PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-070
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-06-18-00016 - Arrêté 14/25-UER/P/CD du 18 juin 2025
réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le
sens province-Paris (3 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-06-18-00013 - Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant
délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX, directeur par
intérim de la citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 7
95-2025-06-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 25-045 habilitant
certains agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité à
représenter le préfet auprès des juridictions administratives et
judiciaires. (2 pages) Page 10
95-2025-06-17-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du
mercredi 16 juillet 2025 à 10h30 : extension d'un ensemble commercial,
sis rue de Piscop à Saint-Brice-sous-Forêt, dont la surface de vente totale
passera de 2 759 m² à 5 653 m². (1 page) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-06-13-00004 - Arrêté DDETS 95-A-2025-006 portant
composition CLIPE Roissy Pays de France (4 pages) Page 13
95-2025-06-13-00005 - Arrêté DDETS 95-A-2025-011 portant définition
limites géographiques CLIPE Roissy Pays de France (4 pages) Page 17
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-06-16-00008 - Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant
la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc
de loisirs du Bois du Seigneur au titre du code de l'environnement sur la
commune de Goussainville (15 pages) Page 21
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-06-16-00003 - AP n°2025-18334 déclarant cessibles au profit de
la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la
ZAC Sud-Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France. (3
pages) Page 36
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2025-06-16-00004 - Décision 2025-167-03 - Délégation signature
Franck MAEDER - adjoint au directeur en charge des travaux, maintenance
et sécurité - Hôpital Simone Veil (2 pages) Page 39
2
95-2025-06-16-00005 - Décision 2025-167-04-Délégation de signature
Antoine CHABANAS - Adjoint au directeur des travaux, maintenance et
sécurité (2 pages) Page 41
Préfecture de police de Paris /
95-2025-06-16-00002 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de
l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels
combustibles (44 pages) Page 43
3
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 14/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'A15 DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 06 juin 2025 ,VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 06 juin 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 06 juin 2025,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de chaussée, d'entretien de ses dépendances et demaintenance des équipements routiers nécessitent des restrictions temporaires de circulationentrainant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'île de France
ARRETE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté 14/25-UER/P/CD du 18 juin 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
La section courante de l'autoroute A15 sera fermée à la circulation dans le sensPROVINCE-PARIS entre le PR 22+300 et le PR 10+000 quatre (4) nuits entre 22h00 et05h00 du 23 au 27 juin 2025.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortir vers la N184 en direction de AMIENS, continuer sur la N184 puis emprunterl'A115 en direction de PARIS. Rejoindre l'A15 dans la direction souhaitée.Les bretelles suivantes seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00 auxmêmes dates indiquées dans l'article 1 :Bretelle d'accès de l'échangeur n° 7 depuis la N184 intérieure vers A15 en sens PARIS-PROVINCE :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction de AMIENS. Sortir au diffuseur D14 en direction deSAINT-OUEN L'AUMONE. Faire demi-tour et reprendre la N184 en direction deVERSAILLES. Prendre l'A15 en direction de ROUEN.Bretelle d'accés de l'échangeur n° 7 depuis la N184 intérieure vers A15 en sensPROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction de AMIENS puis emprunter l'A115 en direction dePARIS. Rejoindre I'A15 dans la direction souhaitée.Bretelle d'accès de l'échangeur n° 7 depuis la N184 extérieure vers A15 en sensPROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction de VERSAILLES puis sortir à la prochaine sortie endirection du PA DES BELLEVUES. Au giratoire suivant, prendre la première sortie endirection de A1S. Puis au giratoire suivante reprendre la N184 en direction de AMIENS.Emprunter l'A115 en direction de PARIS et rejoindre I'A15 dans la direction souhaitée.Bretelle d'accès du diffuseur n° 5.1 sur l'A15 en sens PROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Au giratoire, prendre la D411 en direction de CERGY - PONTOISE. Au giratoire suivant,rester sur la D411 en direction de PIERRELAYE. Au carrefour suivant, prendre la D14 endirection de PIERRELAYE-CENTRE. Continuer sur la D14 jusqu'au carrefour giratoire oùsera empruntée la D403 direction LE MOULIN. Au giratoire suivant, prendre l'A15 endirection de PARIS.Bretelle d'accès du diffuseur n° 5 sur I'A15 en sens PROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D392 en direction de PIERRELAYE. À la prochaine intersection, prendre laD14 en direction de MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Continuer sur la D14 jusqu'aucarrefour giratoire où sera empruntée la D403 direction LE MOULIN. Au giratoiresuivant, prendre l'A15 en direction de PARIS.Bretelle d'accès du diffuseur n° 4 sur l'A15 en sens PROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Au giratoire, prendre la D14 en direction de FRANCONVILLE. Continuer sur la D14jusqu'au carrefour giratoire où sera empruntée la D403 direction LE MOULIN. Augiratoire suivant, prendre l'A15 en direction de PARIS.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.
Arrêté 14/25-UER/P/CD du 18 juin 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
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ARTICLE 4 -
ARTICLES -
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de I'artlcle 4, Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modlflé par les textes subséquents et par l'instruction:ntermlnlsténelle sur la mgnallsatlon routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre L992La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord lle—de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes lle-de—Franc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui seraîffiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et pubÇIŸé au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.| Fait 3 Cergy, le 18 JUIN 2025
Arnaud DEFAUX
Arrêté 14/25-UER/P/CD du 18 juin 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
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PREFET Direction de la coordinationQU'VAL-D'OISE et de l'appui territorial
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 25-044donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalitéLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 12 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l''organisation desservices publics dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme Hélène GIRARDOT,en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-048 du 26 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecturedu Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40 du 13 juin 2025 nommant M. Arnaud DEFAUX chargé des fonctions dedirecteur de la citoyenneté et de la légalité par intérim à compter du 1 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise modifié le 16 juin 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud DEFAUX, directeur par intérim de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer tous accusés de réception, demandes de renseignement oud'avis, réponses, notifications, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ou documentsadministratifs dont la signature ne comporte pas l'exercice du pouvoir réglementaire.Délégation de signature est également donnée pour tous les actes énumérés ci-dessous relevant desdomaines suivants :Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitée |es avenants pédagogiques ou financiers des établissements d'enseignement privé,e les demandes de pièces formulées au titre du contrôle de légalité pour l'arrondissement chef-lieu.
1
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et
de la légalité- 2025-070 7
Bureau des finances localesles notifications des états 1259 et 1259 bis des taux d'imposition des taxes directes locales,les accusés de réception des déclarations (création, modification et dissolution) des associationssyndicales libres (ASL) et des associations syndicales autorisées,les transmissions des déclarations au Journal officiel en vue de sa publication,les notifications des décisions concernant les dotations de l'État et les subventions (DETR, DPV,réserve parlementaire...),les demandes de pièces formulées au titre du contrôle budgétaire pour l'arrondissementchef-lieu.Bureau du contrôle des actes d'urbanismeles demandes de pièces formulées au titre du contrôle de légalité pour l'arrondissementchef-lieu.Bureau du contentieux et de l'expertise juridiqueBureau de la réglementation et des électionsles récépissés de dépôt de candidatures aux élections et de déclaration de mandataire financier,les arrêtés d'autorisation des épreuves sportives sur la voie publique en cas d'avis conforme desautorités municipales, de la gendarmerie ou de la police,les autorisations d'organisation des matchs de boxe et de tournage de films,les arrétés d'autorisation de manifestations nautiques,les récépissés relatifs au transport par route, au négoce et au courtage de déchets dangereux etnon dangereux, !les dérogations exceptionnelles de transports, de courte et longue durée, pour les poids lourds,les arrêtés interdisant ou réglementant la circulation à l'occasion de chantier,les arrêtés réglementant en agglomération la vitesse maximum autorisée à l'occasion de chantier,les arrêtés d'habilitation d'entreprises de pompes funèbres,les arrêtés autorisant l'exploitation d''une chambre funéraire,les arrêtés portant agrément de domiciliation d'entreprise,les récépissés de création, de modification ou de dissolution des fonds de dotation,les autorisations de transport de corps à l'étranger,les dérogations aux délais légaux d'inhumation ou d'incinération,les déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,les récépissés de création, de modification ou de dissolution d'associations Loi 1901 et 1905, pourl''arrondissement de Pontoise,les arrêtés dérogeant à l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores en matière de travauxroutiers de nuit,les cartes de guide-conférencier,les attestations préfectorales de permis de chasse suite à perte, vol et détérioration,les courriers de non opposition aux dons et legs en faveur d'une association ou d'un fond dedotation,les déclarations de quêtes sur la voie publique,les oppositions aux sorties de territoire d'enfants mineurs,les déclarations d'option au titre de l'article 2 de l'accord franco-algérien et de la convention du 30juin 1959 entre la France et l'Israël et de la convention du 16 novembre 1995 entre la France et laSuisse.Dans le cadre des expulsions locatives :arrêtés attribuant des indemnités et des intérêts moratoires pour défaut de concours de la forcepublique, après règlement amiable ou exécution de jugement rendu par le tribunal judiciaire,courriers liés à l'instruction des dossiers d'expulsions locatives ou commerciales.
2/3Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et
de la légalité- 2025-070 8
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée, dans le périmètre de leursattributions respectives, à :M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections,Mme Véronique REUSSARD, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des élections,Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales,M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales.Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,Mme Anne KOSAG, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,Mme Emmanuelle GIROUX, cheffe du bureau du contrôle des actes d'urbanisme,Mme Virginie DUCHATELLE, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle des actes d'urbanisme,Mme Aurélia LECORDIER, cheffe du bureau de I'intercommunalité et du contrôle de légalité,Mme Priscille PROUT, adjointe à la cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle delégalité.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim de la citoyenneté et de lalégalité, la totalité de la délégation de signature accordée à l'article 1°" est donné, dans l'ordre suivant, à :M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections,Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales,Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,Mme Emmanuelle GIROUX, cheffe du bureau du contrôle des actes d'urbanisme,Mme Aurélia LECORDIER, cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur par intérim de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargées, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le | 8 ...... 2025 Le préfet,
Ty GPhilippe COURT
3/3Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et
de la légalité- 2025-070 9
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 25-045habilitant certains agents de la direction de la citoyenneté et de la légalitéà représenter le préfet auprès des juridictions administratives et judiciaires.LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecturedu Val-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise modifié le 16 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40 du 13 juin 2025 nommant M. Arnaud DEFAUX chargé des fonctions dedirecteur de la citoyenneté et de la légalité par intérim à compter du 1°" juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud DEFAUX, directeurpar intérim de la citoyenneté et de la légalité ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: M. Arnaud DEFAUX, directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérim, est habilité àreprésenter le préfet auprès de toutes les juridictions de l'ordre administratif et de toutes les juridictionsciviles de l'ordre judiciaire (dans tous les cas où le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire), pour lesaffaires relevant de la compétence du préfet du Val-d'Oise.Article 2 : Sont habilités à représenter le préfet auprès de toutes les juridictions de l'ordre administratif etde toutes lesjuridictions civiles de l'ordre judiciaire (dans tous les cas où le ministère d'un avocat n'est pasobligatoire), pour les affaires relevant de la compétence du préfet du Val-d'Oise :* Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,< Mme Anne KOSAG, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 25-045 habilitant certains agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité à représenter le préfet auprès
des juridictions administratives et judiciaires.- 2025-070 10
° M. Jean-Baptiste LAGOUANELLE, affecté au sein du bureau du contentieux et de l'expertisejuridique,e M. Eric MARTIN, affecté au sein du bureau du contentieux et de l'expertise juridique,< Mme Asmae AIT EL BACHA, affectée au sein du bureau du contentieux et de l'expertise juridique.Article 3 : Sont habilitées à représenter le préfet auprès de toutes les juridictions de l'ordre administratifet de toutes les juridictions civiles de l'ordre judiciaire (dans tous les cas où le ministère d'un avocatn'est pas obligatoire), pour les affaires relevant de la compétence de leur bureau :- M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections,< Mme Véronique REUSSARD, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des élections,- Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales,< M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales,e Mme Aurélia LECORDIER, cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité,< Mme Priscille PROUT, adjointe à la cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle delégalité.Article 4 : Sont habilitées à représenter le préfet auprès de toutes les juridictions de l'ordre administratifet de toutes les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire (dans tous les cas où le ministère d'unavocat n'est pas obligatoire), pour les affaires relevant du bureau du contrôle des actes d'urbanisme dela direction de la citoyenneté et de la légalité et de la direction départementale des territoires(construction, urbanisme, travaux publics, publicité) :* Mme Emmanuelle GIROUX, cheffe de bureau du contrôle des actes d'urbanisme,* Mme Virginie DUCHATELLE, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle des actes d'urbanisme.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur par interim de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy.le ... 1 8 JUIN 2025 Le préfet,
(æb" i nPhilippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 25-045 habilitant certains agents de la direction de la citoyenneté et de la légalitéà représenter le préfet auprès des juridictions administratives et judiciaires.
Arrêté préfectoral n° 25-045 habilitant certains agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité à représenter le préfet auprès
des juridictions administratives et judiciaires.- 2025-070 11
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Cergy, le 17 juin 2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISE
(CDAC 95)
RÉUNION DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 À 10H30
- ORDRE DU JOUR -
Dossier N° 86 10H30 SAINT-BRICE-SOUS-
FORÊT (95350)
Projet d'extension d'un ensemble commercial, par
création de 5 boutiques totalisant 1 394 m² de surface
de vente et réactivation de 1 500 m² de droits
commerciaux pour accueillir l'enseigne de meubles
" Zoli99 ". Avec cette extension, la surface de vente
totale de cet ensemble commercial, sis rue de Piscop
à Saint-Brice-sous-Forêt, passera de 2 759 m² à
5 653 m².
1
5, Avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr – Tél. : 01 34.20.95.95
Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du mercredi 16 juillet 2025 à 10h30 : extension d'un ensemble commercial, sis rue de Piscop à
Saint-Brice-sous-Forêt, dont la surface de vente totale passera de 2 759 m² à 5 653 m². - 2025-070 12
E H E Direction départementalePREFET PREFET de I loi 'DU VAL-D'OISE DE SEINE-ET-MARNE e l'emploi, du travailP e - | et des solidaritésFraternité 'raternité
Le Préfet du Val d'Oise Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur . Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite _ Officier de l'Ordre national du Mérite
Arrété DDETS-95-A-2025-006portant composition et répartition des voix au sein du comité local interdépartementalpour I'emploi Roissy Pays de France
VU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'iñstruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl''emploi ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-35 et R.5311-39 ; ' ' .VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-011 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour l'emploi du département du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° 2025-DDETS-PLE-119 portant définition des limites géographiques des comités locaux pourl'emploi du département de la Seine-et-Marne.
ARRÊTEArticle premier : composition au sein du comité local interdépartemental pour l'emploiArticle 1: Le comité local interdépartemental pour l'emploi de Roissy Pays de France est présidéconjointement par un représentant de l'Etat et un ou des représentants des collectivités territoriales etde leurs groupements. La désignation d'un ou des vice-présidents sera opérée lors de la 1ère séance aprèsconsultation des membres.
Arrêté DDETS 95-A-2025-006 portant composition CLIPE Roissy Pays de France- 2025-070 13
Arrêté DDETS 95-A-2025-006 portant composition CLIPE Roissy Pays de France- 2025-070 14
Article 2 : Le comité local interdépartemental pour l'emploi de Roissy Pays de France comprend, outreses présidents et les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail,14membres répartis de la façon suivante :1° Quatre représentants de l'Etat, disposant d'un total de 20 voix ;2° Un représentant du conseil régional, disposant d'un total de 2 voix ;3° Deux représentants du conseil départemental du Val d'Oise, disposant d'un total de 4 voix;4° Deux représentants du conseil départemental de la Seine-et-Marne, disposant d'un total de 4 voix ;5° Un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale de Roissy Pays de Francedotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général descollectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d'un total de 6 voix:6° Quatre représentants des communes et de leurs groupements disposant chacun de 1 voix, soit untotal de 4 voix.Article 3 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures duVal d'Oise et de Seine-et-Marne.
Faità Cergy le, } 9 MAI 2025 Gh& Melunle 4 34 JUIN 2025
Le Préfet du Val d'Oise _ Le PréPhilippe COURT PierreSeine-et-Marne
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E N Ex Direction départementalePRÉFET PRÉFET —DU VAL-D'OISE DE SEINE-ET-MARNE de l'emploi, du travailÉ g et des solidaritésFraternité Fraternité
Le Préfet du Val d'Oise Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté DDETS-95-A-2025-011portant définition des limites géographiques du comité local interdépartemental" de Roissy Pays de France
VU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'instructionn° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourI'emploi;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-31, R. 5311-32, R.5311-33, R. 5311-35 etR.5311-39;- VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe);VU |e décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne;VU la concertation avec la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, la présidente du conseildépartemental du Val d'Oise et le président du conseil départemental de la Seine-et-Marne.
ARRÊTE :
Article premier: délimitation géographique du comité local interdépartemental pour l'emploiIl est institué un comité local interdépartemental pour l'emploi mtegrant des communes dudépartement du Val d'Oise et de la Seine et Marne.Le comité local interdépartemental pour I'emploi de ROISSY PAYS DE FRANCE est délimité par les 42communes qui composent la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
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Article 2 : exécution du présent arrétéLes secrétaires généraux de la préfecture du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Vald'Oise et de Seine-et-Marne.
Fait à Cergy le, 19 MAI 2025 Faita Melunle, 43 1IN 2075
Le Préfet du Val d'Oise Le Préfe ine-et-MarnePhilippe COURT PierreONFl GŸ
