PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-121
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-11-13-00001 - Arrêté prononçant cessation d'activité de
l'entreprise de transports sanitaires SARL CAPRON 63 Boulevard Rodolphe
de Turenne 19120 BEAULIEU (1 page) Page 4
19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à
visée professionnelle du service d'Education Spéciale et de soins à
Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites
secondaires sis à Ussel et Brive la Gaillarde gérés par l'association
Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze (5
pages) Page 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-11-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP261927511 (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-11-22-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 (2
pages) Page 15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-11-19-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance
de Paris en direction de Bordeaux) (3 pages) Page 18
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (66 pages) Page 22
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2024-11-15-00001 - ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif
à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
(5 pages) Page 89
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-11-25-00002 - Arrêté composant le jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier
secours pour l'école de gendarmerie le 02 décembre 2024. (2 pages) Page 95
19-2024-11-25-00001 - Arrêté portant sur la création, la composition et
le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des
risques naturels majeurs (4 pages) Page 98
2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-11-20-00001 - ARRETE PORTANT HABILITATION A UTILISER LES
HELISURFACES A MONSIEUR BERNAT ARNAUD (2 pages) Page 103
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-11-20-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour le renouvellement des
membres élus de la chambre départementale d'agriculture de la
Corrèze en 2025. (2 pages) Page 106
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-11-20-00002 - 20241120_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application de l'art L.752-23 du code de commerce_SAS RMD
(2 pages) Page 109
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle
bonification indiciaire à la direction départementale des territoires de
la Corrèze (agents MTEL) (4 pages) Page 112
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime
forestier de terrains appartenant au Conservatoire du Littoral, sis sur les
communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et
Sarroux-Saint-Julien (4 pages) Page 117
19-2024-11-12-00002 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application
du régime forestier de terrains appartenant à la commune de
Saint-Setiers, sis sur la commune de Saint-Setiers. (2 pages) Page 122
19-2024-06-02-00001 - DECISION N° 03/2024/NP DU 2 JUIN 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE (22
pages) Page 125
3
Agence Régionale de Santé
19-2024-11-13-00001
Arrêté prononçant cessation d'activité de
l'entreprise de transports sanitaires SARL
CAPRON 63 Boulevard Rodolphe de Turenne
19120 BEAULIEU
Agence Régionale de Santé - 19-2024-11-13-00001 - Arrêté prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SARL
CAPRON 63 Boulevard Rodolphe de Turenne 19120 BEAULIEU 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine





















Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6312 -1 à L. 6312-5, R. 6312 -33 à
R. 6312-43 relatifs à l'agrément des transports sanitaires et à l' autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU l'arrêté en date du 30 juin 1989 portant agrément sous le n°02 de l'entreprise de transports sanitaires
« SARL CAPRON » sise et exploité 63 Boulevard Rodolphe de Turenne – 19120- BEAULIEU;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouve lle-Aquitaine en date du 30 oc tobre 2024, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine;

Considérant que la société « SARL CAPRON » ne dispose plus de véhicules pour assurer l'activité des
transports sanitaires à compter de la demande de cessation d'activité.


ARRÊTE

Article 1: Est sup primé, à compter du 1er juillet 2024 , 08 heures, l'agrément n°02, délivré
à l'entreprise de transports sanitaires « SARL CAPRON » sise 63 Boulevard Rodolphe de Turenne – 19120-
BEAULIEU.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deu x mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

