PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-232
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-12-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente et
utilisation d'artifice de divertissement Argonne (3 pages) Page 3
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-12-12-00004 - AP portant autorisation de battue administrative à
Vienne-le-Château (4 pages) Page 7
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Préfecture de la Marne
51-2025-12-14-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de vente
et utilisation d'artifice de divertissement
Argonne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifice de
divertissement Argonne 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant interdiction de vente et restriction de transport et d'usage de produits
Le préfet du département de la Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4141-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Romain ROYET, en qualité de préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas MONTBABUT,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2025 portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune de Vienne-Le-Château ;
Considérant l'effet de refuge pour le grand gibier que constitue ce territoire qui limite la réalisation
des plans de chasse environnants ;
Considérant le risque de dommages importants aux différentes formes de propriétés, notamment
aux cultures et aux forêts ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réguler la population de
sangliers présente dans ce secteur ;
Considérant les risques inhérents aux tirs lors d'une battue administrative rassemblant un nombre
important de participants ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est impératif que d'éventuels chasseurs ne
participant pas directement à la battue administrative, ne soient pas positionnés dans le périmètre
proche de celle-ci ;
Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,
des pétards et fusées, sont de nature à troubler gravement la tranquillité publique et la sécurité
publique, et sont susceptibles de porter atteinte au bon déroulement de cette battue
administrative d'intérêt public ;
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
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Préfecture de la Marne - 51-2025-12-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifice de
divertissement Argonne 4
Considérant l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisations
illégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers, y compris envers les personnes
dépositaires de l'autorité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire, dès lors, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir
la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques, proportionnées et adaptées à la situation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport et l'usage d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,
d'articles pyrotechniques, de pétards, de fumigènes et de fusées sont interdits dans le périmètre
annexé au présent arrêté du mardi 16 décembre 2025 à 8h00 au mercredi 17 décembre à 23h00.
Cette interdiction vaut pour le port, le transport et l'usage sur la voie publique, les espaces
publics, ou en direction de la voie publique et des espaces publics ainsi que dans tous les
autres lieux de rassemblements de personnes.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est à effet immédiat. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le Colonel,
commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Marne et les maires des
communes de Binarville, Saint-Thomas-en-Argonne, Servon-Melzicourt et Vienne-le-Château sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur de la Direction
départementale des territoires de la Marne, à Monsieur le président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Marne et Monsieur le chef de service de l'Office français de la
biodiversité de la Marne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,


Thomas MONTBABUT
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
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divertissement Argonne 5
Annexe :
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
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Services déconcentrés
51-2025-12-12-00004
AP portant autorisation de battue administrative
à Vienne-le-Château
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Direction départementale des territoires
Ref : CHAS/2025-121
Le préfet de la Marne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Romain ROYET, préfet du département de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant nomination et commissionnement des lieutenants 
de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'avis favorable du département de la Marne en date du 1er décembre 2025 ;
Considérant le risque d'accidents de la route causés par des collisions avec le grand gibier sur la RD 67;
Considérant l'absence prolongée de chasse sur le territoire correspondant au plan de chasse n° 362 
attribué à Madame Stéphanie GENESTE, territoire d'une superficie de 625 hectares situé sur la 
commune de Vienne-le-Château (51621) ; 
Considérant l'effet de refuge pour le grand gibier que constitue ce territoire qui limite la réalisation des 
plans de chasse environnants ;
Considérant le risque de dommages importants aux différentes formes de propriétés, notamment aux 
cultures et aux forêts ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réguler la population de 
sangliers présente dans ce secteur ;
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer les risques inhérents aux tirs lors d'une battue administrative 
rassemblant un nombre important de participants ; 
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, il y a lieu d'interdire l'accès au secteur de la 
battue  aux chasseurs et riverains non inscrits dans un périmètre de 300 mètres autour des limites de la 
battue administrative ;  
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
MM. Jean-Louis DARDART, Guillaume GALAS et Stéphane PEREZ, lieutenants de louveterie, sont 
autorisés à organiser une battue administrative sur le territoire de la commune de Vienne-le-Château, 
afin de réguler la population de sangliers sur le plan de chasse n° 362 attribué à Madame Stéphanie 
GENESTE.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
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MM. Jean-Louis DARDART, Guillaume GALAS et Stéphane PEREZ pourront s'adjoindre ou requérir l'aide 
de personnes de leur choix (lieutenants de louveterie, agents de l'Office français de la biodiversité, 
agents de la force publique, chasseurs et traqueurs).
