PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 AOÛT 2026
PREFECTURE—CABINET/SIDPC—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026
portant dérogation à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à
certaines périodes de l'année 2026 pour permettre le passage
de la course cycliste « La Vuelta 2026 » le 24 août 2026 sur la
RD 6009 entre NARBONNE et la limite avec le département
des Pyrénées-Orientales……………………………………………………………………………..….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026
portant interdiction temporaire de circulation sur l'ensemble
des voies empruntées par la course cycliste « La Vuelta 2026 »
dans le département de l'Aude, ainsi que des échangeurs n° 37
(NARBONNE-Est) et n° 38 (NARBONNE-Sud) de l'autoroute A9,
le 24 août 2026………………………………………………………………………………………………..6
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-496 du 18 août 2026
fixant les conditions de passage de la course cycliste « La Vuelta
2026 » dans le département de l'Aude le 24 août 2026………………………..12
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-488 du 18 août 2026
établissant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement
canins (chiens dangereux) - l'arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-171
du 26 juin 2025 est abrogé………………………………………………………………………...47
PREFET Cabinet du PréfetDE VAUDE | _ Direction des SécuritésÉtierté Service interministériel de Défense et de Protection CivilesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493portant dérogation à l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 pour permettre le passagede la course cycliste « La Vuelta 2026 » le 24 août 2026 sur la RD 6009 entre Narbonne etla limite avec le département des Pyrénées-Orientales
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivantset L. 3221-4 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-7;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif 4 la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées a grande circulation ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-615 du 3juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte deCarcassonne ;Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation designature à Madame Emmanuelle PLANTIER-MARCHAND, secrétaire générale de lapréfecture de l''Aude;
1
Considérant que le parcours de la course cyslite « La Vuelta 2026 », lors de sa troisièmeétape le 24 août 2026, empruntera des routes du département de l'Aude et notamment laRD 6009, classée route a grande circulation par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009;Considérant que le 24 août 2026 est une date n'autorisant pas les concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation, en Occitanie, par arrétéinterministériel du 26 décembre 2025;
Considérant que le préfet de région ou de département peut déroger a des normes arrétéespar l'administration de l'État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sacompétence notamment concernant les activités sportives, socio-éducatives etassociatives ;Considérant que la dérogation doit répondre aux conditions suivantes :1° être justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ;2° avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais deprocédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques ;3° être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;4° ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par lesdispositions auxquelles il est dérogé;Considérant que l'emprunt de la RD 6009 par la course cycliste « La Vuelta 2026 » dans ledépartement de l'Aude le 24 août 2026 répond aux conditions exprimées ci-dessus;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
ARRÊTE
ARTICLE 1L'épreuve sportive dénommée « La Vuelta 2026 » est autorisée à emprunter la RD 6009dans le département de l'Aude, entre la commune de Narbonne et la limite avec ledépartement des Pyrénées-Orientales, le 24 août 2026, par dérogation à l'arrêtéinterministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026.
Les communes concernées par cette dérogation sont: Bages, Caves, Fitou, La Palme,Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières etSigean.
ARTICLE 2La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026 — page 2/5
2
ARTICLE 3Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne, Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude, Mme la Présidente duDépartement de l'Aude, M. le Directeur Départemental de la Police Nationale, M. leColonel commandant de Groupement de Gendarmerie, Mmes et MM. Les Maires descommunes de Bages, Caves, Fitou, La Palme, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Porteldes Corbières, Roquefort des Corbières et Sigean, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée aux Maires des communestraversées par l'itinéraire sur lequel s'applique la présente dérogation.
Carcassonne, le 18 août 2026
pour le préfet et par délégationla secrétaire générale de la préfecture
Emmanuelle PLANTIE MARCHAND
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026 — page 3/5
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ANNEXE 1à l'arrété préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026
Carte de l'itinéraire de l'étape
Détance
174.05 km 2674m 763 m # Quittez le plein écran
astcinau-d'ude Ses Maussan Q center surPuichen uf ~~ Po Elo Marcorgnander Viledagneo are .inerwois 7 iat .La" Lérignan-Corbières. . ~~~ ~~ Montredondes { Liste des parcours .ouate SE Corbières o | NARBO°
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Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026 — page 4/5
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ANNEXE 1
Description de l'itinéraire de l'étape
à l'arêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026
Font Romeu PM 2°. Meta desnivel 490 mts. distancia9,8 km porcentaje 5 %
HORARIOS
FRANCIA
Gruissan Salida neutralizada
Salida lanzada por direcciôn D 32 direcciôn Narbone Lat. . . s 3166,0 is) D 32 43°7'21.37"N long 3°427 38"E 0:00 13:22 | 13:22 | 13:22
1687| 5,3 D31 |Rotonda recto direcciôn A 9, Coursan 0:00 13:29164,8| 9,2 D68 |Giro izquierda direcciôn Narbone 0:00 13:35161,4| 12,6 | D 6009a |Rotonda derecha direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00 13:4013,8 D 6009 |Rotonda izquierda direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00 0:0021,2 Giro derecha direcciôn Perpignan 0:00 0:00147 27 Prat de Cest 0:00 14:02136 38 D 2009 |Giro izquierda direccién Sigean 0:00 14:19135, 39 Sigean Avda. Perpinnan 0:00 14:20132,59) 41,1 D 6009 |Incorporacion a la D 6009 0:00 14:23118,9| 55,1 Les Cabanes de Fitou 0:00 14:44116 58 D 900 |Cruce recto direcciôn Fitou 0:00 14:49101,8| 72,7 D 614 |Giro derecha direcciôn Rivesaltes 0:00 15:1199,9 | 74,1 Rivesaltes Avda. de la Cote Vermeille, Boulevard Arago 0:00 15:1398,1 75,9 Cruce derecha direcciôn Peyrestortes 0:00 15:1596,1 779 Peyrestortes 0:00 15:18Baixas Boulevard Sadi Camot, Boulevard de la E92,2 | 818 Republique 0:00 15:24
85 89 Pézilla-la-Rivière Avda. du Canigou 0:00 15:3581,4 | 926 Corneilla la Riviere 0:00 15:4078,2 | 95,8 D612 |Millas Cruce derecha direcciôn Néfiach 0:00 15:4575,3 | 98,7 Néfiach 0:00 15:5071,1 | 102,9 ie-Sur-Tét Avda. Pasteur 0:00 15:5663,7 | 110,3 Paso a nivel 0:00 16:0757,5 | 116,5 D66 |Marquixanes 0:00 16:1657,1 | 116,9 Paso a nivel 0:00 16:1753 121 Rotonda derecha direcciôn Andorra 16:2352,1 | 121,9 Prades (ext.) 0:00 16:2449 125 Ria 0:00 16:2945,7 | 128,3 La Garrigue d'en Potis 0:00 16:3445,2 | 128,8 Villafranca de Conflent 16:3544,3 | 129,7 Paso a nivel 16:3640,6 | 533,4 Serdinya 0:00 16:4236 138 Olette 0:00 16:4936.4 | 138,6 Comienza puerto 0:00 16:4929,3 | 144,7 Thies Entre Valis 0:00 16:5925,3 | 148,7 Fontpédrouse 0:00 17:0522 152 Paso a nivel 0:00 17:1017,9 | 156,1 Fetges 0:00 17:1616,3 | 157,7 Mon-Louis 0:00 17:1845 PM 1° Col de Mont-Louis desnivel 934 mts. distancia 19,4 si :16 158 km porcentaje 4,8% 0:00 17:19
13,1 | 160,9 La Cabanassa 0:00 17:2310 164 D29 |Cruce derecha direcciôn Font Romeu 0:00 17:289,8 | 164,2 Comienza puerto 0:00 17:288 166 Via 0:00 17:316.4 | 167,6 D618 |Rotonda recto direccian Font Romeu 0:00 17:335 169 Font-Romeu-Odeillo-Via 0:00 17:351,8 | 172,2 Rotonda derecha Font Romeu 0:00 17:40
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026 — page 5/5
5
Cabinet du PréfetPREFET — sureDE L'AUDE Direction des sécurités. Service Interministériel de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494portant interdiction temporaire de circulation sur l'ensemble des voies empruntées par lacourse cycliste «La Vuelta 2026» dans le département de l'Aude, ainsi que des l'échangeursn° 37 (Narbonne Est) et n° 38 (Narbonne-Sud) de l'autoroute A9, le 24 août 2026.
