HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-02-009
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-02-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-02-12-00001
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - 2B-2026-02-009 - 13/02/2026
3
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Unité Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B-2026-02-12-00001
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
Prosic ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud Millemann secrétaire
général de la préfecture de Haute-Corse ;

Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud Millemann, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu les conséquences économiques des perturbations ou de l'interruption de certaines liaisons
maritimes Corse / continent dues aux intempéries des 11 et 12 février 2026;
Considérant la nécessité de permettre aux véhicules de type poids lourds de pouvoir embarquer ou
débarquer dans l'un des ports de Haute-Corse pour permettre aux transporteurs de livrer aux
distributeurs les produits sanitaires et les biens de consommations nécessaires à la population ;
Considérant qu'il en va d'un intérêt général justifiant une dérogation aux règles d'interdiction de
circulation posées par l'arrêté du 16 avril 2021 sus-visé ;
1 de 2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - 2B-2026-02-009 - 13/02/2026
4
ARRÊTE
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules
poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée du samedi 14 février à
22 heures au dimanche 15 février 2026 à 22h dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de
l'ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant
expressément une arrivée aux ports de Bastia et l'Île-Rousse le samedi 14 février ou le dimanche 15
février 2026.
Article 3: Le s ecrétaire g énéral de la préfecture de la Haute-Corse, la colonnelle commandant le
groupement de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le d irecteur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Bastia, le 12 février 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Original signé
Arnaud Millemann
2 de 2
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - 2B-2026-02-009 - 13/02/2026
5