AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-098
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Commune de Laon (3 pages) Page 3
02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Saint-Quentin (3 pages) Page 7
02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection DD Concept02 à Saint-Quentin (3 pages) Page 11
02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Buironfosse (3 pages) Page 15
02-2024-06-20-00009 - Arrêté n°2024/0160 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Générale d'optique à Laon (3 pages) Page 19
02-2024-06-20-00003 - Arrêté n°2024/0163 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Boulangerie Sophie Lebreuilly à Viry-Noureuil
(3 pages) Page 23
02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Centre Hospitalier à Chauny (3 pages) Page 27
02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mr Bricolage à Chambry (3 pages) Page 31
02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Palpeux (3 pages) Page 35
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 (19 pages) Page 39
2
Cabinet
02-2024-06-19-00004
Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Laon
Cabinet - 02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon 3
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Laon
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégationde signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune de Laon 15 place duGénéral Leclerc (02000) présentée par Monsieur Eric DELAHYE ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
CC)n Préfet de l'Aisne O .] @Prefet02 .2 rue Paul Doumer — BP 2010402090 LAON A . ; .. Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon 4
Article 1°" :Monsieur Eric DELAHYE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0276. Il estcomposé de 11 caméras extérieures et de 119 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, Prévention d'actes'de terrorisme, Constatation des infractionsaux règles de la circulation, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Préventionet constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol etProtection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtépréfectoral n°2016/0276-M-1-2023 du 8 juin 2023. Les modifications portent sur : Localisation dusystème, Caractéristiques du système, Personnes habilitées à accéder aux images et Service (oupersonne) auprès duquel s'exerce le droit d'acces.Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la police municipale de Laon.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 5 : _Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Cabinet - 02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon 5
Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 9 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 12 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl''échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2016/0276-M-1-2023 du 8 juin 2023 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Eric DELAHYE 15 place duGénéral Leclerc 02000 Laon.
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Cabinet - 02-2024-06-19-00004 - Arrêté n°2016/0276-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Laon 6
Cabinet
02-2024-06-19-00003
Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Quentin 7
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°2024/0066 portant autorisationd'un systéme de vidéoprotectionVille de Saint-Quentin
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-'] à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégationde signature ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Ville de Saint-Quentin périmètre de vidéoprotection (02100) présentée par Madame Frédérique MACAREZ ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
JT)n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 Œ\2 rue Paul Doumer — BP 20104020(,)0 LAON ; . _ , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Quentin 8
Article 1°" :Madame Frédérique MACAREZ est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2024/0066. Il est composé d'un périmètre.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics,Régulation du trafic routier, Autres (protection des commerces), Prévention d'actes terroristes,Prévention du trafic de stupéfiants, Constatation des infractions aux règles de la circulation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Luc FETON.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du systéme devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à I'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Cabinet - 02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Quentin 9
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ; |- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr. 'Article 13 :Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame FrédériqueMACAREZ place de l'Hôtel de Ville 02100 Saint-Quentin.À Laon, le 19 juin 2024,
Pour le préfet, et par délégatio
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Cabinet - 02-2024-06-19-00003 - Arrêté n°2024/0064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Saint-Quentin 10
Cabinet
02-2024-06-20-00007
Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection DD Concept02 à
Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02 à
Saint-Quentin 11
EnPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0101 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionDD Concept02à SAINT-QUENTIN
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé DD Concept0214bis rue Raspail à Saint-Quentin (02100) présentée par Monsieur Djiby DIOUMANERA ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
©)2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 ;02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02 à
Saint-Quentin 12
Article T°" :Monsieur Djiby DIOUMANERA est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2024/0101. Il est composé de 2 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité ds personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Autres (Sécurité des employés etclients).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans |'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Djiby DIOUMANERA.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02 à
Saint-Quentin 13
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l''autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur DjibyDIOUMANERA 14bis rue Raspail 02100 Saint-Quentin.À Laon, le 20 juin 2024Pour le et, et par délégation,I'adjoint au chef de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-06-20-00007 - Arrêté n°2024/0101 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DD Concept02 à
Saint-Quentin 14
Cabinet
02-2024-06-20-00005
Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
Buironfosse
Cabinet - 02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Buironfosse 15
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024/0153 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCommune de Buironfosse
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrété préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégationde signature ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune deBuironfosse place de la République (02620) présentée par Madame Marie-Anne WATTIER ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
(o )n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 62 rue Paul Doumer — BP 20104020(_)0 LAON A . ; ., Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Buironfosse 16
Article 1°" :Madame Marie-Anne WATTIER est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2024/0153. Il est composé de 3 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et de 14 caméras filmant lavoie publique.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets et Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrété, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- I'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie-Anne WATTIER.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Cabinet - 02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Buironfosse 17
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Buironfosse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Marie-AnneWATTIER place de la République 02620 Buironfosse.
