VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-184
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-07-20-00003 - Arrêté création habilitation SAFM - La Maison
des Obsèques - ETS MOREAU - VIVONNE (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-07-21-00007 - AP approbation Titre IV ZAC Chasseneuil du Poitou
ac annexes (5 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-20-00003
Arrêté création habilitation SAFM - La Maison des
Obsèques - ETS MOREAU - VIVONNE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-20-00003 - Arrêté création habilitation SAFM - La Maison des Obsèques - ETS MOREAU -
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité| # e # LABureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-162 en date du 20juillet 2026portant création dans le domaine funéraire de laSAFM - La Maison des Obsèques - ETS MOREAUpour son établissement secondaire situé 13 Avenue de Paris à Vivonne (86 370)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte de l'arrondissementde Poitiers;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande reçue le 1° juin 2026 complète le 20 juillet 2026, d'habilitation dans le domainefunéraire de la SAFM - La Maison des Obsèques - ETS MOREAU, représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement secondaire situé 13 Avenue deParis a Vivonne (86 370);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SAFM - La Maison des Obséques - ETS MOREAU, pour son établissement secondaire du mêmenom, située 13 Avenue de Paris a Vivonne (86 370), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS VienneTABARD Nicolas Thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et prestations Xnécessaires aux obsèques inhumations, exhumationsDCL = pref-operations-funeraires@vienne.aouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 PoitiersWww.vienne.qouv.fr
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et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de la marbrerie funéraireutilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0153 à compter du 20 juillet 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 20juillet 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont unecopie sera adressée au requérant et une copie pour information à à Madame la Maire de Vivonne.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale absenteLa Directrice de
Aude MAILFAIT
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand — CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2} un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www telerecours tr
DCL - pref-operations-funeraires@vienne zouv fr - AJTél : 0S 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-21-00007
AP approbation Titre IV ZAC Chasseneuil du
Poitou ac annexes
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5 Secrétariat GénéralDE LAVI ENNE aux Affaires DépartementalesLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2026-SGAD/BE-142 en date du 21 juillet 2026portant approbation du titre IV du cahier des charges de cession d'un terrain section BEnuméros 613, 615, 617, 619, 620, 622 à 628 situé ZAC du Téléport sur le territoire de lacommune de Chasseneuil du Poitou
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme :Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 88-D2/B3-133 du 8 août 1988 portant création de la Zoned'Aménagement Concerté (ZAC) du Téléport sur le territoire des communes de Chasseneuildu Poitou et Jaunay Clan;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-D2/B3-042 du 19 février 1990 portant approbation du cahier descharges de cession des terrains de la ZAC du Téléport ;Vu la demande du conseil départemental en date du 16juillet 2026 sollicitant l'approbationdu titre IV du cahier des charges de cession d'un terrain ;Considérant que le conseil départemental doit procéder à la vente des immeubles cadastréssection BE 613, 615, 617, 619, 620, 622 à 628 de 7063 m° au profit de la SAS DK 56 dont lesiège social est au 4 Bis Rue Françoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSE (SIREN 945094399) :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
Article 1 :Est approuvé le titre IV du cahier des charges de cession des immeubles cadastrés section BEn° 613, 615, 617, 619, 620, 622 à 628 situés à l'intérieur de la ZAC du Téléport sur le territoirede la commune de Chasseneuil du Poitou, conformément à la fiche descriptive annexée auprésent arrêté et accompagnée d'un extrait de plan cadastral des parcelles concernées.
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Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Un recours juridictionnel peut également être déposé surl'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de cedernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne et le Président du ConseilDépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Poitiers, le 21 juillet 2026
Le préfet
er
Charles GIUSTI
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TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TERRAIN CEDEProjet de construction d'un batiment « chaufferie » dansl'opération de déploiement d'un réseau de chaleur urbain surla ZAC du Téléport.
ARTICLE 28-DESIGNATION DU TERRAIN CEDETéléport 3 - Boulevard René Descartes, ZAC Futuroscope.86360 CHASSENEUIL DU POITOU (suivant plan joint)
-Superficie totale des parcelles identifiées7 063m°Cadastrée comme suit : Section BE N° 613-615-617-619-620-622-623-624-625-626-627-628
-Désignation de l'acquéreur :DK 56 4 bis Rue Françoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSESURFACE DE PLANCHER MAXIMALE DE CONSTRUCTION AUTORISEE3 000m?
ARTICLE 29-CLAUSES URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES PLAN MASSEDU TERRAIN CEDELe terrain qui sera vendu est situé dans le secteur du pland'aménagement de la ZAC du TELEPORT approuvé par arrêtépréfectoral du 08 Août 1988.Cette ZAC est intégrée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunalde la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Le zonage et lesrègles du P.L.U.I en vigueur se substituent au PAZ et au RAZde la ZAC sauf dispositions plus restrictives expressémentvisées dans ce présent cahier des charges.Le plan masse du terrain qui sera vendu est annexé au présentcahier des charges.
