GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-186
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de
deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées
dépendantes (4 pages) Page 3
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages
Dukaba Kouakou (6 pages) Page 8
R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon (5
pages) Page 15
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du
14 juillet 2024 15 07 2024 (10 pages) Page 21
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le
cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de Matoury (4 pages) Page 32
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-07-15-00010
Appel à projets conjoint pour la création de deux
plateformes d'accompagnement des personnes
âgées dépendantes
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes
d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 3
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APPEL À PROJETS CONJOINT POUR LA CRÉATION DE DEUX PLATEFORMESD'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
L'Agence régionale de santé de Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane lancent un appel àprojets relatif à la création de plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes.- Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l'autorisationAutorités responsables de | 'appel à projet :
Monsieur Dimitri GRYGOWSKIDirecteur Général de l'agence régionale de santé de GuyaneAgence Régionale de Santé de la Guyane56 Avenue Alexis BlaiseCS 4069697336 Cayenne CedexMonsieur Gabriel SERVILLEPrésident de la Collectivité Territoriale de Guyane4179 Route de MontaboBP 702597300 Cayenne CEDEXI- Objet de l'appel à projetL'appel à projets porte sur la création :D'une plateforme d'accompagnement des personnes âgées à Maripasoula comprenant :e Un EHPAD de 15 places dont 1 place d'hébergement temporaire ;e 10 places d'accueil de jour ;e — 10 places d'EHPAD Hors les murs.D'une plateforme d'accompagnement des personnes âgées à Saint-Georges comprenant :¢ Un EHPAD de 10 places dont 1 places d'hébergement temporaire :e — 10 places d'accueil de jour ;e 10 places d'EHPAD Hors les murs ;e D'une Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) de 12 places.Le candidat peut présenter un dossier sur les 2 projets ou sur un seul projet.
66, avenue Alexis Blaise - BP 696 4179 Route de Montabo — BP 702597300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE CedexStandard : 05.94.2549 89 Accueil : 05.94.30.06.00
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* Cadre Juridigue et Recommandations- Code de I'action sociale et des familles- Code de la santé publique- Code de la sécurité sociale- Code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et les services sociauxet médico-sociaux relevant du 6° du | de l'article L.312-1 du CASF- Recommandation HAS « Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnementdes personnes âgées atteintes d'une maladie neurodégénérative en EHPAD » — Mars 2018- Recommandation HAS « L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ouapparentée en établissement médico-social » — Février 2009- Circulaire DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation del'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
- Projet Régional de Santé Guyane et le Schéma Régional de Santé 2018-2028 ;- Schéma Territorial de l'Autonomie 2020-2024 :I- Contexte
Actuellement, les plus de 60 ans en Guyane représentent environ 9% de la population du territoire,soit 20 115 personnes âgées, contre 20% en France métropolitaine.Selon l'INSEE, d'ici 2050, l'indice de vieillissement passerait de 11,7 à 45 (dans l'hexagone il passerade 76,4 à 122). Malgré un indice de vieillissement le plus faible de France, la population âgée estappelée à augmenter de façon exponentielle dans les prochaines années. En effet, sur la période2013-2050, le nombre de personnes âgées augmenterait de 66 000, alors que celui des jeunes necroitrait que de 28000. La population des 60 ans et plus passerait de 18 000 à 84 000 en 2050.L'offre actuelle de prise en charge des personnes âgées dépendantes est articulée autour desétablissements d 'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services d'aidesà domicile (SSIAD et SAAD). Ces établissements sont concentrés sur le Littoral et l'Ouest guyanais.
tV56, avenue Alexis Blaise — BP 696 4179 Route de Montabo - BP 702597300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE CedexStandard : 05.94.25 49 89 Accueil : 05.94.30.06.00
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Face à ce constat, les autorités de régulation de l'offre, l'Agence Régionale de Santé et la CollectivitéTerritoriale de Guyane entendent développer des plateformes d'accompagnement des personnesâgées dépendantes dans des territoires dépourvus en offre de ce type : Maripasoula et Saint-Georgesde I'Oyapock.
V- Cahier des chargesLes cahiers des charges des deux plateformes sont joints au présent avis.V- Modalités d'instruction des projets et critères de sélectionLes projets seront analysés par des instructeurs représentants l'Agence Régionale de Santé et laCollectivité Territoriale de Guyane, selon trois étapes (article R.313-5-1 du code de l'action sociale etdes familles) :> Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,conformément aux articles R 313-5 et suivants du code de l'action sociale et desfamilles.> Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimums spécifiésdans le cahier des charges (public visé, capacité, territoire d'intervention, délai demise en ceuvre...).> _ Analyse de fond des projets, en fonction des critères de sélection.Vous devez être en conformité avec le programme ESMS Numérique national: votre systèmed'information doit être sécurisé et équipé d'un DUI (dossier usager informatisé) labélisé Ségur, celui-cidoit être connecté avec le Dossier Médical Partagé, la Messagerie Sécurisée de Santé et avoir lapossibilité d'être connecté avec d'autres outils socles (e-Prescription, e-Parcours...). Vous devezégalement être en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données. Il estimpératif d'être dans la démarche et la stratégie numérique nationale et régionale qui peuvent êtreaccompagnées localement.Conformément à l'article R 313-6 du code de l'action sociale et des familles, la décision de refuspréalable de projet est une décision des deux co-présidents de la commission et porte sur les projets :> Déposés au-delà du délai mentionné dans I'avis d'appel à projet.> Dontles conditions ne sont pas satisfaites (éléments concernant la candidature duporteur de projet). Il peut s'agir d'une candidature qui ne serait pasadministrativement régulière (ex: irrecevabilité des déclarations sur I'honneur duporteur de projet...).> Manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet, c'est- à dire les projets pourlesquels il apparait, après examen qu'ils ne répondent pas à l'appel à projet. (ex :projet portant sur un public ou un territoire différent de celui demandé).Les projets seront examinés et classés par une commission d'information et de sélection, qui seréunira au dernier trimestre 2024.La liste des projets par ordre de classement sera notifiée à l'ensemble des candidats. L'ensemble descandidats sera avisé de la décision d'autorisation. Elle sera quant à elle publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Guyane ainsi que sur les sites internet de l'ARS de Guyane et de laCTG.
