TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-307
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-07-16-00009 - RN126-Dépose d'une ligne BT sur la
RN126
Alternat par feux au droit du chantier entre les PR 14+830 et
15+350 (4 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-07-16-00009
RN126-Dépose d'une ligne BT sur la RN126
Alternat par feux au droit du chantier entre les
PR 14+830 et 15+350
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-07-16-00009 - RN126-Dépose d'une ligne BT sur la RN126
Alternat par feux au droit du chantier entre les PR 14+830 et 15+350 3
| | Direction Interdépartementale des Routes
PREFET . du Sud-Ouest
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-07-16-00002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LA DEPOSE D'UNE LIGNE BT SUR LA RN126
Alternat par feux au droit du chantier entre les PR 14+830 et 15+350
2 journées : le 30 juillet et le 3 septembre 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest ;
VU la demande de l'entreprise SOBECA en date du 8 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet ;
ir-sud- 2023 DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-07-16-00009 - RN126-Dépose d'une ligne BT sur la RN126
Alternat par feux au droit du chantier entre les PR 14+830 et 15+350 4
ARRETE
Article1- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de dépose d'une ligne aérienne BT et des poteaux sur la RN126
entre les PR 14+645 et 14+830, pendant :
2 jours les 30 juillet et 4 septembre 2024
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier de 9h00 à 16h00.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m
en aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
— Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
wma du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident où accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6- ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès devront être conservés pendant la durée du chantier,
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél, : 05 63 36 92 92
Site internet : i
ir-sud- 2023_DIRSO_01 2/3
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+ à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9- DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé a:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn |
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
Chef du district Est 2024.07.1
Il 6 17:46:50
Thierry Malige +02'00'
La Vayssonnié
81 400 Rosiéres
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
-sud- 2023_DIRSO_01 3/3
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