PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-03-001
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-02-26-00001 - 2025-02-26-003 (2 pages) Page 3
DSDEN du Jura /
39-2025-02-28-00001 - ARRETE CARTE SCOLAIRE JURA ECOLES 1ER DEGRE
RENTREE 2025 (8 pages) Page 6
39-2025-02-28-00002 - ARRETE PROJET ACCUEIL - 3 ANS ECOLES 1ER
DEGRE RENTREE 25 (4 pages) Page 15
39-2025-02-28-00003 - ARRETE REDECOUPAGE CIRCONSCRIPTION JURA
ECOLES 1ER DEGRE RENTREE 2025 (6 pages) Page 20
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Direction départementale des territoires du Jura
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2025-02-26-003
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EE | DirectionDU fu LA départementaleLiberté des territoiresÉgalité iFraternité
Arrêté ns Oo - À - DOZrelatif à l'instauration du fonds territoriald'accessibilité à destination des micro,petites et moyennes entreprises et desassociations classées établissements re-cevant du public de 5° catégorie
LE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la Pamticipasion et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatifs à l'instauration du Fonds Territorial d'Accessibili-té (FTA) à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant dupublic de 5° catégorie ;VU le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret no 2023-993 du 27 octobre 2023 ;VU le décret du 23 août 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en qualité de préfet duJura ;VU la circulaire ministérielle du 16 mai 2024 ;VU la demande de Madame la Directrice adjointe de Juralliance en date du 22 avril 2024 sollicitant unedemande d'aide auprès du fonds territorial d'accessibilité (FTA) pour financer les travaux de mise auxnormes d'accessibilité d'une partie de ses ERP de 5ème catégorie de typeJetR+h;
ARRETE
Article 1:L'éligibilité à l'attribution du fonds territorial d'accessibilité est élargie aux établissements de type J etR + h sous réserve de répondre à l'ensemble des critères fixés dans le décret 2023-993 du 27 octobre2023 modifié par le décret 2024-111 du 14 février 2024 ;
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Article 2:L'Agence de services et de paiement (ASP) est chargée de l'exécution du présent arrêté.Lons-le-Saunier, le2 6 FEV. 2025 Le Préfet,l >-
dits
Serge CASTEL
Délais et voies de recours|Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pouvez former soit un recours administratif, |soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, 251044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente]décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».| ||
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DSDEN du Jura
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ARRETE CARTE SCOLAIRE JURA ECOLES 1ER
DEGRE RENTREE 2025
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ACADE MIE Direction des services départementaux . |DE BESANÇON "gps nationale Divicion du qer degré
LibertéÉgalitéFraternité
Service de la Division du 1° degréBureau des moyens et gestion collectiveAffaire suivie par Olivier MAUCHAMPTél : 03-84-87-27-34Mél : ce.d1d.dsden39@ac-besancon. fr335 rue Charles Ragmey — BP 60239021 LONS LE SAUNIER CedexArrétéportant sur les mesures de carte scolaire a la rentrée 2025Le directeur académique des services de l'éducation nationale du JuraVu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative a la répartition descompétences entre les communes, les départements et l'Etat ;vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matièred'enseignement ;vu le décret 2012-16 du O5 janvier 2012 ;vu l'avis émis par le comité social d'administration spécial départemental du 13 février 2025 et du 20février 2025 ;vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 28 février 2025 ;ARRETEArticle 1er : Les emplois d'enseignants du 1° degré sont retirés dans les écoles suivantes:0390280T CHAMPAGNOLE Boulevard maternelle, 6ème emploi0391151P DOLE Simone Veil maternelle, 4ème emploi0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle, 4ème emploi0391239K : CHAMBLAY primaire, 9ème emploi avec ULIS0391065W DAMPARIS élémentaire, 8ème emploi avec ULIS0390359D DOLE Pointelin primaire, 9ème emploi avec ULIS0390662H DOUCIER primaire, 4ème emploi0390495B RAHON primaire, 4ème emploi© © + + + + + +