U56, avenue Alexis Blaise — BP 696 4179 Route de Montabo — BP 702597300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE CedexStandard : 05.94.25.49.89 Accueil : 05.94.30.06.00
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VI- Date limite de dépôt des dossiers de candidatureLes dossiers de candidature devront étre envoyés avant le 04 Octobre 2024 minuit.VII- Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigiblesChaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé deréception ; au directeur de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et au président de la CollectivitéTerritoriale de Guyane, avant le 04 Octobre 2024 minuit, un dossier de candidature sous les formessuivantes : " Un exemplaire en version papier,v Une version dématérialisée.
Les dossiers de candidature (version papier) devront être adressés sous enveloppe cachetée portantmention « Appel à projet 2024 — Plateforme d'accompagnement des personnes âgés —Localisation à préciser (confidentiel) » aux deux adresses suivantes :Monsieur le directeur général Monsieur le PrésidentAgence Régionale de Santé de Guyane de la Collectivité Territoriale de Guyane56, avenue Alexis Blaise 4179 Route de MontaboCS 40696 BP 702597336 CAYENNE CEDEX 97300 Cayenne CEDEXLa version dématérialisée devra également être adressée aux deux adresses suivantes :ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr essms@ctquyane.frNB: Le promoteur transmettra dans un mail séparé une déclaration de candidature,comportant ses coordonnées. L'ensemble de la procédure étant gérée par messagerie deI'ARS et de la CTG, il importe que le candidat s'assure de la validité des coordonnéestransmises.
VIII- Publication et modalités de consultation de l'avisLe présent avis d'appel à projet sera publié sur les sites internet de l'ARS Guyane et le la CTG.Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie aux deux adressessuivantes:ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr gessms@ctquyane.frJe H3 4H 200Le Directeur Général ede l'agence régie e santé de Guyane Colleetivité Territg
CollectivitéTerritoriale /' |de Guyane ;J 456, avenue Alexis Blaise — BP 696 4179 Route de Montabo — BP 702597300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE CedexStandard : 05.94.25.49.89 Accueil : 05.94.30.06.00
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Direction Générale Administration
R03-2024-07-16-00002
AP enquête publique DUP périmètres forages
Dukaba Kouakou
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique unique relative à la demande d'autorisationd'utiliser de l'eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d'utilitépublique (DUP) des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages deDukaba et Kouakou, sur la commune de Papaichton
LE PREFETVU le code de la santé publique, notamment les articles L1327-1 et suivants, et R.1321-6 et suivants ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L1101, L.121-4 ,L121-5, R. 112-1 à R. 112-24;VU le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 et suivants, L.215-13, R. 214-1 etsuivants ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.151-43 et L.153-60 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiquesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur pour e département de la Guyane pour l'année 2024 ;VU la décision n° E24000006/97 du 26 juin 2024 du président du tribunal administratif de la Guyanedésignant M. Jean-Claude HO-TIN-NOE ancien directeur régional de Guyane Tère, retraité, enqualité de commissaire enquêteur ;VU la délibération n°2021-68 du 20 septembre 2021 du conseil municipal de la ville de Papaichton,relative aux travaux et à l'instauration des périmètres de protection réglementaires autour desforages des villages de Kouakou et Dukaba ;VU le dossier d'enquête publique constitué par la mairie de Papaichton comprenant notamment :— les demandes conjointes d'autorisation de distribuer de l'eau potable et de déclaration d'utilitépublique des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba etde Kouakou ;— la notice explicative de l'ARS Guyane, précisant {'objet et les justifications techniques du projetsoumis à enquête publique ;— le courrier du maire de Papaïchton n° 01/02/2022/CEA/DB du 09 décembre 2022 ;— le courrier du Directeur Régional des Finances Publiques n° 21954 du 25/01/2024 relatif à lasignature de l'acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;— l'acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;— le plan de situation des forages ;— le projet d'arrêté d'autorisation de distribuer de l'eau potable et de déclaration d'utilité publiquedes périmètres de protection, relatifs aux forages des villages de Dukaba et de Kouakou ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ce dossier à enquéte publique, selon les formes prévuespar le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;CONSIDÉRANT que la mairie de Papaichton doit pouvoir faire face aux besoins en eau potable dela population et préserver la qualité de cette eau ;SUR proposition de ia secrétaire générale des services de I'Etat en Guyane ;ARRÊTE :
Article 1°: Objet et dates de l'enquêteIl est ouvert une enquête d'utilité publique du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 27septembre 2024 inclus, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, relative à la demanded'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine, et instaurant despérimètres de protection réglementaires autour des forages de Dukaba et Kouakou, sur lacommune de Papaichton.Le projet vise à installer à partir de deux (2) forages implantés sur les parcelies cadastrales F263 etF265, des systèmes de production et de distribution d'eau, permettant aux habitants des villages deDukaba et Kouakou situés sur la commune de Papaichton, de bénéficier d'un acces durable à l'eaupotable.Le maître d'ouvrage du projet est la mairie de Papaichton, représentée par M. Michel JOACHIM,chargé d'urbanisme et foncier — courriel :urbanisme.papaichton@gmail.comLe service instructeur de ce dossier est l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane.La personne chargée du suivi de ce dossier à I'ARS est M. Denis ROBIN — courriel:denis.robin@ars.sante.fr
Article 2 : Permanences du commissaire enquêteurL'enquéte publique se déroulera sur la commune de Papaichton, concernée par le projet, ainsi qu'al'annexe de la mairie de Papaïchton située au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne /1" étage.Afin de recevoir les observations du public, 3 permanences seront assurées par M. Jean-Claude HO-TIN-NOE, commissaire enquêteur, aux lieux, dates et horaires suivants :annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne- mercredi 11 septembre 2024 de 8h à 12hmairie de Papaichton, Le Bourg - Place du Fromager — 97316 Papaichton- mardi 24 septembre 2024 de 8h à 12h- _ vendredi 27 septembre 2024 de 8h à 12h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d'enquéte publique et de présentation par le publicde ses observations et propositions
31} La consultation du dossierLe dossier d'enquéte publique comprenant les pièces et documents relatifs au projet seraconsultable :