À Laon, le 20 juin 2024,— N
P/o\:!l/epréfet, et par délégation,l'adjoint au chef de çabinet,
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-06-20-00005 - Arrêté n°2024/0153 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Buironfosse 18
Cabinet
02-2024-06-20-00009
Arrêté n°2024/0160 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Générale d'optique
à Laon
Cabinet - 02-2024-06-20-00009 - Arrêté n°2024/0160 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Générale d'optique à Laon 19
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0160 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionOptique Romanetteà LAON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé OptiqueRomanette 2 place du Général Leclerc à Laon (02000) présentée par Monsieur Olivier HACHE ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE )2, rue Paul Doumer — BP 20104 IÎ préfet de l'Aisne () (15) @prefeto2 :02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de |'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article T°" :Monsieur Olivier HACHE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0160. Ilest composé de 4 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Secours aux personneset la défense contre I'incendie, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrété, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Olivier HACHE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûôment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Olivier HACHE 2 placedu Général Leclerc 02300 Blerancourt.À Laon, le 20 juin 2024 __JUN L E— cE///Pour le-préfet, et par délégation,l'adjoint'au chef de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
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Cabinet
02-2024-06-20-00003
Arrêté n°2024/0163 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Boulangerie Sophie
Lebreuilly à Viry-Noureuil
Cabinet - 02-2024-06-20-00003 - Arrêté n°2024/0163 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie Sophie
Lebreuilly à Viry-Noureuil 23
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0163 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionBoulangerie Sophie Lebreuillyà VIRY-NOUREUIL
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé BoulangerieSophie Lebreuilly 2 ZAC Les Terrages à Viry-Noureuil (02300) présentée par Monsieur Lucas VILBERTVu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;ARRÊTE ©2, rue Paul Doumer — BP 20104 B Préret detaisne = D (5) evreferoz02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Lebreuilly à Viry-Noureuil 24
Article 1°" :Monsieur Lucas VILBERT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0163. Ilest composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Lucas VILBERT.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
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Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Viry-Noureuil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur LucasVILBERT 2 ZAC Les Terrages 02300 Viry-Noureuil.À Laon, le20 juin 2024éfet, et par délégation,u chef de cabinet et du service dessécurités,LDavid MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-06-20-00003 - Arrêté n°2024/0163 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Boulangerie Sophie
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Cabinet
02-2024-06-20-00004
Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Centre Hospitalier à
Chauny
Cabinet - 02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier à
Chauny 27
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0190 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCentre hospitalierà CHAUNY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Centrehospitalier 94 rue des anciens combattants à Chauny (02300) présentée par Monsieur LaurentSCHOTT ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
D2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne o @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier à
Chauny 28
Article 1°" :Monsieur Laurent SCHOTT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2024/0190. Il est composé de 10 caméras intérieures et 16 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissement ouverts au public particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Laurent SCHOTT.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoÙ le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées,Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier à
Chauny 29
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur LaurentSCHOTT 94 rue des anciens combattants 02300 Chauny.À Laon, le 20 juin 2024Pourlepréfet, et par délégation, )l'adjoirit au chef de cabinet et du service dessécurités,—
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-06-20-00004 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre Hospitalier à
Chauny 30
Cabinet
02-2024-06-20-00008
Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mr Bricolage à
Chambry
Cabinet - 02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mr Bricolage à Chambry 31
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0081 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMr Bricolageà CHAMBRY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 1 rue Jean Jaurèsà Chambry (02000) présentée par Monsieur Julien DOUBLET ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;. Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 " Préfet de l'Aisne (L) @Prefet02 '02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetrévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr24
Cabinet - 02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mr Bricolage à Chambry 32
Article 1°" :Monsieur Julien DOUBLET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0081. Ilest composé de 21 caméras intérieures et 12 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans I'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Julien DOUBLET.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mr Bricolage à Chambry 33
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, apres quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s''estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chambry sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur JulienDOUBLET 1 rue Jean Jaurès 02000 Chambry.À Laon, le 20 JUIN 2024Pour le préfet, et par délégation,I'adjointau chef de cabinet et du service des( sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-06-20-00008 - Arrêté n°2024/0190 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mr Bricolage à Chambry 34
Cabinet
02-2024-06-20-00006
Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
Palpeux
Cabinet - 02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Palpeux 35
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024/0191 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCommune de Papleux
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégationde signature ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune dePapleux 6 rue de Fontenelle (02260) présentée par Monsieur Frédéric MEURA ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 juin 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
CE)n Préfet de l'Aisne o @Prefet022 rue Paul Doumer - BP 2010402090 LAON ; . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Palpeux 36
Article 1°":Monsieur Frédéric MEURA est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0191. Il estcomposé de 3 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives à I'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Frédéric MEURA.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure ou lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.2/3
Cabinet - 02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Palpeux 37
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Papleux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Frédéric MEURA 6 rue deFontenelle 02260 Papleux.
