HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-120
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2025-04-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Auchan Drive à Tarbes (2 pages) Page 4
65-2025-04-08-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection "Au logis de l'Arbizon - Le Convivial "à Ancizan (2
pages) Page 7
65-2025-04-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au Mondial Relay à Lannemezan (2 pages) Page 10
65-2025-04-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au relais d'Azun à Argeles-Gazost (2 pages) Page 13
65-2025-04-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour JBFM à Aulon (2 pages) Page 16
65-2025-04-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la carrosserie Nogueira à Odos (2 pages) Page 19
65-2025-04-08-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Direction Départementale des Territoires à
TARBES (2 pages) Page 22
65-2025-04-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la pharmacie d'Orleix (2 pages) Page 25
65-2025-04-08-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à AUREILHAN (2 pages) Page 28
65-2025-04-08-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à BORDERES SUR L ECHEZ (2 pages) Page 31
65-2025-04-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Poste à Juillan (2 pages) Page 34
65-2025-04-08-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à LOURDES (2 pages) Page 37
65-2025-04-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Poste à Sarrancolin (2 pages) Page 40
65-2025-04-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SAS grand café des coustous à Bagnères de
Bigorre (2 pages) Page 43
65-2025-04-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SAS SO HAPPY à Loudenvielle (2 pages) Page 46
65-2025-04-08-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SASU PAUL THOMAS à Bagnères de Bigorre (2
pages) Page 49
2
65-2025-04-08-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le CIC LA GESPE à TARBES (2 pages) Page 52
65-2025-04-08-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à TARBES (2 pages) Page 55
65-2025-04-08-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le LIDL à AUREILHAN (2 pages) Page 58
65-2025-04-08-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour PANDORA à IBOS (2 pages) Page 61
65-2025-04-08-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour SL FAMILY à LANNEMEZAN (2 pages) Page 64
65-2025-04-08-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES à LOURDES (2 pages) Page 67
65-2025-04-08-00031 - Arrête portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES à TARBES (2 pages) Page 70
65-2025-04-08-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour VAL DE GASCOGNE à Lannemezan (2 pages) Page 73
3
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Auchan Drive à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Auchan Drive
à Tarbes 4
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20240184
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable de l'exploitation concernant l'Auchan Drive Tarbes : 14 route de Pau - 65000 Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1°' avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*"- Monsieur le responsable de l'exploitation de l'Auchan Drive Tarbes est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secoursaux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit en déclarer la miseen service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Auchan Drive
à Tarbes 5
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directric cabinet du préfet,
HE USans tige \
NxSophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-ovrenees.aouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Auchan Drive
à Tarbes 6
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection "Au logis de l'Arbizon - Le
Convivial "à Ancizan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection "Au logis de
l'Arbizon - Le Convivial "à Ancizan 7
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250016
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Au logis de I'Arbizon : 11 route d'Arreau - 65440 Ancizan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Au logis de l'Arbizon est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secours aux personneset la défense contre les incendies ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doiten déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection "Au logis de
l'Arbizon - Le Convivial "à Ancizan 8
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Ancizan sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La diréctrice de cabinet du préfet,
' ~ 4= /
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyranees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection "Au logis de
l'Arbizon - Le Convivial "à Ancizan 9
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au Mondial Relay à Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Mondial Relay à
Lannemezan 10
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250017
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur général concernant l'établissement Mondial Relay : Route de Tarbes - 65300 Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*"- Monsieur le directeur général de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention desatteintes aux biens; autres : informations service clients Mondial Relay. Le responsable du dispositifdoit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél :05 62566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Mondial Relay à
Lannemezan 11
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice degabinet du préfet,
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va PAPS~ pene <>3Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Mondial Relay à
Lannemezan 12
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au relais d'Azun à
Argeles-Gazost
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au relais d'Azun à
Argeles-Gazost 13
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250021
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle pilote contrat télésurveillance concernant l'établissement Relais d'Azun TOTALENERGIES MarketingFrance : 27 avenue des Pyrénées — 65400 Argeles-Gazost ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le pilote contrat télésurveillance de l'établissement Relais d'Azun TOTALENERGIESMarketing France est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens; lutte contre la démarque inconnue ;prévention d'actes terroristes ; autres: prévention de la criminalité courante. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au relais d'Azun à
Argeles-Gazost 14
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprés de laquelle s'exerce le droit d'accés auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire d'Argeles-Gazost sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La direetrice de cabinet du préfet,Se RN| RGwag?ea bie ais?