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien etde l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,26 décembre 1997 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29juillet 2004,15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cetteconvention et au cahier des charges annexé
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;
: + ing 3 . — ws ' e . neVu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8" partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;
6
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises a certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année2026;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traverséedu département de l'Aude,
Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation dela circulation sous chantier sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans sapartie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation designature à Madame Emmanuelle PLANTIER-MARCHAND, secrétaire générale de lapréfecture de l''Aude;Considérant que l'épreuve sportive dénommée « La Vuelta 2026 » empruntera, le 24août 2026, dans le département de l'Aude, l'itinéraire figurant aux annexes 1 et 2 duprésent arrêté.
Considérant les communes traversées par l'étape dans le département de l'Aude sont :Bages, Caves, Fitou, Gruissan, La Palme, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Portel desCorbières, Roquefort des Corbières et Sigean.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité publique à l'occasion de la course cycliste« La Vuelta 2026 » sur le département de l'Aude, le 24 août 2026, entre Gruissan et la limiteavec le département des Pyrénées-Orientales, suivant le parcours détaillé et les horaires depassage figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1: restrictions de circulation
La course cycliste « La Vuelta 2026 » bénéficie du régime « usage exclusif temporaire de lachaussée » sur la totalité du parcours emprunté dans l'Aude.
Par conséquent, la circulation sur les routes empruntées dans le département de l'Audepar l'épreuve sportive est interdite dans les deux sens de circulation à tous les véhiculesle 24 août 2026, une heure avant le passage de la course cycliste « La Vuelta 2026 » et15 minutes après son passage, ou à la diligence des forces de sécurité intérieure.
Les échangeurs n°37 (Narbonne Est) et n° 38 (Narbonne-Sud) de l'autoroute A9 sontfermés dans le sens de la sortie le 24 août 2026, de 11h30 à 14h00 ou à la diligence desforces de sécurité intérieure.
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 - page 2/6
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Les seuls véhicules autorisés sont: les forces de l'ordre, les secours et les ayants droitsde la course cycliste « La Vuelta 2026 ».
Article 2 : itinéraires de déviations temporaires
Les usagers circulant sur l'Autoroute A9 sont informés de la fermeture dans le sens de lasortie :
*___ par diffusion en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7 ;
* par panneaux à messagerie variable (PMV) :
* par voie informatique via le site internet dédié ;
*__ par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24/24.
Article 3 identification des véhicules officiels
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portantla mention « Vuelta 2026» est autorisée sur les véhicules ayant reçu de l'organisateurl'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition.Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 4 dérogation et autorisation de circulation
Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée à l'article 2 ne peut circuler, lors de sa fermeture sur l'axeemprunté par la course cycliste « La Vuelta 2026 »
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activitémédicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie) peuvent être autorisés àemprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escortemotorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.
Article 5 signalisation temporaire
La signalisation nécessaire à la fermeture des sorties des échangeurs n°37 (NarbonneEst) et n°38 (Narbonne-Sud) de l'Autoroute AQ est mise en place par la sociétéAutoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative àla signalisation temporaire sur autoroute.
La signalisation nécessaire à la fermeture dans les deux sens de circulation des routesempruntées par l'épreuve sportive est mise en place par les communes concernées et leDépartement de l'Aude, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation temporaire.
Article 6 infraction
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée :
* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 — page 3/6
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de rejet qui peut-elle méme étre déférée au tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 8 exécution
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, M. le Sous-Préfet de l'arrondissment deNarbonne, Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude, Mme la Présidente duDépartement de l'Aude, M. le Directeur Départemental de la Police Nationale, M. leColonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional desServices d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, Mmes et MM. lesmaires des communes de Bages, Caves, Fitou, Gruissan, La Palme, Leucate, Narbonne,Peyriac-de-Mer, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières et Sigean, sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée aux Mairesdes communes traversées par l'itinéraire obligatoire.
Carcassonne, le 18 août 2026
pour le préfet et par délégationla secrétaire générale de la préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 - page 4/6
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ANNEXE 1
à l'arrété préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-454Carte de l'itinéraire de l'étape
iniveld Altitude min Alttude max
174.05 km 2674m 763m 1m 1936 mCastenaweauce, ; Saut Ve Muscin ef £oursan %Puhérie on -0 Escales 9 Warcangnan © ;Roguecnurre © 'lledaigneoHanMirécugis o .amo Pr -
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Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 — page 5/6
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ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-454Description de l'itinéraire de l'étape
HORARIOS
FRANCIA
Gruissan Salida neutralizada
Salida lanzada por direccién D 32 direcciôn Narbone Lat. . "4680 2 Ds2 43°721.37"N long 3°4'27.38"E 0:90 1822168,7| 5,3 D31 |Rotonda recto direcciôn A 9, Coursan 0:00 13:29164,8| 9,2 D68 |Giro izquierda direcciôn Narbone 0:00 13:35161,4! 12,6 | D 6009a |Rotonda derecha direccién Perpignan, Carcassone 0:00 13:4013,8 D 6009 |Rotonda izquierda direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00 0:00212 Giro derecha direccidn Perpignan 0:00 0:00147 27 Prat de Cest 0:00 14:02136 38 D 2009 |Giro izquierda direccién Sigean 0:00 14:19135 39 Sigean Avda. Perpinnan 0:00 14:20132,9] 41,1 D 6009 |Incorporacion a la D 6009 0:00 14:23118.9) 55,4 Les Cabanes de Fitou 14:44116 58 D 900 |Cruce recto direcciôn Fitou 14:49101,3| 72,7 D614 |Giro derecha direcciôn Rivesaltes 15:1199,9 | 74,1 Rivesaltes Avda. de la Cote Vermeille, Boulevard Arago 15:1398.1 | 75,9 Cruce derecha direcciôn Peyrestortes 15:1596,1 | 779 Peyrestortes 15:18Baixas Boulevard Sadi Camot, Boulevard de la x92,2 | 81,8 Republique 15:24
85 89 Pézilla-la-Rivière Avda. du Canigou 15:35814 | 926 Corneilla la Rivière 15:4078,2 | 95,8 D612 |Millas Cruce derecha direcciôn Néfiach 15:4575,3 | 98,7 Néfiach 15:5071,1 | 1029 IlNe-Sur-Têt Avda. Pasteur 15:5663,7 | 110,3 Paso a nivel 16:0757,5 | 116,5 D66 |Marquixanes 16:1657,1 | 116,9 Pasoa nivel 0:00 16:1753 121 Rotonda derecha direcciôn Andorra 0:00 16:2352,1 | 121,9 Prades (ext.) 16:2449 125 Ria 16:2945,7 | 128,3 La Garrigue d'en Potis x 16:3445,2 | 128,8 Villafranca de Conflent 0:00 16:3544,3 | 129,7 Paso a nivel 0:00 16:3640,6 | 133.4 Serdinya 0:00 16:4236 138 Olette 0:00 16:4935,4 | 138,6 Comienza puerto 0:00 16:4929,3 | 144,7 Thües Entre Valls 0:00 16:5925,3 | 148,7 Fontpédrouse 0:00 17:0522 152 Paso a nivel 0:00 17:1017,9 | 156,1 Fetges 0:00 17:1616,3 | 157,7 Mon-Louis 0:00 17:18_ PM 1° Col de Mont-Louis desnivel 934 mts. distancia 19,4 i -16 158 km porcentaje 4,8% 0:00 17:49
13,1 | 160,9 La Cabanassa 0:00 17:2310 164 D23 |Cruce derecha direcciôn Font Romeu 0:00 17:289,8 164,2 Comienza puerto 0:00 17:288 166 Via 0:00 17:316,4 | 167,6 | D618 |Rotonda recto direcciôn Font Romeu 0:005 169 Font-Romeu-Odeillo-Via 0:001,8 | 172,2 Rotonda derecha Font Romeu 0:00Font Romeu PM 2°. Meta desnivel 490 mts. distancia3,8 km porcentaje 5 % 17:19
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 — page 6/6
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PREFET Cabinet du préfetDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civilesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-496fixant les conditions de passage de la course cycliste « La Vuelta 2026 » dans ledépartement de l'Aude le 24 août 2026
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;
VU le code de la route;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
VU le code de la voirie routiére ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
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VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012, notamment son annexe | ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulationdes véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2026;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation designature à Madame Emmanuelle PLANTIER-MARCHAND, secrétaire générale de lapréfecture de l''Aude ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par cetteépreuve sportive ;
Considérant les avis et arrêtés de la Présidente du conseil départemental et des maires descommunes traversées par la Vuelta 2026;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportivesusvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle desusagers sur les routes de l'Aude et hors agglomération ;
Considérant les recommandations du conseil national des fédérations aéronautiques etsportives;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude.ARRÊTE
ARTICLE1L'épreuve sportive dénommée "La vuelta 2026" emprunte, le 24 août 2026, dans ledépartement l'Aude l'itinéraire figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. L'organisateurindique les horaires de passages suivants :COMMUNES Horaire Horaire dernier1° coureur coureur
GRUISSAN 13:22 13:22
Prat de Cest 13:58 14:02
Sigean 1415 14:20
Les cabanes de Fitou 14:37 14:44
Sortie de l'Aude (11) 14:41 14:49(entrée dans les Pyrénées-Orientales)
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La circulation sur les voies empruntées par la Vuelta 2026 est interdite a tous les véhicules,autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3,
> lundi 24 août 2026 à partir de 08h00, à la diligence des forces de sécuritéintérieure.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, véhicules de lutte contre l'incendie) peuvent être autorisés à emprunter lesvoies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police oude la gendarmerie nationales.