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> En version papier :« à la mairie de Papaïchton, Le Bourg - Place du Fromager — 97316 Papaïchton, du lundi auvendredi de 7h à 14h« à l'annexe de la mairie de Papaïchton, située au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne/1* étage du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30> En version numérique :e — sur le site dématérialisé :https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton« sur le site internet des services de I'Etat en Guyane, à l'adresse suivante :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis àdisposition du public aux adresses, jours et horaires suivants :— mairie de Papaïchton - Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaïchton, du lundi au vendredi de7h à 14h ;- Direction du juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER — RDC - rue Élisa ROBERTIN —97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.3.2) La consignation des observations et propositions du public:Le public pourra formuler ses observations et propositions :> par éerit sur les registres d'enquéte publique tenus à sa disposition à la mairie de Papaichton,concernée par le projet, ainsi qu'a l'annexe mairie située à Cayenne, aux adresses et horairesprécisés à l'article 3.1 susmentionné.Ces registres à feuillets non mobiles seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.> sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton» sur le site internet des services de l'État en Guyanehttps://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l'onglet « Déposer uneobservation »> par courriel à l'adresse mail dédiée :dup-forages-papaichton@mail.registre-numerique.fr ou dga-djic-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr> par voie postale, à I'attention de M. Jean-Claude HO-TIN-NOE, à l'adresse suivante :Services de l'État en Guyane - Direction générale de l'administration - Direction du juridique et ducontentieux (DJC) — CS 57008 — 97 307 Cayenne Cedex.Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans les registres, les observations et propositionsadressées par voie postale, dématérialisée ou reçues en mains propres lors des permanences fixéesà l'article 2 du présent arrêté. Les observations et propositions transmises par voie électroniqueferont l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État en Guyane dans lesmeilleurs délais.Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables àl'adresse internet du registre dématérialisé mentionné au présent article.Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquête publique, et au plus tard levendredi 27 septembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Papaichton et celle de l'annexemairie située à Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observationsdématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plustard le vendredi 27 septembre 2024,3/5
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Article 4 : Publicité de l'arrété et de l'avis de mise à l'enquête publiqueLenquéte publique sera annoncée au moyen d'un avis reproduisant les dispositions principales duprésent arrêté, par voie d'affichage et, éventuellement par tous autres procédés, à la mairie dePapaichton - Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaïchton, ainsi qu'a l''annexe mairie dePapaïchton située à Cayenne, au plus tard 8 jours avant le début de l'enquête publique, et pendanttoute la durée de celle-ci.Cet avis portera en caractères apparents, notamment, la nature du projet, son emplacement ainsique les jours et heures où peuvent être reçues les observations du public.À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage établi par le maire de Papaïchton constatera. . A - - - pl'accomplissement de cette formalité et sera transmis au commissaire enquêteur, à sa demande,pour être annexé au rapport d'enquête et aux conclusions motivées.En outre, 8 jours au moins avant le début de l''enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, le maître d'ouvrage, la mairie de Papaïchton, procédera àl'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet conformément auxdispositions de l'article 3 de Yarrété ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques etdimensions de l'affichage de l'avis d'enquéte publique mentionné à l'article R. 12311 du code del'environnement : "Les affiches mentionnées au Il de Varticle R. 123-11 mesurent au moins 42 X 59,4cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majusculesd'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de /"enwronnementen caractères noirs sur fond jaune".L'avis d'enquête sera également annoncé dans deux journaux locaux d'annonces légales diffusésdans le département de la Guyane, 8 jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dansles huit premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge de la mairie dePapaichton.Enfin, l'avis d'enquête publique et le présent arrêté seront publiés le mardi 3 septembre 2024 :> sur le site dématérialisé à l'adresse suivante:https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton> sur le site dématérialisé à l'adresse suivante:https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Toute personne intéressée pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossierd'enquête publique auprès de la mairie de Papaïchton dès la publication du présent arrêté.Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.
Article 5 : Clôture de l'enquête publiqueÀ Vexpiration du délai de I'enquéte publique unique prévu à l'article 1* du présent arrêté, lesregistres d'enquête seront clos et signés par le maire de Papaichton et transmis dans les ving-quatreheures, avec les exemplaires du dossier d'enquête publique au commissaire enquêteur.Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur deprojet, la mairie de Papaichton, et lui communiquera les observations écrites et orales consignéesdans un proces-verbal de synthèse. La mairie de Papaïchton disposera d'un délai de quinze jourspour produire ses observations éventuelles.Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies dans les registres et entendratoute personne qu'il lui paraîtrait utile de consulter. [l établira ensuite un rapport circonstancié etconsignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sontfavorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.4/5
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Le commissaire enquêteur transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de laclôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que les exemplaires du dossierd'enquête, accompagnés des registres et des pièces annexéesà la Direction du juridique et ducontentieux (DJC)- Bâtiment HEDER- RDC - rue Elisa ROBERTIN- 97307 Cayenne Cedex).Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président dutribunal administratif de la Guyane.Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire enquêteur pourra formuler une demande motivéede report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC.Si dans un délai de trente joursà compter de la date de clôture de Ienquete le commissaireenquéteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à la DJC,conformément à la faculté qui lui est octroyée par l'article L123-15 du code de l'environnement,une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquièmealinéa de l'article L123-15 précité.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquéteur seront tenus à la disposition dupublic pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquéte :à la mairie de Papaichton, Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaichton;
Y
à l'annexe mairie de Papaichton sise au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne
à> en version numérique sur le site internet des services de I'Etat en Guyane :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024Article 6 : Décision prise à l'issue de I'enquéteÀ lissue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane sera amené à se prononcer par arrêtépréfectoral sur la demande d'autorisation de prélever et d'utilisation de I'eau potable, et sur lademande de déclaration d'utilité publique au profit de la commune de Papaïchton, des périmètresde protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou.