À Laon, le 20 juin 2024,p e m =_/_'l/e préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet,LH —David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-06-20-00006 - Arrêté n°2024/0191 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de Palpeux 38
Cabinet
02-2024-06-04-00011
arrêté CAB2024-194
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 39
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB2024-194
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de Médailled'Honneur régionale, départementale et communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRÊTE:Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ABSIL XavierAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur ACCADEBLED PascalSecrétaire de mairie, Commune de Mondrepuis, demeurant à Buire.- Monsieur ADAM PascalAgent de maîtrise, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,demeurant à Chézy-sur-Marne.- Monsieur AERNOUT EddieAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Vadencourt.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Coumel prefecture@aisne gouv.fr - Les jours et heures d'accuei] du pubhc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 40
- Madame ALLIOT Peggy née RASSCHAERTAgent social, Syndicat Intercommunal Aide & domicile de Saint-Quentin, demeurant aRibemont.- Madame BANTEGNIES FlorenceAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Mazinghien, demeurant à Saint-Martin-Rivière.- Madame BARELLE Dominique née NAVIAUXAgent de maîtrise, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,demeurant à Brasles.- Madame BARROS-PINTO MariaAdjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement,Département de l'Aisne, demeurant à Chierry.- Monsieur BERNARDIN FrédéricAgent de maîtrise, Département de l'Aisne, demeurant à La Malmaison.- Madame BETANT Solena née TRUETAdjoint administratif territorial principal 2 cl, Commune de Sevran, demeurant à La Ferté-Milon.- Monsieur BIDARD JérômeAttaché, Centre Communal d'Action Sociale, demeurant à Attilly.- Monsieur BOCAHU CédricAnimateur, Commune de Bagnolet, demeurant à Jaulgonne.- Madame BONNARD Colette née COTTE |Adjoint technique principal 2 cl, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - LaFère, demeurant à Achery.- Monsieur BOUCOUR Jean-YvesDirecteur général adjoint des services, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier -La Fère, demeurant à Folembray. '- Madame BOULOGNE AnneAdjoint technique / agent spécialisé des écoles maternelles, Commune de Bohain-en-Vermandois, demeurant à Bohain-en-Vermandois.- Monsieur BOUNY EddyAnimateur principal 1 cl, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,demeurant à Oulchy-le-Château.- Monsieur BOURGEOIS SébastienAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Homblières.
2. rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courrie] prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisnewww.aisne gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 41
- Monsieur BOURGEOIS YvesAgent de maîtrise, Commune de Soissons, demeurant à Hartennes-et-Taux.- Monsieur BRICHE LudovicProfesseur hors classe, Ville de Paris, demeurant à Grugies.- Monsieur BROCHETON ÉricAgent de maîtrise, Département de l'Aisne, demeurant à Laon.- Madame BRUNIAUX Valérie née DEBOUZYAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de La Capelle, demeurant à LaCapelle.- Madame BUIRETTE Nicole née DIEUMaire, Commune de Monceau-le-Waast, demeurant à Monceau-le-Waast.- Madame CARON Carine née PROTAide soignante, Centre hospitalier de Fismes, demeurant à Mont-Saint-Martin.- Monsieur CATILLON MickaelAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Crupilly.- Madame CATOIRE StéphanieRédacteur principal 2 cl, Communauté de Communes de l'Est de la Somme, demeurant àFrières-Faillouël.- Madame CAVENNE AdèleIngénieur principal, Région Hauts-de-France, demeurant à Mont-d'Origny.- Madame CHAIR NadiaAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry, demeurant à Fère-en-Tardenois.- Madame CHAVAT-SAMSON Fanny née CHAVATAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, Département de l'Aisne, demeurant àPommiers.- Monsieur CLARY YannickAdjoint technique territorial, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Madame COMBE Virginie née CRISPINIAuxiliaire de puériculture classe supérieure, Communauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry, demeurant à Saponay.- Madame COTRY Séverine née VIGNAGOGUEAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Villers-Cotteréts, demeurant à Villers-Cotterêts.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Te]ecople 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Coumel prefecture(@aisne.gouv. fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 42
