PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-380
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALBOUY Nils (2 pages) Page 3
75-2021-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALBRIEUX Fanny (2 pages) Page 6
75-2021-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BARON Gilles (2 pages) Page 9
75-2021-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOUNE Aissatou (2 pages) Page 12
75-2021-05-10-00059 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOURREL Madeleine (2 pages) Page 15
75-2021-05-10-00056 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GHERBI Lyes (2 pages) Page 18
75-2021-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GUEYE Awa (2 pages) Page 21
75-2021-05-10-00057 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE
Cheikhou (2 pages) Page 24
75-2021-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
NGUEAZANG Caroline (2 pages) Page 27
75-2021-05-10-00058 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
POLTEAU Jérémy (2 pages) Page 30
75-2021-05-10-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TRAIKIA Loubna (2 pages) Page 33
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BDO GAÏA»
(2
pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALBOUY Nils
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBOUY Nils 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E '.
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 -
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849436191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 avril 2021 par Monsieur ALBOUY Nils, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ALBOUY Nils dont le siège social est situé 186, rue Nationale 75013 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 849436191 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) [
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
de-France, Préfet de Paris,
de la DRIEETS d'lle-de-France, et par délégation du Directeur R
; pectrice du Travail Par subdéléeatiett l'Ins
MONREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 »
idf—ut75,sap@direcc£e.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 849436191
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15avril 2021 par Monsieur ALBOUY Nils, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ALBOUY Nils dont lesiège social estsitué 186, rueNationale 75013 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 849436191 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration mbdificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réservé d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mai 2021
Pour lePrefet delarég|oÆ de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur '=-. —a-laDRIEETS d'Ile-de-France,
Parsubdél=- -\'lflfl'-ctrice duTravail)
Florence --—
MONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBOUY Nils 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
_DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rue—Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBOUY Nils 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALBRIEUX Fanny
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBRIEUX Fanny 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =0
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rué de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898290804
'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 avril 2021 par Madame ALBRIEUX Fanny, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ALBRIEUX Fanny dont le siège social est situé 222, boulevard Péreire 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 898290804 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Assistance aux personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de.la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
!
Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégationance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '
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35.rue'delaGare muauqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898290804
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7.233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20avril 2021 parMadame ALBRIEUX Fanny, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ALBRIEUX Fanny dont lesiège social estsitué 222, boulevard Péreire 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 898290804 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Assistance aux personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'adicle
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs dela préfecture.
Paris, le6mai2021
!
Pour le'Préfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégation ance, Préfet deParis,
|RIEETS d'lle-de-France,
'duTravail


Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBRIEUX Fanny 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien dessenrices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peu? être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarch[que ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALBRIEUX Fanny 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BARON Gilles
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BARON Gilles 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E] — d
Liberté » Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 391576840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2021 par Monsieur BARON Gilles, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BARON Gilles dont le siège social est situé 138, rue Castagnary 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 391576840 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liberri-É__gylhë- m……
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.güuv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 391576840
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22avril 2021 par Monsieur BARON Gilles, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BARON Gilles dont lesiège social estsitué 138. rueCastagnary 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 391576840 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile _
—Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mai 2021
Pour lePréfet delarégion dlle -
etpardélégation duDirecteur Régie . aDRIEETS d'lle—de—France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BARON Gilles 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicndes services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélài _de deux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Pan's cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BARON Gilles 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOUNE Aissatou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUNE Aissatou 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E. r
. Liberté * Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr | PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897722914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2021 par Madame BOUNE Aissatou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUNE Aissatou dont le siège social est situé 22, rue Gaston Rebuffat 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 897722914 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
' rance, Préfet de Paris,
; '.,r DRIEETS d'lle-de-France, ;l—,—
ctrlce du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Réglo
Par su,bdéléga
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35-…edelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gowfr . PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897722914
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22avril 2021 parMadame BOUNE Aissatou, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUNE Aissatou dont lesiège social estsitué 22,rueGaston Rebufiat 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 897722914 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande de'déclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.—7232 22à
R.7232 -24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mai 2021


Pour lePréfet delarégion d'lle—1rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région.j.-,.fi =RIEETS d'lle-de- France,
Parsu_bdéléga/ fl-ctrice duTravail
Florence deM"NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUNE Aissatou 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUNE Aissatou 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00059
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOURREL Madeleine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00059 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOURREL Madeleine 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité = Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894883099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 avril 2021 par Madame BOURREL Madeleine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOURREL Madeleine dont le siège social est situé 6, rue Bellier Dedouvre
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894883099 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mai 2021
ce, Préfet de Paris,
JPDRIEETS d'lle-de-France,
¢ Travail" Pour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régional q
DIRECTION REGIONALE ErINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.g_}î…;. …,……
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "'""°—" FWÇA'"
idf-ut7ä.sap@diæccte.gauv,fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894883099
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le9avril 2021 par Madame BOURREL Madeleine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOURREL Madeleine dont lesiège social estsitué 6,rueBellier Dedouvre
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894883099 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1 0ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. lé10mai2021

'Pour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional,ce,Préfet deParis,
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TravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00059 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOURREL Madeleine 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le.
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle.
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00059 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOURREL Madeleine 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00056
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GHERBI Lyes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00056 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GHERBI Lyes 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE d
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879458669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 avril 2021 par Monsieur GHERBI Lyes, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « GHL Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879458669 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mai 2021
Pour le Préfet de la régio J&F1snde, Préfet de Paris,
et par délégation du DirectewrR e
Par subdélégétion, Nngpectrice du Travail
—... Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE Èl'INTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…, . E:"… .p………
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 "'"qu "WWW
idf—ut75.sap@direccta.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879458669
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8avril 2021 par Monsieur GHERB] Lyes, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme «GHL Services »dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 579458669 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserVe d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'adicle
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être -retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mai 2021