Article 7 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le maire de la commune de Papaichton, ledirecteur de lAgence Régionale de Santé de Guyane et le commissaire enquêteur sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARRETE enquête publique Résidence Horizon
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale
unique en vue du projet d'aménagement immobilier dit « Horizon » sur le territoire de la commune de
Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement et notamment ses articl es L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants,
L.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1 et suivants, R.122-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; R.181-
36 et R.181-38 ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, respons able de la coordination des politiques publiques
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l'année 2024 ;
VU la décision n° E24000008/97 du 4 juillet 2024 du président du tribunal administrati f de la
Guyane, désignant M. Richard Le PAPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur ;
VU le dossier d'enquête publique constitué par la société par actions simplifiée (SAS) ANTIOPE
IMMOBILIER, relatif à la demande d'autorisation environnement ale unique en vue de la réalisation
du projet d'aménagement immobilier « Horizon », sur le territoire de la commune de Rémire-
Montjoly, et comprenant notamment :
– les pièces administratives, les plans, coupes et documents graphiques ;
– l'étude d'impact et ses annexes ;
– le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ;
– l'étude faune flore ;
– l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature n° 2023-00499-031-001 et l'avis de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB) n° 2023-006189 du 30 novembre 2023 ;
– l'avis de la l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane n° D23-00084 du 25 avril 2023 ;
– l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité envi ronnementale de Guyane (MRAE) N° MRAe 2023-
APGUY4 en date du 1er juin 2023 ;
– les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe et de la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM) ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation environnem entale en vue du projet
d'aménagement immobilier « Horizon », sur la commune de Rémire-Montjoly a été déclaré complet
et régulier le 6 juin 2024 par le service « Paysage s, Eau et Biodiversité – Unité Police de l'eau » de la
DGTM ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ledit dossier à enquêt e publique, conformément à
l'article R.181-36 du code de l'environnement ;
courriel : dga-d j c@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Objet et date de l'enquête publique
Il est ouvert une enquête publique du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 inclus,
soit pour une durée de 31 jours consécutifs, relative à la demande d'autorisation environnementale
unique en vue de la réalisation du projet d'aménagement immobilier « Horizon », sur le territoire de
la commune de Rémire-Montjoly.
Le projet « Horizon » est situé au bord de la route départementale 1, dite Route des plages, au pied
du versant sud de la montagne du Mahury. Il est im planté sur les parcelles cadastrales AP 173, AP
174, AP 177, AP 180, AP 187 et AP 421, sur une surface constructible totale de 13,15 hectares. Il prévoit
la réalisation de 500 logements collectifs, intermé diaires et individuels, un hôtel écologique ainsi
que des commerces, aménagés en plusieurs îlots.
Ce projet est soumis à autorisation environnemental e au titre de la loi sur l'eau et fait l'objet d'un e
demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés
.
Après avoir informé le préfet, le commissaire enquê teur pourra, par décision motivée, prolonger la
durée de l'enquête d'une durée maximale de quinze jours.
Le maître d'ouvrage du projet est la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, représentée par M. Gaël HIPPOLYTE
– g.hippolyte@antiopeimmo.fr – SAS ANTIOPE IMMOBILI ER – 2, impasse Saramaka – 97300
CAYENNE.
Le service instructeur de ce dossier est le service
« Paysages, Eau et Biodiversité – Unité Police de
l'eau » de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM).
La personne chargée du suivi de ce dossier à la DGTM Mme Marie-Aline THEBYNE – courriel :
dgtm-deaaf-upe@guyane.gouv.fr
Article 2
: Permanences du commissaire enquêteur
L'enquête publique se déroulera sur la commune de Rémire-Montjoly, concernée par le projet.
Afin de recevoir les observations du public, 4 permanences seront assurées par M. Richard Le PAPE,
commissaire enquêteur, à l'hôtel de ville de la mai rie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie
Michotte 97 354 Rémire-Montjoly aux jours et horaires suivants :
• lundi 2 septembre 2024 de 9h à 13h
• jeudi 12 septembre 2024 de 13h à 16h
• jeudi 19 septembre 2024 de 9h à 13h
• mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 13h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d'enquête publique et de présentation par le public
de ses observations et propositions
3.1) La consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique comprenant les pièces et documents relatifs au pro jet, sera
consultable :
– en version papier :
courriel : dga-d j c@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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• à la mairie de Rémire-Montjoly – Avenue Jean-Marie Michotte – 97354 Rémire-Montjoly,
ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 08h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 08h15 à 16h15
– en version numérique :
• sur le site dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
• sur le site internet des Services de l'État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/20 24
Un poste informatique permettant un accès gratuit a u dossier d'enquête publique est mis à
disposition du public à l'adresse, aux jours et horaires suivants :
– Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN –
97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.
3.2) La consignation des observations et propositions du public :
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur le registre d'enquête publique tenu à la dispos ition du public à la mairie de
Rémire-Montjoly ouverte les lundi, mercredi et vend redi de 08h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de
08h15 à 16h15.
Ce registre à feuillets non mobiles sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
• sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
• sur le site internet des services de l'État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l'onglet « Déposer une
observation » ;
• par courriel aux adresses mail dédiées :
projet-horizon-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr
ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr
• par voie postale, à l'attention de M. Richard Le PAPE, à l'adresse suivante :
Services de l'État en Guyane – Direction générale d e l'administration - Direction du juridique et du
contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.
Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans le registre les observations et propositions
adressées par voie postale ou reçues en mains propr es lors des permanences, fixées à l'article 2 du
présent arrêté, afin d'être consultables au siège d e l'enquête. Les observations et propositions
transmises par voie électronique feront l'objet d'une publication sur le site internet des services de
l'État en Guyane dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables à
l'adresse internet du registre dématérialisé mentionné à l'article 3.2.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquête publique et au plus tard le
mercredi 2 octobre 2024 avant la fermeture de la mairie de Rémire-Montjoly pour les observations
écrites, et avant minuit pour les observations déma térialisées. Les observations envoyées par voie
postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 2 octobre 2024.
