PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-176
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-12-09-00003 - RAA Décision déclaration SAP LEFRANC Nicolas
(2 pages) Page 3
21-2025-12-09-00002 - RAA Décision modificative déclaration SAP
DUGUE Laure (2 pages) Page 6
21-2025-12-09-00001 - RAA décision modificative déclaration
SAP/849175922 - Robert Raggi (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-09-00003
RAA Décision déclaration SAP LEFRANC Nicolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00003 - RAA Décision déclaration SAP
LEFRANC Nicolas 3
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
M. Lefranc Nicolas14 Rue Du pré bourgeot23 RUE DU GENERAL DE GAULLE21110 IZIER
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP832244214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nicolas Lefranc, 46 rue jeanJacques rousseau 21000 Dijon, le 26/11/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 09/12/25 par M. Lefranc Nicolas en qualité de dirigeant, pourl'organisme Nicolas Lefranc dont l'établissement principal est situé 46 rue jean jacquesrousseau 21000 Dijon et enregistré sous le N° SAP832244214 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 09/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00003 - RAA Décision déclaration SAP
LEFRANC Nicolas 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00003 - RAA Décision déclaration SAP
LEFRANC Nicolas 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-09-00002
RAA Décision modificative déclaration SAP
DUGUE Laure
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00002 - RAA Décision modificative
déclaration SAP DUGUE Laure 6
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme DUGUE LaureLAURE SERVICES & PROPRETE24 RUE DES SAUSSIS21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990958522Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAURE SERVICES & PROPRETE,24 RUE DES SAUSSIS 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES, le 02/10/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 02/10/25 par Mme DUGUE LAURE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LAURE SERVICES & PROPRETE dont l'établissement principal est situé 24 RUEDES SAUSSIS 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES et enregistré sous le N° SAP990958522 pourl'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Qu'a la suite une demande modificative a été déposée sur NOVA en date du 08/12/2025sous le numéro 2969840.Cette demande vise a ajouter une activité supplémentaire de Services ala Personne:¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)Cette prestation est réalisable sur l'ensemble du territoire national.La demande étant éligible, la présente décision d'acceptation prendre effet à compter du08/12/2025, date du jour de dépôt de la demande.Toute modification supplémentaire concernant les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
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Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 08/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00002 - RAA Décision modificative
déclaration SAP DUGUE Laure 7
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
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Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00002 - RAA Décision modificative
déclaration SAP DUGUE Laure 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-09-00001
RAA décision modificative déclaration
SAP/849175922 - Robert Raggi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00001 - RAA décision modificative
déclaration SAP/849175922 - Robert Raggi 9
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
RAGGI Antoine7 b rue colette21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 09/12/2025
Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 04 - 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr




RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/849175922


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffe du Pôle
Emploi et Cohésion Territoriale/ La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-
1 à D 7233-5.

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été accordée par la DDETS de Côte d'Or, le 18 avril
2019, à la micro-entreprise de M. Robert RAGGI, dont le siège social est situé au 10 Rue BASSANO 21000 DIJON
et enregistrée sous le n° SAP/ 849175922.

Qu'à la suite une demande de modification du nom et de l'adresse de l'établissement principal (demande NOVA
n° D439680 du 25/08/2025) a été acceptée,

Puis, qu'une demande de modification a été faite en date du 08/11/2025 pour étendre les activités de services à
la personne (demande NOVA n°D2854260) :

Ces activités se tiennent sur le territoire national :

Les prestations relèves de la seule déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00001 - RAA décision modificative
déclaration SAP/849175922 - Robert Raggi 10
DDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
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L'Organisme de services à la personnes Antoine Raggi est autorisé à intervenir sur l 'ensemble des ces activités
en mode prestataire et sur l'ensemble du territoire national.
La décision est applicable à compter de la date de dépôt de la demande sur NOVA, le 08/11/2025.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclu sif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes pouvant
déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232 -1-2 Code Trav), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le te mps et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.



Pour le Préfet de Côte d'Or,
Et par subdélégation du Directeur Départemental
empêché,
La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et
Insertion,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00001 - RAA décision modificative
déclaration SAP/849175922 - Robert Raggi 11