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+ 039 RPI Amange/Chatenois, 4ème emploi+ 0390641K ROCHEFORT SUR NENON primaire, 6ème emploi+ 0390140R VOITEUR primaire, 5ème emploi
Article 2: Les emplois d'enseignants du 1° degré sont retirés, à titre conditionnel, dans les écolessuivantes : | |+ 0390910C LONS LE SAUNIER Rousseau maternelle, 3ème emploi+ 0390310A SAINT AUBIN primaire, 9ème emploi
Article 3: Au regard des effectifs liés au dispositif «100% de réussite en GS/CP/CE1 », les emploisd'enseignants du 1er degré sont retirés dans les écoles suivantes :0390063G DOLE G.Sand élémentaire, 10ème emploi0390974X DOLE Sorbiers élémentaire, 7ème emploi avec ULIS0390051U DOLE Saint Exupéry maternelle, 7ème emploi03909017 SAINT. CLAUDE Avignonnets primaire, 9ème emploi avec ULIS0391053H SAINT CLAUDE Faubourg élémentaire, 5ème emploi© + + + +
Article 4: L'emploi d'enseignant du 1° degré (implanté à titre provisoire à la rentrée 2024 avec unreliquat de poste) est retiré dans l'école suivante :+ 0390524H VILLEVIEUX primaire, 3ème emploi
Article 5 : Les emplois d'enseignants du 1°' degré, au titre des décharges de direction, sont retirés dansles écoles suivantes :0390280T CHAMPAGNOLE Boulevard maternelle, 0.12 poste0391151P DOLE Simone Veil maternelle, 0.25 poste0390662H DOUCIER primaire, 0.25 poste0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle, 0.25 poste0390495B RAHON primaire, 0.25 poste0390641K ROCHEFORT SUR NENON primaire, 0.12 poste+ + + + + +
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3/6Article 6 : Les emplois d'enseignants du 1° degré, au titre des décharges de direction, sont maintenuspour l'année scolaire 2025-2026 dans les écoles suivantes :+ 0391239K CHAMBLAY primaire, 0.13 poste+ 0390359D DOLE Pointelin primaire, 0.13 poste+ 0390310A SAINT AUBIN primaire, 0.13 poste
Article 7 : 0.23 emplois de titulaires remplaçants (implantés à titre provisoire pour l'année scolaire 2024-2025 avec des reliquats de poste) ne sont pas maintenus.
Article 8: Les emplois de chargés de mission référent mathématiques du 1° degré suivants sont retirés :0390060D CIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 0.5 emploi0390061E CIRCONSCRIPTION DOLE NORD, 0.5 emploi0391169] CIRCONSCRIPTION DOLE SUD, 0.5 emploi0390062F CIRCONSCRIPTION LONS SUD, 0.5 emploi0390057A CIRCONSCRIPTION LONS NORD, 0.5 emploi0390059C CIRCONSCRIPTION SAINT CLAUDE, 0.5 emploi+ + + + + +
Article 9 : L'emploi d'enseignant du 1° degré, (implanté à titre provisoire à la rentrée 2024 avec unsupport budgétaire de réserve carte scolaire) n'est pas maintenu :+ 0399999G DSDEN JURA, 0.13 poste référent directeur
Article 10 : L'emploi de chargé de mission (implanté à titre provisoire à la rentrée 2024 avec un reliquatde poste) n'est pas maintenu :+ 0399999G DSDEN JURA, un demi-poste chargé de communication
Article 11 : A la suite de la décision du conseil municipal de la commune de Foncine le Haut en date du31 janvier 2025 portant la fusion de l'école maternelle et élémentaire, les emplois d'enseignants du 1erdegré suivants sont transférés :de+ 03904405 FONCINE LE HAUT maternelle, deux emplois+ 0390441T FONCINE LE HAUT élémentaire, quatre emplois
0390441T FONCINE LE HAUT primaire, six emplois