- Monsieur CUILA FabriceAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Courmelles.- Madame CURTY-GOUIN Laetitia née CURTYAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, Département de l'Aisne, demeurant à Mont-Saint-Père.- Madame DAUTRECQUE CélineAide soignante, Maison de retraite de Marle, demeurant à Rozoy-sur-Serre.- Madame DE BOISROLIN Patricia née LEFIAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, Ville de Paris, demeurant à Chierry.- Monsieur DECQUE DanielAdjoint au maire, Commune de Monceau-le-Waast, demeurant à Monceau-le-Waast.- Madame DE LA PORTE DES VAUX Séverine née POTEAUXAdjoint territorial du patrimoine principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant àCoucy-le-Château-Auffrique.- Monsieur DELOFFRE Noham ;Adjoint technique principal 2 cl, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - LaFère, demeurant à Charmes.- Monsieur DEMEYERE ChristopheAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Montescourt-Lizerolles.- Monsieur DERMIEN GhislainAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Madame DRUON MurielAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Madame DUCHENE Catherine née BERNARDAttaché principal, Communauté de Communes Retz en Valois, demeurant à Crouy.- Monsieur DUCHENE Laurent :Ancien adjoint au maire, Communauté de Communes Retz en Valois, demeurant a Crouy.- Madame DUCROT CélineAgent de police municipale, Commune de Joinville-le-Pont, demeurant à Château-Thierry.- Monsieur DUCROT SébastienAdjoint technique principal 1 cl, Valor Aisne Syndicat départemental de traitement desdéchets ménagers de l'Aisne, demeurant à Servais.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel - prefecture@aisne. rouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Aisne :www aisne £gouv.fr
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- Monsieur DUPONT ThierryAgent technique, Commune d'Aubenton, demeurant à Aubenton.- Madame EVRAD VanessaAdjoint administratif principal 2 cl, Département de I' Aisne, demeurant à Laon.- Madame FAOUZI Emmanuelle née WIATERAttaché territorial, Commune de Chézy-sur-Marne, demeurant à Essômes-sur-Marne.- Madame FERNANDES LaurindaAssistant médico administratif, Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger,demeurant a Villers-Cotteréts.- Monsieur FOUQUET AlainAssistant enseignement artistique principal 1 cl, Commune de Compiègne, demeurant àSoissons.- Madame FRANQUENOUL Isabelle née PIERSONAgent social, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry, demeurant àBarzy-sur-Marne.- Madame GAUDET Véronique née LESUEURAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Commune de Vailly-sur-Aisne, demeurant àVailly-sur-Aisne.- Madame GAYDU SandrineAdjoint administratif principal 1 cl d'administrations parisiennes, Ville de Paris,demeurant à Nogent-l'Artaud.- Monsieur GENGUELOU LeonelOuvrier principal 1 cl, Centre hospitalier national d'ophtalmologie quinze-vingts,demeurant à Bézu-Saint-Germain.- Madame GRAS Marie-Line née MARTINS BALTAR'Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Jussy.- Monsieur GRESSIER EmmanuelAgent de maîtrise, Département de l'Aisne, demeurant à La Vallée-au-Blé.- Madame GUYOT Nathalie née ADAMCZYKAgent de maîtrise principal, Région Hauts-de-France, demeurant à Laon.- Monsieur HAUET GillesPremier adjoint au maire, Commune de Monceau-le-Waast, demeurant à Monceau-le-Waast.- Madame HENNEUSE StéphanieAgent de maîtrise, Centre hospitalier de Fismes, demeurant à Les Septvallons.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courtiel prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du publlc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www,aisne, gouv.fr
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- Madame HOCQUET Stéphanie née WANECQUEInfirmière diplômée d'état, Centre hospitalier de Péronne, demeurant à Hargicourt.- Monsieur HOURRIEZ LaurentAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Chauny, demeurant à Chauny.- Monsieur JAGER AlainAdjoint technique, Commune de La Fère, demeurant à Beautor.- Monsieur JAKOBS JérômeAdjoint technique principal 2 cl, Commune de La Fère, demeurant à Tergnier.- Monsieur LAMOTTE StéphaneBrigadier chef principal, Commune de Pantin, demeurant à Pouilly-sur-Serre.- Monsieur LAVIGNE Alexandre PatrickOuvrier principal, Groupe hospitalier universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences,demeurant à Soissons.- Madame LECHIFFLARD Aurore née BILLIETAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Chauny, demeurant à Abbécourt.- Madame LEJEUNE Karine née BRISTENAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Commune de Saint-Brice-Courcelles,demeurant à Marchais.- Monsieur LEMAITRE StéphaneAdjoint technique principal 1 cl, Ville de Paris, demeurant à Villers-Cotterêts.- Madame LESSERTISSEUR Betty née GAUTRELET. Adjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - LaFère, demeurant à Tergnier.- Monsieur LHUSSIEZ LudovicAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur LIGNON Arnaud |Adjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Gauchy.- Madame LITTIERRE Angélique née TEMBOURYAttaché, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, demeurant à Moÿ-de-l'Aisne.- Monsieur LOILLIEUX Laurent |Adjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Omissy. :
