Recueil spécial n°89-2024-419 du 20 12 2024 - DCL/BRE

Préfecture de l’Yonne – 20 décembre 2024

ID 0a6f12cf8ee55b46d142bf97077bdf3bdb599b95613d9d218424944c2ebcf10c
Nom Recueil spécial n°89-2024-419 du 20 12 2024 - DCL/BRE
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 20 décembre 2024
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45190/360246/file/recueil-89-2024-419-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 20 décembre 2024 à 17:10:11
Date de modification du PDF 20 décembre 2024 à 17:11:33
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-419
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état
définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la
Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe (8 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-12-19-00014
Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état
définitif des listes de candidats à l'élection des
membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin
du 31 janvier 2025 + annexe
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 3
e DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ; 'DE L'YONNE ET DE LA LEGALITELibertéîgaliîé_ ; Bureau des réglementationsraternite et des élections
ARRÊTÉ N° PREF/DCL/BRE/2024/1217fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres dela Chambre d'Agriculture de l'Yonne - Scrutin du 31 janvier 2025
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.511-35;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 du ministère de l'agriculture et de l''alimentation pris enapplication de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurspour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2024/1059 portant constitution de la commission d'organisation desopérations électorales mise en place à l'occasion des élections des membres de la chambred'agriculture de l'Yonne du 18 novembre 2024 ;VU l'enregistrement des listes de candidats déposées avant le 16 décembre 2024 à 12h00;VU le tirage au sort du 17 décembre 2024 fixant l'ordre de présentation des listes de candidatseffectué lors de la réunion de la commission d'organisation des opérations électorales ;SUR proposition de la secrétaire générale de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 4
ARRETE :
Article 1% : L'état définitif des listes de candidats, par collège, se présentant à l'élection des membresde la Chambre d'Agriculture de l'Yonne est arrêté conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : La saisie par collège des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique esteffectuée conformément à l'article 1" du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l''Intérieur,e soit d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon via l'applicationTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée à Monsieurle Président de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne .
Auxerre, le 19 DEC. 2024
Pour le préfet,La sous-préfete,Secrétaire/générale
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 5
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 6
ANNEXEà l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/1217
ÉLECTIONSA LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNESCRUTIN DU 31 JANVIER 2025LISTES DES CANDIDATSCollèges individuelsCOLLÈGE 1 - CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILÉS1) Liste : « Confédération Paysanne » présentée par la Confédération PaysanneMME COLLIN Fanny *M. BRUNET Jean-BertrandM. FAUCHEUX Jean-Charles *MME KEIJZER LennekeM. BOURGEOIS JulienMME GODARD MathildeM. SALA AdrienMME GUITTON SandrineM DUPUIS Christophe10. MME GOBIER-GRAZANI Catherine11. M. ROUGER Baptiste12. MME ROUX Hélène13. M. GOBIER Florian14. M. THIBAULT Franck15. MME RAGEOT Lucie16. M. GROS Simon17. MME BIENTZ Aurélie *18. M. MEYER Denis19. MME CAMALEONTE Caroline20. M. SCHMID RASET Juli
DSONDNA ON
* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'Agriculture2) Liste « 100 % Agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté » présentée par laCoordination Rurale de I'Yonne1. M. DEBREUVE Xavier *2. MME ROZAN GODIN Laurence *3. M. TROTTIER Fabrice4. M. BOUCHER Jean-Yves5. M. DAZIN Damien6. MME ROUYER Marie7. M. CARBOGNANI Nicolas8. M. VALTAT Christophe *9. MME LENTIER Nathalie10. M. VIEL Tristan11. M. FERMIER Adrien
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des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 7