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416Article 12 : A la suite de la décision de la commune de Dole portant la fusion de l'école maternelle etélémentaire Louis Pasteur, les emplois d'enseignants du 1er degré suivants sont transférés :de+ 03903557 'DOLE Louis Pasteur maternelle, trois emplois+ 0391062T DOLE Louis Pasteur élémentaire, cinq emplois:
à+ 0391062T DOLE Louis Pasteur primaire, huit emplois
Article 13 : A la suite de la décision du conseil communautaire de Jura Nord en date du 06 juin 2024portant la fermeture de l'école de Montmirey la Ville, antérieurement en regroupement pédagogiqueintercommunal avec la commune de Moissey, le tissu scolaire est modifié de la façon suivante afin depermettre l'accueil de tous les élèves scolarisés sur le secteur :retrait+ 0390617] MONTMIREY LA VILLE primaire, 3 classesattribution+ 0391217L DAMMARTIN MARPAIN primaire, 8ème emploi+ 0390616H MOISSEY primaire, 3ème emploi
Article 14 : A la suite de la décision des conseils municipaux des communes de Villevieux et Larnaud endate du 04 février et 11 février 2025 portant la création d'un regroupement pédagogique dispersé, letissu scolaire est modifié de la façon suivante :de :+ 0390524H VILLEVIEUX primaire, deux emplois+ 0390519C LARNAUD primaire, quatre emploisà RPI Villevieux/Larnaud, six emplois
Article 15 : Les emplois d'enseignants du 1°' degré sont implantés dans les écoles suivantes :
0390703C MORBIER primaire, 10ème emploi0391070B SAINT CLAUDE Truchet élémentaire, 6ème emploi avec ULIS
+ 0390526K CHAUMERGY primaire, 5ème emploi+ 0391250X LA CHAUMUSSE primaire, 4ème emploi+ 0390551M . LONS LE SAUNIER Dolto primaire, 8ème emploi avec ULIS+ 0390571) : MESSIA primaire, 5ème emploi¢+
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Article 16 : L'emploi d'enseignant du 1° degré (implanté a titre provisoire à la rentrée 2024 avec unsupport budgétaire de réserve carte scolaire) est maintenu, à titre définitif, dans l'école suivante :+ 03903485 DAMPARIS maternelle, 4ème emploi
Article 17 : Les emplois d'enseignants du 1° degré (implantés à titre provisoire avec des reliquats deposte à la rentrée 2024) sont maintenus, à titre définitif, dans les écoles suivantes :+ 0390487T CHAUSSIN élémentaire, 6ème emploi ©+ 0391097F FOUCHERANS primaire, 9ème emploi+ 03908157 LONS LE SAUNIER Clavel primaire, 7ème emploi+ 0390427C NOZEROY primaire, 6ème emploi+ 0390712M PREMANON primaire, 6ème emploi+ 0391080M TAVAUX Pergaud primaire, 5ème emploiArticle 18 : Les emplois d'enseignants du 1°' degré, au titre des décharges de direction, sont implantésdans les écoles suivantes :
0390487T CHAUSSIN élémentaire, 0.12 posteë+ 0391062T DOLE Louis Pasteur primaire, 0.13 poste+ 0390441T FONCINE primaire, 0.12 poste+ 0391097F FOUCHERANS primaire, 0.13 poste+ 0391250X LA CHAUMUSSE primaire, 0.25 poste+ 0390571) MESSIA primaire, 0.12 poste+ 0390427C NOZEROY primaire, 0.12 poste+ 0390712M PREMANON primaire, 0.12 poste
Article 19 : L'emploi d'enseignant du 1° degré, au titre de la décharge de direction (implanté à titreprovisoire à la rentrée 2024 avec un support budgétaire de réserve carte scolaire), est maintenu dansl'école suivante :+ 0390348S DAMPARIS maternelle, 0.25 poste
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6/6Article 20: Les emplois d'enseignants spécialisés du 1° degré sont implantés dans les établissementssuivants :+ 0390659E CLAIRVAUX LES LACS élémentaire, 1 poste dispositif autorégulation pour les élèvesprésentant des troubles du spectre de l'autisme ,+ 0390571] MESSIA primaire, 0.5 poste unité localisée inclusion scolaire trouble des fonctionscognitives+ 0391074F MONTMOROT élémentaire, 0.5 poste unité localisée inclusion scolaire trouble desfonctions cognitives
Ces mesures prennent effet à compter du 1° septembre 2025.
