PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-121
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 28 février au 4 mars 2024 (4
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Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-02-15-00007 - Arrêté approuvant l□augmentation de capital de la
société anonyme d□habitations à loyer modéré
« MAISON DES ELEVES
DE L□ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »
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pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion de
la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 3 mars 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 28
février au 4 mars 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 28 février au 4 mars
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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Arrêté préfectoral du 27 février 2024
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 28 février au 4 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
en date du 20 février 2024 ;

Vu les avis de la Ville de Paris, de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa Po rt
Paris exprimés en réunion du 20 février 2024 sous l a présidence du Préfet de région ;

Vu les avis de la Ville de Paris et de VNF (bassin de la Seine) exprimés en réunion du 23 février 2024
sous la présidence du Préfet de région ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 0/02/2024 précité qu'il n'y a pas d'indices
ni visuels, ni de mesures permettant de conclure à une dégradation évolutive de l'ouvrage ; que l'état
actuel de l'ouvrage peut être considéré comme stabl e en considérant le faible gradient thermique
journalier ; que les résultats de la modélisation s tructurelle de l'ouvrage dégradé permettront de con -
firmer cet état ; que la surveillance visuelle et l es mesures de l'ouvrage sont à poursuivre ;
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Considérant que le rapport préconise par ailleurs de privilégi er une navigation sous l'arche endomma-
gée en début de matinée, et sans sollicitation due à la circulation routière ;

Considérant qu'en dessous d'une côte de 3,7 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches.


ARRÊTE


ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :
[pont de Sully]

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :
[bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inférieure ou
égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure ou ég ale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30
à 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l
de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :
[alternat]

Par dérogation à l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas prévus à l'article 5, les bateaux sont autor isés à
naviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cité) et le pont de
Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.
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ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]

Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé d'une part de l'accident survenu le
31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville
de Paris du 20 février susvisé, qui fait connaître son intention d'emprunter la passe n°2 dans le sens
avalant est autorisé à le faire dans l'un des créne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

• Mercredi 28 février de 8h35 à 11h50 ;
• Jeudi 29 février de 8h35 à 11h50 ;
• Vendredi 1er mars de 8h35 à 11h50 ;
• Samedi 2 mars de 8h35 à 11h50 ;
• Lundi 4 mars de 8h35 à 11h50 ;

Lors des créneaux de passage exceptionnels du mardi 27 février au lundi 4 mars susvisés, le trafic
s'écoule dans le sens avalant de 8h35 à 9h50, puis les modalités de navigation sont régies par les
horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévues à
l'article 21 du RPP.

Les bateaux stationnés entre le pont Sully et le po nt d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leu r
stationnement plus de 15 minutes avant le début du créneau et doivent attendre la confirmation du
début du créneau par VHF (canal 10) pour quitter le ur stationnement.

Les bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau
seront prioritaires lors des réouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.

Ces ouvertures exceptionnelles ne sont possibles qu 'en deçà de la cote 3,7 m à la station Vigicrues du
pont d'Austerlitz.


ARTICLE 6 :
[abrogation]

L'arrête préfectoral n° 75-2024-02-24-00001 du 23 f évrier 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 26 février au 4 mars 2024 est abrogé.


ARTICLE 7 :
[recours]

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARTICLE 8 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 27 février 2024,



Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-02-15-00007
Arrêté approuvant l□augmentation de capital de
la société anonyme d□habitations à loyer
modéré
« MAISON DES ELEVES DE L□ECOLE CENTRALE
DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-15-00007 - Arrêté approuvant
l□augmentation de capital de la société anonyme d□habitations à loyer modéré
« MAISON DES ELEVES DE L□ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de l'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de commerce, notamment son article L. 22 5-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R. 422-1, et son annexe 18 (co mposition
et modification du capital social) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer
modéré « MEECAM » ;

Vu les statuts de la société anonyme d'HLM « MEECAM » du 30 septembre 2022 ;

Vu les statuts du 8 décembre 2023 modifiés à l'arti cle 6 « apports - capital social » et à l'article 2 2 « participation
aux assemblées et répartition des voix » adoptés lo rs de l'assemblée générale extraordinaire du 31 oct obre
2023 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraor dinaire du 31 octobre 2023 de la SA d'HLM « MEECAM »
conférant une délégation de compétence de décision d'augmentation de capital au conseil d'administrati on ;

Vu l'extrait de procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2023 statua nt sur une
augmentation de capital ;

Vu le certificat de dépôt de fonds du 29 novembre 2 023 établi lors de l'augmentation de capital par la « société
générale Courtois » à hauteur de 3 199 990 € ;

Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d'HLM « MEECAM » avant et après augmentation du cap ital
en date du 8 décembre 2023 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet de Paris ;








Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-15-00007 - Arrêté approuvant
l□augmentation de capital de la société anonyme d□habitations à loyer modéré
« MAISON DES ELEVES DE L□ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »9

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ARRETE




Article 1er : Est approuvée, au titre de la législa tion sur les habitations à loyer modéré, l'augmenta tion de capital
de la société anonyme d'HLM « MEECAM» par un apport en numéraire d'un montant de 3 199 990 euros. Le
capital social de la société anonyme d'HLM « MEECAM » est en conséquence, porté de 15 438 136,67 € à
18 638 126,67 €, par l'émission de 208 695 actions nouvelles de 15,33333333 euros chacune.

