PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-585
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2023-09-20-00043 - Arrêté portant modification de la liste des résultats
du concours sur titres de Cadre de Santé (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-10-10-00014 - Arrêté n°2023 □ 095 portant approbation de la
déclaration de travaux n° 075 112 23 V0360, déposée par ORANGE
FRANCE, visant des travaux de modification d□un relais de radiotéléphonie
sur pylône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police /
75-2023-10-12-00012 - Arrêté n° 2023-01227 portant agrément de
l□association Le Bon Samaritain dans les départements de Paris et des
Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-13-00002 - Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement la
circulation rue Vernet à Paris 8ème les 14 et 15 octobre 2023 (3 pages) Page 12
75-2023-10-13-00003 - Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème du 15 au 18 octobre 2023 (3
pages) Page 16
75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de
quart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby
à Paris, le samedi 14 octobre 2023 (4 pages) Page 20
75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs
secteurs de Paris (5 pages) Page 25
75-2023-10-12-00013 - Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le
stationnement, dans certaines voies à Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023
(3 pages) Page 31
75-2023-10-12-00015 - Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 18 et 19 octobre 2023 dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et Manchester United (3 pages) Page 35
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-09-20-00043
Arrêté portant modification de la liste des
résultats du concours sur titres de Cadre de
Santé
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-20-00043 - Arrêté portant modification de la liste des résultats du concours sur
titres de Cadre de Santé 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 95 -926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
cadres de san té paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des
cadres de santé paramédi caux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté n°75 -2023 -05-25-00008, du 25 mai 2023 portant ouverture du concours sur
titre de Cadre de Santé,

Vu l'arrêté DG n° 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérê t commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs
de pôles d 'intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation d e
signature aux direc teurs des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux
de Paris;

Vu l'arrêté du 13 Février 2023 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l 'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources humaines entendue ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : La liste d'admission du concours sur titre de Cadre de Santé, parue le 31 aout
2023, a fait l'objet d'un rectificatif pour ajouter un candid at dont le dossier n'avait pas
été étudié.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-20-00043 - Arrêté portant modification de la liste des résultats du concours sur
titres de Cadre de Santé 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr
ARTICLE 2 : Le jury s'est réuni le 20 septembre 2023 et a établi une liste rectificative, pour
y intégrer la candidate admise ce jour. La nouvelle liste de résultat sera publiée le 25
septembre 2023 .

ARTICLE 3 : La Direct rice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris le 20/09/2023



Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour la Directrice des ressources Humaines,

Le Directeur du Département
Attractivité et Pilotage RH

Florian TAYSSE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-20-00043 - Arrêté portant modification de la liste des résultats du concours sur
titres de Cadre de Santé 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-10-00014
Arrêté n°2023 □ 095 portant approbation de la
déclaration de travaux n° 075 112 23 V0360,
déposée par ORANGE FRANCE, visant des
travaux de modification d□un relais de
radiotéléphonie sur pylône sis 11 avenue du
Tremblay, situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-10-00014 - Arrêté n°2023 □ 095 portant approbation de la
déclaration de travaux n° 075 112 23 V0360, déposée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de modification d□un relais de
radiotéléphonie sur pylône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris 6
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 095

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0360, déposée par ORANGE FRANCE,
visant des travaux de modification d'un relais de r adiotéléphonie sur pylône
sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site clas sé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V036 0, déposée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de
modification d'un relais de radiotéléphonie sur pyl ône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0360, vi sant des travaux de modification d'un relais de rad iotéléphonie
sur pylône sis 11 avenue du Tremblay situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville d e Paris en date du 12/09/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 20/09/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0360, dépos ée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de
modification d'un relais de radiotéléphonie sur pyl ône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 10 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-10-00014 - Arrêté n°2023 □ 095 portant approbation de la
déclaration de travaux n° 075 112 23 V0360, déposée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de modification d□un relais de
radiotéléphonie sur pylône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-10-00014 - Arrêté n°2023 □ 095 portant approbation de la
déclaration de travaux n° 075 112 23 V0360, déposée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de modification d□un relais de
radiotéléphonie sur pylône sis 11 avenue du Tremblay, situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris 8
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00012
Arrêté n° 2023-01227 portant agrément de
l□association Le Bon Samaritain dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00012 - Arrêté n° 2023-01227 portant agrément de l□association Le Bon Samaritain dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours 9
1
2023-01227 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01227

portant agrément de l'association Le Bon Samaritain dans les départements de Paris et des
Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers se cours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédé ration nationale des sapeurs-pompiers
de France pour diverses unités d'enseignements de s écurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié ²portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1101P75 du 11 janvie r 2021 ;

Vu la demande du 15 septembre 2023 (dossier rendu comp let le 30 septembre 2023)
présentée par l'association Le Bon Samaritain ;


Considérant, que l'association Le Bon Samaritain remplit les con ditions fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,



Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00012 - Arrêté n° 2023-01227 portant agrément de l□association Le Bon Samaritain dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours 10
2
2023-01227 Arrête :


Article 1 er

En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'association Le Bon Samaritain
est agréée dans les départements de Paris et des Ha uts-de-Seine à délivrer l'unité
d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) .