Fait à Lons le Saunier, le 28 février 2025Pour la rectrice, et par délégation,Le directeur académique
Fabien BEN
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique desservices de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,- soit un recours hiérarchique devant Madame la ministre de l'éducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilésà des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former unrecours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deuxmois).Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après ladécision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vousdisposez à nouveau d'un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision explicite,pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par les articles L. 23-10-1, etarticles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnementdu service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».La médiatrice académique peut être saisie, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le 1er et le 2"° degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, parcourrier envoyé à l'adresse suivante :Maryse Adam-MailletMédiatrice académique10 rue de la convention / 5 rue Sarrail25030 Besançon CedexTél. : 03 81 65 49 74
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ACADE MIE Direction des services départementaux .DE BESANCON —— nationale Division du qe degré
LibertéÉgalitéFraternité
Service de la Division du 1°' degréBureau des moyens et gestion collectiveAffaire suivie par Olivier MAUCHAMPTél : 03-84-87-27-34Mél : ce.d1d.dsden39@ac-besancon.fr335 rue Charles Ragmey — BP 60239021 LONS LE SAUNIER CedexArrétéEcoles du 1° degré public du Jura accueillant des enfants de moins de trois ans dans lecadre du dispositif de scolarisation des enfants de moins de trois ans prévu par la circulairen° 2012-202 du 18 décembre 2012Le directeur académique des services de l'éducation nationale du JuraVu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative a la répartition descompétences entre les communes, les départements et l'Etat ;vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matièred'enseignement ;vu la circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 concernant la scolarisation des enfants de moins detrois ans;vu l'arrêté du 08 février 2022 relatif à la mise en place de dispositif d'accueil des enfants de moins detrois ans à la rentrée 2022;vu l'arrêté du 13 février 2024 relatif à la mise en place de dispositif d'accueil des enfants de moins detrois ans à la rentrée 2024;
ARRETEArticle 1er : Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans sont reconduits, pour unan, dans les écoles suivantes :0390929Y CHAMPAGNOLE Valentenouze maternelle
0390728E COTEAUX DU LIZON maternelle0390120U SELLIERES primaire
++ 0391223T DOURNON primaire+ 0390910C LONS LE SAUNIER Rousseau maternelle+ 0391060R MOIRANS primaire6>
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ARTICLE 2 : Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans sont reconduits, pour troisans, dans les écoles suivantes :0391073E ARBOIS primaire0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle0390928X LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle0390725B SAINT CLAUDE Rosset maternelle+ + + +
ARTICLE 3: Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins ans ne sont pas reconduits dans lesécoles suivantes :+ 0390289C CROTENAY primaire¢ 03912240 SAINT GERMAIN EN MONTAGNE primaire
Des conventions tri-annuelles sont établies pour chaque dispositif.Ces mesures prennent effet à compter du 1° septembre 2025.
Fait à Lons le Saunier, le 20 février 2025
Pour la rectrice, et par délégation,Le directeur académique
Fabien BEN
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique desservices de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,- soit un recours hiérarchique devant Madame la ministre de l'éducation nationale,- soit Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilésà des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former unrecours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deuxmois). |Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après ladécision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vousdisposez à nouveau d'un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision explicite,pour former un recours contentieux. |Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par les articles L. 23-10-1, etarticles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnementdu service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».La médiatrice académique peut être saisie, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le 1er et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, parcourrier envoyé à l'adresse suivante : |Maryse Adam-MailletMédiatrice académique10 rue de la convention / 5 rue Sarrail25030 Besançon CedexTél. : 03 81 65 49 74
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EHAC ADÉ M E 6 se services départementaux ; 'DE BESANÇON | ue 707 Division du 1° degré
Fraternité
