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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen'occasion de la finale d'un tournoi de footbal
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 78;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
la finale d'un tournoi de football « l'Adidas Arena
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01358
de caméras
installées sur des aéronefs à l
de rue
« Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 21 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f lux de transport
asion de
Impulstar » le jeudi 23 octobre 2025
Porte de la Chapelle à Paris ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
; que cet événement a fait l'objetd'importants relais sur les réseaux sociaux
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle enrgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée aul'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de policeSur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évènement
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personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le jeudi 23 octobre 2025 la finale du tournoi de football de rue
Impulstar
na Porte de la Chapelle à Paris ; que de nombreux spectateurs,
notamment un public jeune, et des artistes y sont attendus
; que compte tenu de ces éléments, et en particulier
de l a forte affluence prévue lors de cet événement, il convient
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est suscepti ble de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « u
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant
deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolé es sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de
;

de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

susvisé aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par lz
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.le directeur de l'ordre public et de la circulation
Chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du jeudi 23 octobre 2025 à 09h00 au vendredi
24 octobre 2025 à 01h00


Article 5

x recueils
des actes admini stratifs mentionnés
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et
nt arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet,


Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE





Annexe de l'arrêté n°
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2025-01358 du 22 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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