TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-114
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-03-07-00006 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 3
81-2024-03-06-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-07-00006
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-07-00006 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 3
PDTJE'II:'E\-II;N Direction
Liberté départementale
¢ it des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Arrété autorisant I'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à l'autorisation
d'organiser un concours de meutes sur la voie de sangliers, non tirés, les 9 et 10 mars 2024 sur les
territoires des sociétés de chasse de l''Amicale des propriétaires montredonnais, d'Anglès, Arifat
Salclas, Berlats-Espérausses, Bouys-Dadou, Castanet, Cugnasse Combespinasse Jaladieu, Diane
Brassac Le Bez, Diane de Castelnau de Brassac, Diane de la glevade, Escroux, Ferrières, la lautardié,
Lacaze, Lacrouzette, ACSV (Lacrouzette), Montroc, Montredon communale, Masnau-Saint Salvi,
Murat, Rayssac, Roquecourbe, Saint-Jean de Jeannes, Saint Jean de Vals, Saint-Salvy de la balme,
Sahuzet, Senaux, Vabre, Viane ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse susvisées représentant
environ 70 000 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser un concours de meutes pour chiens courants sur sangliers non tirés, les 9 et 10 mars
2024.
elapanouse@tarn.gouv.fr
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Article 2 : Sont attendus 24 meutes de 6 a 8 chiens courants dans le milieu ouvert, sur les prairies,
les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse de I'Amicale des
propriétaires montredonnais, d'Anglès, Arifat Salclas, Berlats-Espérausses, Bouys-Dadou, Castanet,
Cugnasse Combespinasse Jaladieu, Diane Brassac Le Bez, Diane de Castelnau de Brassac, Diane de
la glevade, Escroux, Ferrières, la lautardié, Lacaze, Lacrouzette, ACSV (Lacrouzette), Montroc,
Montredon communale, Murat, Rayssac, Roquecourbe, Saint-Jean de Jeannes, Saint Jean de Vals,
Saint-Salvy de la balme, Sahuzet, Senaux, Vabre, Viane .
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Anglès, Arifat, Berlats, Brassac,
Escroux, Espérausses, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette, Lasfaillades, Le Bez, Mont-roc, Montredon-
Labessonnié, Murat sur Vèbre, Paulinet, Rayssac, Roquecourbe, Saint Jean de Vals, Saint-Salvi de
Carcavès, Saint-Salvy de la balme, Senaux, Vabre, Viane, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Albi, le 7 mars 2024, Pour le directeur départemental,
Par délégation, la cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-06-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt
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d'arrêt 6
PDTJE'II:'.E\-II;N Direction
ey départementale
Égalité des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrét
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur Robert BURATTO, coordinateur des épreuves, relative à
l'autorisation d'organiser des épreuves de travail pour chiens d'arrêt, dénommées « fields trials de
printemps», du 8 au 12 mars 2024 sur onze communes tarnaises ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : Le club du griffon d'arrêt Korthals, le pointer club, l'association canine territoriale du
Tarn, le club du braque bourbonnais, sont autorisés à organiser des épreuves de travail pour
chiens d'arrét dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, du 8 au 12 mars 2024.
Sont attendus environ trente chiens d'arrét par jour dans le milieu ouvert de plaine, sur les friches,
les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
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Article 2 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de Cug-
Toulza, Poudis, Puylaurens, Saint-Sernin les Lavaur, Aguts, Pechaudier, Blan, Mouzens, Castres,
Saint-Avit et Laboulbène dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur accord
(environ 4 950 hectares).
L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Aguts, de Blan, Castres, Cuq
Toulza, Laboulbène, Mouzens, Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-Sernin les
Lavaur, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Albi, le 6 mars 2024 Pour le directeur départemental,
Par délégation, la cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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