ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-143
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
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MOULINS YZEURE
DECISION N° 003579 du 25 août 2025portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, dela Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » d'Yzeure et de l'Institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » de Coulandon
- Vule Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35,- Vuledécret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements de santé- Vu la convention de direction commune du 10 juin 2025, entre le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, laMaison d'Accueil Spécialisée «Le Belvédère» à Yzeure et l'institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » à Coulandon,- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant M. Frédéric LUTZ, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et à la Maison d'AccueilSpécialisée Le Belvédère à Yzeure, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à la Maison d'AccueilSpécialisée Le Belvédère à Yzeure et à l'Institut Médico-Educatif « Emile Guillaumin » à Coulandon (03),- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant Mme Elodie ZACCARON, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et à laMaison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère à Yzeure, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à la Maison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère à Yzeure et a l'Institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » à Coulandon (03),
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DECIDE
Article 1 CHAMP DE LA DELEGATION GENERALE ET SUPPLEANCEUne délégation de signature est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Déléguée de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de laMaison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère et de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin et de Mme ElodieZACCARON, Directrice Déléguée, la délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA,Secrétaire Général du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, Mme Floriane BORDELAIS, Directrice Adjointe encharge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et des Opérations, Mme Marion BOUGAREL, DirectriceAdjointe en charge des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, Mme Marie CHEVREUX, DirectriceAdjointe en charge de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l'Appui aux pôles, Mme Véronique DUMEZ,Coordonnatrice Générale des soins, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice Adjointe en charge des Finances,du Pilotage et des Services Numériques, Mme Monique GOUBY, Directrice Adjointe Référente du Pôle FilièreGériatrique, Autonomie et Réadaptation, M. Emmanuel RIQUIER, Directeur Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, et M. Jérôme VALLEE, DirecteurAdjoint en charge des Services Techniques, du Patrimoine et du Biomédical.
Article 2 GESTION INTERNE2-1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée àMme Isabelle GONÇALVES, Adjoint des cadres hospitaliers, aux fins de signer les documents suivants :- Tout document relatif au budget, mandatement des dépenses et recettes,- Signature électronique pour les flux informatiques de la trésorerie,- Tout document relatif aux ressources humaines (toutes les décisions concernant le personnel),- Les contrats de crédit-bail, contrats de maintenance et bons de commande.
2-2 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée aMme ROQUES Sandrine, Psychologue, Coordinatrice du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile,aux fins de signer les documents suivants :- Les bons de commande pour les comptes budgétaires du service de soins, pour un montant de 200,00euros maximum.
Article 3 EFFETLa présente décision prend effet à compter de la date de signature.
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Article 4 PUBLICITELa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et communiquéeau Comptable de l'Etablissement.
DIFFUSION :- | Monsieur le Trésorier Principal- Toute personne visée dans la présente décision- Direction du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure- Secrétariat Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin
Moulins, le 25 août 2025Ze wO8Le Directeur L&E asadmae FS
Frédéric LUTZ
- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des Actes Administratifs
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