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- Monsieur MABILE ChristopheAdjoint technique principal 2 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Madame MAGALHAES Térésa née DE LIMAConseiller socio éducatif, Département de l'Aisne, demeurant à Chézy-sur-Marne.- Monsieur MARTIN ChristopheAdjoint technique principal 2 cl, Commune de Pantin, demeurant à Charly-sur-Marne.- Madame MELENCHON CorinneAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Chauny, demeurant à Viry-Noureuil.- Madame MERLIER Bénédicte née BOJANOWSKIRédacteur territorial, Service Départemental Incendie et Secours, demeurant à Pargny-Filain.- Madame MEZIANE Houria née LOUHAssistante familiale, Département de la Seine-Saint-Denis, demeurant à La Fère.- Monsieur MICHEL ThierryAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Saint-Michel.- Madame NAESSENS Fabienne née VALLIERAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Région Hauts-de-France, demeurant àLeschelle.- Monsieur NEAU FabriceTechnicien paramédical territorial classe supérieure, Département de l'Aisne, demeurant àCouvron-et-Aumencourt.- Monsieur NERENHAUSEN Jean-PhilippeOuvrier principal, Centre hospitalier de Fismes, demeurant à Bazoches-et-Saint-Thibaut.- Madame NGO MBOUMA MoniqueAide soignante classe supérieure, Assistance publique hôpitaux de Paris, demeurant àChâteau-Thierry.- Madame NINOT SandrineAgent spécialisé des écoles maternelles 1 cl, Ville de Paris, demeurant à Château-T'hierry.- Monsieur PARIS AlexisAgent de maîtrise principal, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Madame PAWELEC AlexandraAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Fluquières.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Coumel prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du pubhc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans 1' Aisne :www,aisne gouv.fr
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- Monsieur PECQUE SébastienAttaché, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - La Fère, demeurant àArtemps.- Madame PIAZZA VirginieAdjoint administratif, Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - La Fère,demeurant à Tergnier.- Monsieur PILLET FrédéricAttaché, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur PINCHON JacquesConseiller municipal, Commune de Monceau-le-Waast, demeurant à Monceau-le-Waast.- Monsieur PINCON MickaëlAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Montigny-en-Arrouaise.- Monsieur PLATEAUX YanAssistant socio éducatif, Département de l'Aisne, demeurant à Brasles.- Madame PLUCHARD Séverine née MILLOTAdjoint technique / agent spécialisé des écoles maternelles, Commune de Bohain-en-Vermandois, demeurant à Bohain-en-Vermandois.- Madame POCHON FrédériqueSage femme hors classe, Département de l'Aisne, demeurant à Verneuil-sur-Serre.- Monsieur POËTTE ArnaudTechnicien principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Couvron-et-Aumencourt.- Monsieur PONS JeanPremier adjoint au maire, Commune de Braine, demeurant à Braine.- Madame POULAIN Janique née POTINAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de La Capelle, demeurant à LaCapelle.- Monsieur PRIEUR VincentAmbassadeur du tri, Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne,demeurant à Château-Thierry.- Monsieur QUELIN ChristopheAdjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur RAIMOND JacquyAdjoint technique principal 2 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Holnon.
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- Monsieur RAMONDOU ChristopheAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Harly.- Monsieur REGAL ChristianPremier adjoint au maire, Commune de Montreuil-aux-Lions, demeurant à Montreuil-aux-Lions.- Madame RICHARD BéatriceAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin,demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur ROGER StéphaneAdjoint technique territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant àMontescourt-Lizerolles.- Madame ROUPPILLARD NathalieAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, Département du Loir-et-Cher, demeurant àChâteau-Thierry.- Madame RUBBEN Valérie née DEFRESNEEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, Commune de Gauchy, demeurant àFayet.- Monsieur SAGET LoïcAgent de maîtrise, Valor Aisne Syndicat départemental de traitement des déchetsménagers de l'Aisne, demeurant à Laon.- Monsieur SALEMBIEN SergeAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de Belleu, demeurant à Belleu.- Madame SEGARD Véronique née DROUINAuxiliaire de puériculture classe supérieure, Commune de Soissons, demeurant à Soissons.- Madame SIGOLO Laurence née DEGOIAgent de maîtrise, Département de l'Aisne, demeurant à Voyenne.- Madame TERCHOUNE Akima née AIT MEDDOURSecrétaire administratif classe normale, Ville de Paris, demeurant à Soissons.- Madame THIEFAINE SophieAdjoint d'animation principal 2 cl, Commune de Noyon, demeurant à Caumont.- Monsieur VALLET ChristopheAgent de maîtrise, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,demeurant à Crézancy.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82. 80Coumel prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne. gouv fr
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- Monsieur VENET FrançoisTechnicien principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Châtillon-lès-Sons.- Monsieur VILLIN SébastienAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Saint-Quentin.- Madame VIVET DianeAdjoint administratif principal 1 cl, Paris Musées, demeurant à Château-Thierry.