Article 4 : Publicité de l'arrêté et de l'avis de mise à l'enquête publique
L'enquête publique sera annoncée au moyen d'un avis , reproduisant les dispositions principales du
présent arrêté, affiché à l'hôtel de ville de la ma irie de Rémire-Montjoly, située avenue Jean-Marie
courriel : dga-d j c@guyane.gouv.fr
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Michotte 97 354 Rémire-Montjoly, au plus tard 15 jours avant le début de l'enquête publique, et
durant toute la durée de celle-ci. Il portera en caractères apparents, notamment, la nature du
projet, son emplacement ainsi que les jours et heur es où peuvent être reçues les observations du
public.
À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage ét abli par le maire de Rémire-Montjoly constatera
l'accomplissement de cette formalité et sera transm is au commissaire enquêteur, à sa demande,
pour être annexé au rapport d'enquête et aux conclusions motivées.
En outre, quinze jours au moins avant le début de l 'enquête publique et pendant toute la durée de
celle-ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, maître d'ouvrage,
procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'a rrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les
caractéristiques et dimensions de l'affichage de l' avis d'enquête publique mentionné à l'article R.
123-11 du code de l'environnement : "Les affiches mentionnées au II de l'article R. 123- 11 mesurent au
moins 42 X 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en
caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du
code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune".
L'avis d'enquête sera également annoncé dans deux j ournaux locaux d'annonces légales diffusés
dans le département de la Guyane, 15 jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans
les huit premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge d e la SAS ANTIOPE
IMMOBILIER.
Enfin, l'avis d'enquête publique et le présent arrêté seront publiés le
vendredi 16 août 2024 :
– sur le site dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
– sur le site internet des services de l'État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Guyane.
Article 5 : Clôture de l'enquête publique
À l'expiration du délai de l'enquête publique prévu à l'article 1 er, le commissaire enquêteur
récupérera et clôturera le registre d'enquête.
Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur de
projet, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, et lui communiqu era les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. La SA S ANTIOPE IMMOBILIER, disposera d'un délai
de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et
examinera les observations recueillies. Le rapport fera état des observations et propositions qui
auront été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du porteur
de projet.
Le commissaire enquêteur
consignera dans une présentation séparée ses concl usions motivées en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
courriel : dga-d j c@guyane.gouv.fr
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Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale des services de I'Etat
Florence GHILBERT
Il transmettra au préfet, dans un délai de trente j ours à compter de la fin de l'enquête, son rapport
et ses conclusions motivées ainsi que le dossier de l'enquête, accompagnés du registre et des pièces
annexées, à l'adresse suivante :
Services de l'État en Guyane – Direction générale d e l'administration - Direction du juridique et du
contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.
Il transmettra simultanément une copie du rapport e t des conclusions motivées au président du
tribunal administratif de Cayenne.
Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire e nquêteur pourra formuler une demande motivée
de report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC.
Si dans un délai de trente jours à compter de la da te de clôture de l'enquête, le commissaire
enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusi ons motivées, ni présenté à la DJC,
conformément à la faculté qui lui est octroyée par l'article L.123-15 du code de l'environnement,
une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquième
alinéa de l'article L.123-15 précité.
Le rapport et les conclusions motivées du commissai re enquêteur seront tenus à la disposition du
public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
– en version papier à l'hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte
97 354 Rémire-Montjoly ;
– en version numérique sur le site internet des services de l'État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Article 6 : Saisine du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly et de l'assemblée
délibérante de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL)
En vertu des dispositions de l'article R.181-38 du code de l'environnement, le conseil municipal de la
commune de Rémire-Montjoly et l'assemblée délibérante de la CA CL, sont appelés à donner leur
avis motivé sur le projet dès l'ouverture de l'enqu ête publique. Ces avis devront être exprimés 15
jours au plus tard suivant la date de la clôture de l'enquête.
Tout avis exprimé au-delà de ce délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Gu yane est l'autorité compétente pour prendre la
décision relative à la demande d'autorisation envir onnementale, qui peut être un arrêté
d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêt é de refus, en vue du projet d'aménagement
immobilier « Horizon », sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale des services de l'État, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, le maire de la commune
de Rémire-Montjoly et le commissaire enquêteur s ont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 16 juillet 2024
courriel : dga-d j c@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-15-00009
Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14
juillet 2024 15 07 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
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ME INPRÉFETDE LA GUYANELfbertéÉgatiréDratertiité
PREFET DE LA GUYANE
Direction Générale de laCohésion et des Populations.Direction des Entreprises, duTravail, de la Concurrence, et dela Consommation,POLE Travail/ Section CentraleTravail