Les lieutenants de louveterie de la Marne qui participent à cette battue administrative, disposent ce 
même jour, de leur pouvoir de police de la chasse sur le secteur 3 ; 
Article 2 : Modalités d'exécution
La battue sera réalisée le 17 décembre 2025. Cette intervention sera placée sous le contrôle et la 
responsabilité technique de MM. Jean-Louis DARDART, Guillaume GALAS et Stéphane PEREZ. Dans le 
cadre de leur mission, tous les lieutenants de louveterie pourront équiper leur véhicule d'intervention 
d'un gyrophare de couleur verte et/ou de plaques magnétiques sérigraphiées « police de la chasse, tirs 
administratifs ».
L'utilisation de chiens est autorisée.
L'utilisation de la chevrotine par les traqueurs et postés de la battue administrative est autorisée.
L'utilisation de drones est autorisée.
Le tir en direction des routes et chemins fermés à la circulation publique est autorisé.
Le contrôle des permis de chasser, visés et validés, et de la liste des participants sera effectué avant la 
battue. Seules les personnes inscrites pourront participer à cette battue administrative.
Le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescente sera obligatoire pour toutes les personnes 
participantes.
Les véhicules seront stationnés de manière à ne pas gêner l'intervention d'éventuels véhicules de 
secours.
Article 3 : Sécurité
Pour des raisons de sécurité et conformément au schéma départemental de gestion cynégétique 2025-
2031 « Action 1.1.4 : », toute action de chasse sera proscrite à moins de 300 mètres des limites de la 
battue administrative, le mercredi 17 décembre 2025 conformément au plan des limites de la battue 
administrative en annexé au présent arrêté.
Article 4 : Routes
Par mesure de sécurité, les RD 67 et38 en Marne seront fermées à la circulation au droit du périmètre 
de la battue dans les deux sens de 8h à 16h. Les usagers seront déviés comme suit :
-côté Marne, à l'arrivée au carrefour dit du four, prendre la direction D2 sud vers la Chalade, le Claon, le 
Neufour, les Islettes, puis prendre la direction est vers Clermont-en-Argonne par la D603, puis remonter 
dans la direction nord par la D998 Neuvilly-en-Argonne, puis continuer sur la D946 pour rejoindre 
Boureuilles et Varennes-en-Argonne
-côté Meuse, à l'arrivée au carrefour D38/D946 Varennes-en-Argonne, les usagers prennent vers le sud 
Boureuilles, puis rejoignent la Neuvilly-en-Argonne par la D998 avant de rejoindre Clermont-en-
Argonne. Ils prennent ensuite la direction des Islettes à l'ouest par la D603 avant de se diriger vers le 
nord par la D2 jusqu'au carrefour dit du "four de Paris".
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La CIP centre-est du département Marne est chargée de mettre en place la déviation et toutes mesures 
utiles permettant une bonne circulation routière dans le secteur en lien avec les services du conseil 
départemental de la Meuse.
L'accès au secteur de la battue est permis aux personnels participants à la battue, ainsi qu'aux autorités 
et secours.
Les mesures de restrictions routières seront levées dès que possible à l'issue de l'évènement.
Le responsable Gestion de Crises de la DDT de la Marne ainsi que le CIGT du CD de la Marne seront 
informés en temps réel de toute difficulté de circulation engendrée par ce dispositif.
Article 5 : Devenir des animaux
Les animaux prélevés au cours de la battue pourront être remis aux participants, confiés à une société 
d'équarrissage ou à une société de négoce de viande de gibier, à la diligence de MM. Jean-Louis 
DARDART, Guillaume GALAS et Stéphane PEREZ.
Article 6 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de prélèvement et le lieu de 
destination finale du gibier.
Article 7 : Compte rendu
MM. Jean-Louis DARDART, Guillaume GALAS et Stéphane PEREZ adresseront dans un délai d'un mois 
après la battue au Directeur départemental des territoires le compte-rendu d'exécution de la battue 
administrative, qui précisera notamment le nom, la qualité et le nombre de participants, le nombre 
d'animaux prélevés et les conditions de réalisation de l'opération.
Article 8: Diffusion et exécution
M. le directeur de cabinet du préfet de la Marne, M. le directeur départemental des territoires de la 
Marne, M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, Monsieur le président 
du conseil départemental de la Marne, Monsieur le maire de la commune de Vienne-le-Château, M. le 
chef de service de l'Office de la biodiversité de la Marne, MM. Jean-Louis DARDART, Guillaume GALAS 
et Stéphane PEREZ sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 
administratifs de la Marne, dont une copie sera adressée pour information aux maires des communes 
de Lachalade, Le Claon, Les Islettes, Clermont-en-Argonne, Neuvilly-en-Argonne, Boureuilles, Varennes-
en-Argonne, au responsable de la CIP centre-est, au président de la Fédération départementale des 
chasseurs de la Marne.
                            À Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Sylvestre DELCAMBRE
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Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser au Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;
- un recours hiérarchique, auprès du Ministère chargé de l'écologie : Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92800 Puteaux France
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le
délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recours
directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr.
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Annexe : plan de la battue administrative
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