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet
1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police et de la préfecture des
Hauts-de-Seine.


Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense



Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00012 - Arrêté n° 2023-01227 portant agrément de l□association Le Bon Samaritain dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours 11
Préfecture de Police
75-2023-10-13-00002
Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement
la circulation rue Vernet à Paris 8ème les 14 et 15
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00002 - Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème les
14 et 15 octobre 2023 12
Cabinet du Préfet

Paris, le 13 octobre 2023 ARRETE N ° 2023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème les 14 et 15 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n°2023-01152 du 29 septembre 2023 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8 ème à l'occasion du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-Elysées ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2023 ; Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Femme Printemps/Eté 2024 le 2 octobre 2023 dans l'immeuble situé 103 avenue des Champs-Élysées, à Paris 8ème ; Considérant les contraintes de démontage des installations liées au défilé précité et la poursuite des travaux dans le bâtiment à son issue ; Considérant que pour garantir le bon déroulement du démontage de la toiture éphémère de l'installation, ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation rue Vernet à Paris 8ème les 14 et 15 octobre 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Vernet, entre la rue Galilée et la rue de Bassano, à Paris 08 ème , les 14 et 15 octobre 2023 de 06h00 à 18h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00002 - Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème les
14 et 15 octobre 2023 13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice-adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00002 - Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème les
14 et 15 octobre 2023 14

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01233 DU 13 OCTOBRE 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00002 - Arrêté n ° 2023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème les
14 et 15 octobre 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-10-13-00003
Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème
du 15 au 18 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00003 - Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème du 15 au 18 octobre 2023 16

CABINET DU PREFET
Paris, le 13 octobre 2023 ARRETE N° 2023-01231 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 15 ème du 15 au 18 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « PARIS HAS FALLEN » se déroulera du 15 au 18 octobre 2023 à Paris 15 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris 15 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 octobre 2023 à 20h00 au 17 octobre 2023 à 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15 ème : - au droit du n°50 au n°52 avenue de Saxe, sur le terre-plein ; - au droit du n°54 au n°58 avenue de Saxe, sur le terre-plein ; - au droit du n°53 au n°55 avenue de Saxe, sur le terre-plein ; - avenue de Saxe, du n°50 au n°56 ; - avenue de Breteuil, du n°71 au n°73 ; - au droit du n°78 avenue de Breteuil ; - place de Breteuil, du n°4 au n°6 ; - rue César Franck, du n°1 au n°5 et du n°2 au n°4. Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00003 - Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème du 15 au 18 octobre 2023 17
2023-01231
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 17 octobre 2023 à 20h00 au
18 octobre 2023 à 17h00, avenue de Suffren, côté pa ir entre la rue Pérignon et la rue Valentin
Haüy ainsi que du numéro 158 au numéro 160, à Paris 15 ème .
Article3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 18 octobre 2023 de 10h30 à
16h00 dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue de Suffren, entre l'avenue de Ségur et la ru e Bellart à Paris 15 ème ;
- rue Pérignon, entre la rue Bellart et le boulevard Garibaldi à Paris 15 ème .
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00003 - Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème du 15 au 18 octobre 2023 18
2023-01231
Annexe à l'arrêté n° 2023-01231 du 13 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00003 - Arrêté n° 2023-01231 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème du 15 au 18 octobre 2023 19
Préfecture de Police
75-2023-10-13-00005
Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la retransmission de matchs de
quart de finale de la Coupe du monde de rugby,
au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 202320
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion de la retransmission en direct des matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby entre le Pays de Galle et l'Argentine puis entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby installé sur la Place de la Concorde, le samedi 14 octobre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 202321
2
Considérant que le samedi 14 octobre 2023, les matc hs des quarts de finale de la Coupe
du monde de rugby entre le Pays de Galle et l'Argen tine à 17h00 puis entre l'Irlande et la
Nouvelle-Zélande à 21h00 seront retransmis au sein du Village du rugby installé place de la
Concorde ; qu'à cette occasion, des écrans géants seront dis posés afin de permettre aux
visiteurs de suivre en direct les matchs ; qu'un no mbre très important de spectateurs
(10 000) ainsi que de nombreuses personnalités sont attendus aux abords et à l'intérieur du
Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; q u'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du samedi 14 octobre 2023 à 13h00 au di manche 15 octobre 2023 à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pa s disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécur ité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des f lux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les rés eaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission des Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 202322
3 matchs de quarts de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à
Paris le samedi 14 octobre 2023, au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 octobre 2023 à 13h00 au
dimanche 15 octobre 2023 à 01h00 pour l'ensemble de s quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 13 OCT 2023