Service de la Division du 1°' degréBureau des moyens et gestion collectiveAffaire suivie par Olivier MAUCHAMPTél : 03-84-87-27-34Mél : ce.d1d.dsden39@ac-besancon. fr335 rue Charles Ragmey — BP 60239021 LONS LE SAUNIER CedexArrétéportant sur le redécoupage des circonscriptions a la rentrée 2025Le directeur académique des services de l'éducation nationale du JuraVu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative a la répartition descompétences entre les communes, les départements et l'Etat ;vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matièred'enseignement ;vu le décret 2012-16 du 05 janvier 2012 ;vu l'avis émis par le comité social d'administration spécial départemental du 13 février 2025 et du 20février 2025 ;vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 28 février 2025 ;ARRETEArticle 1er : Les dénominations des circonscriptions du 1° degré suivantes sont modifiées :de+ 0390061E CIRCONSCRIPTION IEN DOLE NORDa+ 0390061E CIRCONSCRIPTION IEN DOLE 1
de :+ 0391169) CIRCONSCRIPTION IEN DOLE SUDa+ 0391169] CIRCONSCRIPTION IEN DOLE 2
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214de+ 0390057A CIRCONSCRIPTION IEN LONS NORDà+ 0390057A CIRCONSCRIPTION IEN LONS 1de+ 0390062F CIRCONSCRIPTION IEN LONS SUDa"
+ 0390062F CIRCONSCRIPTION IEN.LONS 2
de+ 0391211E CIRCONSCRIPTION IEN LONS ASHà+ 0391211E CIRCONSCRIPTION IEN LONS 3-SDEI
Article 2 : Les écoles suivantes sont rattachées de la circonscription IEN SAINT CLAUDE (03900590) àla circonscription IEN LONS 2 (0390062F) :0390736N BONLIEU primaire0390896M CLAIRVAUX LES LACS maternelle0390659E CLAIRVAUX LES LACS élémentaire0390662H DOUCIER primaire0390671T PONT DE POITTE primaire+ © + + +Article 3 : Les écoles suivantes sont ramachées de la circonscription IEN CHAMPAGNOLE (0390060D) ala circonscription IEN SAINT CLAUDE (0390059C) :0390698X BOIS D'AMONT primaire0390891G LES ROUSSES maternelle0390715R LES ROUSSES élémentaire0390712M PREMANON primaire+ + + +Article 4 : Les écoles suivantes sont rattachées de la circonscription IEN LONS NORD (0390057A) à lacirconscription IEN CHAMPAGNOLE (0390060D) :+ 0391073E ARBOIS primaire+ 0390262Y LA FERTE primaire+ 0390270G VADANS primaire
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314Article 5 : Les écoles suivantes sont rattachées de la circonscription IEN LONS SUD (0390062F) à lacirconscription IEN LONS 3-SDEI (0391211E) :0390143U ARINTHOD maternelle03901427 ARINTHOD élémentaire0390145W AROMAS primaire0390227K BALANOD primaire0390172A COUSANCE primaire0390241A SAINT AMOUR maternelle0391135X SAINT AMOUR élémentaire0391088W THOIRETTE primaire |0390255R VAL SURAN primaire+ © + + + + + + +
Article 6 : Les écoles privées sous contrat suivantes sont rattachées :de la circonscription de IEN LONS NORD (0390057A) à la circonscription de IEN CHAMPAGNOLE(0390060D)+ 0390802K ARBOIS Saint Just primairede la circonscription de IEN CHAMPAGNOLE (0390060D) à la circonscription de IEN SAINT CLAUDE(0390059C)+ 0390871K LES ROUSSES Notre Dame des neiges primaire
Article 7 : Les emplois de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à dominante pédagogiquesuivants sont rattachés :de la circonscription IEN LONS NORD (0390057) à la circonscription IEN CHAMPAGNOLE (0390060D)+ 0391073E RASED à dominante pédagogique ARBOIS primaire, un emploi |de la circonscription IEN LONS SUD (0390062F) à la circonscription IEN LONS 3-SDEI (0391211E)+ 0391135X RASED à dominante pédagogique SAINT AMOUR élémentaire, un emploiArticle 8 : Les emplois de titulaires remplaçants sont retirés dans les circonscriptions suivantes :+ 0390057A CIRCONSCRIPTION IEN LONS 1, deux emplois+ 0390062F CIRCONSCRIPTION IEN LONS 2, un emploi+ 0390060D CIRCONSCRIPTION IEN CHAMPAGNOLE, un emploi
Article 9 : Les emplois de titulaires remplaçants sont implantés dans les circonscriptions suivantes :+ 0391211E CIRCONSCRIPTION IEN LONS 3-SDEI, quatre emplois
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Article 10: L'emploi de conseiller pédagogique généraliste est implanté dans la circonscriptionsuivante : |+ 0391211E CIRCONSCRIPTION IEN LONS 3-SDEICes mesures prennent effet à compter du 1° septembre 2025.
Fait à Lons le Saunier, le 28 février 2025
Pour la rectrice, et par délégation,Le directeur académique
Fabien
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des. services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,- soit un recours hiérarchique devant Madame la ministre de l'éducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilésà des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
xEn revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la décision. .' Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former unrecours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois acompter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique. |Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deuxmois).
!Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après ladécision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vousdisposez à nouveau d'un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision explicite,pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par les articles L. 23-10-1, etarticles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnementdu service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».La médiatrice académique peut être saisie, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le 1er et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, parcourrier envoyé à l'adresse suivante :Maryse Adam-MailletMédiatrice académique10 rue de la convention / 5 rue Sarrail25030 Besançon CedexTél. : 03 81 65 49 74
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