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au relais d'Azun à
Argeles-Gazost 15
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour JBFM à Aulon
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour JBFM à Aulon 16
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250009
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant L'auberge des aryelets (JBFM) : place du village - 65240 AULON ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de L'auberge des aryelets (JBFM) est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secours aux personneset la défense contre les incendies ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doiten déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour JBFM à Aulon 17
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Aulon sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice@te cabinet du préfet,
Sophie MIÈGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees aouv fr
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la carrosserie Nogueira à
Odos
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la carrosserie
Nogueira à Odos 19
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250008
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ; ,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Carrosserie Nogueira : 34 route de Lourdes - 65310 Odos ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Carrosserie Nogueira est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secours aux personneset la défense contre les incendies ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doiten déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la carrosserie
Nogueira à Odos 20
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée a la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Odos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice ig cabinet du préfet,Réay5 aga
orefecture @haules-pyrenees gouv.|
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la carrosserie
Nogueira à Odos 21
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Direction
Départementale des Territoires à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Direction
Départementale des Territoires à TARBES 22
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250005
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées : 3 rue Lordat— 65013 Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement Direction Départementale des Territoires desHautes-Pyrénées est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol ; prévention des atteintes aux biens ; prévention d'actes de terroristes ; protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Direction
Départementale des Territoires à TARBES 23
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice dä cabinet du préfet,
"Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Direction
Départementale des Territoires à TARBES 24
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la pharmacie d'Orleix
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie
d'Orleix 25
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250018
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela gérante concernant la Pharmacie d'Orleix : 4 route de Rabastens — 65800 Orleix ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Madame la gérante de la Pharmacie d'Orleix est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention desatteintes aux biens ; lutte contre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer lamise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie
d'Orleix 26
Article 2 ~ Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Orleix sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressée.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour Je Préfet et par délégation,La directrice. binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
onprefecture@hautes-ovrenees aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie
d'Orleix 27
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à AUREILHAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
AUREILHAN 28
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250029
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 9 rue Jules Ferry —65800 Aureilhan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ; prévention d'actes terroristes ; prévention des abords immédiats des bâtiments et des installationsde lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
AUREILHAN 29
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d'Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directies cabinet du préfet,
prefecture@hautes-pvrenees.aauv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
AUREILHAN 30
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à BORDERES
SUR L ECHEZ
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
BORDERES SUR L ECHEZ 31
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250025
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 a R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 6 bis place Jules Ferry— 65230 Bordères sur l'Echez ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ; prévention d'actes terroristes ; prévention des abords immédiats des bâtiments et des installationsde lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
BORDERES SUR L ECHEZ 32
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1*, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Bordères sur l'Echez sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@haules-oyrenees gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
BORDERES SUR L ECHEZ 33
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Poste à Juillan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Juillan 34
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraterntté
DOSSIER N° 20200040
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 1 place Saint-Pierre65190 Juillan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ; prévention d'actes terroristes ; prévention des abords immédiats des bâtiments et des installationsde lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Juillan 35
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées. ;Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Juillan sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,LC en
prefecture@hautes-pyrenees aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Juillan 36
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE à LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
LOURDES 37
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20100095
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant l'établissement La Poste : 31avenue Marensin — 65100 Lourdes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement LaPoste est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Cedispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol ; prévention d'actes terroristes ; prévention des abords immédiats des bâtimentset des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés àdes actes de terrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
LOURDES 38
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de inet du préfet,
prefecture{Mhautes-pyrenees gouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE à
LOURDES 39
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Poste à Sarrancolin
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Sarrancolin 40
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250028
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant La Poste : 7 rue de l'hôtel deville - 65410 Sarrancolin ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de La Poste estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ; prévention d'actes terroristes ; prévention des abords immédiats des bâtiments et des installationsde lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Sarrancolin 41
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article _ 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Sarrancolin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice-de.cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Poste à
Sarrancolin 42
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SAS grand café des
coustous à Bagnères de Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS grand
café des coustous à Bagnères de Bigorre 43
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250014
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant la SAS Grand Café des Coustous : 28 allée des Coustous- 65200 Bagnères deBigorre ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de la SAS Grand Café des Coustous est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol.. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS grand
café des coustous à Bagnères de Bigorre 44
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La dipeetrice defcabinet du préfet,[ey Ré eue"
Ve MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS grand
café des coustous à Bagnères de Bigorre 45
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SAS SO HAPPY à
Loudenvielle
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS SO
HAPPY à Loudenvielle 46
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250015
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela présidente concernant la SAS SO HAPPY : 9 chemin de la Mainette - 65510 Loudenvielle ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la présidente de la SAS SO HAPPY est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; protection des batiments et installations publics et deleurs abords ; . Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur lesite « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS SO