A Tulle, le 13 novembre 2024



Arrêté n°2024/19 du 13 novembre 2024
Prononçant cessation d'activité
de l'entreprise de transports sanitaires
« SARL CAPRON »
63 Boulevard Rodolphe de Turenne
19120 BEAULIEU
Agence Régionale de Santé - 19-2024-11-13-00001 - Arrêté prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SARL
CAPRON 63 Boulevard Rodolphe de Turenne 19120 BEAULIEU 5
Agence Régionale de Santé
19-2024-10-25-00065
portant autorisation d'extension de 2 places à
visée professionnelle du service d'Education
Spéciale et de soins à Domicile SESSAD
DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites
secondaires sis à Ussel et Brive la Gaillarde gérés
par l'association Départementale des pupilles de
l'enseignement Publis de la Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
6
ra ArRÉPUBLIQUE @ Dd Agence Régionale de SantéFRANÇAISE ti teleLibertéÉgalitéFraternité ARRETE du 2 5 OCT, 2024portant autorisation d'extension de 2 places à viséeprofessionnelle du Service d'Education Spéciale etde Soins à Domicile (SESSAD) DEPARTEMENTALsis à Tulle (19), sis à Tulle (19), et de ses sitessecondaires, sis à Ussel et Brive-la-Gaillarde géréspar l'Association Départementale des Pupilles del'Enseignement Public de la Corrèze
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DF0/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférencenationale du handicap 2023 ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesen situation de handicap et des personnes âgées ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine;VU la décision du 30 août 2024 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrêté du 28 juillet 2020 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine actant lerenouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 duSESSAD DEPARTEMENTAL géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'EnseignementPublic de la Corrèze sis à Tulle (19) pour une capacité totale de 149 places ;VU l'arrêté du 30 novembre 2020 portant autorisation d'extension d'une place du Service d'EducationSpéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) DEPARTEMENTAL sis a Tulle (19), géré par l'AssociationDépartementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze sis à Tulle (19) portant lacapacité totale autorisée à 150 places ;VU l'arrêté du 5 avril 2023 portant autorisation d'extension de 5 places à visée professionnelle duService d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) DEPARTEMENTAL sis à Tulle (19),géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze sis à Tulle(19) portant la capacité totale autorisée à 155 places ;
Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
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VU le projet de l'Association Départementale des Pupilles en date du 10 septembre 2024 de créationde 2 places SESSAD à destination des jeunes souffrant de troubles du spectre de l'autisme dans lecadre de la préparation de leur vie professionnelle ;VU l'identification des besoins en places SESSAD sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT que l'extension de places de SESSAD à visée professionnelle s'inscrit dans la mise enœuvre de la consolidation du service public de l'école inclusive et doit permettre d'approfondir lacoopération entre les établissements scolaires et le secteur médico-social;CONSIDERANT que le projet a pour objectifs d'accompagner des jeunes adultes présentant destroubles du spectre de l'autisme dans la préparation et la construction de leur projet professionnel, versle milieu ordinaire du travail, ou le milieu protégé, et de pérenniser leur insertion dans ce milieu ;CONSIDERANT la programmation territoriale relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes ensituation de handicap 2024-2030, issue de la Conférence nationale du handicap 2023 ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins prioritaires, identifiés avec le service départemental del'Ecole Inclusive et la MDPH, dans le cadre du Plan massif de création de 50 000 nouvelles solutionsà horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants en situation de handicap sans solutionadaptée à leurs besoins ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec lemontant de dotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ; ARRETEARTICLE 1 : L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée au SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle, géré par l'Association Départementale desPupilles de l'Enseignement Public de la Corrèze sis TULLE (19), en vue de l'extension de 2 placespour jeunes adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme dont la limite d'âge est fixéeà 25 ans à compter du 1* octobre 2024.La capacité globale autorisée du SESSAD DEPARTEMENTAL est ainsi portée à 157 places.La capacité totale autorisée du site sis RUE ABBE LAIR - 19000 TULLE est ainsi portéeà 83 places.ARTICLE 2: Cette structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) :Entité juridique : Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public(A.D.P.E.P.)N° FINESS : 19 000 148 7N° SIREN : 777 967 068Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 reconnue d'utilité publicAdresse : 23 rue du Dr Aimé Audubert 19001 TULLE Cedex
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
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Entité établissement principal - SESSAD DEPARTEMENTAL - site principalN° FINESS : 19 001 003 3code catégorie : 182 SESSADAdresse : Rue Abbé LAIR - 19000 TULLECapacité : 83 Activité /Discipline ClientèleF Fonctionnement Capacité | CommentaireCode | Libellé Code Libellé Code LibelléTous projets .844 éducatifs, 16 fr 117 | ,Déficiences 18pédagogiques et crdisisirs intellectuellesthérapeutiquesce Len 7 Prestations Tous types de844 pédagogiqu a co 16 en milieu 10 déficiences 24 PISTACHthérapeutiques ordinaire Pers.Handicapes Lu sg Prestations Troubles du844 LE 16 en milieu 437 spectre de 16 AUTISTESpédagogiques et ordinaire l'autismethérapeutiquesPrestationsaap | Accompagnement | 46 | enmilieu | 318 | Pencence 5 EESSADp ordinairePrestations :gap | Accompagnement | 46 | enmilieu | 324 | Péicience 1 EESSADP ordinaireAccompagnement Prestations Déficience840 LATE 16 en milieu 414 Mob 12 EESSADP ordinairePrestations Troubles diea | Preparation aia | 16 | enmiieu | 437 | spectre de 7 AUTISTESP ordinaire l'autisme
Entité établissement secondaire - SESSAD DEPARTEMENTAL - site d'UsselN° FINESS : 19 001 002 5code catégorie : 182 SESSAD36, rue des Peyrottes — 19200 USSELCapacité : 11 Activité /Discipline Eaniticcinainent Clientéle ésCode | Libellé Code Libellé Code |! LibelléTous projets844 éducatifs, 16 paper 117 Deficiences 11pédagogiques et erdineine intellectuellesthérapeutiques
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
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Entité établissement secondaire - SESSAD DEPARTEMENTAL - site de Brive-la-GaillardeN° FINESS : 19 001 0017code catégorie : 182 SESSADAdresse 32, rue Racine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDECapacité : 31 Activité /Discipline Fonctionnemerit Clientéle CapacitéCode | Libellé Code Libellé Code LibelléTous projets844 éducatifs, 16 de 117 _Déficiences 31pédagogiques et ordinaire intellectuellesthérapeutiquesEntité établissement secondaire - SESSAD DEPARTEMENTAL - Equipe d'Education Spécialiséeet de Soins A Domicile (EESSAD) de Brive-la-GaillardeN° FINESS : 19 000 277 4code catégorie : 182 SESSAD13, avenue Emile Duclaux 19100 BRIVE-LA-GAILLARDECapacité : 32 Activité /Discipline SR Set ae Clientéle CapacitéCode | Libellé Code Libellé Code LibelléPrestations840 ul 16 en milieu 318 TL 3P ordinairePrestationsAccompagnement en milieu Déficience840 précoce 16 ordinaire 324 visuelle $PrestationsAccompagnement en milieu Déficience640 précoce 16 ordinaire "14 motrice 22PrestationsAccompagnement en milieu840 précoce 16 ordinaire 500 Polyhandicap 4
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
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ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de3 mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- D'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS ;- D'un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalitéentre les femmes et les hommes ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours fr).À Bordeaux, le 25 OCT. 2024
ominique BOURGOIS
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-10-25-00065 - portant autorisation d'extension de 2 places à visée professionnelle du service
d'Education Spéciale et de soins à Domicile SESSAD DEPARTEMENTAL sis à Tulle 19 et des ses sites secondaires sis à Ussel et Brive la
Gaillarde gérés par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement Publis de la Corrèze
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-11-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP261927511
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP261927511 12
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP261927511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CCAS Ussel, 26 av. Marmontel - 19200 USSEL, le27/11/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 27/11/2024 par Monsieur ARFEUILLERE Christophe en qualité de dirigeant,pour l'organisme CCAS Ussel dont l'établissement principal est situé 26 av. Marmontel - 19200 USSELet enregistré sous le N° SAP261927511 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :. Livraison de repas a domicile,. Assistance administrative à domicile,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.NE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP261927511 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 27 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmplel. Solidarités, Insertion,
Jean-Marc vie
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-11-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP261927511 14
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-11-22-00002
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2025
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-11-22-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA CORREZE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de
la Corrèze
Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°19-2023-12-05-00001 en date du 06 décembre
2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus
font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de LIMOGES dans le délai de deux mois suivant
leur publication.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-11-22-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 16
Département : Corrèze
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
Catégories
Tarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 33.0 33.1 36.1 46.4 69.5 97.1
ATE2 28.3 41.8 41.9 62.3 74.1 82.5
ATE3 15.2 15.2 15.2 15.2 15.2 17.0
BUR1 69.4 85.6 96.4 111.8 128.8 141.5
BUR2 70.3 96.0 107.4 133.1 136.3 152.0
BUR3 70.3 91.2 107.5 117.8 142.9 178.8
CLI1 103.4 103.4 103.4 127.1 127.1 141.4
CLI2 70.0 70.0 91.0 122.7 181.2 201.3
CLI3 48.9 48.9 59.9 118.2 136.6 155.1
CLI4 103.4 103.4 103.4 127.1 127.1 141.4
DEP1 10.7 10.5 13.4 13.3 24.6 28.5
DEP2 26.0 26.3 34.3 43.5 59.7 97.5
DEP3 4.3 4.3 7.2 9.2 18.9 20.2
DEP4 19.2 19.1 19.2 24.6 30.5 44.7
DEP5 19.3 19.3 26.7 35.9 38.8 43.3
ENS1 31.5 32.3 44.1 67.0 90.1 105.8
ENS2 40.2 41.1 52.3 79.5 96.3 112.2
HOT1 56.3 63.6 63.6 75.4 89.5 106.1
HOT2 27.4 31.1 41.5 57.7 64.8 73.3
HOT3 23.3 27.6 40.6 56.5 58.4 65.1
HOT4 18.7 28.3 37.4 45.4 47.1 52.4
HOT5 52.2 52.2 52.2 56.7 69.2 78.7
IND1 17.6 26.5 27.6 38.6 40.5 45.1
IND2 15.0 15.0 15.0 15.0 15.0 16.7
MAG1 40.8 66.2 87.3 113.5 135.2 162.3
MAG2 29.8 51.1 72.0 94.6 116.8 128.5
MAG3 119.8 127.2 138.7 215.5 379.3 399.6
MAG4 51.8 51.4 71.8 105.1 102.2 109.1
MAG5 51.8 51.8 70.2 98.2 103.3 113.2
MAG6 39.4 39.5 44.9 77.8 88.3 97.9
MAG7 31.1 32.2 33.2 38.2 49.5 60.0
SPE1 14.6 14.6 14.6 33.4 56.9 63.4
SPE2 15.0 15.7 37.3 48.1 48.7 53.5
SPE3 30.7 37.9 45.5 51.5 58.2 78.6
SPE4 1.4 1.4 1.4 1.8 1.8 2.0
SPE5 1.2 1.2 1.2 1.6 1.6 1.8
SPE6 51.0 51.0 72.4 93.2 113.8 128.5
SPE7 13.3 20.1 27.2 41.4 98.4 109.1
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-11-22-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 17
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-11-19-00001
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Bifurcation
autoroute A20/autoroute A89 en provenance de
Paris en direction de Bordeaux)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-19-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Paris en direction de Bordeaux)
18
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Bifurcation autoroute A20/autoroute A89
en provenance de Paris en direction de Bordeaux)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze,de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10
décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-19-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Paris en direction de Bordeaux)
19
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant délégation de signature
à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-10-04-00001 du 04 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 08 /11/2024 présenté par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 19/11/2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 12/11/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/11/2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 08/11/2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à des travaux de reprise d'enrobés sur
l'autoroute A89 au niveau de la bifurcation autoroute 20/autoroute A89. Ces travaux vont nécessiter la
fermeture de la bifurcation autoroute A20 Paris/autoroute A89 Bordeaux durant la nuit suivante :
• du mardi 03 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21 heures à 6 heures.
Fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux :
• fermeture de la bretelle de bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Paris en
direction de Bordeaux.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la fermeture pourra
être reportée durant la période du mercredi 4 au vendredi 6 décembre 2024 dans les mêmes
conditions d'exploitation (2 nuits de secours).
Article 2 : Contraintes de circulation :
• Fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux : les automobilistes en
provenance de Paris et souhaitant accéder à l'autoroute A89 direction Bordeaux seront déviés
par l'échangeur n°50 Objat puis la RD 901 avec fin de la déviation au niveau de l'échangeur
autoroute A20 n°19 Brive-ouest.
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Corrèze concernant :
1. l'article 3-1 Déviations.
2. l'article 3-7 Inter-distances entre chantiers courants.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-19-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Paris en direction de Bordeaux)
20
Article 4 : La signalisation de la fermeture sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire).ᵉ
Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société
ASF Vinci-Autoroutes (district de Périgord, centre d'entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la
viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du
repliement des chantiers.
Article 5
: Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
l'information sera diffusée sur Radio Vinci-Autoroutes (107 .7 FM) et par affichage de messages sur les
PMV.
Article 6
: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5
:
 la secrétaire générale de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le président du conseil départemental de la Corrèze ;
 le directeur régional Sud-Ouest de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-19-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Paris en direction de Bordeaux)
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-11-22-00001
Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
22
=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 12/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-10-04-00001 du 4 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
23
ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 22 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
24
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – décembre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
25
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
26
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
27
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
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19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
28
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
29
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609309.7
4075467
6492351.
0058466
D16
(Départementale)
2086 TULLE 602436.6
0302372
6466302.
7706671
D1120
(Départementale)
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.
254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.
9586524
D1089
(Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.4
6356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HW92
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.6
2709264
6484237 .
3104912
D1089
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.9
6915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.68
994888
6498083.
760792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.5
0591659
6498508.
0751986
D1089
(Départementale)
2024HW92
2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.6
1620415
6482699.
0609542
D1089
(Départementale)
Les camions de
transport des bois
ne traverseront en
aucun cas le village
du Maleyre, à vide
ou en charge.
2024HWF9
06
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.64
573017
6507955.
5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024SM937
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3
0073108
6466733.
504254 A20 (Autoroute)
2024SM937
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.3
6533294
6465009.
4559664 A20 (Autoroute)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
30
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
2024HW92
5
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619238.7
7092649
6499329.
2615683
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3
0245662
6506335.
6329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977 .4
6559309
6508336.
9037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8
0474778
6506386.
869475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12
450544
6508338.
5369833
D979
(Départementale)
2024XB907 GOULLES La Panetterie 628895.9
4802467
6437567 .
0047057
D1120
(Départementale)
2024SM941
- Dépôt 1 LAGRAULIERE La Prade 589460.9
17915
6475247 .
9325736
D1120
(Départementale)
2024SM941
- Dépôt 2 LAGRAULIERE La Prade 589004.5
2597354
6475395.
5632723
D1120
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19) SARRAN Le Bord des
Roches
616795.7
4084795
6479646.
0168654
D16
(Départementale)
VC 7 entre le
Salvaneix et la
RD 135 interdite à la
circulation
(effondrement
chaussée)
23270-
NEDDE
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS REMPNAT La Villeneuve 610583.8
4365253
6511056.4
421258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Rte des Rioux 625413.8
3150229
6502252.
4293344
D979
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
31
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE927 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620168.6
7115935
6453660.
5969675
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.4
5906447
6486381.
7551479 A20 (Autoroute)
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.6
8995833
6498259.
1686154
D1089
(Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.7
3521093
6461665.
9571109 A20 (Autoroute)
2024SM951
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6
4825155
6465500.
4344867 A20 (Autoroute)
2023HE921
- Dépôt 2 AIX Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.3
732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2023HW92
8
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS La Roche 637254.17
766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2023HW92
3 MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.4
0768298
6497578.
3110538
D979
(Départementale)
2023HW92
0-921 BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .59
162945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
2024HW912
- Dépôt 2 UTT AUBUSSON PEYRELEVADE Plazanet 625917 .36
278124
6511071.5
542659
D8
(Départementale)
2024HW912
- Dépôt 1 UTT AUBUSSON PEYRELEVADE Plazanet 626128.6
6635004
6509814.
5568004
D8
(Départementale)
2024HW918
-919 BUGEAT Bugeat 618533.6
7647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024HW917
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.01
155558
6500391.
5628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW917
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.9
2098824
6502553.
4263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM953
- dépôt 1 PIERREFITTE Le Claux 594977 .8
7316703
6482000.
7826003
D940
(Départementale)
2024SM953
- Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.2
57006
6482324.
2164285
D940
(Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.3
661728
6493717 .5
42966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW914 MEYMAC Le Vert 636170.7
8735014
6496429.
5063907
D979
(Départementale)
2024HW911 AMBRUGEAT Les Nèves 630808.4
1650863
6490659.
8639755
D36
(Départementale)
2024HW910 DAVIGNAC Beyne 628819.0
0022838
6490396.
8921078
D36
(Départementale)
2024HW90
3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.5
1294943
6486940.
6748716
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
32
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW96
4 - Dépôt 1
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Puy Maladie 637870.9
9771118
6500342.
1244913
D982
(Départementale)
2023HWF9
01
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605558.7
3342427
6501288.
0626538
D940
(Départementale)
2023HWF9
00
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605552.0
9155848
6501293.
6945159
D940
(Départementale)
2023SM910 TULLE Maure 601080.31
009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
2092
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.5
7025191
6492428.
9954852
D940
(Départementale)
2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CHAMBERET Ensenat 605072.2
2328186
6502566.
4241505
D940
(Départementale)
2023SM925 SAINT-CLEMENT Peuch Lavaire 599172.81
57978
6472525.
6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2023HW96
6
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Malaurent 637444.0
4150225
6500698.
6645246
D979
(Départementale)
2024HW92
7 TARNAC Lafage 619883.6
3295265
6509546.
5991516
D979
(Départementale)
2023SM932 CHAUMEIL Roubeyge 612274.9
6683256
6483578.
0469928
D16
(Départementale)
2023SM936
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .24
229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Croix de la
Besse
595454.4
0064677
6478876.
5818776
D1120
(Départementale)
2023SM955
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.2
4002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM957
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.4
5889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM961 CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.68
335856
6482942.
033636
D16
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
VEIX Allogne 608038.6
0699692
6490773.
8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
VEIX Allogne 608196.4
0304958
6490391.1
755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM916 MEILHARDS Le Cimetière 594400.6
8577682
6495702.
8876237
D20
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.3
2263452
6495033.1
564534
D20
(Départementale)
2024SM923 SALON-LA-TOUR Puy Roger 588168.9
4155599
6488950.
1577495
D920
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
33
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620123.3
9116496
6453724.
5775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.4
0751588
6493726.
6631188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.61
234047
6470868.
6879018
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.21
960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2024HE924-
925
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.7
5435981
6474670.
3568423
D982
(Départementale)
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.1
2071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.8
367764
6481392.
5480084
D16
(Départementale)
Utiliser le chemin
rural n° 7 (piste)
entre les villages de
Barbazanges et Les
Plaines.
2024SM948
- Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.4
074545
6484182.
7908481
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.9
3978509
6483785.
8256289
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.6
1487412
6483486.
9878401
D940
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
2024HE927
- Dépôt 1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637849.8
1913837
6471710.8
089184
D982
(Départementale)
2024HE927
- Dépôt 2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 638112.55
97219
6471440.
2889145
D982
(Départementale)
2024HE926
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637801.6
7072894
6471326.
6414506
D982
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
34
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22421-FAUX
LA
MONTAGN
E
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.90
844098
6493681.
8653021
D16
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.39
355984
6493680.1
046141
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.33
400796
6493679.
9388686
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.8
4370806
6496783.
5903508
D157
(Départementale)
2024HWF9
08-909
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.8
6492261
6501115.9
567471
D940
(Départementale) Néant
2024HWF91
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .0
4905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW93
9
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.5
8678289
6500477 .
0705814
D940
(Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.3
4569976
6488384.
1095728
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
35
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01
954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe Brunet 587388.3
6112921
6440489.
4349083 A20 (Autoroute)
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.18
680147
6476974.1
887963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.9
5286827
6477005.
0913954 5 (Route)
230629 CTRB EGLETONS PEYRISSAC 597590.14
644159
6491385.
4105108
B22/09
TUBY
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-MARTIN-
CHATEAU
607123.8
8694474
6530163.
9341763
2024HW94
4
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HW94
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.3
0514545
6488240.
2081935
D36
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .16
756011
6493732.
7115156
D36E
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Mechaussie 606940.6
0217141
6455499.
269995
D1120
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .6
0398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5
300833
6482433.
2802172
D1089
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillettes 629141.39
673313
6483334.
3598678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9
2221145
6461619.
363417 A20 (Autoroute)
2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .09
710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
2023HWF9
02-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .5
2399319
6514027 .5
809979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.3
6114155
6447168.
4457647
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.9
0260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024SM962
COMMUNE DE
SADROC (19) DONZENAC Pierre Noire 583838.7
2081323
6461506.1
773761 A20 (Autoroute)
Remise en état des
voiries à l'identique.
Contrôle à réaliser
sur place avant et
après. Contact à
prendre avec la
municipalité
impérativement
2024SM964
COMMUNE DE
SADROC (19) DONZENAC Travassac 586260.6
5969935
6458982.
9514424 A20 (Autoroute)
Remise en état des
voiries à l'identique.
Contrôle à réaliser
sur place avant et
après. Contact à
prendre avec la
municipalité
impérativement
2024HE931
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.4
5099473
6470820.
4221963
D982
(Départementale)
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Puy Chaumont 589188.7
2978421
6485500.
8244223
D20
(Départementale)
2024SM967 COMMUNE DE BAR (19) SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.7
4947642
6476487 .
9685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
RAS
2024HE932
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.11
350749
6471796.
6815464
D982
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 1 SOUDEILLES La Forêt 628984.7
7571291
6483880.
6186638
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
7 - Dépôt 2 SOUDEILLES La Forêt 628677 .6
2963995
6483643.
3127729
D1089
(Départementale)
2024HW95
8 SOUDEILLES La Forêt 628777 .6
7877259
6483659.
1281372
D1089
(Départementale)
2024HW95
8-959 SOUDEILLES La Forêt 628556.2
4774947
6483486.
7410317
D1089
(Départementale)
2024SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE FAVARS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657 .9
5967921
6464573.
2138866 A89 (Autoroute)
2024HW96
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.7
5846135
6498583.
3078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW961
-962 MAUSSAC Les Marteaux 632115.33
874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.62
420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.0
2627007
6496491.
9734
D16
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.6
7573886
6496504.
2207906
D32
(Départementale)
2024SM970 CHAUMEIL Le Masmichel 613702.8
0529353
6484553.
82219
D16
(Départementale)
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.6
611906
6493848.
3216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.8
2171683
6485687 .
6910039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.
2673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.1
0879537
6466832.
9823636
D18
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.92
354801
6460359.
1732267
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.59
445747
6465613.
4233644
D978
(Départementale)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.7
2857615
6500306.
017132
D3
(Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.8
8326255
6482393.
3055252
D1089
(Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777 .87
917083
6496375.
7258589
D979
(Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT 615688.5
0976903
6500298.
2976029
D979
(Départementale)
2024XE942
- Dépôt 1 ALBUSSAC Bros Haut 608081.7
3183414
6451614.8
792375
2024XE942
- Dépôt 2 ALBUSSAC Bros Haut 608428.5
6009859
6451623.1
78844
236998
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
609854.0
9211787
6502198.
2224587
D940
(Départementale)
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 655647 .9
0379328
6506145.
7746182
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.2
5066872
6506157 .0
729899
D1089
(Départementale)
2024 19
1245 AB
COMMUNE DE MESTES
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.2
4438675
6483810.
9992148
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55
384447
6488157 .4
69671
D16
(Départementale)
24230-
MEYMAC MEYMAC Chemin du
Loup
630426.7
0102996
6497931.
0515611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC MEYMAC Chemin du
Loup
630244.8
20623
6498186.
3997387
D979
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217 .56
056976
6494696.
9701422
D979
(Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.0
7844377
6485608.
8736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024HW96
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.5
5163259
6494651.
6584432
D979
(Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.4
3534088
6487486.
4932514 6 (Route)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE936
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.
5913332
D1089
(Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
653253.3
3011303
6513580.
2594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.8
7421933
6474034.
0435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir
vers nous avant le
début du chantier
afin de procéder à
un état des lieux
avant travaux. Un
état des lieux de fin
de chantier sera
également établi.
192406
COMMUNE DE VIAM
(19) VIAM Route de
Bezeau
612829.9
2714722
6503882.
8976135
D979
(Départementale)
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.1
3110184
6476163.
4808612 RAS
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.61
550482
6430637 .
7743095 RAS
2024HW96
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.9
9534744
6481215.0
864411 A89 (Autoroute) RAS