À partir du lundi 24 août 2026 06h00 jusqu'au rétablissement de la circulation par les forcesde sécurité intérieur, le stationnement des véhicules est strictement interdit dans l'Aude surle parcours de la Vuelta 2026
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle àcheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsique dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2Pendant la durée des interdictions, telles que précisées à l'article 1er, la circulation ainsi quele stationnement sont réglementés selon les arrêtés mentionnés en annexe 3.
ARTICLE 3L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Vuelta 2026 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisateurl'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cetteautorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
ARTICLE 4Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par LaVuelta 2026, le 24 août 2026.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en deslieux autorisés par l'autorité municipale.
ARTICLE 5A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles de La Vuelta 2026 peuvent, sousréserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voiepublique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
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ARTICLE 6La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domainepublic le lundi 24 août 2026 de 8h00 à 18h00, sauf dans les parties régulièrement occupéespar des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, dansun rayon de 250 mètres de chaque côté de la chaussée, tout le long de l'itinéraire de laVuelta 2026 indiqué en annexe.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront fairel'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacementcompatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bondéroulement de l'épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure deroute le long du parcours durant l'épreuve.
ARTICLE 7Toute publicité par haut-parleur effectué par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 8En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées etles départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeursprescrites par cette réglementation. Sont aussi interdits les vols en piqué, les rase-mottes et,d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictementfixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétéspar les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitairesou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiérelatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol dedrone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée.Seuls les vols en « catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture etn'ayant pas donné lieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée quereprésente le parcours, y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictionsque la préfecture aura édictées.
ARTICLE 10Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par LaVuelta 2026, le 24 août 2026 :+ le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'enginspyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2;*__le port, le transport ou la vente d'objet pouvant constituer une arme par destination,d'armes de chasse et de munitions et d'armes de défense.
ARTICLE 11À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 l'organisateur devrarespecter les prescriptions suivantes :¢ l'interdiction de pénétration dans les ZSM par les hélicoptères (organisation/sécuritéou prise de vue) ;
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+ le stationnement des spectateurs est a proscrire sur les bandes enherbées jouxtantles sites ou dans leurs emprises (notamment RD32 et RD900).
ARTICLEToute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 14La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinetdu préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale, le directeur duservice départemental jeunesse, engagement et sports, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, la directrice de la direction des territoires et de lamer, la présidente du conseil départemental, les maires des communes de Gruissan, Bages,Caves, Fitou, La palme, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbiéres et Sigean sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de l'Aude.
Carcassonne, le 18 août 2026
pour le préfet et par délégationla secrétaire générale de la préfecture,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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ANNEXE1à l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-495 du 18 août 2026
Hour
Carte de l'itinéraire de l'étape
Distance Déniveld + Dénvet Altitude mn Altitude ma174.05 km 2674m 763 m im 1936 m
Pusher, à se ÿ Harcorignan © jRoquecourbe Villedaigne,fie, _Nomeytls Lézignan-Corbiére =ehy 4 dota a) "a Montredan-des-Couate ade ° 28 Corbieres |en, = Conihoe Corbières, OCruscades o | NARBO é
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ANNEXE 2à l'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-495 du 18 août 2026
Description de l'itinéraire de l'étape
HORARIOS
FRANCIA
Gruissan Salida neutralizada
Salida lanzada por direccién D 32 direcciôn Narbone Lat. :166.0 û Ds 42°7'21.37"N long 3°4'27.38"E 1:60168,7| 5,3 D31 |Rotonda recto direcciôn A 9, Coursan 0:00164,8| 9,2 D68 |Giro izquierda direccién Narbone 0:00161.4] 12,6 | D 6009a |Rotonda derecha direccién Perpignan, Carcassone 0:00D 6009 |Rotonda izquierda direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00Giro derecha direcciôn Perpignan 0:00347 Prat de Cest 0:00136 D 2009 |Giro izquierda direcciôn Sigean 0:00135 Sigean Avda. Perpinnan132,9 D 6009 |Incorporacion a la D 6009118,9 Les Cabanes de Fitou116 D 900 |Cruce recto direcciôn Fitou101,3 D 614 |Giro derecha direcciôn Rivesaltes99,9 Rivesaltes Avda. de la Cote Vermeille, Boulevard Arago98,1 Cruce derecha direcciôn Peyrestartes96,1 PeyrestortesBaixas Boulevard Sadi Camot, Boulevard de la92,2 "Republique85 89 Pézilla-la-Rivière Avda. du Canigou81,4 | 92.6 Corneilla la Rivière78,2 | 95,8 D612 |Millas Cruce derecha direccién Néfiach75,3 | 98,7 Néfiach71,4 | 102,9 ilte-Sur-Tét Avda. Pasteur63,7 | 110,3 Pasoa nivel57,5 | 116,5 D66 |Marquixanes57,1 | 116,9 Pasoa nivel53 121 Rotonda derecha direcciôn Andorra52,1 | 121,9 Prades (ext.)49 125 Ria45,7 | 128,3 La Garrigue d'en Potis45,2 | 128,8 Villafranca de Confient44.3 | 129,7 Paso a nivel40,6 | 133,4 Serdinya36 138 Olette35,4 | 138,6 Comienza puerto29,3 | 144,7 Thues Entre Valis25,3 | 148,7 Fontpédrouse22 152 Paso a nivel17,9 | 156,1 Fetges16,3 | 157,7 Mon-Louis4 PM 1* Col de Mont-Louis desnivel 934 mts. distancia 19,416 158 fkm porcentaje 4,8%13,1 | 160,9 La Cabanassa10 164 D29 |Cruce derecha direcciôn Font Romeu9,8 | 164,2 Comienza puerto8 166 Via64 | 167,6 | D618 |Rotonda recto direcciôn Font Romeu5 169 Font-Romeu-Odeillo-Via1,8 | 172,2 Rotonda derecha Font RomeuFont Romeu PM 2°. Meta desnivel 490 mts. distancia9,8 km porcentaye 5 %
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ANNEXE 3
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-495 du 18 août 2026fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026dans le département de l'Aude
1. ARRÊTES MUNICIPAUX DES COMMUNES IMPACTÉES PAR LA VUELTA 2026
GRUISSANarrêté municipal 2026-757 du 27 juillet 2026 - de stationnement et circulation« La Vuelta 2026 - Secteur Village ;
arrêté municipal 2026-758 du 27 juillet 2026 - de stationnement et circulation« La Vuelta 2026 - Secteur port.