12. MME BRISSAT Jessica13. M. COSTE Jean-Marc14. M. LACROIX Jérôme15. MME LANGLOIS Gabrielle16. M. CHERVAUX Samuel17. M. RENAULT Florent18. MME CANCY Floriane19. M. MILLOT Laurent20. MME ARTHUS-BERTRAND Elisabeth* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'Agriculture3) Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture !» présentée par la FDSEA 89 et JA 89M.BARACCO Charles. M. BRAYOTEL Damien *. MME FUTAULLY StéphanieM. DELESTRE Arnaud. M. THIBAUT Jean-Baptiste. MME VARACHE Mélanie. M. PLANTIÉ Julien. M. GOUX Guillaume. MME CHATELAIN Alicia10. M. SAISON Eric11. M.BLIN Frédéric12. MME PONCET Pascaline13. M. VAX Antoine14. M. GOUNOT Roch15. MME BUSSON Christine16. M. FERNANDES Frédéric *17. MME HERMANS Aurélie18. MME SOUPAULT Marine *19. M. NEVEUX Sébastien20. M. ROBILLARD Gilles
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* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'AgricultureCOLLÈGE 2 —- PROPRIÉTAIRES ET USUFRUITIERS1) Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture ! » présentée par la FDSEA 89 et JA 891. M. HENRIOT Etienne2. Mme HURÉ-SCHALLER Claire3. M. LEPRETRE Hubert
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 8
COLLÈGE 3 A — SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE1) Liste « CFTC AGRI» présentée par la CFTC Fédération Agriculture1. M. HAS Caiyz2. M. LADOUE Ludovic3. MME DOKIE Audrey4. M. ROY Baptiste5. M. LEGELEUX Olivier2) Liste « CFDT Agri-Agro » présentée la CFDT Agri-Agro1. MME AUCHERE Pascale2. MME GIBOIN SABARD Véronique3. M. JODAR FUENTES Antonio4. M. MEZIERE Julien5. M. BACHELIER Cédric3) Liste : « CFE-CGC » présentée par la CFE-CGC1. M. CINGET Rémy2. M. CHEVILLARD Maurice3. MME ARISTIDE Angéle4. MME VIRIOT épouse ANTOINE Anne5. MME ROBIN Michéle" 4) Liste : « FORCE OUVRIERE DE L'YONNE » présentée par FO1. M. ANDRE David2. MME DA SILVA MARQUES MARTINS Lucia3. M. JACOTTE Nicolas4. MME BAPTISTA RODRIGUES PINHO Deolinda5. M. FOURNIER Thomas5) Liste : « CGT » présentée par la CGT1. M. GUTTIN Aurélien2. MME AUBRIT Isabelle3. M. PIOUT Pascal4. M. LE GOURRIEREC André5. M. AUBRIT RaphaëlCOLLÈGE 3 B — SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES1) Liste « CFDT Agri-Agro » présentée la CFDT Agri-Agro1. MME DELMOTTE Martine2. M. LAMIDEL Gilles3. M. MERLIN Guillaume4. M. DUBOUCHET Jean-François5. MME LION LEMEUNIER Céline
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des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 9
2) Liste : « CFE-CGC » présentée par la CFE-CGC1. M. BAUDELOT Guilain2. MME KLABALZAN France3. M. MOLLE Pascal4. M. VANNEREAU Reynald5. MME CLERC ELlisabeth3) Liste : « CGT » présentée par la CGT1.M. LETOT Christophe2. MME BOUDET Karine3. M. COMBE Christian4. MME BRIGEOIS GAUTIER Jeannie5. M. BONICHON MichelCOLLÈGE 4 - ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES1) Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture ! » présentée par la FDSEA 89 et JA 891. M. GENNERAT Jean-Luc2. M. PIGOT Bernard3. MME REMOND Monique2) Liste : « Confédération Paysanne » présentée par la Confédération Paysanne1. M. GROS Jean-François2. MME GOBIER Thérèse3. M. BOURGEOIS PhilippeCollèges des groupements professionnelsCOLLÈGE 5A - COOPÉRATIVESDE PRODUCTION AGRICOLE1) Liste : « FÉDÉRATION CUMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ » présentée par laFÉDÉRATION CUMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ1. M. BABUT Mathieu2. M. ROSIER BertrandCOLLEGE 5B - AUTRES COOPÉRATIVES ET SOCIETES D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE1) Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture !» présentée par la FDSEA 89 et JA 891. M.HURÉ Walter2. M. BONIN Laurent3. MME BOURDON Maud4. M. ERFORT Yves5. M. MENARD Franck
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 10
COLLÈGE 5C - CAISSES DE CREDIT AGRICOLE1) Liste « CAISSES DE CREDIT AGRICOLE » présentée par le CREDIT AGRICOLECHAMPAGNE-BOURGOGNE1. Mme LEMAIRE SEPTIER Florence2. M. BIERNE Thierry3. MME TALVAT AngéliqueCOLLEGE 5D - CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DEMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE1) Liste : « MSA - GROUPAMA ensemble » présentée par la MSA - GROUPAMA1. Mme DAPVRIL Hélène2. M. THIBAULT Olivier3. M. CHAPUIS HervéCOLLÈGE 5E - ORGANISATIONS SYNDICALESÀ VOCATION GÉNÉRALE D'EXPLOITANTSAGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS1) Liste « Tous ensemble, nous sommes l'agriculture !» présentée par la FDSEA 89 et JA 891. M. BOUCHER Maxime2. Mme LEGUILLETTE Céline3. M. BARON Pascal
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-19-00014 - Arrêté n°PREF-DCL-BRE-2024-1217 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2025 + annexe 11