P/ Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 202323
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01234 du 13 OCT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00005 - Arrêté n° 2023-01234 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le samedi 14 octobre 202324
Préfecture de Police
75-2023-10-13-00004
Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs
de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 25
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
e

1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens , d'assurer la sécurité des rassemblements et prévenir les actes de terrorisme dans le cadre d'appels à manifester pro-Palestine le 14 octobre 2023 à Paris ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant qu'en raison du contexte géopolitique tendu entre l'État d'Israël et la Palestine suite à l'attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, et des risques de radicalisation de la mouvance contestataire, d'apologie du terrorisme et de propos Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 26

2 antisémites, une manifestation devant se tenir le s amedi 14 octobre 2023 place de la
République a été interdite par arrêté préfectoral ; que plusieurs actions spontanées ont par
ailleurs eu lieu sur le territoire national, à l'in star des rassemblements à Lyon et Marseille en
dépit d'interdictions de manifester arrêtées par le s préfectures ; que de tels rassemblements
sont susceptibles de porter atteinte à la dignité d e la personne humaine et de causer de
graves troubles à l'ordre public en raison des prop os venant justifier ou soutenir l'attaque
terroriste du Hamas ; que dans ce contexte, il existe par ailleurs un r isque sérieux que la
place de la République et ses abords soient le théâ tre de rassemblements sauvages
nonobstant les interdictions de manifester ; qu'il convient ainsi de prévenir la survenance de
troubles graves à l'ordre public dans certains sect eurs de la capitale ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront fortement mobilisées le
samedi 14 octobre 2023 pour assurer la sécurisation des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles et dans le cadre de la Co upe du monde de rugby et plus
particulièrement la sécurisation du Village du rugb y sur la place de la Concorde et du Stade
de France, sans préjudice de leurs sujétions habitu elles ; que cela intervient dans un contexte
de menace terroriste particulièrement aigue qui les sollicites toujours à un niveau élevé pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » toujours en
vigueur depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles grav es à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'informations sont adaptés pour p orter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és dans plusieurs secteurs de la capitale le
samedi 14 octobre 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 27

3 que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre
public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 14 octobre 2023 de
13h00 à 21h00 pour les trois finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 13 OCT 2023


P/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du Cabinet

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 28

4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01236 du 13 OCT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 29
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5
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00004 - Arrêté n° 2023-01236 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 dans plusieurs secteurs de Paris 30
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00013
Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le
stationnement, dans certaines voies à Paris 7ème
du 13 au 23 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00013 - Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le stationnement, dans certaines voies à
Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023 31
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 octobre 2023
ARRETE N°2023-01225
modifiant provisoirement le stationnement,
dans certaines voies à Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023  ;
Considérant l'organisation des journées de l'Institut des hautes études de la
défense Nationale au sein de l'Ecole Militaire, à Paris 7ème , qui se déroulera les 18 et 19
octobre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement à Paris 7ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit , au droit du n°21 de
l'avenue de Lowendal, le long de l'Ecole Militaire à Paris 7ème , aux dates et horaires
suivants:
- 13 octobre 2023, de 7h30 à 16h00 ;
- 16 octobre 2023, de 14h30 à 16h00 ;
- 20 octobre 2023, de 07h30 à 12h00 ;
- 23 octobre 2023, de 09h30 à 11h00.Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00013 - Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le stationnement, dans certaines voies à
Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023 32
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 octobre 2023 à
11h00 jusqu'au 19 octobre 2023 à 23h30, avenue de Lowendal, le long de l'Ecole Militaire,
entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne, à Paris 7ème.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00013 - Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le stationnement, dans certaines voies à
Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023 33
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-01225 DU 12 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00013 - Arrêté n°2023-01225 modifiant provisoirement le stationnement, dans certaines voies à
Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023 34
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00015
Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 18 et 19
octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème
et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et Manchester United
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00015 - Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et
19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United 35

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 octobre 2023 ARRETE N°2023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et 19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de Manchester United, qui se déroulera le 18 octobre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 18 et 19 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 18 octobre 2023 à 11h00 au 19 octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ; - rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place de l'Europe ; - place de l'Europe ; - rue Claude Farrère ; Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00015 - Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et
19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United 36
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 18 octobre 2023 à 17h00 au 19
octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue préci tée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Noü y à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00015 - Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et
19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United 37
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01230 du 12 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00015 - Arrêté n°2023-01230 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 18 et
19 octobre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Manchester United 38