Arrêté n°
Accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la Guyane
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes de I'Etat dans lesrégions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER,Administrateur de l'état du deuxième grade, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfetde la Guyane;Vu l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services deI'état en Guyane ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice dutravail en qualité de directrice générale des populations de la Guyane;Vu larrété n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame SylvieBERNOT, directrice générale de la cohésion et des populationsVu l'arrété du 04 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Annicet LOEMBE, agentcontractuel, en qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des populations de laGuyane
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2024 22
Vu l'arrêté n°R03-2024-06-20-00001 du 20 juin 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT à Monsieur Annicet LOEMBE Directeur Général Adjoint de lacohésion et des populations de la Guyane
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AMOEDANG PauletteASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL,- Monsieur BACOUL ChristopheTECHNICIEN SERVICE COMMERCIAL,- Madame BASTEE MirnaCOMPTABLE TRESORIER,- Madame BERTON LOUBET Catherine Aline OlgaRESPONSABLE ADMINISTRATIVE,- Madame BIENVENU MélissaTECHNICIEN D'ACCUEIL ITINERANT,- Monsieur CALIXTO EddyANIMATEUR RESEAU,- Madame CANZANELLA Jacqueline PierretteEMPLOYEE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE- Monsieur CECILON GermainAGENT INDEMNISATION- Monsieur CHALOT AndralTECHNICO-COMMERCIAL,- Monsieur CHAMBAUD MikaelCHARGE DE CLIENTELE- Monsieur COMBET CHRISTIAN ChristianRESPONSABLE EXPLOITATION- Madame COSCOY AlexandraRESPONSABLE EQUIPE RELATION CLIENTELE SUPPORT- Madame COULIS PriscaREFERENT TECHNICIEN DE PRESTATIONS,- Madame DE LA ROCHE SOUVESTRE Nathalie Monia JosetteCOMPTABLE,- Madame DELOBEL AnneASSISTANTE TECHNIQUE,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
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- Madame DUBOIS |essicaCADRE EXPERT COMPTABILITE TECHNIQUE MALADIE,- Madame EDOUARD Irene GeneviéveREFERENT TECHNIQUE- Monsieur ELFORT GillesCOMPTABLE,- Monsieur FEREOL GeorgesRESPONSABLE DE SITE- Madame FLERET AudreyCHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE- Monsieur GALTIER LaurentCHARGE DES INFRASTRUCTURES LOGIELLES,- Madame GERVINET NathalieRESPONSABLE DU SERVICE SOCIAL,- Monsieur GINOUVES NicolasDIRECTEUR GENERAL ADJOINT- DIRECTEUR DE LA GESTION LOCATIVE- Monsieur GONZALEZ ChristianAIDE CONDUCTEUR DE TRAVAUX CANALISATIONS,- Madame GONZIL ChrystelCADRE POSITION 2- Madame HO-A-KWIE AudeCOMPTABLE,- Monsieur JALOTE Christian Laurent FrançoisRESPONSABLE BUREAU D'ETUDE,- Monsieur JASON SébastienCHEF DE SERVICE INDUSTRIE,- Madame MAURISSON Gina JorélineTECHNICIEN CARRIERE ET DECLARATION,- Monsieur NORKA DominiqueRESPONSABLE D'ACTIVITES- Monsieur PANTOJA Raymond EustacheOUVRIER,- Madame PASCALIN LorianeGESTIONNAIRE COMPTE COTISANTS,- Madame PASCAL VivianeCHARGEE DE LA GESTION LOCATIVE SOCIALE
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- Madame PATIENT GhislaineJURISTE- Madame PERLE NatachaTECHNICIEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,- Madame PODOF{IEZACK Doriane BarbaraCONSEILLERE A L'EMPLOI- Madame ROGER LinseyDIRECTRICE D'AGENCE,- Madame ROHEE NathalieDEVELOPPEUR VENTES- Monsieur SEVERIN Germain PetronillePILOTE DE FLUX- Monsieur VIGNES GillesRESPONSABLE QUALITE- Madame ZAMOR-BOISSY PeguyCADRE POSITION 2Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ALAIS SANDRINEASSISTANTE TECHNIQUE RETRAITE,- Madame ALMEIDA DOS SANTOS RucileiaCHARGEE DE CONTENTIEUX- Monsieur AVRIL VictorGESTIONNAIRE TECHNIQUE DE PROXIMITE- Madame BERTHIER NathalieAGENT ADMINISTRATIF- Madame BERTON LOUBET Catherine Aline OlgaRESPONSABLE ADMINISTRATIVE,- Madame BONDRI LydiaAGENT ADMINISTRATIF,- Madame BUCHER MylèneTECHNICIEN CONSEIL RETRAITE,- Madame BULOT AlineCHARGEE DE RECRUTEMENTS, MOBILITÉ CARRIÈRES- Monsieur CHAMBAUD MikaelCHARGEE DE CLIENTELE- Monsieur CHOCHO StephaneOPERATEUR USINE
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- Monsieur COMBET CHRISTIAN ChristianRESPONSABLE EXPLOITATION- Madame DE LA ROCHE SOUVESTRE Nathalie Monia josetteCOMPTABLE,- Madame DELBOIS Mariene, MargueriteASSISTANTE TECHNIQUE- Madame DELOBEL AnneASSISTANTE TECHNIQUE- Madame DENIS Jeanine GillesSECRETAIRE- Monsieur DUPUY Frédéric Serge MauriceCONTRÔLEUR DE GESTION- Monsieur DUPUY Pierre AuthnielCONSEILLER POLE EMPLOI,- Monsieur ELFORT SilvioAGENT DE MAINTENANCE,- Madame FARAUX PatriciaSECRETAIRE- Monsieur FEREOL GeorgesRESPONSABLE DE SITE- Madame FRANCOIS CorinneCHARGEE D'APPUI AUX OPERATIONS- Madame GOVINDIN Nathalie ChristelleCHARGEE DE MISSION EN ASS,- Monsieur HO KONG FOU ThierryCONTROLEUR MAITRISE DES RISQUES,- Monsieur HORTH SebastienCHEF D'EQUIPE DISTRIB EAU- Monsieur HUYGHUES DESPOINTES AxelASSISTANT ACHETEUR,- Madame JASON CINDY MARYSETECHNICIENNE PREVENTION PRECARITE,- Monsieur JEAN-BAPTISTE DIT DALPHRASE Cristophe
- Monsieur JEAN-CHRISTOPHE GilbertAGENT TRAITEMENT AVION
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
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- Monsieur LUCEA PatriceRESPONSABLE DE SERVICE- Madame MAIA Marie SabrinaCOMPTABLE TRESORERIE,- Monsieur MAITREL RUDDY PARFAITRESPONSABLE ADJOINT DU POLE GESTION RELATIONS CLIENTS- Madame MATHEUS ValérianeGESTIONNAIRE COMPTE COTISANTS- Madame MAURISSON Gina JorélineTECHNICIEN CARRIERE ET DECLARATION,- Monsieur METHON LUC ROMAINTECHNICIEN CONSEIL RETRAITE,- Monsieur NORKA DominiqueRESPONSABLE D'ACTIVITÉS- Madame PALMIER PascalineAIDE COMPTABLE- Madame PASSARD PatriciaAIDE COMPTABLE- Madame PERRENX DUCREUX KarineTECHNICIEN PPS ,- Monsieur PERSDAM PaulAGENT ADMINISTRATIF- Monsieur PROSPER Jean-MarcAGENT DE DISTRIBUTION D'EAU- Madame PULCHERIE SARAH JOSIAHASSISTANT(E) DE DIRECTION,- Madame RIQUIER PeggyTECHNICIEN SERVICE CLIENT ,- Monsieur SAIDAM RoyOPMB 2- Madame SAID Sandra PatriceTECHNICIEN DE PRESTATIONS,- Monsieur SEVERIN Germain PetronillePILOTE DE FLUX- Madame TOMBA MyriamRESPONSABLE D'AGENCE, ADJOINTE DE LA GESTION LOCATIVE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
