 18 janvier 1887, relatif à l'organisation de l'enseignement primaire,
pris pour l'application de la loi du 30 octobre 1886;
- Vu le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'Éducation
nationale ;
- Vul'avis du Conseil départemental de l'Éducation nationale en sa séance du 07 novembre 2024;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont désignés en qualité de Délégués départementaux de l'éducation nationale, pour la durée du nouveau
mandat de la délégation départementale (Rentrée 2021 - Rentrée 2025) les candidats dont les noms
suivent :
Nouvelles candidatures
Circonscription Nom - Prénom
Couéron - Savenay Mme | BOTTET Yolande
Blain - Nozay M. CAZAUX DUSSOUS Hervé
. CHAUSSÉ
Bain Pseey Mme | DESMARS Marie-France
Couéron - Savenay Mme CHHETIQUXCRESPEL Géraldine
St Philbert de Grand Lieu M. GUILBOT Yvonnic
Ste Pazanne Mme | JUDIC Sylvie
Ancenis M. LECONTE Luc
St Nazaire Ouest M. LESCAUDRON Didier
St Nazaire Ouest Mme PICAUDPERRIN Isabelle
Article 2:
Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera, en outre, publié au Bulletin officiel de la Préfecture de Loire-
Atlantique.
A Nantes, le 13/11/2024
Pour l'Inspécteur d'académie,
Le Secrétaire généra rvices départementaux
i la Loire-Atlantique,
Emmanuel ROUETTE
Diffusion : Tous les IEN — Mme la Présidente des DDEN - BOPLA

ACAD E MIE Direction des services départementaux : Pole qe" d egré
de I'éducation nationale
DE NANTES de la Loire-Atlantique
Liberté
Egalité
FraternitéDivision de l'Organisation Scolaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Arrêté rectificatif
portant désignation des membres du Comité Social d'Administration Spécial
du Département de la Loire-Atlantique
L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Loire-Atlantique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées
du 1° décembre au 8 décembre 2022;
Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA Spéciaux
Départementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse le 14
décembre 2022,
ARRETE :
Article 1°
Sont nommés à compter du 04 novembre 2024 membres du Comité Social d'Administration
Spécial Départemental de la Loire-Atlantique, les membres représentants de
l'administration suivants :
1) Membres titulaires :
- M. Gilles NEUVIALE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
- M. Emmanuel ROUETTE, Secrétaire Général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique.
Article 2
1/2

ACAD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE NANTES de la Loire-Atlantique
Liberté
Egalité
FraternitéPôle 1°' degré
Division de l'Organisation Scolaire
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de la
Loire-Atlantique, les membres représentants
1) Membres titulaires :
M. Loris GASSER, FO-FNECFP
Mme Valérie AUCLAIR, UNSA Education
Mme Gwenaëlle ALLEN, UNSA Education
Mme Aurélie BOUCHER, SGEN-CFDT
Mme Barbara LE PALMEC, SGEN-CFDT
Mme Annabel CATTONI, FSU 44
Mme Cécile LEHUÉDÉ, FSU 44
Mme Aminata BATHILY, FSU 44
Mme Camille MÉRIAN, FSU 44
M. Clément BROCHARD, SUD Education
Il) Membres suppléants :
M. Jean-Philippe LIGNIER, FO-FNECFP
M. Laurent CHAMPAGNE, UNSA Education
M. Zola GABELIN-BATOLA, UNSA Education
M. Joris TEXIER, SGEN-CFDT
Mme Anne Gaëlle JEULAND, SGEN-CFDT
M. Yoann ROUSSEAU, FSU 44
Mme Jessica MOREAU, FSU 44
M. Sylvain MARANGE, FSU 44
M. Alexandre FAGAULT, FSU 44
M. Thomas BEAUDOUIN, SUD Educationdes personnels suivants :
Article 3
La composition de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration Spécial
Départemental de la Loire-Atlantique fait l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 4
Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 06 novembre 2024
A
€ Gilles NEUVIALE
2/2

Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Alexandra BOULLAIS
ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-DDPP-349
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
| VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen 'et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation
humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal; :
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4

VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
cultures marines ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
VU le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
VU le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique n°58/2024 du 8 juillet 2024 portant classement de
salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-
Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la
protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT,
directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique
VU l'arrêté préfectoral n°2024/DDPP/281 du 11 septembre 2024 portant subdélégation de signature de
M. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-
Atlantique a ses collaborateurs ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDPP-344 du 1% novembre 2024 portant restriction des activités
conchylicoles dans la zone 44.09 Estuaire de la Loire,
VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 14 novembre 2024 ;
VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 14 novembre 2024 ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr ; 2/4

Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les palourdes prélevées les 05
et 13 novembre 2024 dans la zone 44.09 Estuaire de la Loire classée à éclipse, sur le groupe 2 de co-
quillages, au sens de l'arrêté ministériel du 21/05/99, sont inférieurs au seuil sanitaire réglementaire de
4600 E. Coli/ 100g de chair liquide intervalvaire
Considérant que ces 2 séries de résultats favorables permettent de ré-autoriser les activités conchyli-
coles dans la zone 44.09 Estuaire de la Loire,
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1- Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-DDPP-344.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de
la protection des populations
La cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments
Cathy DAUPHIN)
—_—
Destinataires :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4

- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/4

Situation de la péche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 14 novembre
2024
ASSERAC
7 7 fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement/ GISEMENT DES CHEVAUX
| | fermeture de la pêche a pieds professionnelle et de loisir pour les coques

| mn
PREFET CABINET
DE LA LOIRE- |
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-41
portant
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE |
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Stéphane LACOUR, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la
Loire-Atlantique, en date du 28 août 2024, relative à l'intervention de M. David GAUDU pour avoir
sauvé une femme lors de l'embrasement de son véhicule, le 10 août 2024 sur la commune de Saint-
Herblain.
ARRÊTE
Article 1°: Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. GAUDU David
Né le 03/07/2008 à Saint-Brieuc (22)
Tél : 02 40 41 20 20
ture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 13 NOV. 2024
a
Fabrice/ ET-ROZE

E 3
PRÉFET | CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
/ Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-49
portant
attribution de la médaille d'Or
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement sollicitée par
M. Philippe JOS, directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, en date du
28 octobre 2024, relative à l'intervention de M. Lucas VANCAYEZELLE pour avoir confiné le forcené
armé et fait cesser la menace grave qu'il représentait pour les passants le 18 octobre 2024 sur la
commune de Saint-Herblain. M. Lucas VANCAYEZELLE a été touché sur une large partie du corps (41
impacts de plomb). |
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1": Une médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Lucas VANCAYEZELLE Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 25/01/1995 à Saint Sébastien sur Loire paix :
/- BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le {3 NOV. 2024 | Le 1
dy
Ly i' Wj
rans naoWER ROZE

E 3
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-50
portant
attribution de la médaille d'Argent 1° classe
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille d'Argent 1° classe pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Philippe JOS, directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-
Atlantique, en date du 28 octobre 2024, relative à l'intervention de Mme Amélie TRULLA, M. Philippe
BARBE, M. François MOEC, M. Fabrice ALLAIN, M. Florian TOUZEY, M. Laurent BARBE, Mme Olivier
CANY, M. Hervé VIDOT, M. Romain HOUDART et M. Kévin CLAIN pour avoir confiné le forcené armé et
fait cesser la menace grave qu'il représentait pour les passants le 18 octobre 2024 sur la commune de
Saint-Herblain.
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
. Article 1°': Une médaille d'Argent de 1" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
Mme Amélie TRULLA. Fonctionnaire de police - Major
Née le 12/05/1976 à Angers (49) :
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : loire-atlantique. BOUV. fr
BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 6 qua