NARBONNE:arrêté temporaire N°2026T0892 portant réglementation du stationnement et dela circulation sur la D6113A - Commune de Narbonne - En et Horsagglomération.
ARMISSAN :arrêté municipal temporaire n°2026-178 portant interdiction de stationnementet de circulation du 07juillet 2026.
BAGES :arrêté municipal 2026-075 du 12 août 2026 - Réglementation de la circulation —Manifestation sportive course « VUELTA » — RD6009 partie agglomérée 11100PRAT DE CEST - Le 24 août 2026
PEYRIAC-DE-MER :arrêté municipal 114/2026 du 04 juin 2026 portant réglementation dustationnement et de la circulation à l'occasion du passage de la course cycliste« La Vuelta » le 24 août 2026.
SIGEAN :arrêté temporaire n°AR PM 183/26 du 09 juillet 2026 portant réglementation dela circulation lors de la course cycliste La Vuelta.
PORTEL-DES-CORBIERES :arrêté temporaire n°112-2026 portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement à l'occasion du passage de la Vuelta ciclista2026.
ROQUEFORT-DES-CORBIERES :arrêté municipal n°2026/84 du 29juillet 2026 réglementant le stationnement etla circulation lors de la course cyclise « Vuelta ».
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09-1Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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LA PALME :arrété municipal portant réglementation temporaire de la circulation sur laRD6009 le 24 août 2026 à l'occasion du passage de La Vuelta.
CAVES :arrêté municipal temporaire 03 août 2026 n°2026-52 réglementant la circulationet le stationnement le lundi 24 août 2026 lors du passage de la Vuelta ciclista.
FITOU:arrêté temporaire n°2026-ACHT-00000031 réglementant la circulation le 24 août2026.
2. ARRÊTES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Arrêté temporaire N°2026T0891 portant réglementation du stationnement et decirculation sur les D168, D6009A, D6009D et D6113B - Commune de Narbonne -Hors agglomération ;
Arrêté temporaire N°2026T0890 portant réglementation du stationnement et de lacirculation sur la D32 - Commune de Gruissan - Hors agglomération ;
Arrêté temporaire N°2026T0918 portant réglementation de la circulation sur la D32- Commune de Narbonne - Hors agglomération.
2. ARRÊTES PRÉFECTORAL
arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-493 du 18 août 2026 portant dérogation àl'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grandecirculation à certaines périodes de l'année 2026 pour permettre le passage de lacourse cycliste « La Vuelta 2026 » le 24 août 2026 sur la RD 6009 entre Narbonne etla limite avec le département des Pyrénées-Orientales ;
arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-494 du 18 août 2026 portant interdictiontemporaire de circulation sur l'ensemble des voies empruntées par la coursecycliste «La Vuelta 2026» dans le département de l'Aude, ainsi que les échangeursn°37 (Narbonne-Est) et n° 38 (Narbonne-Sud) et de l'autoroute AQ, le 24 août 2026 ;
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-496 fixant les conditions de passage de lacourse cycliste « La Vuelta 2026 » dans le département de l'Aude le 24 août 2026.
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eee= MAIRIE DE GRUISSANGRUISSANee
= ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-757Du 27 juillet 2026PESERIT DU SUD Réf. : Service Police Municipale/AHC
| Arrêté municipal de stationnement et circulationLA VUELTA 2026 - Secteur VILLAGE
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants etL2213-1;Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code du sport et notamment l'article R 331-11 ;Vu le code de la route et, notamment l'article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à lasignalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs designalisation temporaire ;Vu l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés depolice ;Vu la demande de UNIPUBLIC organisateur de la course cycliste LA VUELTA;Vu la convention LA VUELTA 2026 entre la société UNIPUBLIC et la commune deGRUISSAN du 21juillet 2026;Vu la convention de délégation de service public de fourrière établie entre le GrandNarbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, endate du 21 décembre 2022,
Vu, l'arrêté n°2026-320 du 17 avril 2026 portant sur la délégation d'une partie desfonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité. En cas d'empéchementde M. Gérard AZIBERT les délégations qui lui sont confiées par l'arrêté sus cité, serontexercées, par ordre de priorités, par Madame Marie-Lou LAJUS 1" adjoint et par M.Nicolas BOULBES 6?" adjoint au Maire.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière destationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants dela VUELTA, coureurs, véhicules et autocars des équipes et organisateur de l'évènement.Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation de « laVUELTA 2026 », il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement.Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routescommunales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible d'entraîner desperturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Chaîne d'intégrité du document : 62 0C 34 CC 84 92 F2 38 9D 71 F6 94 BA 83 CD DO[a] Publiéle : 29/07/2026 =Pat :CODORNIOU DidierDocument certifié conforme à originalFV http: //publiact fr/documentPublic/1 122266
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ARRETE
ARTICLE | : Les rues suivantes sont fermées à la circulation le 24 août 2026, le temps dupassage des coureurs de la Vuelta de 12h00 a 14h00 :
- Rue de l'Ancien Lavoir- Rue des Artisans- Rue des Goélands- Grand Rue- Rue du Pech- Rue de la Prud'homie- Rue Voltaire- Montée du Cimetière- Boulevard Jean de la Fontaine- Rue René Gimié- Avenue de la Mer- Impasse des Limoniums- Espace des Sénillades- Rue des Saladelles- Rue des Tamarins- Avenue de la Nouvelle- Avenue Général Azibert- Rue Roger Salengro- Rue d'Espagne- Rue Amiral Courbet- Rue de la Vendée- Rue Colbert- Quai Suffren- Rue Suffren- Rue Duquesne- Quai Duquesne- Rue de Marseille- Rue du Maréchal Ferrand- Rue Isidore Bouis- Rue de Toulon- Rue du Jeu de Boules- Rue de l'Etang- Boulevard de la Corderie
Les rues sont fermées par des barrières et de la rubalise ou par des dispositifs antiintrusion. Un agent est présent a chaque barriére.
ARTICLE Il : La circulation est interdite lors du passage des coureurs, le 24 août 2026 de12h00 a 14h00 dans les rues suivantes :
- Avenue Jean Carbonel- Cours de la Croix Blanche- Avenue Joseph Camp- Avenue de la Mer
Chaine dintégrité du document: 62 DC 34 CC 84 92 F2 3B 9D 71 F6 94 6A 63 CD DOfa] Publié le : 29/07/2026 aPar: CODORNIOU DidierSe Document certfié conforme à l'originalEVE htip:/publiact f/documentPublic/1122266
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- Rue des Salicornes- Rue des Saladelles
- Rue du Sablou- Avenue des Ecoles- Rue du Fort- Quai Duquesne- Quai de l'Etang
ARTICLE Ill: Le stationnement est interdit le long du bord de l'Etang (Rue du Fort, QuaiDuquesne, quai de l'Etang) le 24 août 2026 de 12h00 à 14h00 à l'exception des parkingsrue du Sablou, rue du Fort, quai de l'Etang et Parking du Moulin qui eux sont autorisés.Les véhicules devront intégrer ces parkings avant 12h00 et ne pourront les quitter qu'àpartir de 14h00.