24058-VIAM VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5
1926107
6481351.5
541923 A89 (Autoroute)
2024HW96
6
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 624893.9
861911
6481405.
9984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
7960336
6508781.
6363758
D1089
(Départementale)
2024HW95
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix 621065.9
8732556
6505970.
9964013
D979
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629873.3
5916442
6470318.1
989034
D18
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629594.9
0201745
6469935.
0373069
D18
(Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.7
8610232
6486489.
2932889
D1089
(Départementale)
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .48
824692
6490433.
2875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE938
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.5
1325181
6490791.
8214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE938-
939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.9
0930845
6490987 .
823963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Sanceyroux 623221.9
8056628
6465179.
6844537
D978
(Départementale)
2024HE940 COMMUNE D'AIX (19) AIX Châlons 653845.4
9832924
6503348.
6599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas 628423.7
010854
6493885.
9056795
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.2
0627899
6495116.3
23226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.9
1280168
6496532.
3140444
D20
(Départementale)
2024SM973
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.6
7020098
6482325.
955033
D940
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.0
4088895
6455269.
6345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Combebreuil 625100.5
4344698
6464056.
5031027
D978
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 009
Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.3
0309626
6497207 .
8096758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.
6333269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.6
9692218
6485177 .5
932682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30
merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207 .9
8969118
6486206.
4256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de
dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30
merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Larvaud 630198.8
7674445
6471211.8
861469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.4
4120839
6492864.
9002216
D36E
(Départementale)
Mme
Escurat
COMMUNE DE MESTES
(19)
CTRB USSEL
MESTES 647587 .5
4090283
6486664.
0884087
D168
(Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en
cas de
dégradations, à
savoir niveler les
voies empruntées
et les lieux de
stockage, les
nettoyer de tous
détritus (boue,
écorces, terre,
bourrelets divers)
sous peine de
restaurer à
l'identique à vos
frais.
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71
723032
6480172.
2898116
D1089
(Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08
886913
6480044.
300807
D1089
(Départementale)
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
604872.5
5404333
6485653.
8699347
D940
(Départementale)
2023HW94
0 SOUDEILLES La Braute 625881.0
2850652
6483095.
7949125
D16
(Départementale)
2023HW94
2-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.7
4058878
6513098.
0360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW94
5 - Dépôt 1 SOUDEILLES Le Monjanel 624916.5
7113345
6484127 .2
135931
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 3 SOUDEILLES Le Monjanel 625428.5
3182413
6482892.
6387759
D16
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW94
5 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625699.0
1977411
6483578.
2782759
D16
(Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de la
Meule
610792.17
987778
6487565.
9106177
D16
(Départementale)
2023HW94
6
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.2
4354964
6496320.
8898581
D979
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622368.7
4061801
6481816.2
731624
D16
(Départementale) RAS
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622291.3
3678208
6482478.
5792883
D16
(Départementale) RAS
2023HW95
0 - Dépôt 3 EGLETONS La Gane
Esclause
622001.6
270697
6481922.1
938959
D16
(Départementale)
2023HW947
-948-949
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605947 .8
3211662
6500431.
9050731
D940
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX Laval 653297 .4
9026717
6502227 .
607653
D1089
(Départementale)
2023HE938 NEUVIC Bouzabias 643518.5
4496888
6472612.
8151744
D982
(Départementale)
2023HW95
5
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12
448637
6511183.2
488095
D8
(Départementale)
1812
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.5
5383081
6484774.
8379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30
merci
2024HWF91
3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.5
7351017
6471126.2
330026
D168
(Départementale)
Merci de respecter
la limitation de
vitesse en passant
dans le village.
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.1
4509008
6472772.1
352009
D168
(Départementale)
Remettre en état si
dégât et respecter
la vitesse.
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.9
8976856
6505751.
6420454
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.6
3119634
6505754.
7433765
D979
(Départementale)
2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.6
5405813
6505752.
6798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597958.2
5843362
6473067 .
2243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.5
5963032
6507346.1
719751
D982
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.8
0178275
6488230.
6420918
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .39
247682
6488498.
7771292
D979
(Départementale)
2568
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.5
6559047
6488475.
5432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73
497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.
3688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.6
9170085
6508791.
0783018
D1089
(Départementale)
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW96
0 - Dépôt 1
et 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.0
6308395
6481483.1
022765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.73
485126
6488277 .
2289207
D16
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.3
649633
6499729.
3105307
D979
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.8
685401
6511779.6
080878
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.7
7217126
6511459.4
78296
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.4
0032055
6510464.
7552888
D1089
(Départementale)
2024HW97
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.9
521873
6494972.
2974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW971
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Le Mas
Chevalier
628008.3
3085616
6497433.
6745181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.7
7349677
6485341.
7816965
D940
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6523046
LATHIEYRE
MONCEAU
X
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.
0692205
D1120
(Départementale)
2024SM981
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Nadalle 578318.3
8106764
6449581.
9082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra
être réalisé en
amont et en aval du
chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.3
8674421
6465563.
2041648
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.8
0351258
6503352.
1986479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19
575722
6505466.
8388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.8
4007413
6506269.
4251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE943
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.0
1917561
6498151.6
103634
D982
(Départementale)
2024HE943
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.8
4973044
6497503.
5153881
D982
(Départementale)
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle 620732.3
6223166
6485574.
0071592
D16
(Départementale)
2024HWF9
04
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01
953374
6491449.
9039424
D36
(Départementale)
2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.7
3043901
6505465.
7884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.6
017661
6505936.
3449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
00
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.4
2388809
6491777 .5
840126
D979
(Départementale)
2024HW90
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.9
7562689
6489630.
9178812
D16
(Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.2
8399397
6460440.
6766289
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Lavaud Delbos 586904.3
8116271
6487755.
4529154
D920
(Départementale)
2024XE948
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal 631326.4
8596796
6478357 .
8356551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653380.9
5041193
6510820.
0181648
D1089
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615465.0
0111622
6471449.
791379
D1089
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598810.0
7649092
6466988.
2113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598749.8
1757574
6474172.1
572696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2024HE907
- Dépôt 3
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.8
6093333
6476106.
3083146
D982
(Départementale)
2024HE907
- Dépôt 2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17
653092
6476094.
7909209
D982
(Départementale)
2024HE907
- Dépôt 1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.11
195541
6477033.
5098575
D982
(Départementale)
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.6
2123471
6489966.
4073441
D16
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.4
7287168
6506047 .
636974
D979
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.5
2565604
6491610.
9338968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse Basse 566176.19
939733
6453441.
9084356 A89 (Autoroute)
2024 19
1256 AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17
094876
6488996.
3656641
RAS

2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.43
179147
6511353.8
765062
D979
(Départementale)
2024HW97
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième 628037 .3
7035572
6497415.8
147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 24 008
Bis 1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.9
6837506
6516863.
0873567
D8
(Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624418.21
862853
6460744.
6896761
D18
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.9
5920705
6495645.
1126441
D32
(Départementale)
6123047 St
exupéry les
roches
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
647937 .2
4544588
6490734.
8343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.5
5749559
6470942.
4961802
D982
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.06
322258
6496908.
5104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
65 24 037
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 628330.3
0847977
6447352.
3418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.3
7749125
6501019.5
430298
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187 .27
69489
6500292.
2353953
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX 651067 .02
149386
6503604.
4789648
D1089
(Départementale)
2024HEF901 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.6
2388257
6502775.
7156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.8
3660238
6502786.
9854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.2
7569134
6472582.
9288911
2023-02-
489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-ELVERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
ELVERT
613883.5
0883157
6451947 .8
734275
D1120
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.5
2337442
6433485.
2458146
D940
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 608997 .7
4160549
6431210.8
144839
D940
(Départementale)
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.1
7904364
6466573.
0667509
A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)

23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lauselou 619375.0
5825229
6485333.
0795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.3
4790783
6481314.2
854679
D16
(Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.0
2045236
6501286.
2568217
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.
2154306
D982
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM982
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.4
2998938
6475775.
9233207
D1120
(Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
650074.5
8191381
6486707 .
4764466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377 .
8544396
D1089
(Départementale) RAS
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.51
568735
6482691.
484029
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.6
844465
6486379.
3331534
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.10
959264
6486379.
5382494
D16
(Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.7
6770593
6487345.
9880559
D16
(Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.2
2025663
6506532.
7683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024SM934
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.8
1715514
6462172.
6419412 A89 (Autoroute)
2024 19
1263 CM
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.1
0621256
6448374.
2385947 A20 (Autoroute)
2024HW96
9
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière 624033.0
1695333
6494729.
0718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653325.7
5059519
6485613.
7067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637 .3
3457429
6507065.
5964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024XEF90
8
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.0
8187284
6450385.
4592593
D940
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 627281.4
9654226
6465046.
2764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

23525-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Tendrerie 625750.7
4897253
6461432.1
295087
D18
(Départementale)
23547-
MONCEAU
X SUR
DORDOGN
E
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE Le Temple 614262.7
6841153
6439209.
7092532
D1120
(Départementale)
23520-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
GROS-
CHASTANG Brigoux 623560.9
8175325
6457964.
1701824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633378.0
6675428
6484711.2
112128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.5
3983313
6471581.3
334533
D168
(Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.7
6713692
6472841.
0004607
D168
(Départementale)
ATTENTION : la
limitation de vitesse
en traversant le
village. TRAVAUX
de sécurisation
prévu à l'entrée du
village en venant de
Liginiac circulation
alternée prévue, fin
des travaux fin
juillet.
2024XB920
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0
3056404
6452752.
3428306
2024XB920
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8
4123054
6452595.
1297029
2024XB920
- Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.8
0022746
6451543.
9436168
2024XB920
- Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.0
054178
6451648.
7872847
2788
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611201.38
908691
6490924.
7941966
Attention route
communale très
étroite pour
rejoindre la RD 16
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XB920
- Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.77
432389
6451695.
4892521
2024XEF90
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707 .0
495593
6450358.
3101814
D940
(Départementale)
2024XEF90
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.3
9644599
6448289.
6643929
D940
(Départementale)
2024SM984
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.6
3421747
6484219.
0737425
D16
(Départementale)
24060-
SERANDON
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.3
1131981
6473754.
2925055
D982
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.00
106339
6447379.
0235034
D1120
(Départementale)
2024SM985
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.72
298308
6483029.
9902075
D16
(Départementale)
2024 19
1267 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.6
8448849
6477140.
4353938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec
M. ZANETTI
pas de réserves
2024 19
1267 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.4
4560979
6477143.
8802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec
M. ZANETTI et
passage autorisé
que par Seugnac
RAS
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM986-
987
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy les
Fourches
585302.7
2660069
6489696.
203868
D920
(Départementale)
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.7
9427684
6466213.
7259853
D18
(Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac
-Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007 .2
5582253
6471151.4
292726
D1089
(Départementale) Pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.8
6526506
6488501.
7567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.8
8738053
6488194.
9038947
D16
(Départementale),
D16E5
(Départementale)

2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines - 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.2
5406871
6489669.
2258699
D16
(Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497 .81
000916
6497416.1
138885
A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)

2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Etang de
Teilhet
568493.18
32656
6477666.1
725744
2024SM988
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.5
2697711
6476435.
9586497
D1120
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.9
3773891
6507436.1
527816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.4
8552702
6487431.5
249696
D940
(Départementale)
19236 CTRB EGLETONS SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.6
0835944
6494891.1
375224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)

30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.3
6248167
6482303.1
113729
D979
(Départementale)
Gouny CTRB USSEL SARROUX -
SAINT JULIEN
652934.9
3202697
6479799.
0039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618110.27
274141
6483452.
3663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630890.1
4066396
6485528.
4833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630950.7
496335
6485413.
6453386
D1089
(Départementale)
23240-
24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 633898.0
4369127
6472215.
9851729
D1089
(Départementale) RAS
23240-
24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 634402.3
4439843
6472340.
3016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.3
5121993
6481059.
0184641
D1089
(Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
660715.6
2684282
6514417 .1
559733
D1089
(Départementale)
2024-04-
595
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.6
5097107
6438233.
5012711
D1120
(Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.2
2914175
6480114.3
7663
D1089
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654365.8
5507324
6482145.
2468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN
654328.3
7230567
6481309.
0823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654087 .3
8435143
6479933.
3331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653514.61
674405
6478747 .4
457309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653857 .2
6884181
6479027 .
8616384
D979
(Départementale)
chantier les
raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
609029.2
0053113
6501054.
9253511
D940
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2796
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605060.0
2350898
6492967 .
0192463
D940
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.8
610263
6501827 .2
961355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.6
0130652
6483959.
4681567
D920
(Départementale)
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.1
2199837
6502293.
6128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX 651150.14
328247
6503542.
9559664
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX 651215.43
04291
6502765.
6405121
D1089
(Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656267 .5
7305242
6483529.
8385541
D979
(Départementale)
62 23 012
Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.33
675129
6508737 .
5127719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654742.8
7062643
6481344.1
681374
D979
(Départementale)
2024XBF90
5-
2024XBF90
6
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .2
700659
6450963.
7156632
2024XBF90
6 Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.19
11402
6450863.
1684599
2024XBF90
6 Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.5
7286769
6450454.
4503083
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654188.5
5115594
6482154.
0796458
D979
(Départementale)
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.92
398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.8
4466062
6471958.1
532865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Puy Brunot 624891.3
6742204
6462667 .
2559301
D978
(Départementale)
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137 .19
170042
6481713.2
903886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
649051.11
508813
6482096.
6178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter
les chemins
empruntés.
1829
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593815.4
4681428
6494567 .
8270983
D20
(Départementale)
6324042
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.3
3175206
6448429.
099035
D940
(Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.12
218099
6474332.
4974645
D1120
(Départementale)
2024SM995
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
DONZENAC Pierre Noire 583824.16
559662
6461553.
6243204 A20 (Autoroute)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1148 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SEILHAC 598932.6
0768298
6475335.1
694341
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
RAS
Bouchard
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 607616.47
299855
6454219.
381573
D1120
(Départementale)
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les
Annouillards
639812.9
0765236
6509083.
764112
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Annouillards
639811.31
753187
6509085.
0877446
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE944
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.2
2988847
6487276.
6941438
D979
(Départementale)
2024XEF911
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631385.3
8189039
6478736.
406122
D1089
(Départementale)
2024XEF910
-2024XEF911
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631507 .44
824983
6478504.
8208447
D1089
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.1
516308
D16
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32
très étroite
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.01
973586
6473851.1
677969
D1089
(Départementale) RAS
CHEZE
ECLAIRCIE
CHADENIE
R
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636906.4
751625
6494082.
7802943
TANTY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
637974.6
8231642
6499733.
2541118
62 23 046
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX 651506.9
0286903
6505118.1
167418
D1089
(Départementale)
23528-
LUBERSAC
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Le Grand Bois 572903.2
9443994
6486265.
5892132 A20 (Autoroute)
24527-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumailles 622456.7
1177107
6456703.
2472895
D18
(Départementale)
24527-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumailles 622208.8
9138817
6456171.7
898546
D18
(Départementale)
24527-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumailles 622390.4
1850466
6455607 .
0037293
D18
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS La Grenouille 634455.5
9348293
6500871.
8822622
D979
(Départementale)
Attention chemins
et routes en bon
état ! et
notamment la route
de La Grenouille
toute neuve.
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Cisterne 633153.7
958353
6500071.
0401614
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Plaine Rebière 632723.15
316053
6499536.
7242501
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.8
5381483
6500284.
7665259
D979
(Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.42
452712
6447704.
9618404
D940
(Départementale)
23546-
SOURSAC
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC May 635412.8
8440244
6462634.
3097393
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639297 .0
6931673
6465161.3
412098
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639076.17
03847
6465381.
9736746
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

62 23 069
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19) SAINT-REMY 641021.79
944311
6508548.
72087
D982
(Départementale)
61 24 011 (2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.3
398968
6470717 .7
489717
D1089
(Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620376.5
7647598
6473753.1
587016
D1089
(Départementale)
2435 et
2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.17
797799
6471124.4
326426
D1089
(Départementale) RAS
P23C009
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de
Corps
612387 .28
347734
6490149.
9704883
D32
(Départementale)
Attention route très
étroite pour
rejoindre la RD 32
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23J097 -
PARCELLES
A663/664/6
65/666/667/
668
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611349.06
793933
6497193.
5919177
D32
(Départementale)
Route communale
pour accéder à la
RD 32 très étroite
P27J097
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611429.32
963203
6497250.
0335968
D32
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD32
très étroite
P23J097 -
PARCELLES
A647/656
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611627 .10
626948
6497272.
3632171
D32
(Départementale)
Attention route
communale très
étroite pour
rejoindre la RD 32
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417 .37
733158
6478746.
8396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.0
283581
6479379.
960656
D142 E2
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604068.6
4815657
6504176.
5980381
D940
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604778.9
5487034
6504019.
2847418
D3
(Départementale)
2024 19
1180 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623142.5
4663873
6478538.
8745651
2024 19
1173 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623332.6
4668578
6478517 .1
819864
2024 19
1173 JCO ANTENNE TECHNIQUE
DE SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
623304.1
5606662
6478516.
2392604
D979
(Départementale)