M. Laurent BARBE Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 21/06/1979 à Bayeux paix
M. François MOEC Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 27/04/1994 à Saint-Herbain (44) paix
M. Fabrice ALLAIN Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 14/02/1973 à Paris cs
M. Florian TOUZEY Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 21/07/1968 à Paimpol cs
M. Philippe BARBE Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 19/07/1977 à Bayeux paix
M. Hervé VIDOT Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 06/04/1982 à Saint-Pierre cn
M. Olivier CANY Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 06/05/1981 à Saint-Denis cn
M. Romain HOUDART | Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 04/01/2000 à La Roche sur Yon paix —
M. Kévin CLAIN Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 13/01/1995 a Saint-Pierre paix
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préféte, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
e 4 Nantes, le 4 3 NOV. 2024
Fabrice RIGOULET-ROZE

| |
PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant modification de la composition de la commission départementale de
conciliation en matiére de baux d'immeubles ou de locaux 4 usage commercial, industriel ou
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SURartisanal dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
- Officier de l'ordre national du Mérite
le Code de commerce ;
le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié, réglant les rapports entre bailleurs et
locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux a
usage commercial, industriel ou artisanal ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
le décret du 09 août 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 28 février 1989 modifié portant création d'une commission
départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique ;
les propositions des organismes représentatifs concernés ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article ter : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 février 1989 relatif à la création d'une commission
départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial,
industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique est ainsi modifié :
La commission comprend les membres suivants :
Tél: 02.40.41,20.20me prefecture@loire- -atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1

1) Premiére section
a) Personnes qualifiées
Titulaire
Maitre Jean-Pierre LENGLART
b) Bailleurs
Titulaires
M. Patrice PILOQUET
M. Francois MAILLY
c) Locataires
Titulaires
Mme Nathalie FAUCHEUX
M. Nicolas BOISSINOT
2) Deuxiéme section
a) Personnes qualifiées
Titulaire
Maitre Antoine BAUDRY
b) Bailleurs
Titulaires
M. Guillaume YAOUANC
M. Jacques HURTEL
c) Locataires
Titulaires
M. Hugues FRIOUX
M. Mickaël CHARRIER
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1Suppléant
Maitre Jacques BERNIER
Suppléants
M. Antoine BOULANGER
M. Thierry BOURCY
Suppléants
Mme Béatrice WATTIAU |
M. Stéphane BOURDEAU
Suppléant
Maître Thierry VINCENDEAU
Suppléants
M. Jean-Michel DANILO
M. Patrice PILOQUET
Suppléants
Mme Valérie LEGROS
Mme Nathalie DENIAU MILLON

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant modification des membres de la
commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Nantes, le a 3 NOV, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-Préfecture de Saint-Nazaire
Bureau du Cabinet
Arrêté n° 2024/051 fixant les listes des candidats au 1°' tour de l'élection municipale
partielle intégrale et communautaire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER des
dimanches 1°' et 8 décembre 2024
LE PREFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays
de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature a M. Eric de WISPELAERE,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant convocation des électeurs les dimanches
1% et 8 décembre 2024 pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la
. commune de La Plaine-sur-Mer et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU le récépissé définitif délivré le 14 novembre 2024 par la sous-préfecture de Saint-Nazaire ;
SUR la proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ;
ARRETE
Article 1er : la liste des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale
de la commune de La Plaine-sur-Mer des dimanches 1° et 8 décembre 2024 est arrêtée
comme suit :

N° 1: Liste « Unis pour la Plaine sur Mer »
1- VINCENT Danièle *
2- DUGABELLE Denis *
3- MOINEREAU Maryse *
4- BOULLET Benoit
5- RIBOULET Marie-Andrée
6- LETOURNEAU Yvan *
7- DOLU Cécile
8- RICHEUX Sébastien
9- DANET Sylvie
10- LERAY Marc
11- FOUCHER Maryline
12- LEPINE Nicolas
13- BURLEN Isabelle
14- LASSALLE Dominique
15- HERVE Catherine
16- PERISSINOT Olivier
17- LABARRE Chantal
18- VINET Jacky
19- LUCAS Nathalie
20- LEBELLE Bernard
21- GENARD Régine
22- GUILLEMOT Bernard
23- BLONDEL Isabelle
24- LERAY Ollivier
25- CHEREAU Sophie
26- TISSIER Daniel
27- QUELTIER Caroline
28- GELY Pierre-Louis
29- CERKIEWICZ Murielle
* également candidats aux siéges de conseillers communautaires
Article 2: le sous-préfet de Saint-Nazaire et le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Nazaire, le 1 à NOY. 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,