ARTICLE IV : Ces restrictions ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules de secours- Aux véhicules d'intervention- Aux véhicules accrédités par la Vuelta 2026- Aux véhicules de service de l'Office de Tourisme et de la Mairie de GRUISSAN
ARTICLE V: L'affichage de l'arrêté municipal sur site, sept jours avant la date de lamanifestation, est à la charge des services techniques de la ville.
ARTICLE VI: La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place, afin depermettre l'application du présent arrêté, par les services techniques de la ville. Cettesignalisation sera de nature à garantir la sécurité du public aux abords de lamanifestation.
ARTICLE VII: La mise en fourriére des véhicules pourra être effectuée afin de permettrel'application des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VIIL: « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrieradresse au Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE IX : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie ettout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lapublication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié sur le site internet de la ville,%S Notifié aux organisateurs,
Fait à GRUISSAN, le 27 juillet 2026
Pai ( le Maire et par délégationLARQint à la Sécurité
Chaïne dintégrté du document: 62 OC 34 CG 84 92 F2 38 9D 71 F6 4 8A 63 CD DO_Publiéle : 29/07/2026EE ar. CODORNIOU DerDocument certfié conforme à l'originalFERIA htto://publiact.tr/documentP ublic/1122266
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——EE MAIRIE DE GRUISSANGRUISSANa nih
7 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-758| Du 27 juillet 2026HESPRIT DM SUD Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de stationnement et circulation 7LA VUELTA 2026 — Secteur Port
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants etL2213-1;Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code du sport et notamment l'article R 331-11 ;Vu le code de la route et, notamment l'article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à lasignalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs designalisation temporaire ;Vu l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés depolice ;Vu la demande de UNIPUBLIC organisateur de la course cycliste LA VUELTA;Vu la convention LA VUELTA 2026 entre la société UNIPUBLIC et la commune deGRUISSAN du 21juillet 2026 ;Vu la convention de délégation de service public de fourrière établie entre le GrandNarbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, endate du 21 décembre 2022,Vu l'arrêté n°2026-320 du 17 avril 2026 portant sur la délégation d'une partie desfonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité. En cas d'empêchementde M. Gérard AZIBERT les délégations qui lui sont confiées par l'arrêté sus cité, serontexercées, par ordre de priorités, par Madame Marie-Lou LAJUS 1® adjoint et par M.Nicolas BOULBES 6° adjoint au Maire.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière destationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants dela VUELTA, coureurs, véhicules et autocars des équipes et organisateurs.Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation de « laVUELTA 2026 », il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement.Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routescommunales ouvertes a la circulation publique, et est susceptible d'entraîner desperturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Chaîne d'intégrité du document ; EO 1D 88 21 C2 1C E6 83 £1 E8 97 E2 D4 23 B5 49se] Publié le : 29/07/2026g is FF Par. CODORNIOU DidierDocument certifié conforme à l'original.DA _http:/fpubliactfr/documentPublic/1 122267
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ARRETE
ARTICLE | : Le stationnement et la circulation sont interdits du dimanche 23 août 2026 a17h00 au lundi 24 août 2026 à 16h00 dans les parkings suivants :
- Parking de Planasse- Parking du Pech Maynaud (face à l'Office de tourisme)- Parking du Thon Club- Parking du Cadran solaire situé rue de la Tartane
ARTICLE IL: Le stationnement est interdit le lundi 24 août 2026 de 02h00 à 16h00 dansles rues suivantes :
- Boulevard Pech Maynaud- Quai des Palmiers- Rue dela Tartane- Rue du Loch- Rue de l'Astrolabe- Passage de la Misaine- Passage Barberousse- Passage de la Trinquette- Rue du Filoir- Rue du Beaupré
ARTICLE Ill: La circulation est interdite le lundi 24 août de 06h00 à 16h00 surl'ensemble du dispositif rouge (voir plan) qui se situe de la rue du Forum jusqu'aupassage de la Trinquette.
ARTICLE IV : La circulation est interdite le lundi 24 août 2026 de 12h00 à 14h00 sur leparcours de la course en direction du village (voir arrêté municipal n° du ainsique le plan) et en direction de la CD 32 (boulevard du Bois de l'Etang, boulevard dePlanasse et CD 32 rond-point de Falines et CD 32 en direction de Narbonne)
Les rues sont fermées par des barrières et de la rubalise ou par des dispositifs anti-intrusion. Un agent est présent à chaque barrière.
ARTICLE V : Ces restrictions ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules de secours- Aux véhicules d'intervention- Aux véhicules accrédités par la Vuelta 2026- Aux véhicules de service de l'Office de Tourisme et de la Mairie de GRUISSAN
ARTICLE VI: L'affichage de l'arrêté municipal sur site, sept jours avant la date de lamanifestation, est à la charge des services techniques de la ville.
ARTICLE VII: La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place, afin depermettre l'application du présent arrêté, par les services techniques de la ville. Cettesignalisation sera de nature à garantir la sécurité du public aux abords de lamanifestation.
Chaîne dintagrté du document : E0 1D 88 21 C2 1C EG 83 E1 E8 97 E2 D4 23 BS 49HIS] Publié le : 29/07/2026je Par:CODORNIOU DidierDocument certifié conforme à l'originalSA _htp/publlact f{documentPublc 1122287
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ARTICLE VIII: La mise en fourriére des véhicules pourra être effectuée afin de permettrel'application des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE IX: « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrieradresse au Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE X : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie ettout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lapublication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
%S Publié sur le site internet de la ville,'SNotifié aux organisateurs,
Fait à GRUISSAN, le 27 juillet 2026
Pour le Maire et par délégationL'Adjoint à la SécuritéGérard AZIBERT
Chaîne d'intégrté du document : EO 1D 88 21 C2 1C £6 83 Et E8 97 E2 D4 23 85 49[Bigg Publié le : 29/07/2026(ae Par: CODORNIOU Didier& #7 Document certifié conformeà l'originalSA http/publiact.fr/documentPublc/1122267
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2 FR Beet ee FRANCAISELA paune | partement de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°2026T0892
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D6113A
Commune de Narbonne
En et Hors agglomérationLe Maire de Narbonne,La Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'avis du Préfet de l'Aude en date du 06/08/2026
VU la demande en date du 24/07/2026 émise par La Préfecture de l'Aude
CONSIDÉRANT que lors du passage de la course cycliste "La Vuelta", il est nécessaire de réglementer lestationnement et la circulation.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 24/08/2026 de 12h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D6113A du PR 0+0000 au PR0+0184 :+ La circulation des véhicules est interdite ;« Le stationnement des véhicules est interdit.Ces dispositions sont applicables la journée, de 12h à 14h sauf aux ayants droit de la "Vuelta", aux forces de l'ordre,aux véhicules de secours et aux exploitants de la route. Il n'y a pas de déviation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par le demandeur, les organisateurs de la "Vuelta" sous le contrôle desservices de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de la "Vuelta" sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la régtémentation en vigueur.er /Fait4 Narbonne, Fait à Carcasacine À 1 MUT 2026Le Maire de Narbonne La Président e dy Conseil, épartementalService-ere stsécurité de la route
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Préfeëtufe de l'Aude - MairieLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent'arrété pour avoir été porté à la connaissance le14 AOÛT 2026
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DÉPARTEMENT DE L'AUDECOMMUNE D'ARMISSAN Arrété temporaire N° 2026-178Portant interdiction de stationnement et decirculationLe Maire d'Armissan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi queses articles L 2213-1 a L 2213-5Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 à R 325-52, R 411-1 àR 411-8 ainsi que ses articles R 412-49 et R 417-10 à R 417-13Vu larrété interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et del'ensemble des textes qui l'ont modifié et complétéVu l'arrêté municipal du 20 juillet 2009 réglementant la fourrière automobile sur la commune d' ArmissanVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits etlibertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'applicationConsidérant le passage de la course cycliste de la « VUELTA » le lundi 24 Aout 2026 sur la RD31 et laRD68
ARRÊTÉ
Article 1 : En raison du passage de la course cycliste de la VUELTA, le stationnement et la circulation desvéhicules sont interdits le lundi 24 Aout 2026 de 12h00 à 15h00 sur le chemin de Larenas, sur le chemincommunal 107,108 et 109 donnant sur le parcours.
