Nom | RAA n° 4 du 9 janvier 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Meuse |
Date | 09 janvier 2025 |
URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/30570/221470/file/RAA%20n%C2%B04%20du%209%20janvier%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 09 janvier 2025 à 17:01:07 |
Vu pour la première fois le | 18 janvier 2025 à 15:01:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 04 09 Janvier 2025
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024-2490 du 4 septembre 2024 portant composition de la commission d'organisation des
opérations électorales pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de la Meuse - scrutin
du 31 janvier 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2024–10313 du 26 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
Arrêté n° 10294-2024-DDT-DIR du 07 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2024-172 du 20/12/2024 portant définition des limites géographiques, composition et
répartition des voix des comités locaux pour l'emploi et les solidarités
Arrêté n°2024-173 du 20/12/2024 portant nomination du Comité local pour l'em ploi et les solidarités
Nord Meuse
Arrêté n°2024-174 du 20/12/2024 portant nomination du Comité local pour l'emploi et les solidarités Sud
Meuse
Arrêté n° 2024–175 du 20/12/2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi et
les solidarités
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE –
GRAND EST
Arrêté préfectoral n° 2025/21 du 08 janvier 2025 portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement du CPOM 2025-2029, au titre de l'exercice 2025, pour les établissements et services du
secteur associatif habilité de l'association AMSEAA
AVIS DIVERS
Décision n° 01/2025 du 02 janvier 2025 relative à la délégation de signature des soins psychiatriques pour
le CH Bar-le-Duc Fains-Veel
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET - Secrétariat généralZE,}A MEUSE Direction de la citoyennetéBgalité et de la légalité
_ ARRÊTÉ N° 2024 -2430 DU 04/03/2024+ PORTANT COMPOSITIONDE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALESPOUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE
SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture,Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondancepour l'élection des membres des chambres d'agriculture,Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membresdes chambres d'agriculture,Vu linstruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024,Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : La commission d'organisation des opérations électorales prévue par l'articleR.511-38 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre des élections des membres de lachambre d'agriculture de la Meuse et de la chambre régionale d'agriculture de la Région Grand Est —scrutin du 31 janvier 2025 - est composée comme suit :
Présidente :- Mme Alba BERTHELEMY, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de laMeuse, représentant M. le Préfet de la Meuse.
Membres :- M. Pascal CHAPELLIER, adjoint de la responsable du pôle missions des finances publiques,représentant Mme la directrice départementale des finances publiques ;- M. Pascal DUCHENE, directeur départemental des territoires, le cas échéant représenté parMadame Pascale DELAMARRE, directrice adjointe, ou par M. Philippe DEHAND, chef du service del'économie agricole ;- M. Xavier ARNOULD, vice-président de la chambre d'agriculture, désigné par le président dela chambre d'agriculture de la Meuse ;La commission est assistée, pour les attributions visées aux 2° et 3° de l'article R.511-39 du Coderural et de la pêche maritime, par M. Laurent PUYBOUFFAT, représentant de La Poste, désigné par leresponsable excellence logistique Grand Est de La Poste.Secrétariat :Le secrétariat de la commission est assuré par M. Sandro TOMASSETTI, chef du bureau de laréglementation et des élections à la Préfecture de la Meuse.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Meuse.
ARTICLE 3: La commission pourra s'attacher, en cas de besoin, le concours de tout service oupersonne qu'elle jugera utile d'associer à ses travaux.
ARTICLE 4 : Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse et dont une cople seraadressée à chacun des membres de la commission.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy -5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'admiriistration, à l'issue d'une période de deux mois.
