CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-046
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
SAP enregistré sous le
N° SAP994686673 le 11
février 2026 (2 pages) Page 4
17-2026-02-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP750068744 le 6 février
2026 (2 pages) Page 7
17-2026-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP882261209 le 5 février
2026 (2 pages) Page 10
17-2026-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100045582 le 5 février
2026 (2 pages) Page 13
17-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP481890549 le 5 février
2026 (2 pages) Page 16
17-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP510025398 le 11 février
2026 (2 pages) Page 19
17-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP830484903 le 4 février
2026 (2 pages) Page 22
17-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP848744884 le 4 février
2026 (2 pages) Page 25
17-2026-02-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP911567311 le 5 février
2026 (2 pages) Page 28
17-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993580968 le 9 février
2026 (2 pages) Page 31
17-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999019078 le 3 février
2026
(2 pages) Page 34
17-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999874829 le 10 février
2026 (2 pages) Page 37
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Service Hébergement Logement
17-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 février 2026 portant
nomination des membres de la commission de médiation de la
Charente-Maritime (4 pages) Page 40
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-02-12-00001 - Décision n° DG 2026 - 029 du 11 février 2026 portant
délégation de signature Pôle Ressources Humaines, organisations et
Dialogue Social (2 pages) Page 45
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne
SAP enregistré sous le
N° SAP994686673 le 11 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
SAP enregistré sous le
N° SAP994686673 le 11 février 2026
4
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994686673Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme SAP, 1 Rue de la Cité François17130 MONTENDRE, le 26/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS -unité départementale de Charente-Maritime, le 26/01/2026 par Mme PRUDENT Aurélia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SAP dont l'établissement principal est situé 1 Rue de la Cité François 17130MONTENDRE enregistré sous le N° SAP994686673 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)._ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
SAP enregistré sous le
N° SAP994686673 le 11 février 2026
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef-de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
SAP enregistré sous le
N° SAP994686673 le 11 février 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le
N° SAP750068744 le 6 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP750068744 le 6 février 2026
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El DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP750068744Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HARMONIE A DOMICILE, 26 Rue Pasteur17340 CHATELAILLON PLAGE, le 11/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/01/2026 par Mme DEMOOR Alisson en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HARMONIE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 26 RuePasteur 17340 CHATELAILLON PLAGE enregistré sous le N° SAP750068744 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP750068744 le 6 février 2026
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP750068744 le 6 février 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le
N° SAP882261209 le 5 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP882261209 le 5 février 2026
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP882261209Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration déposée par l'organisme SEREV SERVICES, 185 Route de Loire, ZAdu radar 17220 SAINTE SOULLE, le 12/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 12/01/2026 par Mr STEPHO Rodolphe en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SEREV SERVICES dont l'établissement principal a déménagé et est situé 185 Route deLoire, ZA du Radar 17220 SAINTE SOULLE enregistré sous le N° SAP882261209 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP882261209 le 5 février 2026
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP882261209 le 5 février 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP100045582
le 5 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100045582 le 5 février 2026 13
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA , ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP100045582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 7 Impasse de la Bernarderie 17139DOMPIERRE SUR MER, le 21/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/01/2026 par Mme DENOYELLE Morgane en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 impasse de la Bernarderie 17139DOMPIERRE SUR MER enregistré sous le N° SAP100045582 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100045582 le 5 février 2026 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
mt
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des Services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100045582 le 5 février 2026 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP481890549
le 5 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481890549 le 5 février 2026 16
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP481890549Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 32 Rue du Docteur Paul Peltier 17300ROCHEFORT, le 20/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/01/2026 par Mr BESNARD Hugues en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 Rue du Docteur Paul Peltier 17300ROCHEFORT enregistré sous le N° SAP481890549 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481890549 le 5 février 2026 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,A )
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481890549 le 5 février 2026 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP510025398
le 11 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510025398 le 11 février 2026 19