Pour lePréfet delarégion d'll-;,äukfl'e, Préfet deParis
etpardélégation duDirec .=-»'f—Yê'rgælflb-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00056 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GHERBI Lyes 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi pa'r l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwielerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00056 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GHERBI Lyes 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GUEYE Awa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUEYE Awa 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARISyE_/ .
Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898099783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
. DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 avril 2021 par Madame GUEYE Awa, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme GUEYE Awa dont le siège social est situé 85, rue Charlot 75003 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 898099783 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et 'pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
lerne' ' Égalit_{__- Fraurnitl
35.ruedelaGare RÉPUBquUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898099183
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS —UNITE
.DEPARTEMENTALE DEPARIS le14avril 2021 par Madame GUEYE Awa, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme GUEYE Awa dont lesiège social estsitué 85,rueCharlot 75003 PARIS etenregistré sous leN°
SAP 898099783 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mai 2021


nce, Préfet deParis,
—aI-'IEETS d'lle-de-France.
—"|ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de
Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUEYE Awa 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. |
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site_internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUEYE Awa 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00057
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KEBE Cheikhou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00057 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Cheikhou 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
L"
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liverté < Égaliéé « Fräternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892399254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2021 par Monsieur KEBE Cheikhou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KEBE Cheikhou dont le siège social est situé 27, rue du faubourg Poissonnière 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 892399254 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans.les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.É—ÏHW. p…,…,,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """"QŒ FWÇMSB
idf-ut75.sap@diæcc£e.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892399254
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -'UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21avril 2021 parMonsieur KEBE Cheikhou. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme KEBE Cheikhou dont lesiège social estsitué 27, rue dufaubourg Poissonnière 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP 892399254 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deIadéçlaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison decourses àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration Amodificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 duonde dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDRIEETS d'lle-de—France,
Par subdélégation, l'lnspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00057 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Cheikhou 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Dépafiementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00057 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KEBE Cheikhou 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
NGUEAZANG Caroline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NGUEAZANG Caroline 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE Ë
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898253950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2021 par Madame NGUEAZANG Caroline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NGUEAZANG Caroline dont le siège social est situé 169, boulevard Vincent
Auriol 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 898253950 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile .
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance aux personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région à DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
LIbenl-ÊÎalu___i_ -Franmlrê
35,ruedelaGare R£Puauqmæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 _
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898253950
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.?232—24, D7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPRÉFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19avril 2021 par Madame NGUEAZANG Caroline, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme NGUEAZANG Caroline dont lesiège social estsitué 169. boulevard Vincent
Auriol 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 898253950 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
_— Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance aux personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles. .
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fr nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région aDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégatio eduTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NGUEAZANG Caroline 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - NGUEAZANG Caroline 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00058
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
POLTEAU Jérémy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00058 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - POLTEAU Jérémy 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ; PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822216214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 avril 2021 par Monsieur POLTEAU Jérémy, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme POLTEAU Jérémy dont le siège social est situé 50, rue du faubourg du Temple
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 822216214 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle<de-§
et par délégation du Directeur Régié ar ' natde
Par subdélé (Nyspécfrice du Travail
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI' DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …»…__È__FW .F,,,,,…-,,
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 """"'mï FWÇMSE
idf-ut75.sap@dirscctæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 822216214
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8avril 2021 par Monsieur POLTEAU Jérémy, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme POLTEAU Jérémy dont lesiège social estsitué 50,ruedufaubourg duTemple
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 822216214 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mai 2021


etpardélégation duDirect -- '/DËIEETS d'lle-de-Ërance.
Parsubdélé ' -
Florence deM"NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00058 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - POLTEAU Jérémy 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire 'I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-difecfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00058 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - POLTEAU Jérémy 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00060
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TRAIKIA Loubna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAIKIA Loubna 33
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
' Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Éiborid « Égaliét « Préteraîtt
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889571733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 avril 2021 par Mademoiselle TRAIKIA Loubna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Loulou Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889571733 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-4 ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopal detaDRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégationzt
. e
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEFARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDEs
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L…… . _Ê_fi… .p…,,…n[
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "__PWUQUE FRANÇAISE
idf-ut75,sap@direcc£e.gaumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889571733
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11avril 2021 par Mademoiselle TRAIKIA Loubna. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «Loulou Sewices »dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889571733 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéf' cedes dispositions des articles
L7233 —2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mai 2021

etpardélégation duDirecteur Régie ,.DRIEETS d'lle-de-France.
Parsubdélé a=/ ' S',Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAIKIA Loubna 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
' site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
'siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAIKIA Loubna 35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-23-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« BDO GAÏA»
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BDO GAÏA»36
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 1339
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BDO GAÏA»

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur Rolland NINO, Pr ésident du Fonds de dotation « BDO GAÏA »,
reçue le 15 juillet 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « BDO GAÏA » est conforme aux
textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « BDO GAÏA » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 15 juillet 2021 jusqu'au 14 juillet 2022

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son
objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira pour suivant des b uts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BDO GAÏA»37

FD 1339
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 juillet 2021

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique


SIGNÉ
Katia AYADI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BDO GAÏA»38