37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
FEYTIAT (87)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
LIMOGES (87)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-BONNEVAL
(87)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU VIGEN
(87)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1276 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 650716.12
955494
6498335.
9630689
2779
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS 585354.7
0058092
6476476.
9951834 A20 (Autoroute)
2223138
ANTENNE TECHNIQUE
DE SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINT-
GILLES-LES-FORÊTS
(87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
COMMUNE DE SUSSAC
(87)
CTRB EGLETONS
SUSSAC 594258.7
2040605
6505869.
7438312
D3
(Départementale)
2024HE946
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Confolent 659247 .4
2959098
6493633.
3705994
D1089
(Départementale)
1809
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649145.6
323159
6508735.
7500613
D982
(Départementale)
2024SM996
- dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.1
0404355
6477015.
5092786
D1120
(Départementale)
2024SM996
- Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.7
8943839
6476184.
8934921
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2095
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817 .19
724305
6465646.
1768468
D1120
(Départementale)
2024HW98
0
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.7
5251506
6484331.
763377
D16
(Départementale) RAS
2024HW981
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.14
011423
6486683.
8989895
D36
(Départementale)
2024SM997
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Beausoleil 585249.7
1282986
6488157 .2
415665
D920
(Départementale)
236233
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605962.9
1192658
6502660.
8219512
D940
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE DE VARETZ
(19)
COMMUNE D USSAC
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Saint-Viance 578262.1
2034892
6458561.
4199791 A20 (Autoroute)
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
9879202
6477170.1
042244
D16
(Départementale) RAS
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
6577078
6477168.
6427692
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621197 .06
255494
6477169.
7859758
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)

1855
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 618033.4
6824612
6463941.
9813446
D978
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.38
164264
6491112.0
786401
D32
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.7
3462804
6490589.
0065864
D32
(Départementale)
2022 19 978
ABA
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649953.5
6947697
6497947 .
7234793
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1865
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
613641.63
590107
6466251.
5719117
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

1807
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662283.3
9139953
6511215.6
028218
D1089
(Départementale)
Bonjour, favorable
au regard du
respect de
l'itinéraire à charge
comme à vide.
1872
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619039.6
9817422
6466074.
8576692
D1089
(Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 602837 .2
5183543
6472607 .
8278908
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
NAVES 603282.5
398943
6472874.1
334397
D1120
(Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SEILHAC 602824.12
464157
6473051.
3338752
D1120
(Départementale)
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.3
852877
6501114.3
077547
D940
(Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618572.9
485788
6484897 .
6930863
D16
(Départementale)
2024-06-
606
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 608123.0
959384
6453651.
3097138
D1120
(Départementale)
Dxp
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635406.0
2327493
6451626.
81271
D980
(Départementale)
Gary /
Combes
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
634613.5
0433298
6452301.1
694207
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1890
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639280.4
9949134
6465142.
0617161
D982
(Départementale)
1847
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
651963.0
609749
6513058.
492559
D1089
(Départementale)
1847
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE (23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
651961.77
049374
6513059.1
84511
D1089
(Départementale)
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637260.5
6730768
6509894.
563358
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637448.7
8935431
6510137 .1
853257
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637515.71
462764
6509410.
8374242
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
M/0066
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628786.9
1356845
6511963.9
536261
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

P22A059
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars 622272.9
3671947
6501193.0
511235
D979
(Départementale)
P23J003
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Labrousse 638924.4
8162266
6486320.
6950302
D1089
(Départementale)
3496 Daudy
Christine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Blanchies 596590.7
6229926
6460327 .
4460376
D9
(Departementale)
2024XE956
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.41
454781
6450339.
5950619
D940
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.6
005667
6482103.
6783749
D982
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
VASSEUR
THOMAS
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644403.2
7191807
6506386.
9900576
1675
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
661180.06
655316
6511395.5
852883
D1089
(Départementale)
1903rf
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX Les Cabanes
de Marcilloux
601931.32
811814
6488870.
2731738
D940
(Départementale)
2024XEF913
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Maillerode 616183.48
704737
6465315.
5136059
D978
(Départementale)
2232153
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
632730.3
1680288
6503847 .
0982851
D36
(Départementale)
1850
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620506.3
34792
6483460.
3726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ras
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7
6102023
6487163.1
871867
D36
(Départementale)
2665
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636866.4
7512125
6477719.
6963401
D1089
(Départementale)
RAS

2665
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636449.5
9501717
6477926.
0023375
D1089
(Départementale) RAS
2024HW98
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629909.1
8539233
6488645.
8927925
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .44
405315
6488926.
6749483
D36
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-MONTAGNE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187 .40
884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HW98
4
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Pont du Deiro 626294.5
5939844
6480932.
8720642 A89 (Autoroute) RAS
2024HW98
5
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Foret 629047 .3
7072906
6483931.
8690863
D1089
(Départementale)
2024SM999
- Dépôt 1
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590746.2
2683654
6498308.
0822625
D20
(Départementale)
2024SM999
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590503.6
2034418
6498015.
2428348
D20
(Départementale)
M/0067
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611066.48
271301
6484201.
9194789
D1089
(Départementale) RAS
23555-
SAINT
PRIVAT
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT La Tronche 626673.8
2111774
6448755.
3082903
D980
(Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 626439.8
0699628
6464963.
7397559
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597744.9
767711
6463883.
7657574
D1089
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621115.34
145298
6499138.
4877003
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621136.65
41815
6476498.
8152313
D1089
(Départementale) RAS
2024HW93
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631634.7
5793369
6488627 .
3271309
D36
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611747 .93
684268
6446412.
9541735
D1120
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.6
5239126
6473721.
9662385
D1120
(Départementale)
23311-
AUBAZINE
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
AUBAZINE Villières 597779.9
6149924
6455887 .
8558528
D940
(Départementale)
62 23 041
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 658164.7
5731461
6509408.
8671575
D1089
(Départementale)
Sous réserve de la
réalisation de l'état
des lieux avec le
conseiller municipal
qui vous sera
désigné par mail.
Pour votre
information, les
routes et
accotements sont
en excellent état.
62 23 041
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 657797 .6
8174047
6509388.
9279644
D1089
(Départementale)
6123067 St
Angel
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 641708.91
678787
6491348.
3939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire
l'état des lieux
avant l'enlèvement
19063
COMMUNE DE FAVARS
(19) FAVARS 595753.11
645826
6462450.
2596177
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1299 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927 .6
5351054
6492279.
4689835
RAS

2243083 -
GF MEEUSS
- Chaumeil -
Le Monteil -
19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612521.80
949534
6487914.
0507183
D16
(Départementale)
2243083 -
GF MEEUSS
- Chaumeil -
Le Monteil -
19
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612531.37
933264
6487907 .
6708268
D16
(Départementale)
2024HE948
- Dépôt 1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.81
784632
6477282.
2705882
D982
(Départementale)
1860
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625158.10
643547
6499505.
6797618
D979
(Départementale)
24/P399
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640565.0
3214165
6476533.
8786534
D982
(Départementale)
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
24/P332
COMMUNE DE NEUVIC
(19) NEUVIC 643082.9
1798448
6479158.
4085712
D982
(Départementale)
2098
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC 601569.6
0143564
6486084.
8708203
231545
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629521.7
2099993
6479522.
4231242
D1089
(Départementale)
2024XE959
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Artiges 617017 .69
625561
6465562.
3992883
D978
(Départementale)
2024SM998-
2024SM900
2
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Verdie 586999.5
1711086
6489217 .5
675529
D920
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy 617065.3
2394968
6444997 .
7287866
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy 617704.9
0763027
6445359.
9872832
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 3
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Croisy 618517 .08
586919
6444905.
8789464
D1120
(Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606884.0
1759244
6493545.
9091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM973
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613964.21
383974
6485857 .
023333
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612750.4
7584697
6484251.
6279833
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614910.55
900484
6485425.
3618425
D16
(Départementale)
2024XE960
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE FORGES
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607904.4
0500734
6451921.3
868496
D1120
(Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 615990.2
6154317
6504649.
2478105
D979
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire :
rejoindre la RD 97
puis prendre
direction BUGEAT.
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615514.95
962805
6505041.
6111364
D979
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire :
rejoindre le
carrefour des
RD 97/160 puis
emprunter la RD 97
direction BUGEAT.
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653641.7
8753686
6480563.
3024518
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654101.13
972706
6480368.
7157601
D979
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.6
5911487
6492576.
9360108
D940
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.3
2900266
6492576.
8352984
D16
(Départementale)
1857
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626489.7
5429372
6481719.1
44546
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648588.6
0163214
6482342.
242668
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648588.7
566108
6482342.
3208196
D979
(Départementale)
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648577 .8
9636438
6482342.
6139507 RAS
2024-08-
620
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'ORLIAC-
DE-BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606270.7
6265592
6476583.
9037351
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

Roux
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645696.7
5657884
6507517 .1
722245
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

C23/190
TINET
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647941.18
118874
6506383.
3511571
TINET 2
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 646749.6
0154731
6506142.
8406956
GRANDIS
JMF PETIT
LAVAL
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643008.0
6327145
6505555.
2522322
1791
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
624209.8
2687642
6479701.
9247942
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
LESTARDS Piste de
Senegoux
613186.84
570384
6490995.
6735009
D16
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Large 607685.2
2922675
6482311.2
504044
D940
(Départementale)
2023HW96
9 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lagouthe 617388.17
183829
6483744.
3822964
D16
(Départementale)
2023HW97
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630365.4
1962006
6489911.8
990429
D36
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
Le Puy
Chastang
627598.8
1998431
6443426.
3151949
2023XE933
- Dépôt 2 et
3
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.0
3225184
6458214.
4558548
D1089
(Départementale)
2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596114.24
71816
6458566.
84631
D1089
(Départementale)
1820
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612375.14
772797
6477084.
7734338
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2232260
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660499.8
9158426
6508786.
5678522
D1089
(Départementale)
2024SM989
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE FAVARS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy du breuil 597748.7
3164501
6463875.
5757119 A89 (Autoroute)
2024SM966
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE FAVARS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS Le Bois Grand 597056.2
1405677
6465646.
6261555 A89 (Autoroute)
2024XE951
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107 .65
932645
6451612.4
829531
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE951
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107 .76
744016
6451611.6
092655
2024XE955
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607906.9
8058593
6451940.
9996042
2024-06-
609
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600000.9
0967594
6465573.
4800147
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 628640.7
7387921
6494952.
4566337
D36E
(Départementale)
2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629531.2
8176732
6494651.
6242802
D36E
(Départementale)
2024HE950
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.9
7004745
6476563.
654816
D982
(Départementale)
2233040 -
PUYDUPIN
PASCAL
SARL -
Saint-
Germain-
Lavolps -
Endevaysse
- 19
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
638576.01
416971
6499613.
3061521
D979
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
206501
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Chedal 573164.5
8972873
6481769.1
777845
2224085
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
639162.6
3842023
6536712.
4814667
62 23 061
(3) UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
643753.9
1780209
6510682.
9491587
D982
(Départementale)
62 23 061
(3)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
643566.2
2245799
6510547 .1
25624
D982
(Départementale)
61 24 035
Mme
Leymarie
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
609971.7
3592343
6464768.1
664605
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Val /
Chabrerie
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617688.4
6577841
6477587 .
0256881
D142 E2
(Départementale)
24/P401
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637796.19
547231
6464119.1
30459
D982
(Départementale)
24/P401
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637817 .86
965483
6464125.
4364587
D16
(Départementale)
24/P404
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635655.3
6442848
6484220.
8787126
D1089
(Départementale)
24/P ... à
définir
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635083.3
2447589
6486074.
5062693
D1089
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 1
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634014.2
4213417
6456163.
3501163
D980
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 3
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634218.0
9520734
6455803.
6505021
D980
(Départementale)
Merci de bien
vouloir respecter
l'itinéraire, ne pas
passer vers l'église.
2024XB923
- Dépôt 2
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634006.5
6281295
6456099.
4135025
D980
(Départementale)
2024HE951
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Le Theil 648343.0
0104466
6496122.
4804199
D1089
(Départementale)
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647683.2
1852625
6475282.
3488578
D168
(Départementale)
Merci de respecter
la limitation au sein
du Bourg soit
50 km/h
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647598.8
172821
6475334.
3828497
D168
(Départementale)
Attention aux
dégradations sur la
traversée de route
sous la ligne.
Remise en état si
nécessaire. De
préférence, sortir
sur la piste et venir
en marche arrière
avec le porteur face
au dépôt des
grumes.
2024XE958
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE Le Chassang 613533.0
496772
6443119.0
309937
D1120
(Départementale)
2024XE961 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612068.2
2388131
6466746.
8247705
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024XE961 -
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612806.2
8986607
6466223.
4974944
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

Freysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629553.8
9128153
6469897 .
2999694
D16
(Départementale)
Ne pas emprunter
la piste du Puy
Chaumont
2024SM900
6
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Puy Razit 593152.81
705591
6493683.1
205876
D20
(Départementale)
2024XE962
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622408.0
3388886
6455733.
3175108
D18
(Départementale)
6124032 La
Fage
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643888.17
630749
6499526.
1878246
D982
(Départementale)
6124006
Sarroux
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659215.9
7203139
6479046.
6096423
D979
(Départementale)
2792
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
614625.2
4207678
6464112.2
725635
D978
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 027
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
615106.11
309084
6476353.
0740551
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

61 24 007
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
613760.74
112279
6477402.
6196011
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

65 24 051
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
630421.7
9206347
6446365.
9488859
D980
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.6
0063205
6452402.
5047689
D980
(Départementale)
61 24 038
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE CORREZE 613908.7
9020865
6472954.
4464575
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2234075
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622257 .10
910699
6518748.
2061443
2024 19
1304
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
623728.19
603582
6477756.
4061965
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1303 ABA
COMMUNE DE MESTES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645866.0
408728
6489930.
253389
D1089
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-23-793
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
POUSSANGES (23)
COMMUNE DE SAINT-
FRION (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
POUSSANGES 638242.7
9416608
6526759.
6249 RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
616186.57
937527
6492705.
5047088
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
615292.2
5917661
6491163.9
359304
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
614998.7
5119278
6490395.
2925155
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
613543.5
9777988
6491091.
9071061
D16
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653343.6
759529
6485491.
7648072
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 653357 .0
5069827
6485479.
2954846
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
SAINT-VICTOUR 653353.8
6075251
6485460.
15581
D979
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653245.4
0259649
6485565.
4240203
1 (Route)
D979
(Départementale)

fd_bnfr
Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624242.14
895606
6484117 .8
672
D16
(Départementale) RAS
1875
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627762.5
9349727
6461545.
5488373
D978
(Départementale)
1875
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627943.9
0998266
6462033.
9520654
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ok.
2024XE963
- Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612062.7
2976371
6466747 .
718816
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024XE963
- Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611494.43
445864
6466900.
1427478
D978
(Départementale)
chantier
N°24-034
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658012.3
7078399
6486317 .8
308669
6324019
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19) ALBUSSAC 604709.6
7945778
6449534.
8089908
241777
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641482.17
971472
6483440.
9035212
D1089
(Départementale)
62 24 034
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON PEYRELEVADE 628167 .22
275852
6513033.1
40539
D982
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.25
472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