ARTICLE 30-DESSERTE DU TERRAIN CEDELe terrain qui sera vendu, sera viabilisé en un pointpermettant l'accès aux différents réseaux par l'aménageur dela ZAC. Le Préfet,Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral en date de ce jour,POITIERS, le 9 4 JUIL, 2026
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Commune : 86062 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Cachet du rédacteur du document :Chasseneuil-du-Poitou — | |D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)Numéro d'ordre du document d'arpentage |er TEEN 2041 U CERT , pace perenne tealDocument vérifié et numéroté le eee (Art. 25 du décret n° Gy tk30 avril 1955) (ru 6281 SAINT. BENOIT CédesPar Lu Le présent document, certifié par les ee soussignés (3) a été établi (1): fededuc piton 06apeE9716js ]Jérôme Biseau Comer | SE 7 Document dressé parGéomètre oe Benalt. SAUXC - D'après un plan d'arpentageou de bomage, dont copie ctointe,d à .SAINT-BENQÎT...........000BE le 18/08/2026...par M Benoît SAUX............ géomètre à SAINT-BENOIT oeFeuille(s) 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées 2 |Qualité du plan régulier < 20/03/80 au dos de la chemise 6463.Echelle d'origine © 1/2000 A SAINT-BENQIT.......... le 18/06/2028PEOTTE CEE CEEECEchelle d'édition : 1/1000Datede l'édition : 01/01/1994 nec)41) Reyer les mendona inuiles. La formée A 'feat applicable que dane is cas d'une saquians (plan rénové par vole de mise à jour), dane is formas 8 ine propriétaires peuvent svoir eflaciué eus-mêmes te piquetage.(2) Quaité de te personne agréée (géomètre expert, Inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cocsetre, otc ...).(3) Préciser les noms ot qualités du signataire oF est différent du voué dé de Pmstrutah25460/2026 RÉQUISITION DE DIVISION _ l'a 1 df/ R / lca pt t ji/RENIORTAI E ce eej | | / 1 ; | |b., être annexé à | pacs i yDEPARTEMENT DE LA VIENNE / |! |- 'fe I; |}l'arrêté préfectoral endate de ce jour,21 JUL. 2024"|POITIERS, lemea eeJ
A Charigs GIUSTI' Hie}, 621 /, 510 = /fe: PARFEMENT DE LAVIENNE//
1 ORaSEceae que DE Je;
(624)
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D,S |2: |Pour lé Président du Département de la Vie! et par délégation, |Le Directeur des Technopoleset des sites F a"Z
—Sébastien BOLLEE -
519
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DÉPARTEMENT DE LA VIENNE |
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Commune: 86062 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Cachet du rédacteur du documentChasseneuil-du-Poitou —D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)Numéro d'ordre du document d'arpentage TT |Mis gurarscsusarsesereestesestisssserens 2041 U CERTIFICATION CT my |Document vérifié et numéroté le eee (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) 6281 SAINT-BENOIT Céde»nent LeLe ESA document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1): us or labos DCE #40 FT'Jérôme Biseau NPA — Document dressé parGéomètre || 2 Ssentenmioeurpeusese = See sereER || Benoît. SAUX.C - D'après un plan d'epentage oou de bomage, dont copie ci-jointe, dressé à SAINT-BENOITpe 000BE fe 18/06/2024....parM Benolt SAUX............ géomètre à SAINT-BENOIT TTFeuille(s) . 04 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées |Qualité du plan régulier < 20/03/80 au dos de la chemise 6463.Echelle d'origine : 1/2000 A .SAINT-RENQIT.weveccscscessoce 1 le 18/06/2026 ovsesineorecoeceEchelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 01/01/1994 .(1) Rayer les mentions inutiles. La iormuie À rat applicable que dans fe cas d'une saquises (plan rénové par vole de mise à jour), dane le forrnute B los propridteires peuvent eval eflaciué eux-mêmes le piquetage.(2) Qualté de le personne agréés (Jécrnatre expert, inspecteur, géombtre ou tachricten retraité du cadwetre, sic ...).(2) Préciser les norre ot quelés du signature 11 est ciflérent du propriétaire (mencistaire, avout représentant quaBéé de l'autorité exproprtant). A. re rer25460/2026 RÉQUISITION DE DIVISIONN Zou 7 ; T ; Tj '7 }! t |! DEPAR TEMENT DE LA VIE ! !/RENIORTAIRE af A Î ! ;
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