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ALIZARD Florence |Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Laon.- Madame AMAT Marie-OdileRédacteur principal 1 cl, Commune de Belleu, demeurant à Belleu.- Madame BAJOT Anne née LACHENY _Adjoint administratif principal 1 cl, Commune de La Fère, demeurant à Fressancourt.- Monsieur BLANCHEMAIN Jean-LucEboueur principal classe supérieure, Ville de Paris, demeurant à Soissons.- Madame BOURGEOIS LydiaAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Laon.- Madame BOUSARD AndréeRédacteur principal 1 cl, Centre départemental de gestion de la fonction publiqueterritoriale, demeurant à Chauny.- Monsieur BRUNIAUX NorbertAgent de maîtrise principal, Commune de La Capelle, demeurant à La Capelle.- Monsieur CANTAL VictorAdjoint d'accueil de surveillance et de magasinage principal 1 cl, Paris Musées, demeurantà Cuffies.- Madame CHOLLET MoniqueAdjoint administratif principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Besny-et-Loizy.- Monsieur CORFDIR PascalAdjoint technique principal 1 cl, Centre d'action sociale de la Ville de Paris, demeurant àChaudun.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture(@aisne gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Aisne :www.aisne gouv.fr
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- Monsieur COULON EricAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Madame DECOMBLE Yvonne née MARCINIAKAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, Département de l'Aisne, demeurant àChauny.- Madame DEFER Mireille née MARGERINRédacteur principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, demeurant àGauchy. :- Madame DEVIN Delphine née CHARLETRédacteur principal 1 cl, Commune de Villers-Cotterêts, demeurant à La Ferté-Milon.- Monsieur DEVIN EmmanuelAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Chavignon.- Madame DROUHIN Dominique née FOULONAdjoint technique territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant àFolembray.- Madame DUBOIS FlorenceAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Commune d'Etreux, demeurant à Oisy.- Madame DUMESNIL Laurence née MULLIERAdjoint technique territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Coucy-le-Château-Auffrique.- Madame DUPONT Christelle née JULLIENAttaché territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Seraucourt-le-Grand.- Madame EMERY Fabienne née JANINAdjoint administratif principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Lemé.- Madame FAMELART DominiqueAgent de maitrise principal, Région Hauts-de-France, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur FERREIRA DavidAdjoint technique, Commune de Bohain-en-Vermandois, demeurant à Bohain-en-Vermandois.- Monsieur FORMEAUX CyrilleAdjoint technique territorial principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant àChavignon.- Madame GARDY FlorenceRédacteur, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, demeurant à Itancourt.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80Coumel prefecture(@aisne.pouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisnewww.aisne. gouv.fr
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- Madame GONCALVES CatherineAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de Crouttes-sur-Marne, demeurant àCharly-sur-Marne.- Madame GOSSIER Isabelle née LEBLANCRédacteur principal 1 cl, Commune de Villers-Cotteréts, demeurant à Oigny-en-Valois.- Madame GRIERE Doris née BRUNETéducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, Département de l'Aisne, demeurant àFresnoy-le-Grand.- Madame HENNECHART IsabelleAgent spécialisé principal 2 cl des écoles maternelles, Commune de Belleu, demeurant àFontenoy.- Monsieur HER OlivierAgent de maîtrise, Département de l'Aisne, demeurant à Saint-Quentin.- Madame KETELE EvelyneAdjoint administratif, Centre Communal d'Action Sociale, demeurant à La Capelle.- Madame KOUIDER-MONIOT AmelAttaché principal, Région Île-de-France, demeurant à Corcy.- Madame LACOURT Marie-Christine née LEFEVREAdjoint administratif territorial principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Laon.- Madame LAGUILLIEZ Sabine née LEBRUNAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur LEBEL David |Adjoint technique principal 1 cl, Commune de Villers-Cotterêts, demeurant à Villers-Cotterêts.- Madame LEQUEUVRE Isabelle née DESSONAtsem principale 1 cl, Commune de Mondrepuis, demeurant à Mondrepuis.- Madame LEVEQUE IsabelleRédacteur principal 1 cl, Commune de Trélon, demeurant à Mondrepuis.- Monsieur LIMAGE BrunoAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MACHU Jean-MichelConseiller municipal, Commune de Charmes, demeurant à Charmes.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80C0umel prefecture@aisne gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de I' État dans PAisne -www.aisne. gouv. fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 51