2233140
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
630281.3
902532
6501043.
5984686
D36E
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233140
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 629621.81
37539
6502697 .1
899619
D36E
(Départementale)
2025SM900
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598765.8
8679101
6474170.2
725108
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

P23J031
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Feyt 660124.13
662152
6509546.
4830436
D1089
(Départementale)
24535-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Plaines 630103.4
2204352
6466236.
9629624
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
CTRB EGLETONS LA CHAPELLE-
SPINASSE Le Bourg 625239.4
1630943
6473504.
6074452
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE
Le Puy des
Chaux
626861.2
0393451
6473966.
9838509
D18
(Départementale)
Monsieur le Maire
demande un état
des lieux avant et
après l'exploitation.
6324036 2
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR La Buginie 584456.3
4345055
6473803.
7913779 A20 (Autoroute)
2233109 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625360.7
7950448
6498338.
6653559
D979
(Départementale)
2023HW96
8
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615371.65
904544
6491381.2
660994
D32
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641712.71
047779
6485204.
5622664
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641706.3
3058626
6485179.
0427003
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
642452.7
7789534
6485705.
3837516
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Triouzoux
(Saint-Angel)
642301.7
3915876
6487463.
0177744
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y007
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642651.0
25594
6489369.
1881838
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025SM901
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les Ferrieres 599648.6
2864377
6473555.
065737
D1120
(Départementale)
2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.34
793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
c23/175
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645736.8
8225528
6507264.
9245185
2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633131.94
504335
6485583.
9095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2025XE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du
Touron
600401.2
9842102
6444279.
7473712
D940
(Départementale)
2025XE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du
Touron
600423.7
2974595
6444309.
9142749
D940
(Départementale)
2024 19
1293 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622823.4
179583
6478567 .
2530482
D1089
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1293 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
622819.0
3178938
6478585.1
964911
P23Y018 CTRB USSEL USSEL Mamegout 645614.5
9408856
6492407 .
6259153
D1089
(Départementale)
1893
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620539.7
0458571
6490759.
6148649
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2233109 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625365.5
6442309
6498321.1
206543
D979
(Départementale)
2024-23-
1103 FA
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 638110.36
465992
6513439.1
007278
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233132
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624566.7
0471148
6499659.
6868987 4 (Route)
État des Lieux avec
M HAYMA Philippe
le 07/10/2024.
Rappel : faire
attention à la ligne
Haute Tension
Merci
c23/175 BIS
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645951.3
0290663
6506461.
5452745
2510
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
626784.5
9086414
6501015.9
020458
D979
(Départementale)
État des lieux le 14
octobre 2024 avec
M. HAYMA Philippe
Gf Gouny
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES 653878.0
1950656
6483082.
1585441
D979
(Départementale)
62 23 061
(4)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632963.2
8840161
6514294.
7969395
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 24 020
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631532.8
7509732
6511339.0
98178
D982
(Départementale)
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEROLS-SUR-
VEZERE
626160.3
0613052
6497272.
6429571
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626154.7
237256
6497281.
4153138 ras
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626153.12
875036
6497273.
4404462
D1089
(Départementale)
2024-10-631
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
594223.2
8686259
6454285.
3416582
D1089
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638214.71
352529
6498102.
2033604
D979
(Départementale)
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638212.3
2106656
6498102.
6021048 RAS
6324040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604392.7
9741588
6452283.1
212772
D940
(Départementale)
24/P391
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647787 .2
2209344
6475267 .1
873795
D168
(Départementale)
ATTENTION A LA
VITESSE LIMITÉE
DANS LE BOURG
50KM/H
24/P391
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647219.2
5806444
6475390.
3932206
D168
(Départementale)
ATTENTION A LA
VITESSE LIMITÉE
DANS LE BOURG
50KM/H
24/P391
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647528.9
4154842
6474963.1
4052
D168
(Départementale)
ATTENTION A LA
VITESSE LIMITÉE
DANS LE BOURG
50KM/H
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
Passage supérieur
sur la RD 47 .
Hauteur limitée à
4,20 m
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634979.5
3260373
6485603.
5841668
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634982.4
2275743
6485600.
2284914
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634076.9
911882
6484725.
205874
D1089
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483920.
3620849
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2
9259745
6483929.
9319222
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647911.12
410542
6501950.
8104035
D982
(Départementale)
2025HW90
0
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Bel Air 616567 .16
258724
6498599.
3951915
D979
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662193.9
3977195
6511955.7
631371
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662116.81
313491
6511376.8
686534
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MEYMAC 632266.6
7682944
6495668.
1131359
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 632269.3
5374257
6495654.
7358463 RAS
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632290.3
5003876
6495673.
3820431
D1089
(Départementale)
2024 19
1316 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628995.3
2541221
6490364.
988597 RAS
2025XE901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy Noir 613161.06
523554
6468521.
5968052
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE902
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Puy Habilier 626247 .9
8273895
6469207 .1
264736
D18
(Départementale)
E322
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625266.6
131616
6490341.
4216112
D1089
(Départementale)
2598
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621728.5
7166325
6489474.
6398397
D1089
(Départementale)
P24J037
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Sanguinie 627596.12
961979
6482691.
9181016
D1089
(Départementale) RAS
246364
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
608965.2
5996813
6503697 .1
783608
D940
(Départementale)
1888
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654670.7
9639056
6482037 .
8156649
D979
(Départementale)
1936
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS 626299.7
3424711
6479635.
2715524
D1089
(Départementale) RAS
221903
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631385.8
8615695
6477049.
3352125
D1089
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23/P285
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641385.9
2991535
6471617 .8
68827
D982
(Départementale)
24/P360
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642327 .14
155167
6470046.
4506806
D982
(Départementale)
24240-
CHIRAC
BELLEVUE
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE Vernejoux 648551.81
386899
6485766.
9149634
D168
(Départementale)
24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze 626809.4
0454863
6472668.1
539919
D18
(Départementale)
Mr Gauthier COMMUNE D'AIX (19) AIX 654870.2
2542418
6504074.
7019479
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si nécessaire
Mme
monteil COMMUNE D'AIX (19) AIX 652194.4
7181611
6498967 .
7863533
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si nécessaire
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 12/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-11-15-00001
ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur
A20
Commune d'Uzerche
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-11-15-00001 - ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
89
EE =MINISTÈREDU PARTENARIATAVEC LES TERRITOIRESET DE LA DECENTRALISATIONLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la
Corrèze;
VU l'arrêté de M. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, en date du 7 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/5 01/09/2020
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-11-15-00001 - ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
90
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1 er
décembre 2023
VU l'arrêté en date du 05 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du BIESR en date du 12/11/2024
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT que pour permettre le remplacement des peignes sur le viaduc de la Vézère
sens Province -Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
La circulation sur l'autoroute A20 s'effectue dans les conditions suivantes :
Du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 :
- Sens Paris-province   :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 238+200 au PR 240+100.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 237+800 au PR 238+000, à 90 km/h du
PR 238+000 au PR 238+750, à 80 km/h du PR 238+750 au PR 240+200.
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 240+200.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 237+800 et le PR 240+200.
- Sens province-Paris :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 241+170 et s'effectue sur cette même
voie jusqu'au PR 240+050.
Entre les PR 240+050 et 238+830, la circulation est basculée sur la voie de gauche du sens
opposé.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
2/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-11-15-00001 - ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
91
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
-110 km/h du PR 241+570 au PR 241+370
- 90 km/h du PR 241+370 au PR 240+470
- 70km/h du PR 240+470 au PR 240+250
- 50 km/h du PR 240+250 au PR 239+810
- 80 km/h du PR 239+810 au PR 239+020
- 50 km/h du PR 239+020 au PR 238+630
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 238+630.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 241+570 et le PR 238+630.
ARTICLE 2 :
Cert Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Forces de l'Ordre et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 3:
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud–
C.E.I. d'Uzerche.
ARTICLE 5   :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-11-15-00001 - ImpressionArrêté n° 2024-A20-UZ-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
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courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et
non reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest
ARTICLE   6  :
Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 44 et 45 durant la période d'application de ce présent arrêté.
ARTICLE 7:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 8   :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
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– au CEI d'Uzerche concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– Préfecture de la Corrèze
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Corrèze,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
Limoge, le 15 novembre 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
ET PAR DELEGATION
LE CHEF DU SERVICE DES POLITIQUES ET DES
TECHNIQUES
ORIGINAL SIGNE
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
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relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune d'Uzerche
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-11-25-00002
Arrêté composant le jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétences de
formateur en premier secours pour l'école de
gendarmerie le 02 décembre 2024.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-11-25-00002 - Arrêté composant le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier
secours pour l'école de gendarmerie le 02 décembre 2024.
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E =PRÉFET | | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense etde protection civiles
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif al'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secoursciviques» ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'autorisation d'enseignement au secourisme n°31297/GEND/EGFONTAINEBLEAU/DF/CNFS du 03 juin2024 ;Vu la demande du 24 octobre 2024 présentée par le Général Brochier, commandant l'école degendarmerie de Tulle ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premiersecours citoyen , se réunira le lundi 02 décembre 2024 à 10h00, à l'école de gendarmerie de Tulle,Caserne Bachellerie 19012 Tulle pour ses candidats.Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :- Colonel Pierre-Jean Gautheron, médecin adjoint de l'antenne médicale de l'école de gendarmerie deTulle:
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-11-25-00002 - Arrêté composant le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier
secours pour l'école de gendarmerie le 02 décembre 2024.
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- en qualité de titulaires du certificat de compétence de « formateur de formateurs » ainsi que ducertificat de compétences de formateur aux premiers secours:pour l'école de gendarmerie de Tulle:- Adjudant Guillaume Révolletpour l'union départementale des premiers secours de la Corrèze :- M. Laurent Micouraudpour l'association départementale de la sécurité civile :- M. Henri Malfattipour la direction départementale des services d'incendie et de secours :- M. Stéphane HersentArticle 3 : Le jury présidé par l'adjudant Guillaume Révollet ne peut valablement délibérer que s'il est aucomplet. Les délibérations sont secrètes.Article 4: madame la directrice de cabinet, monsieur le commandant l'école de gendarmerie de Tulle,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 25 novembre 2024
Pour le préfet et paLa directrice
fion le/Savouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-11-25-00002 - Arrêté composant le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier
secours pour l'école de gendarmerie le 02 décembre 2024.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-11-25-00001
Arrêté portant sur la création, la composition et
le fonctionnement du conseil départemental de
sécurité civile et des risques naturels majeurs
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-11-25-00001
- Arrêté portant sur la création, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des risques
naturels majeurs
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E =PRÉFET | Cabinet du préfetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense etde protection civiles
ARRÊTÉ n°portant sur la création, la composition et le fonctionnementdu Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu les articles R565.5 et 565.6 du code de l'environnement fixant les attributions du conseildépartemental de Sécurité civile et des risques majeurs ;Vu l'article D711-10 du code sécurité intérieure portant sur la création du conseil national de sécuritécivile ;Vu le décret n°2204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-672 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, et son article 34 ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Considérant que les articles D 71110 et D 711-11 du code de la sécurité intérieures et les articles R 565-5et R-565-6 juin 2006 du code de l'environnement instituent dans chaque département un conseildépartemental de sécurité civile et une commission départementale des risques naturels majeurs etqu'une fusion de ces deux instances, dont les attributions sont complémentaires et la compositionanalogue, en une seule permet de renforcer la concertation et la cohérence dans la mise en œuvre despolitiques ayant droit à la sécurité civile.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-11-25-00001
- Arrêté portant sur la création, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des risques
naturels majeurs
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ARRETEArticle 1°: || est institué auprés du préfet de la Corréze, un conseil départemental de sécurité civile etdes risques naturels majeurs (CDSRNM) dont les attributions regroupent celles d'un conseildépartemental de sécurité civile et celles d'une commission départementale des risques naturelsmajeurs,Le CDSRNM participe, dans le département, par ses avis et recommandations, à l'évaluation des risquesencourus par les personnes, les biens et l'environnement, à l'élaboration et à la mise en œuvre despolitiques de prévention des risques majeurs, à la préparation à la gestion des crises et à la définitiondes actions d'alerte, d'information et de protection de la population, ainsi qu'à la promotion duvolontariat en faveur de la sécurité civile.Cette instance peut également être mobilisée pour mener une réflexion commune dans le cadre degroupe de travail thématique sur les actions à développer localement notamment en faveur de lasensibilisation du public pour la prévention des accidents ou de la promotion des gestes de premierssecours.Dans le cadre de ses affectations et sans préjudice des attributions du conseil département del'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le conseil départemental de sécurité civileet des risques naturels majeurs :contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et degestion des risques ;v est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, unavis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux desensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents etd'information élaborés en application de l'article L125-2 du code de l'environnement ;y émet un avis sur:les projets de schéma départemental de prévention des risques naturels et sonexécution,la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou deruissellement et des zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées à l'article L.211-12 du code de l'environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaireset exploitants des terrains, .la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'action correspondants etleur application dans les conditions prévues par les articles R114-1, R144-3 et R114-4du code rural.dresse le bilan des catastrophes et fait toutes les recommandations utiles dans cedomaine ;est informé chaque année des demandes de reconnaissances de l'état de catastrophenaturelle et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.vy concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompierset du bénévolat en faveur de la sécurité civile, et facilite leur exercice ;peut-être saisi par le Conseil National de sécurité civile mentionné à la section 1 duchapitre unique du titre 1° livre VII de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure, de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans ledépartement et de toute demande de concours à ses travaux.Article 2 : Le Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs est présidé par lepréfet de la Corrèze ou son représentant, membre du corps préfectoral. Il est composé des membressuivants, répartis en 4 collèges :
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-11-25-00001