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:IEEET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-18325autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirsdu Bois du Seigneur au titre du code de l'environnementsur la commune de GoussainvilleLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L 181-1 à 32, L 214-1 à 6 et R 2141 du Code de l'environnement ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024;Vu l'arrêté n° 2007/8482 du 5 octobre 2007 portant répartition de compétences en matière de policede l'eau et des milieux aquatiques et de la police de la pêche dans le département du Val-d'Oise ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et descours d'eau normands 2022-2027 approuvé par le comité de bassin le 23 mars 2022 ;Vu le Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult —- Enghien - Vieille Merapprouvé le 28 janvier 2020 ;Vu la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ODC le 24 avril 2024enregistrée sous le n° GUN B-240424-152600-704-008, en vue de réaliser les travaux pourI'aménagement du parc urbain du Bois du Seigneur ;Vu l'accusé de réception au guichet unique de l'eau délivré le 24 avril 2024 ;Vu le permis d'aménager n° PA95280240002 déposé le 24 avril 2024 en mairie de Goussainville qui a faitl'objet de I'enquéte publique unique du projet ;Vu l'avis du 14 juin 2024 du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Croult - Enghien - VieilleMer (SAGE) ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé du 2juillet 2024 ;Vu la demande de compléments du 25 juillet 2024 et les compléments apportés le 16 septembre 2024 ;Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'lle-de-France du 14août 2024;Vu la deuxieme demande de compléments du 10 octobre 2024 et les compléments apportés le 4décembre 2024 ; Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : val-doise.gouv.fr1Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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Vu le courrier du 5 novembre 2024 de la mairie de Goussainville concernant les engagements desuivi et l'entretien du site ;Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale reçu par le service instructeur le 4décembre 2024 ;Vu l'avis émis par le service de la police de l'eau de la Direction départementale des territoires duVal d'Oise du 23 décembre 2024, déclarant recevable le dossier présenté ;Vu l'avis émis par le service nature et paysage de la Direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France du 02 avril 2025 (avis relatif àla réglementation espèces protégées et prescriptions complémentaires proposées pour l'arrétéIOTA) ;Vu la décision n° E24000060/95 du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Cergy désignantMonsieur VAGUE Maurice en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur DEJARDIN Michel enqualité de commissaire-enquêteur suppléant;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-18100 du 17 janvier 2025, portant ouverture d'enquête publiqueunique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code del'environnement et du permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme. ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Goussainville en date du 12 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays deFrance en date du 14 mars 2025 ;Vu le rapport du commissaire-enquêteur réceptionné le 9 avril 2025 par le service de la police del'eau ;Vu le rapport de présentation du service de la police de l'eau du 6 mai 2025 présenté devant lesmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu Val-d'Oise (CODERST) ;Vu l'avis favorable du CODERST du Val-d'Oise au cours de la séance du 22 mai 2025 ;Vu le projet d'arrêté transmis le 26 mai 2025 à la société ODC accompagné des prescriptionsparticulières applicables lui demandant de formuler ses observations sous 15 jours, conformémentaux termes de l'article R.214-12 du Code de l'environnement;Vu la réponse adressée en retour par le pétitionnaire dans son courriel du 27 mai 2025 ;Considérant que ce projet porte sur l'aménagement d'un parc urbain offrant de nombreusesactivités pour les habitants de Goussainville ;Considérant que la gestion des eaux pluviales répond aux obligations de manière à ne pas aggraverle risque de ruissellement des eaux en aval et de les gérer au plus proche du projet ;Considérant que le projet intègre une compensation environnementale de l'opération quartier garede Goussainville qui consiste en une prairie de fauche piquetées d'arbustes de 2 ha favorable auxoiseaux de milieux ouverts, en un muret de pierres sèches de 250 mL favorable aux reptiles etinsectes, en une pelouse sèche de 0,5 ha favorable à certains orthoptéres et en une prairiemésophile de 0,5 ha, et que le présent projet doit être géré de façon conforme à cette obligation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
2Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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ARRETETITRE | : PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisationLa société ODC est identifiée comme le maître d'ouvrage, dénommé «le bénéficiaire del'autorisation », et est autorisée à réaliser les travaux prévus par le dossier de demanded'autorisation environnementale au titre du projet du parc urbain du Bois du Seigneur, dans lesconditions fixées par la réglementation en vigueur et conformément aux éléments techniquesfigurant dans le dossier sus-mentionné et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions duprésent arrêté.
1.1 Réglementation au titre de la loi sur l'eauLes ouvrages sont soumis à autorisation environnementale au titre des articles L.214-1 à L.214-6 duCode de l'environnement dans le respect des conditions de réalisation figurant dans le dossierprésenté et répertoriées sous la rubrique ci-après :Rubrique |Intitulé Régime- q2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol |Autorisationou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de lasurface correspondant à la partie du bassin naturel dont lesécoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égaleà 20 ha.! La superficie totale interceptée est égale à 27 ha.Les prescriptions des arrêtés ministériels et des schémas visés par le présent arrété s'appliquent. Lesarticles suivants précisent ou complètent ces prescriptions.Article 2 : Nature et consistance des travauxLe site étant utilisé comme décharge sauvage, un aménagement d'urgence a commencé à être misen œuvre fin 2023 : un merlon d'une surface de 19 400 m? et d'un volume de 153 000 m° de long aété mis en place à l'entrée du site, permettant de bloquer l'accès aux véhicules. En sus de cetouvrage, le projet définitif de parc de loisirs inclut :- Une zone d'accueil,- Une ferme pédagogique,- une zone maraîchère (5,07ha),- des zones de jeux, dont une pour enfant,- un belvédère,- la plantation des pentes en périphérie de la parcelle.
Article 3 : Conformité du dossier de demande d'autorisationLes travaux et ouvrages autorisés par le présent arrêté sont ceux présentés par le bénéficiaire dansson dossier de demande d'autorisation.Sauf prescriptions contraires définies dans le présent arrêté, le bénéficiaire est tenu de respecter lesdispositions prévues dans son dossier d'autorisation.
3Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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Article 4 - Durée de l'autorisation et caducitéLa présente autorisation cesse de produire effet si le projet n'a pas été mis en service ou réalisédans un délai de 10 ans à compter de la notification du présent arrété. La durée du chantier s'étalesur 10 ans, avec un découpage en 6 phases.En cas de recours contentieux, sa durée de validité est prolongée dans les conditions du Il del'article R181-48 du Code de l'environnement.La réalisation puis le suivi des mesures de réduction, de compensation et d'accompagnementrestent à la charge du bénéficiaire pour une durée de 30 ans à compter de la date d'entrée envigueur du présent arrété. Le transfert de l'autorisation à la mairie de Goussainville devra fairel''objet d'une déclaration, incluant une convention établie entre ODC et la commune deGoussainville.
Article 5 - Modification du projet et prorogationToute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage etentraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.A la demande du bénéficiaire, des arrêtés complémentaires pourront être pris le cas échéant afinde proroger le délai de réalisation des travaux dans les conditions prévues par les articles L.181-15 etR.181-49 du Code de l'environnement.
Article 6 - Réglementation générale applicable au projet6.1 Prescriptions généralesLe bénéficiaire est tenu de se conformer aux prescriptions générales susceptibles d'être édictées auniveau national en application de l'article L.211-2 du Code de l'environnement pour les travaux,ouvrages, activités et installations concernés par la présente autorisation.
6.2 Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
6.3 Arrêtés complémentairesDes prescriptions complémentaires, modificatives ou additives à celles prévues par le présent arrêtépourront être édictées s'il apparaît que le respect des dispositions des articles L181-3 et L181-4 duCode de l'environnement n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.Il en sera de même pour définir le cas échéant des précautions relatives à certains aménagementsannexes au chantier et qui se révéleraient insuffisamment pris en compte dans le présent arrêtéd'autorisation.Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou à quelconque dédommagement à cetitre.
4Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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6.4 Condition du transfert de l'autorisation ou de l'annulationLa présente autorisation, accordée au bénéficiaire mentionné à l'article 1, peut être transféréesuivant les dispositions des articles L181-15 et R 181-47.Elle peut être abrogée dans les cas prévus à l'article L.214-4 du Code de I'environnement.Faute par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourraprononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour fairedisparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir cesdommages dans l'intérét de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudicede l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au Code de l'environnement.
6.5 Déclarations des incidents ou accidents - ResponsabilitéLe bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a la connaissance, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Codede l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faireprendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'exécution des travaux et aménagements.
6.6 Remise en état des lieuxLa décision de retrait d'autorisation est prise par un arrété préfectoral et s'il y a lieu, prescrit laremise dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou aucun inconvénient pour leséléments concourant à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
6.7 Accès et contrôle des installationsLes agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation dans lesconditions fixées par larticle L181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.La charge de ces contrôles et analyses est supportée par le bénéficiaire. Toute information ourésultat d'analyse sont communiqués au bénéficiaire conformément aux dispositionsréglementaires relatives aux opérations de constatation.Le projet faisant l'objet de l'autorisation peut faire également l'objet de contrôles administratifsconformément aux articles L.181-16 et suivants du Code de l'environnement. Le non-respect desconditions fixées par le présent arrêté peut conduire à la suspension ou la révocation de celui-ci,dans les conditions de l'article L. 214-4 du Code de l'environnement.
5Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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TITRE Il : PRESCRIPTIONS EN PHASE TRAVAUX
Article 7 : Conditions techniques imposées avant la réalisation des travauxSeront transmis au service chargé de la police de l'eau (ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr) :* les dispositions techniques relatives à la maîtrise des ruissellements et du traitementdes eaux pendant la phase chantier ainsi que le calcul justifié du dimensionnement desouvrages de traitement de ces eaux,- _ les plans définitifs d'exécution des noues,« le plan des installations de chantier.
Article 8 : Conditions techniques généralesLe bénéficiaire de l'autorisation avertit le service en charge de la police de l'eau 15 jours avant ledémarrage des travaux.Il doit veiller à tout moment à ce que les travaux soient réalisés avec le souci constant de laprotection de l'environnement et du milieu aquatique. Tout apport de polluant ou de charge solide,immédiat ou différé, est proscrit. Il prend toutes les dispositions nécessaires à cet égard.En phase travaux, il prend toutes les dispositions nécessaires au stockage, à la régulation et autraitement des eaux conformément aux données projetées dans le dossier.Le service de la police de l'eau doit être informé immédiatement de tout incident pouvant porteratteinte à l'environnement par mail : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr. Le maire de la communeconcernée doit également en être destinataire.Le service en charge de la police de l'eau de la DDT du Val d'Oise doit avoir accès au chantier et estintégré à la liste de diffusion des comptes-rendus de chantier.Durant la phase d'exécution des travaux, toutes les précautions sont prises concernant lacirculation des engins de chantier.Le bénéficiaire intègre les prescriptions du présent arrêté dans les cahiers des charges desentreprises intervenantes sur le chantier.Un « cahier des engagements écologiques » synthétisant de manière technique et pratiquel'ensemble des mesures sera établi par le coordinateur en écologie en amont du lancement dechantier, validé par le maître d'ouvrage et transmis à l'ensemble des entreprises pouvant intervenirsur ce site.Le chantier est clôturé avant toute installation ou démarrage des travaux. Le bénéficiaire del'autorisation est, en permanence, responsable de la sécurité du site. Il prend toutes les mesuresnécessaires pour éviter une intrusion en dehors des heures de chantier.Un poste de réception est mis en place sur le chemin d'accès au site, de manière à permettre laréception des documents et à avoir une bonne vision des camions arrivant et quittant la pisted'acces au site.Les entrées et sorties des camions sont consignées dans un journal de bord.Article 9 : Mesures pour limiter les nuisances liées au chantierLe bénéficiaire s'engage à :* — limiter les émissions de poussières ; 6Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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éviter la pollution des sols ;assurer la non-prolifération des espèces envahissantes ;installer une aire de lavage des véhicules de chantier ;assurer la propreté du chantier ;assurer la prévention des risques de pollution des sols et sous-sol.Pour limiter les risques d'émissions de poussières, il est prévu de :nettoyer régulièrement le chantier et les cantonnements afin de limiter la présence depoussières dans l'air ;utiliser des appareils munis de dispositifs assurant le captage des poussiéres lorsque leuremploi en génère ;utiliser, autant que possible, des aspirateurs lors du nettoyage de chantier ;arroser les voies d'accès lorsque cela est nécessaire pour limiter la poussière, notamment encas de forts vents, ainsi que sur les chantiers de démolition ;dimensionner correctement l'arrosage des poussières afin d'éviter une surconsommationd'eau.Pour assurer la propreté du chantier, le bénéficiaire s'assure :des moyens mis en ceuvre par son entreprise pour assurer la propreté intérieure etextérieure du chantier et de la base vie ;de l'organisation du stationnement de tous les véhicules (VL, VI, PL, engins) ;que les voies de circulation et les aires de stockage et de transit sont dans un matériau negénérant pas de poussières ou sont humidifiées, lorsque cela est nécessaire. Ces voies sontnettoyées régulièrement afin de faciliter la circulation ;du nettoyage hebdomadaire des voies d'accès au chantier et des voies publiques alentourssi nécessaire (boue, poussières, traces d'hydrocarbures) ;le nettoyage régulier des cantonnements, des accès et des zones de passage ;le nettoyage en fin de journée des zones de travail (notamment collecte des déchets).Chaque entreprise intervenant sur le chantier procède immédiatement au nettoyage de sazone de travail après exécution de ses travaux, ainsi qu'à l'évacuation de ses déchets, selonle tri en place ;de l'organisation, le balisage et la signalétique des zones de stockage et de déchets.Pour assurer la non-prolifération des espèces exotiques envahissantes (EEE), les actions suivantessont effectuées :isoler les foyers présents sur le site ;évacuer le sol contaminé en décharge spécialisée ;rincer correctement et avec une attention toute particulière les roues des engins et desvéhicules avant leur départ du chantier ;utiliser et amener sur le chantier des matériaux de qualité (remblai, compost, terre...) et desvégétaux sains.Article 10 : Mesures en faveur de la protection des milieux aquatiques et du solDes moyens et des procédures sont mis en place pour assurer la protection des milieux dès la phasede préparation de chantier et sont maintenus pendant toute la durée du chantier.Les rejets générés par la base vie ainsi que des eaux issues d'ouvrage de rétention ou autres eauxsouillées de chantier sont effectués dans le réseau public d'assainissement collectif et seront traitésavant rejet.Le bénéficiaire doit veiller à limiter tout risque de fuite de matières polluantes. Pour limiter lesrisques de pollution des sols, il est prévu de :7Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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limiter tout risque de fuite de matières polluantes avec l'installation de bacs de rétentionétanches sous les cuves de stockage d'hydrocarbures (fuel) ou de toutes autres cuvescontenant des produits potentiellement polluants et la création d'aires de stockage dédiéespour les substances polluantes ;utiliser des produits peu salissants, à titre d'exemple, des huiles de décoffragebiodégradable ;utiliser des équipements spécifiques pour assurer le nettoyage efficace des outils ;limiter les salissures des voiries grâce au passage des camions dans une aire de lavageéquipée d'une piste de décrottage avec balayeuse en circuit fermé ;excaver et évacuer vers Un site de traitement adapté les terres contaminées en cas dedécouverte de poche de pollution.Pour assurer la prévention des risques de pollution des sol et sous-sol, le bénéficiaire met en place :des moyens de récupération des eaux de lavages ;des bacs de rétention et boudins retenant les matières en suspension au droit de tout pointd'amenée d'eau en général et notamment au droit des éventuelles aires de lavages d'outils ;des géotextiles ou boudins de rétention sur les avaloirs existants ;tout dispositif de protection avant rejet au réseau d'assainissement exigé par le serviced'assainissement de la commune ;Ces moyens techniques doivent être entretenus et nettoyés régulièrement.En outre les mesures spécifiques suivantes sont mises en place concernant:>
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Les engins de chantierle ravitaillement des engins en carburant se fait sur une aire protégée. En période prolongéed'inactivité, les engins stationnent sur une zone identifiée et étanche. Un géotextile est poséau sol au droit de cette aire protégée ;il est strictement interdit de déverser des hydrocarbures, d'huile ou de lubrifiant dans leseaux souterraines et superficielles. IIs sont collectés par un récupérateur agréé ;l'état des engins sera vérifié régulièrement. Chaque conducteur opérera en fin de journéeune inspection rapide de son véhicule dans le but de déceler une fuite accidentelle deproduit polluant;des kits anti-pollution seront tenus à disposition de chaque engin de chantier et utilisés encas de déversement accidentel.Le stockage des produits polluantsles éventuels produits dangereux utilisés sur le chantier sont stockés dans des conditionslimitant au maximum le risque de pollution du milieu naturel :- stockage sur rétention ou en container fermé à clé ;— essence et fuel dans des cuves double peau ;ces stockages sont protégés des intempéries et notamment de la pluie pour éviter toutrisque de débordements. Aucun autre stockage n'est admis en dehors de ces zones qui sontégalement équipées de moyens de lutte contre l'incendie et d'un kit anti-pollution.L'étiquetage réglementaire de toutes les cuves, fÜts, bidons et pots est surveillé ;La gestion des incidents de chantiersToute pollution accidentelle du site est signalée dès son identification, afin de prendre auplus vite les mesures correctives appropriées. Pendant les heures d'ouverture du chantier, aumoins une personne présente sur le chantier est formée à son utilisation ;
8Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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< sjides terres sont souillées, elles sont récupérées et évacuées en centre agréé.Tout rejet ou enfouissement dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interditet sera sanctionné. Tout rejet d'effluents liquides non traités est strictement prohibé.Article 11 - Gestion des terres et des déchets111 - Gestion des terres inertesAfin de réaliser le merlon provisoire et l'aménagement paysager, un volume de 2 487 392 m° deterres seront importés sur le site.Les matériaux utilisés sur le site pour l''exhaussement du terrain sont des matériaux inertes commedéfinis par l'article R 541-8 du code de l'environnement. Ils sont compatibles avec les seuils définisdans l'annexe |l de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchetsinertes.Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre une procédure de réception des matériaux via uneDemande d'Acceptation Préalable prévue par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif auxconditions d'admission des déchets inertes, la mise en place de cette demande et des étapes decontrôles lors de la réception des matériaux. Il assure la traçabilité et la qualité de ces matériauxafin de proscrire tout stockage de terre polluée sur le site.11.2 Gestion des pollutionsGestion des déchetsLe bénéficiaire prend tous les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer la gestion desdéchets dans des conditions de stockage, de collecte et de traitement optimales et dans le respectde la réglementation en vigueur.Les déchets présents sur le site sont triés et acheminés dans les filières agréées. Une fois triés, lesmatériaux pollués feront l'objet de bordereaux de suivi de déchets, depuis leur évacuation jusqu'àleur élimination finale.Gestion du risque pollutionAfin de réduire et limiter les risques de pollutions, le bénéficiaire a prévu d'appliquer les Mesures R-4 « Gestion du risque pollution » et R-16 « Gestion de la pollution des sols » décrites dans sondossier.Des impacts localisés sur les sols superficiels ont été détectés : présence de tétrachloroéthylène, etd'hydrocarbure. Ces zones identifiées font l'objet de mesures particulières, notamment pour lestravailleurs devant intervenir lors des travaux d'aménagement.Toute nouvelle découverte de pollution doit faire l'objet des mêmes précautions.Dans le cadre de I'aménagement, un apport de terres saines d'origine extérieure sur I'ensemble dusite est réalisé afin d'éviter tout contact des usagers du site avec les terres potentiellementpolluées.Considérant la détection de pollution ponctuelle sur le site, la zone d'aménagement pour laproduction maraîchère doit faire l'objet d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)à la réception, accompagnée d'un diagnostic des sols.Article 12 - Mesures de prévention des atteintes à la biodiversité121 Mesure d'évitement
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Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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Afin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 3 mesures d'évitement. Lesespaces évités du site sont :» L'espace boisé classé au sud du site ;* La zone de biodiversité (environ 6 000 m?) constituée par les habitats avérés de trois espècespatrimoniales : Œdipode turquoise, le Criquet blafard et le Lézard des murailles ;* Une petite zone de boisement conservée en lisière Ouest du projet.12.2 Mesures de réductionAfin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 16 mesures de réduction enphase chantier. La numérotation ci-dessous reprend la numérotation du dossier déposé par lebénéficiaire.Mesure R-1 « Phasage des travaux sur 8 ans » : Cette mesure permet de limiter les incidences duprojet sur la biodiversité.Mesure R-2 « Mises en défens évolutives » : Les zones mises en défens, sont mises en place en débutde chaque phase et sont matérialisées par une clôture légère piquetée au sol qui tient au vent ettrès visible.Mesure R-3 « Protection des habitats sensibles »: Les espaces sensibles identifiés sur le site fontl'objet d'une protection particulière qui sera suivie dans le cadre du plan de gestion. Il s'agit desespaces suivants :- les prairies gérées en fauche tardive ;* le secteur réservé à la zone de compensation de la gare ;* les prairies maigres piquetées d'épineux;* la zone de biodiversité, qui abrite trois espèces patrimoniales.Mesure R-6: « Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) » : L'état deslieux des EEE qui date de 2022 est mis à jour en 2025 et avant chaque nouvelle phase du chantier ettous les 24 mois. Tout nouveau départ de colonisation doit être signalé dans les rapports de suivisécologiques du site. Le bénéficiaire prend toutes les mesures qui vise à ce que les espèces ne sepropagent pas sur le site (cf. article 9 supra), soient également contenues et/ou éradiquées.Mesure R-7 « Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leurinstallation » : Afin de préserver la petite faune à l'occasion du chantier, une barrière anti-retourd'environ 50 cm de haut est mise en place entre l'emprise des travaux et les secteurs en attented'exploitation ou dont la remise en état est terminée.Mesure R-8 « Dispositifs de limitation des nuisances envers la faune » : Après ouverture du parc,aucun éclairage permanent ne sera installé, sauf très localement au niveau de la ferme, aux endroitsoù c'est absolument indispensable. L'absence de pollution lumineuse sera garantie sur le site. Lespoteaux des clôtures, s'ils sont creux, sont obstrués de manière pérenne. Les barreaux des portailsseront distants de 10 cm maximum.Mesure R-9 « Clôture spécifique à la petite et moyenne faune » : La position du parc étant sur uncorridor de la trame verte, les clôtures sont, à la remise en état, choisies pour être perméables à lapetite et moyenne faune.Mesure R-10 « Sauvetage de la faune avant abattage » : L'abattage des arbres est programmé enavance de phase pour se dérouler lors de la période de moindre sensibilité de la faune, c'est-a-direen septembre-octobre. Une vérification de l'absence de nids et de gîtes à chiroptères est effectuéeavant toute coupe par un écologue.Mesure R-11 « Limitation du tassement et de la déstructuration du sol » : Les installations de la zonede stockage des matériaux et des locaux de la base vie sont implantés de manière à limiterI'emprise du chantier et minimiser les impacts sur le sol et l''écoulement des eaux.10Arrêté n° 2025-18325
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TITRE IIl : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION
