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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 décembre 2024
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SOMMAIRE
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° A 24-281 DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ADHÉSION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE (CCAC) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE
ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DANS LES BASSINS DE LA THÈVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB) POUR LA
COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT (COLLECTIF ET NON COLLECTIF) AU 1er JANVIER 2025
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES PLACÉES
SOUS-MAIN DE JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES
PERSONNELS ET RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À ORGANISATION DES RELATIONS
PARTENARIALES AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
PRIVÉES PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS RELATIVES À
LA GESTION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES
SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 24 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ MVS ÉNERGIE COMMUNE DE
MÉNÉVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 24 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ SAS AGRI ÉNERGIE VERTE
COMMUNE D'OROËR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 24 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
4 JANVIER 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ PASTACORP COMMUNE DE
CHIRY-OURSCAMP
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES D'UNE AUTORISATION
UNIQUE PARC ÉOLIEN À FOUILLOY (60), HESCAMPS (80) ET MARLERS (80) EXPLOITÉ PAR LA SAS FERME
ÉOLIENNE DU POIRIER MAJOR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ (ORDONNANCEMENT SECONDAIRE)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU PÔLE GESTION FISCALE ET
AFFAIRES ÉCONOMIQUES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 13 DÉCEMBRE 2024 DE LA CHEFFE DE SERVICE COMPTABLE DU SGC DE
BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 13 DÉCEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 DÉCEMBRE 2024 AUX FINS D'AUTORISATION DE VENTE DE BIENS
MEUBLES SAISIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉCISION DU 27 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES
SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES DU 2 AU 3 JANVIER 2025
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 DÉCEMBRE 2024 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'ANONYMISATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES À UN ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT ET À
UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉSIGNATION DU 27 DÉCEMBRE 2024 DU CONCILIATEUR FISCAL ET DU CONCILIATEUR FISCAL
ADJOINT POUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 27 DÉCEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 27 DÉCEMBRE 2024 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER JANVIER
2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE EXTENSION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ÉLEVAGE EARL AU GRÉ DU VENT COMMUNE D'AUNEUIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA
RÉALISATION DE COMPTAGES DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À DES FINS
SCIENTIFIQUES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 DÉCEMBRE 2024 APPROUVANT LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER D'ANTHEUIL PORTES
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE BRESLES
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'UNION DES ASSOCIATIONS FONCIÈRES DE REMEMBREMENT DE
BRESLES/LAVERSINES/ROCHY-CONDE