- Monsieur MANGEON FlorentTechnicien des services opérationnels en chef, Ville de Paris, demeurant à Château-Thierry.- Madame MANGIN Lydia née GUEGAINRédacteur, Centre Communal d'Action Sociale, demeurant à Saint-Quentin.- Madame MARIE Jocelyne née GENNARINIAdjoint administratif territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant àCourmelles.- Madame MARINHO Bénédicte née GUERINAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry, demeurant à Château-Thierry.- Monsieur MARLIN FranckAdjoint technique principal 1 cl, Ville de Paris, demeurant à La Chapelle-sur-Chézy.- Monsieur MARQUOIN FrédéricAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MARTIN RogerPremier adjoint au maire, Commune d'Epagny, demeurant à Épagny.- Monsieur MATHIÉ OlivierIngénieur hydrologie principal, Département de l'Aisne, demeurant à Fontenoy.- Monsieur MATHIEU DanielAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Soissons.- Madame MAZZINI Marie-Pierre née BETERMINAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MERELLE OlivierAdjoint technique principal 1 cl, Ville de Paris, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MEURICE HervéAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Monampteuil, demeurant à Monampteuil.- Madame MULLER Nathalie née BLITTEAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, Département de l'Aisne, demeurant àVenizel.- Monsieur NOYON FrédéricAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Monthiers.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Coumel prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du pubhc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 52
- Monsieur PARMENTIER GérardAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de La Capelle, demeurant à LaCapelle.- Madame PESTEL Marie-PierreRédacteur principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Acy.- Madame PETIT FrancianeConseillère municipale, Commune de Folembray, demeurant à Folembray.- Madame PIERLOT DelphineAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Laon, demeurant à Laon.- Monsieur POINT BenoîtAgent de maîtrise, Commune de Laon, demeurant à Liesse-Notre-Dame.- Monsieur POIRIER RicardoBibliothécaire, Commune de Louvroil, demeurant à Plomion.- Monsieur SINET François-XavierAdjoint technique territorial principal 1 cl, Région Hauts-de-France, demeurant à Crépy.- Monsieur TERRANI FabriceTechnicien principal 1 cl, Commune de Chauny, demeurant à Villequier-Aumont.- Madame TROJECKI LaurenceAdjoint administratif territorial principal 2 cl, Commune de Belleu, demeurant à Vregny.- Madame VOLANT ChantalRédacteur principal 1 cl; Département de l'Aisne, demeurant à Laon.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur ADOLPHS RémyAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Bellenglise.- Madame ALEXANDRE Laurette née MARCHANDRédacteur principal 1 cl, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,demeurant à Château-Thierry.- Madame ALLIOT Catherine née RICHARDAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21 82.80Courriel ' prefecture@aisne.gouv.ft - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 53
- Madame BAUDET VéroniqueRédacteur principal 2 cl, Région Grand Est, demeurant à Berry-au-Bac.- Madame BAUDRY Edwige née KOLASINSKIAdjoint administratif principal 2 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Villeret.- Monsieur BAYE MarcGarde champétre chef principal, Commune de La Fère, demeurant à La Fere.- Monsieur BITAILLE JérômeAdjoint du patrimoine principal 1 cl, Commune de Laon, demeurant à Martigny-Courpierre.- Monsieur BLAMOUTIER JoëlAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Monampteuil, demeurant à Montaigu.- Madame BOUDIN Céline née HOQUETAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry, demeurant à Villers-sur-Fère.- Madame CACCAMO Florence née COTTRETAdjoint administratif, Syndicat Intercommunal Aide à Domicile de Saint-Quentin,demeurant à Seraucourt-le-Grand.- Madame CARDOT Isabelle née GOULARTRédacteur principal 2 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Ribemont.- Monsieur CARLIER RémiMaire, Commune de Molinchart, demeurant à Molinchart.- Madame CATRY Martine née FLAMINRédacteur principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Laon.- Monsieur CHAPELIN ThierryAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Villers-Cotterêts, demeurant à Villers-Cotterêts.- Madame COURTIN SophieRédacteur principal 1 cl, Commune de Laon, demeurant à Laon.- Madame COUSIN Maryse née HEMMERYAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Eppes.- Monsieur CUZZUCOLI EddieTechnicien principal, Département de la Seine-Saint-Denis, demeurant à Courmelles.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Aisne :www aisne. gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 54
- Monsieur DATHY GéraldAdjoint technique principal 2 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur DEBREUX AlainAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur DESIMEUR PhilippeAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur DEUDON PascalIngénieur principal, Département de l'Aisne, demeurant à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.- Madame DROUHIN Laurence née HIVERLETAtsem 2 cl, Commune de Folembray, demeurant à Folembray.- Madame DURAND Nathalie née VITHERédacteur, Valor Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers del'Aisne, demeurant à Chaudardes.- Monsieur DURAND NathanaëlAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Nouvion-le-Vineux.- Monsieur FOUCONNIER Jérôme |Brigadier-chef principal, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Urvillers.- Monsieur FRANÇOIS LaurentAgent de maitrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Crouy- Madame FREMONT NathalieAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,Département de l'Aisne, demeurant à Fresnoy-le-Grand.- Monsieur GERMAIN BrunoAdjoint technique territorial principal 1 cl, Commune de Belleu, demeurant à Belleu.- Madame GIRAUDET Lydie née DUCARNEAdjointe au maire, Commune de Billy-sur-Aisne, demeurant à Billy-sur-Aisne.- Madame GIVRY Murielle née DUVALAttaché principal, Commune de Belleu, demeurant à Fère-en-Tardenois.- Madame GOBEAUT Nicole née VAN LAEREAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03. 2321.82.80Courriel : prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du publlc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr
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- Monsieur GOSSIER ArnaudAdjoint technique principal 2 cl, Commune de Villers-Cotteréts, demeurant à Oigny-en-Valois." - Madame GRANDIN Marie-Pascale née DINDINAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de La Capelle, demeurant à LaCapelle.- Monsieur GRESPIER ChristopheAdjoint technique territorial principal 1 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Saint-Quentin.- Madame GUFFROY Josiane née GUILBERTAdjointe au maire, Commune de Chauny, demeurant à Chauny.- Monsieur HAYE LaurentAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Gauchy.- Monsieur HUBEAU DominiqueAgent de maîtrise principal, Communauté de Communes du Val de l'Oise, demeurant àAlaincourt.- Monsieur HURTAUX VincentAdjoint technique territorial principal 1 cl, Commune de Saint-Brice-Courcelles,demeurant à Maizy.- Monsieur JACQUEL ChristopheAttaché hors classe, Commune de Compiègne, demeurant à Soissons.- Madame LEROY Charline née BLEUEZAdjoint administratif principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Dallon.- Monsieur LESUR AlainAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Vendelles.- Monsieur MARCHANDISE Jean-MarcAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MARET PascalAdjoint technique principal 1 cl, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur MERT Paul CelestinAide soignant classe supérieure, Assistance publique hôpitaux de Paris, demeurant àChâteau-Thierry.- Monsieur MEUNIER DidierAgent de maîtrise principal, Commune de La Capelle, demeurant à Sommeron.
2, rue Paul Doumer - BP 20104 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80(,oumel prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du publlc sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-04-00011 - arrêté CAB2024-194 56
- Monsieur MOURIN EricAdjoint technique, Communauté de Communes du Val de I'Oise, demeurant à Landifay-et-Bertaignemont.- Monsieur NOIROUX PascalAgent de maîtrise territorial principal, Département de l'Aisne, demeurant à Vervins.- Monsieur NOWAK PatriceAdjoint administratif principal 2 cl, Centre Communal d'Action Sociale, demeurant àSaint-Quentin.- Monsieur PETIT LaurentAdjoint technique principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Thenelles.- Monsieur PLANCQ JulienAgent de maîtrise, Département de 1'Aisne, demeurant à Rogécourt.- Madame PONTHIER Martine ;Ouvrier principal 2 cl, Département de l'Aisne, demeurant à Gauchy.- Madame RABOUT Marie-LineAdjoint technique principal 2 cl, Commune de Buironfosse, demeurant à Buironfosse.- Monsieur RIFFLARD DidierTechnicien, Commune de Soissons, demeurant à Osly-Courtil.- Madame ROOS Françoise née KOLOMYTZEFFConseiller supérieur socio-éducatif, Commune de Saint-Quentin, demeurant à Saint-Quentin.- Madame ROZEWICZ VioleneAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement, RégionHauts-de-France, demeurant à Saint-Quentin.- Madame SALOMON Nathalie née LE CORREAdjoint technique territorial principal 1 cl, Commune de Viels-Maisons, demeurant àViels-Maisons.- Madame SOREL ElisabethAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,Département de l'Aisne, demeurant à Gauchy.- Madame STRATTE DothyPsychologue hors classe, Département de l'Aisne, demeurant à Hirson.- Madame VANMEERBECK Christine née VERRYAdjoint administratif principal 1 cl, Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,demeurant à Ribemont.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture(@aisne gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne :www.aisne gouv.fr
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-Madame WARET Laurence née CATILLONAdjoint technique territorial principal 2 cl, Commune de La Capelle, demeurant à LaCapelle.- Monsieur ZIRNHELD RégisRédacteur principal 1 cl, Région Hauts-de-France, demeurant à Itancourt.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentatrêté.
Laon, le 04/06/2024
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal ; 03.23.21.82.80Courriel : prefecture(@aisne gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisnewww,aisne gouv.fr
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