Article 13 : Conditions imposées à l'achèvement des travaux13.1: Mesures de gestion des eaux pluvialesConception des ouvrages :Les ouvrages implantés en périphérie du parc sont conçus de manière à :« limiter l'imperméabilisation des sols ;< assurer la gestion intégrée d'une pluie d'occurrence cinquantennale ;- anticiper les conséquences des pluies supérieures à la pluie cinquantennale.L'ensemble des eaux pluviales est collecté et stocké dans des noues et un fossé périphérique,permettant l'infiltration, l'évapotranspiration et la phytoépuration des pluies.Légende:ME Fossé irtittration— Busage o600— RuissellementEP
f d ' p | ' '\\ S; "x Ÿ — P54 06 S— é - - . ; - Oy H— eS Ÿ > A _- A -
Le bassin versant pris en considération pour le calcul des volumes de pluie est de 43,90 ha, incluantle parc aménagé, l'espace boisé classé, les corridors écologiques et le bassin versant amont.Le volume total à stocker pour une pluie de retour cinquantennale est de 3 754 m°. De par leurconception, le fossé de stockage doit offrir un volume de stockage de 4 000 m°.Le système de noues paysagères cloisonnées permet le stockage et linfiltration en moins de48 heures de la pluie.
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Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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Concernant le traitement des eaux pluviales, le sol des noues et de fossés sert de filtrant naturel.En cas de pluie centennale, la zone inondée est située au niveau du secteur Sud-Ouest du site, cettezone n'impactera pas les batis avoisinants. Les eaux vont rejoindre le Croult qui se situe à l'Ouest duprojet.Les plans définitifs seront transmis au service police de l'eau.13.2 EntretiensLe bénéficiaire de l'autorisation assure le suivi et l'entretien régulier des ouvrages d'eaux pluviales aumoyen de personnel qualifié et de matériel adapté, de manière à garantir leur pérennité et le bonécoulement des eaux.Le bénéficiaire de l'autorisation procède à ses frais aux différentes constatations, études ou travauxqui pourraient s'imposer pour s'assurer de la conservation des ouvrages. Les cahiers de suivi desouvrages sont tenus à la disposition du service police de l'eau.L'entretien est à réaliser au minimum deux fois par an et systématiquement après chaqueévènement pluviométrique notable ou pollution accidentelle. Les visites d'entretien portent, aminima, sur:
- l'évaluation de l'état de fonctionnement des dispositifs ;- le nettoyage des installations et la remise en service des équipements ;» le contrôle du développement de la végétation ;* — l'enlèvement des dépôts de toute nature ;- l'identification des anomalies et des dysfonctionnements nécessitant des travaux deréparation.L'entretien du parc est à réaliser sans phytosanitaires conformément à la disposition 5.3.2. du SAGEet doit être inscrit dans le plan de gestion.En cas de rétrocession de l'aménagement, le pétitionnaire transmet aux personnes concernées sespréconisations d'entretien.Article 14 - Mesures de gestion et de suiviAfin de garantir l'efficacité des mesures prévues en phase d'exploitation, un plan de gestionécologique (mesure R-6) du site sera établi au plus tard 1 an après la fin de la remise en état de laphase 1. Ce plan permettra d'assurer la pérennité dans le temps des fonctionnalités écologiquesassurées par les divers espaces (espaces boisés, prairies maigres, prairies à fauche tardive, corridorest, gites...).Il sera établi avec des mises à jour régulières mais également une dynamique de gestion simplifiée(création progressive du parc). Ce plan de gestion précisera en particulier les périodes à respecterlors des opérations d'entretien pour éviter les périodes sensibles pour la faune et les points devigilance pour les espèces (période de fauche tardive, période d'entretien pour les végétationsligneuses, limitation des fréquentations sur les prairies, vérification des gîtes et nichoirs...).Le suivi écologique du site devra être mis en œuvre pour une durée de 30 ans. Dans ce cadre, lebénéficiaire missionne un écologue pour réaliser le suivi de ces mesures.Ce suivi est assuré par ODC pour une durée de 30 ans à compter de l'entrée en vigueur du présentarrété. Le suivi donne lieu à un ou plusieurs contrats avec les personnes et organismes compétentsqui auront accès à l'ensemble du site du projet, de sorte que ce suivi puisse être engagé dès ledébut de la phase d'exploitation et en continuité avec le suivi en phase chantier.Les données de gestion et de suivi sont récapitulées ci-dessous, ainsi que les obligations detransmission à réaliser :
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Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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aMesures Échéance et durée éventuelle especes-protegees-idf@developpement-
Document à transmettre
durable.gouv.frInformation du démarrage des travaux Au plus tard le jour duPlanning des travauxdémarrage des travauxDonnées brutes biodiversité et de suivijChaque année, avant le 31 Certificats deécologiques à verser chaque année sur le site de|mars de I'année n+1 DEPOBIOdépôt légal « DEPOBIO » :https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.frécologiqueshttps://www.demarches- précédent le dépôt.simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques
Suivi écologique du site tout au long desaménagements de façon à vérifier la bonneefficacité des mesures éviter-réduire mises enœuvre sur les phases précédentes et à lesadapter si nécessaire.Suivi écologique en phase exploitation du parcet dans les 10 années suivant le début destravaux : N, N+2, N+4, N+6, N+8 et N+10Espèces suivies: oiseau, orthoptères, reptiles,petits mammifères, papillon de jour.Ce suivi donnera lieu à un compte-rendu tous les2 ans
avant le 31 mars de l'année n+1
RE-1 Suivi des mesures et de la biodiversité Rapport à déposer sur comptes-rendus des suivis
R-6 Plan de gestion conservatoire du site : A déposer sur :et ses actualisations.https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiquesArticle 15 : Mesures d'accompagnement et de remise en état paysagères et écologiquesLe bénéficiaire adoptera les mesures suivantes :* veiller à la qualité de l'intégration paysagère du site dont la hauteur modifie les perspectivesvisuelles lointaines ;» rétablir la fonction de corridor trame verte du site, notamment par :« l'accueil d'une avifaune des haies et des milieux semi-ouverts diversifiée et dense ;< la préservation de la lisière boisée sud évoluant vers une lisière progressive dynamique(ourlet arbustif des abords boisés) ;< la préservation et au développement des insectes par le maintien de secteur trèsouverts de type prairies de fauches, milieux herbacés ou ras (steppiques).* consacrer une partie des terrains au maraichage sous forme de tableau agricole et à uneferme pédagogique.Mesure RE-2 : Développer la ressource en gîtes pour la petite faunePlusieurs types d'aménagements ponctuels seront mis en place :* Des micro-gîtes, à destination de la petite faune (insectes, reptiles, petits mammiféres...),» Deshibernaculum destinés aux reptiles,13Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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« Des nichoirs à chiroptères dans l'EBC.Mesure RE-3 : Adaptation des substrats et des cheminementsLes terres végétales mises en place seront rigoureusement adaptées au couvert végétal prévu :« L'apport de terres végétales enrichies en compost est proscrit sur les espaces ou est prévue lamise en place d'une végétation maigre : les prairies maigres piquetées d'épineux et la zone decompensation.* Dans la zone de biodiversité, le sol actuel devra être préservé.» Le parc est parcouru par un linéaire très important de sentiers. Les portions de sentierstraversant des zones ouvertes seront constituées par un substrat de sablon pour permettreune colonisation par des espèces thermophiles.L'intervention ponctuelle d'un agronome-pédologue est à prévoir, en collaboration avec l'écologueen charge du suivi.Mesure RE-4 : Remise en état du siteLes milieux et végétations qui seront remis en place sur le site, au fur et à mesures des phases detravaux, comprennent :e Prairie à fauche tardive : 3,34 ha ;* Prairie maigre piquetée d'épineux : 2,58 ha ;« Arbustes : 1,90 ha ;e Talus boisés 4,01 ha ;* Zone de compensation (projet gare) : prairie mésophile (3 ha) avec fourrés tempérés, gîtes àReptiles et zones rocailleuses ;* Haie :397 ml;* Trois mares;e Arbres fruitiers (18);* Buissons épars (37);* Hibernaculum (20);* Zone d'accueil et aire de jeux (engazonnement régulièrement tondu) : 7 509 m?Des espèces d'origine locale adaptées au climat sont mises en place préférentiellement. Lespalettes végétales utilisées tiennent compte des prescriptions de la DGAC compte-tenu de laproximité des pistes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.Mesure RE-5 : Sensibilisation du publicUne démarche de sensibilisation du public est mise en place, notamment afin d'expliciter les enjeuxécologiques présents sur le parc et les nécessités de protection des habitats et des espèces.Mesure RE-6 : Gestion conservatoire du futur espace de natureLa gestion du parc est conforme au plan de gestion. Le transfert de la gestion du parc à la ville ou àtout autre entité devra faire l'objet d'une déclaration au service police de l'eau en application del'article R 181-47 du code de l'environnement.Le plan de gestion doit être transmis à la DRIEAT, via la démarche simplifiée.Article 16 - Mesure compensatoire du quartier gareUne partie du site du projet fait l'objet de l'instruction d''une mesure compensatoire liée au projetdu quartier gare de Goussainville. Cette mesure affecte la zone 1 du phasage du chantier.
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Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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TITRE IV : DELAIS DE VOIES DE RECOURS - EXECUTION
Article 17 - SanctionsLe non-respect du présent arrété peut entrainer des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du Code de l'environnement.Article 18 - Délai et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil -BP30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 19 - PublicationUn extrait de l'arrêté d'autorisation sera affiché pendant une durée minimum d'un mois en mairiede Goussainville conformément à l'article R 181-44 du Code de l'environnement.Le maire établit un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans sa commune quiest adressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SEAAT - guichetunique de l'eau (ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr).Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État du Val-d'Oise.Article 20 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires duVal-d'Oise et le maire de la commune de Goussainville sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrété.
Cergy,le {6 JUN 2025 Le préfet,PEL//z, Gw
15Arrêté n° 2025-18325
Arrêté n° 2025-18325 du 16 juin 2025 autorisant la société ODC à réaliser les travaux d'aménagement du parc de loisirs du Bois du
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P%ÊEET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-18334déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet d'aménagement de laZAC Sud-Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etatdans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 portant nomination de MmeHélène GIRARDOT en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu l'arrêté préfectoral n°25-017 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Félix MEYSEN, enqualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjoint de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu la délibération du 24 octobre 2006 par laquelle la Communauté de communes Roissy Pays deFrance (CARPF), décide de confier la réalisation de la ZAC Sud-Roissy à la SEMAVO ;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,S avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
AP n°2025-18334 déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy
sur le territoire de la commune de Roissy-en-France.- 2025-070 36
Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil de la communautéd'agglomeération Roissy Pays de France sollicite du préfet, l'ouverture d'une enquête publiqueunique, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), au profit de la SEMAVO, du projetd'aménagement de la ZAC Sud-Roissy à Roissy-en-France et à la cessibilité des terrains nécessaires àla réalisation du projet;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-12386 du 23 avril 2015 prescrivant au profit de la SEMAVO, l'ouverturede l'enquête unique, relative au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy et préalable à ladéclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des terrains et/ou propriétés bâtiesnécessaires à la réalisation de l'opération ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-12798 du 13 novembre 2015 déclarant d'utilité publique, sur leterritoire de la commune de Roissy-en-France au profit de la SEMAVO, le projet d'aménagement dela ZAC Sud-Roissy;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-15900 du 16 juillet 2020 portant prorogation des effets de ladéclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2015-12798 du 13 novembre 2015déclarant d'utilité publique, au profit de la SEMAVO, le projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissyà Roissy-en-France ;Vu le courrier de la SEMAVO en date du 20 décembre 2024 sollicitant l'ouverture d'une enquéteparcellaire simplifiée auprès du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18147 du 26 février 2025, prescrivant, au profit de la SEMAVO et sur leterritoire de la commune de Roissy-en-France, l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée relativeau projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy;Vu l'arrété préfectoral modificatif n°2025-18201 du 10 mars 2025, prescrivant, au profit de laSEMAVO et sur le territoire de la commune de Roissy-en-France, l'ouverture de l'enquête parcellairesimplifiée relative au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy;Vu l'enquête parcellaire simplifiée qui s'est déroulée du lundi 31 mars 2025 au lundi 14 avril 2025inclus, soit 15 jours consécutifs ;Vu le dossier parcellaire soumis à enquête ;Vu les insertions dans la presse Le Parisien 95, respectivement le 20 mars 2025 pour la premièreparution, et le 1° avril 2025 pour le rappel ;Vu le courrier de la SEMAVO du 07 avril 2025 sollicitant du préfet du Val-d'Oise, la prise d'un arrêtédéclarant cessibles à son profit les biens du périmètre de la DUP, conformément à l'état parcellairedu projet de la réalisation de la ZAC Sud-Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France ;Vu le certificat d'affichage de I'arrété préfectoral n°2025-18147 prescrivant, au profit de la SEMAVOet sur le territoire de la commune de Roissy-en-France, l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiéerelative au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy, affiché au moins huit jours avant le débutde I'enquéte publique et pendant toute la durée de celle-ci, et certifié le 15 mai 2025 par le mairede Roissy-en-France ;Vu le certificat d'affichage de l'arrêté préfectoral n°2025-18201 modifiant l'arrêté n°2025-18147prescrivant, au profit de la SEMAVO et sur le territoire de la commune de Roissy-en-France,l'ouverture de l'enquéte parcellaire simplifiée relative au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy, affiché au moins huit jours avant le début de l'enquête publique et pendant toute la duréede celle-ci, et certifié le 15 mai 2025 par le maire de Roissy-en-France ;
Arrêté n°2025-18334déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet de réalisation de la ZAC Sud-Roissy sur leterritoire de la commune de Roissy-en-France
AP n°2025-18334 déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy
sur le territoire de la commune de Roissy-en-France.- 2025-070 37
Vu les notifications individuelles du dépôt du dossier d'enquéte parcellaire à la mairie faitesconformément à l'article R.131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;Vu le procès-verbal des opérations et l'avis favorable, sans réserve, émis par la commissaire-enquêtrice le 14 mai 2025 sur l''emprise des ouvrages projetés ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la SEMAVO, lesparcelles suivantes :e Section AL n°270,* section AL n°274,* section AL n°267,e section AL n°272,section AL n°238,e section AL n°235,e section AL n°262,* section AL n°119,« section AL n°226,» section AL n°67nécessaires à la réalisation de la ZAC Sud-Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France.Un plan parcellaire et un état parcellaire sont annexés au présent arrêté.Article 2 : Seules les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex,d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication.Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Article 3: Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, la secrétaire générale de lapréfecture, le président de la SEMAVO et le maire de Roissy-en-France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le département, sur le site Internet de la préfecture et fera l'objet d'un affichage enmairie.
Cergy, le (10 lüin 2025 Le préfet
Arrêté n°2025-18334déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet de réalisation de la ZAC Sud-Roissy sur leterritoire de la commune de Roissy-en-France
AP n°2025-18334 déclarant cessibles au profit de la SEMAVO, les parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy
sur le territoire de la commune de Roissy-en-France.- 2025-070 38
HOPITALSIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
DECISION — DG — 2025 — 167 — 03Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de I'hdpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-2021-006 informant de la prise de fonction à l'hôpital Simone Veil,groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Matthieu FOSSIER en qualitéde directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, la note de service DTMS-2022-06 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Franck MAEDER,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,Vu la décision de délégation de signature de Monsieur Bertrand MARTIN, directeur deI'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val-d'Oise — NordHauts-de-Seine,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : En l'absence de Monsieur Matthieu FOSSIER, directeur adjoint en charge destravaux, de la maintenance et dé la sécurité à l'hôpital Simone Veil, Monsieur FranckMAEDER, adjoint au directeur en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité àl''hôpital Simone Veil, reçoit délégation de signature pour signer tout document relatif auxopérations liées à la maintenance et à la sécurité, les devis, les bons de commande et poursigner les documents liés aux dépenses imputées aux comptes des classes 6 en lien avecson secteur d'activité dans la limite de 25 K€ par commande.Article 2 : En l'absence de Monsieur Antoine CHABANAS, adjoint au directeur des travaux,de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil, Monsieur Franck MAEDER reçoitdélégation pour signer tout document relatif aux opérations de travaux dans la limite de 25K€ par commande.
Décision 2025-167-03 - Délégation signature Franck MAEDER - adjoint au directeur en charge des travaux, maintenance et sécurité -
Hôpital Simone Veil- 2025-070 39
Article 3 : En l'absence de Monsieur FOSSIER, les commandes dont le montant estsupérieur à 25 K€ sont signées par Monsieur Julien LAFOND, directeur en charge deséquipements, des achats et de la logistique.
Article 4 : Monsieur Mickaël KAUSS, responsable de la sécurité à la direction des travaux,de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation designature permanente dont les modalités sont exposées dans la décision DG-2023-24-04.Article 5 : Monsieur Anthony MARTIN, chef de poste sécurité à la direction des travaux, dela maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil, dispose d'une délégation designature DG-2023-24-05 en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur MatthieuFOSSIER et de Monsieur Mickaél KAUSS.Article 6 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationde signature DG-2023-24-06 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MatthieuFOSSIER, de Monsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 7 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à I'hépital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2023-24-07 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu FOSSIER, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 8 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2023-24-08 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu FOSSIER, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 9 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2023-24-08 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu FOSSIER, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 10: la présente décision prend effet à compter du 16 juin 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.Fait à Eaubonne, le 16 juin 2025
Décision 2025-167-03 - Délégation signature Franck MAEDER - adjoint au directeur en charge des travaux, maintenance et sécurité -
Hôpital Simone Veil- 2025-070 40
Ë HÔPITAL\ SIMONE VEILCGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
DECISION — DG — 2025 - 167 - 04Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrété du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-2021-006 informant de la prise de fonction à l''hôpital Simone Veil,groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Matthieu FOSSIER en qualitéde directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, la note de service DTMS-2025-27 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Antoine CHABANAS,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,Vu la décision de délégation de signature de Monsieur Bertrand MARTIN, directeur deI'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val-d'Oise — NordHauts-de-Seine,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :
Article 1: Monsieur Antoine CHABANAS, adjoint au directeur des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation de signaturepermanente pour signer les ordres de service de démarrage, les arrêts et fins de chantier demême que les procès-verbaux de chantier.
Article 2 : En l'absence de Monsieur Matthieu FOSSIER, directeur adjoint en charge destravaux, de la maintenance et de la sécurité, Monsieur CHABANAS reçoit délégation designature pour signer les opérations liées aux travaux ainsi que les dépenses imputées auxcomptes des classes 2 en lien avec son secteur d'activité dans la limite de 25 K€ parcommande.
Décision 2025-167-04-Délégation de signature Antoine CHABANAS - Adjoint au directeur des travaux, maintenance et sécurité-
2025-070 41
Article 3 : Monsieur Franck MAEDER, adjoint au directeur des travaux, de la maintenance etde la sécurité à I'hdpital Simone Veil dispose d'une délégation de signature DG-2023-24-03en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu FOSSIER et de MonsieurAntoine CHABANAS.
Article 4 : En l''absence de Monsieur Matthieu FOSSIER, les commandes dont le montantest supérieur à 25 K€ sont signées par Monsieur Julien LAFOND, directeur en charge deséquipements, des achats et de la logistique.Article 5: la présente décision prend effet à compter du 16 juin 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.Fait à Eaubonne, le 16 juin 2025SiMonyD" ;
Décision 2025-167-04-Délégation de signature Antoine CHABANAS - Adjoint au directeur des travaux, maintenance et sécurité-
2025-070 42
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
0TG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-00745
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives
à la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'ordre d'opérations national « feux de forêts et d'espaces naturels combustibles » de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au titre de l'année 2025 ;
Vu le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la lutte contre
le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1
L'ordre zonal d'opérations feux de forêts et d'espa ces naturels combustibles 2025, joint en
annexe du présent arrêté, entre en vigueur pendant la période de vigilance particulière vis-à-vis
du risque feux de forêts et d'espaces naturels comb ustibles, telle que fixée par la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le préfet, directeur général de la sécurité
civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, au général de division commandant
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux dire cteurs départementaux des services
d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 43
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 2023-00734 du 27 juin 2023 portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de
forêts et d'espaces naturels combustibles, est abrogé.
Article 4
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecture
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 16 juin 2025

Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,

Béatrice STEFFAN












2025-00745

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Signé

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 44
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
qPpV
Campagne 2025
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

















ÉTAT-MAJOR DE ZONE

Département Sécurité-Défense

Bureau des services d'incendie et de secours

ORDRE ZONAL D'OPERATIONS

Renfort feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 45
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Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 46
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Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 47
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SOMMAIRE

Préambule
1. Dispositifs
1.1. Colonne de renforts Feux de Forêts Île-de-France (F DF ÎdF)
1.2. Renforts en cadres du CNCASC de Nîmes et du COZ Sud
1.3. « Détachements à pied » Île-de-France (DAP ÎdF)
2. Ordre préparatoire de la colonne de renforts FDF Îd F
2.1. Personnels et armement de la colonne
2.1.1.
Qualification des personnels
2.1.2. Composition de la colonne
2.1.3. Dotations complémentaires
2.2. Tenues des personnels
2.3. SIC - Radio - Téléphonie - Informatique
2.4. Alimentation et autonomie de la colonne
2.5. Commandement de la colonne
2.6. Déroulement - modalités d'engagement
2.6.1. Procédure de déclenchement
2.6.2. Procédure d'engagement
2.6.3. Outils de commandement mis à disposition de la colo nne par le COZ et le BSIS
2.6.4. Procédure de déplacement de la colonne lors de l'en gagement sur ordre du COGIC
2.6.5. Consignes de sécurité dans les engagements de la co lonne (dont CoViD-19)
2.6.6. Procédure de transit et de relève des personnels
2.6.7. Maintien possible sur zone des moyens de la colonne
2.7. Point de rendez-vous
3. Ordre préparatoire du renfort en cadres au CNCASC
4. Ordre préparatoire des « détachements à pied » Île-de-France (DAP ÎdF)
5. Suivi opérationnel des moyens engagés
5.1. Point de situation (PS) quotidien
5.2. Signalement d'incident ou d'accident
5.3. Compte-rendu de fin de mission
6. Modalités financières de remboursement
7. Particularités départementales

ANNEXES

GLOSSAIRE

Nota : les consignes et ordres figurant dans le présent document ont fait l'objet de réunions de
travail et d'échanges, avec les 5 SIS , qui ont permis de partager et d'acter les choix op érationnels
et techniques formalisés dans cet ordre zonal d'opé rations (OZO).
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 48
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 5/42
PRÉAMBULE

À la demande de la direction générale de la sécurit é civile et de la gestion des crises (DGSCGC), diff érents
renforts destinés à la lutte contre les feux de for êts pourront être constitués. Ils seront composés d e
sapeurs-pompiers des quatre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, issus de la Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oi se. La
BSPP pour sa part reste disponible pour engager un « détachement à pieds » (DAP).
La gestion de ces renforts relève du COZ Paris, en relation avec les différents centres opérationnels des SIS
concernés.
Dès lors, le présent ordre zonal d'opérations « renforts feux de forêts et d'espaces naturels combu stibles,
campagne 2025 » est pris en application :
- de l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles du 05 juin 2025 ;
- des guides de doctrine et technique opérationnelle (GDO et GTO) « Feux de forêts et d'espaces
naturels » (1
ère édition de février 2021) ;
- de l'ordre national d'opérations relatif à « l'engagement de renforts » du 19 juin 2019.
Il vise principalement à préparer et à organiser l' engagement des moyens de renforts FDFEN mutualisés
des 4 SDIS de la zone de défense et de sécurité (ZD S) de Paris et du DAP de la BSPP, au profit d'autre s
zones, en particulier des zones Sud et Sud-ouest. T outefois, le retour d'expérience de la saison 2022 a
démontré que les autres zones de défense et de sécu rité, à l'instar notamment des zones Ouest ou Est,
peuvent également être fortement impactées par le r isque FDFEN.
En règle générale, les colonnes extra-zonales les p lus éloignées de la zone concernée par le risque so nt
sollicitées dans le cadre d'engagements préventifs tandis que les plus proches le sont sur des incendi es
déclarés.
Ainsi, le COGIC pourrait solliciter les moyens feux de forêts de la ZDS Paris prioritairement à titre préventif,
en cas de conditions météorologiques particulièreme nt défavorables. Cette option n'exclut pas cependan t
la possibilité d'une sollicitation à titre curatif, dans le cadre d'interventions d'ampleur nécessitan t une
projection immédiate, comme ce fut le cas lors de l a saison 2022.
L'engagement de la colonne de renforts FDF Île-de-F rance (ÎdF) s'effectuera selon le même format que l es
années précédentes. L'ensemble des engins et des pe rsonnels sera engagé depuis l'Île-de-France à
réception du message de commandement du COGIC. Aprè s accord des directeurs départementaux des 4
SDIS franciliens, les engins composant le premier e ngagement pourront demeurer dans la zone de défense
et de sécurité bénéficiaire de ces renforts, jusqu' à la fin de la campagne et le désengagement des moy ens
nationaux terrestres ordonné par le COGIC, habituel lement fin septembre.


Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 49
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 6/42
1. Dispositifs
Conformément à des créneaux de disponibilité prédét erminés, le COGIC est susceptible de demander à la
zone de défense et de sécurité de Paris l'engagemen t des renforts suivants :
 Une colonne feux de forêts du mardi 15 juillet au j eudi 25 septembre 2025 inclus ; cette colonne
pourrait être mobilisable dès le mardi 1 er juillet mais sous des délais plus longs ;
 Un renfort de cadres au profit du CNCASC de Nîmes de début juin à fin septembre 2025 ;
 Éventuellement des renforts adaptés aux besoins (DAP, autres moyens spécifiques, ...).
1.1. Colonne de renforts « Feux de Forêts Île-de-France » (FDF ÎdF)
À compter de la demande formulée par le COGIC, la c olonne de renforts FDF ÎdF devra être constituée
dans les 8 heures suivantes et l'ensemble du détach ement présent au point de rendez-vous.
Cette colonne comprendra un groupe de commandement et de soutien (GCS) incluant le soutien sanitaire
opérationnel (SSO) et trois groupes d'intervention feux de forêts (GIFF).
1.2. Renforts en cadres du CNCASC de Nîmes et du COZ Sud
Par message de commandement N° 048 du 6 mars 2025, le COZ Sud a sollicité la DGSCGC/COGIC ainsi
que les EMIZ métropolitains, afin de demander une p articipation au renforcement de son personnel
pendant la période estivale.
De la même manière, par message de commandement N° 896 du 6 mars également, la DGSCGC/COGIC a
sollicité les EMIZ Métropolitains afin de renforcer le CNCASC basé à la BASC de Nîmes.
L'EMZDS Paris a communiqué au COGIC la liste des personnels des SDIS qui se sont portés volontaires pour
renforcer le CNCASC. Aucune candidature n'a été reçue pour le renforcement du COZ Sud. Sur cette base,
le COGIC a retenu 3 personnels du SDIS 91 et un de l'EMIZ Paris, pour renforcer les pôles « contrôle
opérationnel » et « renseignement-synthèse » du CNCASC durant la campagne. Le message de
commandement du COGIC N° 1516 du 29 avril 2025 dési gnant les candidats retenus a été communiqué au
SDIS 91.
Les modalités de transit des personnels restent à l a discrétion des SDIS (train, ou véhicule léger ave c ordre
de mission).
1.3. « Détachements à pied Île-de-France » (DAP ÎdF)
Le DAP est constitué exclusivement de personnels qu i partent sans engin d'accompagnement et dont le
rôle consiste à renforcer les centres d'incendie et de secours de la zone bénéficiaire du renfort en c arence
de personnels, en raison de l'engagement de ceux-ci sur le front des feux de forêts. Une fois sur plac e, ces
personnels seront intégrés aux effectifs locaux qui ont la connaissance du secteur, pour former des
équipages réglementaires armant les véhicules de se cours.
Lors de la demande initiale du COGIC, il y aura lie u de préciser si la qualification feux de forêts es t
éventuellement nécessaire pour les personnels const ituant ce détachement.

