PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-339
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-05-00001 - 2024-11-058-Arrêté portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation A63 (2
pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-05-00001
2024-11-058-Arrêté portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les réglementations de la
circulation A63
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-05-00001 - 2024-11-058-Arrêté portant dérogation aux arrêtés permanents sur les
réglementations de la circulation A63 3
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A63
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) d'assurer la sécurité des
usagers de l'autoroute à la suite du rabotage de chaussée (rendu nécessaire par le déversement du
réservoir d'un poids lourd sur la chaussée le 4 novembre 2024) et dans l'attente de travaux de réfection
de la chaussée, il est nécessaire d'abaisser la vitesse de 110 km/h à 90 km/h sur l'A63, entre la bretelle de
sortie de l'A63 vers l'A64 et la bretelle d'entrée de l'A64 vers l'A63 du mardi 5 novembre 2024 à 6h30
jusqu'à la fin du chantier de réfection de la chaussée.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par la société des ASF
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 4 : Les modalités de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas :
•aux véhicules de secours,
•aux véhicules de police et gendarmerie,
•aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
•Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
•Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie
des Pyrénées-Atlantiques,
•Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
•Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
•Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
•Monsieur le Maire de Bayonne et de Saint-Pierre-d'Irube,
•Monsieur le directeur des services d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
•Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroute du Sud de la France
(ASF),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté.
Pau, le 5 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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