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- Monsieur TOUSSAINT EtienneAGENT D'EXPLOITATION- Madame VERNET VIVIANE CHRISTIANETECHNICIENNE DE PRESTATIONS- Monsieur VIGNES GillesRESPONSABLE QUALITEArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur BAUDE BrunoAGENT DE RESEAU ASSAINISSEMENT- Madame BAZIRE MurielleTECHNICIENNE DE PRESTATIONS- Madame BERTHIER NathalieAGENT ADMINISTRATIF- Madame BUCHER MylèneTECHNICIEN CONSEIL RETRAITE- Madame BULOT AlineCHARGEE DE RECRUTEMENTS, MOBILITÉS CARRIÈRES- Madame CHATENAY Reine AndreeCADRE INTERMEDIAIRE- Monsieur COMBET CHRISTIAN ChristianRESPONSABLE EXPLOITATION ROUTE,- Madame DARY LanaMANAGER DE PROXIMITE- Madame DEMBA Nathalie JacquelineDIRECTRICE D'AGENCE- Madame DENIS Jeanine GillesSECRETAIRE,- Monsieur DUPUY Frédéric Serge MauriceCONTRÔLEUR DE GESTION- Monsieur EMMANUEL MervinREFERENT FRAIS DE SANTE ET MOD- Madame FERNAND SophieREFERENT TECHNIQUE ÉTABLISSEMENTS- Monsieur FERNAND ThierryREFERENT TECHNICIEN DE PRESTATIONS- Madame HO TEN YOU FrederiqueMANAGER
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- Monsieur JALET MarcGESTIONNAIRE DE STOCK- Madame JEAN LOUIS EstherCHARGEE DE LA COORDINATION DE LA REGLEMENTATION- Monsieur KLOCK RichardAGENT D'EXPLOITATION- Monsieur LEMONNIER Thierry, Marcel, MarieINGENIEUR- Madame LOUPEC Carole MireilleTECHNICIEN PPS,- Monsieur MADELEINE LucAGENT DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT- Monsieur MATHA MichelDIRECTEUR DE SITE- Monsieur MIATTI FRANCKCOMPTABLE, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demevrant à MATOURY- Monsieur NORKA Dominique —RESPONSABLE D'ACTIVITES- Monsieur PROSPER Jean-MarcAGENT DE DISTRIBUTION D'EAU- Monsieur PRUDENT Jean-MarcINSPECTEUR DE RECOUVREMENTS- Madame SABAS Renée LineRESPONSABLE POLE DE RÉGULATION- Monsieur SEVERIN Germain PetronillePILOTE DE FLUX- Madame SMITH FrancoiseTECHNICIEN TRAFIC 2 AÉRIEN- Monsieur SORBON JobyAGENT ADMINISTRATIF,- Madame TRIVEILLOT Ghislaine ClotaireASSISTANTE DE DIRECTION- Madame VELAYANDOM ThérèseCHEF DE CAISSE- Monsieur VIGNES GillesRESPONSABLE QUALITE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
2024 29
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame BROUSSOULOUX MagaliAGENT ADMINISTRATIF- Madame CAREME CAROLLE VICTOIREGESTIONAIRE MAITRISE DU RISQUE,- Monsieur CHANTALOU RichardTECHNICIEN- Monsieur COMBET CHRISTIAN ChristianRESPONSABLE EXPLOITATION- Monsieur DUPUY Frédéric Serge MauriceCONTROLEUR DE GESTION,- Monsieur ELOI Jean-ClaudeAGENT SERVICE ABONNE- Monsieur ERDUAL RolandDELEGUE DE L'ASSURANCE MALADIE,- Madame FIMIEZ RITAAGENT ADMINISTRATIF- Madame GERMAIN NicoleCOMPTABLE- Madame GIRARD Marie-ClaudeAGENT TECHNIQUE ACTION SANITAIRE SOCIALE,- Monsieur KLOCK RichardAGENT D'EXPLOITATION- Monsieur LEMONNIER Thierry, Marcel, MarieINGENIEUR- Madame LUSSAN GhislaineFONDE DE POUVOIR,- Monsieur MAGLOIRE PaulinAGENT ADMINISTRATIF- Monsieur MATHA MichelDIRECTEUR DE SITE- Monsieur NACIBIDE DarbyRESPONSABLE POLE FINANCES,- Monsieur NORKA DominiqueRESPONSABLE D'ACTIVITES
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2024 30
- Madame PATIENT SabrinaCADRE EXPERT ,- Madame PICARD LINEGESTIONNAIRE DOCUMENTAIRE ,- Madame PLENET ArmelleRESPONSABLE DU SECRÉTARIAT DE DIRECTION GÉNÉRALE ET COURRIER- Monsieur POINTEL MauriceAGENT ADMINISTRATIF- Madame PRADINAUD Catherine Lucienne Michele NoelleCOLLABORATEUR ADMINISTRATIF- Monsieur PROSPER Jean-MarcAGENT DE DISTRIBUTION D'EAU- Monsieur PRUDENT Jean-MarcINSPECTEUR DU RECOUVREMENT- Madame RADJOU MyriamCADRE SECTEUR BANCAIRE,- Monsieur SEVERIN Germain PetronillePILOTE DE FLUX- Monsieur SOPHIE EmmanuelSURVEILLANT ASSERMENTE,- Monsieur TAMPACK ChristianCHEF DE CHANTIER,- Madame THEGAT DOMINIQUE ANTOINETTERESPONSABLE POLE COMMUNICATION,
- Madame THEOLADE Marie-ClaudeGESTIONNAIRE DES COMPTES COTISANTSArticle 5: Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane,est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture. Cayenne, le 15/07/2024Pour le Préfet et par délégation,ésion et des Populationsésion et des populations
Annicet LOEMBERecours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cayenne,dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-16-00001
Arrêté portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction
d'une estacade dans le cadre du chantier du
pont du Larivot sur la commune de Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de
Matoury
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PREFETDE LA GUYANEijerte'EgalitéFraternité Arrêté n°portantprolongation de l'arrêté n°RO3-2022-09-01-00002 pour la construction d'une construction d'uneestacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de MatouryLE PRÉFETVu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;Vu l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu l'arrété préfectoral n°RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur |van MARTIN, directeur général des territoires de la mer;Vu l'arrété n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur|van Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;Vu le procès verbal de commission nautique locale réunie à Cayenne le 13 décembre 2022,examinant les impacts des travaux du nouveau pont du Larivot sur les navigations maritimes etfluviales sur la rivière de Cayenne ainsi que les conséquences en matière de signalisation ;Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 10 août 2022 ;Vu l'avis du service surveillance et contrôle des activités maritimes et fluviales en date du 18 juillet2022 ;Vu l'avis du bureau de l'Action de l'État en mer en date du 4 août 2022 ;Vu l'avis de la gendarmerie nationale en date du 26juillet 2022 ;Vu la demande de prolongation déposée par l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD de Guyaneen date du 04juillet 2024 ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