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 50
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 7/42
2. Ordre Préparatoire de la colonne de renforts FDF Îd F
2.1. Personnels et armement de la colonne
La colonne de renforts FDF ÎdF sera armée par les SDIS 77, 78, 91 et 95. Elle sera placée sous la responsabilité
d'un chef de colonne appartenant à l'un de ces 4 SD IS.
Tous les personnels devront être aptes physiquement et médicalement et posséder les niveaux de
qualifications correspondant aux emplois et fonctio ns tenus, comme indiqué ci-après. Ces aptitudes
devront être contrôlées au préalable par chaque SDI S.
L'ensemble des intervenants porteront une attention particulière aux sécurités collective et individue lle
qui sont désormais détaillées aux chapitres 3 du GD O et 2 du GTO.
2.1.1 Qualification des personnels
• Le chef de colonne et son adjoint :
Le chef de colonne est qualifié FDF4 du grade de co mmandant minimum, voire de lieutenant-colonel et il
devra si possible, avoir été auparavant soit chef d e colonne ou adjoint à un chef de colonne lors d'un
précédent renfort.
L'adjoint au chef de colonne sera prioritairement F DF4 et de grade équivalent ou immédiatement inférie ur
à celui du chef de colonne et devra avoir été si po ssible chef d'un GIFF ou avoir tenu un emploi
d'encadrement dans le cadre d'un renfort zonal FDF. Ce dernier respectera les règles hiérarchiques de
commandement dans le binômage « chef de colonne / adjoint ».
• Les officiers du PC de colonne :
Les officiers « renseignements » et « moyens » du groupe de commandement et de soutien seront
alternativement issus des 4 SDIS franciliens et dev ront avoir été formés à l'outil de gestion opératio nnelle
et de commandement « Crimson » qui équipe désormais le PC de colonne. Toutefois les outils traditionnels
de gestion opérationnelle et de commandement resten t présents et utilisables à bord de ce PC.
• L'équipe de soutien sanitaire opérationnel (SSO), élément obligatoire à l'engagement de la
colonne :
Les SSSM des sous-directions santé des 4 SDIS franc iliens participeront à l'armement de la VLSM en
fonction du volume de personnels à leur disposition .
Le véhicule léger de soutien sanitaire (VLSM 3 plac es sur châssis hors-route) conduit par un sapeur-po mpier
qualifié au minimum FDF 1 et COD2 mention VL, sera armé selon les disponibilités par un médecin et/ou
un infirmier protocolé. Le SDIS 91 engagera systéma tiquement un infirmier protocolé avec son VLSM.
La sécurité des sapeurs-pompiers dans les opérations de lutte contre les feux de forêt est une préoccupation
majeure, de tous et à chaque niveau. Elle commence par la préparation et la mise en condition avec une
attention particulière sur la bonne condition physi que et psychologique, ainsi que l'aptitude médicale du
personnel constituant la colonne. L'organisation du soutien sanitaire opérationnel est un des éléments
nécessaires et primordial à la bonne prise en charg e d'un personnel au cas où un évènement grave
interviendrait pendant la campagne.
Outre la nécessaire prise de contact avec la chaîne de soutien sanitaire du SDIS bénéficiaire du renfo rt, le
SSO de la colonne pourra utilement réaliser des exe rcices de prise en charge de blessé(s) durant les p hases
de non-engagement et préalablement à celles-ci.
• L'équipe de soutien mécanique :
Le mécanicien et le véhicule atelier (actuellement sur châssis hors route mais pouvant être remplacé p ar
un châssis routier) de la colonne seront fournis pa r le SDIS 91.
• L'équipe des conseillers techniques, en complémen t des fonctions opérationnelles :
Dans la mesure du possible, il est souhaitable d'in tégrer dans la colonne de renforts des personnels q ui
outre leurs fonctions opérationnelles, disposent de qualifications de spécialiste dans les domaines
suivants :

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 51
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 8/42
- un personnel qualifié COD3, en appui technique du chef de colonne pour la conduite rationnelle
des agrès lors de la progression des moyens face à des difficultés (franchissements, …) ;
- un personnel qualifié SIC ;
- un personnel ayant des connaissances professionne lles en logistique.
• Les chefs de GIFF et leurs adjoints :
Les chefs de GIFF seront des officiers qualifiés FD F3 du grade de lieutenant ou capitaine, voire
exceptionnellement du grade de commandant et unique ment si le chef de colonne est de grade équivalent
ou supérieur.
Les adjoints, officiers ou sous-officiers chefs d'a grès tout engin qualifiés si possible FDF3, ne pour ront pas
être d'un grade supérieur à celui du chef de GIFF.
• Les conducteurs des VLHR:
Les VLHR, VAT HR et VLSM HR devront être conduits p ar un sapeur-pompier qualifié au minimum FDF 1 et
titulaire du COD2 mention VL ou PL selon le PTAC de l'engin.
• Les équipages des CCF :
Les chefs d'agrès seront titulaires a minima du FDF 2 et de la qualification chef d'agrès une équipe.
Les conducteurs armant les CCF seront qualifiés a m inima FDF1 et COD2.
Les deux équipiers armant chaque CCF seront qualifi és a minima FDF1 et ne pourront pas être d'un grade
supérieur à celui du chef d'agrès. Les SDIS ont tou te latitude pour prévoir un ou les deux équipiers
également formé COD 2 mention PL pour pouvoir rempl acer le conducteur en tant que de besoin.
2.1.2 Composition de la colonne :
• Un groupe de commandement et de soutien (GCS) :
- SDIS 91 : 1 VPC, 1 VLSM HR et 1 VAT HR.
- SDIS 78 : 1 VTP 9 places.
- SDIS 95 : 1 VTU Log.
Les 2 VLHR proviendront des SDIS qui au 1 er départ de la colonne assureront les fonctions de « chef de
colonne » et « adjoint chef de colonne », soit des SDIS 91 et 77.
• Trois groupes d'intervention feux de forêts (GIFF) :
- SDIS 77 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 VLOG (PL), 1 VTU Log.
- SDIS 91 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 UTP Log.
- SDIS 78-95 : 1 VLHR (78), 2 CCFM (78), 2 CCFM (95), 1 VTU (95) .
Nota :
- les engins devront présenter un contrôle techniqu e valide jusqu'à la date de fin de la campagne. De
plus, ils devront être conformes aux normes techniq ues en vigueur (NF S61-518 pour les CCF). Leurs
caractéristiques seront transmises au CODIS bénéfic iaire qui adaptera leur engagement opérationnel
à leurs caractéristiques techniques. Enfin, une vér ification préventive de la mécanique devra être
réalisée (pneumatiques adaptés, filtre à air, éclai rage, etc.) ;
- l'officier « moyens » du VPC devra disposer d'un double des clés, ainsi que des certificats
d'immatriculation de la totalité des engins de la c olonne. Une vérification de ces documents et la
concordance des clés, sera faite au moment de la co nstitution de la colonne, lors du regroupement
des moyens ;
- sur demande du chef de colonne adressée à chacun des CODIS d'Île-de-France concernés, un
dossier mécanique comprenant les caractéristiques t echniques, les modalités de maintenance et
d'entretien des véhicules constituant les trois GIF F, devra lui être communiqué.
• Moyens spécifiques pour assurer les transits et l es relèves
1. Cas de relèves uniquement des personnels sans les e ngins de la colonne :
SDIS 91 : 1 bus de 56 places
SDIS 77-78-95 : 2 VTP 9 places/SDIS + 1 VTU/SDIS (grand volume si possible)
2. Cas d'un transit des personnels aller-retour avec l es engins de la colonne FDF ÎdF :
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 52
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 9/42
Pas de moyens complémentaires prévus dès à présent, mais posture à adapter en tant que de besoin
en recourant, le cas échéant, à des convoyeurs (cas d'un engagement initial curatif par exemple).
Nota : Ces rotations seront effectuées en colonne consti tuée et non pas de manière isolée « SDIS par
SDIS ».
• L'armement est résumé dans les tableaux suivants :
→ la qualification minimale obligatoire est représentée par une case de couleur orange
→ la qualification minimale souhaitée par une case en jaune


Moyen SDIS du
moyen Fonction SDIS
Grad
e
GOC
3
GOC
4
COD
2
FDF 1
FDF 2
FDF 3
FDF 4
OCO
PCT
GROUPE DE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN (GCS)
VLHR Chef de
colonne
77 - 78
91 - 95
Chef de colonne
77-78-91-95
Off
Conducteur
VLHR Adjoint chef
de colonne
77 - 78
91 - 95
Adjoint au chef de colonne 77-78-91-95 Off
Conducteur
VLSM HR
3 places 91
Médecin éventuellement * 77-78-91-95 Off-SSSM
Infirmier * 91 Off-SSSM
Infirmier éventuellement 77-78-95 Off-SSSM
Conducteur 91
VPC 91
Officier RENS 77-78-91-95 Off
Officier MOYENS 77-78-91-95 Off
Chef d'agrès 91
Conducteur 91
VTP
9 places 78
Conducteur 78
Chef d'agrès **
VTU LOG 95
Chef d'agrès
95

Conducteur
VAT HR 91
Mécanicien
91

Conducteur
* : en cas d' engagement en Corse, la VLSM devra obligatoirement être composée d'un médecin et d'un
infirmier ( cf. annexe XX de l'ONO FDFENC 2025).
** : Lors des transits, le chef d'agrès du VTP sera l' un des 2 officiers du VPC, faute de place dans ce d ernier.

Moyen SDIS du
moyen Fonction SDIS
Grad
e
GOC
3
GOC
4
COD
2
FDF 1
FDF 2
FDF 3
GROUPE D'INTERVENTION FEUX DE FORÊTS « type » (GIFF)
VLHR n°1 xx Chef de groupe xx Off
Conducteur
CCFM n°1.1 xx
Adjoint Chef de groupe et
chef d'agrès CCF
xx
Off
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.2 xx
Chef d'agrès CCF
xx
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.3 xx Chef d'agrès CCF xx S/off
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 53
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Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.4 xx
Chef d'agrès CCF
xx
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU n°1 xx
Chef d'agrès
xx

Conducteur


2.1.3 Dotations complémentaires :
Une liste de matériels complémentaires nécessaires à chacun des groupes est fournie à titre indicatif, pour
du soutien logistique en annexe 6 et pour du soutie n mécanique en annexe 7. Dans la mesure du possible ,
ces matériels devront être stockés sous format « caisse-palette » et un listing devra être fourni au logisticien
de la colonne.
2.2. Les tenues des personnels
La sécurité des personnels a été prise en compte da ns le GDO « Feux de forêts et d'espaces naturels » de
2021, qui énonce un certain nombre de préconisation s relatives au port des EPI lors des opérations de lutte
contre les feux de forêt. Celles-ci sont rappelées en annexe 9 du présent document.
Chaque SDIS veillera à ce que l'ensemble des EPI soient aux normes en vigueur et contrôlés avant le départ.
La composition des paquetages (y compris pantalons/ surpantalons) sera vérifiée avant chaque départ de
colonne. En complément, chaque personnel devra disposer d'un lit picot.
Nota : de manière dérogatoire, ces préconisations peuven t être allégées pour certains personnels, tels les
mécaniciens qui seront autorisés à porter des tenues adaptées à leurs missions spécifiques.
2.3. SIC - Radio - Téléphonie - Informatique
Durant le trajet, le TKG 218 (Talkgroup accueil) se ra veillé en permanence, afin d'être en liaison ave c les
CODIS des départements traversés, notamment avec celui du département bénéficiaire des renforts.
Les liaisons internes à la colonne seront définies par le chef de colonne ou sur la fréquence commune qui
sera indiquée par le PC. Pour faciliter l'engagemen t des renforts et l'attribution des canaux tactique s, les
véhicules d'un même groupe devront être équipés de matériels de transmission homogènes de type
ANTARES. De plus, il conviendra de prévoir au moins 1 poste analogique par groupe.
Une liste de matériels de radiocommunication et informatique nécessaires à la colonne figure en annexe 8.
2.4. Alimentation et autonomie de la colonne
La colonne de renfort FDF ÎdF doit être autonome pe ndant les 48 premières heures (éventuellement 72
heures), trajet non compris. Dès lors, chaque SDIS devra prévoir a minima pour chaque personnel, 1 ration et
3 litres d'eau par 24 heures. Chaque engin de la colonne disposera d'au moins une glacière.
Par la suite, le département bénéficiaire de la col onne devra assurer l'alimentation et l'hébergement des
personnels en renfort, ainsi que le soutien de ses véhicules (carburant, ingrédients, réparation, etc.).
Les cartes de carburant, en quantité et en qualité, devront être à disposition des différents chefs GIFF et de
l'officier Moyens pour le GCS.
2.5. Commandement de la colonne et armement du SSO
Le chef de colonne et le cas échéant son adjoint, ont autorité sur tous les personnels de la colonne. Cette
prise de commandement sera effective à compter du regroupement initial de la colonne.
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 54
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• Rotation de la prise de commandement et armement du SSO de la colonne FDF ÎdF
Le chef de colonne FDF-ÎDF et son adjoint sont désignés par le chef d'état-major de la zone de défense et de
sécurité de Paris, sur proposition des DDSIS respectifs, a priori selon l'ordre établi dans le tableau ci-après :

Chef de
colonne Adjoint Médecin Off Rens. Off Moyens
1er engagement SDIS 91 SDIS 77 SDIS 95 SDIS 78 SDIS 95
2ème engagement SDIS 95 SDIS 78 SDIS 77 SDIS 77 SDIS 91
3ème engagement SDIS 77 SDIS 91 SDIS 78 SDIS 95 SDIS 78
4ème engagement SDIS 78 SDIS 95 SDIS 91 SDIS 91 SDIS 77
2.6. Déroulement - modalités d'engagement
2.6.1. Procédure de déclenchement
Des moyens de renfort peuvent être demandés afin d' anticiper une augmentation du danger et/ou une
tension prévisible sur les moyens d'intervention ou de lutte. Dans la mesure du possible, le déploieme nt de
ces moyens sera fixé en tenant compte d'une phase de préparation à la mission réalisée par le département
bénéficiaire, ainsi que d'un éventuel repos préalab le à l'engagement.
Ainsi, sur demande du COGIC au profit d'un SDIS bén éficiaire, le COZ Paris informe les SIS de la zone de
défense et de sécurité de Paris et leurs préfecture s respectives (cabinet), de la demande de moyens. C ette
demande est confirmée par le COGIC par un message d e commandement précisant notamment :
• la composition exacte de la colonne attendue ;
• le lieu de destination ;
• la durée de la mission.
Cette demande est réacheminée par le COZ Paris vers les centres opérationnels des SIS de la ZDS Paris via
messagerie électronique et doublée d'un appel télép honique.
Dans un second temps, une audioconférence entre le COZ Paris, le référent de spécialité zonal FDF ou s on
adjoint et les CO/CODIS sera organisée afin de défi nir plus exactement et sur les bases du présent
document, la composition de la colonne tant en moye ns qu'en personnels qualifiés.
2.6.2. Procédure d'engagement
Le COZ Paris confirme au COGIC l'ordre d'engagement des moyens, avec copie aux CO/CODIS
contributeurs. Par la suite, les SIS contributeurs transmettront au COZ Paris les noms et grades des
personnels du détachement en renseignant la feuille de rame de la colonne ( cf. annexe 1).
Enfin, le COZ transmettra au COGIC ce document ment ionnant la composition du détachement et les
coordonnées du chef de détachement et de son adjoin t.
2.6.3. Outils de commandement mis à disposition de la colo nne par le COZ et le BSIS
Une clé USB contenant les documents afférents à la colonne (modèles de fiches de rame, de point de
situation quotidien, etc.) et les atlas DFCI des zo nes Sud et Sud-ouest, ainsi qu'un atlas en papier d e ces
mêmes zones seront placés dans le PC de colonne ava nt la date du 1 er juillet 2025.
Météo France diffuse sur son extranet national dédi é aux feux de forêt ( https://pro.meteofrance.com ), des
données d'assistance météorologiques aux incendies concernant notamment les zones Sud et Sud-Ouest.
Les identifiant et mot de passe nécessaires pour ac céder à ce réseau, ont été communiqués par le BSIS aux
référents zonaux FDF et chefs OPS.
2.6.4. Procédure de déplacement de la colonne lors de l'en gagement sur ordre du COGIC
• Personnels
À l'exception du premier et du dernier engagement, tous les personnels voyageront en bus ou en VTP,
éventuellement en train.
Lors du trajet retour au terme du dernier engagemen t, les personnels de la colonne remonteront vers le ur
SDIS d'origine en bus, en VTP ou en train.
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 55
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• Matériels
Deux conducteurs par véhicule convoieront les engin s, de sorte que la colonne pourra rouler de nuit.
Les CCF devront circuler avec les citernes vides, h ormis un CCF par GIFF pour assurer la sécurité ince ndie
durant le trajet de la colonne.
Les engins composant le premier engagement, pourron t éventuellement être maintenus sur zone. Ce point
est développé ci-après au « 2.6.7 Maintien possible sur zone des moyens de la c olonne ».
• Gestion de la colonne
À partir du moment où les colonnes de renforts sero nt engagées, elles passeront sous contrôle
opérationnel de la zone bénéficiaire. À ce titre, e lles prendront contact avec le COZ bénéficiaire pou r
connaître les détails du trajet à suivre à l'approc he du département dans lequel elles sont censées op érer.
En parallèle, le chef de colonne informera régulièr ement le COZ Paris de sa position géographique tout en
rendant compte au COZ bénéficiaire de l'heure estim ée d'arrivée sur le point de rendez-vous défini.
2.6.5. Consignes de sécurité dans les engagements de la co lonne
Avant tout engagement, le personnel prendra en comp te son moyen et des consignes en lien avec la
sécurité routière seront transmises par le chef de colonne à l'ensemble des conducteurs avant la mise en
mouvement de la colonne (vitesse, distances de sécu rité, pauses de sécurité, dépannages éventuels, etc .)
(cf . annexe 10).
Avant tout engagement sur un chantier, la fatigue d es personnels de la colonne engendrée par le trajet ,
devra être prise en compte. Sauf circonstances exceptionnelles, toute période d'activité de 16 heures devra
être suivie d'un temps de repos (8 heures par pério de de 24 heures).
2.6.6. Procédure de transit et de relève des personnels
Afin d'assurer la sécurité du personnel, une périod e de repos devra intervenir si le chef de colonne e stime
que le niveau de fatigue de son détachement n'est p as compatible avec un transit retour immédiat.
Les détachements pourront être engagés, du mardi 15 juillet au jeudi 25 septembre 2025 inclus , par période
de 10 jours maximum , dont 2 jours pour les trajets aller et retour.
Lors de la relève, il faudra prévoir une demi-journ ée de chevauchement pour une passation optimale des
consignes et la bonne prise en compte des matériels entre personnels montants et descendants.
Sauf cas de force majeure, les relèves s'effectuero nt pour l'ensemble de la colonne FDF. Elles seront
organisées sous l'autorité du COZ Paris, en relatio n avec le chef de détachement et se feront en train ou
en bus/VTP.
2.6.7. Maintien possible sur zone des moyens de la colonne
Lorsque des renforts ont été engagés depuis des zon es éloignées, la possibilité de maintenir les véhic ules
sur des sites de stationnement identifiés sera étud iée par l'EMIZ bénéficiaire en lien avec le COGIC e t la
zone qui fournit les moyens. Si le contexte opérati onnel et les éléments météorologiques laissent à pe nser
que les mêmes renforts pourraient être à nouveau so llicités avant la fin de la campagne estivale, l'op tion
du maintien sur place peut être retenue.
Ainsi, tous les engins constituant la colonne FDF Î dF (hormis la VLSM et éventuellement un VTU, voir c i-
après) pourraient demeurer, après accord des direct eurs départementaux des SDIS franciliens, stationné s
dans le sud, comme par exemple à l'ENSOSP d'Aix-les -Milles (13). Pour une autre zone de défense, le po int
de stationnement des engins sera défini en accord a vec le COZ d'accueil.
Nota :
• Concernant la VLSM : durant la ou les périodes de stationnement des en gins entre deux relèves, la VLSM
HR 91 de la colonne FDF-ÎDF sera :
- soit stationnée de manière à maintenir en permanenc e la chaine de refroidissement des produits
pharmaceutiques (en CIS avec une alimentation élect rique, par exemple) ;
- soit remontée en Île-de-France.
• Concernant le VTU : prévoir une éventuelle remontée d'un des VTU Log pour les matériels détériorés
durant la mission et devant être remplacés avant le prochain engagement.


Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 56
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2.7. Point de rendez-vous
Les lieu, date et horaire du rendez-vous seront pré cisés dans l'ordre de mouvement rédigé et diffusé par le
COZ Paris.
Le lieu de regroupement pour une projection dans la zone Sud est fixé à :
CIS MELUN
56 avenue de Corbeil - 77000 MELUN
Nota : une escorte motorisée pourra être sollicitée par le chef de colonne auprès du COZ Paris, afin de
faciliter le parcours de la colonne jusqu'au péage de Fleury-en-Bière sur l'autoroute A6.

Le lieu de regroupement pour une projection dans le s zones Sud-ouest et Ouest est fixé à :
CIS RAMBOUILLET
143 rue Georges Lenotre - 78120 RAMBOUILLET
3. Ordre préparatoire du renfort en cadres au CNCASC
Le capitaine GALLINA et le lieutenant COUPANEC, tou s deux du SDIS 91, sont retenus du 06 au 13 juin
2025. Le commandant COULON de l'EMIZ Paris est rete nu du 08 au 15 août 2025. Le lieutenant ZERROUKI
du SDIS 91 est retenu du 12 au 19 septembre 2025.
Les consignes, directives et modalités administrati ves encadrant le renfort, figurent dans le message de
commandement N° 1516 du COGIC du 29 avril 2025 (cf. annexe 5).
4. Ordre préparatoire du « détachement à pied » (DAP) ÎdF
Un DAP à 32 personnels est planifié par la zone Par is cette saison. Il sera armé par la BSPP après une étude
de disponibilité. Cette disponibilité reste soumise à la réserve de la charge opérationnelle sur le se cteur
BSPP.
En cas de besoin exceptionnel exprimé par le COGIC, les autres SIS de la zone de défense et de sécurit é
de Paris pourront également contribuer à la constit ution d'un DAP.
Armement :
Chaque entité en capacité d'armer un DAP, transmett ra au COZ Paris les noms et les grades des personnels
du détachement à l'aide du tableau fourni en annexe 2.
Qualification :
La demande de DAP formulée par le COGIC, précisera notamment les qualifications attendues pour le
renforcement des CIS de destination et mentionnera si la qualification feux de forêts est nécessaire.
Tenue :
Les différentes tenues de travail seront complétées dans le paquetage par des effets vestimentaires
adaptés à toutes les activités SP de garde en CIS ( SSUAP, feux urbains/végétations, sport, etc.).
5. Suivi opérationnel des moyens engagés
5.1. Points de situation quotidiens (PSQ)
A partir de son engagement et de façon quotidienne, le chef du détachement de colonne FDF ÎdF ou DAP
ÎdF adresse au COZ Paris, pour 19h00, un point de s ituation quotidien (PSQ) dont la trame figure en an nexe
3. Ce formalisme pourra être allégé en cas d'absenc e d'activité, la remontée d'information étant réali sée
par un simple mail : « PSQ n° XX / jour/mois/2025 à HH : mn - RAS ».
A réception du PSQ, le COZ le retransmettra aux aut orités du SGZDS et aux centres opérationnels (CODIS
77, 78, 91, 95 et CO BSPP) via l'outil Synergie2.
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5.2. Signalement d'incident ou d'accident
Avant leur départ, chaque SIS fournira à ses person nels les documents et formulaires nécessaires à la
gestion d'accidents de personnel ou de véhicule. Le s chefs de détachement de chaque SIS prendront
attache avec leurs services respectifs afin de conn aître les démarches à suivre.
o Le chef de détachement signalera sans attendre et p ar un compte-rendu, tout incident/accident au
COZ Paris. Il renseignera régulièrement le COZ sur l'évolution de la situation.
o Le COZ retransmettra ces informations aux autorités du SGZDS et au(x) centre(s) opérationnel(s)
concerné(s).
Nota : toute déclaration d'accident concernant les perso nnels ou les matériels se fera exclusivement sous
l'autorité du chef de détachement ou de son adjoint , à partir des formulaires propres à chaque SIS.
5.3. Compte-rendu de fin de mission
A l'issue de leur mission, les chefs de détachement s établiront un compte rendu de fin de mission qu'i ls
transmettront au SGZDS Paris, avec copie au(x) dépa rtement(s) bénéficiaire(s).
6. Modalités financières de remboursement
Les moyens engagés feront l'objet d'une demande de remboursement, conformément aux dispositions :
• de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
• de l'arrêté du 09 décembre 1988 relatif aux indemni tés susceptibles d'être allouées aux sapeurs-
pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts ;
• du mémento pratique relatif à la prise en charge de s frais des opérations de secours et des grands
rassemblements de personnes, rédigé par la DGSCGC ;
• du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
• de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l' indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO)
versée aux sapeurs-pompiers professionnels ;
• de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-
pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un Etat
étranger ;
• de tout autre document portant modification ou complément des textes visés ci-dessus.
Les états de frais accompagnés des justificatifs correspondants, devront être établis par chaque SIS à l'issue
de la campagne feux de forêts et transmis à la zone de défense et de sécurité de Paris, bureau des ser vices
d'incendie et secours (BSIS), le 15 octobre 2025 au plus tard, délai de rigueur. Après vérification et
attestation du service fait, ils seront transmis à la DGSCGC par le BSIS.
Nota :
 Les modalités ci-avant sont susceptibles d'être modifiées pour faciliter la conduite de l'engagement.
 Les dépenses afférentes au soutien (à l'exception d es phases de transit) ne seront pas prises en
compte par la DGSCGC.
7. Particularités départementales
Chaque SIS pourra préciser ses propres spécificités au travers d'un ordre préparatoire départemental qui
sera alors considéré comme une déclinaison du présent ordre préparatoire zonal. Ce dernier sera dans ce
cas transmis au BSIS pour information.



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ANNEXES
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Annexe 1 : Colonne FDF ÎdF : tableau de rame des personnels et véhicules engagés.
Annexe 2 : Détachements à pied (DAP) ÎdF : tableau de rame des personnels engagés.
Annexe 3 : Trame du point de situation quotidien transmis au COZ Paris, par le chef de détachement.
Annexe 4 : Annuaires téléphoniques :
• 4.1 : du COZ et SIS de la zone de défense et de sécurité Sud ;
• 4.2 : du COZ et SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Annexe 5 : Désignation des cadres en renforts pour le CNCASC pour la campagne FDF 2025.
Annexe 6 : Liste des matériels du « soutien logistique » de chacun des groupes.
Annexe 7 : Liste des matériels complémentaires du « soutien mécanique » de chacun des groupes.
Annexe 8 : Liste des matériels spécifiques SIC de la colonne : radio, téléphonie et informatique.
Annexe 9 : Règle commune de port des EPI en Feux de Forêts et d'Espaces Naturels.
Annexe 10 : Consignes et recommandations liées à la conduite, à destination :
• du chef de colonne pour le transit du détachement par voie routière ;
• des conducteurs « tout-terrain ».
Annexe 11 : Vérifications techniques des aménagements de sécurité (AMSEC) des engins en Feux de Forêts et
d'Espaces Naturels.

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PRÉFECTURE /apPDE POLICE v-
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Colonne FDF -ÎdF
Tableaux des personnels et véhicules
engagés par chaque SDIS
ANNEXE 1
Màj : 15 mai 2025
Zone de
Paris FICHE DE RAME COLONNE DE RENFORT ……………….. / ……………….. /2025

Date d'engagement SIS Indicatif Colonne Effectif x / y / z
77 - 78 - 91 - 95 COLONNE FDF IDF n°

CHEF DE DÉTACHEMENT
Grade NOM Prénom SIS Matricule Téléphone portable


ADJOINT CHEF DE DÉTACHEMENT
Grade NOM Prénom SIS Matricule Téléphone portable


MATÉRIEL
Groupe Véhicule SIS Immatriculation RFGI PTAC Long. Larg. Observation(s)

GCS
Groupe de
Commandement
et de Soutien
VLHR chef
de colonne
VLHR
adjoint chef
de colonne

VLSM HR 91
VPC 91
VAT HR 91
VTP 78
VTU LOG 95

GIFF
77
VLHR
77

CCFM 77.1
CCFM 77.2
CCFM 77.3
CCFM 77.4
VLOG
VTU

GIFF
91
VLHR
91

CCFM 91.1
CCFM 91.2
CCFM 91.3
CCFM 91.4
VTU

GIFF
78 - 95
VLHR 78
CCFM 78.1 78
CCFM 78.2
CCFM 95.1 95
CCFM 95.2
VTU 95

PERSONNELS
Groupe Véhicule SIS Fonction Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone
GCS
Groupe de
Commandement
et de Soutien
VLHR Chef de
colonne
Conducteur
VLHR Adjoint Chef
de colonne
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Conducteur
VLSM
HR

Médecin
et/ou
Infirmier

91 Infirmier
91 Conducteur
VPC
Officier
RENS.
Officier
MOYENS
91 Chefs d'agrès
91 Conducteur
VAT HR 91 Mécanicien
Conducteur
VTP 78 Conducteur
VTU
LOG 95 Chef d'agrès
Conducteur

GIFF
77
VLHR 77
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
77.1 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.2 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.3 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.4 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VLOG 77 Chef d'agrès
Conducteur
VTU
LOG 77 Chef d'agrès
Conducteur
PERSONNELS (suite)
Groupe Véhicule SIS Fonction Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone

GIFF
91
VLHR 91
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
91.1 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
91.2 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
91.3 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 61
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 18/42
Équipier 2
CCFM
91.4 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU Log 91 Chef d'agrès
Conducteur


GIFF
78-95
VLHR 78
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
78.1 78
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
78.2 78
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
95.1 95
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
95.2 95
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU 95 Chef d'agrès
Conducteur

Conseillers techniques au sein de la colonne , si possible :


Grade NOM Prénom
Fonction
opérationnelle
cumulée dans la
colonne
Personnel qualifié COD3
Personnel qualifié SIC
Personnel ayant des connaissances
en logistique


Pour mémoire
 : Moyens de transport pour les relèves SANS les engins de la colonne si
non-emploi d'un transporteur.
MATERIELS ET PERSONNELS
Engin SDIS Immat. RFGI NOM Prénom Matric. Tél.
BUS
56
places
91
Conducteur
Conducteur
VTP
9
places 77

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 62
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 19/42
VTP
9
places 78

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur
VTP
9
places 95

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur

VTU
77-
78-
95

Conducteur
Conducteur
Éventuellement VTU
77-
78-
95

Conducteur
Conducteur




Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 63
EnPRÉFECTURE /aPp\DE POLICE 'f"L d2
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 20/42

Détachement à pied (DAP) ÎdF
Tableaux des personnels engagés
ANNEXE 2
Màj : 15 mai 2025
Zone de
Paris
FICHE DE RAME COLONNE DE RENFORT
« Détachement à pied » (DAP)
………….. / ………….. /2025

Date d'engagement SIS Indicatif Colonne Effectif x / y / z
DAP-FDF n°1

Chef de détachement
Grade NOM Prénom SIS Matricule Tél. portable


Adjoint Chef de détachement
Grade NOM Prénom SIS Matricule Tél. portable


N° Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 64
-PREFECTURE aPDE POLICELiberté .ÉgalitéFraternité
=PREFECTURE P Secrétariat généralDE POLICE Ü de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Point de Situation COZ ParisPoint de Situation rédigé à 19h00 chaque jour par le chef de colonne IDF et transmis au COZ Paris.Ce PS est ensvite diffusé par le COZ Paris aux autorités du SGZDS, aux CODIS et au CO BSPP.
Synthèse n°1LundiXX XXxx 2022à 00H00ENGAGEMENT COLONNE DE RENFORT FEUX DE FORETS1. Situation généraleMissions de la colonne :Zone d'engagement cartographique (si possible) :Date d'engagement :Effectifs engagés :Moyens engagés :
2. Bilan humaun —pnmenmnemnantATGIE LIPL TI TIGIIK
3. LogistiqueCompte rendu succinct sur l'accueil, I'hébergement, la restauration, les problématiques et besoins éventuelsconcernant le matériel et les engins (détériorations, remplacement).
PS : Les éléments concernant la relève sont à transmettre dés que possible.
Téléphone : O1-53-71-28-51 / Fax : O1-53-71-57-20 / Adresse électronique: pp-sgzds@interieur.gouv.fr/Rescom : 75sgzd-segezondef-parisægrescom.interieur.gouv.fr
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 21/42
Point de situation quotidien (PSQ)
transmis par le chef de colonne
ANNEXE 3
Màj : 15 mai 2025


Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 65
: coz sud@interieur gouv fr
"interieur emz13@isis.fr
+33 (0)4.91.24 20.18
RESCOM : 13coz-centre-operationnel-zone-sud@rescom.interieur.gouv.fr
État-major Interministériel de la Zone de défense et de sécurité Sud
ISIS
Centre Opérationnel de Zone Sud
Rimbaud : 272 531Satellite : 05.81.31.56.01
E mailTel
(PPRÉFECTUREDE POLICE
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 22/42

Annuaire du COZ et des SIS de la
zone de défense et de sécurité Sud
ANNEXE 4.1
Màj : 15 mai 2025



NOM Téléphone E-Mail
CODIS 04 04 92 30 89 28 sdis04@sdis04.fr
CODIS 05 04 92 40 18 18 / 19 codis@sdis05.fr
CODIS 06 04 93 22 76 90 salle.codis06@sdis06.fr
CODIS 07 04 75 66 36 36 codis@sdis07.fr
CODIS 09 05 61 05 48 18 cau09@sdis09.fr
CODIS 11 04 68 79 59 15 / 18 cta-codis@sdis11.fr
CODIS 12 05 65 77 12 18 cta-codis@sdis12.fr
CODIS 13 04 91 28 47 18 codis@codis13.fr
COSSIM 04 91 19 47 02 cossim.cgo@bmpm.gouv.fr
CODIS 2A 04 95 29 18 18 codis@sis2a.corsica
CODIS 2B 04 95 30 98 18 codis@sis2b.corsica
CODIS 26 04 75 75 98 18 codis26@sdis26.fr
CODIS 30 04 66 02 86 01 codis30@sdis30.fr
CODIS 31 05 62 12 33 04 codis31@sdis31.fr
CODIS 32 05 42 54 12 32 cta.codis@sdis32.fr
CODIS 34 04 99 06 70 00 codis34@sdis34.fr
CODIS 46 05 65 23 20 50 codis46@sdis46.fr
CODIS 48 04 66 49 09 18 codis48@sdis48.fr
CODIS 64 05 59 80 22 12 / 08 20 12 64 64 ctacodis@sdis64.fr
CODIS 65 05 62 38 18 18 codis@sdis65.fr
CODIS 66 04 68 29.98.30 codis66@sdis66.fr
CODIS 81 05 63 36 18 51 codis.etat-major@sdis81.fr
CODIS 82 05 63 22 80 64 codis@sdis82.fr
CODIS 83 04 94 39 41 18 gops_codis@sdis83.fr
CODIS 84 04 90 89 90 47 codis@sdis84.fr
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 66
CENTRE OPÉRATIONNEL DE ZONEsjor interministéri}tat-n==
entre-operationnel-zone-sud-ouest @rescom.interteur gouv.fr
/ ap\/PRÉFECTUREDE POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 23/42

