DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-098
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-04-29-00005 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus coeur (2 pages) Page 3
26-2025-04-29-00006 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire (3
pages) Page 6
26-2025-04-29-00004 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses Chorus DT (3 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-29-00005
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus coeur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS CŒUR
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean de BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-05-00004 en date du 05 décembre 2023 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 4
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités à intervenir pour l'application chorus cœur les agents ci-après :
NOM PRENOM
TURC Corinne
DUCLOS Isabelle
POMIER Alexandre
CORONNEL Dominique
BELMONT Patricia
GIRARD Laurence
BAYART Isabelle
GILLOUIN Danielle
CHASSOULIER Agnès
CHAREYRON Françoise
VARTANIAN Sonia
DU WICQUET Christelle
BUTTE Vincent
Article 2 : Sont désig nés les agents ci dessus pour intervenir dans l'application Chorus cœur dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-04-09-00002 en date du 9 avril 2024 est abrogé.
Article 4 :Le Directeur du Secrétariat Gén éral Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -

Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00005 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-29-00006
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus formulaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00006 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire 6
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 26-2023-12-05-00004 en date du 05 décembre 2023 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00006 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire 7
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216 et le compte de commerce 907 .
Nom Saisie Validation

Certification des
services faits
POMIER Alexandre x x x
DUCLOS Isabelle x x x
GILLOUIN Danielle x x x
MOUNIER Nathalie x x x
DU WICQUET Christelle x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
GIRARD Laurence x x x
BAYART Isabelle x x x
VARTANIAN Sonia x x x
CHASSOULIER Agnès x x x
BUTTE Vincent x x x
Sur les BOP 723,362, 363 et 349 :
Nom Saisie Validation Certification des
services faits
CHASSOULIER Agnés x x x
BUTTE Vincent x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217 , 206,155 et 124 pour l'action sociale
Nom Saisie validation Certification des
services faits
TERRAIL Doris x x x
BRANCHE Nathalie x x x
DAMIRON Corinne x x x
BOUDOUX Magali x x x
CORONNEL Dominique x x x
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00006 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire 8
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
la saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-06-20-00003 en date du 29 octobre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire est abrogé.
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
- signé -

Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00006 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-29-00004
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses
Chorus DT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00004 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 10
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DEPENSES CHORUS DT
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l'arrêté n°26-2023-12-05-00004 en date 05 décembre 2023 du portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du SGCD ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00004 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 11
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités en qualité de gestionnaires valideurs départementa ux CHORUS DT les agents
dont la liste suit :
BOP 354 Valideur à la commande Valideur pour le paiement

MOUNIER Nathalie x x
DU WICQUET Christelle x x
CORONNEL Dominique x x
LEPOINT Irène x x
POMIER Alexandre x x
DUCLOS Isabelle x x
GILLOUIN Danielle x x
GASIERO Denis x
CHEVRIER Agnès x
BOURGEAT Isabelle x
VAN ZELE Virgile x
CHAUVET Sylvie x
PLOMB Valérie x
FERNANDEZ Sabina x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1er du présent arrêté pour la
gestion des frais de déplacement pour le budget opérationnel du programme 354.
Ces agents sont chargés de traiter dans l'application Chorus-DT toutes demandes d'ordre de mission et
ou toutes demandes d'états de frais.
La délégation de signature doit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes,
conformément aux profils définis pour chacun des agents.
Article 3 : L'arrêté 26-2024-26-04-09-00004 du 9 avril 2024 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses chorus DT est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00004 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 12
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation ,
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
-signé-

Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-29-00004 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 13