PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-232
PUBLIÉ LE 28 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUCHARD Mahasti (1 page) Page 3
75-2022-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DEBA Sandra (1 page) Page 5
75-2022-03-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ISAAC Itohan (1 page) Page 7
75-2022-03-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - JOSEPH WILLIAMS Liana (1 page) Page 9
75-2022-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MERCI SIXTINE (1 page) Page 11
75-2022-03-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - RABHI Selma (1 page) Page 13
75-2022-03-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SZEPETOWSKI Lena (1 page) Page 15
75-2022-03-01-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - SENIORnCO (2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-01-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUCHARD Mahasti
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHARD Mahasti 3
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie,
Égaliré de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à ia personne
enregistré sous le n° SAP 909326639
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2022 par Madame BOUCHARD Mahasti, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUCHARD Mahasti dont le siège social est situé 208bis, rue du faubourg Saint Denis 75010-
PARIS et enregistré sous le N° SAP 809326639 pour les activités suivantes :
- Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
" — Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicite
~ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabifité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déctaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1" mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHARD Mahasti 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DEBA Sandra
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DEBA Sandra 5
PRÉFET Direction Régionale et interdépartamanialalda l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Êibelm; Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Qt
Fraterpitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 847823168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R, 7232 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNIiTÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2022 par Mademoiselle DEBA Sandra, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Let's clean » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 847823168 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile (incius le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enragistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet/de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEET X .
par subdélégation, fà abléK
eI Xp es
Florence de MON '
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DEBA Sandra 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ISAAC Itohan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ISAAC Itohan 7
T Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS : Unité Départementale de Paris
g;elrfc: ' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
rtte
Fraternreé
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909741076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-3,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UnITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 février 2022 par Madame ISAAC Itohan, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Sosaac Services » dont le siège social est situé 47, rue Stéphenson 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909741076 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .... 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 3 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfer@é Paris et par délêgation,
l'ilg-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ISAAC Itohan 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JOSEPH WILLIAMS Liana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOSEPH WILLIAMS Liana 9
(WA
v'L'Lh
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | ;( Unité Départementale de Paris
Ë;rfj Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
it .
Fraternieé
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 879720381
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Madame JOSEPH WILLIAMS Liana, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JOSEPH WILLIAMS Liana dont le siège social est situé 46, rue des Cing
Diamants 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879720381 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et .
toilettage) |
+ Assistance administrative à domicite
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, . '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Paris, le 3 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-FrancezÇE de Paris et par délegation,
du Directeur Régionatde ts [RIFETS d'lle-de-France,
par subdélegatie, J& idepéfisable de service
Flotence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOSEPH WILLIAMS Liana 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MERCI SIXTINE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERCI SIXTINE 11
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
f;'bfllm' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Fgulité
Fraterniré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909813016,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Madame CAPTIEUX Annabelle, en qualité de gérante, pour
l'organisme MERCI SIXTINE dont le siège social est situé 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909813016 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration ~ Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soutien scolaire où tours à domicile
Préparäation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à dornicile
Assistance administrative à domicile« & + ® #3 3 # & &
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disppçitions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
S d'lle-de-France,
JEDON
"Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERCI SIXTINE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-01-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RABHI Selma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABHI Selma 13
FET
DE PARIS |
Liberté , Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economis,
Égalité _ | de l'Emploi, du Travail et des Sohdarités
Fraternité ; Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 899876502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D,7233-5,
L& PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2022 par Mademoiselle RABHI Selma, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme RABHI Selma dont le siège social est situé 36, rue Scheffer 75016 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 899876502 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
... Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispansées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, e 1% mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par delégation,
du directeur régional de | IEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation @ le de service
Florence de\MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABHI Selma 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-01-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SZEPETOWSKI Lena
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SZEPETOWSKI Lena 15
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Econñnomie,
Égalité ' . de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraterniré Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909761926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2022 par Mademoiselle SZEPETOWSKI Lena, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SZÉPETOWSKI Lena dont le siège social est situé 4bis, rue Mérimée 75116
PARIS-et enregistré sous le N" SAP 9097619256 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une èomptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au hénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articte
R,7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de ta déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1% mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la ETS d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SZEPETOWSKI Lena 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-01-00016
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - SENIORnCO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORnCO 17
PREFET
- DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité ; de 'Emptoi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à là personne
enregistré sous le n° SAP 810759803
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à ete déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS e 25 février 2022 par Madame HUGUENIN Valérie, en qualité de gérante, pour
l'organisme SENIORNCO dont le siège social est situé 151, rue Blomet 75015 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 810759803 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
~ Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
= Travaux de petit bricolage
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Collecte et livraison à domicile de finge repassé
« Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicife
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigitance ternporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
... Téléassistance et visicassistance
.- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante '
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
_ actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (785, 92)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapèes ou atteintes de
| pathologies chroniques (75, 92) '
- 'Accompagnement hors domicile des parsonnes âgées, handicapées ou attemtes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de ta vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORnCO 18
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 1% mars 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Hle-de-France,
par subdélégation sable de service.
Florence dd MONREDON
La présenta décision peut, à compter de sà publication, faire l'objet d'un racours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départarnentaly de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Diraction générale. des entraprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Welss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut égalemant faire l'objet d'un récouts contentiaux dans un délai de deux mois à compler de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Parts 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04, " -
Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le sité internet yvw.leleracours.fr.
En cas de rejet du racours gracieux ou hiérarthique ou en l'absençe de réponse à ce racours (refet implicite), un racours contentieux devant
le tribunel administratif paut égatement être formé contre la décision Initislé dans un délai de deux mois à compter de ce refet.
DRIEETS- Unité Départermentale de Paris
Service à ta personne (SAP)
21, tue Madeteine VIONNET - 93 300 Aybervitliers
Email : idf-ut75 sap@dreets.gauv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-01-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORnCO 19