Annuaire du COZ et des SDIS de la
zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest
ANNEXE 4.2
Màj : 15 mai 2025

COZ Sud-Ouest : 05 56 43 53 70



NOM Téléphone
CODIS 16 05 45 37 06 56
CODIS 17 05 46 55 78 70
CODIS 19 05 55 29 64 46
CODIS 23 05 55 41 18 09
CODIS 24 05 53 35 82 79
CODIS 33 05 56 17 59 18
CODIS 40 05 58 45 79 09
CODIS 47 05 53 48 95 27
CODIS 79 05 49 08 18 16
CODIS 86 05 49 49 18 18 / 23
CODIS 87 05 55 12 80 45 / 49

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 67
ExPRÉFECTURE /ap)\DE POLICE fi p — |
ËEx Direction généraleMINISTERE de la sécurité civileDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
et de la gestion des crises
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 24/42


Désignation des cadres en renfort du
CNCASC pour la campagne FDF
2025
ANNEXE 5
Màj : 15 mai 2025






MESSAGE DE COMMANDEMENT COGIC

N° d'enregistrement : 1516 Degré d'urgence Degré de protection
Date : 29 avril 2025 FLASH TRES SECRET DEFENSE
Heure de rédaction : 12h00 IMMEDIAT SECRET DEFENSE
Rédacteur : Lcl Chassagne NORMAL X DIFFUSION RESTREINTE

OBJET MISE A JOUR - DESIGNATION DU PERSONNEL POUR LE CNCASC EN 2025
RÉFÉRENCES MCD 896 prospection pour le renforcement du CNCASC en 2025

Origine Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
État-Major de la Sécurité Civile
COGIC
Destinataire(s) Pour action Pour info
COZ PARIS
COZ
NORD
COZ
OUEST
COZ EST
COZ SUD-
OUEST COZ
SUD-EST COZ
SUD
Autorités
DGSCGC GMNT
Groupement des moyens aériens
LCL CHASSAGNE Fabrice
Tous SIS
métropolitains

ENTENTE
ENSOSP

---------------------------------------------------------DEBUT DE TEXTE-------------------------------------------------------
1/ SITUATION
La désignation du personnel armant le CNCASC pour la saison estivale 2025 est définie comme suit.
La période du 6 au 13 juin ne sera armée qu'au regard du niveau de risque incendie. Ce point sera arbitré au
plus tard le 15 mai 2025. Idem pour la période du 19 au 25 septembre avec arbitrage au 1 er septembre 2025.
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 68
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 25/42
2/ PERSONNEL
3.A/ Pole Commandement - CHEF CNCASC :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 COL WIBLE Martin ENSOSP
13/06/2025 20/06/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
20/06/2025 27/06/2025 LCL SALGUES Tanguy SDIS 30
27/06/2025 04/07/2024 CDT TERRASSE François SDIS 07
04/07/2025 11/07/2025 LCL PORTIGLIATTI Luc EMIZ Sud
11/07/2025 18/07/2025 LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
18/07/2025 25/07/2025 LCL MAGNANOU Christophe SDIS 24
25/07/2025 01/08/2025 CDT TARROUX Philippe ENSOSP
01/08/2025 08/08/2025 LCL BLANCHE Loïc EMIZ Ouest
08/08/2025 15/08/2025 LCL MARTIN Hervé SDIS 06
15/08/2025 22/08/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
22/08/2025 29/08/2025 LCL TALLARON Jérôme SDIS 30
29/08/2025 05/09/2025 LCL GUIBOUD RIBAUD Éric SDIS 30
05/09/2025 12/09/2025 CDT CHATELON Éric EMIZ Sud
12/09/2025 19/09/2025 CDT GADAL Benjamin SDIS 32
19/09/2025 25/09/2025 LCL BRUNET Guillaume SDIS 66
3.B/ Pôle contrôle opérationnel :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 LTN BOURGUIGNON Mickaël SDIS 26
LTN COUPANEC Frédéric SDIS 91
13/06/2025 20/06/2025 LTN VERRIERE Laurent SDIS 35
CCH COTTEREAU Charles COGIC
20/06/2025 27/06/2025 CNE ZABEK Stéphan SDIS 33
ADC LAURENT Sébastien SDIS 11
27/06/2025 04/07/2025
ADC BOULGHOBRA Cyrille SDIS 84
ADJ VATON Sébastien SDIS 84
CCH VIGREUX Thibault COGIC
04/07/2025 11/07/2025
CNE GROTT Bernard SDIS 82
LTN CHAREYRE Emmanuel SDIS 07
LTN COITE Gaël SDIS 68
CCH MARET Christophe COGIC
11/07/2025 18/07/2025
CNE PIETTE Alexis SDIS 30
CNE GONNET Julien SDIS 84
LTN SADOT Jean-Claude SDIS 46
CCH MONTEIRO DA SILVA Cédric COGIC
18/07/2025 25/07/2025
LTN TOSONI Jean-Michel SDIS 24
LTN MARTIN Olivier SDIS 30
ADC PICARD Sylvain SDIS 05
CCH SUDAN Vincent COGIC
25/07/2025 01/08/2025
LTN CHAMBONNET Emilie SDIS 30
LTN COULOM Nicolas ENSOSP
ADJ PIAZZA Maxime SDIS 84
CCH VARLET Yannick COGIC
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 69
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 26/42
01/08/2025 08/08/2025
CNE BICA Wilfried SDIS 30
LTN STIVAL Benoît SDIS 38
LTN VEUVEURT Christophe SDIS 57
SCH FAYOLLES Albin SDIS 26
08/08/2025 15/08/2025
LTN SPAY Benoît SDIS 81
LTN MOULENE Bruno SDIS 84
LTN LAROUDE Charlyne SDIS 30
LTN MANUEL Jocelin SDIS 07
15/08/2025 22/08/2025
LTN CARRASCO Joël SDIS 26
ADC BOUICHET Sabine SDIS 13
ADC CHATEL Nicolas SDIS 67
CCH CHIBOUT Christophe COGIC
22/08/2025 29/08/2025
CNE GUINARD Florent SDIS 35
ADJ NARZUL Erwan SDIS 29
SCH BERBEZIER Michel EMIZ Sud-Est
CCH PONCET Kévin COGIC
29/08/2025 05/09/2025
CNE BOIVIN Anaïs ENSOSP
LTN SENEGAS Matthieu SDIS 11
LTN BLANCHIN Stéphane SDIS 37
CCH TIOLLIER Nicolas COGIC
05/09/2025 12/09/2025
CNE PUTINO Yannick SDIS 30
LTN CANREDON Yannick SDIS 09
SCH DEBEAUMARCHE Vincent SDIS 07
CCH PLUMEREAU Vincent COGIC
12/09/2025 19/09/2025
LTN BENKAMLA Baroudi SDIS 84
LTN COUPRIE Pascal SDIS 17
ADC PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SDIS 26
19/09/2025 25/09/2025 LTN MACHABERT David SDIS 84
LTN SAVET Jérôme SDIS 26
3.C/ Pôle RENS-SYNTHESE :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 CNE GALLINA Sylvain SDIS 91
13/06/2025 20/06/2025 CNE BALLESTRIN Thierry SDIS 42
CNE LE GOFF Erwan SDIS 35
20/06/2025 27/06/2025 CNE DEVEAU Aurélien SDIS 61
CNE STEVANCE Pauline SDIS 83
27/06/2025 04/07/2025 CDT GAVELLE Patrick SDIS 62
CDT BAILLY Julien SDIS 72
04/07/2025 11/07/2025 CDT GACON Sébastien SDIS 42
CDT BUTTIGHOFFER Éric SDIS 02
11/07/2025 18/07/2025 CDT BERINGER Jean-Michel SDIS 43
CDT PONS Stéphane SDIS 26
18/07/2025 25/07/2025 LCL GRAS Arnaud SDIS 72
CDT LASALLE Antoine SDIS 80
25/07/2025 01/08/2025 CDT MOUSSEAU Samuel SDIS 22
CNE POUPELARD Vincent SDIS 85
01/08/2025 08/08/2025 CDT MERKLING Luc SDIS 67
CNE AMATO Mathieu SDIS 84
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 70
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 27/42
08/08/2025 15/08/2025 CDT DEMAILLY Jean SDIS 17
CDT COULON Rémi EMIZ Paris
15/08/2025 22/08/2025 CDT CORREA Joachim SDIS 02
CNE BUSCA Gilles Entente
22/08/2025 29/08/2025 CDT MORRIER Loïc SDIS 17
CDT PEEL Frédéric SDIS 80
29/08/2025 05/09/2025 CNE NARBONNE Nicolas SDIS 30
CNE LEGRIX Matthias DGSCGC
05/09/2025 12/09/2025 CDT ESTEVEZ Xavier SDIS 33
CDT DE NADAÏ Marc SDIS 09
12/09/2025 19/09/2025 CNE RODIER Christophe SDIS 14
LTN ZERROUKI Christophe SDIS 91
19/09/2025 26/09/2025 CDT GUILLAUME Samuel SDIS 85
3. D/ OFFICIER SUPERIEUR D'INVESTIGATION ET D'INTERVENTION – OSI²
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 12/06/2025 Désignation sur personnel formé
13/06/2025 19/06/2025 CDT TERRASSE François SDIS 07
20/06/2025 26/06/2025 CDT SEGUIN Pierre EMIZ Sud
LCL HOEHR Grégory EMIZ Ouest
27/06/2025 03/07/2025 LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
CDT CHATELON Éric EMIZ Sud
04/07/2025 10/07/2025 CGL BEDOGNI Jean-Marc ENTENTE
LCL MAIZI Salem SDIS 33
11/07/2025 17/07/2025
LCL DEFUDES Guillaume SDIS 07
CDT MARSAC Damien SDIS 17
LCL MESURE Jérôme EMIZ Sud-Ouest
18/07/2025 24/07/2025
LCL VAUCOULEUR Frédéric Entente
LCL LAUGENIE Sébastien SDIS 24
LCL FRIDLI James EMIZ Est
25/07/2025 31/07/2025
LCL BISCAY Jean-Frédéric Entente
LCL ROGISSART Sylvain ENSOSP
LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
01/08/2025 07/08/2025
LCL PASQUINI Christophe SDIS 83
CDT CHOSEROT Christophe Entente
COL ALLIONE Grégory SDIS 13
08/08/2025 14/08/2025
LCL COUVE Henri SDIS 04
LCL MIJO Roland Entente
LCL AUGIER Pierre SDIS 84
15/08/2025 21/08/2025
COL INES Ludovic Entente
LCL HERITIER Nicolas SDIS 26
LCL PORTIGLIATTI Luc EMIZ Sud
22/08/2025 28/08/2025
COL PATIMO Gérard DGSCGC
CDT LECHTEN Xavier SDIS 43
LCL VAUCOULEUR Frédéric Entente
29/08/2025 04/09/2025
CDT TERRASSE François SDIS 07
LCL DUPUYS Yvan SDIS 33
LCL FRIDLI James EMIZ Est
LCL PRADON Alain SDIS 26
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 71
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 28/42
05/09/2025 11/09/2025 CDT MEUNIER Pierre Antoine SDIS 17
12/09/2025 18/09/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
19/09/2025 25/09/2025 Désignation sur personnel formé
4/ CONFIRMATION
Dès réception, les cadres désignés prendront contact avec l'état-major de la DGSCGC afin de confirmer
la bonne prise en compte du message, de transmettre leurs coordonnées et de convenir des modalités
pratiques d'engagement.
Point de contact : Lcl CHASSAGNE Fabrice -
f abrice.chassagne@interieur.gouv.fr - Tél : 06 45 51 49 53

5/ ADMINISTRATION

Pour mémoire, conformément au message de référence :
• L'hébergement et la restauration à Nîmes sont à la charge de la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers volontaires seront remboursés forfaitairement par la DGSCGC via leur
SDIS conformément à la procédure utilisée dans le c adre des colonnes de renfort. Les frais
de transport seront pris en charge par les SDIS et remboursés par la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail pourront être indemnités par
leurs SIS via le versement d'IMO (pour un SHR: 1/3 journée IMO en jour ouvrable et 1 journée
IMO pour les jours non ouvrables et fériés). Les charges de personnels et les frais de transport
seront remboursés aux SDIS par la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers professionnels en congés statu taires feront l'objet d'un contrat de
cumul d'activité et seront payés conformément au co ntrat établi entre les parties. Dans ce
cas, les frais de déplacement ne seront pas pris en compte par la DGSCGC.

----------------------------------------------------FIN DE TEXTE----------------------------------------------

Pour le
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises, Le chef d'état-major de la sécurité civile,
Inspecteur général François PRADON









Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 72
PREFECTURE /aPDE POLICE u. ,L L 4
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Liste matériels
« Soutien logistique » par groupe
(à titre indicatif)
ANNEXE 6
Màj : 15 mai 2025

• 1 percolateur 100 tasses
• 1 rallonge électrique sur touret de 50 mètres
• 1 multiprises - 4 à 5 prises
• 1 groupe électrogène 1,5 à 3 KW
• 1 jerrican métallique de 5 litres
• 2 rouleaux de papier hygiénique 200 mètres
• des lits PICOT supplémentaires en remplacement
• 4 glacières électriques
• 3 casques F2 avec housse de protection
• 3 lunettes type X TREM
• 5 paires de gants de taille n°8
• 5 paires de gants de taille n°9
• nécessaire nettoyage bottes à lacets (cirage, bross e, lacets de rechange)
• nécessaire à couture
• 5 tuyaux 70 x 20m
• 10 tuyaux 45 x 20m
• 10 tuyaux 25 x 20m
• 2 lances 20/7 queue de carpe
• 2 lances « Tornadomatic » 40
• 1 division 65 / 2x40
• 2 divisions mini mixte 40/2 x 20 GFR
• 1 claie de portage N°2 (sans matériel)
• 1 claie de portage N°3 avec sa motopompe
• 5 kits brûlures (1 par engin VLHR et CCF)

Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 73
EnPRÉFECTUREDE POLICE
f
9P\e~
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Liste matériels complémentaires
« Soutien mécanique » par groupe
(à titre indicatif)
ANNEXE 7
Màj : 15 mai 2025

• 2 batteries CCFM Fulmen FG 1403
• 2 batteries VL Fulmen FA 770
• 5 gyrophares 12/24 volts
• 2 lève-vitres CCFM (droit et gauche)
• 6 feux de gabarit
• 1 filtre a gazole CCFM
• 1 pré-filtre à gazole CCFM
• 10 bombes de nettoyant frein
• 10 bombes de WD40®
• 20 litres d'AdBlue®
• 1 filtre à air CCFM + VLHR (Land et Nissan)
• 1 cartouche de sécurité (dans le filtre à air M)
• vannes de refoulement (tous diamètres)
• demi-raccord (plusieurs diamètres)
• 2 vannes Gallin 3 corps démontable
• 20 litres d'huile moteur 10W40
• 30 litres de lave-glace
• 20 litres de liquide refroidissement
• clapet thermique (les deux modèles)

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d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 74
EnPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
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Liste des matériels s pécifiques SIC :
Radiocommunication, téléphonie et
informatique, pour la colonne
(à titre indicatif)
ANNEXE 8
Màj : 15 mai 2025

RADIO
• 1 BER et 1 ERP ANTARES par CCF ;
• 2 BER et 2 ERP ANTARES ou à défaut 1 BER et 3 ERP ANTARES par VLHR ;
• 4 BER et 5 ERP ANTARES pour VPC ;
• 1 lot analogique 80 Mhz comprenant 6 terminaux mi nimum pour : le chef de colonne, son adjoint
et les 3 chefs de GIFF et VPC. Ce lot sera fourni p ar le SDIS 95.
Nota : la fourniture de ce lot est indispensable à l'engagement de la colonne de renforts FdF.

• 1, voire 2 RIP en fonction des disponibilités du moment ;
• 1 lot d'environ 5 ERP ANTARES en besoins ponctuel s pour compléter les dotations initiales
fournies par le SDIS 77.
Les matériels de maintenance et de rechange (batteries-accus, antennes, chargeurs, etc.) seront en sus .
Nota : Tous les matériels radios devront être programmés afin d'accéder à l'ensemble des canaux y
compris ceux contraints en mode DIR et des ressourc es Air-Sol numériques.

TÉLÉPHONIE
Le chef de colonne, son adjoint, les chefs de group e, les officiers RENS. & MOYENS, le mécanicien et
l'équipe médicale disposeront chacun d'un téléphone portable.
Ces équipements seront mis à disposition par les SD IS d'appartenance des personnels.
Nota : Les numéros de téléphone du chef de colonne et de son adjoint seront communiqués lors de
l'audio conférence avec le COZ Paris, ainsi qu'au C OZ de destination dès le départ de la colonne.

INFORMATIQUE
• 1 lot informatique fourni par le SDIS 91 pour le chef de colonne et qui sera composé de :
- 1 PC (en profil administrateur) ;
- 1 imprimante multifonction avec consommables ;
- 1 switch ;
- 2 clés USB ;
- 3 cordons USB ;
- 3 cordons RJ45 .