- Arrêté portant sur la création, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des risques
naturels majeurs
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1) le collège de représentants des services de l'État, comprenant :* lasous préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Corrèze ;+ le sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde ;* la sous-préfète de l'arrondissement d'Ussel ;+ _ le chef du BIDPC;+ le chef du service Interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication ;'+ la cheffe du service de communication interministérielle ;¢« le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;+ le directeur départemental l'Emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant ;* la directrice départementale des territoires ou son représentant ;¢ le directeur (direction des routes) du conseil départemental ou son représentant ;+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;+ la déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;e le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;+ le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ou sonreprésentant ;+ le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;* le chef de service départemental de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;+ le délégué militaire départemental ou son représentant.2) le collège de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, comprenant :* 2 conseillers départementaux (un titulaire et Un suppléant) sur proposition de l'assembléedélibérante ;* 2 maires (un titulaire et un suppléant) sur proposition de l'association des maires de la Corrèze ;+ 2 présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (un titulaire et unsuppléant) sur proposition de l'association des maires de la Corrèze ;* Un représentant de l'association des maires ou son suppléant ;* un élu de la chambre de commerce et d'industrie ou son suppléant ;* un élu de la chambre d'agriculture ou son suppléant ;* un élu de la chambre des métiers ou son suppléant,3) le collège de représentants des services, organismes et professionnels spécialisés dans le domaine dela prévention et des secours, comprenant :° un représentant du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) ou son représentant ;* un représentant de l'Association Départementale de la Protection Civile ou son représentant ;* un représentant de la délégation départementale de La Croix Rouge ou son représentant ;* un représentant de | ADRASEC départementale ou son représentant ;* un représentant de l'Association départementale la Croix Blanche ou son représentant ;* un représentant de l'association départementale des Premiers Secours ou son représentant ;* un représentant du comité départemental de spéléologie 19 ou son représentant ;4) le collège de représentants des opérateurs de services publics et des organismes et établissementsexperts, publics et privés, concourant à la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs:* un représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de distribution d'eau ;° un représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de production, transport etdistribution d'énergie ;* un représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de communication téléphonique ;identifié ORANGE ;* un représentant de service de transports ferroviaire ; identifié SNCF ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-11-25-00001
- Arrêté portant sur la création, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des risques
naturels majeurs
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* un représentant de service autoroutier A 20 identifié DIRCO ;* un représentant de service autoroutier A 89 identifié ASF ;* __un'représentant du délégué départemental du centre de Météo-France,Article 3 : Le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs peut créer uneformation spécialisée dont il définira la composition et la mission d'expertise, en fonction desévènements ou des affaires traitées mais également des groupes de travail afin d'animer et piloter lestravaux du Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs. Ils sont invités parle Président du conseil.Article 4: La durée du mandat des membres du conseil départemental de sécurité civile et des risquesnaturels majeurs est de 3 ans.Article 5 : Les propositions, les recommandations et les avis du Conseil sont adoptés à la majorité desvoix des membres présents ou représentés.Article 6 : Le conseil départemental de la sécurité civile et des risques majeurs peut sur décision de sonprésident, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses échanges. Lespersonnes ainsi entendues ne prennent pas part au vote.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié aux membres duconseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs et mis en ligne sur le siteinternet de la préfecture. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 25 NOV. 2024
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-11-25-00001
- Arrêté portant sur la création, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des risques
naturels majeurs
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-11-20-00001
ARRETE PORTANT HABILITATION A UTILISER LES
HELISURFACES A MONSIEUR BERNAT ARNAUD
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-11-20-00001 - ARRETE PORTANT HABILITATION A UTILISER LES HELISURFACES A MONSIEUR BERNAT ARNAUD 103
| | CabinetPREFET |DE LA CORREZE Service des sécuritésLibert aEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation à utiliser les hélisurfaces à Monsieur BERNAT ArnaudLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article D132-6 ;Vu le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et audécollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction.Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, sous-préfète,secrétaire générale de la Corrèze ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article D132-6 ;Vu l'arrêté interministériel du 06 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utiliséspar les hélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022 ;Vu l'arrêté du 30 août 2024 portant délégation de signature à madame la secrétaire générale de laCorrèze ;Vu l'article R6212-4, R6212-7 et suivants du Code des Transports ;Vu l'instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zonesexigués prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autresemplacements utilisés par des hélicoptères ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du 16 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile du 15 octobre 2024 ;
Considérant la demande d'habilitation a utiliser les hélisurfaces formulée par Monsieur BERNATArnaud, né le 02/04/1988 à LESPARRE MEDOC (33), demeurant au 15 rue du château 19220 STJULIEN AUX BOIS ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°': Monsieur BERNAT Arnaud, né le 02/04/1988 à LESPARRE MEDOC (33), demeurant au 15rue du château 19220 ST JULIEN AUX BOIS, est habilité à utiliser les hélisurfaces pour une durée de5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-11-20-00001 - ARRETE PORTANT HABILITATION A UTILISER LES HELISURFACES A MONSIEUR BERNAT ARNAUD 104
Article 2: La présente habilitation pourra être retirée à tout moment notamment en casd'inobservations des dispositions réglementaires susvisées.Article 3: Présenter, lors du renouvellement de sa licence de pilote, l'attestation jointe à cettehabilitation aux services de l'aviation civile afin qu'elle soit apposée sur la page, réservée à cet effet,de sa licence,Article 4: Pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant, le caséchéant, les dommages causés aux tiers.Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motivé adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS40410 - 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter dela date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique,l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut àun rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la Corrèze, Monsieur le commandant de groupementde gendarmerie départementale de la Corrèze, Monsieur le directeur zonale de la police auxfrontières de la zone Sud-Ouest, Monsieur le directeur de la Direction la Sécurité de l'Aviation Civilezone Sud-Ouest, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie leur sera adressée.
Tulle, le 2 0 NOY. 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Monsieur BERNAT Arnaud15 rue du châteaux19220 ST JULIEN AUX BOIS
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-11-20-00001 - ARRETE PORTANT HABILITATION A UTILISER LES HELISURFACES A MONSIEUR BERNAT ARNAUD 105
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-11-20-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour le
renouvellement des membres élus de la
chambre départementale d'agriculture de la
Corrèze en 2025.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-11-20-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté ,Égalité | collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
| ARRÊTEfixant la composition de la commission d'organisation des opérations électoralespour le renouvellement des membres élus de lachambre départementale d'agriculture de la Corrèze en 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-38 à R.511-42 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris enapplication de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu la désignation faite par le président de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze ;Vu la désignation faite par le directeur d'établissement de La Poste branche service-courrier-colis-direction Ussac Pays de Brive ;Vu la désignation faite par le Directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Vu la désignation faite par la Directrice départementale des territoires de la Corrèze ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-11-20-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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ARRETEArticle 1"; Une commission d'organisation des opérations électorales est instituée dans le départementde la Corrèze, dans le cadre du renouvellement des membres élus de la chambre départementaled'agriculture, dont le siège est fixé à la préfecture de la Corrèze.Article 2 : Cette commission se compose comme suit :- Le préfet ou son représentant, président ;- M. Olivier Blandin, représentant de la Directrice départementale des territoires ;: - M. Christophe PELCAT, représentant du Directeur départemental des Finances publiques ;- M. Jean-Paul MERPILLAT, membre du bureau de la Chambre d'agriculture de la Corrèze.Pour les attributions relatives à l'expédition de la propagande aux électeurs et la réception des votes, lacommission est assistée de :- M. Alexandre TABARD, représentant La Poste, titulaire ;- M. Christian TREMOUILLE, représentant La Poste suppléant.Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des élections et de la réglementation de lapréfecture de la Corrèze.Article 3 : Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de laCorrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compiler de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits on recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Garde des Sceaux, Ministre de lu justice - Direction des services judiciaires — Sous-direction des ressourceshumaines de la magistrature - RITM4 - 13, place Vendôme - 75042 PARIS 01 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud -87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,eee con --
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-11-20-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze en 2025.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-11-20-00002
20241120_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application de l'art L.752-23 du
code de commerce_SAS RMD
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-11-20-00002 - 20241120_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SAS RMD
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desrite | collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LARÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S RMD, par arrêté du 28 novembre 2019pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/03-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par madame Carole ROQUE, représentantelégale de la S.A.S RMD, reçue par voie dématérialisée le 12 novembre 2024,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: Uhabilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23du code de commerce est accordée à la S.A.S RMD, sise Zone Albipole 4 avenue Albipole -81150 TERSSAC.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/04-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise a jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-11-20-00002 - 20241120_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SAS RMD
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certification jusqu'a régularisation.Article 4: L'habilitation accordée sous le n° CC/03-2020-19, par arrêté du 28 novembre 2019, estabrogée.Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 20 HOY, 2024
Nicole
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-11-20-00002 - 20241120_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SAS RMD
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-11-20-00004
Arrêté portant répartition de la nouvelle
bonification indiciaire à la direction
départementale des territoires de la Corrèze
(agents MTEL)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale
des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
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PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalLibertéÉgalitéFraternité
Section gestion administrativefinancière des personnels
ARRÊTÉ n° portant répartition de la nouvelle bonification indiciaireà la direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;Vu le décret n° 2001 -1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, destransports et du logement ;Vu le décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portantattribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, dulogement, des transports et de l'espace ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 1° février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire danscertains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services àcompétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6° et 7° tranchesde la mise en œuvre du protocole Durafour ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Marion SAADE, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze àcompter du 6 avril 2020;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature àMarion SAADE, directrice départementale des territoires de la Corrèze,Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale
des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
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ArréteArticle 1°: La liste des postes éligibles au titre des 6°"° et 7°" tranches de l'enveloppe Durafour est fixéeen annexe au présent arrêté.Article 2: La directrice départementale des territoires de la Corrèze est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui prend effet au 1° janvier 2024, et qui sera porté à la connaissance des agents partout moyen utile. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
Tulle, le 2 0 NOY, 2024Pour le préfet de la Corréze,et par délégation,La directrice départementale des territoires,
arion SAA
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale
des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
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Annexe à l'arrêté n°fixant la liste des postes éligibles à la NBI à la DDT de la Corrèze(agents MTEL)
a
territoriales
Niveau de cos : ; : . Nombre de pointsj' : Désignation de l'emploi Service aemploi attribuésAdjoint au chef de service et chef de | _A l'unité géomatique et études Service études et stratégies 24territoriales territorialesA Chef de l'unité planification Service études et stratégies 24territorialesx Chef de l'unité urbanisme Service études et stratégies saopérationnel territoriales. Chef de l'unité risques et politique de | Service environnement, al'eau police de l'eau et risquesA Chef de l'unité qualité et protection | Service environnement, 4des milieux aquatiques police de l'eau et risques 4A Chef de l'unité biodiversité, chasse, | Service environnement, 24péche | police de l'eau et risques" Chef de l'unité gestion de la ressource | Service environnement, .en eau police de l'eau et risques =A Adjoint au chef de service et chef de | Service habitat et territoires 24l'unité habitat logement durablesA et qualité de la construction durables 24A mobilités durables 24B suppléant RCI territoriales 8Responsable du centre instructeur - —— _B suppléant de la responsable de la Service études et stratégies 15police de l'urbanisme territoriales: Chargé de projet planification Service études et stratégies 15territoriale territoriales5 Chargé de projet planification Service études et stratégies 15territoriale territorialesB Assistant du directeur Direction 15C Instructeur ADS et fiscalité Service études et stratégies 10
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale
des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-20-00004 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale
des territoires de la Corrèze (agents MTEL)
116
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-11-14-00011
Arrêté prononçant l'application du régime
forestier de terrains appartenant au
Conservatoire du Littoral, sis sur les communes
de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et
Sarroux-Saint-Julien
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire
du Littoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et Sarroux-Saint-Julien
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|PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELi thertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ
Prononçant | 'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire duLittoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu etSarroux-Saint-Julien.Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant délégation de signature a Madame Catherine Merckx,sous-préfète d'Ussel ;Vu le courrier du Conservatoire du Littoral en date du 5 septembre 2024 ;Vu le rapport de l'Office national des Forêts en date du 4 octobre 2024 ;Vu les relevés de propriété ;Vu les plans des lieux ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Ussel
ARRÊTE
Article 1°: Le régime forestier est appliqué sur les parcelles appartenant au Conservatoire du Littoralsises sur les communes de Confolent-Port-Dieu, de Monestier-Port-Dieu et de Sarroux-Saint-julien,désignées ci-après, pour une surface totale de 124ha 38a 49ca :
Communes Sections Numéros Lieu-dit Surface totale (ha)Monestier-Port-Dieu AL 115 LA CRETE SUD 31835Monestier-Port-Dieu AI 42 LALSACE 01305Monestier-Port-Dieu AE 46 COMBRAILLE 0,4530Monestier-Port-Dieu AM 1 LES ROCHES OUEST 1,3120
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire
du Littoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et Sarroux-Saint-Julien
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Confolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuConfolent-Port-DieuConfolent-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-DieuMonestier-Port-Dieu
ACAlAMAEAKAKAPAPAPACAlAMAPADAHALALALAlAMAMADAKADAKAMAEALAEALALALALALALALALALADALALALAMAEAEAlAlAEAEAlAlAlAl
10101010110410510610810911111111011211211611811912121313313313413414161651718018118318418518618818919019119119319420212223242525262728
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PRE BASLA CRETE NORDLES ROCHES OUESTCHICOUROUXLES FOSSESLES FOSSESLE PONTEIL SUDLE PONTEIL SUDLE PONTEIL SUDPRE BASLALSACELES ROCHES OUESTLES TAILLEURSBUSSEJEATPORT DIEULA CRETE SUDLA CRETE SUDLA CRETE SUDLALSACELES ROCHES OUESTLES ROCHES OUESTBUSSEJEATLES FOSSESBUSSEJEATLES FOSSESLES ROCHES OUESTCHICOUROUXLES PLATTES NORDCHICOUROUXLES PLATTES NORDLES PLATTES NORDLES PLATTES NORDLES PLATTES NORDLES PLATTES NORDLES PLATTES NORDMOULIN DES VANILLESMOULIN DES VANILLESMOULIN DES VANILLESARPIATMOULIN DES VANILLESLA CRETE SUDLES PLATTES NORDLES ROCHES OUESTCHICOUROUXCHICOUROUXLALSACELALSACECOMBRAILLECOMBRAILLELALSACELALSACELALSACELALSACE