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP510025398Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme El VIRGINIE BAILLEUL, 107 Bld de la Marne17200 ROYAN, le 26/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 26/01/2026 par Mme BAILLEUL Virginie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme El VIRGINIE BAILLEUL dont l'établissement principal est situé 107 Bld de laMarne 17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP510025398 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)e Assistance administrative à domicile ( mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510025398 le 11 février 2026 20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chefde pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510025398 le 11 février 2026 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP830484903
le 4 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830484903 le 4 février 2026 22
_ DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP830484903Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration déposée par l'organisme, Maison 5E, 89 Rue de la Descenderie 17000LA ROCHELLE, le 11/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/01/2026 par Mme EHRET Adèle en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme El EHRET ADELE dont l'établissement principal a déménagé et est situé Maison 5E, 89Rue de la Descenderie 17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP830484903 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830484903 le 4 février 2026 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830484903 le 4 février 2026 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP848744884
le 4 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848744884 le 4 février 2026 25
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP848744884Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JMIO, 16 Rue des Etourneaux 17310 STPIERRE D'OLERON, le 02/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/01/2026 par Mr MUSEREAU Jonathan en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JMIO dont l'établissement principal a déménagé et est situé 16 Rue desEtourneaux 17310 ST PIERRE D'OLERON enregistré sous le N° SAP848744884 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848744884 le 4 février 2026 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848744884 le 4 février 2026 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP911567311
le 5 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911567311 le 5 février 2026 28
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP911567311Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES CLES DE LA CASA, 36 B Rue du Golfde Barbareu, le 31/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 31/01/2026 par Mme LEDOUX Gwenaëlle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES CLES DE LA CASA dont l'établissement principal a déménagé et estsitué 36 B Rue du Golf de Barbareu 17750 ETAULES enregistré sous le N° SAP911567311 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911567311 le 5 février 2026 29
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
EtLi ; —44 a' -rt
William VITEK
a
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911567311 le 5 février 2026 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP993580968
le 9 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993580968 le 9 février 2026 31
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993580968Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE LOGIS DE FANNY, 3 Rue de Chez poirier17600 THEZAC, le 15/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/01/2026 par Mme GALMICHE Fanny en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LE LOGIS DE FANNY dont l'établissement principal est situé 3 Rue de ChezPoirier 17600 THEZAC enregistré sous le N° SAP993580968 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993580968 le 9 février 2026 32
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 09 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,OP ) Pe
— William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993580968 le 9 février 2026 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP999019078
le 3 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999019078 le 3 février 2026 34
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP999019078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 2 Rue des Pépiniéres Chadeniers 17260GEMOZAC, le 15/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/01/2026 par Mme GELISSE Noémie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue des Pépinières, Chadeniers17260 GEMOZAC enregistré sous le N° SAP999019078 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999019078 le 3 février 2026 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 03 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999019078 le 3 février 2026 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP999874829
le 10 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999874829 le 10 février 2026 37
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999874829Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 25 Rue de Fribaud 17600 CORME ROYAL,le 23/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 23/01/2026 par Mme SENTIS Lise en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 25 Rue de Fribaud 17600 CORME ROYALenregistré sous le N° SAP999874829 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999874829 le 10 février 2026 38
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 février 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chefde pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999874829 le 10 février 2026 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-02-05-00005
Arrêté préfectoral du 5 février 2026 portant
nomination des membres de la commission de
médiation de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 février
2026 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 40
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant nomination des membres de la commission de médiationde la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-2-3 et R 441-13 et suivants ;VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresrelatives à la cohésion sociale :VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droitopposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU les décrets n° 2010-398 du 22 avril 2010, n° 2014-116 du 11 février 2014 et n° 2017-834 du 5 mai 2017relatifs au droit au logement opposable ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-02-28-00005 du 28 février 2024 portant nomination des membres de lacommission de médiation du département de la Charente-MaritimeVU la délibération du Conseil départemental de la Charente-Maritime en date du 9 juillet 2021;VU les propositions des organismes ;Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Solidarités ;