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ExDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
MINISTERE DE L'INTERIEURDIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISEINSPECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILESECURITE INFORMATION n° 2020 - 1Annule et remplace le message d'information n° 2018/2Campagne 2020 de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels
Rédacteurs :Contrôleur général DominiqueV ANDENHOVEContrôleur général Dominique PESCHERN° d'enregistrement et date : 25/05/2020DESTINATAIRES COPIES ATous les DDSIS et EMIZ DGSCGC - (Cabinet — DSP - SPGC)BSPP - BMPM - BMNT Conseillers santé du DGSCGCENSOSP —- ECASC - CEREN Conseillers sécurité des SISConseiller socialOBJET: Protection des intervenants lors des feux d'espaces naturels et de forétsREFERENCES : Guide de doctrine opérationnelle du 22 mars 2018
G
La DGSCGC, avec l'ensemble des SIS, conduit depuis plusieurs années une politique de santé et sécurité dansle but d'une amélioration continue de la sécurité des intervenants sapeurs-pompiers. Plusieurs notes et guidesde doctrine ont notamment été élaborés en 2017 et en 2018.Par ailleurs, des études sur la qualité de protection respiratoire de certains équipements ont été engagées en2018 par la DGSCGC. Ainsi, le 17 décembre 2019, le référentiel technique relatif à la cagoule de protectionfiltrante de sapeurs-pompiers a été diffusé.En complément, le retour d'expérience de l'été 2019 montre que la protection des personnels doit être miseen œuvre pour toutes les natures de feux (de récoltes, d'espaces naturels, de massifs forestiers, ... ) et concernel'ensemble du territoire national.
française caractérisée par :— Une attaque massive et rapide des incendies pour en diminuer le développement.— Une analyse du terrain et de la balance enjeux/risques qui doit guider en permanence l'idée demanœuvre.— Un engagement de moyens proportionnés aux enjeux ainsi qu'aux conditions opérationnelles (nuits,ent, accès, ... ).
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Règles communes de port des EPI en
feux de forêts et d'espaces naturels
ANNEXE 9
Màj : 15 mai 2025



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d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 76
A / La protection collective :1. Sensibiliser la chaîne de commandement aux problématiques de dangers des fumées, des gaz depyrolyse et de combustion ;2. Systématiser la lecture du feu qui reléve du rôle du COS, des chefs de groupe, des chefs d'agrès afind'adopter le meilleur positionnement des engins possible-pour limiter au maximum l'exposition(intensité et durée) ;3. Limiter lors des phases d'attente (manœuvre défensive), autant qu'il est possible de le faire,l'exposition des personnels aux fumées et suies ;4. Se rassembler dans les cabines des engins de lutte (vitres et tourelle fermées, ventilation coupée)lors des manœuvres passives (d'autodéfense ou en situation de repli) ;5. Organiser la rotation et surveiller les personnels lors des opérations de brûlage, de noyage ou desurveillancedes foyers :6. Mettre en œuvre le soutien sanitaire opérationnel dans les différentes phases de lutte ainsi que lorsdes opérations de ravitaillement au point d'eau, de surveillance et les traitements des lisières.Au-delà du risque toxique ¢t corrosif des fumées, des gaz de pyrolyse et de combustion pour l'organisme, ilconvient de rappeler également les risques de contamination cutanée. De ce fait, la protection individuelleapportée par les tenues et la décontamination surfacique sont rappelées dans les paragraphes B et C suivants.B / La protection individuelle :En fonction de la nature de hvégétafion,dcsoondmommétéomlogxquœ,dcswactàimquœdclamd'intervention, de la phase tactique, le niveau de protection individuelle sera adapté (mforcéfallégé) sur ordredu chef d'agrès, du chef de groupe, du chef de secteur ou du COS.Outre les EPI mentionnés dans le tableau ci-après, la protection adaptée peut comprendre les effets suivants :1. Casques FF type À : conformes aux normes en vigueur ;2. Cagoules ct gants : conformes aux normes en vigueur ;3. Masques de repli : exclusivement pour regagner un espace sécurisé.Le port du masque FFP 3 ou FFP 2 cst préconisé lors des opérations de brillage tactique, noyage etsurveillance.C / La protection individuelle inclut la décontamination surfacique :1. Procéder au lavage/nettoyage des suics ct fumées après la fin d'intervention ¢t au retour encasemement (Cf. Guide de doctrine du 22/03/2018) ;2. Appliquer les standards d'hydratation et de nettoyages corporels (douche) ainsi que des effetsd'habillement dès le retour en casemement.
...
Il ressort des mom d'expérieuœ issus des enquêtes condllte: à la suite de certains acdde-ts ou
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Chefde l'ins
Adaptations possibles de la tenueen fonction :- de la nature de lo végétotion- de l'expositionou flux thermique- des conditions météorologiques- des coractéristiquesde la rone d'intervention(21)
Renforcement sur ordre de latenue des intervenants aprèsanalyse des conditionsopérationnelles.
Allégement possible sur ordre de latenue des intervenants après analysedes conditions opérationnelles.
le de la sécurité civileG—Contrôleur général Domirtque VANDENHOVE
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d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 78
Ex _PREFECTURE | /aP)DEPOLICE |Liberté \_ÜÉgalitéFraternité
o O O O
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Consignes & recommandations liées à
la conduite
ANNEXE 10
Màj : 15 mai 2025

Consignes au chef de colonne
pour le transit du détachement par voie routière

• Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés.
• Vérifier auprès des conducteurs des CCF, que l'éq uilibrage des roues avant a été réalisé, avec un
gonflage « route » pour le trajet.
• Vitesse maximale des CCF : 85 km/h , les véhicules suivants qui devront respecter un a baissement de
la vitesse maximale de circulation à 70 km/h sur route sèche, et 60 km/h sur route humide :
- pour les CCF équipés de pneumatiques de toutes marq ues d'indice de vitesse E qui
bénéficient d'extensions d'usage autorisant une vitesse supérieure, accordées en 1996 ou
antérieurement par les manufacturiers ;
- pour tous les CCF dont les roues avant ne sont pas équilibrées ;
- CCF de marque MAN type 18-225 LAE, non équipés de s uspensions AR à lames
paraboliques ;
- CCF de marque RVI M 210 12 et 14 tonnes.
• Respect d'un arrêt de 45 minutes minimum toutes les 2 heures pour la permutation des conducteurs
des engins de la colonne. Cette pause permet également de laisser refroidir les pneumatiques et ainsi
d'en limiter l'usure.

Consignes et recommandations
aux conducteurs « tout-terrain »

CONTRÔLE
• l'aspect général de la carrosserie
• pression et aspect des pneumatiques (bande de roulement et flancs) dont roue de secours
• tâches éventuelles sous le véhicule
• présence de branchages
• état des canalisations et tuyauteries sous le véhicule
• arrimage du matériel (en cabine et dans la panière)
• fermeture des coffres latéraux
• treuil (câble, commande)
• les différents niveaux :
o huile moteur et boîtier de direction ;
o eau, radiateur, lave-glace ;
o carburant (engin et motopompe) ;
o citerne incendie (toujours pleine).

ESSAIS
• mise en route du moteur (au ralenti sans accélérer)
• interprétation des différents voyants et manomètres
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• éclairage de signalisation (feux, gyrophares)
• signal sonore (klaxon, deux tons)
• système de freinage de route et de parking
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x4 permanent)
• enclenchement du réducteur de vitesses
• enclenchement des blocages de différentiel arrière et avant
• enclenchement et essai de la pompe
• systèmes d'autoprotections du CCF sur pompe et pompe électrique
• enclenchement et essai du treuil
• ralentisseur
• matériel de transmissions (BER, TPH 700)
• matériels tels que tronçonneuse, motopompe, etc

RÈGLAGES
• adaptation au poste de conduite
• rétroviseurs

LA CONDUITE SUR ROUTE
• respect du code de la route
• respect du déplacement en colonne :
- feux de croisement et gyrophare ;
- distance de 50 m sur route, 30m en agglomération.

LA CONDUITE SUR CHEMINS ROULANTS
• déplacement à allure modérée
• avoir une vigilance accrue
• attention à l'impression de facilité :
- enclenchement du pont avant ou crabotage (si 4x2) et réducteur (petites vitesses) ;
- enclenchement du blocage différentiel central (si 4x4 permanent) et réducteur (petites vitesses).
• l'enclenchement du pont avant ou blocage différentiel central peut se faire à vitesse réduite
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impérativement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres et couper les ventilations

LA CONDUITE SUR TERRAIN ACCIDENTÉ
Avant l'engagement :
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x4 permanent)
• enclenchement du réducteur (petite vitesses)
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impérativement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres
• couper les ventilations
• relever les bavettes de roues
• abaisser la pression des pneumatiques suivant la nature du sol
Pendant l'engagement :
• position des mains sur le volant (neuf heures et quart)
• pouces à l'extérieur des branches (luxation)
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• faire descendre le personnel en cas de franchissement difficile
• se faire guider par son chef d'agrès chaque fois que cela est nécessaire (obligatoire de nuit)
• adapter sa vitesse par rapport aux difficultés rencontrées
• respecter la phase de reconnaissance du T.O.P.D. :
T comme terrain, nature du sol, (terre, sable, herbe, caillouteux, boue)
• franchir les sols meubles à vitesse constante
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer la profondeur des zones boueuses
• enclenchement du blocage de différentiel pont arrière puis avant à vitesse très réduite
• enclenchement des blocages de différentiel de pont uniquement si les roues ne patinent pas
• arrêter le phénomène de patinage puis réenclencher si besoin (arrière puis avant)
• ne pas tourner les roues et rester en ligne droite
• enlever les blocages de différentiel une fois l'obstacle passé en libérant les forces piégées
O comme obstacle, franchissement (souches, roches, marche, fossés)
• franchir les obstacles à vitesse très réduite
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• souches et roches : évaluer la garde au sol
• marche : évaluer les angles d'attaque, de fuite et de franchissement les franchir de face
• fossés : évaluer la profondeur les aborder à 30°
P comme pente, positive ou négative (évaluation du terrain en %)
• franchir les pentes positives ou négatives toujours de face
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer le terrain
• pente positive 2
ème rapport boite courte meilleur couple
• pente négative 1 er rapport boite courte meilleure retenue moteur et ralentisseur
D comme dévers, relèvement du bord extérieur de la piste (évalué en %)
• éviter de franchir des dévers si cela n'est pas nécessaire
• sinon bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer le % du dévers maximum
• ne pas franchir un dévers si le sol n'est pas stable ou que la citerne n'est pas totalement pleine
• ne pas enclencher le blocage de différentiel de pont arrière
→ si le véhicule glisse ne pas contre-braquer au contraire le faire plonger dans le dévers
Après l'engagement :
• vérifier l'aspect général du véhicule y compris les pneumatiques (bande de roulement et flancs)
• regonfler les pneumatiques
• vérifier l'état des canalisations et tuyauteries sous le véhicule
• enlever les branchages ou tout autre
• remettre les rétroviseurs, gyrophares
• refaire les pleins dès que possible
• nettoyer les filtres à air

RÈGLES GÉNÉRALES A LA CONDUITE SUR INTERVENTION FEUX DE FORÊTS
• lorsque plusieurs engins se suivent pour franchir un obstacle, attendre que le véhicule précédent so it
passé et dégagé
• emprunter un itinéraire différent aller-retour au feu pour éviter les croisements dangereux sur piste
• sur le feu stationner sur un côté de la piste pour laisser le libre passage aux autres engins
• caler le véhicule, mettre la pompe en marche, garder une réserve d'eau
• rincer la tonne, le véhicule, la pompe en cas d'intervention avec du retardant.

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EJxPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFrate
qpG
AMSEC obligatoireselon le référentiel DGSCGCFilm de protection obligatoire sur lesvitrages arriéres et latéraux, enl'absence de verre feuilletéProtection des organes et circuitsvulnérablesMise en conformité du filtred'admission d'airDispositif d'air respirable en cabineDispositif de protection anti-écrasement (arceaux)Système de type chasse-branche
Dispositif d'autoprotection
Marquage de toitDétourage des poignées d'accès à lacabine
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Vérifications techniques des
aménagements de sécurité des engins en
feux de forêts et d'espaces naturels
ANNEXE 11
Màj : 15 mai 2025



La vérification de la présence et du bon fonctionnement des aménagements de sécurité (AMSEC) obligatoires
des engins est de la responsabilité des SDIS contribuant à la formation de la colonne.

Ces AMSEC obligatoires sont rappelés dans le tablea u ci-dessous et pourront faire l'objet d'un contrôl e par
le SDIS bénéficiaire du renfort avant tout engagement :



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d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles- 2025-070 82
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GLOSSAIRE
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AMIFF Assistance Médicale aux Interventions Feux de Forêts
ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours
APFM Agent de Protection de la Forêt Méditerranéenne
BDIFF Base de Données sur les Incendies de Forêts en France
BER Base Émettrice-Réceptrice (ex ERF : Emetteur Récepteur Fixe)
BSC Base de la Sécurité Civile (Nîmes)
BSIS Bureau des Services d'Incendie et de Secours (SGZDS Paris)
CCASC Centre de Coordination Avancé de la Sécurité Civile (poste avancé EMIZ Sud en Corse)
CCF Camion-Citerne Feux de Forêts
CCFM Camion-Citerne Feux de Forêts classe Moyen
CCGC Camion-Citerne Grande Capacité
CEM Chef d'État-Major (SGZDS Paris, EMIZ Sud, etc.)
CIS Centre d'Incendie et de Secours
COD Conducteur ; unité de valeur liée à la formation spécifique des conducteurs
CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
COS Commandant des Opérations de Secours
COSSIM Centre Opérationnel des Services de Secours et d'Incendie de Marseille (BMPM)
COZ Centre Opérationnel Zonal
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
DA(TT) Dévidoir Automobile (Tout Terrain)
DDSIS Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
DetAir Détachement de l'Armée de l'Air (dans le cadre du protocole Héphaïstos)
DetHélico Détachement Hélicoptères (pour DIHN)
DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DIH(N) Détachement d'Intervention Héliporté (National)
DIR Mode directe de transmission ANTARES
DIR Détachement d'Intervention Retardant
DIS Détachement d'Intervention Spécialisé (FORMSIC)
EMIZ Etat-Major Interministériel de Zone
ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (Aix-les-Milles - 13)
ERCC Emergency Response Coordination Center (centre opérationnel Européen)
ERP Emetteur Récepteur Portable
FDF Feux de forêts
FORMISC Formation Militaire de la Sécurité Civile
GAAr Guet Aérien Armé
GAN Groupement d'Astreinte National (FORMISC)
GAPP Groupe d'Appui
GASC Groupement d'Avions de la Sécurité Civile (du GMA)
GCS Groupe de Commandement et de Soutien
GDO Guide de Doctrine Opérationnelle
GGI Groupe du Génie Intégré (associé aux GAPP)
GHSC Groupement des Hélicoptères de la Sécurité Civile
GIFF Groupes d'Intervention Feux de Forêts
GMA Groupement des Moyens Aériens (du SDMN)
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GOLFF Groupement Opérationnel de Lutte contre les Feux de Forêts
GTO Guide de Technique Opérationnelle
HBE(L) Hélicoptère Bombardier d'Eau (Lourd)
IFM(x) Indice Feux Météo (maximum)
IEPx Indice d'Éclosion Propagation maximum
MAS Module Adapté de Surveillance
MASC Mission d'Appui en Situation de Crise
MPR Motopompe Remorquable
NSV2 Indice de Niveau de Sécheresse de la Végétation Vivante
OCO PCT Opérateur de Coordination Opérationnelle en PC Tactique (ex TRS 1)
ONO Ordre National d'Opérations
OSI² Officier d'Investigation et d'Intervention
OZO Ordre Zonal d'Opérations
PC Poste de Commandement
PIO Partage d'Information Opérationnelle
PSQ Point de Situation Quotidien
RIP Relais Indépendant Portable
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SDMN Sous-Direction des Moyens Nationaux (de la DGSCGC)
SGZDS Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
SHA Solution Hydro Alcoolique
SIC Système d'Information et de Communication
SIFF Section d'Intervention Feux de Forêts (FORMSIC)
SIS Services d'Incendie et de Secours (SDIS, BSPP, BMPM, etc.)
SMR Station Mobile de Retardant
SOFT Secteur Opérations Feux Transports (du GASC)
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
SYNAPSE Système Numérique d'Aide à la Décision pour les Situations de Crises
DAP Détachements à pied (ex TAP et ex DRUFF)
UIISC Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
VAT(HR) Véhicule Atelier (Hors Chemin) (mécanique)
VLHR Véhicule de Liaison Hors Chemin
VLTT Véhicule Léger Tout Terrain
VLOG Véhicule Logistique
VLSM Véhicule Léger de Soutien Sanitaire (équipe médicale/SSSM)
VPC Véhicule Poste de Commandement
VTP Véhicule de Transport de Personnels
VTU Véhicule Tout Usage / Toute Utilité


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ExPREFECTUREDE POLICEL,z'berte'EgalitéFraternité
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ORDRE ZONAL D'OPERATIONS Île-de-France
Renforts feux de forêts et d'espaces naturels combustibles - Campagne 2025
Département Sécurité-Défense
Bureau des services d'incendie et de secours
Secrétariat Général
de la Zone de Défense et de Sécurité de Pari s
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