HAPPY à Loudenvielle 47
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées a toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Loudenvielle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SAS SO
HAPPY à Loudenvielle 48
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00032
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la SASU PAUL THOMAS à
Bagnères de Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SASU PAUL
THOMAS à Bagnères de Bigorre 49
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250019
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement « au Pas Sage » SASU Paul THOMAS : 4 rue de la Fontaine - 65200Bagnères de Bigorre ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1"- Monsieur le gérant de l'établissement « au Pas Sage » SASU Paul THOMAS est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;prévention des atteintes aux biens ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SASU PAUL
THOMAS à Bagnères de Bigorre 50
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. |Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directric cabinet du préfet,
fa?ji, Z ENTRE[57 4 boa Qsl +.RE e
'Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees qouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SASU PAUL
THOMAS à Bagnères de Bigorre 51
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le CIC LA GESPE à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CIC LA
GESPE à TARBES 52
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20240133
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de sécurité concernant l'établissement CIC Tarbes La Gespe : 57 boulevard Jean Moulin -65000 Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*"- Monsieur le chargé de sécurité de l'établissement CIC Tarbes La Gespe est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secoursaux personnes et la défense contre les incendies ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél:0562566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CIC LA
GESPE à TARBES 53
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,CENfom / Résudiique\Sophié MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CIC LA
GESPE à TARBES 54
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à TARBES 55
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20240166
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de sécurité concernant le Crédit Mutuel Tarbes Bigorre : 19 avenue du Régiment de Bigorre -65000 Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chargé de sécurité du Crédit Mutuel Tarbes Bigorre est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secours aux personneset la défense contre les incendies; prévention des atteintes aux biens; prévention d'actes deterroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.zouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à TARBES 56
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,a. °Sophie MIEGEVILLE
prefecture@@hautes-pyrenees gouvf:
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à TARBES 57
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00028
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le LIDL à AUREILHAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le LIDL à
AUREILHAN 58
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250026
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur régional concernant le LIDL : avenue Jean-Jaures — 65800 Aureilhan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Monsieur le directeur régional du LIDL est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le LIDL à
AUREILHAN 59
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d'Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice 2 cabinet du préfet,
Ce
"
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouvf
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le LIDL à
AUREILHAN 60
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00029
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour PANDORA à IBOS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour PANDORA à
IBOS 61
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250023
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur général concernant l'établissement PANDORA : C. CIAL LECLERC IBOS LE MERIDIEN -route de Pau — 65420 Ibos ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1" avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur général de l'établissement PANDORA est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; lutte contre ladémarque inconnue ; prévention des atteintes aux biens.. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour PANDORA à
IBOS 62
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d'ibos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,FT €1 —oo~ , '
'Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour PANDORA à
IBOS 63
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour SL FAMILY à
LANNEMEZAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SL FAMILY à
LANNEMEZAN 64
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250011
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant la SL Family Boulangerie Sophie Lebreuilly : 173 rue des Résistants - 65300Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1%- Monsieur le président de la SL Family Boulangerie Sophie Lebreuilly est autorisé, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, lesysteme de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;prévention des atteintes aux biens . Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SL FAMILY à
LANNEMEZAN 65
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,eæabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.f:
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SL FAMILY à
LANNEMEZAN 66
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00030
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES à
LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à LOURDES 67
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20240130
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle pilote contrat télésurveillance concernant le Relais du Jer - Totalenergies Marketing France: 25boulevard de Lapacca - 65100 Lourdes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*- Monsieur le pilote contrat télésurveillance du Relais du Jer - Totalenergies Marketing Franceest autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, amettre en ceuvre, le systeme de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol; prévention des atteintes aux biens; lutte contre la démarque inconnue; prévention d'actesterroristes ; autres : prévention de la criminalité courante. Le responsable du dispositif doit en déclarerla mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à LOURDES 68
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
"Séphié MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees. aouv. fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à LOURDES 69
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00031
Arrête portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES à
TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00031 - Arrête portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à TARBES 70
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250020
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle pilote contrat télésurveillance concernant le Relais Tarbes Urac - Totalenergies Marketing France :avenue du Maréchal Joffre - 65000 Tarbes ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le pilote contrat télésurveillance de le Relais Tarbes Urac - Totalenergies MarketingFrance est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Cedispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens; lutte contre la démarque inconnue ;prévention d'actes terroristes; autres: prévention de la criminalité courante. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00031 - Arrête portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à TARBES 71
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La dire£trice de cabinet du préfet,J
ms~
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00031 - Arrête portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour TOTAL
ENERGIES à TARBES 72
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-08-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour VAL DE GASCOGNE à
Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour VAL DE
GASCOGNE à Lannemezan 73
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20240149
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 en date du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Val de Gascogne : zone commerciale la Ramondia - 65300Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1° avril 2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Val de Gascogne est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention desatteintes aux biens; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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GASCOGNE à Lannemezan 74
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,|À s i\ AOX ayNo fee 27KE -Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees qouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour VAL DE
GASCOGNE à Lannemezan 75