PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°086 DU 24/06/2024
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-SPAE-2024171-0002 - Arrêté du 19 juin 2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU. (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024176-0001 - Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'institution de la
commission de recensement des votes pour le département de l'Aube dans
le cadre des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. (2
pages) Page 6
- BEMP2024176-0002 - Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'institution de la
commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes pour
les élections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. (2
pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-SPAE-2024171-0002 - Arrêté du 19
juin 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU.
recueil n°086 du 24/06/2024 3
Ex _ Direction départementale de
PDIÈELIÎËL . l''emploi, du travail, des solidarités
- BE et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Service santé, protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDETSPP-PPP-SPAE-2024171-0002
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU
La P'réfète del'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube - Mme DIN DAR Cécile et
publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022 L
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditio_ns d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de I'emploi,
du travail, des solidarités et 'de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR 2024120-0001 du 29 avril 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Madame Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU, née le 21 avril 1997 et domiciliée
professionnellement à la clinique vétéri'nai_re Les Templiers, Lieu dit Le Haut des Marnes — 10600 PAYNS ;
Considérant que Madame Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposmon du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube — 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tét : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
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ARRETE
Afimhî
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la peche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cunq ans à Madame Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU, docteur vétérinaire,
domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire Les Templlers Lieu dit Le Haut des Marnes — 10600
PAYNS pour le département de l'Aube.
'Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectees cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à Iissue
de chaque perlode de cinq ans, auprès de la Préfète de l'Aube, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Madame Raluca-Georgiana CHIRU- BARBU s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
'Madame Raluca-Georgiana CHIRU-BARBU pourra être appelée par la Préfète de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en- -Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Châlons-en-Champagne Cedex ou par le ... biais de l'application telerecours
(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code
de justice administrative.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
I'Aube. '
TROYES, le 19 juin 2024
Pour la Préfète de l'Aube et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de 'Aube et
par subdélégation,
La Cheffe de Pôle îr)c?edlon des popù!atlons
—— Amélie LACROIX.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
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Préfecture de l'Aube
BEMP2024176-0001 - Arrêté du 24 juin 2024
relatif à l'institution de la commission de
recensement des votes pour le département de
l'Aube dans le cadre des élections législatives des
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
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PREFET . . ;
DE L'AUBE Direction de la citoyenneté,
Liberté de la légalité
et et des collectivités locales
Arrété n°BEMP2024176-0001 du 24 juin 2024
Institution de la commission de recensement des votes pour le département de l'Aube
dans le cadre des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 à R. 109 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l''Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel de Reims portant
désignation des magistrats appelés à présider la commission de recensement des votes :
Vu la désignation d'un conseiller départemental par le président du Conseil départemental
de l'Aube du 17 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1°': Une commission chargée de recensement des votes est instituée dans le
département de l'Aube pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
- Pour le premier tour :
Présidente: Pour le premier tour :
Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, ou, en cas d'empêchement Madame Béatrice
PINET-LEBRAS ;
Pour le second tour :
Madame Amanda THOMASSIN, ou, en cas d'empêchement, Madame Maité
ROSSETTO ;
Préfecture de I'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv,.fr
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Membres: Pour le premier tour :
Madame Marie-Thérése LEROY, conseillère départementale
Pour le second tour :
Madame Arlette MASSIN, conseillère départementale ;
Monsieur Frédéric DEBEVER, chef du bureau des élections et des missions de
proximité, en qualité de fonctionnaire désigné par le préfet, ou en cas
d'empêchement Madame Katherine RUIZ, adjointe au chef du bureau des
élections et des missions de proximité.
ARTICLE 3 : Les représentants des candidats, régulièrement mandatés, pourront assister aux
travaux de la commission et demander, éventuellement, l'inscription de leurs réclamations au
procès-verbal.
ARTICLE 4: La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de l'Aube,
salle Bernard Laurent :
-— le lundi 1°" juillet 2024, à 8 heures 30, pour le premier tour de scrutin ;
— le lundi 8 juillet 2024, à 8 heures 30, en cas de second tour.
ARTICLE 5 : La commission centralise les résultats adressés par les maires, les vérifie, en fait la
totalisation puis les proclame publiquement.
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la
validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice
du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
La commission établit un procès-verbal des opérations de recensement général, en double
exemplaire, signé de tous ses membres.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l''Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée à chacun des membres de ladite commission et à chaque candidat.
Troyes, le 24 juin 2024
La préfète,
Cécile DINDAR \
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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Préfecture de l'Aube
BEMP2024176-0002 - Arrêté du 24 juin 2024
relatif à l'institution de la commission de
contrôle des opérations de vote pour la ville de
Troyes pour les élections législatives des
dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024.
recueil n°086 du 24/06/2024 9
PDIEEEEBBE Direction de la citoyenneté, de la légalité
Liberté et des collectivités locales
Egalité
Fraternité
Arrété n°BEMP2024176-0002 du 24 juin 2024
Institution de la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes
Elections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de I'Aube ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour les élections
des députés à l''Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 du premier président de la cour d'appel de REIMS portant
désignation du magistrat appelé à présider la commission de contrôle des opérations de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une commission chargée du contrôle des opérations de vote, ayant
compétence sur les bureaux de vote de la ville de Troyes est instituée dans le département
de l'Aube pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente : Pour le premier tour :
Madame Justine PEDRON, ou en cas d'empéchement de celle-ci Madame
Justine GERMON ;
Pour le second tour :
Madame Delphine HUMBERT, ou en cas d'empêchement de celle-ci, Madame
Fabienne COURTILLAT ;
Membres: Maitre Arnaud HONNET, ou en cas d'empêchement de celui-ci, Maître Laurent
POUGUET ;
Monsieur Hémerick GOURY, en qualité de fonctionnaire désigné par la préfète
de l'Aube.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Monsieur Hémerick GOURY assurera le secrétariat de la commission.
ARTICLE 3: La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du
département. Ces derniers seront alors munis d'un titre, signé par la présidente de la
commission, qui garantira les droits attachés à leur qualité et fixera leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué
peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote.
La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des
bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Troyes.
ARTICLE 5: La commission sera installée au plus tard le mardi 25 juin 2024 au tribunal
judiciaire de Troyes.
ARTICLE 6 : La commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité de la composition
des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs et aux candidats en présence le
libre exercice de leurs droits.
Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
lls ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire de Troyes et les présidents des bureaux de vote de cette ville sont tenus de fournir
tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de
cette mission.
ARTICLE 7 : A l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à
la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de recensement des votes.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au maire de Troyes et dont une copie sera adressée à chacun
des membres de la commission.
Troyes, le 24 juin 2024
La préfete,
Cécile DINDAR
Préfecture de l''Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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