ARRETEArticle 1 :La commission de médiation prévue à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation estcomposée comme suit:- Un collège composé de :Trois représentants de l'Etat :Titulaires: M. le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et son adjoint ou leursreprésentantsM. le Directeur départemental des Territoires ou de la Mer ou son représentant
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 février
2026 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 41
- Un college composé des membres suivants :Un représentant du département :Titulaire : © Mme RABELLE Dominique - Conseillère départementaleSuppléants : M. SOUBESTE Jean-Marc — Conseiller départementalMme PUYENCHET Cécile - Directrice de l'Action Sociale, du Logement et de l'Insertion
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale :Titulaire : Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise — Conseillère communautaire déléguée de la Communautéd'Agglomération de La RochelleSuppléant : Mme BROSSARD Pauline- Communauté d'Agglomération de La RochelleMme PERROT Marie-Pierre - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Un représentant des communes :Titulaire : Mme BEAUDEAU Elyette — Adjointe au Maire de Ste Soulle
- Un collège composé des membres suivants :Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte agréée :Titulaire : Mme LABATTU Delphine — OPH de l'Agglomération de La RochelleSuppléants : Mme LEFRANCOIS Emilie - Immobilière Atlantic AménagementUn représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé :Titulaire : M. DELTOMBE Augustin — Union Nationale des Propriétaires Immobiliers
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement oulogement de transition, d'un logement-foyer :Titulaire : M. CHARRON Jim — Association Horizon Habitat JeunesSuppléant : Mme MAURANGE Emmanuelle — Association Horizon Habitat JeunesM. HALIN Louis — Association Horizon Habitat JeunesMme BARANGER Maureen — Association Horizon Habitat Jeunes
- Un collège composé des membres suivants :Un représentant des associations des locataires :Titulaire: Mme METAYS Evelyne — Association Force Ouvrière Consommateurs de la Charente-Maritime(AFOC 17)Suppléant: Mme CHEVENON Dany - Association Force Ouvrière Consommateurs de la Charente-Maritime(AFOC 17)
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2026 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 42
Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnesdéfavorisées oeuvrant dans le département :Titulaires : Mme ARTUS Katya — UDAFMme BALDO Jennifer — Association Tremplin 17Suppléants : M. VALIN Ronald — UDAFM. COUTANCEAU Allain — Association Le Logis
- Un college composé des membres suivants :Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion dans le département :Titulaires : M. FRADIN Claude — Association Secours catholiqueMme ESTRUC Pierrette — Association Entraide et Solidarité RochelaisesSuppléant : Mme BREMAND Sylvie — Association Entraide et Solidarité Rochelaises
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L.115-2-1 du code de l'actionsociale et des familles :Titulaire : Mme PESNON Caroline — Conseil Régional des Personnes Accueillies ou Accompagnées deNouvelle-Aquitaine
- Une personne qualifiée assurant la présidence de la commission :Mme CHEVALLIER Elisabeth
Article 2 :La durée des mandats des membres de la commission est de trois ans renouvelable deux fois.Article 3 :Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la Direction départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités — cité administrative Duperré 2 — CS 80757 — 17026 La Rochelle Cédex 1.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 17-2025-042 du 11 février 2025 est abrogé.Article 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 05 FEV, 2026Le fet "
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2026 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 43
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2026 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 44
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-12-00001
Décision n° DG 2026 - 029 du 11 février 2026 portant
délégation de signature Pôle Ressources Humaines,
organisations et Dialogue Social
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00001 - Décision n° DG 2026 - 029 du 11 février 2026 portant délégation de
signature Pôle Ressources Humaines, organisations et Dialogue Social 45
a S) © Groupe Direction Généralefou= Hospitalier,DECISION n° DG 2026-029Portant délégation de signatureDirection Générale : Pôle Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunisne Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesLe -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalieree -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de dre Lagires des établissements publics de santé,da lis d'Oléron| Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD «Résidence du Val deGères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020,Vu l'organigramme de direction commune,
Hôpitaux | | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalieMa ROCREE Recon de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres le l'ile d'Oléron
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00001 - Décision n° DG 2026 - 029 du 11 février 2026 portant délégation de
signature Pôle Ressources Humaines, organisations et Dialogue Social 46
DECIDE
Article 1En complément de la délégation de signature accordée à Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI,Directrice du Pdle Ressources Humaines, dialogue social et formation, Madame MaitenaETCHEVERRY — CHEKLI reçoit délégation permanente pour représenter les établissements sus-citésdans le cadre de tout contentieux administratif en lien avec les situations statutaires des personnelsdu Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3La présente décision fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication 'auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage danschacun des établissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le Lo A Zo 2La Directrice GénéraleAT-MARLIER
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Hôpitaux : | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence entre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard 95 46 42 50 ¢ 7 = = n+ 3ancard : 95 46 45 59 59 Stqndcerd 9544282 450548 tandord - 05 46 2591 22 Bf a, Tecan a Gia D PA Py Or ae
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00001 - Décision n° DG 2026 - 029 du 11 février 2026 portant délégation de
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