Article 2 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur régional et interd épartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15/02/2024



Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
par délégation, le directeur régional et interdépar temental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région Île-de -France,
directeur de l'unité départementale de Paris


SIGNÉ


Patrick GUIONNEAU
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-02-15-00007 - Arrêté approuvant
l□augmentation de capital de la société anonyme d□habitations à loyer modéré
« MAISON DES ELEVES DE L□ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (MEECAM) »10
Préfecture de Police
75-2024-02-27-00001
Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de la course pédestre
« Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 3 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
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CABINET DU PREFET

Paris, le 27 février 2024 ARRETE N°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le 3 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 février 2024 ; Vu l'avis de la Mairie de Charenton-le-Pont du 29 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le 3 mars 2024 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1er mars 2024 à 18h00 au 3 mars 2024 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 5 ème et 12 ème : - boulevard Saint-Germain ; - quai des Célestins ; - boulevard Morland ; - quai Henri IV ; - rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Ledru-Rollin ; - rue Biscornet ; - rue Lacuée ; - boulevard de la Bastille, du quai de la Rapée à la rue Jules César. Préfecture de Police - 75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 3 mars 202412

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Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1er mars 2024 à 18h00 au 3 mars
2024 à 15h30, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème et à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne) :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac ;
- avenue de Gravelle, entre les numéros 7 et 9 ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Ch ambertin ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 21 et 28.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre, 5ème et 12 ème :
- boulevard Henri IV ;
- pont de Sully ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai de Béthune.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 19h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 12 ème :
- station de taxi face à l'Opéra-Bastille ;
- boulevard Bourdon, entre les numéros 33 et 39.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 15h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 6 ème :
- quai des Célestins ;
- boulevard Morland ;
- quai Henri IV.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 6 ème :
- pont de Sully ;
- boulevard Henri IV, du quai de Béthune au quai d'An jou ;
- boulevard Henri IV, du pont de Sully au quai des Cé lestins ;
- boulevard Saint-Germain, du pont de Sully au boulev ard Saint-Michel.

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plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
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Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 à 15h00, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris C entre et 6 ème :
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai de Béthune.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is 12 ème :
- place de la Bastille, sur sa chaussée externe entre la rue du Faubourg Saint-
Antoine et la rue du Saint-Antoine, du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars 2024 à
16h00 ;
- place de la Bastille, sur sa chaussée interne entre la rue Saint-Antoine et la
rue du Faubourg-Saint-Antoine, du 2 mars 2024 à 23h 00 au 3 mars 2024
20h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars 2024
à 19h00, dans les voies et portions de voies suivan tes, à Paris Centre et 12 ème :
- rue de Lyon, de la place de la Bastille à l'avenue Daumesnil ;
- rue Biscornet ;
- rue Lacuée ;
- boulevard Bourdon ;
- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à l'avenue Ledr u-Rollin ;
- boulevard de la Bastille ;
- pistes cyclables situées boulevard de la Bastille, place de la Bastille et
boulevard Bourdon.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 à 15h30, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris C entre, 12 ème, et à Charenton-le-Pont :
- avenue de Gravelle ;
- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et le rond-point de
Mortemart ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 13 et 21 ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Ch ambertin.

Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024 de 07h00 à 15h00 dans
les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème , 11 ème , 12 ème, 13 ème , et à Charenton-le-Pont (Val-de-
Marne) qui constituent le parcours de la course : Préfecture de Police - 75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
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- boulevard Saint-Germain ;
- quai Saint-Bernard ;
- place Valhubert ;
- quai d'Austerlitz ;
- quai de la Gare ;
- quai François Mauriac ;
- pont de Tolbiac, à l'exception d'une voie réservée aux autocars se rendant à
la gare routière de Paris Bercy-Seine, dans le sens quai Panhard et Levassor
vers le quai de Bercy ;
- rue Joseph Kessel ;
- rue de Dijon ;
- place Lachambeaudie ;
- rue Proudhon ;
- rue de Charenton ;
- avenue de la Porte de Charenton ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- route de la Ferme ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- route de la Pyramide ;
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- place Edouard Renard ;
- porte Dorée ;
- avenue Daumesnil ;
- place Félix Eboué ;
- boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Bercy ;
- quai de Bercy ;
- quai de la Rapée ;
- voie Mazas ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- rue de Lobau ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon.
Article 12
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique e xtérieur porte de Charenton et
du boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ai nsi que la rue Robert Etlin et le
retournement sens Paris Province, depuis l'échangeu r de Bercy et le boulevard
Poniatowski, seront fermées à la circulation le 3 m ars 2024 de 07h00 à 14h00.
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Article 13
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 14
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 15
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 3 mars 202416

2024-00257 6
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00257 DU 27 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-02-27-00001 - Arrêté n°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 3 mars 202417