Ex
PRÉFET
DE LA MEUSE Direction départem.emîale
Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Arrèté n°2024 JRI3 du QL1 Z/zou
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour Fannée 2025
Le Préfet de la Meuse
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 éta-
blissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres
dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par
le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développe-
ment rural (FEADER),
vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 rela-
tif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de I'Union financé
par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement ru-
ral;
vu le décret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à I'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
vu I'arrété ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
vu l'avis de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup en date du 22 novembre
2024 ;
CONSIDERANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou in-
demnisées en tant que telles en 2023 et 204 sur le département de la Meuse et les départements limi-
trophes ;
CONSIDÉRANT la localisation des troupeaux ovins et caprins dans le département de la Meuse ;
CONSIDÉRANT l'investissement réalisé par plusieurs éleveurs notamment en matière d'acquisition de
clôtures et de chiens de protection ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Délimitation des cercles
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
Conformément à l'annexe 1 de I'arrété ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles concer-
nant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des communes sui-
vantes :
Cercle 1:9 communes
Abainville, Bonnet, Chanteraine, Chassey-Beaupré. Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ormois, Hou-
delaincourt, Mandres-en-Barrois, Nançois-le-Grand,
Cercle 2 : 80 communes
Cercle 3 : 410 communes
Aincreville Géry Naives-en-Blois
Amanty Gimécourt Naix-aux-Forges
Azannes-et-Soumazannes Givrauval Nançois-sur-Ornain
Badonvilliers-Gérauvilliers Gremilly Ornes
Bantheville Grimaucourt-près-Sampigny Reffroy
Baudrémont Haudiomont Ribeaucourt
Beaumont-en-Verdunois Hévilliers Rupt-en-Woëvre
| Bezonvaux Kœur-la-Petite Saint-Amand-sur-Ornain
Biencourt-sur-Orge Laneuville-au-Rupt Saint-Aubin-sur-Aire
Bonzée Lavallée Saint-Joire
Bovée-sur-Barboure Lérouville Salmagne
Boviolles Levoncourt Sampigny
Broussey-en-Blois Lignières-sur-Aire Saulvaux
Bure Ligny-en-Barrois Sauvoy
Chonville-Malaumont Loisey Trésauvaux
Cléry-le-Grand Louvemont-Côte-du-Poivre Tréveray
Commercy Manheulles Cousances-lès-Triconville
Courcelles-en-Barrois Marson-sur-Barboure Tronville-en-Barrois
Couvertpuis Maucourt-sur-Orne 'Vadonville
Dagonville Mauvages Vaudeville-le-Haut
Dainville-Bertheléville Méligny-le-Grand Douaumont-Vaux
Delouze-Rosières Méligny-le-Petit Velaines
Demange-Baudignécourt Menaucourt Villeroy-sur-Méholle
Doulcon Ménil-aux-Bois Villers-devant-Dun
Les Eparges Ménil-la-Horgne Vouthon-Haut
Emeville-aux-Bois Montiers-sur-Saulx Willeroncourt
Fresnes-en-Woëvre Mouilly
À savoir toutes les communes meusiennes n'appartenant ni au cercle 1 ni au cercle 2.
La carte représentant ces zones de cercles 1, 2 et 3 est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Éligibilité
Les éleveurs , dont les troupeaux pâturent dans les communes citées à l'article 1, sont éligibles aux
aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 20221756 du 30
décembre 2022 et l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisés.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
2/3
Gardiennage renforcé/ / /
surveillance renforcée
Néteon Chiens de protection Chiens de protection Chiens de protection
concernée Investissement matériel Investissement matériel /
| Analyse de vulnérabilité Analyse de vulnérabilité /
Accompagnement Accompagnement | Accompagnement
technique technique technique
Article 3 : Durée
Cet arrêté est valable pour l'année 2025. Il abroge l'arrêté 2023-9836 du 21 décembre 2023 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour
l'année 2024. ;
Article 4 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations éntre le public et I'ad-
ministration et R.4211 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
« soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-
le-Duc ;
« soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Agriculture et de I'Alimenta-
tion - 78 rue de Varenne - 75 349 PARIS SP 07
« soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'ap-
plication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.-
fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par I'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Préfet de la Meuse et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Meuse.
