PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-021
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE /
39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 (2 pages) Page 3
39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 (2 pages) Page 6
39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes
administrative28 01 2026 (2 pages) Page 9
39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes
administratives janvier 2026 (2 pages) Page 12
39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction
2026 (2 pages) Page 15
39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 (2
pages) Page 18
39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard (2 pages) Page 21
39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH (1 page) Page 24
39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET (1 page) Page 26
2
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00011
délégation de signature D SAOUT 2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 3
, CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier| DoleDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Charlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifa la gestion budgétaire et comptablepublique ; eyVu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de |'ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEVu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 nommant M. David SAOUT directeur-"SAR du CentreHospitalier Louis Pasteur-DOLE; | |
DECIDE
Article 1 — Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur David SAOUT, directeur desaffaires financières, pour les actes suivants :- signature de l'ensemble des mandats émis par le centre hospitalier. M. SAOUT demandera à MmeFERNANDES son accord en amont de la signature pour tout montant supérieur à 50 000 €, hors opérationsrelatives aux amortissements, remboursements d'emprunt, opérations de paie, dépenses engagées nonmandatées et charges constatées d'avance.- signature de l'ensemble des titres de recette émis par le centre hospitalier.- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la direction des affairesfinancières.
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| | Céate Posiitallet ToutsPasteur— Avene Léon Touhaux —B.P. 79-_ 39108DOLE CEDEX —
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 4
Article 2 — La formule de signature est la suivante :" Pour la directrice par intérim, et par délégation,Le directeur des affaires financiéres,D. SAOUT "
Article 3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur SAOUT :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame FERNANDES et de Monsieur SAOUT, Madame OLARD,Directrice des ressources humaines et des affaires médicales et de la formation, est habilitée a signer les actesvisés à l'article 1.
Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.
Article 6 — recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.++++La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.
Fait à Dole, le 26 janvier 2026 Le Directeur-Adjoint
David SAOUT
Destinataires : M. SAOUTMme FERNANDESMme OLARDMonsieur le Trésorier PrincipalMonsieur le Préfet du JURA
_ Centre Hospitalier Louis Pasteur - AvenueLéon louhaux- B.P. 79-39108 DOLECEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00011 - délégation de signature D SAOUT 2026 5
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00010
délégation de signature A OLARD 2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 6
_ CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier| DoleDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Charlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de |'ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEVu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 nommant M. David SAOUT directeur-adjoint du CentreHospitalier _ouis Pasteur-DOLE ;
DECIDE
Article 1 - Délégation générale permanente de signature est donnée a Madame Alexandra OLARD, Directriceadjointe chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation, référente du pôleGériatrie et de l'EHPAD, pour les actes, décisions et documents relevant de ses attributions, à l'exception :-des actes engageant des dépenses supérieures a 50 000 euros-des sanctions disciplinaires-des conventions-des contrats à durée indéterminée-des contrats de praticien contractuel motif 2
Gen tre Hosvitalier Louis Pasteur je Avenue Léon | Touhairx — B.P. 79 _ 39108 DOLE CEDEX |
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 7
Article 2 - La formule de signature est la suivante :" Pour la directrice par intérim, et par délégation,La Directrice adjointe chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation,référente du pôle Gériatrie et de l'EHPADAlexandra OLARD"Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme OLARD :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame FERNANDES et de Mme OLARD, Monsieur SAOUT, Directeurdes affaires financières, est habilité à signer les actes visés à l'article 1.Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.Article 5 - La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Jura,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CH de DoleArticle 6 - recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.++++La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.
Fait à Dole, le 26 janvier 2026La directrice par intérim, La directrice-adjointe ,
Charlotte FERNAND Alexandra
Destinataires : M. SAOUTMme FERNANDESMme OLARDMonsieur le Trésorier PrincipalMonsieur le Préfet du JURA
| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Iouhaux - B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX —
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00010 - délégation de signature A OLARD 2026 8
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00008
délégation de signature astreintes
administrative28 01 2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 9
_ CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier| DoleDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREASTREINTES ADMINISTRATIVESCharlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,Vu l'article L6143-7 du Code la Santé Publique ;Vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations designature;Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directrice d'hdpital-directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du Centre HospitalierLouis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l'ARS désignant Mme Charlotte'FERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEDONNE DELEGATION Ae Madame Alexandra OLARD, Directrice adjoint chargée des ressources humainese Monsieur David SAOUT, Directeur adjoint chargé des Financese Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice des soinse Madame Catherine DIANON, Cadre Supérieure de Santée Madame Delphine PEREIRA, Cadre Supérieure de Santé© Madame Mathilde JACQUIER, Attachée d'Administration Hospitalièree Monsieur Romuald BURY, Attaché d'Administration Hospitalièrepour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte administrative, toutes pièces administrativesrelatives à la gestion courante de l'établissement.++++La présente délégation prend effetà la date du 28 janvier 2026.La présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier Principal de DOLE-HÔPITAL.La présente décision sera transmise pour publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dJURA. Fait à Dole, le 26 janvier 2026La directrice par intérim,Charlotte FERNANDES
Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 — 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 10
Fac similé des signatures :Mme Alexandra OLARD
Jo ee eme miens mes meme mes memes mes memes meme mises meme
M. David SAOUT
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Mme Delphine PEREIRAMme Mathilde JACQUIERM. Romuald BURY
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Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 —- 39108 DOLE CEDEX
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Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00008 - délégation de signature astreintes administrative28 01 2026 11
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-05-00009
délégation de signature astreintes
administratives janvier 2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 12
| CentreER Hospitalier| DoleDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREASTREINTES ADMINISTRATIVESGilles CHAFFANGE,Directeur du Centre Hospitalier de DOLE,VuVuVuVu
LaLaLa
l'article L6143-7 du Code la Santé Publique ;les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Sante Publique relatifs aux délégations designature ;le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreles arrétés ministériels des 04 et 09 avril 2019 nommant M. Gilles CHAFFANGE directeur du CentreHospitalier Louis Pasteur-DOLE,DONNE DELEGATION A® Madame Charlotte FERNANDES, Directrice adjointe chargée des moyens opérationnels et dudéveloppement durable© Madame Alexandra OLARD, Directrice adjoint chargée des ressources humaines® Monsieur David SAOUT, Directeur adjoint chargé des Finances© Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice des soins© Madame Catherine DIANON, Cadre Supérieure de Santé© Madame Delphine PEREIRA, Cadre Supérieure de Santé© Madame Mathilde JACQUIER, Attachée d'Administration Hospitalière© Monsieur Romuald BURY, Attaché d'Administration Hospitalièrepour signer en mes nom et place, dans le cadre de lastreinte administrative, toutes pièces administrativesrelatives à la gestion courante de l'établissement.
++++présente délégation prend effet à la date du 1" janvier 2026.présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier Principal de DOLE-HOPITAL.présente décision sera transmise pour publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du JURA.
Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 - 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 13
Fac similé des signatures :: Mme Charlotte FERNANDESi Mme Alexandra OLARDi M. David SAOUTMme Marie-Ange BOICHUT
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' Mme Catherine DIANONMme Delphine PEREIRA
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; Mme Mathilde JACQUIERM. Romuald BURY
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Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux — B.P. 79 — 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-05-00009 - délégation de signature astreintes administratives janvier 2026 14
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00009
délégation de signature intérim de direction
2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 15
, CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier| DoleDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DESIGNATIONDE Madame OLARD et Monsieur SAOUT,pour assurer l'intérim des fonctions de Directeur
Charlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 6132-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement;vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrété ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de |'ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEVu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Alexandra OLARD, directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2024 nommant M. David SAOUT, directeur-adjoint du CentreHospitalier Louis Pasteur-DOLE,
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 16
DECIDE
Article 1 — Durant les congés et absences de Madame Charlotte FERNANDES, directrice par intérim du CentreHospitalier Louis Pasteur, Madame Alexandra OLARD, directrice adjointe, est chargée d'assurer l'intérim desfonctions du directeur du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE.Article 2 — En cas d'absences simultanées de Madame Charlotte FERNANDES, directrice adjointe, et de MadameAlexandra OLARD, directrice-adjointe, Monsieur David SAOUT assure l'intérim des fonctions du Directeur duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEArticle 4—A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisionsindispensables au bon fonctionnement de |'établissement.Article 6 - La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée a toutmoment.Article 7 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans |'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.++++La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.
Fait à Dole, le 26 janvier 2026La directrice par intérim,
Charlotte FERNANDES
La Directrice;Adjointe,
Destinataires : Mme FERNANDESMme OLARDM. SAOUTMonsieur le Trésorier PrincipalMonsieur le Préfet du JURACentre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon louhaux - B.P. 79 - 39108 DOLE CEDEX _
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00009 - délégation de signature intérim de direction 2026 17
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00012
délégation de signature MABOICHUT 2026
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 18
| CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier| DoleDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Charlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliere ;Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l''ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEvu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 nommant Mme Marie-Ange BOICHUT directrice des soins, dela qualité et de la gestion des risques ; |
DECIDE
Article 1 — Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Ange BOICHUT, Directrice dessoins, de la qualité et de la gestion des risques, pour les actes, décisions et documents relevant de sesattributions et pour les :- courriers de recrutement de personnel paramédicaux placés sous la responsabilité de la direction dessoins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'exception des recrutements de personnels titulaires ou encontrat à durée indéterminée,- conventions de stage,- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la Direction des soins, de laqualité et de la gestion des risques.
| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Touhaux— B.P. 79-39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 19
Article 2 — La formule de signature est la suivante :" Pour la directrice par intérim, et par délégation,La directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques,Marie-Ange BOICHUT "
Article 3 — Dans le cadre de la garde administrative, Mme Marie-Ange BOICHUT est autorisée à signer tous lesactes nécessaires a la permanence du service public et a la continuité des soins et a représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans quecette liste soit limitative.
Article 4 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.
Article 6 — recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.++++La présente délégation prend effet à la date du 28 janvier 2026.