Article 2 : Les véhicules se trouvant en infraction avec les dispositions du présent arrêté seront verbalisés etferont l'objet d'enlèvement par les services de la fourrière automobile, aux frais des contrevenants.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditionsréglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunauxcompétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :M. Le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale - COB de VinassanPolice Municipale d' Armissan
Fait à Armissan, le 07 juillet 2026Le MaireLionel ALBERT
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DÉPARTEMENT DE L'AUDE 2026-075
COMMUNE DE BAGES
Arrêté municipal du 12 aout 2026Réglementation de la circulationManifestation sportive course « VUELTA »RD6009 partie agglomérée 11100 PRAT DE CESTLe 24 aout 2026
LE MAIRE DE BAGES,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 relativeà la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 relativeà la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,
VU le Code de la route, et notamment les articles R.418-8, et R.411-25,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code pénal, et notamment l'article R610-5 ;
VU la délibération n° 2017-042 en date du 25 octobre 2017 approuvant la mise en place d'unrèglement de voirie
ConsidérantQue l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement leslimitations ainsi apportées
ARTICLE 1.A l'occasion de l'organisation de la manifestation sportive « La Vuelta »la course cycliste est autorisée à passer sur la RD6009 territoire de laCommune de BAGES 11100.
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ARTICLE 2.Lors de la mise en place des installations liées à l'évènement précité (mise enplace de barrieres...), durant le passage de la course cycliste « La Vuelta », et en fonction dudéroulement de celle-ci, la circulation sera fermée à l'ensemble des usagers, piétons,et cycles inclus.de (13h à13h30) un cisaillement permettant une évacuation ponctuelle de la chaussée,restera possible afin de permettre le désengagement des véhicules présents.De (13h30 à 14h02) le dispositif sera complètement étancheRéouverture du réseau routier 15 minutes après le passage du véhicule de fin de course.
ARTICLE 3La circulation sera autorisée uniquement aux véhicules de secours ainsi qu'à ceux dûmentautorisés.Cette interdiction sera signalée par la mise en place d'une signalisation et de barrières.Tous les axes secondaires permettant l'accès à la RD 6009 seront fermé par des barrières.durant le passage de la course.
ARTICLE4,La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité des organisateursqui devront prendre en charge tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants.
ARTICLE 5.. Pendant la durée de la manifestation sportive les forces de l'ordre et/ou lessignaleurs habilités seront positionnés aux différentes intersections et endroits pouvantprésenter un danger. Les signaleurs seront équipés d'un gilet de haute visibilité mentionné al'article R.416-19 du Code de la Route.
ARTICLE 6.. Les organisateurs devront veiller à la propreté des sites et à la limitation de laproduction des déchets.
ARTICLE 7.Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans lacommune de Bages.
ARTICLE 8.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9.Y Monsieur le Maire de la commune de Bages,¥ Département de l'Aude, Division Territoriale de la Narbonnaise,Ÿ_ Préfecture manifestations sportives¥ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bages, 12 aout 2026
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Feyviac | Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 15 juillet 2026ARRETE N°114/2026Portant réglementation de la circulation, du stationnementAP occasion du passage de la course cycliste « La VUELTA »le 24 Août 2026
Le Maire de la Commune de PEYRIAC DE MER, Aude,VU le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2213.4,VU le code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225.1,VU I Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation lors du passage de la coursecycliste « La VUELTA » dans le département de l' Aude
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagersde la voie publique.
ARRETE:ARTICLE 1 — La circulation sera interdite sur les voies communales débouchant sur la RD 6009le 24 août 2026, une heure avant le passage de la course.
ARTICLE 2 — Pendant les trente premières minutes de fermeture, un désengagement ponctueldes véhicules présent pourra être autorisé.
ARTICLE 3 — À compter de 13h50, le dispositif sera totalement étanche : aucun véhicule nepourra traverser le parcours.
ARTICLE 4 - La circulation sera rétablie 15 minutes après le dernier passage du véhiculede la fin de course.
ARTICLE 5 - Les chiens devront être tenus en laisse aucune divagation tout au long de lamanifestation.
ARTICLE 5 - Les voies communales concernées sont listées dans le tableau ci-après :
Voies communales : Situation Observation
Rue de l'Étang Débouche accès centreSur RD6009 Village
Rue de la Tramontane Débouche Liaison RouteSur RD6009 Rte de Bages
Débouche accès centreRue des Salins Sur RD6009 Village
Rue Rec de!' Aire Débouche accès centreSur RD6009 Village
Rue du Chemin Neuf
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Chemins Agricoles :
Ste Eugénie, Mont Milan, St Jean, La Milhauque, Pech Rascas, Ch de Durban,Ch de St Paul, Les Rouges, La Banderelle, Ch de L' Oustal Nau, Ch de Sabo,Ch d' Ournés, Rte de Bages, Ch de Matte-Caude et de tous les chemins qui débouchentSur la RD 6009 afin d' éviter tout passage de véhicules pendant la course.
ARTICLE 6 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux etpoursuivies conformément a la loi.
ARTICLE7 — les services de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera adressée :
- A M. le Commandant de la Gendarmerie de PORT LA NOUVELLE.
Le Maire,—ertifie sous sa responsabilitéle caractère exécutoire de cet acte,-informe que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le Tribunal Admi-nistratif dans un délai de deux mois àcompter de la présente notification.Publié ou notifié le Jean-Pierre FREU
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SEAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Aude COMMUNE DE SIGEAN
Arrété temporaire n° AR PM 183/26
Portant réglementation de la circulationLa course cycliste La VUELTAAVENUE DE NARBONNE et AVENUE DEPERPIGNAN (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2213-1, et suivantsVu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,Considérant qu'en raison du passage de la VUELTA, AVENUE DE NARBONNE etAVENUE DE PERPIGNAN (SIGEAN) le 24/08/2026, le Maire doit veiller à travers sespouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubritépublique dans sa commune , il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dansle présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 24/08/2026, AVENUE DE NARBONNE et AVENUE DE PERPIGNAN (SIGEAN), lacirculation et la présence de toute personne (à pied, vélos, cyclomoteurs, voitures)est interdite sur la chaussée, de l'avenue de Narbonne à partir de la D6009, à l'avenuede Perpignan jusqu'à la D6009 de 13h00 à 15h00.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'InstructionInterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Mairie10 place de la libération11130 Sigean
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en placede la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupementde gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Mufkihäiret"Mpnsieur lepuedeFr: i pr five 09/07/2026Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun e concerne, de
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l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter desa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 09/07/2026
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Accusé de réception en préfecture011-211103791-20260709-AR-PM-183-26-ARDate de réception préfecture : 09/07/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISEVILLE DE PORTEL-des-CORBIERESPORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTÀ L'OCCASION DU PASSAGE DE LA VUELTA CICLISTA 2026N° 112-2026
Le maire de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;VU le Code de la Route;VU la demande présentée par : UNIPUBLIC (SA), représentée par monsieur Charles OJALVO, directeur général adjoint, déclarant del'épreuve, domicilié : Calle Ramirez de Arellano 29, 28043 Madrid (Espagne) ;CONSIDÉRANT l'organisation de l'épreuve cycliste internationale dénommée « La Vuelta Ciclista 2026 » ;CONSIDÉRANTque le parcours emprunte la RD 6009 sur le territoire communal sur une longueur de 113 mètres ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer là sécurité desparticipants, des usagers de la voie publique et des riverains ;
ARRÊTE
Article 1 — ObjetLe présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6009 , sur une section de113 mètres située sur le territoire de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES, à l'occasion du passage de l'épreuve cycliste « LaVuelta Ciclista 2026 ».Article 2 — Date et horairesLes dispositions du présent arrêté seront applicables le 24 août 2026.La circulation sera interrompue pendant le passage de la course et de la caravane officielle, selon les horaires fixés par l'organisateuret les services de sécurité.Article 3 — Interdiction de stationnementLe stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble de la section concernée de la RD 6009 à compter de 11 heuresjusqu'à la levée du dispositif de sécurité. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 4 — Réglementation de la circulationLa circulation de tous les véhicules sera temporairement interdite sur la section concernée de la RD 6009 pendant le passage de lacaravane publicitaire, des véhicules d'organisation et des coureurs.Les restrictions seront levées dès que les conditions de sécurité le permettront et après le passage du véhicule de fin de course.Article 5 — SignalisationLa signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur de l'épreuve ou toute entreprisemandatée par celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur.Article 6 — SécuritéL'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de lavoie publique, sous le contrôle des autorités compétentes.Article 7 — ExécutionLa secrétaire générale, l'ASVP, le responsable des services techniques de la commune de PORTEL-des-CORBIERES, le commandant dela brigade de gendarmerie territorialement compétente, les services départementaux gestionnaires de la voirie et toutes lespersonnes habilitées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 — PublicationLe présent arrêté sera affiché et publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Article 9 : RecoursTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adresséau 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : n1:05://www citoyens.telerecours fr ,dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté àl'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à PORTEL DES CORBIÈRES, le mardi 23 juin 2026.Affiché, le 24 juin 2026 Le maire,Bruno TEXIER,Acte non transmissibleau contrôle de légalité
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Lo né ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES, Aude
ARRÊTÉ N° 2026 / 84RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATIONCOURSE CYCLISTE « VUELTA » D 6009
Le Maire de la commune de ROQUEFORT des CORBIÈRES (AUDE)
VU le code de la route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 441.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28 :VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textesqui l'ont modifié et complété,Vu la demande de la Préfecture de l'AudeCONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette course cycliste empruntant la D 6009, il y a lieude prendre toutes dispositions relatives à la sécurité de la circulation sur la D 6009 sur le territoire de lacommune de Roquefort-des-Corbières pendant l'épreuve.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement de la course cycliste « LA VUELTA » sur le territoirede Roquefort des Corbières.Le lundi 24 Aout 2026, durant le passage de l'ensemble des participants et suiveurs sur la RD6009, de 13 heures à 15 Heures, la priorité sera donnée à la course, avec interdiction de circulersur la RD 6009 dans les deux sens et interdiction de stationner le long de la chaussée en dehorsdes endroits spécifiquement aménagés à cet effet. L'entrée et la sortie de la commune donnantsur la RD 6009 seront fermées à la circulation de 13H à 16H. Une déviation sera mise en place parla traverse menant à Sigean. Fermeture au niveau du garage Renault (entrée commune) et lieu-dit la Murelle (Sortie commune) plus tous les chemins ruraux y accédant.
ARTICLE 2 : cette interdiction est valable le lundi 24 Aout 2026 de 13h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : La commune est chargée de la signalisation temporaire pour permettre l'application duprésent arrêté
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux.
ARTICLE 5 : L'affichage et la publication seront affichées dans les conditions habituelles. Ampliation duprésent arrêté sera adressée :- au Pétitionnaire.- ala Gendarmerie- aux PompiersChargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à ROQUEFORT des CORIPour Le Maire et par délégation de-l'eal)
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DEPARTEMENT DE L'AUDEArrondissement de Narbonne
[N°2026/227 |
MAIRIE DE LA PALME (11480)13 Rue Joë Bousquet( 04 68 48 15 23
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 6009le 24 août 2026 à l'occasion du passage de La Vuelta
Le Maire de la commune de LA PALME
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25 relatifs à la réglementationde la circulation ;VU le calendrier officiel de La Vuelta 2026, prévoyant le passage de la course cycliste sur le territoirede la commune de La Palme, empruntant la route départementale RD 6009, le lundi 24 août 2026 ;VU l'avis favorable des services du Département de l'Aude, gestionnaire de la voirie départementale
CONSIDÉRANT que le passage de la course cycliste La Vuelta sur la RD 6009 nécessite, pour desraisons de sécurité publique, la fermeture temporaire de cet axe à la circulation ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles afind'assurer la sécurité des usagers de la route, des coureurs, ainsi que du public présent sur le
parcours ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir le bon déroulement de la manifestation sportive;
ARRÊTE
Article 1 : ObjetLa circulation de tous les véhicules, dans les deux sens, est interdite sur la route départementale RD6009, sur le territoire de la commune de La Palme, le lundi 24 août 2026, en raison du passage de lacourse cycliste La Vuelta.
Article 2. Période de fermetureCette interdiction sera applicable de 13 heures à 15 heures. La circulation sera rétablie dès que lesimpératifs de sécurité liés au passage de la course le permettront, et au plus tard à 16 heures.
Article 3. Signalisation et fermeture des accèsLes services municipaux sont chargés de la mise en place de barrières à chaque point d'accès à la RD6009, ainsi que de la signalisation réglementaire correspondante, avant le début de la périoded'interdiction et jusqu'à la levée de celle-ci.
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Article 4 — Déviations et riverainsPendant la durée de la fermeture, les usagers seront invités à emprunter les itinéraires de déviationmis en place et signalés à cet effet. Les riverains devront se conformer aux instructions données parles services municipaux et les forces de l'ordre présents sur place.
Article 5 — ExécutionLe présent arrêté sera publié et affiché en mairie, et transmis à :e Monsieur le Préfet de l'Aude;e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente ;e Les services techniques municipaux;
Article 6 — Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9. M. le Commandant de brigade de gendarmerie de Port La Nouvelle, le Directeur Généraldes Services de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Département de l'AudeMairie de CAVES11510
Tél. : 04 68 45 71 71contact@mairie-caves.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-52RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTLE LUNDI 24 AOÛT 2026 LORS DU PASSAGE DE « LA VUELTA CICLISTA »
Le Maire de la commune de CAVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1;Vu le Code de la route, notamment ses articles R.410, R.411, R.417 et suivants;
Attendu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la facilité de la circulation à Caves;
Considérant que pour un bon ordre de la course cycliste, il convient de réglementer lacirculation et le stationnement ;
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont interditsexceptés les véhicules de secours prioritaires le lundi 24 aout 2026 de 13h à 15h:- Paccés à la D 6009 en direction de Fitou et par le chemin longeant le ruisseau duRieu seront fermés
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront signalées par des panneaux et desmarques réglementaires.
Article 6 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxréguliers et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Port-Leucate et Madame lasecrétaire de mairie sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Caves,Le 3 août 2026 Le Maire,Bernard DEVI
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REPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE FITOU
Arrété temporaire n° 2026-ACHT-00000031
D6009 (FITOU)
Monsieur Alexis ARMANGAU, Maire de la commune de Fitou.,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-4 et L. 3221-5,Vu le code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-30,R. 412-28, R. 413-1, R. 414-3-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11, R. 422-1.,Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre1, 2ème, 4ème, 5ème et 8ème partie.,Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police decirculation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de lavoie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,Considérant que la Course cycliste La Vuelta rend nécessaire d'arrêter laréglementation appropriée pour la circulation et/ou le stationnement, afin d'assurerla sécurité des usagers, sur la D6009 (FITOU).
ARRÊTE
Article 1 |À compter du 24/08/2026 et pour une durée de 1 jour(s), D6009 (FITOU), dans les deuxsens , les prescriptions suivantes s'appliquent :
Interdiction de circuler pour tous les véhiculesLe stationnement est interdit pour tous les véhicules. Le non respect de cesdispositions est considéré comme au sens de l'article R417-11 du Code de la Route.Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas : aux véhicules des forces del'ordre, aux véhicules de secours.