« 9 9
Fait à Bar-le-Duc, le —% &L&MLH_ M
Le Pré
g
Xavier DELARUE
3/3
Zonage des communes du département de la
Meuse éligibles a la mesure de
= = méduti
PRÉFET rotection des
n du lou
DE LA MEUSE
Liberté
Egalité
PDIEEEELEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°10294-2024-DDT-DIR du 7 janvier 2025portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-I ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du3 février 2023 nommant Monsieur Pascal DUCHENE directeur départemental des territoires de laMeuse ;
Vu I'arrété préfectoral n° 2025/12 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale desTerritoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Article 2 :
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale DELAMARRE, DirectriceDépartementale Adjointe des Territoires de la Meuse à l'effet d'exercer les délégationsfigurant à V'article Ter de l'arrêté n°2025/12 du 6 janvier 2025 susvisé, hormis les actesrelatifs à la section contentieux (J).
Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée à :
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effetd'exercer les délégations n° A6-d et A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2,E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, |, J-2, figurant à l'articleTer de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2, B-4, E-2, F-1, F-2, G3 à G7, G17 à G20, figurant à l'article Ter de la délégation préfectoralesusvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2 figurant àl'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ; 'd) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service Economie Agricole (SEA), ainsi qu'à MonsieurEric SERRAU, adjoint du chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée, à l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunauté d'Agglomération du Grand VERDUN.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental desterritoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Joël BAZART, chef de l'unité Appui Juridique et communication, à l'effet d'exercerles délégations A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, J figurant à l'articleTer de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sylvie GEORGES, responsable de l'unité territoriale ADS Sud Meusién au SUH, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
2
Madame Delphine MALTHIERY, responsable de l'unité Planification au SUH, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2 et I-1 à |-4figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7, H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant à l'article 1er de ladélégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, G-3 àG-7 figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2, F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDTà l'effet d'exercer les délégations n° F-1 et F-2 figurant à l'article ler de la délégationpréfectorale susvisée ;
'Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, délégué DPCSR par intérim, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR auSCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR auSCDT, figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité eau au SE, à I'effet d'exercer les délégations n°A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B2, B4 et B5 figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Anaël HILLARD, cheffe de l'unité Politiques environnementales au SE, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B-7,figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiquesau SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n°A-8-2 figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effetd'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2et C figurant à l'article Ter de la délégation préfectorale susvisée ;
Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Philippe DEHAND, chef du Service Économie Agricole,Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef de Service Économie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,Madame Stéphanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unité Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires.
lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer lesdélégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 à G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée. '
Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement d'un chef d'unité
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation designature est donnée à :
SUH
Madame Sylvie GEORGES à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame FannyLAMBALLAIS ;Monsieur Jérôme THIRION à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame DelphineMALTHIERY ;
SE
Monsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de l'unité eau au sein du service environnement, àl'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame Sandrine BODHUIN.
Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 concernant la subdélégation de signature enmatière d'administration générale est abrogé.
Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 8 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et I'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recourssuivants peuvent étre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 7 janvier 2025
Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse,
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PD'ÈE{ IEÏ'IEUSE Direction dép__artement.ale de l'emploi,Liberté du travail, des solidarités et de laEgalité ° °Fraternité protection des populations
Arrêté n°2024 - 172 du 20/12/2024portant définition des limites géographiques, composition et répartition des voixdes comités locaux pour l'emploi et les solidarités
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I''Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et suivants et R. 5311-30 et suivants relatifs à lagouvernance des comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu la concertation relative aux limites géographiques avec le président du Conseil régional du Grand-Est et le président du Conseil départemental de la Meuse ;Vu les consultations en date du 05 août 2024 pour une désignation au sein des comités locaux pourI'emploi et les solidarités ;
Vu la consultation en date du 04 octobre par le préfet de Région visant à désigner les représentants dela Région Grand-Est au sein des comités locaux pour l'emploi et les solidarités ;
ARRÊTEArticle îer :Il est institué deux Comités locaux pour l'emploi et les solidarités dans le département de la Meuse : leComité Local pour l'Emploi et les Solidarités « Nord Meuse » et le Comité Local pour 'Emploi et lesSolidarités « Sud Meuse ».
Article 2 :
Le Comité local pour I'emploi et les solidarités « Nord Meuse » est délimité géographiquement par lesÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ;Communauté de Communes Argonne - Meuse ;Communauté de Communes de Damvillers - Spincourt ;Communauté de Communes de Val de Meuse - Voie Sacrée ;Communauté de Communes du Pays de Montmédy ;Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;Communauté de Communes du Pays d'Etain ;Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre.o 0 0 0O O O O O
Article 3 :
Le Comité local pour I'emploi et les solidarités « Sud Meuse » est délimité géographiquement par lesÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud ;Communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs ;Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne ;Communauté de Communes des Côtes de Meuse Woévre ;Communauté de Communes des Portes de Meuse ;Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain ;Communauté de Communes du Sammiellois.o 00 0 C OO
Article 4 :Chaque Comité local pour l'emploi et les solidarités est coprésidé par le préfet de la Meuse ou sonreprésentant, un représentant des collectivités territoriales du ressort géographique et Un représentantde la Région Grand-Est. Chaque coprésident dispose d'une voix.
Article 5 :
Au sein de chaque Comité local pour I'emploi et les solidarités, sont nommés des membres titulairesavec voix délibérative :
1° Un représentant de I'Etat, coprésident, disposant d'une voix ;Un représentant de l'État disposant de dix voix, soit un total de onze voix ;2° Un représentant de la Région Grand-Est, coprésident, disposant d'une voix ;Deux représentants de la Région Grand-Est disposant chacun d'une voix, soit un total de trois voix ;3° Trois représentants du Département de la Meuse, disposant chacun d'une voix, soit un total de troisvoix ;
4° Un représentant de la Communauté d'agglomération, située dans le ressort géographique du comitélocal, coprésident, disposant d'une voix ;Un représentant de la Communauté d'agglomération située dans le ressort géographique du comitélocal disposant de trois voix, soit un total de quatre voix ;5° Un représentant des associations départementales des maires ruraux et des maires de Meuse parComité local, disposant de deux voix.
Article 6 :
Au sein de chaque comité local pour I'emploi et les solidarités, sont nommés membres titulaires sansvoix délibérative :
1° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
2° Le président de la Mission Locale située dans le ressort géographique du comité local ou sonreprésentant ;
3° Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnesen situation de handicap, Association Meusienne pour l'insertion des Personnes Handicapées, ou sonreprésentant.
Article 7 :
Sur invitation et sans voix délibérative, un représentant de chaque communauté de communes situéedans le ressort géographique du comité local correspondant.
Article 8 :
Chacun des membres évoqués aux articles 5, 6 et 7 sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuseet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail et de I'Emploi.
Article 10 :
La Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 20 DEC, 2024
Zavier DELARUE
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA MEUSE . TLiberté du travail, des solidarités et de laFasterni protection des populations
Arrété n°2024 - 173 du 20/12/2024portant nomination du Comité local pour l''emploi et les solidarités Nord Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et suivants et R. 5311-30 et suivants relatifs à lagouvernance des comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu la concertation relative aux limites géographiques avec le président du Conseil régional du Grand-Est et le président du Conseil départemental de la Meuse ;
Vu les consultations en date du 05 août 2024 pour une désignation au sein des comités locaux pourl'emploi et les solidarités ;
Vu la consultation en date du 04 octobre par le préfet de Région visant à désigner les représentants dela Région Grand-Est au sein des comités locaux pour l'emploi et les solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 172 du 20/12/2024 portant définition des limites géographiques,composition et répartition des voix des comités locaux pour I'emploi et les solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er :
Au sein du Comité local pour l'emploi et les solidarités Nord Meuse sont nommés membres titulaires,avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex
- M. PANNECOUCKE Xavier, sous-préfet de l'arrondissement de Verdun, coprésident ;- Mme BIBAUT Corinne, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations.
2° Sur proposition du président du Conseil régional du Grand-Est :
- Mme HIBOUR Atissar, conseillère régionale, coprésidente ;- Mme HURLAIN Laétitia, conseillère régionale ;- M. MENONVILLE Franck, conseiller régional.
3° Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Mme PHILIPPE Véronique, vice-présidente ;- Mme GRETZ Dominique, conseillère départementale ;- M. LAMORLETTE Jean-François, conseiller départemental.4° Sur proposition du Président de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun :
- M. CORTIAL Patrick, vice-président ;- Un représentant en cours de désignation.5° Sur proposition des associations départementales des maires ruraux et des maires de Meuse :
- M. ADDENET Jean-Marie, maire de Samogneux.
Article 2 :
Au sein du Comité local pour l'emploi et les solidarités Nord Meuse sont nommés membres titulaires,sans voix délibérative :
1° Mme GUERY Viviane, directrice départementale de l'opérateur France Travail ;2° M. COLAUTTI Philippe, président de la Mission Locale du Nord meusien ;
3° M. CORNEVIN Jérôme, président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap, Association Meusienne pour l'Insertion desPersonnes Handicapées.
Article 3 :
Invités permanents au sein du Comité local pour l'emploi et les solidarités Nord Meuse et sans voixdélibérative : ' '
1° M. JADOUL Sébastien, président de la Communauté de Communes Argonne - Meuse ;
2° M. TRINOLI Massimo, conseiller communautaire de la Communauté de Communes de Damvillers -Spincourt ;
3° M. MINUTO David, vice-président de la Communauté de Communes de Val de Meuse - Voie Sacrée ;
4° M. AUBRY Régis, conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Pays deMontmédy ;
5° Mme PIERSON Vanessa, vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et duVal Dunois ;
6° M. GERARDY Philippe, président de la Communauté de Communes du Pays d'Etain ;7° M. ALEXANDRE Didier, président de la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes enWoëvre.
Article 4 :
Chacun des membres évoqués aux articles 1, 2 et 3 sont nommés pour trois ans renouvelables.Tout membre nommé dans le présent arrêté peut se faire représenter par désignation préalable auprèsde l'administration conférant pouvoir à la personne désignée.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle.les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuseet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail et de I'Emploi.
Article 6 :
La Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, lé 2 Û DEC 202'
Ë'ÊELF EL EUSE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail, des solidarités et de laFosteni protection des populations
Arrêté n°2024 - 174 du 20/12/2024portant nomination du Comité local pour I'emploi et les solidarités Sud Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et suivants et R. 5311-30 et suivants relatifs à lagouvernance des comités territoriaux pour I'emploi ;
Vu la concertation relative aux limites géographiques avec le président du Conseil régional du Grand-Est et le président du Conseil départemental de la Meuse ;
Vu les consultations en date du 05 août 2024 pour une désignation au sein des comités locaux pourl'emploi et les solidarités ;
Vu la consultation en date du 04 octobre par le préfet de Région visant à désigner les représentants dela Région Grand-Est au sein des comités locaux pour l'emploi et les solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 172 du 20/12/2024 portant définition des limites géographiques,composition et répartition des voix des comités locaux pour l'emploi et les solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
Au sein du Comité local pour l'emploi et les solidarités Sud Meuse sont nommés membres titulaires,avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex
- M. ARGAT Pierre-Yves, sous-préfet de I'arrondissement de Commercy, coprésident ;- Mme BIBAUT Corinne, Directrice Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations.
2° Sur proposition du président du Conseil régional du Grand-Est :
- Mme HIBOUR Atissar, conseillère régionale, coprésidente ;- Mme HURLAIN Laétitia, conseillère régionale ;- M. MENONVILLE Franck, conseiller régional.
3° Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Mme TONNER Marie-Christine, vice-présidente ;- M. BURGAIN Pierre, conseiller départemental ;- Mme SIGOT-LEMOINE Héléne, conseillère départementale.
4° Sur proposition de la Communauté d'agglomération Meuse Grand Sud :
- M. RIEBEL Michel, vice-président ; |- _ Un représentant en cours de désignation.
5° Sur proposition des associations départementales des maires ruraux et des maires de Meuse :
- M. PICHAVANT Pascal, maire de Troyon.
Article 2 :
Au sein du Comité local pour I'emploi et les solidarités Sud Meuse sont nommés membres titulaires,sans voix délibérative :
1° Mme GUERY Viviane, directrice départementale de l'opérateur France Travail ;
2° M. VIARD Michel, président de la Mission Locale du Sud meusien ;3° M. CORNEVIN Jérôme, président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap, Association Meusienne pour l'Insertion desPersonnes Handicapées.
Article 3 :
Invités permanents au sein du Comité local pour I'emploi et les solidarités Sud Meuse et sans voixdélibérative :
1° M. LECLERC Francis, président de la Communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs ;2° Mme AUBRY Martine, présidente de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne ;
3° M. ZINGERLE Jean-Claude, vice-président de la Communauté de Communes des Côtes de MeuseWoëvre ;
4° Mme JOSEPH Martine, vice-présidente de la Communauté de Communes des Portes de Meuse ;
5° Mme ROUSSEL Anne, présidente de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain ;6° M. VUILLAUME Francois, vice-président de la Communauté de Communes du Sammiellois.
Article 4 :
Chacun des membres évoqués aux articles 1, 2 et 3 sont nommés pour trois ans renouvelables.Tout membre nommé dans le présent arrêté peut se faire représenter par désignation préalable auprèsde l'administration conférant pouvoir à la personne désignée.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuseet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail et de I'Emploi.
Article 6 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 ) DEC. 2024
Ex Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités et?bE LA MEUSE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 175 du 20/12/2024portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 relatifs à la gouvernancedes comités territoriaux pour I'emploi ;Vu les consultations en date du 5 août 2024 pour une désignation des membres au sein du comitédépartemental pour l'emploi et les solidarités ;Vu la désignation du 16 septembre 2024 de l'Association Régionale des Missions Locales du Grand Estportant sur un unique représentant au sein du comité départemental pour I'emploi et les solidarités enMeuse ;Vu la consultation en date du 04 octobre 2024 par le préfet de Région visant à désigner lesreprésentants de la Région Grand Est au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 - 3308 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le Comité départemental pour I'emploi et les solidarités est coprésidé par le préfet de la Meuse et leprésident du Conseil départemental de la Meuse ; le cas échéant par leur représentant. '
Article 2 :
Sont nommés membres titulaires du comité départemental pour I'emploi et les solidarités avec voixdélibératives :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M DELARUE Xavier, Préfet de la Meuse ;- Mme BIBAUT Corinne, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;- M DUCHENE Pascal, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex
- Mme RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle, Directrice générale de l'Agence Régionale de SantéGrand Est ;- M AUBERT Alain, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, inspecteurd'académie.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil régional du Grand Est :
- Mme HIBOUR Atissar, conseillère régionale de la Région Grand Est ;- Mme HURLAIN Laetitia, conseillère régionale de la Région Grand Est.
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- M DUMONT Jérôme, président du Conseil départemental ;- M PERRIN Stéphane, vice-président ;- Mme WOITIER Valérie, vice-présidente ;- MSTEIN Jérôme, conseiller départemental ;- M BURGAIN Pierre, conseiller départemental.
c) Sur proposition des associations des maires et de l'association des EPCI du département :
- M MOREAU Michel, maire de Lavallée ; -- Mme AUBRY Martine, présidente de la Communauté de Communes de l'Aire à l''Argonne ;- MJADOUL Sébastien, président de la Communauté de Communes d'Argonne-Meuse.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel :
- Mme JACQUIN Carine, secrétaire générale, sur proposition de la Confédération françaisedémocratique du travail (CFDT) ; 1-- Mme DELLIAUX Christine, membre du bureau, sur proposition de la Confédération générale dutravail (CGT) ;- M Daniel FITRZYK, président, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- Mme CHEVALIER Nathalie, secrétaire générale adjointe, sur proposition de la Confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- M VILLAIN Pascal, secrétaire général, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :
. - M COSTE Frédéric, administrateur, sur proposition du Mouvement des employeurs de France(MEDEF) ;- M TOURNOIS Philippe, président, sur proposition de la Confédération des petites et moyennesentreprises (CPME) ; .- M PULTIER Denis, secrétaire, sur proposition de l''Union des entreprises de proximité (U2P).
Article 3 :Sont nommés membres titulaires du comité départemental pour I'emploi et les solidarités sans voixdélibératives :
1° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :- Un représentant en cours de désignation par la Fédération des entreprises du spectacle vivant,de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;- Mme ROGE Laurence, secrétaire générale adjointe, sur proposition de la Fédération nationaledes syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) ;- Un représentant en cours de désignation par I'Union des employeurs de l'économie sociale et .solidaire (UDES).
2° Mme GUERY Viviane, directrice territoriale Meuse France Travail ;
3° M COLAUTTI Philippe représentant des Missions Locales ;
4° M CORNEVIN Jérôme, représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l''insertion despersonnes en situation de handicap CAP Emploi.
Article 4 :
Chacun des membres évoqués aux articles 2 et 3 sont nommés pour une période de trois ansrenouvelable. Tout membre nommé dans le présent arrêté peut se faire représenter par désignationpréalable auprès de l'administration conférant pouvoir à la personne désignée.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article S :
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuse.et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et de l'Emploi.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 20 ÛEC 2024
4%;'!3ELARUE
PREFETDE LA MEUSELiderséFPrasernicé '
Direction InterrégionaleDe la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand EstDirection Territorial de ja Protection JudicaireJeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté PréfectoralPortant fixation de la dotation globale de fonctionnement du CPOM 2025-2029, au titre de l'exercice 2025, pour les Etablissements et Services du- secteur associatif habilité de l'association AMSEAA
Le Préfet de MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment :- les articles L.314-1 et Suivants relatifs aux dispositions financières applicables auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux.modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au | de l'article L.312-1 du méme code ;- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissementset services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;- l'article R.314-46 relatif aux décisions budgétaires modificatives ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées desfrais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et servicesaccueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvonrs des préfets, à l'organlsat|on et àFaction des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 février 2005 portant autorisation de création du Centre EducatifFermé « Le Syssition » géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 6 novembre 2006 portant habilitation du Centre Éducatif Fermé « LeSyssition » géré par l'association « A.M.S.E.AA » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2017 portant modification d'autorisation du Centre ÉducatifFermé « Le Syssition » géré par l'association « A.M.S.E.A.À » ;" Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant renouvellement d'habilitation du Centre ÉducatlfFermé « Le Syssition » géré par 'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2000 portant création et habilitation du Centre ÉducatifRenforcé de Saint-Mihiel géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 portant modification d'autorisation du Centre ÉducatifRenforcé de Saint-Mihiel géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation du CentreÉducatif Renforcé de Saint-Mihiel géré par I'association « AM.S.EAA » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2021 portant transfert d'autorisation du Centre EducatifRenforcé dénommé « le Passage » situé à Laxou et géré par l'association REALISE, suite à cessationd'activité de cet établissement.Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2022 portant habilitation du Centre Educatif Renforcédénommé « CER de Ligny-en-Barrois » géré par I'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2025-2029 conclu entre la DirectionInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Est et l'association AMSEAA, en datedu 06 Décembre 2024 pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Sur proposition de la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est etpar délégation le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle,Meuse, Vosges.
-ARRETE-
Article 1er :Pour l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produits prévisionnels desétablissements de l'association AMSEAA sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnets Montants Totalen euros en euros
Groupe | :Charges afférentes à I'exploitation 416 688 €courante _
Groupe il :â Charges afférentes au personnel 3 199 566 € 4 525 787 €L=o Groupe IHl :Charges afférentes à la structure c
Déficit 0€
Groupe | : _Produits de la tarification RUGroupe |l : 0€£ Autres produits relatifs à 'exploitation— 4 525 787 €<! Groupe IIl :& Produits financiers et produits non 0€encaissables
Excédent 0€
Article 2 :L'association AMSEAA bénéficie, au titre du CPOM 2025-2029 et pour l'ensemble de sesétablissements relevant du secteur associatif habilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, d'unedotation globale de fonctionnement d'un montant de 4 525 787 € pour l'exercice budgétaire 2025.
