Nom | 2025-057 L. GUERIN suppléance présidence F3SCT CSE |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 02 octobre 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58630/388182/file/2025-057%20L.%20GUERIN%20suppl%C3%A9ance%20pr%C3%A9sidence%20F3SCT%20CSE.pdf |
Date de création du PDF | 02 octobre 2025 à 16:08:54 |
Date de modification du PDF | 02 octobre 2025 à 16:08:54 |
Vu pour la première fois le | 02 octobre 2025 à 18:19:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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L CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2025-057
SUPPLEANCE PRESIDENCE F3SCT / CSE
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissementspublics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements decoopération sanitaire de moyens de droit public,
Vu la décision en date du 1° janvier 2013 prononçant la nomination en qualité de cadre supérieur de santé deMadame Lydie GUERIN exerçant les fonctions de Directrice des Soins,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenanten position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Dreux Monsieur HugoMONTAMAT, à compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur et du Secrétaire Général, Mme Lydie GUERIN estchargée d'assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de la Formation Spécialisée en
Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT).
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure et Loir.
Article 3
Cette décision prend effet à compter du 1er octobre 2025.
A Dreux, le Teoët bre T
ce des Soins Le Dirécte r
ERIN H. MONTAMAT
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Copie: intéressée, go GE trésorerie,
Hôpital Victor Jousselin .44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex @ centél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr à