ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-005
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de
l'article L 3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature
en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de
véhicules suite à un délit routier (2 pages) Page 5
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap
Réseaux (2 pages) Page 8
2
DDTESPP 08
8-2024-01-09-00006
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA
ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de
l'article L 3332-17-1 du Code du Travail
DDTESPP 08 - 8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE
(08400 Vouziers) - au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail 3
EPREFETDES ARDENNESLidersé£ _Ç..'J'."f ëFraternité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence auxPréfets de département,Vu l'arrêté en date du 16 octobre 2023, portant délégation de signature de MonsieurAlain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossierde demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » |Vu la demande présentée par Madame Agnès BAZELAIRE-HAUDECOEUR, Présidente del'association « La Routourne » sise 39, avenue Charles de Gaulle 08400 Vouziers le 29décembre 2023.Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :Association « La Routourne »39, avenue Charles de Gaulle08400 VouziersN° Siren : 924 216 120 00015Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens del'article L3332-17-1 du code du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de DEUX ans à compter de la date dela notification. | -
DDTESPP 08 - 8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE
(08400 Vouziers) - au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail 4
Préfecture 08
8-2024-01-12-00002
Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de
signature en matière d'immobilisation ou de
mise en fourrière à titre provisoire de véhicules
suite à un délit routier
Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 5
Ex POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MER '/
Fraternité
Direction zonale de la sécurité publique - zone ESTDirection départementale de la police nationale des Ardennes
ARRETEN° 2024/ 2
portant subdélegatlon de 31gnature en matière d'immobilisation ou de mise en fourrièreà titre provisoire de véhicules suite à un délit routier.Le Directeur Départemental de la Police Nationale des Ardennes,Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1-2 et R.325-38 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la directioncentrale de la sécurité publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret n° 2023 530 du 29juin 2023 relatifà I'orgamsatlonde l'administration centrale de la policenationale et modifiant diverses dispositions relativesà la police nationale;Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationalele Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets,à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements;
36 avenue Jean Jaurès — 08 000 Charleville-Mézières03 24 57 94 94
Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 6
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer DRHFS/SDESCO/BCP n° 3129 du 1décembre 2023 nommant monsieur Jean-François GRUSELLE en qualité de directeur départemental dela police nationale des Ardennes ;Vu la circulaire ministérielle n° IOCD1108865C du 28 mars 2011 d'application de la loi d'orientationet de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce qui concerne l'amélioration dela sécurité routière ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière de délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêtéde monsieur le Préfet des Ardennes 2024/7 du 10 janvier 2024 portant délégation designature relative à l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à undélit routier.
ARRETE
Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire de police Jean-François GRUSELLE,directeur départemental de la police nationale des Ardennes, subdélégation de signature est donnée,pour l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles deconfiscation suite à un délit routier constaté conformément aux dispositions de l'article L 325-1-2 duCode de la route en zone police du département et pour les décisions de mainlevée, à tout officier depolice judiciaire affecté et exerçant auprès de la direction départementale de la police nationale desArdennes, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice de la compétence prévue par l'arrêtépréfectoral n° 2024-7 du 10 janvier 2024 ;Article 2 : les actes signés par subdélégation porteront la mention « pour le Préfet et parsubdélégation », et préciseront le prénom, le nom et le titre du signataire ;Article 3 : toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées ;Article 4 : Les cadres cités à l'article 1 du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et sera affiché 'et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 12 janvier 2024,p Le Préfet,- " Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départzcmental de la police nationale des Ardennes
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Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 7
Préfecture 08
8-2024-01-15-00001
Arrêté 2024-28 portant approbation du plan
Rétap Réseaux
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 8
PREFET CabinetDES ARDENNES Direction des sécaurlir':::sLiberté Bureau gestion de crise,Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2024- 28portant approbation de la disposition générale du plan ORSEC départementalorganisant la réponse de sécurité civilede rétablissement et approvisionnement d'urgencedes réseaux électriques, de communications électroniques,d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code le la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 732-1 à L 732-2-1 (issus de la loi n°2023-22 du24 janvier 2023 d'orientation et de programmation créant une disposition cadre générale et complémentaireaux dispositifs sectoriels existants en matière de gestion de crise) et R 732-1 à R 732-8 relatifs au maintien dela satisfaction des besoins prioritaires de la population ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 dela loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la populationet aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situation de crise, pris enapplication du | de l'article n° 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;Vu l'instruction du 7 octobre 2014 relative au rôle des directions départementales interministérielles (DDI)dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la post-crise.Vu le guide ORSEC départemental et zonal «mode d'action rétablissement et approvisionnement d'urgencedes réseaux électricité, communication électroniques, eau, gaz, hydrocarbures- G5» ;Vu l'avis des services de I'Etat concernés et des partenaires sur le projet ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 9
ARRETE
Article 1: Les dispositions ORSEC RETAP-Réseaux, annexées au présent arrêté, sont approuvées et applicablesà compter de cejour dans le département des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers, les directeurs et chefs des services départementaux de I'Etat concernés, le délégué territorial del'agence régionale de santé, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le médecin responsable du SAMU, le président du conseil départemental desArdennes, les maires du département des Ardennes et les gestionnaires, opérateurs et associations concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture des Ardennes.
PCharleville-Mézières, le /'3 À. 20 2_'1
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 10