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Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat.ARRETEArticle 1: Nature de l'occupation« Le pétitionnaire,l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD, représentée par Monsieur JulienCRESPY domicilié au 20 chemin de la Flambère - 31026 Toulouse, est autorisé à occupertemporairement le domaine public fluvio-maritime pour la construction d'une estacade dans lecadre du chantier du nouveau pont du Larivot situé sur la commune de Matoury.La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvio-maritimementionné ci-dessous, et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisationsnécessaires.Les zones concernées sont les suivantes :Périmètre de l'ouvrage
LISTING D'IMPLANTATION DE:ENSEMBLE - Vue en Plan PositionX PositionY
12c 2" 349007.94962542194.92043(éch: %se) 349002.94552542203.57832348997.94142542212.23620348992.93732542220.89409348987.93322542229.55197348982.92912542238.20986348977.92502542246.86774348972.92092542255.52563
HHEHEHEE348967.91682542264.18351
»À.o 348962.91272542272.84140
2348957.90862542281.49929348952.90452542290.15717348947.90042542298.81506348942.89631542307.47294349012.97120542197.82281349007.96710542206.48070349002.96300542215.13858348997.95890542223.79647348992.95480542232 45435348987.95070542241.11224B07348982.94659542249.77012808348977.94249542258.42801809348972.93839542267.08589B10348967.93429542275.74378B11348962.93019542284.40166B12348957.92609542293.05855B13348952.92199542301.71743B14348947.91789542310.37532C14348950.29881542311.75145C15348962.30865542290.97252C16348958.30537542297.89883C17348954.30209542304.82514D14348955.32038542314.65382D15348967.33022542293.87490D16348963.32694542300.80121D17348259.32366542307.72752E14348935.49382542303.19443E16348943.50038542289.34182E17348939.4971054226626813F14348940.51540542306.09681F16348948.52196542292 24420F17348944.51868542299.17051Article 2 : Clauses financièresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation dumaritime est accordée gratuitement.Article 3 : Titulaire
domaine public
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
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Article 4 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la premièreréquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présenteautorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la signature duprésent arrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit àl'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Agents de I'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui êtreordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliationde la présente autorisation.Les agents de I'Etat, auront constamment libre accès à l'emprise faisant I'objet de la présenteautorisation.Article 8 : Clauses particulières — Sécurité publiqueLes travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes de navigationet d'utilisation du matériel de sondage sur l'eau.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé aupétitionnaire qu'il devra impérativement :- prévoir une signalisation afin d'annoncer aux navigants la présence de l'estacade ;* veiller à ce que l'accès à la cale inclinée de mise à l'eau du port du Larivot soit préservé enpermanence (pour la mise à I'eau des embarcations de secours) et des services de l'Etat ;- veiller à la mise en place d'un éclairage de la cale de mise à l'eau afin d'éviter tout accident;* veiller à la mise place d'un éclairage de nuit (balisage des installations stationnées sur lefleuve pouvant constituer un obstacle à la navigation ;* veiller à la mise en place de radeau ou bouée de sauvetage pendant les travaux sur chaquesite où les personnels travaillent près de l'eau ;* fournir un numéro d'appel permanent d'un responsable au CTA/CODIS et un canal VHFdédié au secours nautique devra être communiqué au SDIS ;* _ pendant les heures ouvrées, disposer de personnels formés aux premiers secours et équipésde matériel (défibrillateur automatique, trousse de premier soins) étant en mesure deprodiguer les premiers soins, d'alerter et d'accueillir les secours ;< prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la pollution pendant les phasesd'approvisionnement ou d'entretien des engins nautiques motorisés ;« assurer la circulation des autres embarcations pendant les phases de travaux ;* _ pour les phases travaux de surbattage/vibrofonçage : avant chaque début de phase travaux àimpact sonore sous-marin, mettre en place une surveillance afin de contrôler I'absence detout mammifère marins ou tortues marine (30min avant début du travail des engins). Ledémarrage des travaux pourra commencer dès lors que la zone est libre et qu'aucun animaln'est détecté ;« la mette en marche progressivement les engins de travail selon la méthode soft-start. Lamontée en puissance devra se faire entre 15 et 20 minutes pour laisser aux animaux le tempsde quitter la zone ;- _ Maintenir une vigilance/veille pendant toute la durée de ces phases des travaux. Dès lors quetout mammifère marin ou tortue marine est observé par toute personne présente sur lechantier durant des travaux de battage ou vibrofoncage dans un rayon de 100 m autour del'atelier, les travaux seront arrêtés immédiatement. Un système d'alerte au chef de chantieret une procédure d'arrét d'urgence des travaux devra être mis en place ;< rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de I'Etat en cas d'infraction.
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Article 9 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnespubliques.Article 10 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du publicArticle 11 : voie de recoursRecours gracieuxLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane, rueFiedmond - CS 57008 - 97 307 Cayenne Cedex.- soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur —Place Beauvau, 75 008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Recours contentieuxDans les deux mois à compter de la publication, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7rue Schoelcher - BP 5030 - 97 305 Cayenne CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 12 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, Monsieur le maire de la commune de Matoury, le général commandant la gendarmerie deGuyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne le, A& Jurllet 224
Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe de service des affairesmaritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie,environnement et gestion du domaine public
Stépharte MAZOUNIE
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