CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-055
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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sd LEoll"Liberté « Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEAgence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Charente
Arrêtéportant réquisition de personnels paramédicaux afin d'assurer la continuité et la sécurité dessoins au sein du Centre Clinical - Mouvement de grève du 10 mars 2026
Le Préfet de la Charente
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-11, L.3131-12 àL.3131-20 et L6112-5 ; ,VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI,sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ; |VU le préavis de grève nationale déposé pour la journée du 10 mars 2026 couvrant l'ensemble despersonnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;VU le courrier du 06 mars 2026 de M. Stéphane CHABANAIS, Directeur du Centre Clinical, signalantun mouvement de grève fortement suivi au sein de l'établissement et un impact majeur sur lacontinuité des soins, notamment en médecine, SSPI obstétricale, oncologie/chimiothérapie etservices de chirurgie ;CONSIDÉRANT que le mouvement de grève annoncé est de nature à compromettre la continuité etla sécurité des soins au sein du Centre Clinical ;CONSIDÉRANT que l'établissement ne peut assurer le service minimum requis pour garantir la priseen charge des patients, tant en hospitalisation qu'en activités soumises à continuité de service ;CONSIDÉRANT l'impossibilité logistique de transférer les patients vers d'autres structures duterritoire déjà saturées ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des séances de chimiothérapie ne pouvant êtredécalées sans risque pour les patients ;
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CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance continue du bloc obstétrical et des patientshospitalisés en services de médecine et de chirurgie ;CONSIDÉRANT l'urgence qui s'attache à prévenir tout risque grave pour la santé publique ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour préserver la sécurité des patients, de procéder à la réquisition .temporaire des personnels nécessaires identifiés par l'établissement ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE:Article 1er : Les personnels paramédicaux dont les noms figurent au tableau annexé au présentarrêté sont réquisitionnés pour assurer la continuité et la sécurité des soins au Centre Clinical lemardi 10 mars 2026, pour la période couvrant l'ensemble des vacations débutant ou se terminant aucours de cette journée, incluant les horaires de nuit.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale del'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Police Nationale,le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le J J MARS 2026pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
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