PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-188
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-02-09-00017 - Récépissé de déclaration SAP - PONELLE Marine (2
pages) Page 3
75-2021-02-09-00018 - Récépissé de déclaration SAP - REMILA Sarah (2
pages) Page 6
75-2021-02-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - CHEDDAD
Aïcha (Modif) (2 pages) Page 9
75-2021-02-10-00014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - GESDOM
(1 page) Page 12
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-04-26-00001 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion de l'élection
législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris les dimanches 30
mai et 6 juin 2021 (1 page) Page 14
75-2021-04-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections
régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021 (1 page) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00017
Récépissé de déclaration SAP - PONELLE Marine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00017 - Récépissé de déclaration SAP - PONELLE Marine 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ]
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 518240874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2021 par Madame PONELLE Marine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PONELLE Marine dont le siège social est situé 24, rue Henri Poincaré 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 518240874 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernanf les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
leml-É__,_atuä- Fram-nhl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPU—_B—UQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæcctæ.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices à'lapersonne
enregistré sous leN°SAP 518240874
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2021 par Madame PONELLE Marine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PONELLE Marine dont lesiège social estsitué 24, rue Henri Poincaré 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 518240874 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-F nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. H duTravail

Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00017 - Récépissé de déclaration SAP - PONELLE Marine 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00017 - Récépissé de déclaration SAP - PONELLE Marine 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-09-00018
Récépissé de déclaration SAP - REMILA Sarah
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00018 - Récépissé de déclaration SAP - REMILA Sarah 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr _ PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885324566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 janvier 2021 par Madame REMILA Sarah, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme REMILA Sarah dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 885324566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 février 2021
ance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'Ile-de-France,
ricde du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-t
et par délégation du Directeur Régionat dg
ion Æ isné Par subdélégatic «—aufi-fi
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Lu…u-Êgallrl -me…'utUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ur75,sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885324566
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8janvier 2021 parMadame REMILA Sarah, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme REMILA Sarah dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 885324566 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9février 2021

etpar délégation duDirecteur Régio/ .,-—
Parsubdéléga i--._-* :ä'fl"e duTravail
Florence de'INREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00018 - Récépissé de déclaration SAP - REMILA Sarah 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-09-00018 - Récépissé de déclaration SAP - REMILA Sarah 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-10-00013
Récépissé modificatif de déclaration SAP -
CHEDDAD Aïcha (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - CHEDDAD Aïcha (Modif) 9
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889532321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 8 février 2021 par Madame Aicha CHEDDAD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme CHEDDAD Aïcha dont l'établissement principal est situé 19 rue du
Champ de l'Alouette 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889532321 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de Ia sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
" Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le Préfet de la région d'ité-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur rg fglongi<ie la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatierfiiaresponsable de service
Florence de Monredon
_/
Liban! -Êgalùè' -Fruurnin'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELAcowsoumnom
ouTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé demodification dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889532321
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL.7233— 2R7232— 16àR.7232— 22,D.7231- 1et
D.7233- 1àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès dela
DIRECCTE -Unité Départementale deParis le8février 2021 parMadame Aïcha CHEDDAD enqualité de
micro—entrepreneun pour l'organisme CHEDDAD Aïcha dont l'établissement principal estsitué 19ruedu
Champ del'Alouette 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889532321 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénëf cedes dispositions
des articles L.7233 -2ducode dutravail etL241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10février 2021

e—France, Préfet deParis,
laDireccte d'lle-de-France,
onsable deservice
YMonredon FlorencePour lePréfet delarégion -'
etpardélégation dudirecteur -
Parsubdélég, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - CHEDDAD Aïcha (Modif) 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen'» accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
\ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-10-00013 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - CHEDDAD Aïcha (Modif) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-10-00014
Récépissé modificatif de déclaration SAP -
GESDOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-10-00014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - GESDOM 12
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisEl —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté < Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811777390
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 17 juin
2015.
Vu la defnande de modification d'adresse présentée le 2 février 2021, par Monsieur
SANGLIER David en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GESDOM, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 17 juin 2015 est situé à l'adresse suivante : 58A, rue
du Dessous des Berges 75013 PARIS depuis le 1% février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régigrial de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ngpeetfice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement mm;-Êgulîn'l Frulernirl
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 811777390
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le17juin
2015.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le2février 2021, par Monsieur
SANGLIER David enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme GESDOM, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le17juin 2015 estsitué àl'adresse suivante :58A, rue
duDessous desBerges 75013 PARIS depuis le1erfévrier 2021.
Article 2 Lesautres ar1icles demeurent inchangés.
Paris le10février 2021

Pour lePréfet delaRégion Ile-.France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régi- velaDIRECCTE dlle-de— France,
Parsubdélégatio -.
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-10-00014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - GESDOM 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-26-00001
Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à
l'occasion de l'élection législative partielle dans
la 15ème circonscription de Paris les dimanches
30 mai et 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00001 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris les
dimanches 30 mai et 6 juin 202114
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion de l'élection législative partielle da ns la 15 ème circonscription de Paris les dimanches du 30 mai
et 6 juin 2021.



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre députés
à l'Assemblée nationale (3 ème circonscription d'Indre-et-Loire, 1 ère circonscription de l'Oise, 6 ème
circonscription du Pas-de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;
Vu la demande de madame la Maire de Paris du 20 avr il 2021 relative aux horaires des opérations de vot e ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :


Article 1 er : A l'occasion des deux tours du scrutin de l'électi on législative partielle dans la 15 ème
circonscription de Paris, les bureaux de vote paris iens de la circonscription seront ouverts de 8 heur es à 20
heures, dimanche 30 mai 2021 et dimanche 6 juin 202 1.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police, accessible sur le site inte rnet de la
préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et notifié à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 26 avril 2021

Le préfet,

Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00001 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris les
dimanches 30 mai et 6 juin 202115
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-26-00002
Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à
l'occasion des élections régionales les dimanches
20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021 16
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion des élections régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021.



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à
l'élection des conseillers départementaux, des cons eillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse,
des conseillers à l'assemblée de Guyane et des cons eillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu la demande de la Maire de Paris du 20 avril 2021 relative aux horaires des opérations de vote ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :


Article 1 er : A l'occasion des élections régionales, les bureaux de vote parisiens seront ouverts de 8 heures à
20 heures.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police, accessible sur le site inte rnet de la
préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et notifié à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 26 avril 2021

Le préfet,


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021 17