Fait à Dole, le 26 janvier 2026
Marie-Ange BOICHUT
Destinataires : Mme BOICHUTMme FERNANDESMonsieur le Trésorier PrincipalMonsieur le Préfet du JURA
Centre Hospitalier Louis Pasteur - Avenue Léon Touhaux - B.P. 79- 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00012 - délégation de signature MABOICHUT 2026 20
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00013
délégation de signature N Blanchard
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 21
CentreLOUIS PASTEUR Hospita lier\ DoleDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Charlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l''ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 nommant Mme Charlotte FERNANDES directrice-adjointe duCentre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;vu l'arrêté d'agrément n°2022-E-13815 du 30 mai 2022 nommant Mme Nathalie BLANCHARD directrice del'institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant Jura Nord à compter du 1er septembre2022 :
DECIDE
Article 1 — Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie BLANCHARD, Directrice del'institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant Jura Nord, pour les actes, décisions et documentsrelevant de ses attributions et pour les :- courriers de recrutement de personnel paramédicaux placés sous la responsabilité de la direction del'institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant Jura Nord, à l'exception des recrutements depersonnels titulaires ou en contrat à durée indéterminée,- conventions de stage,- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation de l'institut de formation ensoins infirmiers et d'aide-soignant Jura Nord.
| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Touhaux — B.P. 79-39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 22
Article 2 — La formule de signature est la suivante :" Pour la directrice par intérim, et par délégation,La Directrice de l'IFSI-IFAS Jura Nord,Nathalie BLANCHARD"
Article 3 — La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 — La présente délégation sera : 'a- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- _ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du JURA,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHLP.
Article 5 — recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.++++La présente délégation prend effet à la date du 28janvier 2026.
Fait à Dole, le 26 janvier 2026La directrice par intérim, la Directrice de l'IFSI-IFAS Jura Nord,
Destinataires : Mme FERNANDESMme BLANCHARDMonsieur le Trésorier PrincipalMonsieur le Préfet du JURA
| Centre Hospitalier Louis Pasteur — Avenue Léon Jouhaux— B.P. 79 - 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00013 - délégation de signature N Blanchard 23
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00014
délégation de signature V RUFFENACH
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH 24
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| CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier) DoleDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA MONSIEUR Valentin RUFFENACHCharlotte FERNANDES,Directrice du Centre Hospitalier de DOLE,Vu l'article L6143-7 du Code la Santé Publique ;Vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations designature ;Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directriced'hôpital-directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du CentreHospitalier Louis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de l'ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEVu organigramme de direction en vigueur ; DeDonne délégation àArticle 1er:Monsieur Valentin RUFFENACH, attaché d'administration hospitalière, service Achats au sein du CentreHospitalier Louis Pasteur.Article 2 :En application du code des marchés publics, M. Valentin RUFFENACH reçoit délégation de signature en tant quepersonne chargée de mettre en œuvre ce qui relève de l'exécution des marchés (bons de commande) pour cequi concerne les commandes alimentaires de produits frais d'un montant inférieur ou égal à 2000 € HT.Article 3 : |La présente décision sera communiquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressée.Elle sera archivée au secrétariat de Direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur, et elle sera transmise aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance.
SIGNATAIREValentin RUFFENACH
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Centre Hospitalier Louis Pasteur — 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 — 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00014 - délégation de signature V RUFFENACH 25
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE
39-2026-01-26-00015
délégation de signature X PONCET
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET 26
rena a mer 1m UE Es nr Ne| CentreLOUIS PASTEUR Hospitalier\ DoleDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREA MONSIEUR Xavier PONCETCharlotte FERNANDES,Directrice par intérim du Centre Hospitalier de DOLE,vu l'article L6143-7 du Code la Santé Publique ;Vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations deSignature;Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2027 nommant Mme Charlotte FERNANDES, Directrice d'hôpital-directrice adjointe, chargé des moyens opérationnels et de la communication du Centre HospitalierLouis Pasteur-DOLE,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-141 en date du 19/01/2026 de |'ARS désignant Mme CharlotteFERNANDES directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLEvu l'organigramme de-direction en vigueur; neDonne délégation àArticle 1er:Monsieur Xavier PONCET, technicien supérieur hospitalier, service Restauration au sein du Centre HospitalierLouis Pasteur.Article 2 :En application du code des marchés publics, M. Xavier PONCET reçoit délégation de signature en tant quepersonne chargée de mettre en œuvre ce qui relève de l'exécution des marchés (bons de commande) pour ce_ qui concerne les commandes alimentaires de produits frais d'un montant inférieur ou égal à 2000 € HT.Article 3 : |La présente décision sera communiquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressée.Elle sera archivée au secrétariat de Direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur, et elle sera transmise aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance.Fait à Dole, le 26 janvier 2026La directrice par intérim,Charlotte FERNANDES,
SIGNATAIRE SIGNATUREXavier PONCET —
Centre Hospitalier Louis Pasteur — 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 — 39108 DOLE CEDEX
Centre Hospitalier Louis Pasteur-DOLE - 39-2026-01-26-00015 - délégation de signature X PONCET 27