PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-517
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-08-28-00020 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 18 Boucry) (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de
la
direction départementale de la protection des populations de Paris,
porteurs ou référents de la carte d'achat (6 pages) Page 7
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-28-00020
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
18 Boucry)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 18 Boucry) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème BOUCRY par intérim, Monsieur
Frédéric DUBOIS, Inspecteur Principal des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme JOUANNAUD Patricia, inspectrice, et M. RADJABADAR
Marc, inspecteur, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème
BOUCRY , à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
18ème BOUCRY
61 rue Eugène Carrière
75018 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 18 Boucry) 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés par leurs noms et
prénoms ci-après :
JOUANNAUD Patricia RADJABADAR Marc
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés par leurs
noms et prénoms ci-après :
BENSAID Emmanuel BOUALLAG Akli DELAMARE Elisabeth
DELFOSSE Laetitia LOUCHARD Sébastien ROSELMAC François-Wilhem
SANSON Dylan
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
JOUANNAUD Patricia Inspectrice 1 000€ 6 mois 10 000€
BIGOT Mickael Contrôleur 300€ 6 mois 3 000€
CHAZE Valérie Contrôleuse 300€ 6 mois 3 000€
DEFFES Angélique Contrôleuse 300€ 6 mois 3 000€
DOSSOU Nicole Contrôleuse 300€ 6 mois 3 000€
KASSEM Yassine Contrôleur 300€ 6 mois 3 000€
MANETTE Nathalie Contrôleuse 300€ 6 mois 3 000€
PIERRE Nicolas Contrôleur 300€ 6 mois 3 000€
TEGAR Emilie Contrôleuse 300€ 6 mois 3 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 18 Boucry) 5
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Limites des décisions
Contentieux Gracieux
ADJUTOR Yvel Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
BONNIN Charlotte Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
CANIONI Jean-Mathieu Agent administratif 2 000€ Pas de délégation
DAGNON Rachelle Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
HAMROUNI Fatma Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
MARIE-FRANCOISE
Pauline
Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
PERARO Nathalie Agente
administrative
2 000€ Pas de délégation
VUILLERMOZ Hervé Agent administratif 2 000€ Pas de délégation
Article 5
Le présent arrêté , qui rentrera en vigueur le 01/09/2025, sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 28/08/2025
Le responsable de service des impôts des particuliers par
intérim
Signé
Frédéric DUBOIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 18 Boucry) 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-09-01-00001
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la
carte d'achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
7
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organi sation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d u préfet, directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-
France, préfet de Paris - M. ROLLAND Baptiste ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THEZY Camille ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales inte rministérielles)
(Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales
interministérielles) (M. Olivier HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p réfet, en
qualité de sous-préfet chargé des urgences sociales au cabinet du préfet de région d'Ile-de-France, pr éfet de Paris, à
compter du 1er juillet 2025 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France,
préfecture de Paris ;






Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
8
2
ARRETE


Article 1
: Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, de la direction régionale et interdéparte mentale de l'alimentation, de l'agriculture et de l a forêt d'Ile-de-
France et direction départementale de la protection des populations de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat
nominative et qui figurent dans le tableau en annex e 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer
les dépenses qu'ils règlent au profit d'un prestata ire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs att ributions et de leurs
compétences respectives ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.


Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du présen t arrêté, afin
d'ordonnancer vis-à-vis du comptable les dépenses r éalisées par les agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattachés au centre de facturati on FAC7500075 -
CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.


Article 3 : L'arrêté n° IDF-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris de la direction régionale et interdéparte mentale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'I le-de-France et de la direction départementale de l a protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat est abrogé.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié aux recueils des acte s administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris (échelons de la région d'Ile-de-Fra nce et de Paris),
accessibles sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 01 septembre 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signe





Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
9
3

Annexe 1 de l'arrêté du

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Porteurs de carte d'achat
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Autorités rattaché es au préfet de région Ile -de - France
Christian FORTERRE
Commissaire à la lutte
contre la pauvreté
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Cabinet
Baptiste ROLLAND Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Camille DE WITASSE
THEZY Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €

Christophe HURAULT Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Alexandre DIE
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €

Alicia SALAUN
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €

Henri BOURGEOIS
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00 €


Hugo MARIN
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF
500,00 €


Charles XARDEL
Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €


Secrétariat général aux politiques publiques (SGA PP)


Marie GAUTIER-
MELLERAY SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €

Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)

Stéphane BRUNOT SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Magali MASSA SGAMM/Service général
du soutien opérationnel MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00€

3 000,00€
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
10
4
Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Brice BOINOT SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
affaires administratives et
financières

MININT - ATE
REGION IDF
40 000,00 €
Sébastien L'AMOUR
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Thierry LAIGLE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Patrice LE CLECH
SGAMM/ service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2000,00 €
Claudine MEHENNAOUI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2000,00 € 2000,00 €
Nadir MOUTFI
SGAMM / Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
2 000,00 €
Rafik SASSI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €

Thibault JOURDAIN DE
MUIZON
SGAMM/Service
Ressources Humaines MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
11
5

Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat

Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum
par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes
par un
marché
public ou
une
convention
UGAP)
DRIAAF d'Ile-de-France
Mylène TESTUT-NEVES DRIAAF
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
DDPP de Paris
Marie-Hélène TREBILLON DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Olivier HERY DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
12
6
Annexe 2 de l'arrêté du

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat

Référents carte
d'achat
Service de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Programme carte d'achat

Centre de
facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Lorine ANDRIEU Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nadine SANT'ANA
SIMOES
Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-09-01-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
13