1,28750,6655011800,48200,30150,68651,4900014435,21450,01040,2405011551,00150,08600,49783,32201,70551,70550,63750,32801,4640011351,32100,0445014020,48850,3800118050,77100,62250,63050,4505013000,24150,03501,36000,46400,60804,3762010450,8690045201,22250,81950,32050,55402,2215144650,01810,54001,01451,39552,9505
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire
du Littoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et Sarroux-Saint-Julien
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Monestier-Port-Dieu AM 3 LES ROCHES OUEST 0,6030Monestier-Port-Dieu Al 34 LALSACE 0,3130Monestier-Port-Dieu Al 35 LALSACE 0,5455Confolent-Port-Dieu AB 36 LE CHAMBON 7.9229Monestier-Port-Dieu Al 36 LALSACE 1,8160Monestier-Port-Dieu Al 39 LALSACE 0,3048Confolent-Port-Dieu AB 4 LE CHAMBON 10,3835Monestier-Port-Dieu AM 4 LES ROCHES OUEST 1,0445Monestier-Port-Dieu AE 40 COMBRAILLE 0,3027Monestier-Port-Dieu Al 40 LALSACE 04476Monestier-Port-Dieu AE 41 COMBRAILLE 0,5720Monestier-Port-Dieu AE 44 COMBRAILLE 0,5928Monestier-Port-Dieu AE 45 COMBRAILLE 0,7690Monestier-Port-Dieu AE 47 COMBRAILLE 0,6805Monestier-Port-Dieu AM 5 LES ROCHES OUEST 0,5475Monestier-Port-Dieu AE 54 COMBRAILLE 11220Sarroux-Saint-Julien AE 56 LES TERRES DU MONS 2,7710Confolent-Port-Dieu AH 56 PORT DIEU 0,6710Confolent-Port-Dieu AC 6 BOIS DE LAGE 6,5285Monestier-Port-Dieu AM 6 LES ROCHES OUEST 0,2030Sarroux-Saint-Julien AE 60 LES TERRES DU MONS 0,3700Sarroux-Saint-Julien AE 61 LES TERRES DU MONS 01060Sarroux-Saint-Julien AE 62 LE BOIS LACOMBE 5,2305Monestier-Port-Dieu AM 62 LES ROCHES SUD 1,6170Monestier-Port-Dieu Al 67 LAS BORIAS 0,4340Monestier-Port-Dieu AM 7 LES ROCHES OUEST 01255Monestier-Port-Dieu AM 72 LES ROCHES SUD 3,9199Confolent-Port-Dieu AC 8 BOIS DE LAGE 7,0400Monestier-Port-Dieu AI 8 LA CRETE NORD 2,0455Monestier-Port-Dieu AM 8 LES ROCHES OUEST 0,4715Confolent-Port-Dieu AD 82 ARPIAT 2,0510Sarroux-Saint-Julien AH 85 COMBANIERE 0,0907Sarroux-Saint-Julien AH 86 COMBANIERE 0,0485Sarroux-Saint-Julien AH 87 COMBANIERE 0,0955Sarroux-Saint-Julien AH 88 COMBANIERE 01525Sarroux-Saint-Julien AH 89 COMBANIERE 0,0545Confolent-Port-Dieu AC 9 PRE BAS 5,3200Monestier-Port-Dieu AI 9 LA CRETE NORD 01165Monestier-Port-Dieu AM 9 LES ROCHES OUEST 0,4445Sarroux-Saint-Julien AË 93 LES TERRES DU MONS 0,0200Monestier-Port-Dieu AI 93 LALSACE 01905Confolent-Port-Dieu AD 94 BUSSEJEAT 0,7245Sarroux-Saint-Julien AE 94 LES TERRES DU MONS 0,0765Confolent-Port-Dieu AD 95 BUSSEJEAT 0,8905Confolent-Port-Dieu AD 97 BUSSEJEAT 11395Surface Totale : 124,3849
Article 2 : la sous-préfète d'Ussel, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts aLimoges, le délégué de rivages pour les lacs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairies des communes de Monestier-Port-Dieu, de Confolent-Port-Dieu et de Sarroux-Saint-Julien et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire
du Littoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et Sarroux-Saint-Julien
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Ussel, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète d'Ussel,iE> |Catherine Merckx
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interministèrielle - 19-2024-11-14-00011 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire
du Littoral, sis sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Monestier-Port-Dieu et Sarroux-Saint-Julien
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-11-12-00002
Arrêté prononçant la prorogation et l'application
du régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Saint-Setiers, sis sur la commune
de Saint-Setiers.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-12-00002 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier de terrains appartenant
à la commune de Saint-Setiers, sis sur la commune de Saint-Setiers.
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| =PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRETEprononçant la prorogation et l'application du régime forestier de terrainsappartenant à la commune de Saint-Setiers, sis sur la commune de Saint-Setiers.
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Catherine Merckx,sous-préfète d'Ussel ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Setiers en date du 12 juillet 2024 ;Vu le rapport de l'Office national des Forêts en date du 27 septembre 2024 ;Vu les relevés de propriété ;Vu les plans des lieux ;Considérant que la parcelle cadastrale primitive F 1337 « Lou Pelou» d'une surface de 2ha 87a 76caappartenant à la commune de Saint-Setiers, relevant du régime forestier par arrêté préfectoral du 13/03/1970a été divisée depuis en deux parcelles cadastrales, la parcelle section F 1543 d'une surface de 2ha 59a 63carestant au régime forestier et la parcelle section F 1542 qui n'existe plus car intégrée à la RD36 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'UsselARRÊTEArticle 1°: Le régime forestier est prorogé pour donner suite à une modification cadastrale sur laparcelle appartenant à la commune de Saint-Setiers sise sur la commune de Saint-Setiers, désignée ci-apres, pour une surface totale de 2ha 59a 63ca :COMMUNE |SECTION INUMERO ADRESSE SURFACE (ha)Saint-Setiers F 1543 |LOU PELOU 2,5963TOTAL 2ha 59a 63ca
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interministèrielle - 19-2024-11-12-00002 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier de terrains appartenant
à la commune de Saint-Setiers, sis sur la commune de Saint-Setiers.
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Article 2: Le régime forestier est appliqué sur les parcelles appartenant a la commune de Saint-Setierssise sur la commune de Saint-Setiers, désignées ci-après, pour une surface totale de 4ha 37a 89ca :
COMMUNE |SECTION |NUMERO |ADRESSE SURFACE(ha)Saint-Setiers ¢ 560 LES PRADES 1,3910Saint-Setiers C 563 LES PRADES 01733Saint-Setiers C 733 FONJUGE 2,5190Saint-Setiers Cc 752 FONJUGE 0,2956TOTAL 4ha 37a 89ca
Article 3 : la sous-préfète d'Ussel, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts aLimoges, le maire de la commune de Saint-Setiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de la commune de Saint-Setiers et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Ussel, le 12 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète d'Ussel,
atherine Merckx
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interministèrielle - 19-2024-11-12-00002 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier de terrains appartenant
à la commune de Saint-Setiers, sis sur la commune de Saint-Setiers.
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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19-2024-06-02-00001
DECISION N° 03/2024/NP DU 2 JUIN 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA
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DECISION N° 03/2024/NP DU 2 JUIN 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE
Le Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze deTulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande,Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs àla délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 29 et30,Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notammentles articles 31 et 32,Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins dela fonction publique hospitalière,Vu les dispositions prévues à la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc à Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20 octobre 2023,Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20 octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l' EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17 octobre2023.Délibération du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues en date du 18octobre 2023.Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30 juin2016 et ses avenants,Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18 décembre2017, et plus particulièrement son article 5,Vu le régime général de la délégation de signature en droit administratif,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploi fonctionnelde directeur du centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et de l'établissement d'hébergement pour1
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Oo mwism CHIC aa.personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est également nommédans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur des centres hospitaliers de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMonsieur Éric VILLENEUVE, directeur d'hôpital , directeur du centre hospitalier « Cœur de Corrèze » àTULLE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeuradjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » aTULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes agéesdépendantes « du Pays de Brive » 4 BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Sandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et a l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMonsieur Yoann BALESTRAT, directeur d'hôpital (hors classe), est nommé dans le cadre de la conventionde direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).Vu la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MonsieurJoël BONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement duConseil Départemental de l'Indre et Loire depuis le 1° octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier de Brive(Corrèze), en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'information auprès de la DirectionCommune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bortles Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Léopoldine MARTIN, directrice d'hdpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » a TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Sarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe ), directrice adjointe au centre hospitalier deBRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays deBrive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).
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Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Monsieur Gaëtan ASSIÉ, directeur d'hôpital (classe normale), directeur adjoint au centre hospitalierde BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœurde Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Correze)Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Véronique NAVARRI, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier «Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequelMadame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle), directrice adjointe aucentre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Nasslie SABATIER, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » a TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMonsieur Philippe FAUGERON, directeur des soins (hors classe), coordonnateur général des activités desoins au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE (Corrèze), est nommé dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, coordonnateur général des activités de soins aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » a TULLE, « de HauteCorrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays deBrive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).Vu la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MadameCécile MENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de Directrice des Soins (par intérim) du CentreHospitalier Cœur de Corrèze de Tulle (Corrèze),Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Najat TAHRI, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « deHaute Corréze » a USSEL et a l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze >» à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à3
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EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des soins aux centres hospitaliers « de HauteCorrèze » à USSEL et de BORT-LES-ORGUES.Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Laurence BLANCO, directrice des soins (hors classe), coordonnatrice générale des institutsde formation au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans lecadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers deBRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSELet aux établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale desinstituts de formation aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE et « Coeur de Corréze » a TULLE.Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel,Madame Corinne LESCURE, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier «Cœur de Corrèze » a TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes agées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » aEYGURANDE (Corréze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » a TULLE.Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Florence GIRARD, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « deHaute Corrèze » a USSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de ta convention de directioncommune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation au centrehospitalier « de Haute Corréze » a USSEL.Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequelMadame Isabelle GIBIAT, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier deBRIVE-LA-GAILLARDE et a l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes « du Pays deBrive » a BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » aEYGURANDE (Corréze).Vu le Contrat a Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur MichelDA CUNHA, en qualité de Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze),et a compter du 2 mai 2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction des ParcoursPersonnes Agées, Santé Mentale et Handicap, auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers deBrive, Coeur de Correze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays deBrive et du Parc a Eygurande (Corrèze),Vu l'organigramme de la Direction de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc àEygurande,
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DECIDE
COMPETENCES SPECIFIQUES DU DIRECTEUR GENERAL
ARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du Directeur Général de la Direction Commune, Monsieur Nicolas PORTOLAN,les matiéres suivantes :Les conventions de partenariat ( à l'exception des mutuelles et des mises à disposition de personnel)conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ayant une incidence financiére pour lesétablissements signataires de la convention de la Direction Commune, supérieure a la somme de 10.000euros.Les décisions d'ester en justice,Les emprunts,Les baux,Les actes de vente,Les décisions relatives aux dons et legs,Les courriers avec les autorités extérieures (ARS, Préfet, Président de conseil de surveillance,Président du Conseil Départemental,...), à l'exception des courriers relatifs aux soins sansconsentement.Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidencefinanciére pour les établissements signataires de la convention de Direction Commune, ne saurait étreprise par délégation.
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 2En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, délégation estdonnée a Monsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint de la Direction Commune, à l'effet designer au nom du Directeur Général tous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixéespar les dispositions réglementaires et dans le respect des procédures d'achat qui relèvent désormais de lacompétence du Directeur Général du CHU de Limoges, établissement support du GHT.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, et deMonsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Madame Sandrine BERGER,Directrice du Centre Hospitalier de Brive.
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COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITE - CENTRES HOSPITALIERS / EHPADARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Eric VILLENEUVE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze deTulle, en vue de signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier Cœurde Corrèze de Tulle, signer les engagements de dépenses et recettes en l'absence des directeursfonctionnels concernés, ainsi que les congés et ordre de mission des directeurs rattachésadministrativement au CH Tulle ( N. SABATIER, A. GROUX, V. NAVARRI, L. MARTIN).En son absence, la même délégation est donnée à N. SABATIER et à défaut à V. NAVARRI et à défaut à L. MARTIN.Madame Sandrine BERGER, en sa qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Brive, en vue de signerles actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier de Brive, signer les engagementsde dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés ainsi que Les congés et ordrede mission des directeurs rattachés administrativement au CH Brive (G. ASSIE, P. ROUBERT-GAUTHIEZ, S.FERRET, J.BONNETOT, M. DA CUHNA). En l'absence de Mme Berger, la même délégation est donnée àMme ROUBERT-GAUTHIEZ et à défaut à Mme FERRET et à M. ASSIE.
Monsieur Yoann BALESTRAT, en sa qualité de Directeur (par intérim) des Centres Hospitaliers deHaute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions des Centres Hospitaliers de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues et signer lesengagements de dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés.Enl'absence de M.Balestrat, délégation est donnée à Mme Berthon pour signer les actes et documentsrelevant des attributions du CH de Bort les Orgues.
Délégation de signature est donnée a Madame Isabelle GIBIAT, en sa qualité de Directrice des sites desEHPAD du Pays de Brive (sites de Brive et de Malemort) et du Parc a Eygurande a l'effet de :>Signer tous les actes et documents relatifs a la gestion courante de ces établissementsconformément à ses attributionsD'engager, de liquider, de mandater sur la section de fonctionnement les dépenses et émettre lestitres de recettes dans la limite des crédits régulièrement ouverts annuellement aux budgets del'exercice considéré de chacun des deux EHPAD.D'engager et de liquider, les dépenses relatives aux investissements et aux systèmes d'informationpour les EHPAD du Pays de Brive (sites de Brive et Malemort) et du Parc à Eygurande, dans la limitede 30 000 euros par bon de commande.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Isabelle GIBIAT, la même délégation de signaturepermanente relative aux trois domaines susvisés est donnée à :>Pour l'EHPAD du Pays de Brive, délégation de signature est donnée aMadame Régine JACQUE AAH et en cas d'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et deMadame Régine JACQUE délégation de signature est donnée a Madame Chrystele PRADEAU ADCH6
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> Pour l'EHPAD du Parc à Eygurande, délégation de signature est donnée aMadame Nathalie BERTHON AAH et en cas d'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et deMadame Nathalie BERTHON délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia VERGNAUD ADCH
DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET DES COOPERATIONSARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à :Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Affaires Générales et des Coopérations.Délégation permanente est donnée à Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider lesdépenses relatives à la communication de la Direction Générale.
DOMAINE DES INVESTISSEMENTS, DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET DES SYSTEMES D'INFORMATIONARTICLE 5 :Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire duLimousin, délégation de signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadre, documents etavenants afférents, dans les conditions définies dans leurs actes de délégationpar Mme Pascale MOCAERT, Directeur Général du CHU de Limoges, à :- M.Joel BONNETOT,Cette délégation de signature s'exerce, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel deRecettes et de Dépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.