Une interdiction d'accés a la RD 6009 par les voies communales suivantes, vaégalement s'appliquer:
. Traverse des Fenals, hors agglomération.Route des Marendes, hors agglomération côté Caves.Sortie de l'Île de la Sidrière, hors agglomération.Route des Marendes, en agglomération.Rue de la Gare, en agglomération.Avenue des Corbières, en agglomération.Route du Vigné, hors agglomération.Sortie de Port-Fitou, hors agglomération.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'InstructionInterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
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La DDTM de l'Aude.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en placede la signalisation.
Article N°4
Le Maire de la COMMUNE DE FITOU est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentou sur internet, à l'adresse https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FITOU, le 30/07/2026
Monsieur Alexis ARMANGAU, Maire de la commune de Fitou.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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© se REPUBLIQUE FRANCAISEA Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°2026T0891
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur les D168, D6009A, D6009D et D6113BCommune de Narbonne
Hors agglomérationLa Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU farrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'avis du Préfet de l'Aude en date du 06/08/2026
VU la demande en date du 24/07/2026 émise par La Préfecture de l'Aude
CONSIDÉRANT que lors du passage de la course cycliste "La Vuelta', il est nécessaire de réglementer lestationnement et la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/08/2026 de 12h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D168 du PR 0+0000 au PR4+0076, 'D6009A du PR 1+0342 au PR 2+0752, D6009D du PR 0+0000 au PR 0+0347 et sur la D6113B du PR0+0000 au 368:*_La circulation des véhicules est interdite ;* Le stationnement des véhicules est interdit.Ces dispositions sont applicables la joumée, de 12h à 14h sauf aux ayants droit de "la Vuelta", aux forces de l'ordre,aux véhicules de secours et aux exploitants de la route. Il n'y a pas déviation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par le demandeur, les organisateurs de la "Vuelta" sous le contrôle desservices de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de la "Vuelta" sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
nn,
Fait à Carcasspnine, le 06/09/2026La Presigente/qi 6-_—Départemental
/
Service dirdonCe
7. EneVidal -DIFFUSION: SDIS- EDSR- Région Occitanie Transports Aude- Préfecture 38 rude - MairieLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire/le présent arrélé pour avoir été porté à la connaissance le06/08/2026 €
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REPUBLIQUE FRANCAISELA Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°2026T0918
Portant réglementation de la circulation sur la D32
Commune de Narbonne
Hors agglomérationLa Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 07/08/2026 émise par La Préfecture de l'Aude
CONSIDÉRANT que pour sécuriser le parcours de la course cycliste la "Vuelta", il est nécessaire de réglementer lacirculation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/08/2026 de 12h à 14h, la circulation des véhicules et le stationnement sont interdits sur la D32 du PR0+0000 au PR 4+0886. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux ayants droit de la "Vuelta", aux forcesde l'ordre, aux véhicules de secours et aux exploitants de la route.I n'y a pas de déviation.Ces dispositions sont applicables la journée, de12h à 14h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par le demandeur, les organisateurs de la "Vuelta" sous le contrôle desservices de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de la "Vuelta" sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réemenallon en vigueur.
Fait à Carcassonne, té À 2_AfliT 2026La Présidente-du/Conseil DépartementalService'entrétien BtSécurité de la route(_Le-Gtiefde Servi
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L'Rrjo VidalDIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Prélecture-dé l'Aude - MaineLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent afrêté pour avoir té porté à la connaissance le12 AOÛT 2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE4 Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°2026T0890
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D32
Commune de Gruissan
Hors agglomérationLa Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 24/07/2026 émise par La Mairie de GruissanCONSIDÉRANT que lors du passage de la course cycliste "La Vuelta", il est nécessaire de réglementer lestationnement et la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/08/2026 de 08h à 16h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur lal 532 jdu PR 13+0804 au PR17+0000 :+ Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de la chaussée.Ces dispositions sont applicables la journée, de 08h à 16h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de finstruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par le demandeur, La Mairie de Gruissan sous le contrôle des services de laDirection Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeurdépartemental de la sécurité publique et le Maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigue
Fait à Carcassonne, {6 06 août 2026La Présidente du Conseil Départemental
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - MalrleLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent ärrêté pour avoir été porté à la connaissance le06/08/2026 :
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| 3 direction des sécuritésPREFET . net oseDE L'AUDE service de la sécurité intérieure
LibertéÉgalitéFraternité
CAN-SSI-2026
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-488établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant surl'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et notamment ses articles L. 211-13-1 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6;
VU la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre leschiens dangereux;
VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L.21113-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de laformation ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1du code rural;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211131 précité ;
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-171 du 26 juin 2025 établissant la liste départementale despersonnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;
VU le renouvellement d'habilitation délivrée le 17 août 2026 à Madame Julia FERRERI pour dispenserla formation prévue à l'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste départementale des personnes habilitées àdispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-171 du 26juin 2025 précité est abrogé.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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CAB-SSI-2026-039
ARTICLE 2:
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducationet le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L211-13-1susvisé est fixée comme suit :
| | | Habilitation |i Nom Prénom ak Fs / | Commune -lieu de la formation | préfectorale writ lificatiresse professionnelle | ji itre ou qualification| | P | (ar ordre alphabétique) délivrée le... 2| (valable 5 ans) |
Rue dujeu du Mail RER educateur |DOUCET Sophie - Salle polyvalente - Grande rue | 20/06/2025 ip 11250 ARZENS polyv /06/ ia- Rue du jeu de Mail Canin
ARZENS- Salle polyvalente - Grande rue
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11, chemin du Moulin
COUQUET Frédéric d'Emparé SAINT MARCEL SUR AUDE | 30/10/2023 | Educateur canin11120 SAINT MARCEL 11, chemin d'EmparéSUR AUDE
Lieu dit Fount de Maders SALLELES D'AUDE MoniteurX Patri i aloi 13/08/2026PEOUX Patrick 11590 SALLELES D'AUDE Club Canin Sallélois /08/ de chubChemin de Truilhas
SOUILHANELS1, chemin du Miraillou PPG Ae, ii, Educateuri "s Ki 21/10/2022DUMENIL Stéphanie 11400 SOUILHANELS Elevage of Holly' s Kingdom /10/ canin1, chemin du MiraillouChemin des Bourriques TREBE EVIMIER Serge 11800 TREBES Chemie a es 18/03/2025 cucateurtél: 04 68 78 78 10 m i MAssociation canine de VILLASAVARY | i. l'Horte Li : MoniteurFAELENS Gérard : : Association canine de l'Horte | 03/03/2021Lieu-dit l'Horte Lieu-dit l'Horte de club11150 VILLASAVARY |
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CAB-SSI-2026-039
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SANCHEZ Eric 20 bis avenue Jean Jaures 20/06/2025 Educateur1110 COURSAN &Tél : 06 29 39 87 30 caninPRIEGO Ludivine 4 E chemin de Grandelle 20/06/2025 Fdveateur31150 LESPINASSE :Tél: 07 88 76 16 72 FAIRFERRERI Julia 4, rue Haute 17/08/2026 Educateur11120 MOUSSAN àTél 06 84 51 27 19 caninGESLIN Cédric 4, rue des Balcons Fleuris 17/03/2023 Educateur66240 SAINT ESTEVE .tél : 06 63 86 7194 caninVICTORIA Pascal Lieu-dit Cantegril 27/08/2021 Fdueateur31570 VALLESVILLES :tél : 06 26 85 04 26 canin
ARTICLE 3:Lorsque la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer dedeux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation (article 2 deVarrété du 8 avril 2009 précité). Ces animaux ne devront pas être catégorisés au sens de l'articleL21112 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4:Le préfet, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et les maires des communes dudépartement de l'Aude concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 18 août 2026
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CAB-SSI-2026-039
tél: 06 89 43 5460
ROUSSEAU Grégory
Du Royaume deL'Occitanie3, L'Espérance11310 VILLEMAGNETél : 06 22 209495
VILLEMAGNEDu Royaume de L'Occitanie3, L'Espérance06/10/2021Educateurcanin
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