ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-01-08-00001 - AP n°2025-008-002 du 8 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-01-08-00002 - AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant
agrément du Président et du Trésorier Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-08-00001
AP n°2025-008-002 du 8 janvier 2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L. 752-6 du code de commerce
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00001 - AP n°2025-008-002 du 8 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le + # JAN
"AM. 2085
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025. OO 8 COL
Portant renouvellement de I'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L. 752-6 du code de commerce
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6 et suivants et A. 752-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-338-002 en date du 4 décembre 2019 portant habilitation de la société
Urbanistica sise 16, avenue des Atrébates 62000 Arras, représentée par Monsieur François-Xavier
FRAPPIER, gérant pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
VU la demande de renouvellement de I'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L. 752-6 du code de commerce présentée par la société <Nom société> ; -
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDERANT que la société Urbanistica est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce par l'arrêté préfectoral n° 2019-338-002 en date du
4 décembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2024 ;
ARRETE:
Article 1: La société Urbanistica sise 16, avenue des Atrébates 62000 Arras, représentée par Monsieur
François-Xavier FRAPPIER, Monsieur, gérant, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 25/04/AI17.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter de la date de signature du
présent arrété, non renouvelable par tacite reconduction.
Article 4: La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée deux mois
avant sa date d'expiration.
Article 5 : Uhabilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
| PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00001 - AP n°2025-008-002 du 8 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 4
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement
commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des
entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique - 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François
LECA - 13002 Marseille Cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
-accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à Monsieur François-Xavier
FRAPPIER.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00- http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00001 - AP n°2025-008-002 du 8 janvier 2025 portant renouvellement de
l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-08-00002
AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant
agrément du Président et du Trésorier Agréées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00002 - AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant agrément du Président
et du Trésorier Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence 6
| 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET ; SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DES ALPES- Pôle Eau
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ; 8 JAN, 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- O05 ~ 90
- portant agrément du Président et du Trésorier des Associations Agréées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 434-3 à L. 434-5, L. 436-1 et R. 434-25, R. 434-
28 a R. 434-37 ;
VU l'article R. 434-26 du Code de l'Environnement fixant les conditions d'agrément des associations
agréées de péche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'article R. 434-27 du Code de I'Environnement concernant l'agrément du président et du trésorier
des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des
Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n$2023-010-003 du 10 janvier 2023 portant agrément du Président et du
Trésorier des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Éric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature générale
aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique listées
ci-après satisfont aux conditions d'agrément visées aux articles ci-dessus ;
CONSIDÉRANT que les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique listées
ci-aprés ont transmis les extraits de procés verbaux de leurs conseils d'administrations relatifs aux
élections des membres de leurs bureaux ainsi que les fiches de renseignements établies
respectivement par leur président et trésorier ; |
CONSIDÉRANT que M. DE PADUA Lionel est élu nouveau trésorier de l'AAPPMA Luberon Lure Basse
Vallée de l'Asse suite au compte rendu de la réunion extraordinaire du conseil d'administraton en date
du 12 décembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00002 - AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant agrément du Président
et du Trésorier Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence 7
ARRETE :
Article 1: Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2023-010-003 du 10 janvier 2023 portant agrément du Président et du Trésorier
des Associations Agréées de Péche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence
est abrogé.
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du Code de l'Environnement est accordé a:
N° |A.A.P.P.M.A. Président Trésorier
| 1 |La truite de l'Ubaye CALVIGNAC Christian FEJOZ Alain
2 Les trois Asses | SABARLY Alain BREMOND Bernard |
3 ce Castellanaise : azz eng PRIVAT carephe En
| 4 La Siac 7 7 L | BOUVIER Francis 7 _ are eee
5 Coulomp Var ROUSTAN Claude GOGGIA Myriam
| 6 la truite du HautVerdon_ 7 PEUGET Christian | BRUNETTI Adrien i
7 |La truite nm | AUTO jérême _ LARROQUE ce. :
| 8 Luberon Lure passe Vallée de lasse ROMAN, Fa LA "| DE PADUA Lionel 7
rs | La Vézaraille = COLLET i _ VasTieR Michel
'01 La pars _ L JULIEN patrick oo SUR ace |
a ae Oo is HI _— _ ss = 7 a
| 11 | Verdon-Colostre | MICHEL Jean-Christian | CAM POS Sandra |
Leur mandat commence à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre
de l'année précédant celle d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine
public (dont le début a été fixé au 1" janvier 2023).
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence : « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».
Article 4 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
('absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui
peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE).
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00002 - AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant agrément du Président
et du Trésorier Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence 8
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des
_ Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Président de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique et aux Présidents et Trésoriers des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-08-00002 - AP n°2025-008-004 du 8 janvier 2025 portant agrément du Président
et du Trésorier Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Alpes-de-Haute-Provence 9