Délégation de signature est donnée à :e Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevantdes attributions de la Direction des Investissements, de la Stratégie Immobilière, du Contrôle degestion et des Systèmes d'information des établissements signataires de la convention de DirectionCommune.e Monsieur Joel BONNETOT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant dela gestion courante des Systèmes d'Information des établissements signataires de la convention deDirection Commune.
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Délégation permanente est donnée à Monsieur Joel BONNETOT, à l'effet d'engager et de liquider lesdépenses relatives aux Systèmes d'information des établissements signataires de la convention deDirection Commune membres du GHT conformément à la délégation signée par la directrice généralede l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de J. BONNETOT, délégation permanente est donnée à Carole CHASTANET, responsable desachats de la DSI et à Vincent VOLPI pour le CH Brive, Thierry VERGNE pour CH Tulle, Stéphane MOREAUpour le CH Ussel et CH Bort-les-Orgues.DOMAINE DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DU BIOMEDICAL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEARTICLE 6:Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire duLimousin, délégation de signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadres, documentset avenants afférents, dans les conditions définies dans leurs actes de délégationpar Mme Pascale MOCAERT, Directeur Général du CHU de Limoges, a :- Mme Veronique NAVARRI,- M. Neven LAMBERT,- Mme Sandrine BERGER- Mme Severine LASFARGUE- Mme Christèle LACROIX,- M.Yoann FIANCETTE, | ~ —_ peg- Mme Régine LARNAUDIE, Pharmacienne "47 (GrefDea 1D plate pS Poux, C Chucher,- Michèle ZAMY,PH Pharmacienne F. foun. V. Lg av ,C Chodbaeug- Caroline GUIBAUD, PH Pharmacienne v- Corinne TREILLARD,PH Pharmacienne- Anne-Laure LEPETIT,PH Pharmacienne- Frédéric Antoine CHASTANG, Pharmacien- Christéle HUDE,- Christophe DELENTE,- Dr Ousseini SIDIKOU, pharmacienCes délégations de signature s'exercent, dans le respect des crédits autorisés a l'Etat Prévisionnel deRecettes et de Dépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.Délégation de signature est donnée a :+ Madame Sandrine BERGER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevantdes attributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du DéveloppementDurable pour le Centre Hospitalier de Brive.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BERGER, à l'effet d'engager et de liquider lesdépenses relatives aux Achats, à la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pour le8
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@.. wexsae CHC SN QUE We,Centre Hospitalier de Brive conformément à la délégation signée par la directrice générale del'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Mme BERGER, la même délégation est donnée à Mme Christèle HUDE, AAH et en leurabsence à Mme Séverine LASFARGUE, AAH.e Madame Véronique NAVARRI, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevantdes attributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du DéveloppementDurable pour les Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et deBort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Madame Véronique NAVARRI, a l'effet d'engager et de liquiderles dépenses relatives aux Achats, a la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pourles Centres Hospitaliers Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Correze d'Ussel et de Bort les Orguesconformément à la délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHTLimousin.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à M. LAMBERT, AAH pour le CH Tulle.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme LACROIX, AAH pour le CH deHaute Correze a Ussel.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme BERTHON et M. FIANCETTE, pourle CH de Bort les Orgues.
DOMAINE DES AFFAIRES MEDICALES, DES PARCOURS ET DES SECRETARIATS MEDICAUX ET RECHERCHECLINIQUEARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à :e Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe,+ Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe,En vue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des Affaires Médicales,des Parcours, des Secrétariats Médicaux et de la recherche clinique pour les Centres Hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée dans le respect des crédits limitatifs inscrits a l'EPRD, à Madame SarahFERRET et à Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives auxAffaires Médicales pour les Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corrézed'Ussel et de Bort les Orgues.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Brive, en l'absence de Madame Sarah FERRET la mêmedélégation est donnée a LAFLAQUIERE Fabien, Adjoint des cadres Responsable affaires médicales. En casd'empéchement ou d'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et de Monsieur Fabien LAFLAQUIERE,délégation est donnée a Madame Cassandre CHAMPON , Adjoint des cadres.
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aneLH) Brive Ed HOSPITALIER CHIC Basset Sime PB >.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Tulle, en l'absence de Madame Léopoldine MARTIN la mêmedélégation est donnée 4 Madame Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitaliére.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Bort les Orgues, la même délégation est donnée a NathalieBERTHON, Attaché d'administration hospitaliére. En cas d'empéchement ou Madame Nathalie BERTHON,délégation est donnée a Madame Murielle JUILLARD, Adjoint des cadres.S'agissant des éléments spécifiques du Parcours patient au CH Brive :- déclarations et actes d'état civil, autorisations de sorties de corps avant mise en bière, décisionsdu directeur liées aux certificats et avis médicaux de soins sans consentement, documents relatifsaux soins sans consentement et aux procédures de contrôle devant le Juge des Libertés et de laDétention, réquisitions et saisies de dossiers médicaux,en l'absence de Madame Sarah FERRET, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia RAMBAUD,Adjoint des cadres. En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et deMadame Laetitia RAMBAUD, délégation est donnée à Madame Sophie LESCURE, Assistante médico-administrative.
DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINESARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Gaëtan ASSIÉ, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents et dans le respect descrédits limitatifs inscrits à l''EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant des attributions de laDirection des Ressources Humaines pour les Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze de Tulle, deHaute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gaétan ASSIE, délégation de signature est donnée, dansle respect des crédits limitatifs inscrits à l'EPRD :> Pour le Centre Hospitalier de Brive,o à Madame Murielle LASSUDRIE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception deséléments relatifs au département du développement professionnel et de la formation ;o à Madame Virginie NAZÉ, Attachée d'Administration Hospitalière, pour le département dudéveloppement professionnel et de la formation.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaétan ASSIE et de Madame MurielleLASSUDRIE, délégation de signature est donnée a Madame Virginie NAZE.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaétan ASSIE et de Madame VirginieNAZÉ, délégation de signature est donnée à Madame Murielle LASSUDRIE.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, de Madame MurielleLASSUDRIE et de Madame Virginie NAZE, délégation de signature est donnée à :- Madame Amandine BESSIERES, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la carriére despersonnels stagiaires et titulaires, des retraites et des concours ;- Madame Stéphane CHAMPEYROL, Cadre Supérieure de Santé, concernant le département dudéveloppement professionnel et de la formation ainsi que les éléments relatifs au Centre deformation continue du Centre Hospitalier de Brive ;10
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muses = Sr' w= TULLE CENTRE 'alQ pi P à HOSPITALIER CHIC oiBrive cœur de correzeAAUITRIE LEE 1,
- Madame Camille JENTY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion de la paie,du temps de travail et des absences ;- Madame Lisa PARIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant le recrutement, lamobilité et la gestion des personnels contractuels ;- Madame Vattanak ROUXEL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion desstages (hors stages des étudiants paramédicaux), des ordres de mission et des états de fraisafférents.> Pour le Centre Hospitalier de Tulle, à Madame Sylvie PARGUE, Attachée d'AdministrationHospitalière.> Pour le Centre Hospitalier d'Ussel, à Madame Alice RAYNAUD, Attachée d'AdministrationHospitalière.> Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues, à Madame Nathalie BERTHON, Attachéed'Administration Hospitalière.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et de Madame NathalieBERTHON, délégation de signature est donnée à Madame Murielle JUILLARD, Adjoint des Cadres.
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERES, DU BUREAU DES ENTREES ET DE LA FACTURATIONARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à :e Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directrice Adjointe des Affaires financières et de laFacturation, pour le Centre Hospitalier de Brive, de signer les actes et documents ( y compris ceuxrelatifs aux régies, autorisations de poursuite, admissions en non-valeur, certificats administratifs),de liquider les dépenses ne relevant pas des autres directions fonctionnelles de l'établissement ;et de signer le mandatement des dépenses liquidées par la Direction des Achats, de la Logistique,du Biomédical et du Développement durable ainsi que celles de la Direction des systèmesd'information.e Délégation permanente est donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ de signer les contratsrelatifs aux lignes de trésorerie et signer les flux afférents a ces lignes.e Autitre de la facturation délégation permanente est donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZpour signer les conventions (mutuelles, assurances), notes internes, notifications de tarifs, contratsde séjour, saisine du JAF.e En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée àMadame Patricia LE QUINQUIS, AAH, a l'effet de signer ce qui relève des affaires financières et dela ligne de trésorerie. Elle signe également les documents relatifs a la gestion de son équipe,mission délégable en son absence aux ADCH du service, Mesdames Jessica FARDELIN, CarolineQUINZEBILLES et Sandrine LAGORSSE.e En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée aMadame Emmanuelle RIVIERE, AAH, à l'effet de signer ce qui relève de la facturation. Elle signe11
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Brive Cour de correze CARTER MONTE D erégalement les documents relatifs à la gestion de son équipe, mission délégable en son absence auxADCH du service, Mesdames Carole GUIMARD et Laurie Anne BARRETO.
Madame Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe, en vue de signer Les actes et documents et de mandaterles dépenses et recettes relevant de la Direction des Affaires Financières, du Bureau des Entrées et dela Facturation des Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel .Mme Virginie ROUGE (AAH), responsable du service des finances du CH de Tulle pour les domainessuivants:o Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par leservice du BDE.o Mandatement des dépenses.o Documents liés a la politique d'emprunt et de trésorerie, à la ligne de tirage et deremboursement des lignes de trésorerie.Mme Nathalie PERRY (AAH), responsable du service des finances du CH d'Ussel pour les domainessuivants:o Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par leservice du BDE.o Mandatement des dépenses.o Documents liés à la politique d'emprunt et de trésorerie, a la ligne de tirage et deremboursement des lignes de trésorerie.o Les engagements et les liquidations en l'absence de Mme LACROIX, AAH des serviceséconomiques du CH d'Ussel, et de Mme PASSELAIGUE.
Mme Marie Claire MARX (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH de Tulle pour lesdomaines suivants :o Pour les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD des fontaines et du Chandou.o Les déclarations et actes d'état civil.o La déclaration sur l'honneur dans le cadre de l'attestation de présence des résidents pourl'allocation logement.o Les autorisations des sorties de corps avant mise en bière.o Les décisions du directeur de site liées aux certificats et avis médicaux prévues par le codede la santé publique.o Tous les documents relatifs aux soins sans consentement et aux procédures de contrôlejudiciaire devant le Juge des Libertés et de la Détention en psychiatrie.o Les liquidations et les émissions des titres de recettes liées à la gestion des malades.o Les visas des bordereaux des régies du BDE.Mme Christelle PASSELAIGUE (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH d'Ussel :o En l'absence de Mme PERRY, en vue de signer les titres de recettes relevant du BDE, ceuxdes recettes diverses et les mandats de dépenses.o Enl'absence de Mme Lacroix, AAH des services économiques du CH d'Ussel, en vue de signerles engagements et liquidations.Mme BERTHON pour l'ensemble des actes et documents relevant des finances, du bureau des entréeset de la facturation au CH Bort les Orgues et en son absence, Monsieur FIANCETTE.
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7 ln| . | ,
a
e Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Chef de service, Pharmacienne au CH de Tulle, pour les actesrelevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement, liquidation etmandatement de dépenses et de recettes consécutives a l'approvisionnement et a la gestion desmédicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1 du code de la santé publique ainsique des matériaux médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés a l'Etat Prévisionnel de Recetteset de Dépenses, pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, délégation est donnée à Mmele Docteur Anne-Laure LEPETIT, à Mme te Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-Antoine CHASTANG,en leur qualité de Pharmaciennes à la PUI du CH de Tulle, pour les actes mentionnés à l'article 20, pourle Centre hospitalier Cœur de Corrèze.
DOMAINE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET DES DIRECTIONS DES SOINSARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à :e Monsieur Philippe FAUGERON, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, en vue de signerles actes et documents relevant des attributions de la Coordination Générale des Soins desétablissements signataires de la convention de Direction Commune, et de la Direction des Soins duCentre Hospitalier de Brive.
e Madame Cécile MENEYROL, faisant fonction de Directrices des soins, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions de la Direction des Soins du Centre Hospitalier Coeur de Correzede Tulle.e Madame Najat TAHRI, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions de la Direction des Soins des Centres Hospitaliers de HauteCorrèze d'Ussel et de Bort les Orgues et l' EHPAD d'Eygurande.
DOMAINE DES PARCOURS PERSONNES AGEES / SANTE MENTALE ET HANDICAPARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Michel DA CUNHA, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Parcours Personnes Agées / Santé Mentale et Handicap, des établissementssignataires de la convention de Direction Commune,
COORDINATION QUALITE 13
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Cœur cé correze Pm
1=. Busan CHOC Wa. DENT 4.CELL LCR wesprralae
Délégation est donnée à Cécile GRELOU pour signer les actes et documents relevant de ses attributions.
INSTITUTS DE FORMATIONARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à :Madame Laurence Blanco, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, en vue de signerles actes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de Brive.Madame Florence GIRARD, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, a délégation envue de signer les actes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des institutsde USSEL et annexe.Madame Corinne LESCURE, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, en vue de signerles actes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de Tulle.
ARTICLE 13 :La présente délégation prend effet au 2 juin 2024 et remplace en s'y substituant toutes les délégationsprécédentes relatives aux mémes domaines.La présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseils d'Administration desétablissements signataires de la convention de Direction Commune, et transmise aux Trésoriers de cesmêmes établissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires de laconvention de Direction Commune.ARTICLE 14 :
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000LIMOGES), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunaladministratif de Limoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Fait a Brive, le 2 juin 2024. Le Directeur Général,
Nicolas PORTOLAN14
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m= TULLE CENTREQ res Pa HOSPITALIERcœur de correze
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du2/06/2024/NP
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Cr = |ea |BALESTRAT | Ye ann DH ve CWvwBERGER Sandri DH | 3andrine Se » diD
ASSIE Gaëtan DH
BERTHON Nathalie AAH
CoordonnatriceBLANCO Laurence Générale desInstituts DDSIngénieurBONNETOT | Joel Hospitalier enChefCHAMPON Cassandre ADCH
CHASTANG Frederic-Antoine | Pharmacien
DA CUNHA Michel DH7 CoordonnateurFAUGERON _ | Philippe Général desSoinsFERRET Sarah DH
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Qi. BR CHIC , , OENT de.<.FIANCETTE | Yohann ADCH EY VEAAHGIBIAT Isabelle DH a6 a a
CoordonnatriceGIRARD Florence Générale desInstitutsGRELOU Cécile Ingénieur
GUIBAUD Caroline Pharmacienne
JACQUE Regine AAH
JUILLARD Murielle ADCH
LAFLAQUIERE | Fabien ADCH
LAMBERT Neven AAH
LASFARGUE Séverine AAH
LASSUDRIE Murielle AAH
LEPETIT Anne-Laure PharmacienneCoordonnatriceLESCURE Corinne Générale des L ;Instituts W \LESCURE Sophie AMA D
MARJANSKI Pascale AAH D < He et16
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Wa, dEnt m= TULLE CENTRE "LILI loQu. BRtosmts CHHC SE es.MARTIN Léopoldine DH EMA _FCadre_ Supérieure deCecile Santé faisant fMENEYROL fonction leCoordonnatrice CHGénérale dessoinsMOREAU Stephane | + -FSH- at ANAVARRI Véronique DH [a . if | | -UW (ANAZE Virginie AAH aN) À \ aPARGUE sylvie AAH SP À
—_—PERRY Nathalie AAH IN p ( Wy
|
PIERRE— Sabine AAR —
RAMBAUD | Laetitia ADCH LA. XX
RANAUE- Atiece hpROUBERT- "aqGAUTHIEZ Pascale DH (cw — ÎROUGE Virginie AAH Ve 4SABATIER _| Nasslie DH A) feNai CoordonnatriceTAHRI ajat Générale des DO 2Soins T by BZ :17
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D:
VERGNE Thierry Ingénieur | U — VVILLENEUVE | Eric DH EV ae >]
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VOLPI Vincent Ingénieur VU TZ 7AA. GELIIS Christophe PH CG CL
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CHIC ALLER
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DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
BESSIERES Amandine ADCH AR ET
ee.x Cadre supérieur | . , >CHAMPEYROL | Stéphane de santé SC a| Ingénieur À J |DELENTE Christophe Hospitalier en CD AT)chef ne. "SPa A À :f +HUDE Christèle AAH CH. -JENTY Camille ADCH CT Ne
LARNAUDIE | Régine Pharmacienne LA. but
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PRADEAU |cfryatèle | ADCH ef Li :ed -ROUXEL Vattanak ADCH VR ApeTREILLARD Corinne Pharmacienne CT xveea,VERGNAUD | Laetitia ADCH LV ci —
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Was TULLE CENTREOF, HOSPITALIERél cour de correzeclaret seomtaine PoeDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREBARRETO Laurie Anne ADCH LAS 7ETFARDELIN | Jessica ADCH a dsGUIMARD Carole ADCH CE DELAGORSSE | Sandrine ACDH ŸSL VaiexsLE QUINQUIS | Patricia AAH
PASSELAIGUE | Christelle AAH
QUINZEBILLES | Caroline ADCH
RIVIERE Emmanuelle | AAH CBPBidikou | 6 whem Pharmacun , ie=e
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