ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 110 31 octobre 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024–3140 du 31 octobre 2024 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Culey
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10276-2024 du 25 octobre 2024 autorisant Monsieur Olivier SCHMITT à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté n°10185-2024-DDT/ER du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 10262-2024-DDT/ER du 07 octobre
2024 portant agrément d'un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté n° 10282-2024-DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté n° 10283-2024-DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté n° 10284-2024-DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 2013-1855 du 4 septembre
2013 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION INTER-DÉPARTEMENTALE
DES ROUTES-EST
Arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-52/55-215 portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection des rives du viaduc de Marnaval, situé sur la RN4, déviation de Saint-
Dizier.
AVIS DIVERS
Décision n° 90/2024 du 31 octobre 2024 portant délégation de signature - DIRECTIONS DELEGUEES -
Annule et remplace les décisions 21/2024 et 70/2024 – GHT COEUR GRAND EST

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ÈËEË/ÏL EUSE Secrétariat généralLibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté n° 2024 —3'"10du 3 1 OCT. 2024relatif à la convocation des électeurs de la commune de Culey
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National Du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu la démission de Mme Valérie MEROU, de son mandat de conseillère municipale de la commune deCuley ;Vu la démission de M. Didier GUEGUEN, de son mandat de conseiller municipal de la commune deCuley ;Vu la démission de M. Mathias PIBAROT, de son mandat de conseiller munncupal de la commune deCuley ;Vu l'acte de décès de M. Bruno SZPONIK ;Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal de Culey, composé de onze sièges, a perdu le tiers de sesmembres;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de Culey inscrits sur les listes électorales extraites du répertoireélectoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-1l et L. 30 à L. 38 du Code électoral,sont convoqués le dimanche 15 décembre 2024, à l'effet d'élire quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Si à I'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, le dimanche 22 décembre2024.
Article 3: Le vote aurä lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral.
Article 4 : Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc) :
- Pour le 1* tour :- à partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu'au mercredi 27 novembre 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00 ;- et le jeudi 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.5813 ou 03.29.77.58.56. '
- Pour le second tour éventuel :-le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 17 décembre 2024 de9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (quatre).Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 2 décembre 2024 à zéroheure et s'achève le samedi 14 décembre 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 décembre 2024 à zéro heure et close le.samedi 21 décembre 2024 à zéro heure.
Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes des' candidats en mairie. Ces dernières sont déposées au plus tard le mercredi 11 décembre 2024 à midipour le premier tour de scrutin et le mercredi 18 décembre 2024 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse et monsieur le maire de la commune deCuley sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera, dèsréception, affiché aux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l''administration et R 4211 etsuivants du Code de justice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carriére - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ExPREFETDE LA MEUSE Direction départem_enifaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 10276-2024 du 25 octobre 2024autorisant Monsieur Olivier SCHMITT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense deson troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de I'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur -l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu I'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus) ; 'Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à I'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu I'arrété préfectoral n° 2023-9732 du 5 septembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ; '

Vu la demande en date du 25 octobre 2024 par laquelle M. Olivier SCHMITT sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre laprédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que M. Olivier SCHMITT a mis en œuvre des options de protection contre la prédation duloup consistant en la pose de clôtures électriques ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. Olivier SCHMITT sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de I'arrété du 30 décembre 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Meuse;
ARRETE
ARTICLE 1* : M. Olivier SCHMITT est autorisé à mettre en ceuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrété et par les arrétésministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par I'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à I'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :» le bénéficiaire de l''autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;» toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu''elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ; '» ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chacun des lots d'animaux constitutifsdu troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appelà projet publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l''ensemble des conditions de lieusuivantes: '- sur la commune de NANCOIS LE GRAND;- à proximité du troupeau de M. Olivier SCHMITT ;- sur les pâturages et surfaces mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximitéimmédiate et notamment les pâturages définis dans le schéma de protection annexé au présent arrêté,sur la commune de NANCOIS LE GRAND ;

ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut étre effectué qu'aprés identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àI'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par I'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le tireur,- attirer les loups à proximité du tireur ou les contraindre à se rapprocher du tireur,L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de I'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie. :
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :* les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;» — les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :« — les heures de début et de fin de l'opération ;° le nombre de loups observés ;* le nombre de tirs effectués ;« l'estimation de la distance de tir ;« — l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;* la nature de I'arme et des munitions utilisées ;«* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1* et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : M. Olivier SCHMITT informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Olivier SCHMITT informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Olivier SCHMITT informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° deI'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de3

l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra étre autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 25 octobre 2027.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse, le directeur départemental desterritoires de la Meuse et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité , leCommandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bar-le-Duc, le 25 octobre 2024

.Ëëätfim.ïä:âzgnuëâêflvfigSË...%Ë%%@ËËS" Ÿ%Â% oTD EFJELIEZ —0Ë_Û_Sae epep I; UORDEJO1d E; § IPIW,| 9P JUEPEQUOD NP VORRIEPHG-
Os
—
52- e >qn144 01°¢ 051 0| oty 77 pP/sr| OHed| <apeonA d Nd- dd suesqué (2) eBeuvoipues (9) ang Ç ue uy naep 'MU L 0 es | v e | Sewmeed |mopen * %z ) (e) ucl speyea | epea suswnpou CHUIRES æsQuiON| : (g) adAy SSyensye up-nen sp spopuNnu | dsed eancf no senbiBojorsAyd ape;s)ks .uwci ung P z_. (e) tl uRIy (s) no of jed sapidwon | epanco | *P vopdinesg—- . se uc r o " xnewjue spsoysed SUN OunUOI ue sanof [MAWON Ëafiw spoupd xneupue,p 307(IT) Quanco us sp VORDEOId p SUSAON sop o3VNS UTHHIS IW
Ï
HISPN —DY 0 D 3= (1)neadnon np uonoeqo:d op 3e3UC0 NP JUIVLYNDIS NP WONA.uo_ 4ed no neadnon 1ed 8!3!_ 2P JPwied UN 1dwoy)39VYNLYd 3P LINYVI| : neadnag ap oN: s@pssop NP oN

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de la Meuse
Arrêté n°10185-2024-DDT/ER du 31 octobre 2024
modifiant l'arrêté n° 10262-2024-DDT/ER du 07 octobre 2024 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213- 6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
Considérant la demande présentée par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD, en date
du 17/10/2024 sous le n° R2405500010, en vue d'être autorisé à exploiter une salle de
formation supplémentaire, situé, dans le cadre de l'agrément délivré le, l'autorisant à
dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies
par l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

t consTDélégué à I'EducationkiN
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° 10262-2024-DDT/ER du 07 octobre 2024 portant
agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité
routière est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière au :
Centre d'Affaires de Bar-Le-Duc
18 avenue Gambetta
55000 BAR-LE-DUC
Établissement ÉTOILE LOISIRS
5 rue Charles Delvert
55100 VERDUN
Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Bar le Duc, le 31/10/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et à la
sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE
DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse

Arrêté n° 10282-2024-DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213-9 et R.213-1 àR.213 6;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitati on des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nat ional de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination d e Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 fé vrier 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 por tant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral 10002-2024-DDT/ER du 16 avril 2024 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale d e la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n° 9420-2023-DDT-SCDT du 05 avril 2023 autorisant
Monsieur Claude MEYER à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière dénommé « Auto
Ecole CLAUD'INN» situé au 11 place de la Martinique 55400 ETAIN ;

F coneTDélégué à l'Educätion
Considérant la demande présentée par Monsieur Claude MEYER, en date du 23
octobre 2024 en vue de mettre à fin son autorisatio n d'exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière portant le numéro d'agrément E0205501370 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L'arrêté n° 9420-2023-DDT-SCDT du 05 avril 2023 autorisant Monsieur
Claude MEYER à exploiter un établissement d'enseign ement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé« Auto Ecole CLAUD'INN» situé au 11 place de
la Martinique 55400 ETAIN, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 –Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des act es administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Étain.
Fait à Bar-Le-Duc, le 31/10/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
à la sécurité routière par intérim

Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 10283-2024-DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213 6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitati on des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nat ional de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination d e Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 fé vrier 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 por tant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 10002-2024-DDT-DIR du 16 avr il 2024 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale d e la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Lucie n LANOIR, en date du 25
septembre 2024, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu rité routière pour les catégories
AM option quadricyple, B\B1.

Considérant que pour les catégories sollicitées, la demande remplie les conditions
réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Lucien LANOIR est autorisé à exploiter, sous le numéro
E2405500020, un établissement d'enseignement, à tit re onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, déno mmé « OMEGA PERMIS » situé au
11 Place de la Martinique 55400 ÉTAIN.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B\B1.
Article 4 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du lo cal par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une no uvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'ac tivité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l 'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout mom ent, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseigne ment de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 –Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,
– à Monsieur le maire d'ETAIN.
Fait à Bar-Le-Duc, le 31/10/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de cond uire et
à la sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de la Meuse
Arrêté n° 10284 -2024- DDT-SCDT/ER du 31 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2013-1855 du 4 septembre 2013 portant agrément d'un organisme
dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213- 6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitati on des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nat ional de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination d e Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 fé vrier 2023 nommant Monsieur
Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 por tant délégation de signature
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental
des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral 10002-2024-DDT-DIR du 16 avr il 2024 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale d e la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Joël POLTEAU, en date du
10/10/2024 nous informant du déménagement du siège social de la société
ACTI ROUTE, situé à 9 rue du Docteur Chevallereau 85200
FONTENAY - LE COMTE, dans le cadre de l'agrément R 1305500030 délivré le
27/03/2013, l'autorisant à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;

T ECNS!Délégué à l'EducatiRoutière cl TA
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies
par l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de se nsibilisation à la sécurité
routière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 1 de l'arrêté N°2013-1855 du 4 septembre 2013 est ainsi modifié :
« Monsieur POLTEAU Joël est autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière, d énommé « ACTI-ROUTE » et situé 4
rue Georges Charpak 85200 FONTENAY-LE-COMTE sous le n° R1305500030. »
Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le regist re national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la co ncernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 –Le Directeur départemental des territoires est char gé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Bar Le Duc le 31/10/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
à la sécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus

ExPRÉFETDE LA RÉGIONGRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-52/55-215
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection des rives du viaduc de
Marnaval, situé sur la RN4, déviation de Saint-Dizier.
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne ;
Vu le décret du 15 février 2023, nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;

VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 52-2024-04-0006 du 2 avril 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police
de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier
national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État
devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 2023 - 1063 du 3 mai 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier
national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État
devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-05 du 1er septembre 2024 portant subdélégation de
signature par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de
l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-05 du 1er octobre 2024 portant subdélégation de
signature par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public
routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de
l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2065 du 30 juin 2009 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en
œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-6 du 3 janvier 2018 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en
œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 29/10/2024 présenté par le CEI de Saint-Dizier ;
VU l'avis du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 09/10/2024 ;
VU l'avis du conseil départemental de la Meuse en date du 09/10/2024 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Dizier en date du 11/10/2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Vitry-Le-François en date du 30/10/2024 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier
national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué
dans le présent arrêté ;
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 2+000 (55) au PR 10+150 (52)
SENS Sens Nancy - Paris (sens 2)
SECTION Section courante à 2x1 voies
NATURE DES TRAVAUX Réfection des rives du viaduc de Marnaval
PÉRIODE GLOBALE Du 5 au 8 novembre 2024
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une
déviation ;
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de Vitry-le-françois
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Saint-Dizier
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈME D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Les nuits du
5 au 6,
6 au 7,
7 au 8
novembre
2024,
de 19h00
à 6h00
RN4 sens 2 :
PR 2+000
(Meuse)
Coupure de la RN4 avec
sortie obligatoire à
l'échangeur avec la RD604
en direction d'Ancerville-Sud
Déviation :
Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy et en
direction de Paris, Chaumont ou Troyes seront invités à
sortir à l'échangeur d'Ancerville-Sud et à suivre la
RD604 (Meuse), la RD384 (Haute-Marne), l'avenue
Edgar Pisani, l'avenue Raoul Laurent puis la RD635
pour retrouver la direction de leur choix au droit de
l'échangeur Ouest de la RN4.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés
du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de
3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de
la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Saint-Dizier ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent
arrêté.
Article 7
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place
seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des
travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le
directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-
Marne, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Marne et de la préfecture de la Meuse.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Saint-Dizier,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Meuse
- Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne,
- Président du Conseil Départemental de la Meuse
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse
- Directeur de l'hôpital de Chaumont responsable du SMUR,
- Directeur de l'hôpital de Bar-le-Duc responsable du SMUR,
- Directeur de l'entreprise AGILIS
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Les Préfets,
Pour les Préfets et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
EN C"Î Ci_: Cs_i DECISION N° 90/2024CH'. g l lil ce DIRECTIONS DELEGUEES.| F- 1ER- iiNT-DI17!BAR LE BU JOINVILLE — d E PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURE
CHe E-PADe CHe CHe CHe sEHAUTE-MARNE THIÉBLEMON VITRY-LE- WASSYAREMON SAINT-MIHIEL FRANGOIS et 70/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VUla convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1.Article 1 — Directions déléguées J1.1 Délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville,Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centreshospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy1.11 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Joinville.
1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT etde Mme Catherine DURST,délégation est donnée à Madame Nadine Daisy NARDIN, Attaché d'AdministrationHospitalière,pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
1/3

1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Wassy.
1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT etde MadameCatherine DURST,délégation est donnée à Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'AdministrationHospitalière,pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
1.1.3 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Fanette ANCELOT,directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
1.2.1 — En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeurdélégué du centre hospitalier de VerdunSaint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice des financesdes centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-François, deJoinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pourla gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalierde Bar-le-DucFains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel1.3.1 En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée Mme Nathalie RAYNAUD, directrice des soins,Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico-techniques, et de laqualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel.
1.4 Délégation est donnée à Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier de Vitry-le-Francois et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signer pièces et correspondance pour assurer lagestion des centres hospitaliers de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.1.4.1 — En cas d'absence de Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier deVitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice Déléguée des centres hospitaliers deSaint-Dizier et de Haute-Marne, pour la gestion des Centres hospitaliers de Vitry-le-François et del''EHPAD de Thiéblemont-Faremont1.4.1.1 Pour l'EHPAD de Thiéblemont, en cas d'absence de Monsieur Arnaud MONGEVILLE et deMadame Céline LAROCHE,délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.
1.5 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers de Saint-Dizieret de Haute-Marne, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers deSaint-Dizier et de Haute-Marne.
2/3

1.5.1 — En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers deSaint-Dizier, de Haute-Marne et de 'EHPAD Le Chéne,délégation est donnée Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué du centre hospitalier deVitry-le-François, pour la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier et de Haute-Marne.1.52 — En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée des centres hospitaliers deSaint-Dizier, de Haute-Marne et de 'EHPAD Le Chéne et de Monsieur Arnaud MONGEVILLE,directeur délégué du céntre hospitalier de Vitry-le-François,délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Saint-Dizier et de Haute-Marne.
Article 2 ICette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées.
Article 3 JLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.Article 4 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1*octobre 2024.Elle annule les décisions 21/2024 du 1°'mars 2024 et 70/2024 du 10 septembre 2024.Article 5 - Publication 4]La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marneet de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de I'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 31 octobre 2024Le Directeur Général,
3/3