Article 3 :La fraction forfaitaire mensuelle est égale à 1/12ème de la dotation globale de financement 2025, soit377 148,92 €. Cette somme sera versée entre le 20 et le 25 de chaque mois.
Article 4 :
Pour I'exercice budgétaire 2025, la tarification des établissements et services de l'AMSEAA, est fixéecomme suit :
TYPE D'ETABLISSEMENT / SERVICE MONTANT DGFCentre Educatif Fermé « Le Syssition » 2 342 406 €Centre Educatif Renforcé de Saint-Mihiel 1096 137 €Centre Educatif Renforcé de Ligny-en-Barrois 1 087 244 €
Article 5 :La dotation globale de fonctionnement 2025 prolongera ses effets au-delà de l'exercice 2025, jusqu'àparution d'un nouvel arrêté.
Article 6 :Conformément à l'article R314-46 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 7 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Nancy;:dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Meuse et Madame la Directrice Interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Barle Duc,ie 08 JAN 2025
Cle CHe Cs GCHe DECISION N° 01/2025BAR-LE-DUC JOINVILLE 'tYEF EN-DER SAi N. UZItWFAINS-VEEL KT 4= e s. . A" Délégation de signatureCH' PAD' CH! CH' Cfil Délégation soins psychiatriq!.uîs_sur le CHBLDF\HAUTE-MARNE WAS Annule et remplace la décision 41/2024SAINT MIHIEL FRANÇOIS
N/Réf - DG/DF — n° 01/2025
LE DIRECTEUR ORDONNATEUR DU CENTRE HOSPITALIER
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,VU I'arrété de I'Agence Régionale de Santé en date du 5 janvier 2024 portant désignation de MonsieurDidier GUIDONI en qualité Directeur des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne,Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 19/2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme dedirection,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne,de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, Direction Générale, Directeur Délégué du CH Bar-le-Duc Fains-Véel, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétencedu directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Eric LHUIRE, Direction Générale, Directeur chargé des coopérationspublic-privé du GHT et du projet de reconstruction du CH Bar-le-Duc Fains-Véel, à l'effet de signer tousles courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loin° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur de la logistique et des travaux, à l'effetde signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Destinataires :
Délégation est donnée à Madame Nathalie RAYNAUD, Coordonnateur Général des activités de soins, àl'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur prisen application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, Direction des Ressources Humaines, Attachéd'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de lacompétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits età la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge.
Délégation est donné à Madame Séverine HUSSON, Attachée d'Administration du service Financier etAdmissions, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Délégation est donné à Madame Céline MARTIN, Responsable des Admissions, à l'effet de signer tousles courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loin° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Délégation est donné à Madame Jennifer ALBORGHETTI, Cadre Supérieur de Santé Adjoint à la Directiondes Soins, à I'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Délégation est donnée à Madame Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe du GHT CGE, à l'effetde signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Madame Laure GERVASONI, Attachée à la Direction des Ressources Humainesdu CH Bar-le-Duc Fains-Véel, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de lacompétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits età la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge.
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeur des Achats du GHT, à l'effet de signertous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application dela loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-30 du 2 décembre 2022, n°2023-01 du 10mars 2023, n°2023-38 du 5 juin 2023, n°60-2023 du 28 août 2023, n°93-2023 du 1°" décembre 2023,n°10-2024 du 5 février 2024, n°32-2024 du 4 mars 2024 et n°41-2024 du 3 juin 2024.
Elle prend effet à compter du 1* janvier 2025.Fait à VERDUN, le 2 janvier 2025,
Le Directeur Général du GHTCœur Grand Est,
- Intéressés- DT ARS- Trésorier Hospitalier- Tribunal- Publication Recueil des Actes Administratifs